Documents déposés le mardi 13 décembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2005-12-13

Audet, Michel , Ministre des Finances

Comptes publics du gouvernement du Québec, volumes 1 et 2, 2004-2005 (HTML, 27 Mo)

2507-20051213

2005-12-13

Audet, Michel , Ministre des Finances

Résultats 2004-2005 et Synthèse des opérations financières au 30 septembre 2005 (HTML, 3 Mo)

2508-20051213

2005-12-13

Dupuis, Jacques P. , Leader parlementaire du gouvernement

Rapport d'activité de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse 2004-2005 (HTML, 3 Mo)

2509-20051213

Rapport d'activités

2005-12-13

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel du Barreau du Québec 2004-2005 (HTML, 9 Mo)

2510-20051213

Rapport annuel

2005-12-13

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel de l'Ordre des comptables agréés du Québec 2004-2005 (HTML, 5 Mo)

2511-20051213

Rapport annuel

2005-12-13

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)

2512-20051213

Rapport annuel

2005-12-13

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel de la Chambre des notaires du Québec 2004-2005 (HTML, 4 Mo)

2513-20051213

Rapport annuel

2005-12-13

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel de l'Ordre des pharmaciens du Québec 2004-2005 (HTML, 4 Mo)

2514-20051213

Rapport annuel

2005-12-13

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel de l'Ordre des psychologues du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)

2515-20051213

Rapport annuel

2005-12-13

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel de l'Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec 2004-2005 (HTML, 1 Mo)

2516-20051213

Rapport annuel

2005-12-13

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport du Vérificateur général concernant la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec, pour l'année financière terminée le 31 mars 2005 (HTML, 4 Mo)

2517-20051213

2005-12-13

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Tome 2 du rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année financière 2004-2005, accompagné d'une brochure expliquant les faits saillants du rapport (HTML, 18 Mo)

2518-20051213

Rapport annuel

2005-12-13

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport d''activités et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2004-2005 (HTML, 8 Mo)

2519-20051213

Rapport d'activités

2005-12-13

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1282 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 150 Ko)

2520-20051213

Décision du Bureau

2005-12-13

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1283 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et sur le paiement des services professionnels (HTML, 2 Mo)

2521-20051213

Décision du Bureau

2005-12-13

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1284 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale et sur le paiement des services professionnels (HTML, 2 Mo)

2522-20051213

Décision du Bureau

2005-12-13

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1285 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (HTML, 138 Ko)

2523-20051213

Décision du Bureau

2005-12-13

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1287 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement permettant la tenue de concours réservés pour certains employés occasionnels de l'Assemblée nationale (HTML, 116 Ko)

2524-20051213

Décision du Bureau

2005-12-13

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1288 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur les missions officielles (HTML, 364 Ko)

2525-20051213

Décision du Bureau

2005-12-13

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1289 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur le pavoisement des édifices de l'Assemblée nationale (HTML, 200 Ko)

2526-20051213

Décision du Bureau

2005-12-13

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1290 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur les cérémonies officielles et les activités à caractère officiel (HTML, 221 Ko)

2527-20051213

Décision du Bureau

2005-12-13

Corbeil, Pierre , Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Plan d'action 2005-2006 de Forêt Québec (HTML, 2 Mo)

2528-20051213

2005-12-13

Hamad, Sam , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 136, Loi modifiant la

Loi sur les assurances et la

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (HTML, 399 Ko)

2529-20051213

Rapport de commissions

2005-12-13

Maltais, Agnès , Députée de Taschereau

Extrait de pétition, signée par 59 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'accès aux coordonnées des parents biologiques (HTML, 187 Ko)

2530-20051213

Extrait de pétition

2005-12-13

Grondin, Janvier , Député de Beauce-Nord

Extrait de pétition, signée par 258 élèves de l'école secondaire Veilleux, à Saint-Joseph de Beauce, concernant les négociations avec les enseignants (HTML, 228 Ko)

2531-20051213

Extrait de pétition

2005-12-13

Roy, Sylvie , Députée de Lotbinière

Extrait de pétition, signée par 680 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification des lois en matière d'adoption (HTML, 221 Ko)

2532-20051213

Extrait de pétition

2005-12-13

Charbonneau, Jean-Pierre , Député de Borduas

Projet de lettre, en date du 16 décembre 2005, adressée aux employés de l'organisme Aide à la communauté et services à domicile (volet maintien à domicile), par Mme Claudette Faucher, présidente du conseil d'administration, les informant de la fermeture de cet organisme à compter du 30 décembre 2005 (HTML, 179 Ko)

2533-20051213

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009