Health and Social Services — 24 August 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-08-24

Quebec — Committees

(Neuf

heures quarante et une minutes)

Le Président (M.

Provençal)

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je

demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leur appareil électronique.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi

visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président.

Mme Blouin (Bonaventure) est remplacée par Mme Schmaltz (Vimont); M. Chassin (Saint-Jérôme), par

M. Lévesque (Chapleau); Mme Dorismond (Marie-Victorin), par

M. Poulin (Beauce-Sud); et Mme Caron (La Pinière), par

Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Lors de

l'ajournement de nos travaux, hier soir, les discussions portaient sur un amendement du ministre à

l'article 67 du projet de loi. Cependant, la parole était au député des Îles-de-la-Madeleine.

Avant

de vous céder la parole, M. le député, je veux quand même en profiter pour

remercier la députée de Vimont, qui a assumé la présidence hier de main

de maître. Alors, merci beaucoup, chère collègue.

Ceci étant dit, M. le

député, je vous cède la parole, étant donné que vous aviez posé une question à

la toute fin des travaux sur... en lien avec l'article 67.

M. Arseneau :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la question que j'avais posée était

concernant le paragraphe 1° de

l'amendement sur la désignation des trois personnes par et parmi les membres

des comités des usagers des

établissements publics et privés, si on avait déjà en tête un mécanisme quant à

la désignation par et parmi les membres des comités d'usagers.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le

ministre.

M. Dubé : Moi,

j'ai une suggestion à vous faire, parce qu'on a vu souvent qu'on doit peut-être

sauter une couple d'articles, comprendre

comment on fonctionne puis revenir aux missions ou à des procédures. La

suggestion que j'aimerais faire, puis

j'en ai discuté avec le ministère ce matin, c'est que je crois qu'il faudrait,

puis si vous êtes d'accord... c'est d'aller à l'article 69,

regarder... regarder le mandat, entre autres, là, qu'aurait le comité national

des usagers. Puis après ça, je pense, ça va

être plus facile d'avoir la discussion sur 67, 68. C'est... On l'a vu, à quelques

fois, là, depuis le début que ça aide

beaucoup. On n'est pas dans l'approche par blocs, là, je ne demande pas à voter

sur le bloc, mais je pense que, si on fait ça, on va s'aider. Ça fait

que ma suggestion...

Le Président (M.

Provençal)

: Ça va.

Mais moi, je n'ai pas de problème.

M. Dubé : ...ce

serait peut-être de suspendre 67, s'il y a un consentement.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, on...

Premièrement, on va... est-ce que tout le monde est d'accord pour

suspendre l'amendement? Parce qu'on a un amendement. Consentement?

Le Président (M. Provençal)

: Donc, consentement pour suspendre l'article 67 qui est amendé

présentement? Il y a consentement. Et nous allons... Consentement pour

ouvrir l'article 69? Consentement?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre, alors vous allez nous faire la lecture du 69 avec le

commentaire.

M. Dubé : Alors,

je vais le dire et je pense qu'en même temps il y a un amendement sur 69, hein?

Oui. Ça, c'est-tu l'amendement, ça, ici?

Oui, ça, c'est l'amendement de 69. J'ai presque envie de vous lire, comme le

député de Pontiac m'a suggéré, pour

fins de discussion, là... Lisons avec l'amendement, d'accord? Puis après ça on

verra comment s'organise pour le vote.

Président (M. Provençal)

: Dans un premier temps, M. le ministre, je vais

vous demander... Effectivement, vous avez un amendement, mais, si on

veut vraiment suivre notre procédure, lisez... sans lire de commentaire, lisez

l'article 69, et après ça on va... vous allez lire votre amendement, s'il

vous plaît.

M. Dubé : Je reconnais en vous

l'ancien directeur d'école très structuré. M. le Président. Je vais vous

écouter religieusement. Alors, l'article 69. À l'article 69 du projet

de loi, premièrement... Bien non, je suis en train de lire l'amendement.

Excusez-moi.

«Le comité national des usagers exerce les

fonctions suivantes :

«1° favoriser

l'harmonisation des pratiques développées par les comités des usagers dans

l'exercice des fonctions que leur confie la présente loi;

«2° veiller à la surveillance de l'exercice des

fonctions de ces comités;

«3° formuler

au conseil d'administration de Santé

Québec des recommandations visant

l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers ou de

leur degré de satisfaction à l'égard des services obtenus;

«4° à la

demande du ministre, lui donner son avis sur les solutions possibles aux

problèmes auxquels font face les usagers;

«5° toute autre fonction que lui confie le

conseil d'administration...»

Si je saute rapidement à l'amendement?

Le Président (M. Provençal)

: Oui, maintenant.

M. Dubé : Merci. Donc, à

l'article 69 du projet de loi :

1° remplacer, dans le paragraphe 1°,

«l'harmonisation» par «l'amélioration»;

2° remplacer, dans le paragraphe 2°, «veiller à

la surveillance de» par «soutenir»;

3° remplacer, dans le troisième...

Puis excusez-moi, là, le deuxième est très

important : «veiller à la surveillance» par «soutenir». Ça, pour moi,

c'est important, on verra tout à l'heure.

3° remplacer, dans le paragraphe 3°, «de

la qualité des conditions de vie des usagers ou de leur degré de satisfaction à

l'égard des services obtenus» par «de l'accès aux services, de leur qualité et

des conditions de vie des usagers»;

4° insérer, après le paragraphe 3°, le

suivant :

«3.1° donner

son avis au conseil d'administration de Santé Québec sur le programme

national sur la qualité des services visé à l'article 65;»;

5° remplacer le paragraphe 4° par le

suivant :

«4° donner

son avis au ministre sur les problèmes auxquels font face les usagers et les

solutions pour y remédier;»;

6° insérer, à la fin du paragraphe 5°, «ou le

ministre».

Alors,

commentaire. Cet amendement vise à ajouter une fonction au comité national des

usagers, soit celle de donner son avis sur le programme national de la

qualité des services. Il vise également à apporter diverses modifications

suivant les commentaires du groupe de travail représentant les usagers.

Alors, si je

m'arrête ici... Puis là vous avez sur vos écrans comment ça se lirait une fois

qu'on a intégré 69, tel que présenté, et les amendements. Je ne referai

pas cette lecture-là.

Ce que

j'aurais aimé, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, c'est peut-être vous... prendre quelques

minutes, puis après ça on pourra

retourner, là, dans la séquence que vous jugez bonne. Mais peut-être de

demander à Daniel Desharnais — puis

d'ailleurs c'est ce qu'on dit dans le commentaire que je viens de vous

lire — quelles

sont les discussions qu'il a eues avec ces groupes-là, mais pas dans le cadre

des comités des usagers, sur lesquels on reviendra plus tard. Je vous en ai

glissé un mot, mais j'aimerais ça qu'il vous dise... parce qu'il y a eu

beaucoup de discussions au niveau du comité national. Puis je pense que, si on

comprend bien ce que...

L'article 69, on le dit bien, là, c'est les

fonctions du comité, si on comprend bien les

fonctions, mais, quand on sera dans les nominations puis la procédure, là, on

va être plus en mesure, je pense,

d'avoir une bonne discussion. Ça fait que, si on prenait quelques minutes juste

pour voir les travaux qui ont été faits, là, durant l'été, avec les

différents comités, est-ce que c'est...

Le Président (M. Provençal)

: Oui, vous voulez... vous aimeriez que

monsieur...

M. Dubé : Mais je vous

demanderais le consentement pour entendre un peu monsieur...

Le Président

(M. Provençal)

: Consentement pour que M. le sous-ministre...

Alors, pourriez-vous vous nommer et redonner votre fonction, s'il vous

plaît, M. Desharnais? S'il vous plaît.

M. Desharnais (Daniel) : Oui,

oui. Bonjour. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Bon matin.

M. Desharnais (Daniel) : Daniel

Desharnais, sous-ministre associé à la coordination réseau et ministérielle et

aux affaires institutionnelles.

Donc, essentiellement, dans la foulée du dépôt

du projet de loi n° 15, naturellement, on a rencontré différents groupes

au-delà des consultations particulières pour initialement présenter le projet

de loi. Donc, première... J'ai rencontré les trois

regroupements dans la foulée du dépôt du projet de loi. Donc, on a eu un

premier échange sur les nouvelles dispositions qui touchaient les usagers à ce

moment-là, donc dans la foulée du dépôt du projet. Et, suite à cela, donc, on a convenu... bien, en fait, on a

ouvert la porte à recevoir les commentaires des différents regroupements.

Le libellé... les libellés pour les

dispositions qui touchent la création du comité national ont été discutés avec

les trois associations. Il y a eu

quelques séances de travail, là, plus spécifiques sur des «wordings» avec...

des fois, avec des groupes en particulier, en particulier le RPCU, là, également. Et donc, bien, essentiellement,

c'est ça, là, il y a eu quelques rencontres pour pouvoir peaufiner les

textes entourant la création du comité national et peaufiner sa mission.

M. Dubé : Je voulais juste

peut-être ajouter un point. Tantôt, c'est pour ça, quand on regarde la... 69

tel qu'amendé, j'ai noté qu'au deuxième

alinéa on parle de... au lieu de surveillance, on parle de soutenir. Puis ça,

vous vous souvenez, ça avait été un point qui avait été soulevé en

disant : On n'a pas besoin de surveillance, ce qu'on a besoin, des fois,

c'est de s'assurer qu'on se rend au management. Ça fait que je veux... je fais

juste vous donner... Puis je veux voir comment... On peut-tu discuter 69

puis...

Le Président (M. Provençal)

: ...

M. Dubé : L'amendement. Puis je

pense que... quand vous voudrez, mais, à ce moment-là, je pense que ça va nous

aider dans la discussion, comme on l'a fait dans d'autres sections. Est-ce que

ça vous va?

Le Président (M. Provençal)

: Oui. Alors, interventions? M. le

député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Puisque vous m'offrez

de commenter, je pense effectivement que ce qui avait été relevé pendant les

consultations particulières a été entendu visiblement par le ministère, parce

que le fait d'améliorer les pratiques plutôt que de les... d'harmoniser,

c'était effectivement ce qu'on souhaitait, là, c'est la raison d'être d'un

comité comme celui-là. Même chose pour soutenir plutôt que surveiller, la

notion de surveillance était à proscrire. Moi,

je note aussi le fait que, maintenant, on a, du point de vue du comité des

usagers, une voix non seulement à exprimer face à Santé Québec, mais également face au ministre. Et ça, c'est le

quatrième paragraphe... non, le cinquième, plutôt... non, c'est...

M. Arseneau : 3.1°, 3.1°, voilà. Et

ça, c'est définitivement une amélioration. Je reviendrai d'ailleurs sur la question, là, du fonctionnement du comité tout à

l'heure, là, parce que le... et sur la mécanique, si vous le permettez, là, mais

justement en lien avec le ministère, qui doit continuer d'entendre, à mon point

de vue, là, les usagers. Donc, pour les améliorations qui sont apportées,

effectivement, elles sont clairement en lien avec ce que les comités avaient

exprimé. Moi, je suis tout à fait d'accord.

Le Président (M. Provençal)

: Interventions concernant

l'amendement? M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci. Et bon retour, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Merci.

Fortin : Sur les changements qui ont été apportés, là, par

l'équipe du ministre, effectivement, là, ils semblent en lien avec ce qui avait

été suggéré de la part de certains groupes. Alors, on les accueille av

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-08-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 230824.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1bdbccb6ac893bcda1e049ee3fa854c2804ae7c4

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