voudrais prendre quelques instants pour vous saluer, de même que mes collègues

du groupe ministériel qui m'accompagnent

aujourd'hui, donc le député d'Abitibi-Est, le député d'Ungava, le député de

Maskinongé et l'adjoint parlementaire

du ministre des Transports, le député de Mégantic, donc tous des députés qui

représentent des comtés où le VTT et

la motoneige sont très populaires. Je voudrais également saluer mes collègues

de l'opposition officielle, donc le député

de Bonaventure et le député de René-Lévesque, et finalement mes collègues de la

deuxième opposition, donc le député

de Deux-Montagnes. Permettez-moi finalement de saluer mon équipe ainsi que les

gens du ministère des Transports qui m'accompagnent aujourd'hui. Merci

beaucoup d'être là.

La présente

Commission des transports et de l'environnement s'apprête à entreprendre les

consultations particulières portant sur le projet de loi n° 147, intitulé

Loi concernant l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation

des véhicules hors route dans les sentiers faisant

partie du réseau

interrégional.

Bien

qu'il ne contienne que deux articles, ce projet de loi, qui propose de modifier

l'article 87.1 de la

Loi sur les véhicules

hors route pour prolonger jusqu'au 1er janvier 2020 l'immunité à

l'égard d'éventuelles actions en justice fondées sur les inconvénients de voisinage, n'en est pas moins très important.

Nous aurons l'occasion de l'entendre aujourd'hui. Ce projet de loi revêt

une importance stratégique autant pour les personnes qui vivent à proximité des

sentiers interrégionaux de véhicules hors route que pour ceux et celles qui

pratiquent cette activité.

Cette

importante industrie, rappelons-le, repose sur de nombreux bénévoles et sur

plus de 320 clubs utilisateurs. Le

développement et le dynamisme des régions du Québec est d'ailleurs grandement

influencé par cette industrie et par ses

nombreux adeptes. Au fil des ans, cette activité est d'ailleurs devenue un

produit touristique incroyable qui permet au Québec de rayonner sur la

scène nationale et sur la scène internationale.

L'immunité dont il

est question ici constitue une exception en droit. Lors de son instauration en

2004, elle visait essentiellement à protéger

le réseau de sentiers durant les phases de croissance et de structuration. La

nouvelle date d'échéance proposée, soit le 1er janvier 2020, correspond

à l'entrée en vigueur de la disposition prévoyant que des véhicules hors route n'ayant pas un moteur

quatre-temps ou un moteur deux-temps à injection directe ne pourront

circuler dans certains lieux à moins d'y être autorisés par un règlement du

ministre.

Cette mesure imposant

une motorisation moins polluante et moins bruyante pour les véhicules hors

route rendra, nous en sommes convaincus, les conditions de la pratique du VHR

plus respectueuse tant pour les riverains que pour l'environnement.

importe de rappeler que cette proposition de prolongation n'est pas inédite

puisque l'Assemblée nationale a déjà

renouvelé l'immunité à deux reprises depuis 2004. Ce nouveau report a de plus

été dûment recommandé dans le rapport sur

l'immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de voisinage et le

processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l'arbitrage

en matière de véhicules hors route, que cette commission a examiné le 4 octobre

dernier.

ce, je souhaite la bienvenue à tous les représentants des organisations qui ont

bien voulu venir nous exposer leur point

de vue. Je remercie à l'avance les participants pour les efforts qu'ils ont

consacrés à leur préparation et pour s'être déplacés. Je tiens à les

assurer que nous abordons cet exercice avec une grande ouverture d'esprit à

l'égard de toute proposition constructive et réaliste, donc, qu'ils pourraient

nous faire. Merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Vous êtes

parfaitement dans les temps. Alors, ça commence

bien. Alors, sur ce pas, je vais inviter le porte-parole de l'opposition

officielle à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale

d'environ 3 min 30 s.

M. Ouellet :

Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer la

partie gouvernementale,

mon collègue de Bonaventure, collègue de la

deuxième opposition ainsi que vous, messieurs mesdames, qui seront avec nous

pour la journée, pour ce projet de loi.

Écoutez,

c'est un projet de loi quand même majeur, même s'il y a deux articles,

puisqu'il a un impact fondamental dans plusieurs régions du Québec,

notamment chez moi, dans la circonscription de René-Lévesque. La neige est déjà

arrivée. Je ne dis pas qu'on est capables de

faire de la motoneige présentement, mais, si on est chanceux, d'ici peut-être deux semaines et demie, trois

semaines, certains sentiers pourraient être praticables.

Cela étant dit, effectivement,

la pratique du VHR est importante dans plusieurs régions du Québec, et cette immunité, qui a été donnée une première fois en

2004, qui a été renouvelée une deuxième fois et pour laquelle nous

sommes assis ici aujourd'hui, revêt toute son importance dans ce fragile équilibre entre développement économique de certaines régions mais aussi la

quiétude et la tranquillité de certains de nos concitoyens sur les différents

territoires du Québec.

Assurément, on aura

des questions très pertinentes sur la durée. Pourquoi, effectivement, on est à

seulement que deux ans? Pourquoi ne pas

offrir une stabilité à notre industrie de VHR? Pourquoi pas trois, peut-être

quatre, peut-être cinq? On aura des

discussions avec vous. Mais surtout, M. le Président, les différents

partenaires qui sont les clubs de motoneigistes,

les clubs quads ont vécu ces derniers temps une certaine incertitude concernant

la pratique de leur sport, de leur

activité économique, notamment, à savoir l'accès à des chemins multiusages.

Donc, on sait que, du côté des clubs de motoneige, on a une période de seulement un an de sursis. Pour la suite,

on verra qu'est-ce qui sera déposé pour assurer cette accessibilité-là. Mais, surtout, les clubs quads n'ont pas encore

cette autorisation de circuler de façon sécuritaire sur les territoires. Donc, on est effectivement dans un

sujet qui touche la population, qui touche l'activité économique, mais

qui touche surtout l'avenir de plusieurs

personnes au Québec et notamment tous ces bénévoles qui font ça de coeur, mais

de passion pour assurer une pratique sécuritaire, mais surtout une découverte

de nos magnifiques territoires splendides au Québec.

Alors,

M. le Président, nous serons tout ouverts à discuter avec les différents

groupes et surtout nous aurons des questions très pertinentes sur ce

projet de loi. Merci.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de René-Lévesque.

Je vais céder maintenant la parole au deuxième

groupe d'opposition pour les remarques préliminaires. M. le député de

Deux-Montagnes, environ 2 min 30 s.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Très apprécié. À Mme la ministre, je souhaite la

bienvenue à cette commission. C'est le premier projet de loi que vous pilotez,

donc ce sera un plaisir de vous accompagner dans cette procédure. Aux collègues gouvernementaux, mes salutations; également mes

collègues de l'opposition officielle; Romain, qui m'accompagne de façon

vaillante sur les différents projets de loi liés aux transports; et, bien sûr,

les personnes qui nous entendront tout au long de la journée.

C'est un projet de

loi qui peut sembler banal, mais qui ne l'est pas, compte tenu de l'importance

que ça représente pour le développement

économique, on dit souvent, des régions. Mais, même en milieu semi-urbain,

c'est une activité qui a de nombreux

adeptes, et dans ma circonscription également. Donc, ce sera un plaisir de vous

entendre, ce sera un plaisir de pouvoir échanger avec vous, et ça nous

permettra, par la suite, de bonifier et d'améliorer le projet de loi.

Donc,

merci également pour votre présence, et une belle journée à vous, M. le

Président, et aux personnes qui vous accompagnent.

Le Président (M.

Iracà) : Excellent. Merci beaucoup, M. le député de Deux-Montagnes.

Alors, sans plus

tarder, je souhaite la bienvenue aux représentants de la Fédération des clubs

de motoneige du Québec. Vous êtes le premier

groupe. Je vous demande de bien vouloir vous présenter ainsi que les personnes

qui vous accompagnent. Je vous

rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, et, par la suite,

nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la

commission. Alors, la parole est à vous, M. Gagnon.

M. Gagnon (Mario) : Merci, M. le Président. Mon nom est Mario Gagnon, président de la

Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.

M. Desroches

(Stéphane) : Stéphane Desroches, directeur général de la fédération.

M. Garneau (Michel) : Michel Garneau, gestionnaire, relations externes et développement

stratégique pour la Fédération des clubs de motoneigistes.

Le Président (M.

Iracà) : Bienvenue à l'Assemblée nationale.

M. Gagnon (Mario) : Merci. Mme la ministre déléguée aux Transports, M. le Président et

chers parlementaires de la commission,

je souhaite d'abord vous remercier de nous accorder l'opportunité de nous

exprimer lors de ces consultations particulières à propos du projet de

loi n° 147.

Comme

vous le savez, la reconduction de l'interdiction d'intenter certains recours

liés à l'utilisation des véhicules hors

route dans les sentiers faisant

partie du réseau interrégional est un élément

essentiel à la survie de la pratique de la motoneige au Québec pour les années à venir. La Fédération des clubs de

motoneigistes du Québec accueille donc très favorablement et avec

soulagement la reconduction de l'immunité jusqu'en 2020.

Qu'en

est-il de la pratique de la motoneige? Le Québec est sans conteste reconnu

internationalement comme le paradis

de la motoneige grâce à la qualité de ses sentiers interconnectés, signalisés,

entretenus et sécuritaires. Il est considéré comme la destination

privilégiée des amateurs de motoneige de partout dans le monde. À cet effet,

les retombées économiques sont d'envergure. La pratique de la motoneige, qui se

déroule uniquement en hiver, et là on parle d'une période de 12 à 18 semaines maximum, génère des retombées économiques

directes qui se chiffrent à plus de 3 270 000 000 $

par année, tout en générant 14 000 emplois directs et indirects.

Parlons

aussi des recettes fiscales aux divers paliers de gouvernement, celles-ci se chiffrant dans les centaines de millions de dollars annuellement. Si le niveau

d'activité économique positif se fait ressentir à la grandeur de la

province, son impact positif est davantage

perçu dans les régions les plus éloignées du Québec, l'activité motoneige étant

essentielle à la survie de nombreux commerces.

Au moment où

l'industrie du bois d'oeuvre connaît ses crises récurrentes, notamment

l'imposition récente des droits

compensateurs et antidumping par les États-Unis, la pratique de la motoneige

permet de maintenir en vie des services

et des emplois dans ces régions et villages éloignés qui, sans cet apport, connaîtraient

d'importantes difficultés économiques et sociales.

Sur le plan

touristique, la motoneige est l'un des quatre produits prioritaires retenus

dans la Stratégie de mise en valeur du

tourisme hivernal 2014‑2020 par Tourisme Québec et fait également l'objet d'une

mesure spécifique du plan d'action

qui y est associé. Cette mesure consiste en l'élaboration d'un plan de développement

stratégique dont l'objectif est de renouveler le produit motoneige dans

une perspective touristique. Le produit motoneige au Québec attire plus de

30 000 touristes annuellement provenant de l'Ontario, des États-Unis et

même d'Europe. Cet engouement pour la motoneige est rendu possible uniquement

grâce à la qualité de notre réseau de sentiers de motoneige.

Bien

que la dimension économique de l'activité soit importante et irréfutable, les

bénéfices sociétaux qui découlent de l'activité motoneige ne se limitent

pas là. Parlons aussi des bienfaits sur le plan de la santé publique. Dans une

époque où notre société est impactée de plus en plus par un train de vie

toujours plus sédentaire, une étude effectuée l'année

dernière par des recherchistes de l'Université de Guelph démontre clairement

que l'activité motoneige contribue au bien-être

physique des adeptes de la motoneige, son impact physiologique rivalisant avec

la marche et le vélo de plaisance. En

outre, celle-ci a lieu l'hiver, soit à une période de l'année particulièrement

casanière pour beaucoup de gens. Parlons des bonnes nouvelles dans un

contexte où le coût des soins de santé ne cesse de croître.

M. Desroches

(Stéphane) : L'importance de la protection contre les recours. La

fédération et ses clubs se prononcent en

faveur du prolongement de l'immunité jusqu'en 2020. Cette décision s'avère

cruciale pour nos clubs et leurs bénévoles

puisqu'elle leur permet d'opérer sans devoir être constamment confrontés à la

possibilité d'un litige... de toute certitude que cela puisse apporter.

Pour

bien comprendre l'importance cruciale du prolongement du moratoire, nous devons

retourner en arrière, à une période

où nous n'avions pas ce superbe réseau de sentiers que nous avons aujourd'hui,

soit à la fin des années 60, une époque où l'activité motoneige se

développait de façon incontrôlée, occasionnant de nombreux problèmes liés à la circulation illégale sur les terrains privés et

chemins publics, provoquant ainsi des dommages aux propriétés privées

mais, plus important encore, provoquant de nombreux accidents et décès.

Afin de

remédier à cette situation, le gouvernement travailla en collaboration avec la

communauté motoneigiste, incluant la nouvelle Fédération des clubs de

motoneigistes, qui fut fondée en 1974, pour mettre en place un réseau de sentiers. Il s'agissait

des humbles débuts de ce superbe réseau de plus de 33 000 kilomètres

que nous avons aujourd'hui, ceci

permettant d'encadrer l'activité et de réduire de façon dramatique et

continuelle les nombreux problèmes... et de sécurité.

Le chemin

parcouru depuis est considérable, nos clubs et des milliers de bénévoles ayant

travaillé d'arrache-pied pendant plus de 40 ans pour améliorer la

pratique de la motoneige aussi bien sur le plan sécuritaire que sur la question

de cohabitation et l'acceptabilité sociale. Non seulement les impacts négatifs

ont diminué, mais une vaste industrie

récréotouristique s'est développée, emmenant avec elle une croissance

économique à la grandeur du Québec et permettant à notre province de

rayonner internationalement.

L'industrie motoneige au Québec est basée sur le

principe de l'utilisateur-payeur, dont les pierres angulaires sont la

contribution financière des motoneigistes et le bénévolat. Ils sont plus de

4 500 bénévoles qui consacrent plus de

800 000 heures annuellement pour offrir un service de qualité aux

motoneigistes d'ici et d'ailleurs. Ils gèrent entre autres une flotte de

plus de 500 surfaceuses, qui sillonnent nos 33 000 kilomètres

de sentiers balisés. Il n'existe nulle part dans le monde une activité

ayant des retombées économiques et touristiques d'une telle envergure qui

repose exclusivement sur le travail des bénévoles.

La conséquence immédiate de la fin du moratoire

est sans équivoque. En l'absence de cette prolongation et au regard de l'expérience vécue lors de l'annonce

du jugement Langlois dans la cause du Train-du-Nord, il est certain que

la crainte de faire face à des recours

judiciaires pourrait amener de nombreux propriétaires fonciers à retirer les

droits de passage pour les

motoneigistes, ce qui aurait pour effet immédiat la mise en péril de

l'intégrité du réseau, la pierre d'assise de notre industrie. La perte de l'accessibilité, mais également de

l'interconnexion entre les régions, affecterait irrémédiablement les

industries de la motoneige, menaçant ainsi les retombées économiques et les

emplois qui y sont rattachés. De plus, il est raisonnable de croire que toute

brèche dans le réseau de sentiers créerait une situation non sécuritaire les plus chaotiques et qui pourrait

entraîner une augmentation significative du nombre d'accidents puisque

les utilisateurs seraient appelés à circuler

hors sentier, dans des endroits souvent non sécuritaires et non patrouillés.

Cet état de fait constituerait

également un irritant majeur pour les résidents et une situation les plus

nuisibles de l'environnement. Rappelons aujourd'hui que plus de

180 000 motoneigistes sont immatriculés annuellement au Québec. De croire

que la disparition du réseau n'occasionnerait pas le chaos relève du fantasme.

Retourner en arrière à une période où le

désordre régnait serait regrettable pour tous. Personne n'en sortirait gagnant.

M. Garneau

(Michel) : Les

transformations réalisées depuis 2004. Depuis l'avènement du jugement

Langlois, énormément de chemin a été parcouru autant par les fabricants de

motoneiges que par notre fédération et nos clubs.

Depuis plus

de 10 ans maintenant, l'industrie de la motoneige a beaucoup évolué. Les

motoneiges vendues au Québec

aujourd'hui sont toutes soumises à des normes de gaz d'échappement administrées

par Environnement Canada. Les motoneiges modernes sont nettement plus

propres et moins bruyantes que celles du passé, l'industrie s'étant prise en main pour améliorer la cohabitation de l'activité

et des adeptes avec les riverains et citoyens. Les adeptes aujourd'hui

ont droit à des motoneiges munies de moteurs

à technologie propre, soit à moteurs quatre-temps ou à moteurs deux-temps

à admission par injection directe ou

semi-directe. La fédération a mandaté l'Université McGill à réaliser

une étude comparative entre deux

modèles de motoneige, une de 2003 et une de 2015. Les résultats sont fort

positifs et concluants. Ils démontrent clairement que la motoneige de

2015 est nettement plus silencieuse et écoénergétique, avec moins d'émissions

de gaz et d'odeurs.

De plus, le

renouvellement rapide de la flotte de motoneiges au Québec assure un

rajeunissement continuel des modèles circulant dans les sentiers de la

province. En effet, plus de la moitié des motoneiges qui circulent dans nos sentiers ont été fabriquées depuis moins de sept

ans, et le pourcentage de motoneiges fabriquées depuis 2006, soit

l'année de l'introduction des normes de gaz

d'échappement, s'élève à plus de 84 %. Il est donc clair que les

motoneiges circulant dans nos sentiers aujourd'hui sont plus propres,

plus silencieuses et respectueuses des normes environnementales en matière de

rejet et d'odeur.

En perspective

de la levée éventuelle du moratoire, la FCMQ, consciente de la fragilité de

l'activité motoneige, a mis en place

une planification stratégique pour contrer les problématiques. S'en sont

suivies des démarches proactives incluant la recherche de pistes de

solution afin d'encadrer la pratique de la motoneige, d'informer et de former

les clubs et les motoneigistes en matière de

respect de l'environnement, de sécurité et de résolution de problèmes de

voisinage. De plus, consciente de son rôle

clé dans l'évolution des mentalités en faveur d'une pratique durable de la

motoneige, la FCMQ a décidé d'amorcer son virage vert en respect avec

les orientations édictées par la

Loi sur le développement durable et la stratégie gouvernementale de développement durable. Débutant en 2008, la FCMQ a amorcé une collaboration

avec Nature-Action Québec...

Le Président (M. Iracà) :

...quelques secondes.

M. Garneau (Michel) : Pardon?

Le Président (M. Iracà) : Il vous

reste quelques secondes, malheureusement.

M. Garneau

(Michel) : ...un organisme à but non lucratif reconnu pour son expertise et pour la qualité de

ses services en environnement. On a créé le programme écoSentier en 2015.

Grâce à ses

actions, la FCMQ est reconnue comme un leader au sein de la communauté

motoneigiste canadienne et internationale. De plus, la fédération est

souciée par le bien-être de ses membres et la cohabitation. Nous comptons aujourd'hui plus de

1 200 patrouilleurs de sentiers, dont 115 agents provinciaux. Ceux-ci sont

mandatés à sensibiliser les motoneigistes

quant à la conduite et aux pratiques responsables ainsi qu'au respect des lois

et règlements. Ils travaillent aussi

en concert avec les agents de corps policiers du Québec dans le but de

pourchasser les utilisateurs d'échappements modifiés et bruyants.

Enfin, nous

avons mis en place des agents de liaison dans chacune des régions. Ceux-ci

aident les clubs avec leurs démarches

administratives en plus de les conseiller dans leurs projets d'aménagement de

sentiers, y compris la réalisation de relocalisation des sentiers dans

le but d'améliorer la cohabitation. Il me reste-tu encore du temps ou bien...

Le Président (M. Iracà) : Oui,

alors...

Le Président (M. Iracà) : Alors,

écoutez, il ne vous reste plus de temps, sauf que, là, tout le monde me fait des clins d'oeil, autant la

partie gouvernementale

que l'opposition, à l'effet que vous pouvez continuer sur leur temps. Alors, tout le monde me fait des clins d'oeil. Je

vous laisse continuer. On va réajuster les temps d'échange. Si vous avez

d'autre chose à dire, là, dans votre exposé, je vais vous donner quelques

minutes de plus.

M. Garneau (Michel) : O.K., on va

faire ça vite. Je prends une gorgée d'eau, par exemple.

Le Président (M. Iracà) : Oui, oui,

allez-y.

M. Garneau

(Michel) : On a nos limites.

Bon. Ensuite, de plus, suite à la mise en place, en 2010, d'un processus

de traitement des plaintes, de médiation et

d'arbitrage, soit l'article 45.1 de la

Loi sur les VHR, ils jouent aussi un

rôle de facilitateurs lors des conflits avec les riverains. Nous sommes fiers

et heureux de vous informer que toutes les actions mises en place ont porté fruit. Le bilan portant sur les plaintes

énoncées dans le rapport du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

transports démontre que seulement 18 plaintes ont été traitées, dont une

seule correspondait aux critères définis par

la

Loi sur les VHR. Les 17 non admissibles ont toutefois été redirigées vers

les agents de liaison des fédérations de VHR ou vers les coordonnateurs

de notre territoire concerné.

En terminant notre rapport sur l'évolution des

plus positives du dossier de la cohabitation, permettez-nous de soulever une

synthèse des conclusions rendues dans le rapport du Projet pilote pour la mise

en place des moyens d'atténuation du bruit causé par des motoneiges, soit le

rapport rendu en novembre 2009 suite à l'étude effectuée par la firme Soft dB. Les principaux moyens

d'atténuation du bruit retenus consistent à modifier les tracés en respectant

des distances minimales avec les sentiers, réduire la vitesse des véhicules en

zone sensible, mettre en place des écrans acoustiques dans des cas particuliers

et encourager la fabrication et l'utilisation des motoneiges plus silencieuses.

Parmi les pistes de solution soulevées, notons

que la modification des tracés de sentiers est en cours, que la vitesse en milieu résidentiel a été réduite et que

les nouvelles motoneiges sont plus silencieuses. Le rapport parle également

du besoin de contrôler les heures

d'utilisation de certains sentiers ainsi que d'informer et former les

motoneigistes quant aux pratiques responsables, deux autres

recommandations qui ont été respectées. Parlons donc d'un bulletin très

positif.

Une voix : Vous voulez qu'on

continue ou...

Le Président (M. Iracà) : Peut-être

quelques minutes.

Le Président (M. Iracà) : Une ou

deux minutes.

Une voix : On va aller à la

conclusion directement.

Le Président (M. Iracà) : Oui, s'il

vous plaît. Merci.

M. Gagnon

(Mario) : En terminant, nous

soutenons cette prolongation de l'immunité ainsi que du processus de

traitement des plaintes, de médiation et d'arbitrage, celle-ci favorisant la

prise d'ententes entre les parties, menant ainsi

à des solutions durables pour régler les problèmes de cohabitation par des

mécanismes non judiciaires de règlement des différends. Nous ne vivons

pas en vase clos, et la réalité est que le monde, plus particulièrement

l'industrie de la motoneige, a beaucoup évolué depuis la période du jugement

Langlois.

Les motoneiges modernes assujetties à une

réglementation visant les gaz d'échappement sont nettement plus propres et silencieuses que celles du passé, comme

l'a démontré l'étude comparative effectuée par l'Université McGill. La

fédération, leader mondial sur le plan du développement durable et de

l'environnement, a instauré de nombreuses mesures

et programmes dans le but unique d'améliorer la cohabitation et le respect des

riverains. Toutefois, le travail se poursuit et nos clubs et les

milliers de bénévoles responsables de la gestion de notre réseau de sentiers

ont besoin de plus de temps et de ressources pour finir leur travail.

attente de l'achèvement des travaux, le retrait immédiat de l'immunité et la

menace omniprésente du litige que cela

apporterait feraient en sorte que l'effondrement de notre réseau est une

possibilité réelle. En plus de pertes économiques importantes

que cela occasionnerait, notamment en région éloignée où les défis économiques

sont déjà presque insurmontables, la

disparition de la motoneige encadrée, tel que nous l'observons actuellement,

nous mènerait inévitablement vers une situation chaotique similaire à

celle des années 60.

nom de la FCMQ, ses 200 clubs et milliers de bénévoles, nous vous remercions de

l'invitation qui nous a été accordée afin de déposer le présent mémoire.

Merci, M. le Président.

Président (M. Iracà) :

Merci, M. Gagnon. Merci, messieurs. Alors, on a ajusté les temps en conséquence

pour les blocs d'échange, étant donné que

c'est un peu petit plus long pour l'exposé. Alors, je vais céder la parole

maintenant à Mme la ministre pour le premier

bloc d'échange avec la

partie gouvernementale, pour un temps d'environ 14

minutes.

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, merci et félicitations pour

votre exposé, M. Gagnon, M.

Desroches, M. Garneau. Dans le mémoire que vous avez déposé, vous mentionnez

que le renouvellement de la flotte de motoneiges va bon train. Vous

dites notamment que plus de la moitié des motoneiges qui circulent dans nos

sentiers ont été fabriquées depuis moins de

sept ans. D'ici 2020, il va y avoir une implantation de nouvelles normes. Selon

vous, quel est le pourcentage de la flotte qui aura été modifié?

Le Président (M.

Iracà) : M. Garneau.

M. Garneau (Michel) : Si on regarde actuellement, la flotte se renouvelle environ à 50 %

à tous les six ans. J'ai regardé, puis

les chiffres qui ont sorti, comme je vous dis, depuis la venue de

l'introduction des normes de gaz d'échappement,

on parle de 84 %. Donc, c'est certain qu'on ne peut pas prédire l'avenir,

mais le marché s'en va vers les motoneiges

de plus en plus propres. D'ailleurs, c'est pas mal exclusivement ce qui est

offert dans le marché actuellement. Donc,

de dire, depuis 2006, quand on sera rendus en 2020... on peut s'attendre à ce

que ce soit au-delà de 90 % facilement de motoneiges qui ont été

construites depuis l'introduction des normes de l'EPA et d'Environnement

Canada.

Tremblay : Vous dites, selon l'étude également qui a été réalisée par l'Université

McGill, bon, que ça démontre clairement

que la motoneige de 2015 est nettement plus silencieuse et écoénergétique avec moins

d'émissions de gaz et d'odeurs. «Nettement»,

pour moi, ça ne me dit rien. Est-ce que vous avez des chiffres qui démontrent, par exemple, le bruit, c'était de tant, et ça a diminué de moitié, ça a diminué de 80 % ou... Qu'est-ce que ça veut dire, le

«nettement»?

M. Garneau (Michel) : C'est certain qu'il y a énormément

de tests qui ont été effectués dans différentes conditions. Si on

regarde, entre autres, sur le plan de la consommation, on parle d'une

consommation qui a été réduite d'environ 50 %. Au niveau des niveaux sonores, c'est

certain qu'on parle d'une échelle de décibels qui est logarithmique, mais

on parle d'une diminution, dans certains

tests, où les émanations sonores de la motoneige 2015 étaient à peine

perceptibles dans les tests. Donc, il y a une énorme différence dans les

niveaux sonores des motoneiges et ainsi que dans les gaz d'échappement.

faut comprendre que, maintenant, toutes les motoneiges sont assujetties à des

normes d'échappement, ce qui n'était

pas le cas en 2003 puis en 2004, dans la période du préjugement Langlois, donc

l'industrie s'est vraiment transformée. Les motoneigistes ont accès à

des technologies moteurs très, très avancées aujourd'hui avec les moteurs quatre-temps, avec les deux-temps à injection

directe et semi-directe. Il y a eu énormément d'améliorations au niveau

des huiles, par exemple, pour les moteurs

deux-temps. Les moteurs consomment beaucoup moins d'huile qu'avant, et les

huiles, maintenant, ils ont mis beaucoup d'efforts sur la propreté de ces

huiles-là. Donc, il y a beaucoup moins d'odeurs, les huiles brûlent plus proprement que dans le passé. Donc, c'est vraiment,

là, un monde complètement changé, là, ce n'est pas la motoneige des

années 70, où est-ce qu'on fumigeait le voisinage en la démarrant, là.

Tremblay : Je comprends que, pour vous, l'immunité, c'est important...

M. Garneau

(Michel) : Absolument.

Mme Tremblay : ...au moins jusqu'en 2020. Avez-vous l'impression qu'en 2020 vous allez

encore avoir besoin de cette

immunité-là ou, selon l'évolution de vos appareils, avec les chiffres que vous

venez de me donner, vous dites : Il n'y aura plus de crainte?

M. Gagnon

(Mario) : Ce que je peux dire présentement, c'est qu'au niveau de la

fédération, je veux dire, il y a déjà des choses qui ont été implantées pour éviter

l'aspect nuisible. Pour ce qui est des motoneiges proprement dites,

comme Michel parlait, je veux dire, dans le sens que là on suit les règles par

rapport aux normes, ce qui fait que le bruit

et les odeurs, c'est diminué... Au

niveau de la fédération,

il y a un mandat qui a été donné puis d'ici possiblement septembre 2019 ou à la fin de... c'est-à-dire

septembre 2019, le mandat qui va être donné aux agents de liaison, c'est

de sécuriser le nombre de sentiers nécessaires qu'il faut être sûr de ne pas avoir de problèmes à plus ou moins long

terme.

Maintenant,

la réponse que je peux vous donner : Est-ce qu'il y aura 15 000,

20 000, 30 000 kilomètres de sentiers à ce moment-là? Je ne

puis y répondre. Ce qu'on va s'assurer de faire, par exemple, c'est de

sécuriser la quantité de kilomètres de sentiers qu'on a besoin pour avoir

toutes les régions interconnectées et continuer à avoir un impact économique

qui est positif pour plusieurs régions en périphérie.

Tremblay : Vous êtes confiants d'y parvenir d'ici 2020?

M. Gagnon

(Mario) : Confiance? On pourrait parler 50-50, possiblement, là, dans

le sens qu'entre-temps il y a un travail

colossal à terminer. Mais, oui, l'objectif qu'on se donne, c'est de faire ça et

d'avoir le maximum possible de sentiers durables pour assurer la

pérennité.

Une voix :

Oui. Allez-y.

M. Desroches (Stéphane) : Je peux complémenter. Quand qu'on dit

«confiants», je crois que ça va prendre la participation de tout le

milieu aussi. Présentement, les agents de liaison, nos clubs, nos bénévoles

travaillent très fort avec le milieu, les

MRC, les municipalités, à pérenniser les sentiers, puis c'est là, le but,

de continuer, c'est là qu'on ne peut pas

vraiment arriver à un chiffre, mais on se donne un

«target» d'arriver à 2019, de voir vraiment...

puis notre plan d'action, plan d'affaires, on est en train de monter, via les régions, via nos agents de liaison. C'est sûr que ça va

prendre de grosses participations du milieu, ça, c'est...

catégoriquement, de tout le milieu.

M. Garneau

(Michel) : Il y a juste un point que j'aimerais énoncer également, c'est

que c'est certain qu'on accueille très, très

favorablement le projet de loi. Il y a tout

de même des mesures qui peuvent être

mises en place ou des démarches qui peuvent être faites pour aider notre

sort. Il faut comprendre que la problématique, c'est vraiment en milieu résidentiel, que nous, on fait d'énormes

efforts pour essayer d'enlever les silencieux modifiés des sentiers. Il y

aurait moyen, tout de même, si on regarde...

On a parlé avec certains de nos agents de surveillance, justement, et puis on nous dit que, comme

c'est là, dans la

Loi sur les véhicules hors route, que c'est l'article

6 qui nous permet d'émettre des constats aux gens qui ont des échappements modifiés, mais que le bureau des

infractions, eux, ce qu'ils font, c'est qu'ils appliquent plutôt une

charge qui relève du Règlement sur la motoneige, qui diminue de beaucoup

l'infraction.

Donc,

nous, on a besoin de tous les outils possibles pour aider à décourager ces

gens-là, les motoneigistes, qui choisissent de circuler avec des

échappements modifiés, parce que vraiment ça se joue beaucoup sur le bruit, et

ces échappements-là sont plus bruyants et, quand ils passent proche de

résidences, c'est là qu'on a des problèmes.

L'autre

chose qui a ressorti, justement, dans l'étude socioacoustique ainsi que dans

l'étude de McGill, c'est qu'on a énormément de différences dans les

niveaux sonores liés à la vitesse de la motoneige. On a fait baisser les

limites de vitesse proches des résidences,

mais on aurait besoin davantage d'outils pour appliquer la loi dans ces

conditions-là. Une motoneige qui

circule à 30 kilomètres à l'heure, comme la loi l'oblige, est à peine

perceptible, alors qu'une motoneige qui circule à 70 kilomètres à

l'heure, on l'entend venir.

Alors,

si on pouvait avoir davantage d'outils pour s'assurer que la loi soit appliquée

dans les lieux résidentiels, ensuite

pouvoir doter nos patrouilleurs des outils nécessaires pour faire coller

les lois contre les échappements modifiés, ça, c'est des choses qu'on peut appliquer sur le terrain aujourd'hui et qui n'exigent pas nécessairement, là, qu'on réouvre la loi; c'est des

outils qu'on peut donner à nos bénévoles, et tout ça, et ça, l'impact de ça

serait très, très, très positif.

Tremblay : Concrètement, quels sont les outils au total que vous

souhaiteriez obtenir justement pour aider de façon concrète?

M. Garneau

(Michel) : Bien, ça serait peut-être plus de collaboration des corps

policiers justement pour appliquer les vitesses en milieu résidentiel, et

également ça serait peut-être de s'assurer que, quand les gens se font accoster avec un échappement modifié, qu'on

applique l'article 6 de la règle. Ça serait peut-être de faire disparaître

cet article-là du Règlement sur la motoneige

qui leur donne une porte de sortie en douceur. On ne veut vraiment plus

avoir ces gens-là dans nos sentiers. Ils nous

causent des ennuis, c'est eux qui sont en

partie responsables des problèmes de

cohabitation qu'on a. On ne veut pas les

avoir dans nos sentiers, donc on a besoin des outils, et puis d'abolir cette

portion-là du règlement sur la motoneige nous aiderait énormément, entre

autres. Je peux vous dire que nos 1 300 patrouilleurs accueilleraient ça à bras ouverts, parce qu'ils

travaillent d'arrache-pied pour faire disparaître ces systèmes

d'échappement là qui nous causent tous des

ennuis, qui nous font perdre... même à l'extérieur de la question

de l'immunité, et tout ça, ça nous fait perdre des droits de passage,

c'est vraiment... il n'y a rien de positif là-dedans. Donc, on a besoin de

toutes les armes nécessaires pour les faire disparaître de nos sentiers.

Mme Tremblay : Est-ce que vous retirez parfois des cartes de membres à certains

membres qui ne respectent pas les règles?

M. Garneau

(Michel) : Ce n'est pas prévu dans nos règlements généraux, mais il y

a des amendes. Mais il faut comprendre qu'il y a,

tout de même, une différence assez importante dans les amendes, entre ceux qui

viendraient de l'article 6 de la loi versus

le Règlement sur la motoneige, on parle de moins de la moitié,

donc ça l'enlève cet incitatif-là, là, de...

Mme Tremblay : Il y a eu combien de plaintes qui ont été formulées

auprès de votre fédération dans l'ensemble des clubs? Évidemment, là, on ne parle pas des... Il y a

l'immunité pour l'interrégional, mais, pour l'ensemble des autres

sentiers, est-ce qu'il y a eu plusieurs plaintes liées au voisinage?

M. Garneau (Michel) : Moi, ça fait

16 ans que je suis à la fédération, je n'ai pas vraiment eu connaissance. On reçoit des appels de temps à autre, mais, généralement, on va les référer aux clubs, parce que c'est vraiment

les clubs qui sont les gestionnaires du sentier

sur le terrain. Ça fait qu'il n'y a rien de documenté officiellement, là. Nous,

les seuls documents qu'on a, c'est vraiment

les 17 plaintes qui ont été soulevées dans le rapport de votre ministère,

mais je ne sais pas si mes collègues

peuvent rajouter. Mais, comme je dis, on reçoit des appels de temps à autre,

mais, généralement, ça se règle vraiment localement.

Mme Tremblay : O.K., il n'y a pas de

suivi, dans le fond, qui est fait de la part de la fédération.

M. Desroches (Stéphane) : Dans un

sens, non.

M. Gagnon

(Mario) : ...ce qu'il faut

comprendre, c'est que les droits de passage sont donnés aux clubs et non

à la fédération, ça fait que, quand il y a quelque chose, oui, on va se documenter de notre côté, mais on va retransmettre

le tout au club en question,

ce qui fait qu'il n'y a pas de suivi. Peut-être qu'on pourrait s'améliorer, nous autres, de ce

côté-là, pour leur dire : On

veut avoir des feed-back, on veut voir comment ça s'est réglé. C'est des choses

qu'on pourrait mettre dans le plan d'action, là.

Puis il y a

une autre possibilité aussi, Michel a donné des points de vue techniques, un dans l'autre, je veux dire, au niveau

du plan de communication de la fédération, par

rapport à ce qui s'appelle l'aspect

sociétal, je pense qu'on a de l'ouvrage

à faire de ce côté-là, et, éventuellement, je veux dire, il faudrait développer un plan de communication strictement voué à ça.

Mme Tremblay : Parfait. J'ai mon collègue

d'Abitibi-Est qui aimerait également vous poser une question.

Le Président (M. Iracà) : Merci.

Alors, M. le député.

Bourgeois : Merci, M. le Président. Messieurs, rapidement, en rafale, parce que j'ai des collègues

aussi qui vont vouloir poser d'autres

questions. Premièrement, dans les ventes de cartes pour l'accès aux

sentiers, il y a une modalité qui prévoit que, pour les motoneiges de plus de 20 ans, il y a

une réduction du tarif. Donc, si on regarde, dans la logique de ce qu'on veut réaliser aujourd'hui, c'est un peu à

l'inverse de ce qu'on souhaite, parce qu'on veut réduire le bruit, on

veut réduire la pollution causée par

l'utilisation d'anciens modèles. J'aimerais connaître votre position face à ça.

Dans le cadre d'un renouvellement de l'entente, est-ce que cette

position-là pourrait être modifiée également?

Deuxièmement, quand vous parlez des équipements modifiés, une réglementation, je comprends que vous avez de besoin

d'avoir un appui au niveau coercitif pour diminuer cette utilisation-là,

mais est-ce que vous avez eu des discussions avec les fabricants pour vous assurer que, par exemple, ce type d'équipement ne soit pas disponible pour les

utilisateurs, ou, si c'est des modifications qui sont faites, comme on dit, là, «job made», là, donc qui ne sont

pas des produits du fabricant?

Et, troisième

point, écoutez, moi, j'ai rencontré l'ensemble des clubs de

motoneige de l'Abitibi-Témiscamingue

il n'y a pas longtemps, et je comprends très bien l'enjeu qui se pose actuellement avec les acteurs du milieu, mais évidemment ça interpelle d'autres joueurs. Et encore pas plus

tard qu'hier on avait une annonce importante dans le domaine touristique, qui est l'importance

de ce que vous représentez comme industrie. Et chez nous, là — je

vais relancer le collègue de René-Lévesque — moi, hier, il y avait des gens qui se

promenaient en motoneige, là, quand je me suis déplacé sur le terrain, donc, déjà, c'est commencé. Chez nous, on parle

plus de 18 semaines que de 12 parce qu'il y a beaucoup de monde des autres régions du Québec qui viennent en

Abitibi-Témiscamingue et continuent après ça vers le comté de mon

collègue d'Ungava, pour profiter de l'hiver

le plus long, qui est dans notre territoire, avec la qualité de pistes qu'on a.

Évidemment, on veut être sûrs qu'on va

trouver les bons paramètres pour faire en sorte de pérenniser votre industrie. Donc, j'aimerais vous entendre

là-dessus.

Le Président (M. Iracà) : Vous

avez 30 secondes pour répondre à cette question.

M. Garneau

(Michel) : Première des

choses, si on regarde... C'est parce que j'ai les statistiques ici des

motoneiges pour les droits d'accès vendus, puis on parle de 2,3 % des

motoneiges qui ont 20 ans ou plus. Donc, c'est vraiment minime. Il faut comprendre qu'à un certain niveau,

pour nous, ça va un petit peu aussi avec l'idée de ramener des anciens

motoneigistes au sein de la communauté. Mais effectivement c'est très minime

comme chiffre.

Pour ce qui est des ventes d'échappements

modifiés, je ne suis pas conscient qu'aucun des fabricants n'offre des systèmes d'échappements modifiés. C'est

vraiment ce qu'on appelle l'«aftermarket», donc c'est des vendeurs du

marché secondaire qui offrent ces produits.

Il n'y a aucun fabricant qui offre ces produits-là. Les fabricants sont très

conscients des enjeux, et c'est pour ça

d'ailleurs qu'ils misent beaucoup sur le développement de motoneiges

tranquilles. On a maintenant le...

Président (M. Iracà) : Merci. Malheureusement, ça met fin au bloc

d'échange avec la

partie gouvernementale. Vous aurez peut-être

l'occasion de poursuivre avec les autres blocs d'échange. Je vais céder la

parole pour le premier groupe... l'opposition officielle, au député de

Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le

Président. J'aimerais, d'entrée de jeu, saluer les collègues. Bonjour,

messieurs.

Écoutez,

l'industrie de la motoneige, comme vous le dites, c'est

3 270 000 000 $ de retombées économiques, des milliers de bénévoles. C'est une industrie qui

pourrait être même vouée à un développement important, étant donné un

certain réchauffement climatique sur la côte Est américaine qui ferait migrer

les motoneigistes au Québec.

Ceci

étant dit, c'est sûr qu'on est d'accord avec le projet de loi. C'est évident,

hein, sauf que nous, on a un questionnement

sur le deux ans. Il me semble que ce n'est pas long, et, si on... puis on voit

aussi que vous avez eu une entente

d'une année pour l'exclusivité de l'accès aux territoires puis aux chemins

multiressources. Il y a un mot qui me vient en tête, c'est «fragilisation»,

O.K.? Ça prend de la prévisibilité pour développer et, je dirais, gérer une

industrie comme la vôtre. Exemple, acheter

une surfaceuse, c'est quoi? 500 000 $, 600 000 $, c'est

six, sept ans de financement.

Est-ce

qu'avec des ententes de cette nature-là — deux ans pour l'immunité dans les

poursuites, un an pour l'accès aux

sentiers — vos

clubs sont en mesure de planifier sur quatre, cinq, six, sept ans le

développement de la filière motoneige au Québec? Moi, je pense que, si

j'étais un gestionnaire de club, là, de motoneige puis que j'avais une

surfaceuse à acheter, j'attendrais un petit

peu, ce qui vient fragiliser, à quelque part, la planification des travaux.

Donc, j'aimerais vous entendre sur la prévisibilité que l'industrie a

actuellement ou n'a pas.

M. Gagnon

(Mario) : Je vais peut-être apporter un commentaire sur la deuxième

portion de votre question. Quand on a

rencontré les gens du MFFP concernant les autorisations pour circuler, ce qu'on

a eu comme commentaires, c'est qu'ils n'ont pas l'intention du tout de

bloquer ce qui s'appelle la circulation de ce côté-là. Ils ont même proposé éventuellement de créer une table où la

fédération, le MFFP, le MRN et le MTQ, ou je me... en tout cas, le MTQ,

c'est plus simple à dire, seront assis à la

même table pour harmoniser le tout. Et le dernier paragraphe de cette lettre-là

ou de cet engagement-là signifiait

que, pour eux autres, il n'était pas question de couper aucun kilomètre de

sentier. Donc, on a tendance à dire,

avec la rencontre qu'on a eue à ce moment-là : Tout le monde va mettre

l'épaule à la roue, et on devrait en arriver à un bon compromis de tous

les côtés.

Maintenant,

l'avenir, je ne peux pas en parler. Je ne peux pas le prédire non plus. Tout ce

que je sais, c'est qu'au niveau de la

fédération je vais dire : Nous sommes très sensibles à la pérennité des

sentiers, nous sommes très sensibles à l'apport

économique que ça a au niveau des régions, et, oui, on va prendre l'engagement

de travailler en conséquence, ce qui

peut arriver dans deux ans. C'est sûr que ça serait plaisant de dire :

Demain matin, on voudrait avoir une immunité de 10 ans, mais, au niveau sociétal, est-ce que ça va être acceptable?

Je ne le sais pas. Mais ce que je sais, à l'heure actuelle, c'est qu'au niveau des partenaires qu'on a au niveau

de la motoneige, que ça soit les commerces, que ça soit les hôtels, que ça soit les pourvoiries, tous ces gens-là vont

être sensibilisés à notre cause. Parce que, finalement, là, au niveau de

la fédération, ce n'est pas la fédération

qui fait de l'argent, ce n'est pas les clubs qui font de l'argent, c'est toute

l'économie locale qui en bénéfice.

je vais prendre un exemple, comme j'ai déjà dit à Mme Tremblay il y a quelque temps : si la Trans-Québec 3

est coupée à Québec, là, bien, demain matin,

on dit bonsoir à Charlevoix, on dit bonsoir à la Côte-Nord puis on dit

bonsoir à ce qui s'appelle... au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est la porte d'entrée. C'est la

même chose... que ce soit l'Abitibi, si tu coupes en bas, ça ne va pas

bien en haut. Ça fait que je pense que tout le monde, ici, comprend ce côté-là.

fait que, ça, pour ce qui est du

MFFP, MERN, je pense qu'on est confiants avec les discussions qu'on va

avoir pour : Est-ce que deux ans, c'est assez? Se poser la question, c'est

possiblement y répondre. Dans ma tête à moi, j'en voudrais plus. Mais, à un moment donné, de votre côté, je veux dire, au

point de vue de l'immunité, est-ce que ça peut être étendu

éternellement? C'est la question que j'ai pour vous.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. Gagnon. M. le député de Bonaventure.

Roy : Bien, écoutez, je reviens à ma première question :

Est-ce que vous avez des clubs de motoneige qui vont remettre en question l'achat de surfaceuse, étant

donné le manque de prévisibilité? Et je tiens à vous dire aussi que les quads n'ont pas signé encore, ce qui, pour eux,

est une situation très fragilisante. Donc, je comprends que vous voulez

en arriver à une entente, puis nous aussi,

on espère ça, sauf que j'aimerais savoir si, oui ou non, certains clubs vont

remettre en question des investissements dans la prochaine année, étant donné

la fenêtre qui est assez limitée.

Le Président (M.

Iracà) : Il reste trois minutes.

M. Gagnon (Mario) : Un dans l'autre, je veux dire, pour ce que vous parliez ou pour ce qui

est du renouvellement de la flotte de surfaceurs, peut-être que Stéphane

pourrait confirmer, mais on a été supportés à un moment donné par DEC Canada, je ne sais pas combien de millions qui

ont été mis là-dedans, puis avec les subventions qu'on avait via la

fédération et/ou la MTQ, l'argent qui nous revenait, il y a beaucoup de la

flotte qui a été renouvelée.

Maintenant,

je veux dire, c'est facile pour nous, au niveau de la fédération, là, je veux

dire, on va établir un plan éventuellement

pour dire, demain matin : Est-ce que tu as besoin nécessairement de

renouveler tes surfaceurs? Ça sera à nous

autres à mettre les culottes puis à essayer de donner un bon coup de main aux

clubs en question. L'évaluation va être là. Il y a 500 surfaceurs. Et ce que je peux vous dire à l'heure

actuelle, c'est que, si je prends le ratio qu'on utilise : un

surfaceur par 80 kilomètres de sentiers, il y en a à peu près 100 de trop

dans la province. Ça fait qu'il faut qu'ils se disciplinent aussi de l'autre

bord.

Le Président (M.

Iracà) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Vous avez avancé des chiffres tout à l'heure : 84 %

maintenant des motoneiges seraient conformes et, selon vos pronostics 2020, on arriverait à 90 %. Donc, il resterait

encore 10 % de motoneiges non conformes. Donc, à ma prétention,

c'est qu'ils ne devraient plus circuler sur les sentiers.

Si ma

prétention est bonne, est-ce que vous appliqueriez la mesure suivante,

c'est-à-dire de ne pas leur vendre de cartes pour donner accès aux

sentiers? Est-ce que vous iriez jusque-là pour contraindre les gens à respecter

la loi? Parce que

peut-être que deux ans, c'est court, mais, si on se mettait trois ans avec

l'année de transition pour emmener les derniers joueurs à faire le

changement, est-ce que ça serait pensable, possible d'aller jusque-là?

Le Président (M. Iracà) : M. Gagnon.

M. Gagnon (Mario) : Bon, je vais

passer la parole au directeur général.

M. Desroches (Stéphane) : Dans un

sens, si on regarde présentement, juste antique, 20 ans et plus, on est à 2,3 %, on a... La saison dernière, on a

au-delà de 90 000 membres, on parle peut-être de 200 à 300 motoneiges.

J'ose croire que ça va encore diminuer. J'ose croire la technologie va

avancer de nos manufacturiers. On prétend peut-être se rendre à 90, mais ça peut aller plus haut. Est-ce qu'on va les empêcher

de vendre un droit d'accès? Je ne sais pas, on n'est pas encore rendus

en 2020. Est-ce qu'il peut y avoir quelque chose d'écrit dans la loi, de

déposé? Est-ce qu'on peut avoir une clause qui peut protéger ces vieilles

motoneiges là? Je ne sais pas. On n'est pas encore rendus là.

M. Garneau

(Michel) : Il y a une

réalité aussi qu'il faut ajouter, c'est qu'il faut s'entendre que les

motoneiges, ce n'est pas comme des

automobiles, ça ne dure pas 300 000 kilomètres. Une motoneige qui a 20

ans, là, si elle sort une fois, deux fois par hiver, c'est bien plus

quelqu'un qui veut se payer un trip, si on veut, là, qui va aller faire...

C'est plus une randonnée nostalgique, là. Les motoneiges de ces années-là, là,

elles ne font pas 15 000 kilomètres par hiver, là.

Le Président (M. Iracà) : M. le

député.

Ouellet : Non. Je suis

absolument d'accord, mais il y a effectivement un attachement historique ou

familial à certaines motoneiges de nos grands-pères ou de nos grands-oncles

qu'on veut encore utiliser une couple de fois pour aller au chalet. Cela étant dit, ce que vous demandez : Est-ce

qu'il devrait y avoir une disposition? Je pense que c'est ce que la

ministre faisait mention tout à l'heure d'un règlement possible, où est-ce

qu'on pourrait tolérer, dans un certain moment, les...

M. Desroches (Stéphane) : ...un

encadrement?

M. Ouellet : ...un encadrement pour

dire : Bien, ces motoneiges-là ne sont pas conformes, et voici le délai à

prescrire pour les prochaines années, pour emmener les gens conformes.

Mais ce que

je crois comprendre, vous n'êtes pas tout à fait encore ouverts ou vous n'avez

pas encore discuté de la pertinence

d'imposer le fait aux clubs de ne pas vendre de cartes de membre à ceux et

celles qui ne respecteraient pas la réglementation.

Et, vous le savez comme moi, ça n'en prend rien qu'un qui fout le bordel en

ayant des mauvais comportements, scrape tout le travail que vous avez

fait depuis 2004.

Le Président (M. Iracà) : En 20

secondes, en 20 secondes, si vous voulez commenter.

Desroches (Stéphane) : Vous

avez raison. Si on regarde les dernières années, on fait beaucoup

d'encadrement et on va continuer à faire l'encadrement. Nos bénévoles

travaillent fort dans ce sens-là.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Desroches. Alors, ceci met

fin au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons procéder

avec le dernier bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. M. le

député de Deux-Montagnes.

M. Charette : Merci, M. le Président.

De nouveau, bonjour, merci d'être parmi nous ce matin.

C'est certain

que, pour les juristes, lorsque l'on parle de moratoire sur des recours

potentiels, il y a quelque

chose qui vient heurter certains principes de droit. En même temps, je

comprends fort bien le pourquoi du projet de loi, sa pertinence. Reste à voir le détail, c'est bien certain, mais je comprends la pertinence du projet de

loi. Peut-être éclairer celles et

ceux qui s'y connaissent moins sur le dossier en particulier : le

moratoire s'adresse sur un territoire ou sur des trajets qui sont délimités. Est-ce que cette étendue-là a

changé au cours des années ou le moratoire s'applique sur un territoire qui reste le même depuis x

années?

M. Garneau

(Michel) : Le moratoire

s'applique au réseau des sentiers Trans-Québec. Donc, c'est certain

qu'en principe je vous dirais : Les

numéros des sentiers sont restés pas mal idem, mais c'est certain qu'on a des

déplacements de sentiers à toutes les

années, hein, on perd des droits de passage et on doit déplacer des sentiers.

Et je vais utiliser cette occasion-là pour ouvrir la porte, pour vous

conscientiser du fait que le déplacement d'un sentier coûte au minimum 10 000 $ du kilomètre. Donc là, on

essaie de relocaliser les sentiers en respectant justement les distances

séparatrices, mais c'est certain que, pour nous, ça représente des

investissements majeurs, ça.

Donc, pour répondre à votre question, le réseau

a évolué, puis où est-ce qu'on a le plus de déplacements? C'est dans les quartiers résidentiels, on voit

qu'il y a du développement. Entre autres, avant, les gens pouvaient partir

de Vaudreuil pour aller faire de la

motoneige. Je suis certain que chez vous, à Deux-Montagnes, c'était de même.

Maintenant, il y a des voisinages entiers qui se sont bâtis, les gens ne

peuvent plus partir de chez eux. Donc, on doit s'adapter aux changements de la

géographie démographique.

M. Gagnon (Mario) : Il y a une chose qui a évolué aussi de ce

côté-là, si je peux me permettre, c'est qu'à l'heure actuelle il y a bien des clubs de motoneige qui

vont demander, au niveau des MRC ou des municipalités, de faire inclure

les sentiers de motoneige au niveau du

schéma d'aménagement. Ça, ce n'est pas quelque chose qu'on faisait il y a cinq

ans, il y a six ans, là. À l'heure actuelle,

je veux dire, il y a de plus en plus de gens qui s'adressent aux municipalités

pour que ça soit inclus, ce qui fait

que, quand il y a un plan de développement, à ce moment-là, dans le schéma, les

sentiers sont prévus.

Le Président (M.

Iracà) : M. le député.

M. Charette :

Je comprends que le tracé lui-même peut, dans certains cas, être modifié. Mais,

en termes de kilomètres, est-ce que c'est

essentiellement le même nombre de kilomètres depuis des années qui est visé par

le moratoire ou c'est un kilométrage qui est en expansion, là,

significative?

M. Desroches (Stéphane) : Non, ça n'a pas changé énormément

depuis 2004. Comme Mario expliquait, nos clubs, depuis le jugement Langlois, il

y en a beaucoup... ils n'ont pas pris

ça à la légère, ont fait en sens de voir à modifier leurs tracés, à s'éloigner des résidences. Il y a eu beaucoup

d'énergie de faite depuis ce temps-là puis c'est là que, de plus en

plus, dans un plan qu'on va essayer de

mettre en branle plus direct avec les régions, puis grâce à... nos agents de

liaison vont nous aider dans ce sens-là. Quand je dis : Le milieu, il faut qu'il travaille avec nous,

c'est les MRC, les municipalités. De voir le schéma d'aménagement, c'est

ça qui va protéger notre réseau à long terme, surtout dans le milieu privé. Ça

va être notre réussite à long terme.

Le Président (M.

Iracà) : M. le député.

M. Charette :

Vous avez parlé des municipalités. Quel est leur rôle actuellement? On n'aura

pas le plaisir, aujourd'hui, de les entendre, mais est-ce que c'est une collaboration

qui est bonne, qui est constructive avec vous?

M. Desroches

(Stéphane) : C'est très constructif de plus en plus, depuis plusieurs

années, là, oui.

M. Garneau (Michel) : À

titre d'information, juste pour vous dire que la ville de Laval, qui est

tout de même la troisième plus grande ville au Québec,

a ouvert des sentiers il y a deux années passées pour donner accès aux

services. Donc, même une ville de la taille de Laval reconnaît l'apport économique

qu'amène la motoneige. Donc, c'est très important. On parle de plusieurs milliards

de dollars.

Le Président (M.

Iracà) : M. le député.

Charette : Vous parliez des

distances des résidences. Pour celles et ceux qui s'y connaissent moins,

justement, quelles sont ces spécifications-là? Est-ce qu'on parle de mètres?

Comment la distance d'un sentier est calculée par rapport aux résidences?

M. Gagnon (Mario) : La réglementation d'origine, au départ, était de 30 mètres. Là,

toute ouverture de nouveaux sentiers, éventuellement, ou déplacement, on

parle de 100 mètres par rapport aux résidences. C'est la nouvelle règle.

M. Garneau (Michel) : Et d'ailleurs juste pour vous dire, justement,

dans les tests qui ont été faits dans l'étude de McGill, il y a eu beaucoup d'information, des évaluations des niveaux sonores, et il y a

une différence très importante dans le

fait d'ajouter 30 mètres... excusez-moi, 70 mètres de distance séparatrice. Le problème,

comme on a fait allusion tout à l'heure, c'est que ces déplacements de sentiers là, pour

commencer, ça exige des droits de passage, et, deuxièmement, ça exige

des investissements. Donc, on fait du mieux qu'on peut avec les ressources

qu'on a, mais, encore là, c'est des moyens restreints.

Le Président (M.

Iracà) : Merci. M. le député, en 40 secondes.

Charette : 40 secondes,

c'est trop bref. Merci de votre présence et surtout de votre éclairage. Très

apprécié.

Le Président (M.

Iracà) : Alors, messieurs, je vous remercie pour la contribution que

vous avez faite à cette commission.

Je suspends les

travaux quelques instants pour permettre au prochain groupe de s'installer.

(Suspension de la séance à

10 h 31)

Président (M. Iracà) : À l'ordre,

s'il vous plaît! Nous allons

reprendre nos travaux. Je souhaite la bienvenue aux représentants de la Fédération

québécoise des clubs quads. Je vous demande de bien vouloir vous présenter

ainsi que les personnes

qui vous accompagnent. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour

votre exposé, et, par la suite, nous procéderons à la période d'échange

avec les membres de la commission. La parole est à vous.

M. Decoste

(Alain) : Alors, mon nom est

M. Alain Decoste, président de la Fédération québécoise des clubs quads...

M. Gagnon (Danny) : ...accompagné de

Danny Gagnon, directeur général de la Fédération québécoise des clubs quads.

Le Président (M. Iracà) : Alors,

bienvenue, messieurs. La parole est à vous.

M. Decoste

(Alain) : Merci, M. le Président. Mme la ministre, chers membres

de la commission, tout le monde, merci de votre présence et merci de votre accueil, surtout. La

Fédération québécoise des clubs quads, que nous représentons, est un organisme

sans but lucratif qui structure et

encadre la pratique sécuritaire du véhicule

hors route de type quad, dans

le respect de la faune et de l'environnement. Notre activité se reflète annuellement par 1,5 milliard de dollars de retombées économiques touristiques dans

notre belle province et est génératrice d'emplois dans les régions.

Le fondement

de notre activité se trouve dans le dévouement de 3 000 bénévoles. Ces

mêmes bénévoles gèrent 118 clubs au

Québec. Ils négocient des droits de passage, aménagent des sentiers, y

installent la signalisation et assurent la sécurité sur un réseau de 24 961 kilomètres de sentiers sur quatre

saisons, réseau qui est constitué de 8 551 kilomètres de terrains

Trans‑Québec, 6 335 kilomètres de sentiers interrégionaux et de

10 075 sentiers locaux.

Il est d'autant plus important pour nous de vous

présenter les commentaires de notre organisme sur le projet de loi n° 147, tel que présenté le

31 octobre par Mme la ministre déléguée des Transports, Véronyque

Tremblay, et qui concerne l'interdiction d'intenter certains recours

liés à l'utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant

partie

du réseau interrégional.

L'interdiction

d'intenter certains recours liés à l'utilisation des véhicules hors route des

sentiers faisant

partie du réseau interrégional. La Fédération québécoise

des clubs quads accueille très favorablement l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des

véhicules hors route dans les sentiers faisant

partie du réseau interrégional.

Cette protection est essentielle pour nos

bénévoles, qui travaillent avec coeur à améliorer et harmoniser un réseau. Ces

dévoués bénévoles sont inquiets de voir

leurs efforts anéantis avant même d'avoir terminé leurs travaux en cours si la

possibilité de certains recours était de nouveau possible dès le début de 2018.

J'aimerais

rappeler qu'au cours de ces dernières années notre organisme a pris ses

responsabilités en réglant des conflits

de voisinage. Les voies législatives sont parfois très complexes et, bien que

nous détenions des droits de circulation en bonne et due forme, exposent

dangereusement notre réseau s'il n'est pas protégé.

Malgré cette reconduction

de l'interdiction de certains recours, nos

clubs restent exposés à des plaintes déposées à la commission pour la

protection du territoire agricole, la CPTAQ, plaintes pour lesquelles nous

devons aller contester, à grands frais, dans leur tribunal administratif. Mme

la ministre, merci de prendre en considération le fait que toutes les régions

administratives du Québec étaient menacées sans la reconduction de cette

interdiction de poursuite.

La fédération

salue les actions déjà prises pour atténuer les inconvénients du voisinage, les

distances séparatrices augmentées

pour les nouveaux sentiers, les heures de circulation restreinte entre minuit

et 6 h le matin, qui ont contribué à harmoniser notre activité avec la réalité des citoyens. Nous sommes

convaincus que cette protection doit demeurer en place au-delà de 2020, telle qu'elle est actuellement. Ce problème

de plaintes des citoyens n'est pas uniquement lié aux VHR. C'est manifestement devenu un problème de

société, qui, on ne veut pas se le cacher, ne fera que s'accentuer dans l'avenir. Il est impératif pour le mieux-vivre en

collectivité que le gouvernement trouve une solution durable à ce genre

de problématique.

En conclusion, la Fédération québécoise des

clubs quads est heureuse de la décision prise de prolonger l'interdiction de poursuite liée à la pratique du

véhicule hors route. Cette action contribuera à assurer la pérennité des

liens interrégionaux et maintenir un apport économique et touristique

conséquent dans toutes les régions.

M. le Président, merci. Et, pour la période de

questions, mon directeur général pourra répondre et moi de même, monsieur.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le président, M. Decoste.

Alors, nous allons débuter le premier bloc d'échange avec la

partie

gouvernementale, avec son beau sourire. Je cède la parole à la ministre.

Tremblay : Merci beaucoup,

M. Decoste, pour votre présentation. Merci à vous deux d'être présents.

Vous dites qu'au cours des dernières années

votre organisme a pris ses responsabilités en réglant des conflits de voisinage.

On comprend que, souvent, ça a été les voies

législatives. J'aimerais que vous nous parliez comment. Qu'est-ce que

vous faites? Est-ce que vous faites des

règlements? Combien de plaintes que vous avez pu recevoir? Et comment vous

gérez le type de plaintes pour éviter parfois la voie des tribunaux?

M. Gagnon (Danny) : Bien, c'est sûr qu'au niveau des plaintes on n'a pas beaucoup de

plaintes, là, concernant le réseau,

mais on a une à deux plaintes annuellement faites à la CPTAQ, O.K. Ces plaintes-là,

malgré la protection, ça ne protège

pas les clubs. Ça, c'est un voisin qui reste à côté d'un agriculteur, qui fait

une plainte que l'agriculteur en question laisse circuler des véhicules

hors route sur sa terre. Et la Commission de protection du territoire agricole

intervient en demandant de cesser toute utilisation puis

de remettre le terrain en état, et tout. Et on doit aller le défendre devant le

Tribunal administratif, et tout ça. Puis la

Commission de protection du territoire agricole, là, ils ne semblent pas

avoir une grande connaissance des activités VHR ou des droits de passage sur

des propriétaires terriens.

agriculteur qui nous donne un droit de passage, à un club de quad, on ne passe

pas dans le milieu du champ, là. On

passe dans un chemin de tracteur existant. On n'enlève pas de culture. Mais, à

cause que le tribunal administratif de la CPTAQ ne fait pas de

différence, on a été obligés de prendre un avocat, aller en commission, monter

un dossier de géographie, prouver qu'on

n'enlève pas de culture. Puis, à chaque fois, ça coûte 10 000 $,

15 000 $ avant que le dossier se règle, là. Puis là, tu sais,

actuellement, j'en ai un, présentement, qui est en cour en Montérégie, des...

Puis c'est vraiment

très, très vivant, l'activité. Tu sais, présentement, si on prend en Estrie,

Sherbrooke, municipalité de Sherbrooke, la

ville change le zonage agricole, il y a un agriculteur qui n'est pas content,

ferme la trail de quad, ferme la trail de motoneige.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. Gagnon. Mme la ministre.

Mme Tremblay : En dehors du circuit interrégional, parce que l'interrégional, là, il y

a l'immunité qui s'applique, est-ce que vous avez aussi des plaintes

liées au bruit, à la pollution, par exemple, de vos véhicules?

M. Gagnon (Danny) : Non, parce que, concernant les véhicules hors route, c'est très

différent. Chez nous, là, c'est 99,9 % des moteurs quatre temps. Il

n'y a peut-être même pas 1 % de véhicules deux temps en circulation. C'est

tous des moteurs quatre temps, qui sont non

polluants, qui sont sous les normes de l'EPA, donc on n'a pas vraiment de

problème de bruit, tout ça. Des fois, on peut avoir des... C'est sûr qu'il y

a... Des fois, on a eu, dans le passé, des problèmes de circulation dans des rangs, quand on passe devant des résidences, tout

ça, mais la loi ne s'applique pas. Mais, de toute façon, on tente de

relocaliser ou de trouver une mesure d'harmonisation avec le citoyen en

question.

Mme Tremblay : Alors, pourquoi, dans ce cas-ci, vous suggérez que l'immunité

s'applique au-delà de 2020?

M. Gagnon (Danny) : Parce que c'est fragile, c'est superfragile. Puis on n'est pas dans

un... On est, oui, là, ici, on est

dans une commission pour parler de véhicules hors route, là, mais on n'est pas

dans un contexte de juste des véhicules hors route, tu sais. Il y a des

plaintes parce qu'il y a des autoroutes, puis les autoroutes, elles font du

bruit, puis il y a des plaintes... Je

regarde, quand ils ont construit le port... ils voulaient construire le port

méthanier à Cacouna. Moi, j'ai entendu,

sur une ligne de radio, des gens se plaindre qu'ils étaient pognés avec le

bruit des baleines, parce que ça passe...

Puis,

quand on fait le tour des tables de concertation aussi, durant le temps qu'il y

avait les tables de concertation en fonction,

c'est : Pas dans ma cour. Ça fait que, peu importe l'activité, on n'en

veut pas. On en veut, de l'activité, mais on ne veut pas l'avoir chez

nous ou près de chez nous. Ça fait que la protection, elle va demeurer nécessaire,

parce qu'il y a beaucoup... Il n'y a pas

seulement un problème de véhicules hors route, là : au niveau de

l'immunité puis de la protection.

Tremblay : ...vous vouliez ajouter quelque chose?

M. Decoste (Alain) : Oui. J'aimerais rajouter, Mme la ministre... On va revenir un petit peu

dans votre préambule. Les plaintes, nous, depuis la loi qui a changé,

100 mètres de la maison et tout ça... a réglé bien des choses pour les plaintes de ça. Évidemment que nous, la

problématique du tuyau d'échappement que la motoneige vit, on l'a

beaucoup moins. Ceux qui l'ont, c'est des...

on appelle ça — excusez

l'expression — des

zézettes qui ne sont pas membres chez nous, alors nos agents opèrent

quand ils sont dans les sentiers. Et le sentier qu'on a demandé, entre

parenthèses, le droit de passage, nous, avec

le propriétaire, s'il nous le demande, nos agents peuvent opérer sur son

terrain à lui, légalement, je parle...

légal, parce que, sinon, il n'est pas légal. Ça, ça a aidé beaucoup dans le

système, pour reprendre la problématique de plainte, évidemment que...

le son étant associé.

Mais ce que

j'apprécie de ce que mon directeur vient de vous dire aussi... Quand on vous

parle de la société, autrefois, on appelait

ça des rangs. Dans des paroisses, il y avait des rangs, le monde allait là,

puis c'est le monde qui avait chacun... on va parler pour nous, les VTT,

mais il y avait la motoneige aussi, puis tout allait bien dans la société. Maintenant, tu as du monde de public — je parle de villes — qui s'en va s'installer dans des rangs,

puis, en arrivant dans le rang, eux

autres, le bruit, ça ne marche pas. Il va passer un véhicule dans la rue, bien,

dans le chemin, on s'entend bien, il va

faire un «exhaust» qui fait du bruit, mais ça passe pareil. Mais il va passer

un VTT ou une motoneige, là, ça fait un petit peu de poussière ou quoi

que ce soit... c'est ces plaintes-là que Danny voulait dire aussi, du sens

qu'on n'est pas à l'abri de ça.

La société est rendue beaucoup plus en dedans

d'eux, on va dire ça ainsi, et moins... accepte moins... la société... Les gens

sont plus en dedans d'eux autres même puis ils se sacrent bien de ce qui se

passe à côté. Si ça peut résumer... Excusez les expressions.

M. Gagnon

(Danny) : Comme, dans un mémoire précédent, dans le passé, ils

appelaient ça des «rurbains». C'est des gens

de la ville qui vont s'acheter une propriété en campagne, puis là, tout d'un

coup, ils s'aperçoivent qu'il y a des VTT puis des motoneiges qui

circulent chez leur voisin, puis ça ne fait pas leur affaire. Ils s'aperçoivent

que l'agriculteur épand du fumier dans les champs. Ça ne fait pas leur affaire.

Ça fait qu'il y a des plaintes d'odeurs, des plaintes

de... C'est global, là, ce n'est pas juste un... On est dans un problème de VHR

ici, là, mais ce n'est pas juste un problème de VHR. C'est pour ça que

c'est important que la protection, éventuellement, soit reconduite.

Mme Tremblay : C'est sûr que l'objectif, c'est de

cohabiter. Est-ce que vous organisez parfois des activités

de sensibilisation? Ou qu'est-ce

que vous faites, justement,

peut-être, comme fédération, pour aider à mieux cohabiter, à

ce que les quads, les VTT puissent mieux cohabiter avec les citoyens?

M. Gagnon (Danny) : On est très proactifs. On a les agents de liaison sur le terrain dès

qu'on a une plainte, tout ça, donc.

Puis même, avec votre ministère, on a développé

un processus de droit de passage qui explique les règles, comment, où que

le propriétaire terrien peut se plaindre, tout ça. Donc, on est très, très

sensibles, et chaque propriétaire terrien qui a obtenu... qui cède un droit de passage à nos clubs a reçu la trousse du

propriétaire, donc l'ensemble de l'information. On est assez

proactifs. On n'essaie pas de les enterrer, on essaie de les régler pour que ce

soit dans... Puis il y a des places qu'on est obligés de changer le

sentier de place, là.

Mme Tremblay : En 2020, donc, si le projet

de loi est adopté, ça va

faire 20 ans que l'immunité est appliquée. Avez-vous l'impression quand

même... Parce que

je sais que vous souhaiteriez que l'immunité s'applique au-delà de 2020,

mais ce n'est pas rien, quand même, l'immunité, là. On suspend des droits, donc

il ne faut pas prendre ça à la légère. Avez-vous

l'impression que vous allez avoir fait beaucoup de chemin, que vous allez avoir un réseau de

sentiers de VTT dont la survie sera, en tout cas, peut-être beaucoup

moins menacée?

M. Gagnon

(Danny) : Oui, c'est sûr que oui, parce que le réseau, d'année en

année, même si c'est vivant à certains

endroits, il est tout de même assez stable. La problématique actuelle, ça fait

drôle à dire, là, puis on... C'est que la problématique actuelle du

réseau, là, elle est bien plus sur les terres publiques que sur les terres

privées, là. Les terres privées, là, on les

règle, là. Les problèmes qu'on a, là, c'est avec le ministère des Ressources naturelles, le MFFP. C'est avec les ministères. Les

organismes gouvernementaux, on a plus de problèmes de droits de passage avec

les organismes gouvernementaux qu'avec le

propriétaire de terrain qui nous cède un droit de passage, puis qu'on crée des

aménagements, puis qu'on arrange pour ne pas avoir de problèmes avec le

voisinage. Ça fait qu'il y a deux niveaux.

Puis,

tu sais, nous, il y a le côté du... il y a le fleuve qui est...

tout Chaudière-Appalaches, Estrie,

tout ça, bon, où qu'il y a certaines

problématiques. Mais c'est des terres privées, donc ça se règle, puis on vient

à bout de relocaliser des sentiers,

tout ça. Puis, des fois, avec des municipalités comme Sherbrooke, on a quelques

petits problèmes de zonage où on va

trouver des solutions. Mais, quand on tombe sur les terres du domaine de

l'État, là, sur les terres publiques,

obtenir des droits de passage, obtenir les

autorisations, c'est très, très, très difficile. Puis c'est là que la survie des

clubs en est, parce que c'est des clubs qui, économiquement, sont moins

bien nantis, parce qu'il y a moins de population, il y a moins de véhicules

hors route, il y a moins de tout. Et le droit de tarifer sur les terres du

domaine de l'État, là, c'est une grosse, grosse clé de non-recevoir au niveau

des différents ministères.

Tremblay : Il y a un comité, d'ailleurs, qui a été mis sur pied par le

MFFP, les Transports, le MERN également, le

ministère des Ressources naturelles, parce qu'évidemment l'objectif du

gouvernement, c'est de trouver des solutions durables, de pérenniser nos

sentiers.

Advenant

justement la fin du principe de l'immunité en 2020, selon vous, quelles

seraient les actions à prendre par le gouvernement pour préserver la

pérennité de nos sentiers?

M. Gagnon

(Danny) : C'est sûr que c'est le financement, puis c'est le support à

l'aménagement. Mais les mesures à prendre

au-delà de 2020... Le réseau, il va déjà avoir été relativement stabilisé, là,

avec des choses. Mais, aussi, tu sais,

il y a un paquet d'éléments. C'est sûr qu'il faut regarder... limiter un peu

plus les propriétés privées, puis tout ça, pour essayer de rendre le réseau

plus opérationnel annuellement, là. Parce

que des sentiers en terres privées,

là, ça va toujours être

vivant. La terre va se vendre, on va perdre le droit de passage. Ça va toujours,

toujours être vivant. Donc, la stabilité, éventuellement, là, ça

va venir surtout sur les terres du

domaine de l'État, si on est capables de régler les

problématiques avec les terres du domaine de l'État, pour permettre à des

gens...

Puis

les grands tronçons. Présentement, il y a des grands tronçons ferroviaires désaffectés où

on pourrait y mettre des véhicules hors route, qui auraient moins

d'impact sur la société, moins d'impact sur les droits de passage, qui stabiliseraient le réseau. On préfère encore

construire des pistes cyclables sur ces réseaux-là parce que

le financement, il est facile. Tu

sais, si, voilà 20 ans, on aurait mis l'argent qu'on a mis dans le vélo pour faire des sentiers

de véhicules hors route, de motoneige

ou de quad, il n'y aurait

probablement pas autant de vélos sur des emprises ferroviaires. Mais

c'était bien plus facile financièrement pour les municipalités de créer un

réseau de sentiers parce qu'il y avait une politique transport puis il y

avait... Peut-être que le futur, là, pour au-delà de 2020, ce serait une

politique transport sur les véhicules hors route.

Mme Tremblay :

J'ai mon collègue de Mégantic qui aimerait également vous poser une question.

Le Président

(M. Iracà) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc :

Merci, M. le Président. Bonjour, M. Decoste, M. Gagnon. Ça fait un

bon bout de temps que vous êtes là, M. Gagnon.

M. Gagnon

(Danny) : Ça fait 25 ans.

M. Bolduc :

Parce que moi, j'ai été président de club, dans le temps, et vous étiez déjà

là, puis j'étais sur la commission VHR, donc

j'ai eu la chance d'entendre parler de vous souvent. Combien de membres vous

avez maintenant dans les...

M. Gagnon (Danny) : Ça tourne

dans les 60 000 membres, entre 55 000 et

60 000 membres, bon an, mal an.

M. Bolduc : Mais vous aviez des

objectifs, dans le passé...

M. Gagnon (Danny) : On est

encore dans des objectifs de 100 000 membres.

M. Bolduc : O.K. Puis un des

problèmes que vous aviez, c'est la question des réseaux routiers.

M. Gagnon (Danny) : Oui.

M. Bolduc : Puis on parle des

rangs, mais on parle aussi des traverses puis de l'accès à des ponts pour les

rivières, appelons-les majeures.

M. Gagnon (Danny) : Les grosses

infrastructures.

M. Bolduc : C'est ça. Où vous

en êtes dans cette situation-là, puis comment ça va?

M. Gagnon

(Danny) : Ça va relativement

bien. Il y a certaines régions qu'il y a des problématiques encore, là. Tu sais, Chaudière-Appalaches, près de chez vous,

là, bon, on a acheté le tronçon ferroviaire Tring—Lac-Mégantic, ça fait qu'on a réglé une bonne

partie de la problématique dans votre

secteur. Puis, dans le passé, dans les problématiques, on a eu un

problème à Nantes avec une citoyenne, là, qu'on a réglé.

M. Bolduc : Oui, je me

souviens.

M. Gagnon (Danny) : Mais c'est

vraiment travailler dans ce sens-là, là, d'améliorer. Puis les infrastructures,

bien là il y a des infrastructures

importantes. Abitibi, le réseau de quad, il va rester ce qu'il est présentement

si on ne règle pas les problèmes

d'infrastructures, parce qu'il y a des infrastructures importantes, à 2,

3 millions, à construire, là, parce que c'est des ponts importants.

Quand on est dans l'Est-du-Québec puis on a... dans le sud du Québec, et on

semble avoir réglé ça, mais il reste encore

des problématiques d'infrastructures importantes pour le Nord-du-Québec et le

côté nord du Québec à régler.

M. Bolduc :

Dans les commissions véhicules hors route, on avait parlé énormément de dire

qu'à la fin... Est-ce qu'on va

arriver avec une solution unique, qui est une pérennisation permanente des

sentiers? Vous avez la chance de vous exprimer à la ministre aujourd'hui.

Là, je pense que c'est un moment important de...

M. Gagnon (Danny) : Oui, puis,

bien...

M. Decoste (Alain) : Écoutez, bien,

j'allais répondre à Mme la ministre tantôt. Vous avez eu, ici, à cette Chambre, il y a quelques années,

M. MacMillan, qui, lui, a prôné avec la motoneige, et, nous, l'autoroute.

La journée où est-ce que le

gouvernement, peu importe... moi, je ne regarde pas les allégeances politiques,

moi, là. La journée où est-ce que

tous les délégués, ici, ensemble, travailleront pour faire cette autoroute-là

qu'on parle... Quand on parle d'autoroute, c'est la pérennité totale sur les terres de... avec les permissions et

l'aide des ministères, de chaque ministère. Il est là, notre problème. Notre problème, il est là, là. On parle

avec les Transports, qui est vous aujourd'hui. Hier, c'était

M. Lessard, qui avait la même mentalité

d'aller de l'avant que M. MacMillan. Mais on s'en va vers ça. Puis on se

vire de bord à un autre ministère,

là, il a changé de ministre, puis on se ramasse avec des dossiers qui

n'existent plus. Il faut recommencer les dossiers. C'est toute cette

peine et misère là qui fait en sorte qu'on n'avance pas, malheureusement.

C'est sûr

qu'on est loin de la poursuite, mais, si on veut la régler, la poursuite, il va

falloir que les ministères commencent,

entre eux, à se parler. Quand un ministère prend une décision, qu'il dit :

On va fonctionner comme ça au Québec,

et que tu arrives dans chaque région, qui demeurent, eux, encore à leurs

mentalités, on commence à avoir des problèmes.

Parce que ce n'est pas le même discours qu'on vient chercher la poignée de main

en haut puis, quand on arrive en bas, on mange un coup de Jarnac,

excusez l'expression, ce que je vous explique, mais c'est ça.

Puis là je ne suis pas ici pour faire la morale

à qui que ce soit, mais la journée... Si on veut régler... Le jour où est-ce que, du ministre en descendant, peu

importent les partis, là... du ministre en descendant... se parlent,

disent : Regarde, écoute, on a un apport économique important à la

motoneige et au quad, on ne veut pas perdre ça... C'est fait par des bénévoles, il faut se rentrer ça dans la tête, là.

Ce n'est pas du monde payé. Je suis bénévole ici à matin, moi, là, là,

puis on fait ça par des bénévoles. La journée qu'on va ouvrir les yeux grands

pour se parler ensemble puis de faire... Comme vous dites tantôt, il y a une

table de faite, j'espère qu'on va être invités. Mais j'espère que la journée

que le monde va s'ouvrir les yeux dans ce sens-là, et le coeur, et l'esprit, je

pense qu'on va avancer.

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. Decoste.

M. Gagnon (Danny) : Puis, déjà, on salue l'initiative du ministère

des Transports puis de l'équipe, là, que vous avez. On va être invités à une rencontre avec les districts

territoriaux, avec les DT, sur les problématiques de traverses de routes, puis de façon à ce qu'on entende le

message que le ministère veut donner à

ses directions territoriales. Parce que, bien des fois, on a l'impression que, sur le terrain, ils n'entendent

pas le message. Tu sais, on dirait que chez vous, vous nous donnez un

message, mais, quand on arrive sur le terrain, dans les régions, il y a

16 messages différents. Là, on a un meeting, le 30 novembre, où qu'on

va être accordés avec tout le monde.

Le Président (M.

Iracà) : Merci. Mme la ministre.

M. Decoste

(Alain) : Qu'on espère.

Mme Tremblay : Je peux vous dire que la volonté de pérenniser les sentiers, elle ne

vient pas uniquement des Transports.

Elle est là au gouvernement, et c'est pour ça d'ailleurs qu'on a mis sur pied

ce comité avec les autres partenaires, là,

au niveau des autres ministères, pour qu'on puisse régler le problème ou trouver

une solution, là, à long terme. Ça,

on en est très conscients. Alors, je tiens à vous rassurer là-dessus.

On comprend ces inquiétudes. On comprend que c'est une industrie importante,

là. On parle de plus de 3 milliards de dollars, donc. Et pour le tourisme

et pour l'économie également. Alors, la volonté, elle est réelle. Je tiens à

vous rassurer là-dessus.

M. Gagnon

(Danny) : ...entende, madame. On vous remercie.

Tremblay : Je vous remercie beaucoup de votre participation.

Président (M. Iracà) :

Alors, merci beaucoup. Ceci met fin au bloc d'échange avec la

partie

gouvernementale. Nous allons procéder au deuxième bloc d'échange avec l'opposition

officielle et le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de vous saluer,

messieurs. Je vais commencer avec

votre terminaison. Parce que, là, vous venez de nous lancer un véritable cri du

coeur. Et ce que je crois comprendre, vous

ne voulez pas qu'on règle les problèmes de quads ou de motoneiges. Vous voulez

que le gouvernement transporte une vision

pour l'aménagement des sentiers, la pérennité des activités, et que le tout

soit un tout commun, que le ministère des Transports, le MRN, le MFFP,

bref, tous les acteurs qui ont à intervenir avec votre industrie comprennent

vers où l'industrie veut aller. Et vous allez avoir les moyens pour vous y

rendre. C'est ça que j'ai compris, là.

M. Ouellet : Donc, votre cri du coeur, ce matin, au-delà du projet de

loi sur l'immunité possible, ce que vous êtes venus nous dire... Parce que ça ne vous touche pas

beaucoup, hein? On va se dire les vraies affaires, là. Le

bruit, c'est déjà réglé du côté des quads. Bon, il reste encore peut-être

une couple de vieux trois roues, là, mais on s'entend que c'est plus dans

les...

M. Gagnon

(Danny) : ...nous, on a un problème de poussière.

M. Ouellet :

De poussière, c'est ça.

M. Gagnon

(Danny) : On a un problème de poussière puis...

M. Ouellet :

...de vitesse.

M. Gagnon (Danny) : ...on a épandu, cette année, 100 tonnes de sel dans des routes,

dans des rangs qu'on utilise pour empêcher la poussière, pour être en

harmonie avec les citoyens, là. Dans votre comté, dans la Gaspésie, tout ce

secteur-là, là, les clubs travaillent fort à harmoniser le... annuellement.

M. Ouellet :

Parce que...

M. Gagnon (Danny) : Mais il faut que ce soit attaché, là. Tu sais, je veux dire, ce n'est

pas... Transports Québec, il y a une volonté, puis on a comme, au fil des

dernières années, là... Là, je salue la ministre, qui dit qu'on va avoir un

comité, tout ça, mais, quand on allait sur

les tables de concertation provinciales... puis ces éléments-là, là, on sentait

très clairement que ce n'était pas

attaché avec les autres ministères, ce n'était vraiment pas attaché avec les

autres ministères. Puis il faut que ce

soit attaché. Parce que, récemment, on a rencontré le ministère des Ressources

naturelles, que le dossier a été transféré au MFFP, puis ils sont venus nous dire : Là, les chemins que vous avez

réaménagés, que vous avez rouverts, des chemins de catégorie 3, 4 et

5...

M. Gagnon

(Danny) : ...que vous avez refait les ponts, que vous avez coupé les

branches, que vous avez mis des ponceaux,

ça, c'est des chemins publics. Vous n'aurez pas le droit de tarifer parce que

c'est de notoriété publique. Ils ont le droit de

passer dedans. Aïe! On a coupé les branches, on a refait les ponts, on a fait

les ponceaux. On a investi des centaines de

milliers de dollars dans ces sentiers-là, puis là vous venez nous dire :

Parce qu'on l'a rouvert, c'est devenu un

chemin public, puis là on ne pourra pas tarifer dessus, que, si on veut

tarifer, il faut qu'on refasse un autre sentier à côté du chemin. Ça n'a

pas de bon sens, là.

M. Ouellet :

Vous voulez rajouter...

M. Decoste (Alain) : Écoutez, votre prédécesseur du Parti québécois, Sylvain Gaudreault, qui a déjà été ministre des Transports, est conscient

aussi du problème. C'est un gars de chez nous, un gars... Moi, je viens de Saguenay. Il vient de Jonquière. Je suis de Jonquière. La journée que... Je l'ai dit

tantôt. Moi, c'est un cri du coeur que je fais. Saviez-vous qu'on vous donne 136 millions en taxes

annuelles, puis on n'a pas une tôlasse qui vient de ça? Excusez mon

expression, là, peut-être un peu «rough»,

là, mais on n'a pas d'argent qui revient de ça. C'est des bénévoles qui font ça

à bout de bras, à bout d'huile de

bras. Comme la motoneige, la même affaire. Puis se faire dire par un

ministère : Tu ne peux pas passer... Danny a très bien... mon

directeur général a très bien expliqué. Comment voulez-vous que le bénévole...

On était à 3 500, on est rendus à

3 000. Les bénévoles, là, c'est des gars comme moi, là, les cheveux gris,

là, parce que les jeunes d'aujourd'hui, le bénévolat, ils ne sont pas

trop, trop forts là-dessus.

On s'entend bien? Je

paie mon droit de passage, mon droit d'accès. Merci, bonsoir, tu me dois un

service. Malheureusement, comparativement... Puis, ça, je ne dénigre pas qui

que ce soit, mais, nous, là, le VTT, au Québec, on est le ministère du Transport hors route. On s'entend? Parce que,

nous, un sentier, ce n'est pas juste : on coupe des arbres, puis on

passe, puis de la neige tombe, puis c'est correct. Nous autres, dans notre

coin, ce n'est pas ça. Il faut faire des ponceaux,

il faut faire quasiment une route. Ça

coûte des sous. Puis je donne 136 millions... excusez si je donne

l'expression à moi... la fédération donne

136 millions en taxes au gouvernement, puis on a de la misère à avoir des

sous. Puis vous n'êtes pas... Le

fédéral, la même affaire. 108 millions, puis on n'a pas une cent non plus.

Mais, lui, je l'ai interpelé. Il va régler mon cas, là.

Mais, ici, à matin,

on va en parler. Si on aurait vraiment l'aide monétaire qu'on est capables

d'avoir, si on est capables d'avoir les

aides de nos ministères, qu'ils se parlent ensemble... Comme Danny vient très

bien d'expliquer, une grosse

problématique, tantôt, c'est la sécurité qui va vous revenir aussi, avec

l'affaire, là, qui s'est passée, la poursuite à Trois-Rivières, là. Là, la SQ pourra... En tout cas, je ne veux pas trop

rentrer dans les détails, mais, au point de vue de la sécurité, ça ne

nous aide pas non plus.

Ça fait que, quand on

veut régler des cas de bruit, ou quoi que ce soit, si la sûreté ne peut pas le

faire, encore bien moins des bénévoles vont pouvoir le faire. On se suit-u, là?

Ça fait que vous avez des choses qui se passent, gouvernementales, qu'on a des

problèmes qui retombent sur eux autres. Puis c'est des bénévoles. On a de la

misère à avancer avec ça. Ça fait que c'est ça, le cri du coeur. Si on veut

régler le problème, il faut le régler, puis ensemble.

M. Gagnon (Danny) : Le quad puis la motoneige au Québec, là, on est

des fleurons mondiaux, tu sais. Nous, là, on est le numéro un mondial en motoneige. On a fait des conférences avec

des délégations russes. Je suis actuellement en attente de finaliser un dossier d'invitation pour le Brésil puis pour le

Mexique pour aller expliquer aux gens dans d'autres pays comment faire pour faire comme au Québec pour

attirer des touristes chez eux. On est un fleuron. Puis je pense qu'il

faut travailler pour garder notre fleuron puis rester en avant.

M. Ouellet :

Si je comprends bien, là, parce que, là, vous nous expliquez en quoi plus de

moyens rendraient le sport pas juste plus

sécuritaire, mais plus adapté, puis qu'il serait même en augmentation du nombre

de participants, puis, quand je vous

entends, peut-être, dans certains cas, plus de touristes internationaux. Juste

pour que je comprenne bien, là, quand

une compagnie forestière ouvre un chemin, il y a des crédits d'impôt pour ce

qu'on appelle les chemins multiressources, multiusages. Donc, j'ouvre un

nouveau territoire de coupe. Je lui donne accès, je fais des chemins de classe 1, classe 2, classe 3,

classe 4. Et, quand j'ai terminé, bon, les opérations forestières se

retirent. Là, on vient d'ouvrir des nouveaux sentiers pour la population

par la suite. Ce que vous me dites : Pourquoi est-ce qu'on subventionne

les chemins de pénétration, donc la création

de ces chemins-là et, quand vient le temps, après ça, de faire l'entretien...

Parce qu'une fois que la compagnie forestière est sortie, elle a sorti le bois,

elle n'a plus d'affaire là. On s'entend qu'elle n'y retournera plus tant et aussi longtemps que la régénération ne sera

pas là. Bon, il y aura des travaux sylvicoles entre-temps, les travailleurs sylvicoles vont venir

faire de la plantation. Il y aura du reboisement juste avant. Mais, après

ça, il n'y a plus personne qui s'en va sur

les chemins. Ce que vous me dites, c'est que c'est vos bénévoles, avec vos

débroussailleuses, vous refaites l'entretien, donc vous enlevez les aulnes sur

le bord du chemin, vous le rendez d'une meilleure visibilité. Dans certains

cas, il y a des calvettes qui ont sauté avec des coups d'eau. Vous les

remplacez.

M. Gagnon

(Danny) : Des fois, ça fait 10 ans qu'il n'y a pas personne qui

est passé dedans, là. Mais, quand on le

réouvre, là, pour le MRN puis le MFFP, ça redevient un chemin public. Puis là

ils disent : Non, on ne doit pas tarifer.

M. Ouellet :

Grâce à vous, vous redonnez accès au territoire, sans moyens et, parce que vous

faites ça, vous redonnez l'accès au territoire, ce chemin redevient public,

donc réaccessible avec les camionnettes, ceux et celles qui n'ont pas de VTT.

M. Gagnon

(Danny) : Oui.

M. Ouellet : Donc, je peux aller à la pêche, je peux aller à

la chasse sur des nouveaux territoires, pour lesquels les gens vont avoir payé leur permis de pêche ou leur

permis de droit. Eux autres, ils sont en droit de dire : Le chemin

est accessible, j'ai le droit d'aller pêcher ou à la chasse.

M. Gagnon

(Danny) : Bien oui. Oui, c'est un chemin public.

M. Ouellet :

Donc, c'est ça que vous nous dites ce matin, là?

M. Gagnon (Danny) : Oui, puis le gars qui est en VTT, je n'aurai pas

le droit de lui tarifer. Tu sais, je comprends la non-exclusivité, de dire : C'est un chemin public. Le gars qui

est en pickup, il peut passer dedans avec son pickup. Mais, si le gars,

il est en VTT, là, on veut qu'il paie son droit de circuler. Puis c'est la même

affaire pour la motoneige, là. Quand, la

motoneige, on a refait des ponceaux, puis tout ça, si le gars passe en

motoneige, il faut que, la motoneige, on soit capables de tarifer. C'est la survie des clubs du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de l'Abitibi, de la Côte-Nord, de

la Gaspésie. Si ces dossiers-là ne

sont pas réglés, là, d'ici un an, deux ans, là, ces clubs-là, ils seront

fermés, parce que c'est le financement de ces clubs-là qui est la

survie, là, de ça. Il y a le droit de tarifer puis le droit d'accès.

M. Ouellet :

Mais je vous ai parlé d'un cri du coeur tout à l'heure. Qu'est-ce qui fait que

ça a l'air plus criant aujourd'hui? Parce que, je veux dire, moi, mes clubs, je

les rencontrais avant. Bon, ils avaient des enjeux. Mais là, aujourd'hui, vous

semblez avoir un mégaphone plus élevé.

M. Gagnon

(Danny) : Je vais vous dire de quoi de bien drôle, là. Moi, chez nous,

là, ça fait depuis 2003, 2004 qu'on

crie pour ça, là, qu'on est dans les problématiques de ce genre-là, là. Les

articles 8.1, 46.2, ça fait depuis 2003, 2004 qu'on... Puis,

quand on allait dans les tables de concertation, mon confrère de la motoneige,

il sortait puis il me disait : Je ne

comprends pas pourquoi tu t'énerves avec ça, les 8.1 puis les 46.2. Je ne

comprends pas. Sauf qu'eux autres, là, voilà

deux ans, là, il y a un citoyen qui a écrit au ministère des Ressources

naturelles puis il a demandé : Moi, je suis-tu obligé de prendre mon droit d'accès dans...

c'était un gars de la Côte-Nord qui a écrit ça... je suis-tu obligé de

prendre mon droit d'accès? Le ministère des

Ressources naturelles, il dit : Vous n'avez pas besoin de prendre le droit

d'accès, monsieur. Ils n'ont aucun permis. C'est des terres publiques.

Vous avez le droit de circuler partout. C'est des terres publiques. Vous n'avez

plus besoin de prendre de droit d'accès.

Aujourd'hui,

avec les médias sociaux, ces gens-là, là, ils ont pris ça puis ils l'ont mis

sur les médias sociaux tout partout. Puis là, la motoneige, elle s'est

mise à crier, pareil comme nous autres, là. Ils avaient compris, mais ils ont

compris cinq ans en retard, parce que ça fait déjà cinq ans, cinq, six ans

qu'on en parlait, de ça.

M. Ouellet :

O.K. O.K. Donc, il n'y a pas un état de fait depuis ces dernières années, mais

on est à une accumulation de plusieurs

événements, qui font que, là, l'industrie, celle de la motoneige, mais notamment

la vôtre, a un cri d'alarme, un cri du coeur.

M. Gagnon (Danny) : Tu sais, demain matin, là, on règle ça demain

matin, là. Mme la ministre, elle peut annoncer 8 000 kilomètres

de sentiers durables au Québec de réglés sur les 10 000 promis. Et on a un

méchant bout de fait, là.

M. Ouellet :

Juste en terminant, vous avez ouvert un peu à l'international pour les clubs

quads. C'est quoi, le pourcentage de touristes internationaux qu'on accueille

au Québec?

M. Gagnon (Danny) : Au Québec, là, on commence à ramasser de la donnée

là-dessus, puis tout ça, là. Présentement, ça tourne autour de

3 500 touristes hors Québec. Puis là on a mis en place, l'an passé,

des vignettes de location pour savoir la location. Parce que c'est un peu un

marché... Tu sais, on a un peu de problématique avec Tourisme Québec, parce que, le produit quad, ce n'est pas reconnu comme

étant un produit d'appel, malgré que c'est une activité quatre saisons qui laisse 1,5 milliard de retombées

économiques au Québec. Puis toutes les entreprises qui font de la location de motoneige, elles font toutes de la

location de quad, mais elles ne le disent pas, O.K., mais elles reçoivent

des Russes, elles reçoivent des choses. Puis, ça, on ne les a pas, ces

chiffres-là.

M. Ouellet :

...en train de les colliger.

Le Président

(M. Iracà) : Merci beaucoup.

M. Gagnon

(Danny) : On est en train de les ramasser.

Président (M. Iracà) : Merci, M. Gagnon. Ceci met fin au

bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons débuter le

dernier bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition, M. le député de

Deux-Montagnes.

M. Charette :

Merci, M. le Président. D'abord, merci pour votre présence. Je vais être très

franc avec vous, je connais beaucoup moins le milieu du quad que le

milieu de la motoneige, et mes questions vont sans doute trahir ma

méconnaissance du dossier.

Une voix : Il n'est jamais

trop tard pour apprendre.

M. Charette :

Bien voilà, c'est ce que je me dis. Merci de votre compréhension. Mme la

ministre, tout à l'heure, parlait de

la cohabitation entre vos membres, le voisinage, en quelque sorte, envers les

citoyens. Quelle est la relation, justement,

avec la fédération des motoneiges? Vous partagez une même passion pour le plein

air, mais est-ce qu'il y a des enjeux? Est-ce qu'il y a une

collaboration entre les deux?

M. Gagnon (Danny) : On

travaille très bien ensemble, les deux fédérations. Puis, quand on arrive dans

les infrastructures majeures, on est

toujours des partenaires financiers. Donc, on n'a pas le choix. Par contre, sur

l'ensemble du réseau, autant

23 000 kilomètres que 33 000 kilomètres, il y a, en

moyenne, 2 000 kilomètres qui sont partagés. Le reste, c'est deux types de sentiers distincts, à

l'exception des infrastructures majeures puis, des fois, les traverses de

routes parce que, tu sais, on ne commencera pas à mettre une traverse de

route à 50 pieds puis mettre une autre traverse de route à 50 pieds

pour la motoneige. Ça fait qu'on unifie les traverses de route en collaboration

avec les gens de Transports Québec. Mais ça va très, très bien.

M. Charette :

Et toujours pour parler de cohabitation, il y a des ententes qui sont prises

avec des propriétaires terriens.

Est-ce que ce sont uniquement les individus eux-mêmes qui sont vos

interlocuteurs ou vous composez avec l'UPA aussi? Quelle est la nature

des relations avec l'UPA?

M. Gagnon

(Danny) : Bon, on a des

relations avec l'UPA qui sont bonnes, mais c'est uniquement propriétaire par propriétaire.

Tu sais, les clubs... Au Québec, moi, je dois avoir 20 000 droits de passage de signés. La

motoneige, ils en ont peut-être bien

25 000. C'est vraiment propriétaire par propriétaire. Ça fait que, des

fois, sur une propriété, on perd un droit de passage de 100 pieds,

mais on peut être obligés de faire deux kilomètres de contournement pour la

perte de 100 pieds, des fois, là.

M. Charette : Je comprends. Et

c'est une industrie, vous l'avez bien mentionné, qui opère sur quatre saisons distinctes, avec une saison qui est plus populaire

ou qui est plus propice à la pratique de votre sport ou c'est équitable?

M. Gagnon

(Danny) : C'est très, très

propice en période hivernale. Sur 60 000 membres,

il y en a 40 000 qui achètent le

droit d'accès en période hivernale. Puis eux autres, ils roulent à l'année, là,

les gars qui ont acheté des droits d'accès hivernaux, tout ça. La

période estivale, bien, elle est plus difficile à cause des territoires publics

puis de ces éléments-là, là.

M. Charette :

Et vous parlez des droits d'accès. Donc, l'individu qui est membre chez vous,

c'est à la saison, en quelque sorte?

M. Gagnon

(Danny) : C'est à la saison.

C'est annuel. C'est un droit d'accès annuel qui est d'octobre à octobre,

qui est au coût de 300 $.

M. Charette :

O.K. O.K. Mais la personne ne peut pas s'inscrire uniquement, par exemple, pour

la période estivale ou uniquement...

M. Gagnon (Danny) : La période

estivale, on a un droit d'accès estival qui commence en mai, qui finit au

31 octobre.

M. Charette :

O.K. Parfait. Et pourquoi davantage l'hiver? Parce que l'été, justement, les

sentiers sont davantage occupés?

M. Gagnon

(Danny) : Bien, l'été, tu te

retrouves beaucoup avec un réseau en terres publiques. Donc, les clubs

ont beaucoup de difficultés à tarifer.

Tandis qu'en période hivernale, le gars, là, il est dans le sentier. À côté, ça

ne marche pas, là, tu sais. Tandis qu'en période estivale, ça marche

partout, tu sais. Puis c'est plus difficile à encadrer l'été. L'été, la

clé du succès, c'est énormément de signalisation. Tu sais, j'ai un club en

Gaspésie, là, dans la vallée de la Matapédia, il a 600 kilomètres de sentiers. Il a 3 000 panneaux de

signalisation, tu sais. Tu peux envoyer un aveugle, il ne se perdra pas. Puis il a accès à tous les attraits

touristiques dans ce secteur-là. La clé de l'été, c'est la qualité de surface

de roulement puis la signalisation. C'est les éléments majeurs.

M. Charette : On a bien compris

les préoccupations que vous aviez par rapport aux réponses d'un ministère ou d'un autre, également par rapport à

l'échéancier du projet de loi lui-même. Par rapport au projet de loi, votre

principale revendication ou préoccupation, c'est sa durée, c'est-à-dire sa fin

en 2020?

M. Gagnon (Danny) : C'est sa

fin en 2020. On aimerait que ça serait prolongé, parce que, oui, il y a eu énormément de travail de fait sur les sentiers

durables. Nous, on a continué à travailler sur les sentiers durables.

Mais, depuis 2013, c'est la dernière réunion

qu'on a eue avec nos copains du gouvernement pour poursuivre le travail des

projets des sentiers durables. On n'a pas eu de continu là-dessus au

niveau gouvernemental avec le MTMDET depuis 2013.

M. Charette : Et, vous, ce

serait idéalement un échéancier de...

M. Gagnon

(Danny) : Bien, on voudrait au moins que la table provinciale continue

à travailler parce que ça contribue aussi à

supporter le travail de Mme la ministre afin d'attacher tous les bouts avec les

autres ministères puis de faire un

portrait d'où est-ce qu'on est rendus actuellement avec le réseau des sentiers

durables. Parce que je pense que les deux fédérations, depuis ce

temps-là, on n'a pas arrêté, nous, de travailler sur les sentiers durables,

puis à pérenniser, puis à structurer.

M. Charette :

D'accord. C'est bien gentil. Merci pour votre présence.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. Alors,

M. Gagnon, M. Decoste, merci beaucoup pour votre présence ici,

à l'Assemblée nationale, et vos échanges.

Alors, je vais

suspendre les travaux jusqu'après les affaires courantes cet après-midi. Merci.

(Suspension de la séance à

11 h 12)

Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous allons reprendre nos consultations que nous avions débutées ce matin. Je demande à toutes les

personnes d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que

la commission est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le

cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 147, Loi

concernant l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des

véhicules hors route dans les sentiers faisant

partie du réseau interrégional.

Alors,

cet après-midi, nous entendrons deux groupes : le Centre québécois du droit de l'environnement et le Club de motoneiges Diable et rouge.

souhaite la bienvenue aux représentants du Centre

québécois du droit de l'environnement.

Je vous demande de bien vouloir vous présenter. Je vous rappelle que

vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Par la suite, nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Sans plus tarder, monsieur, la parole est à

vous.

M. Bélanger

(Michel) : Bonjour. Bonjour, M. le Président. Bonjour, MM. et Mme les

députés. Mon nom est Michel Bélanger. Je représente le Centre québécois du

droit de l'environnement aujourd'hui dans le cadre de ma présentation sur le

projet de loi n° 147.

Alors,

je n'ai pas rédigé, en deux semaines, un mémoire de 35 pages. Je me suis

inspiré de votre approche, alors je n'ai

fait que changer la date du mémoire qu'on a déposé en 2010 — alors, c'est dans le même esprit que le

projet de loi d'aujourd'hui — parce qu'effectivement on est à peu près à

la même place qu'on était en 2010, selon nous. Et on avait, en

commission parlementaire, la dernière fois, lancé en boutade qu'on allait — parce

qu'on parle d'un projet de loi, d'une mesure

qui est temporaire depuis 2004 — se revoir probablement en 2017 parce que peu

de choses auraient changé. Eh bien, effectivement, je dois constater que

c'est à peu près la même chose, et je m'explique. Ce n'est pas pour être

condescendant que je dis ça, du tout. C'est que je voudrais qu'on se rappelle

un peu la raison d'être de la mesure en 2004, et surtout du caractère

temporaire que devait avoir cette mesure-là, et qui, finalement, est réitérée

et réitérée.

Pourquoi

une mesure temporaire en 2004? Quel avait été l'ensemble... bien, d'une

partie

des représentations? On se souviendra

une poursuite, ça suivait une poursuite en recours collectif dans le cas du

dossier de P'tit-Train-du-Nord, et c'est

une poursuite qui n'avait pas échoué, mais, au contraire, qui avait donné gain

de cause aux citoyens. Et il faut bien comprendre

que, quand vous adoptez simplement un changement de date aujourd'hui, ce que

vous venez modifier, c'est l'application intégrale d'une mesure qui

existe dans le Code civil qui s'appelle l'article 976, et c'est une mesure qui

contrôle l'anormalité — anormalité — d'un

inconvénient imposé à un voisin.

Donc,

c'est une lourde responsabilité quand le législateur se permet d'amender à

l'égard d'un secteur économique en particulier. Les motifs le justifiant

doivent être extrêmement importants. Parce qu'il faut savoir, 976, qui est une disposition qui a été reconnue applicable par la

Cour suprême au Québec à toutes les entreprises, ça vise effectivement toutes les nuisances qui peuvent être générées par

toutes sortes d'activités polluantes. Ça a été appliqué dans le cas de

piscicultures, de trains, d'avions, de cimenteries, de mines. Malartic, c'est

une des dispositions pour lesquelles...

Alors,

si on cherche une justification et si le législateur doit se permettre de

légiférer pour écarter l'application de cette disposition-là pour les motoneiges, bien, vous devriez le faire

pour toute entreprise polluante parce qu'à ce compte-là ce sont des

entreprises qui rapportent pas mal plus de taxes que les motoneiges.

C'est

parce que... et je dis ça toujours sans être condescendant, parce que c'est les

motifs pour lesquels le rapport qui a

été... à l'appui de la reconduction de la mesure, c'est essentiellement les

motifs qui sont invoqués ici : c'est payant, ça rapporte, c'est

important pour le tourisme, et je n'en doute pas, mais la mesure dont on écarte

l'application, c'est une mesure qui s'applique à l'égard de toute autre

entreprise au Québec, et de loin beaucoup plus rentable.

Puis je finirais sur

un exemple des entreprises de hors-bord, qui rapportent beaucoup de taxes à

l'État, mais des entreprises dans lesquelles

souvent le gouvernement lui-même investit des centaines de millions, pour ne

pas nommer des cimenteries comme McInnis. L'affaire Ciment Saint-Laurent,

qui est allée en Cour suprême, qui a consacré l'application

de cette disposition-là, était une cimenterie à l'époque, en 2004. Alors, pour

des raisons qui appartiennent... qui,

bon, qui sont légitimes et pour lesquelles je pense que c'est important qu'on

revienne, le législateur, en 2004, a décidé d'adopter temporairement une

mesure écartant cette disposition-là.

Alors,

un, je vous ai expliqué quelle était l'importance

de la disposition qui a été écartée, mais j'aimerais qu'on revienne sur le pourquoi on avait mis une immunité

temporaire en 2004. Et je veux le rappeler parce qu'à nulle part on ne

retrouve, dans le rapport, ce qui m'aurait apparu, moi, comme étant la vraie

justification pour remettre l'immunité. C'est :

Pourquoi on a été incapables, depuis 2004, de prévoir des voies alternatives

pour éviter ces inconvénients-là? Parce que, pour ceux qui étaient là — moi, j'y étais — pour ceux qui étaient là en 2004, c'était

vraiment... L'objet de l'immunité, c'est :

Bon, d'accord, la cour vient de nous rappeler la limite de l'intolérable par

rapport à cette activité-là en particulier. On ne veut pas fermer ce secteur industriel. Il y avait une justification,

c'était légitime. Le législateur, très prudent, avait dit : Par

contre, on n'écartera pas un droit fondamental comme celui-là, applicable à

tous les autres contribuables. Donc, il y a

une question d'équité par rapport aux autres entreprises polluantes au Québec

aussi, je le souligne. Donc, ce n'est pas anodin quand on écarte 976. Et

on l'avait fait temporairement pour nous permettre de... permettre,

particulièrement aux fédérations de motoneiges, d'arriver à négocier des

parcours alternatifs.

Or, on est ici en 2017, et on le reconduit

jusqu'en 2020, et je n'ai vu aucune mention de cette préoccupation. Même là, même, c'est même plus inquiétant que

ça : la façon que c'est présenté, je pense que vous devriez même

enlever la date 2020 parce qu'on revient consacrer ici probablement l'immunité

qui va durer de façon perpétuelle parce que les motifs qui sont invoqués ici

vont être les mêmes en 2020 pour reconduire l'immunité de façon perpétuelle.

D'ailleurs, à preuve, j'ouvre une petite

parenthèse, on ne fait pas... vous n'amendez pas, par le projet de loi,

l'article 87.2, qui dit que, dans trois, quatre ans, cinq ans, on va refaire un

rapport sur la pertinence de poursuivre l'immunité,

comme on l'avait fait pour celle-ci, qui a conduit au rapport de 2015. Donc,

autrement dit, les solutions ou les alternatives et ce qui est proposé

ici, bon, vont perdurer.

Par contre,

il y a quand même des choses qui ont été faites. Il faut les regarder, mais se questionner

en quoi ça n'a pas été suffisant pour

justifier, aujourd'hui, le législateur de remettre ça encore jusqu'en 2020. Il

y a des choses qui ont été faites. Il

y a, par exemple... bon, je l'ai mentionné, bon, d'abord, on a adopté, la

dernière fois, en disant : Bien là, il ne faudrait quand même pas qu'on adopte ça les yeux fermés. Il va falloir

qu'il y ait un rapport qui nous explique pourquoi, en 2017, il faudrait recommencer ou, en tout cas,

quel est l'état de situation en 2017. C'est le rapport qui a été mis

ici.

On a ajouté la médiation et l'arbitrage. Oui,

c'est effectivement un mécanisme alternatif, on parle de... C'est comme ça en droit : les mécanismes de

médiation et d'arbitrage, c'est des mécanismes alternatifs d'accès à la

justice, mais encore faut-il qu'il y

ait des droits en dessous des mécanismes. Donc, de dire : On a solutionné,

on a retiré des droits à des gens

puis on les a remplacés par un mécanisme... mais, si on ne remet pas les droits

à des gens, ça ne donne pas grand-chose de changer simplement par un

mécanisme la négation de certains droits à certains citoyens.

Troisième

élément. On retrouve, dans le rapport, et ça a été adopté déjà... on a prévu

des distances séparatives entre les véhicules hors route et les

habitations résidentielles, c'est l'article 8 de la

Loi sur les véhicules hors

route. Je vous rappelle cet article-là, qui

est quand même très fondamental maintenant, la distance est de 100 mètres pour

tout nouveau sentier et de 30 mètres pour les anciens sentiers. 100

mètres pour les nouveaux sentiers, c'est la norme que la juge avait retenue

dans P'tit-Train-du-Nord.

Donc, quand

on parle de l'abus et quand on parle que le législateur se doit d'intervenir

parce qu'on veut corriger une

situation, si on laissait aller le Code civil dans sa disposition, ça créerait

une injustice flagrante, ça briserait un secteur économique. Je mets des gros bémols parce que la loi est venue

appliquer, à l'égard des nouveaux sentiers, la distance de 100 mètres. Pourquoi? Parce que c'est probablement

la distance raisonnable que les motoneiges doivent passer d'habitation. La raison pour laquelle on a toléré

30 mètres pour les anciens, c'est qu'on s'est probablement dit qu'on est

sur une mesure temporaire qui va permettre

éventuellement de contourner tous les anciens sentiers. Donc, on l'étire, le

temporaire. On permet à des sentiers

qui causent des inconvénients en deçà de 100 mètres... Parce que c'est une

reconnaissance. Si le législateur dit que les nouveaux sentiers doivent

avoir 100 mètres, c'est qu'à quelque

part vous avez reconnu qu'en deçà de 100

mètres, c'est inacceptable.

Donc, on perpétue une mesure ici qui est

reconnue comme étant nuisible en bas... et pour permettre des sentiers, des

sentiers dinosaures qui passent encore à 30 mètres des maisons, j'imagine — et

c'était l'objectif de la mesure

temporaire — pour

amener progressivement les fédérations à trouver des chemins alternatifs — ce n'est pas du tout abordé, je n'ai pas vu ça nulle part qu'on avait

échoué — et la

raison pour laquelle on est encore là en 2017 sans l'avoir fait.

Moi, j'avais

esquissé une raison à l'époque qui faisait en sorte qu'on allait se revoir et

que l'objet premier de la mesure temporaire ne serait pas remédié, c'est

justement parce que vous enlevez le droit de poursuite. À partir du moment où

les motoneigistes n'ont pas de raison, il n'y a pas de motivation, il n'y a pas

de raison pour laquelle on se forcerait à trouver un chemin alternatif parce

que, de toute façon, personne ne peut nous poursuivre dans le futur, c'est

clair que vous venez de consacrer le fait qu'il n'y a pas d'urgence à changer

la situation.

Alors, on a

également réduit la vitesse à 70 kilomètres à 100 mètres des maisons et

30 kilomètres-heure à 30 kilomètres, et, dans le rapport d'étape,

on mentionne que ces mesures, que je viens juste de mentionner, ont pour

objectif d'assurer la cohabitation harmonieuse et sécuritaire entre les usagers

et les riverains.

Le Président (M. Iracà) : 30

secondes, M. Bélanger.

Bélanger (Michel) : Alors,

si effectivement la mesure avait cet objectif-là, pourquoi maintenir une

immunité de poursuite? Ça veut donc dire qu'il n'y a probablement plus de

nuisance.

Donc, je

termine en soulignant qu'on vous demande d'adopter une mesure dont la justification

n'a pas été faite.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Bélanger. Nous allons

procéder à un bloc d'échange avec la

partie gouvernementale pour un

temps approximatif de 16 minutes. Mme la ministre, la parole est à vous.

Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, Me Bélanger, merci

beaucoup pour votre exposé. Effectivement, on voit beaucoup de similitudes avec

l'autre rapport que vous aviez déposé il y a quelques années.

Vous

parliez, tout à l'heure, d'immunité : il faut bien préciser que c'est

uniquement sur les sentiers interrégionaux; les sentiers locaux, ce

n'est pas le cas, ça ne s'applique pas, l'immunité.

Lorsque vous dites

que peu de choses ont changé, il y a quand même beaucoup de choses qui ont

changé depuis 17 ans, dans le fond, depuis

l'application de la première immunité, qui remonte à 2001. De un, la fédération

des clubs de motoneiges du Québec a pris la

parole ce matin, et on nous disait à quel point on s'était améliorés, que

l'industrie avait beaucoup évolué. On mentionnait l'Université McGill,

qui avait réalisé une étude et qui démontrait clairement que la motoneige de 2015 était nettement plus silencieuse

et écoénergétique, avec moins d'émissions de gaz, moins d'odeurs. On disait que plus de la moitié des motoneiges qui

circulent dans nos sentiers ont été fabriquées depuis moins de sept ans.

Donc, l'industrie notamment de la motoneige s'est ajustée, évolue.

fédération des motoneigistes, elle est au courant que cette immunité-là, elle

n'est pas là pour tout le temps, elle a

une durée limitée dans le temps. Et, d'ailleurs, ce qui est proposé, c'est

jusqu'à 2020. Alors, pourquoi 2020? Parce qu'à partir de 2020 il y a de nouvelles normes qui vont être en vigueur, et

l'industrie, les fédérations, les motoneigistes, les clubs travaillent très fort en ce moment pour

s'améliorer pour justement répondre aux nouvelles normes à compter de

2020. Et on travaille également sur la pérennité des sentiers, on travaille

très fort là-dessus. Donc, oui, il y a du chemin qui se fait en ce moment.

Alors, j'avoue que

vous me surprenez un petit peu quand vous dites : Bien, de toute façon,

eux, ils n'ont pas l'intention de... il n'y

a rien qui les pousse à agir puis à améliorer leurs résultats ou... Mais ce

n'est pas tout à fait le cas, là. Je ne sais pas si vous les avez

entendus également ce matin ou si vous aviez pris connaissance de tout le

chemin qui a été fait par l'industrie.

M. Bélanger (Michel) : Bien, j'ai deux éléments de réponse. Si ça ne

s'applique qu'à... pas aux sentiers locaux, aux sentiers interrégionaux — je pense que c'est ça, l'expression — la première question, c'est : À combien

d'endroits les sentiers interrégionaux n'ont pas été capables de

contourner des habitations à moins de 100 mètres? Ce serait une question qu'on devrait se poser parce qu'on se...

À ce moment-là, il faudrait répondre : Cette immunité de poursuite

là vise à protéger quel risque, en fait, de poursuite réelle?

J'en

suis avec vous quand vous me dites : Il y a du chemin qui a été fait. J'ai

terminé, d'ailleurs, en parlant de toutes les mesures. Et c'est là que je comprends... Si c'est vrai que ces

mesures-là ont été prises — et on parle d'un inconvénient qui est anormal — les

tribunaux... 976, ce n'est pas un article, là, qui est... Là, je vous avouerais

que la

Loi sur la qualité de l'environnement

est beaucoup plus sensible dans son application que va l'être 976 parce qu'on

ne parle pas d'un... C'est un droit

de polluer, 976. C'est écrit comme ça : Tu dois accepter les inconvénients

normaux de voisinage. Ça veut dire que tu dois, toi, chez toi, dans ta

quiétude, accepter de te faire polluer, dans la mesure où ça reste dans la

normalité des choses. Donc, c'est vraiment une consécration du droit de

polluer. Et ce que je disais tout à l'heure, c'est que, si effectivement toutes

ces mesures-là ont été prises, donc, il n'y a pas de raison d'être de maintenir

cette immunité.

Alors,

de deux choses l'une : ou il reste encore des endroits où l'inconvénient

est encore anormal, où les efforts sont insuffisants pour assurer la

quiétude des gens...

Parce

qu'on parle, ici, d'un équilibre d'usagers. Et, moi, ce que je veux savoir, ce

que j'aurais aimé lire dans le seul document qui justifie la mesure

aujourd'hui : Pourquoi on la maintient encore et à l'égard de combien de propriétaires, de quels risques? Et, quand vous me

dites : En 2020, on s'en vient avec des mesures, moi, j'aimerais

aussi, à ce moment-là, qu'on me réponde — c'est

pour qu'on s'en va en 2020 : En 2020, est-ce que les raisons pour

lesquelles on la maintient en 2017 vont être

écartées totalement pour enfin lever l'immunité? Si la réponse, c'est non, on

va devoir la garder, il y a une

question de principe fondamentale. Et, à ce moment-là, enlevez-le. C'est

beaucoup plus simple, vous êtes les législateurs,

d'enlever 976 du Code civil parce qu'il n'y a pas une entreprise polluante qui

devrait payer plus cher pour les retombées économiques, les emplois

qu'elle crée que l'industrie des motoneiges. L'idée, c'est