Public Finance — 23 November 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

CFP 2006-11-23

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le jeudi 23 novembre 2006 - Vol. 39 N° 34

Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant de nouveau la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi n° 46 -

Loi sur le Régime d'investissement coopératif

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Table des matières

Projet de loi n° 41

? Loi modifiant de nouveau la

Loi sur les impôts

et d'autres dispositions législatives

Crédit d'impôt remboursable pour la construction et la réfection majeure

de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier (suite)

Report de l'imposition des revenus des producteurs

forestiers découlant de la vente de bois

Traitement fiscal réservé à certaines indemnités versées

aux militaires et aux vétérans des Forces canadiennes

Allégements fiscaux relatifs aux laissez-passer

de transport en commun des salariés

Détermination du revenu de travail pour l'application

des mesures destinées exclusivement aux travailleurs

Période de report prospectif pour les pertes autres que les pertes

en capital, les pertes agricoles et les pertes agricoles restreintes

Autres mesures concernant la

Loi sur la taxe de vente du Québec

et certaines lois diverses

Dispositions diverses

Autres intervenants

Mme France Hamel, présidente suppléante

M. Tony Tomassi, président suppléant

M. Alain Paquet

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

La Présidente (Mme Hamel): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte.

Alors, je demande à toutes les personnes, dans la salle, de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires. Je vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n ° 41, Loi modifiant de nouveau la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Hamad (Louis-Hébert) est remplacé par M. Bachand (Arthabaska) et M. Bernier (Montmorency) est remplacé par Mme Hamel (La Peltrie).

Projet de loi n ° 41

Discussion par sujets

Crédit d'impôt remboursable pour

la construction et la réfection majeure

de chemins d'accès et de ponts d'intérêt

public en milieu forestier (suite)

La Présidente (Mme Hamel): Alors, pour le bénéfice de tout le monde, je vous rappelle que, lors de l'ajournement d'hier, les discussions portaient sur le sujet n ° 9. De plus, les discussions sur le sujet n ° 2 ont ét

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2006-11-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 2 journal debats CFP 061123.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1ca6c1d66fd7f86cca2f3b9b681d3477ea4c110d

Source file is stored in the law ingest library (html).