Bill 591 — Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 591

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Projet de loi n° 591, Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 591, Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

Labrie, Christine ,

Députée de Sherbrooke

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives

(PDF,

298 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 591
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 591 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1c11e78431a1beeecfc38342ede8f4f1cfdd6b13

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