Labour and the Economy — 22 March 1995 (35th Legislature, 1st Session)

CET 1995-03-22

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 22 mars 1995 - Vol. 34 N° 18

Étude des rapports particuliers sur l'efficacité et l'équilibre énergétiques ainsi que de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1995

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Table des matières

Présentation d'Hydro-Québec sur la proposition tarifaire

M. Michel Grignon

Période de questions

Recul de la situation financière d'Hydro en 1994-1995

Augmentation de 13,3 0e la productivité

Hausse des charges d'exploitation

Le report du projet Grande-Baleine

La mise en service de LG 1 et LA 2

Les salaires

Les heures supplémentaires

Les avantages sociaux

Projet-pilote de tarification différenciée dans le temps

Non-augmentation pour les 30 premiers kilowattheures

Répartition des revenus par catégories d'abonnés

Coûts de la mise en service de LG 1 et LA 2

Ventes sur les marchés non assujettis

Facturation au coût marginal

Électricité, gaz naturel et pétrole: part du marché et perspectives de croissance

Dépôt exigé des nouveaux abonnés industriels

Taux de rendement visé sur les marchés assujettis

Gel du tarif commercial institutionnel

Tarif domestique et interfinancement

Tarification des exploitations agricoles

Économies d'énergie et concurrence du gaz naturel

Répartition des revenus par catégories d'abonnés (suite)

Amendement au règlement 411 d'Hydro

Ouverture des marchés de l'énergie

Concept de neutralité tarifaire

Discussion générale

Participation au développement économique (suite)

Projets d'Hydro-Québec International

Avenir de la voiture électrique d'Hydro

Activités de Nouveler

Forum, à Québec, sur l'évolution du marché de l'électricité dans le Nord-Est américain

Remarques finales

M. Richard Drouin, président d'Hydro-Québec

M. Christos Sirros

M. François Gendron

Autres intervenants

M. Gérald Tremblay, président

M. Michel Bourdon

M. David Cliche

M. Normand Poulin

M. Lévis Brien

M. Benoît Laprise

M. Michel Côté

*M. André Delisle, Hydro-Québec

*M. Armand Couture, idem

*Mme Cécile Dion, idem

*M. Jacques Régis, idem

*M. Pierre Bolduc, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures sept minutes)

Le Président (M. Tremblay): Je constate que nous avons quorum et je déclare la séance de la commission de l'économie et du travail ouverte. Je voudrais rappeler brièvement le mandat de la commission qui est de procéder à l'étude des rapports particuliers sur l'efficacité énergéti

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1995-03-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 1 journal debats CET 950322.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1c8c3fceefc179cd647409b0e398141b611add5d

Source file is stored in the law ingest library (html).