CAT — 4 December 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 4 décembre 2024

Vol. 47 N° 84

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la

Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures cinquante-deux minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bon matin à tous. Ayant le quorum, je déclare la commission de l'aménagement du

territoire ouverte. Alors, veuillez juste peut-être vérifier vos sonneries, qu'elles

soient bien fermées.

La commission est réunie ce matin afin de

poursuivre les consultations particulières et auditions publiques sur le projet

de loi n° 79, Loi édictant la

Loi sur les contrats des organismes

municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins

d'allègement du fardeau...

Le Président (M. Schneeberger) : ...administratif

et des organismes municipaux.

Alors, ce matin, nous recevons la ville de

Montréal en visioconférence. Alors, bonjour à vous deux. Dans un premier temps,

vous avez un 10 minutes pour faire votre présentation et vous présenter, vous

deux. Alors, je vous laisse la parole. Comment?

Une voix : ...

Le Président (M. Schneeberger) : Ah

oui, c'est vrai, j'avais oublié de demander s'il y avait des remplacements. Je

pense que oui, non... Oui.

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme Prass (D'Arcy-McGee);

M. Kelley (Jacques-Cartier); par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce); M. Fontecilla

(Laurier-Dorion); par M. Grandmont (Taschereau).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Excusez-moi. On est un peu sur le cours de temps, puis j'essaie

d'aller plus vite. Alors, ça ne marche pas.

Bon, alors, je vous laisse aller à vous

deux. Alors, vous avez un 10 minutes. Merci.

Mme Thuillier (Émilie) : Merci

beaucoup. Donc, Mme la ministre, Andrée Laforest, M. le Président

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2024-12-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 241204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1ce99f4fe2c7bcff5391d630da267ccb01be75bd

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