Le Président (M. Auger) :

Merci, M. le député de Dubuc. Je céderais maintenant la parole au ministre des

Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

M. Moreau : Merci,

M. le Président, tout ça, oui. Alors, M. le maire, M. Potvin, je vous souhaite

la plus cordiale bienvenue à

l'Assemblée nationale, de même qu'à M. Ménard et à Me Boivin. Je sais que c'est

un projet de loi qui vous tient à

coeur, que vous avez travaillé de longue haleine pour arriver à sa

présentation. Enfin, je dirais plutôt, je pense, que, dès le départ, l'idée d'un projet de loi n'était

pas nécessairement sur la table, mais, à tout le moins, l'idée de réaliser la

récupération d'énergie ou d'utiliser la

récupération d'énergie possible pour faire de la culture en serre était un

projet qui a été analysé par la ville depuis fort longtemps.

Et donc le projet de loi n° 208

est celui qui viendrait lever les obstacles d'ordre juridique pour permettre la

réalisation d'un projet qui serait extrêmement structurant au plan

économique pour non seulement la municipalité de Saint-Félicien, mais pour l'ensemble de la région. Ce serait un levier de création d'emplois,

un élément de stimulation économique locale et régionale. Et vous

estimez même qu'il pourrait renverser, ce que j'en comprends, la tendance démographique négative, et donc permettre la

rétention, dans la municipalité ou dans la région, d'une main-d'oeuvre liée au renforcement des pôles agricoles et agro-industriels.

Alors,

le projet de loi est, en cela... et le projet est, en cela, intéressant. Vous savez, M. le maire, qu'il

y a des éléments du projet

de loi qui font l'objet d'oppositions. On a des intervenants qui souhaitent faire valoir certaines oppositions

au projet de loi et nous allons les entendre. Je vous dirai simplement

que, pour ma part, les explications qui ont été données par la ville pour la configuration ou l'organisation des choses... notamment mon collègue le député

de Dubuc, que je remercie au

passage, parlait d'un OSBL, moi je parlerais d'un OBNL...

M. Moreau : Ce n'est pas grave, on parle de la même chose

avec des lettres différentes, alors un organisme

à but non lucratif, c'est, je

pense, d'ailleurs, dans la... j'ai lu

les représentations des intervenants qui souhaitent être entendus, un élément de question. Alors, lorsque

vous aborderez les explications liées au projet de loi, je vous

prierais d'insister là-dessus et sur le fait de nous expliquer en quoi la

création d'un OBNL peut constituer un élément ou constitue un élément important

pour la réalisation du projet.

Alors,

je ne m'étendrai pas plus longuement, M. le

Président, étant donné qu'on aura des

échanges et avec les représentants de la ville et avec les intervenants,

et nous sommes prêts à vous écouter, en

ce qui concerne la

partie gouvernementale.

Le Président (M.

Auger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Gaspé, pour vos remarques

préliminaires.

Lelièvre : Merci, M. le Président. Bonsoir, M. le maire. Bonsoir, M. Ménard, Me

Boivin. Écoutez, j'ai lu avec attention l'ensemble des

documents que vous nous avez transmis, en l'occurrence le projet de loi, également

de la correspondance reçue de citoyens

et citoyennes de votre communauté. D'emblée, je peux

vous dire que je comprends la vision du conseil municipal, qui est de

tenter de diversifier une économie basée traditionnellement sur l'industrie forestière. Puis on sait les soubresauts de l'industrie forestière, je connais bien votre région, je suis allé à quelques

reprises. Donc, je salue l'initiative de la ville de vouloir s'impliquer dans le développement économique de son milieu, hein, puis

pour le bien... le mieux-être de ses citoyens

et citoyennes. On parle d'une centaine d'emplois qui pourraient être créés

à l'étape I et une possibilité de 400 emplois à la phase IV du projet, là,

éventuellement.

même temps, un peu comme M. le ministre, je suis sensible aux préoccupations des

citoyens qui nous ont adressé certains

commentaires. Donc, on aura l'occasion d'entendre tous ces gens-là ce soir avec

attention puis on va... soyez assurés que

notre intention, c'est de prendre position de la façon la plus transparente et

la plus, je dirais, avantageuse, hein, pour l'ensemble de la communauté

que vous représentez. Donc, au plaisir de vous entendre sur votre projet, M. le

maire.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Gaspé. M. le député de

Blainville, pour vos remarques préliminaires.

M. Laframboise : Oui, merci, M. le Président. M. Potvin... M. le maire, M. Ménard, Me

Boivin, d'abord, c'est avec beaucoup

d'intérêt qu'on va entendre votre présentation. Ce n'est pas rien, la création

d'un parc agrothermique, c'est innovateur,

donc il faut que le Québec ait tendance à innover. Quand on fait ça, bien, il y

a le choix du lieu puis il y a le choix

du véhicule aussi, donc l'OBNL. Évidemment, c'est toute une question de

responsabilité. Je pense qu'on est dans le concept, là. J'ai eu la chance de lire les mémoires qui ont été

déposés, mais il faut comprendre que, si on veut... il faut créer de

plus en plus de place aux villes pour qu'elles s'intéressent au développement

économique, mais aussi il faut s'assurer

d'avoir les véhicules nécessaires pour un petit peu... la responsabilité, et

tout ça. Donc, ce n'est pas facile, c'est quelque chose qui est

complexe, surtout quand on est les premiers. Donc, M. le maire, là, je pense

que vous êtes un précurseur, puis il y en

aura sûrement d'autres qui vont suivre votre exemple, donc c'est important

qu'on voie le fond des choses aujourd'hui. Donc, c'est dans cette

idée-là qu'on va intervenir.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Blainville. Nous allons maintenant débuter les auditions. J'invite maintenant

les représentants de la ville de Saint-Félicien à se présenter dans un premier temps et à nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi. Vous disposez

de cinq minutes, puis, par la suite, nous procéderons à une période d'échange

de cinq minutes avec les représentants de la commission.

M. Potvin (Gilles) : Merci, M. le Président. M. le

ministre, bonsoir; M. Serge Simard,

merci, les membres de l'Assemblée présents, disponibles pour discuter

avec nous, merci de votre disponibilité. M. Ménard, mon directeur général;

M. Boivin, Me Boivin, mon conseiller juridique, conseiller de la municipalité; moi-même en poste depuis 2005

comme maire, mais auparavant, dans mon autre

vie, 25 ans agent de développement et commissaire industriel, pour les plus vieux qui se rappellent

de ces titres-là.

j'aimerais faire un petit parallèle avec la table de ce soir. J'ai présidé, de

2007 à 2010, une commission itinérante. J'avais été mandaté par la ministre

des Affaires municipales de l'époque

pour identifier des opportunités de développement.

Alors, j'ai produit un rapport qui est disponible, là, dans l'onglet de

Ruralité du ministère, Les milieux ruraux comme producteurs d'énergie .

Pourquoi j'avais été choisi à l'époque? Parce que Saint-Félicien a une

caractéristique unique au Québec, Saint-Félicien est la ville per capita qui a le

plus de centrales thermiques, deux centrales thermiques à base de

biomasse dans ma ville, 73 MW de production électrique, mais autant de

capacités d'énergie et d'opportunités de développement de gaspillées qui ne sont pas récupérées, qui

s'envolent en fumée, qui sont rejetées dans la nature, qui ne servent absolument

à rien.

Alors,

les conclusions de mon rapport nous avaient permis d'identifier des

opportunités de diversifier notre économie puis de récupérer, un concept que vous allez

entendre parler de plus en plus au cours des prochaines années : la

nouvelle écologie

industrielle. C'est que les déchets de l'un, d'une première industrie,

sont récupérés par des initiatives d'un

second, puis ça devient, à ce

moment-là, un intrant. Dans le cas de

la serriculture, c'est qu'on veut, de par la démarche, par les pouvoirs que je requière auprès de vous ce

soir, avoir la latitude pour créer un nouveau type de partenariat à l'intérieur

des opportunités perdues des

papetières, des sidérurgies, des alumineries, créer un parc industriel qui

récupérerait l'énergie perdue, l'eau

de procédé qui est rejetée à la rivière, les immenses espaces de zones tampons

qui entourent ces complexes industriels

là. Puis Dieu sait qu'autour de l'industrie forestière, papetière surtout qui est dans un

cycle absolument infernal, qui est en train de se

reconfigurer, il y a là une opportunité!

C'est

sûr que c'est difficile de convaincre l'industrie parce

que ce n'est pas son «core business»,

ce n'est pas de son domaine. Mais je

pense qu'on a... moi, j'ai l'obligation, comme ex-président, comme maire d'une ville qui

est menacée parce qu'elle est mono-industrielle avec la forêt, de créer des

opportunités, de créer un modèle qui va pouvoir servir à tout le Québec. Le modèle, ce qu'on va faire ce soir, ce qu'on

va accepter, ce qu'on va créer, les pouvoirs qu'on va consentir au milieu municipal vont nous permettre de vivre

puis de survivre à travers la politique d'occupation du territoire, entre autres. Si on ferme nos forêts, puis on ferme nos

industries, puis qu'on n'a pas d'alternative, qu'est-ce qu'on fait? On

ramène tout le monde à Québec puis à Montréal? Non, ce n'est pas la solution. Alors, il faut

être agressif. Il faut profiter de ce type

d'opportunité là pour convaincre la grande, moyenne, même la petite entreprise

qui ne sait plus où aller d'accepter que

le milieu propose des opportunités, qu'on fasse des nouveaux partenariats.

C'est ce que la ville de Saint-Félicien veut faire. C'est un parc industriel conventionnel, mais à l'intérieur des

opportunités de la grande entreprise qui, elle-même, accepte de jouer le jeu. Elle ne veut pas «leader» le dossier, mais elle

accepte d'être partenaire, mettre ses ressources, ses ressources perdues

à la disposition de la communauté, mais accompagner la communauté.

Oui,

M. le Président. Alors, en gros, c'est ça. Je pourrai compléter

par mes réponses, mais gardons en tête, ce soir, que nous créons la nouvelle écologie

industrielle pour le Québec dans un cycle, dans un moment où l'industrie en a

tellement besoin. Puis la justification de l'occupation du territoire

est plus vraie que jamais. J'ai participé à l'élaboration de la Politique de la ruralité à l'époque, j'ai

présidé ma commission, puis aujourd'hui je vous demande de continuer de m'accompagner, de me donner les mandats puis les

pouvoirs nécessaires pour réaliser un premier projet qui va pouvoir être

reproduit à plusieurs exemplaires au Québec. Merci.

Président (M. Auger) : Merci, M. Potvin. Vous avez remis aux membres

de la commission un document. Est-ce que vous voulez le déposer de façon

officielle à la commission, qui deviendrait public?

M. Potvin

(Gilles) : Oui, oui, il me semble que ça va de soi.

Président (M. Auger) : Oui? Donc, je dépose le document. Donc, on

pourrait passer à la période de questions. M. le ministre.

Moreau : Alors, M. le maire, vous avez fait un exposé qui

résume, je pense, l'objectif. Alors, l'objectif, c'est en gros, là, de récupérer la vapeur qui est

produite par une entreprise à proximité, l'acheminer sur la voie publique dans des conduites qui sont construites et financées par la municipalité, en partie, et par l'aide financière du gouvernement du Québec,

et la mettre à la disposition du procédé industriel — je pense qu'on peut dire ça — du procédé industriel pour permettre le maintien en situation liquide des

eaux de récupération qui serviraient au système. Alors, ça, c'est utiliser le

résidu de l'un, inutilisé, pour bénéficier à

l'autre et donc créer une activité économique, qui, au-delà de ça, va permettre

de créer des emplois.

La question que je

vais vous poser est plus liée aux dispositions de l'article 2, là, qui prévoit

que la ville veut constituer un organisme à but non lucratif pour l