Bill 36 — Loi n° 2 sur les crédits, 2022-2023 (42nd Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 36, Loi n° 2 sur les crédits, 2022-2023 - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 36, Loi n° 2 sur les crédits, 2022-2023

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

LeBel, Sonia ,

Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Présidente du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi no 2 sur les crédits, 2022-2023

(PDF,

231 Ko)

Séance du

11 mai 2022

(à la majorité des voix)

Adoption du principe

Séance du

11 mai 2022

(à la majorité des voix)

Adoption

Séance du

11 mai 2022

(à la majorité des voix)

Sanction

Loi n° 2 sur les crédits, 2022-2023

Date de la sanction : 11 mai 2022

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2022,

chapitre 12

Mode d'entrée en vigueur

le 11 mai 2022

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 36
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 36 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1ce8315c85654d4000c05cba1b860d1d95f65e31

Source file is stored in the law ingest library (html).