Bill document — Vigie #174993

Vigie 174993

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 216, Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal du 3 juin 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 2602-20210604

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 3 JUIN 2021..................................................................................... 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 4 AUDITION .................................................................................................................... 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 4 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 5

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du jeudi 3 juin 2021 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 216, Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau (Ordre de l’Assemblée le 21 octobre 2020) Membres présents : Mme Boutin (Jean-Talon), vice-présidente M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Laforest (Chicoutimi), Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil) , p orte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation M. Ouellet (René-Lévesque), député ayant présenté le projet de loi Autre députée : Mme Jeannotte (Labelle) Intéressée : Corporation de gestion du port de Baie-Comeau : Mme Karine Otis, directrice générale Mme Jeanie Caron, trésorière ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 15, Mme Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Mme la présidente indique que, jusqu’au 11 juin 2021, tous les votes se feront par appel nominal, conformément à la motion entérinée par l’Assemblée le 25 mai 2021.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mmes Caron et Otis de prendre la parole. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M. Jacques (Mégantic), M. Kelley (Jacques -Cartier), M me Laforest (Chicoutimi), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Ouellet (René -Lévesque), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Tanguay (LaFontaine), M me Tardif (Laviolette –Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 12.

Contre : Aucun. Abstention : Mme Boutin (Jean-Talon) - 1. L’article 1 est adopté. Articles 2 à 4 : Les articles 2 à 4 sont adoptés (votes identiques au vote sur l’article 1). Préambule : Le préambule est adopté (vote identique au vote sur l’article 1).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté (vote identique au vote sur l’article 1). Mme Boutin (Jean-Talon) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapi tre R- 2.2.0.0.2). La motion est adoptée (vote identique au vote sur l’article 1). REMARQUES FINALES Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Laforest (Chicoutimi) et M. Ouellet (René-Lévesque) font des remarques finales. À 11 h 51, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire par intérim de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ______________________________ Mériem Lahouiou Joëlle Boutin ML/ag Québec, le 3 juin 2021

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 174993
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 174993 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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