Bill document — Vigie #207499

Vigie 207499

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité Procès-verbaux des séances des 28, 29 et 30 janvier 2025 2025 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 2212-20250204

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 28 JANVIER 2025 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 JANVIER 2025 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 30 JANVIER 2025 .................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 28 janvier 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 17 janvier 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de Mme Jeannotte (Labelle) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation, en remplacement de M.

Ciccone (Marquette) M. Gagnon (Jonquière) M. Grandmont (Taschereau) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion), pour une

partie de la séance M. Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de M me Setlakwe (Mont- Royal–Outremont) Mme Poulet (Laporte) M. Rivest (Côte-du-Sud) en remplacement de M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation , en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion), pour une

partie de la séance Autre député présent : M. Bérubé (Matane-Matapédia) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M. Charles-Félix Ross, directeur général Mme Stéphanie Levasseur, deuxième vice-présidente générale Mme Ghalia Chahine, coordonnatrice en environnement et en aménagement du territoire Mme Gaëlle Janvier, conseillère en aménagement du territoire

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Fédération de la relève agricole du Québec : M. David Beauvais, président M. Pier-Luc Hervieux, vice-président Mme Véronique Simard Brochu, directrice générale M. Clovis Raymond -La Ruelle, coordonnateur à la recherche et aux politiques agricoles Institut Jean-Garon : M. Guy Debailleul, co-président et agroéconomiste M. Simon Bégin, porte-parole M.

Jacques Landry, agronome à la retraite, ex -sous-ministre adjoint au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Claire Binet, géographe Communauté métropolitaine de Montréal : Mme Marie-Michèle Cauchy, directrice, Milieux de vie durables et prospères Mme Marie Plourde, conseillère, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal M. Daniel Plouffe, maire de Calixa-Lavallée Mme Julie Boivin, mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines Alliance SaluTERRE : Mme Collen Thorpe, directrice générale M. Olivier Flamand-Lapointe, coordonnateur M. Hubert Lavallée, président, Protect-Terre M.

Léon Bibeau, agroéconomiste et représentant, Réseau des fermiers et fermières de famille Association de l’agrotourisme et du tourisme gourmand du Québec : Mme Odette Chaput, directrice générale Mme Émilie Gaudreault, productrice agricole et présidente, Société du réseau ÉCONOMUSÉE M. Carl-Éric Guertin, directeur général, Société du réseau ÉCONOMUSÉE Communauté métropolitaine de Québec : M. Antoine Verville, directeur de la planification territoriale, de la mobilité durable et du développement social et économique Mme Lina Labbé, élue répondante pour l’agriculture M.

Sylvain Milot, conseiller en environnement et aménagement du territoire

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Chambre des notaires du Québec : Me Bruno Larivière, président Me Antoine Fafard, chef des affaires gouvernementales et institutionnelles Me Brigitte Roy, notaire et directrice associée au programme de maîtrise en droit notarial, Université Laval Me Mireille Alary, notaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 50, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Lamontagne (Johnson), M. Fortin (Pontiac) et M. Grandmont (Taschereau) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à M. Bérubé (Matane-Matapédia) de faire des remarques préliminaires. M. Bérubé (Matane-Matapédia) fait des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 9 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération de la relève agricole du Québec. À 11 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à Mme Zaga Mendez (Verdun) de remplacer M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) pour le reste de la séance. La Commission entend l’Institut Jean-Garon.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. La Commission entend la Communauté métropolitaine de Montréal. À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance SaluTERRE. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association de l'agrotourisme et du tourisme gourmand du Québec. À 17 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Communauté métropolitaine de Québec. À 18 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. À 19 h 14, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 janvier 2025, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/cv Québec, le 28 janvier 2025

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 29 janvier 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 17 janvier 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Émond (Richelieu) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation, en remplacement de M.

Ciccone (Marquette) M. Gagnon (Jonquière) Mme Jeannotte (Labelle) M. Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont- Royal–Outremont) Mme Poulet (Laporte) M. Rivest (Côte-du-Sud) en remplacement de M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation, en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) Autre député présent : M.

Bérubé (Matane-Matapédia) Témoins (par ordre d’intervention) : Producteurs et productrices acéricoles du Québec : M. Luc Goulet, président Mme Isabelle Lapointe, directrice générale M. Joël Vaudeville, directeur des communications Vivre en Ville : M. Christian Savard, directeur général M. Samuel Pagé-Plouffe, directeur des affaires publiques et gouvernementales

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Producteurs de grains du Québec : M. Sylvain Pion, premier vice-président M. Pierre Murray, deuxième vice-président M. Benoit Legault, directeur général Institut de recherche et de développement en agroenvironnement : Me Alain Vachon, président et chef de la direction M. Stéphane P. Lemay, directeur de la recherche et du développement Mme Catherine Bossé, chargée de projet en pédologie Institut de recherche en économie contemporaine : M. Robert Laplante, directeur général M.

François L’Italien, directeur adjoint Commission de protection du territoire agricole du Québec : Me Stéphane Labrie, président Mme Élaine Grignon, vice-présidente Me Matthieu Brassard, direction des affaires juridiques et des enquêtes ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 26, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend les Producteurs et productrices acéricoles du Québec.

À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend Vivre en Ville. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend les Producteurs de grains du Québec. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Institut de recherche en économie contemporaine. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Commission de protection du territoire agricole du Québec. À 18 h 10, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux a u jeudi 30 janvier 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/cv Québec, le 29 janvier 2025

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 30 janvier 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 17 janvier 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Émond (Richelieu) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation, en remplacement de M.

Ciccone (Marquette) M. Gagnon (Jonquière) Mme Jeannotte (Labelle) M. Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont- Royal–Outremont) Mme Poulet (Laporte) M. Rivest (Côte-du-Sud) en remplacement de M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation, en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec : M.

Guillaume Tremblay, premier vice-président et maire de Mascouche M. Normand Dyotte , président de la Commission de l’aménagement et des transports et maire de Candiac Mme Charlotte Legault-Bélanger, conseillère politique Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président et maire de Sainte-Catherine-de-Hatley M. Guy Saint-Pierre, membre du comité exécutif et maire de Manseau M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Mme Mélanie Harvey, conseillère politique ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 56, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat , ajourne ses travaux au mardi 4 février 2025, à 9 h 45, ou elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/cv Québec, le 30 janvier 2025

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance SaluTERRE 009M Association de l'agrotourisme et du tourisme gourmand du Québec Chambre des notaires du Québec 010M Commission de protection du territoire agricole du Québec 014M Communauté métropolitaine de Montréal 004M Communauté métropolitaine de Québec 005M Fédération de la relève agricole du Québec 002M Fédération québécoise des municipalités 021M Institut de recherche en économie contemporaine 018M Institut de recherche et de développement en agroenvironnement 007M Institut Jean-Garon 003M Producteurs de grains du Québec 015M Producteurs et productrices acéricoles du Québec 017M Union des municipalités du Québec 011M Union des producteurs agricoles 006M Vivre en Ville 016M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association professionnelle des notaires du Québec 023M Canards Illimités Canada 024M Énergir 020M Fiducie agricole UPA-Fondaction 001M Les producteurs en serre du Québec 022M Réseau de milieux naturels protégés 019M Union des producteurs agricoles de la Montérégie 013M Ville de Laval 008M Ville de Québec 012M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 207499
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 207499 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1c5762267d9bb280582093f53b4f805eeb30c5ea

Source file is stored in the law ingest library (pdf).