Transportation and the Environment — 6 June 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-06-06

Quebec — Committees

Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs téléphones cellulaires et appareils électroniques.

commission est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau

électrique métropolitain.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements ce matin?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Simard (Dubuc) sera remplacé par Mme Melançon (Verdun) et M. Roy (Bonaventure), par Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles).

Le Président

(M. Iracà) : Excellent! Merci beaucoup.

Bienvenue dans notre commission,

dans votre commission. Bienvenue, messieurs, chez vous, à l'Assemblée nationale.

Le premier groupe sera évidemment la ville

de Montréal, et le deuxième groupe

que nous entendrons ce matin est la Caisse de dépôt et placement du

Québec.

vous souhaite donc la bienvenue. Je vous demande de bien vouloir vous présenter

ainsi que les personnes qui vous

accompagnent. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre

exposé. Par la suite, nous procéderons à la période d'échange avec les

membres de la commission. Alors, sans plus tarder, messieurs, la parole est à

vous.

M. Perez

(Lionel J.) : Merci, M. le Président. M. le ministre, membres de la commission.

Je me présente, Lionel Perez, membre du

comité exécutif de la ville de

Montréal, responsable, entre autres, des relations gouvernementales. Je suis accompagné par mon collègue

Richard Bergeron, également membre du comité exécutif et responsable de la

stratégie centre-ville. On va se départager la présentation auprès de la commission.

Je cède la parole à mon collègue.

M. Bergeron

(Richard) : Merci, cher

collègue. M. le ministre, M. le

Président, Mmes, MM. les députés, au

nom de la ville de Montréal et des municipalités de l'île

de Montréal, nous souhaitons vous

exprimer le plaisir d'être parmi vous aujourd'hui. Nous tenons à

remercier les membres de la commission de nous avoir conviés aux consultations

particulières relatives au projet de loi n° 137.

Comme

nous l'avons exprimé, lors des consultations du Bureau

d'audiences publiques sur l'environnement, les réseaux de transport de Montréal,

dont le métro, datent des années 60 et 70 et se voient maintenant

proches de la saturation. Une

amélioration majeure de l'offre de transport en commun dans le Grand Montréal

est nécessaire. Il est crucial pour les gouvernements et les municipalités d'investir dans le transport collectif. Montréal a été claire sur ses priorités à ce sujet, le Réseau

électrique métropolitain et le

prolongement de la ligne bleue du métro. Plus important projet de transport collectif depuis l'arrivée du métro, qui célèbre justement

ses 50 ans cette année, le REM fera entrer la région métropolitaine dans

une nouvelle ère du transport collectif.

plus, la présence de Montréal dans le réseau des métropoles d'influence et de

calibre international exige, depuis de nombreuses années, qu'une

desserte de qualité soit présente à l'aéroport. Le REM, intégré à trois lignes

de métro, permettra à Montréal d'offrir un meilleur accueil aux 16 millions

de voyageurs annuels utilisant son aéroport avec un système de transport à haute fréquence et à horaire prolongé tout en

reliant l'aéroport à de nombreux secteurs de l'île et de la région

métropolitaine.

Montréal

tient donc à saluer la volonté du gouvernement d'établir un cadre qui permettra

la réalisation et l'exploitation la

plus efficace possible du Réseau électrique métropolitain en respectant les

délais et les budgets prévus. Les modifications proposées dans le projet de loi n° 137 s'inscrivent en parfaite

cohérence avec ces principes et sont nécessaires pour permettre le succès de ce grand chantier d'une envergure

considérable qui aura des retombées majeures dans la région métropolitaine

de Montréal et dans tout le reste du Québec.

Puisque le projet de loi n° 137 propose plusieurs mesures visant à

soutenir une réalisation rapide du REM et à assurer son financement,

Montréal l'appuie et souhaite que l'Assemblée nationale l'adopte le plus

rapidement possible.

REM doit miser sur l'intégration intermodale avec une optique de réseau de

transport intégré. Nous voulons saluer

la volonté de la caisse d'assurer un maximum d'intégration avec tous les modes

de transport, cette volonté s'étant traduite

par des modifications au projet, dont les connexions de métro, et par la

conclusion d'ententes de partenariat

avec des organismes et des entreprises

de transport. Le présent projet de

loi soutient cette logique en

assurant une cohérence avec les

réseaux existants et en permettant l'intégration tant souhaitée par la population

de leurs systèmes et de leurs tarifs.

ailleurs, il est important de rappeler que l'adoption du projet de loi n° 137

est nécessaire compte tenu des retombées

positives du projet sur la qualité de

vie des résidents et travailleurs ainsi que sur l'économie du Québec. À cet

égard, en plus de soutenir des emplois dans les secteurs à haute valeur

ajoutée du Grand Montréal et du Québec, le REM donnera accès plus particulièrement

à deux pôles économiques majeurs de l'île de Montréal regroupant la plus

importante concentration d'emplois de la métropole. De plus, avec son

intégration au métro, il permettra de relier les multiples pôles d'emploi et de travailleurs de Montréal. Le fait que ces pôles ne soient pas plus

accessibles et connectés en transport en commun constitue une véritable

anomalie au XXIe siècle.

Le choix d'un projet

électrique soutiendra l'image forte du Québec dans l'exploitation de cette

ressource renouvelable et aura des impacts sur la lutte aux gaz à effet de serre.

Mais, plus particulièrement, ce projet électrique contribuera au développement d'un secteur économique fort important, soit

celui des transports électriques et intelligents. Il est donc en cohérence avec les stratégies

d'électrification des transports de la ville

de Montréal et du gouvernement ainsi qu'avec les gestes posés

pour soutenir l'effort d'une grappe économique dans ce secteur.

Je passerai maintenant

la parole à mon collègue Lionel Perez.

M. Perez

(Lionel J.) : Merci. En matière de financement, le projet de loi

confirme les sommes prévues au budget 2017‑2018 du gouvernement du Québec. Il

permet d'octroyer au projet du REM une contribution de près de 1,3 milliard

de dollars pour une souscription d'actions ainsi qu'une somme de 512 millions

de dollars en provenance de l'ARTM.

Le projet de loi confère à l'ARTM le pouvoir d'imposer par règlement une

redevance à des fins de transport collectif.

En ce qui concerne le REM, Montréal est entièrement favorable à l'imposition

d'une redevance sur les projets de densification

autour des stations futures. Le projet de loi n° 137 propose un régime

régional de redevances avec application obligatoire qui sera mis en

place par un règlement adopté par l'ARTM.

Dans

ce régime, les municipalités sont uniquement perceptrices de la redevance qui

est alors exclue du périmètre financier

des municipalités. Le projet de loi conserve ainsi la logique d'une vision

régionale du transport en commun en cohérence

avec la mise en place de la nouvelle gouvernance en la matière. Ces principes

permettent d'assurer une équité entre

les municipalités puisque les redevances seront obligatoires. Telles qu'elles

sont conçues, elles font reposer le risque financier sur les épaules de la caisse, préservant ainsi les citoyens et

les finances municipales. Cela dit, la

forte attractivité du REM sous

l'angle du développement urbain permet à la caisse d'avoir confiance que

les sommes attendues seront au rendez-vous.

plus, le projet de loi prévoit la présence d'un plafond qui permet d'assurer une limite

prévisible à la contribution au

projet et de réduire l'incertitude que la redevance pourrait occasionner. Pour

nous, ces dispositions du projet

de loi n° 137 sont

fondamentales.

L'article 42 du projet

de loi indique que le périmètre d'application de la redevance autour d'une gare sera au maximum de 1,5 kilomètre. Le pouvoir habilitant prévoit que

les zones identifiées pour l'application de la redevance doivent tenir compte du Plan métropolitain d'aménagement et de développement adopté par

la CMM. L'ARTM doit d'ailleurs consulter la CMM à ce sujet. Nous sommes

heureux de constater que le projet de loi prévoit la possibilité d'une variabilité des zones selon les réalités

territoriales. Ces principes, qui permettent une flexibilité, sont essentiels

aux yeux de Montréal.

Ceci

étant dit, en matière de redevances, Montréal vous propose deux principaux

amendements ainsi que quelques ajustements

ou demandes de clarification. Dans sa formule actuelle, l'article 53 du projet

de loi n° 137 octroie à l'ARTM le pouvoir d'identifier, pour l'ensemble de

son territoire, des zones propices à l'articulation de l'urbanisation et

des services de transport collectif qu'elle

finance. Dans ces zones, une redevance de transport pourra être prélevée sur

les travaux de densification. Notre

première recommandation, c'est que les dispositions relatives aux redevances de

transport prévues à l'article 53 s'appliquent uniquement aux gares et

aux stations du REM. L'application éventuelle de ce pouvoir à l'ensemble du territoire de l'ARTM influencerait

la mise en oeuvre de la stratégie de gestion de l'urbanisation prévue au PMAD

concernant les secteurs de densification. Il apparaît également

prématuré d'élargir ce pouvoir à l'ensemble des services de transport

collectif que l'ARTM finance puisque celle-ci n'a pas encore adopté son plan

stratégique de développement du transport collectif, lequel devra tenir compte

du PMAD et être approuvé par la CMM.

Deuxièmement, en toute logique avec les programmes d'inclusion de logements sociaux

et par souci de cohérence avec le projet de loi n° 121, lequel prévoit que la ville de Montréal pourra imposer l'inclusion de logements abordables dans les projets immobiliers, nous recommandons

que le projet de loi prévoie d'exempter ces logements de l'application de la redevance. Ceci permettrait de ne pas pénaliser et

potentiellement même de susciter le développement de ce type de logement.

plus, des précisions techniques sont nécessaires. À

titre d'exemple, la

définition des travaux déclenchant la redevance immobilière fournie par

le projet de loi n° 137 mériterait des précisions, particulièrement pour

les travaux effectués dans les immeubles non

résidentiels. Il serait peut-être approprié que cette définition soit élargie pour

inclure une notion de travaux de

revitalisation, notion qui englobe, entre autres, les changements d'usage. À

défaut d'ajouter ces éléments dans la loi, il faudrait à tout le moins

que le règlement de l'ARTM puisse prévoir de telles dispositions.

Autre

exemple, en matière de reddition de comptes, le projet de loi requiert des

municipalités qu'elles fournissent à l'ARTM l'ensemble des permis qui

sont délivrés dans la zone visée par la redevance. Non seulement le nombre de permis transmis à l'ARTM serait vraisemblablement

important, mais surtout plusieurs d'entre eux ne seraient pas pertinents.

Il serait important de proposer une méthode

de reddition de compte peut-être plus légère. Avec une définition plus précise

des travaux déclenchant une redevance, la

loi pourrait prévoir que seuls les permis déclenchant des travaux pourraient

être transmis à l'ARTM.

conclusion, les municipalités de l'île de Montréal souhaitent donner leur appui

au projet de loi. En raison de l'innovation

et des impacts forts enviables d'un tel projet historique pour le Grand

Montréal et le Québec, des besoins législatifs particuliers sont nécessaires à sa

réalisation. L'a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-06-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 170606.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1ce83bdc67bb40dfd5aeee3e29a1f5728de632c2

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