Public Finance — 5 November 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-11-05

Quebec — Committees

Le Fonds de solidarité est un joueur majeur dans

l'économie québécoise. Sa mission principale consiste à contribuer à la croissance économique

du Québec en créant et supportant des emplois au moyen d'investissements

dans les entreprises de l'ensemble des

secteurs d'activité de l'économie québécoise. De plus, il contribue à

encourager l'épargne-retraite en

offrant à ses actionnaires épargnants un rendement raisonnable qui s'ajoute aux

avantages fiscaux consentis par le gouvernement sous forme de crédits d'impôt.

En remplissant cette mission, le Fonds de solidarité contribue à la croissance

de l'économie québécoise, à la naissance de nouvelles entreprises et au

développement de nos PME.

L'importance

de ses actions est indéniable. Selon les plus récentes données — j'ai celles du 31 mai 2013 — le

fonds, c'est un fonds de 9,3 milliards

de dollars, 615 000 actionnaires épargnants, des investissements directs

ou indirects dans 2 400

entreprises. Cependant, de par son importance et les sommes importantes que le

gouvernement du Québec consent pour l'appuyer, je pense que les citoyens

et l'État sont en droit de s'attendre à ce que le Fonds de solidarité soit géré

de façon irréprochable.

Or, certaines allégations entendues au cours des

dernières semaines et des derniers mois soulèvent des questions qui sont légitimes sur la façon dont le Fonds de solidarité a

géré les actifs qui lui sont confiés. À tort ou à raison, ces

allégations existent. Il ne s'agit pas ici de faire le procès des

administrateurs et des dirigeants du fonds, mais d'obtenir des réponses et des

explications sur la gouvernance de cette institution au cours des dernières

années, plus particulièrement en ce qui concerne les modifications aux règles

de gouvernance apportées en 2009.

préoccupations sont partagées par plusieurs : par ceux qui ont placé une

partie ou la totalité de leur épargne dans le Fonds de solidarité et qui

se demandent par qui leur argent est réellement géré; par les entrepreneurs qui

ont reçu du financement du fonds et qui se

demandent avec qui ils font réellement affaire; par les employés du fonds qui

n'ont certainement aucun lien avec les propos entendus à la commission

Charbonneau, mais qui sont malgré eux concernés par ces allégations, ça les interpelle; par les contribuables québécois

qui financent au coût de 150 millions de dollars par année le crédit d'impôt québécois pour les fonds

de travailleurs, sans compter la part du coût du crédit d'impôt fédéral

pour les fonds de travailleurs qui est

également supportée par les Québécois. En conséquence, le fonds, aujourd'hui,

se doit de rassurer tous ces gens.

Les Québécois

sont en droit de s'attendre d'une organisation telle que le Fonds de solidarité

qu'il agisse selon les meilleures

pratiques en termes de gouvernance. Ces bonnes pratiques visent à s'assurer que

la gestion est performante et qu'elle

répond aux critères de transparence, d'intégrité et de responsabilité. En tant

que gouvernement, nous voulons nous assurer aujourd'hui que c'est bel et

bien le cas. L'éthique est au coeur de toutes nos actions. Notre premier projet

de loi et ceux qui ont suivi ensuite à notre

arrivée, dès 2012, en sont une véritable démonstration. Nous avons eu le

courage de poser tous les gestes qu'il

fallait à chaque fois. S'il faut poser d'autres gestes, qu'ils soient législatifs,

réglementaires ou tout autre type de geste, nous aurons ce même courage.

Les exigences des Québécois sont élevées en matière d'honnêteté et de

transparence.

Cette commission parlementaire est

exceptionnelle et constitue une occasion pour rassurer les Québécois quant à la

bonne gouvernance du Fonds de solidarité FTQ. Des représentants du fonds sont

intervenus, semble-t-il, auprès de membres

de l'Assemblée nationale pour demander la tenue de cette commission

parlementaire. Ils la souhaitaient; nous y sommes.

L'exercice est

sérieux. Le fonds est un véhicule important d'épargne pour les Québécois et un

outil de développement de premier plan. Pour plusieurs Québécois, leur

épargne déposée au fonds est même la seule épargne accumulée pour la retraite. L'enjeu est majeur. Je souhaite que cette

commission se déroule correctement, en conservant à l'esprit tous ces Québécois qui cherchent à

améliorer leur sort tout en développant l'économie. Chers collègues,

mesdames et messieurs du fonds, c'est à nous tous de livrer la marchandise

aujourd'hui. Nous nous attendons donc à ce que le fonds démontre qu'il agit

avec prudence, diligence et compétence, et qu'il s'acquitte de ses fonctions

avec honnêteté, loyauté et bonne foi, et que les intérêts des épargnants, les

615 000 épargnants, et des contribuables sont au centre de ses

préoccupations. Les Québécois et les Québécoises le méritent. Merci, M. le

Président.

Président (M. Gautrin) : Vous avez vraiment respecté votre

temps, chère collègue. Pour l'opposition officielle, je crois que le

député de Brome-Missisquoi a six minutes pour ses remarques préliminaires.

Paradis :

Merci, M. le Président. Par votre entremise, je salue l'ensemble des collègues,

je salue les gens qui comparaissent aujourd'hui devant cette commission.

Le Fonds de solidarité, ça me rappelle un paquet de souvenirs parce qu'en 1983 j'ai

voté, comme parlementaire, pour l'institution du Fonds de solidarité. M.

Laberge, à l'époque, comme président

de la FTQ, avait mené un combat de tous les instants auprès de l'ensemble des

membres de l'Assemblée nationale du

Québec. J'y ai cru au point où, par la suite, j'ai investi dans le Fonds de

solidarité. Je l'ai déclaré au président de la commission à l'occasion d'une séance de travail, j'ai demandé un avis au

Commissaire à l'éthique à savoir si je pouvais intervenir librement,

compte tenu de mon modeste investissement. Il me permet de poser toutes les

questions que je crois approprié de poser.

Mais c'est une institution… Puis je ne suis pas

le seul Québécois, là, on est plus de 600 000 à vous avoir fait confiance, à vous avoir confié des avoirs. Et,

comme Mme la ministre l'a mentionné, pour certains c'est leur fonds de

pension et leur unique fonds de pension. Il faut donc s'assurer que les gens

qui ont fait confiance, qu'ils récoltent ce qu'ils

ont semé avec tous les bénéfices auxquels ils ont droit. Et la seule façon

qu'on a de s'assurer qu'ils récoltent tous ces bénéfices, c'est qu'on

ait une gestion qui soit impeccable, qui soit complètement transparente et qui

soit à l'abri même des perceptions ou des spéculations.

Moi, je

m'imagine encore M. Laberge, aujourd'hui, qui lirait les journaux puis qui

regarderait la TV, puis il dirait : Ils n'ont pas fait ça avec mon bébé, ce n'est pas possible qu'on l'ait

magané à ce point-là. Et il n'a peut-être pas été si magané que ça, mais il y a des allusions puis il y

a des perceptions dans la population qui font en sorte qu'il y a

certains déposants qui ont commencé à

s'inquiéter. Puis le premier but de la commission aujourd'hui, c'est de dire à

ces gens-là : Votre argent, là, est en sécurité. Et le Fonds de

solidarité a pris certains moyens depuis 2009. Et, s'il y en a d'autres à

prendre, les parlementaires, ensemble, vont, sur le plan de votre gestion puis

de vos opérations, vous en suggérer. Si vous

en avez à nous suggérer, on est prêts à vous écouter et à les entendre, mais on

ne peut pas sortir de cette commission-là sans qu'il y ait des

propositions d'amélioration.

Deuxième élément — et ça, ça touche le

mandat de la commission — les

gens de la deuxième opposition avaient

proposé un mandat beaucoup plus large à la commission. Notre collègue le leader

du gouvernement avait refusé ce genre de mandat là assez

catégoriquement. Je sais qu'il y a eu des démarches de faites par le fonds, qui

voulait venir comparaître en commission parlementaire, auprès de parlementaires

pour que ce soit possible qu'ils viennent. Un mandat

beaucoup plus restreint a été adopté par l'Assemblée nationale, mais, M. le

Président, dans l'interprétation de ce mandat, je vous prie tout de

suite de considérer qu'on ne peut apporter des mesures de correction

appropriées si les problèmes ne sont pas mis sur la table.

Si les problèmes sont mis sur la table, on peut

apporter les correctifs appropriés. Si on ne connaît pas la nature des problèmes, on ne peut pas faire le

travail que l'Assemblée nationale nous a confié. Moi, j'entends le faire

avec discernement, de tenter de vérifier si

le processus est en tout temps normal ou s'il y a un processus — et vous me passerez l'expression que j'emprunte à quelqu'un

d'autre — de

machine à saucisses pour certains dossiers. S'il y a un processus de

machine à saucisses pour certains dossiers, on veut savoir comment ça a

fonctionné puis on ne veut plus que ça fonctionne comme ça dans l'avenir. C'est

à peu près là l'essentiel de mes propos. Maintenant, j'encourage tous les parlementaires qui ont des questions à les poser

librement. Et je vous remercie d'être là, puis je vous remercie de vous

rendre disponibles pour cette opération.

Le Président (M. Gautrin) :

Je vous remercie, M. le député de Brome-Missisquoi, pour vos remarques

préliminaires. M. le député de Lévis, vous auriez trois minutes aussi, comme

les autres. Parce que les autres avaient six minutes, mais ils ont pris tous trois

minutes.

M. Dubé :

Ah! non, non. Voilà, ça me fait plaisir. Merci, M. le Président. Et rapidement,

pour les raisons que vous connaissez, je vais remercier tous mes

collègues d'être ici aujourd'hui, d'avoir accepté cette invitation pour cette

commission que nous avons demandée il y a environ un mois.

J'aimerais

dire d'entrée aux gens du Fonds de solidarité — et je pense que vous le savez — comment j'ai du respect pour cette institution-là. J'ai eu la chance, dans

mes années en affaires, d'avoir à travailler avec vous dans des dossiers

au moment où des entreprises où je travaillais qu'il y avait des moments

difficiles, et je peux vous dire que c'est avec beaucoup d'appréciation que j'ai senti, lorsque j'ai demandé la

commission, que vous avez réagi si rapidement à accepter notre

invitation. Et je dois vous en remercier aujourd'hui parce que ça a rendu le

travail de cette commission-là beaucoup plus facile, la minute même où vous

avez accepté de venir rapidement.

Comme mes

collègues l'ont indiqué, l'objectif principal de cette commission, c'est de

rassurer les investisseurs. Vous le

savez, toute institution financière, que ça soit une banque, que ça soit un

groupe de placement, les gens sont très nerveux lorsqu'on parle de leur

épargne. Et, à ce moment-là, ce qu'on a vu dans les journaux et dans la

commission Charbonneau dans les dernières

semaines peut inquiéter beaucoup de gens. Puis, surtout, plusieurs

investisseurs, je ne vous apprendrai rien, chez vous, leur

investissement dans le Fonds de solidarité, c'est souvent le seul

investissement ou le placement qu'ils ont pour la retraite. Alors, ils ont

peut-être raison d'être inquiets, puis notre objectif, encore une fois, aujourd'hui,

c'est de les rassurer.

Nous aurons peut-être à discuter souvent de cas

d'exception. Je pense que tout le monde est bien conscient ici qu'au cours des 30 dernières années le Fonds

de solidarité a très bien performé, autant pour les investisseurs que

pour les entreprises. Ce que,

malheureusement, on va discuter aujourd'hui, c'est des cas d'exception. Mais je

pense qu'il faudra être concret, et les recommandations que nous

mettrons sur la table et que nous aimerions discuter avec vous aujourd'hui, on veut ressortir aujourd'hui avec des gestes

très, très concrets. Vous avez fait des modifications où vous avez

apporté des améliorations depuis 2009, mais je pense que j'aimerais qu'on se

serve de ce forum-là aujourd'hui pour apporter d'autres gestes concrets qui permettraient que

l'institution fasse encore un autre 30 ans et que vous ayez encore peut-être

1 million d'investiss

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-11-05
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 131105.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1bdcdb292c4d3dded650614cc1eb1aee6cf9e80a

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