Bill document — Vigie #105429

Vigie 105429

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208 – Loi concernant la Ville de Saint - Félicien (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 9 juin 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1226-20150610

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 9 JUIN 2015 .................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4

ANNEXE I. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mardi 9 juin 2015 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208 – Loi concernant la Ville de Saint -Félicien (Ordre de l’Assemblée le 14 mai 2015) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M.

Lelièvre (Gaspé), porte- parole de l’opposition officielle en matière d'affaires municipales et de développement des régions M. Moreau (Châteauguay), ministre des Affaires munic ipales et de l’Occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M me Nichols (Vaudreuil) M. Simard (Dubuc), député ayant présenté le projet de loi Autre député présent : M. Fortin (Sherbrooke) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Saint-Félicien : M. Gilles Potvin, maire M. Mario Ménard, ingénieur et directeur général Me Gilles Boivin, Simard Boivin Lemieux S.E.N.C.R.L. Mme Francine Roy M. Jonathan Hamel M me Jeannine Lavoie

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Mme France Gagnon ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 19 h 56, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Simard (Dubuc), M. Moreau (Châteauguay ), M. Lelièvre (Gaspé) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Ville de Saint-Félicien. M. le président dépose le document coté CAT-058 (annexe I). L’audition se poursuit.

Il est convenu de poursuivre l’audition au-delà du temps imparti. L’audition se poursuit. À 20 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Roy. M. le président dépose le document coté CAT-059 (annexe I). L’audition se poursuit. La Commission entend M. Hamel. M. le président dépose les documents cotés CAT-060 et CAT-061 (annexe I).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 L’audition se poursuit. La Commission entend Mme Lavoie. Il est convenu de poursuivre l’audition au-delà du temps imparti. L’audition se poursuit. La Commission entend M me Gagnon. M. le président dépose le document coté CAT-062 (annexe I). À 21 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 à 3 : Les articles 1 à 3 sont adoptés. M. le président dépose le document coté CAT-063 (annexe I). Articles 4 et 5 : Les articles 4 et 5 sont adoptés.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 :

L'article 7 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville) , M. Lelièvre (Gaspé), M. Moreau (Châteauguay) et M. Simard (Dubuc) font des remarques finales. À 21 h 38, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 10 juin 2015, apr ès les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Pierre Michel Auger MP/vb Québec, le 9 juin 2015

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ville de Saint -Félicien. Résumé des faits à l’appui de la demande de la Ville de Saint - Félicien pour l’adoption d’une loi d’intérêt privé. Non daté. 3 p. Déposé le 9 juin 2015. CAT-058 Roy, Francine. [Allocution concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien]. 9 juin 2015. 2 f. Déposé le 9 juin 2015. CAT-059 Hamel, Jonathan. [Allocution concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien]. 9 juin 2015. 2 f. Déposé le 9 juin 2015. CAT-060 Hamel, Jonathan. Parc Agrothermique Saint -Félicien.

Historique du projet (Presse) . 9 juin 2015. Pagination multiple. Déposé le 9 juin 2015. CAT-061 Gagnon, France . [Allocution concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint -Félicien et 2 annexes ]. 9 juin 2015. 4 f. Déposé le 9 juin 2015. CAT-062 Lavoie, Jeannine. [Allocution concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien]. 9 juin 2015. 2 f. Déposé le 9 juin 2015. CAT-063

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 105429
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 105429 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1c20e2f782fe49bbdd17ca031ef73b7da9c3872e

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