Transportation and the Environment — 16 August 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2016-08-16

Quebec — Committees

(Quatorze

heures trois minutes)

Président (M. Bérubé) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de

procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi

n° 104, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro

émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre

et autres polluants.

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Président (M. Bérubé) : Voici l'ordre du jour de cet

après-midi : nous allons débuter par les remarques préliminaires; par la suite, nous entendrons les groupes suivants :

l'Association canadienne des constructeurs de véhicules — et je

vous note qu'il y aura interprétation simultanée, vous avez des appareils

devant vous, chers parlementaires; la Corporation des concessionnaires

d'automobiles du Québec; la Fondation David-Suzuki; l'Institut de recherche en économie contemporaine; et MM. Roger Lanoue et

Normand Mousseau, coprésidents de la Commission sur les enjeux

énergétiques du Québec.

Je cède la parole au ministre du

Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques pour ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de

six minutes.

M. Heurtel : Merci, M. le

Président. Mme la secrétaire, chers collègues, mesdames messieurs, bonjour à

tous. Je vous souhaite la bienvenue à cette première journée des consultations

particulières sur le projet de loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission

au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres

polluants.

Comme vous le savez, les impacts des

changements climatiques sont bien réels sur notre santé, notre environnement

et nos infrastructures. Il y a urgence

d'agir. Le leadership du Québec en matière de lutte contre les changements

climatiques est bien établi. Le

marché du carbone Québec-Californie, auquel se joindra l'Ontario, la conférence

de Paris et le plus important parc de

VZE au Canada en témoignent. De plus, en août 2015, en compagnie de la

Californie et des Pays-Bas, le Québec a annoncé le coup d'envoi de l'Alliance

internationale sur les VZE en vue d'en accélérer l'adoption à l'échelle

mondiale.

Le Québec a adopté une cible

ambitieuse de réduction des émissions de GES pour 2030 de l'ordre de

37,5 % par rapport à 1990. Nous

sommes déjà pleinement engagés dans l'atteinte de notre cible de 20 % pour

2020. Parmi les moyens pour atteindre

ces objectifs, il y a, bien sûr, le Plan d'action 2013-2020 sur les changements

climatiques et le marché du carbone.

Le Québec s'est aussi donné une multitude d'outils complémentaires afin de

poursuivre sa transition vers une économie

prospère et plus sobre en carbone, dont le Plan d'action en électrification des

transports 2015-2020, qui a été annoncé

à l'automne dernier, la Politique énergétique 2030, auxquels s'ajoute la

Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.

L'objectif

derrière le projet de loi n° 104 est de stimuler l'offre de VZE afin de

permettre aux consommateurs québécois

d'accéder à un plus large éventail de véhicules branchables pouvant répondre à

leurs différents besoins. Le projet de loi, s'il est adopté,

contribuerait non seulement à réduire nos émissions de GES, à améliorer la

qualité de l'air et à diminuer notre

dépendance au pétrole, mais, nous en sommes convaincus, devrait nous permettre

à nous projeter dans une nouvelle

économie stimulée par l'innovation. J'ai d'ailleurs pu le constater en me

rendant au Michigan le 11 août dernier

à l'invitation de General Motors pour visiter le Global Battery Systems Lab,

situé sur le campus du centre technique de GM, à Warren. Suite à cette visite, je demeure persuadé que le Québec

dispose de plusieurs atouts pour faire progresser l'industrie des véhicules électriques et que, s'il

est adopté, le projet de loi ouvrira de nombreuses possibilités d'affaires

pour les entreprises spécialisées dans des

domaines associés aux véhicules électriques, comme la fabrication des batteries,

des bornes de recharge et d'autres composantes, ainsi que dans la motorisation

électrique.

Comme

l'a annoncé dernièrement le premier ministre, nous souhaitons le développement,

au Québec, d'une filière industrielle forte et dynamique en

électrification des transports.

Ce sont les

constructeurs automobiles, et non les concessionnaires, qui seront responsables

de l'atteinte des cibles. La norme

prévoit une augmentation graduelle de la part de marché des VZE jusqu'à environ

15,5 % des ventes totales de

véhicules en 2025, et, pour atteindre leurs cibles, les constructeurs

automobiles devront s'assurer que les VZE sont attrayants et qu'ils sont offerts là où se trouve

la demande. La norme VZE permettra aux concessionnaires d'offrir aux consommateurs ce qu'ils réclament, c'est-à-dire

dire davantage de modèles sobres en carbone et à des prix de plus en plus

accessibles.

partir de l'année modèle 2018, un constructeur automobile aurait à respecter

une cible de crédits déterminée par le

gouvernement et correspondant à un certain nombre de VZE vendus. Cette cible de

crédits serait calculée en appliquant

le pourcentage au nombre total de véhicules légers que chaque constructeur vend

au Québec. L'exigence de crédits

serait donc variable d'un constructeur à l'autre. Chaque vente ou location d'un

VZE reconnu par la réglementation lui rapporterait des crédits dont le

nombre varierait en fonction de l'autonomie, en mode électrique, du véhicule.

Plus celui-ci aurait d'autonomie, plus le

constructeur obtiendrait des crédits lui permettant d'atteindre sa cible plus

rapidement.

Rappelons

que le but visé de la norme VZE est de stimuler le marché de l'automobile pour

qu'il développe davantage de modèles et qu'il utilise des technologies de plus en

plus efficaces. Les petits constructeurs qui ne seraient pas assujettis ainsi que les constructeurs les

plus performants pourraient également retirer un gain financier de la vente

de leurs crédits excédentaires à d'autres constructeurs qui devraient en acheter

pour éviter les redevances prévues par règlement ou encore les conserver pour

leurs besoins futurs. La réglementation VZE a déjà fait ses preuves. 10 États

américains, représentant ainsi près du tiers du marché américain, ont déjà

adopté une telle réglementation.

Dans

ce projet, le Québec s'appuie sur les forces qui le caractérisent : une

énergie propre, un savoir-faire reconnu, une base industrielle en transport terrestre, une main-d'oeuvre

qualifiée, des centres de recherche reconnus mondialement et une

formation spécialisée.

conclusion, le défi de la lutte contre les changements climatiques est grand,

mais il est réalisable à condition que

l'ensemble des Québécoises et des Québécois se mobilisent. Le projet de loi

dont il est question lors de cette commission est un outil supplémentaire dont se dote le Québec pour non seulement

réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans un secteur fortement émetteur de GES — les transports sont responsables de

43 % des émissions de GES au Québec — mais également pour propulser le Québec vers la nouvelle économie du XXIe

siècle, axée sur l'innovation et la décarbonisation.

C'est

donc avec le plus grand intérêt que j'écouterai vos suggestions et réflexions,

et je tiens à remercier tous les intervenantes et intervenants qui

participeront à cette commission parlementaire de même que tous ceux et celles

qui nous transmettront des mémoires.

Ensemble, nous pouvons lutter contre les changements climatiques afin d'assurer

une meilleure qualité de vie à nos

enfants, et ce, dans une économie prospère et d'avant-garde. Faisons-le pour

eux. Merci, M. le Président.

Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. J'invite le

porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de 3 min 30 s.

Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord,

saluer les membres de la commission, M. le ministre, les collègues du gouvernement qui vous

accompagnent — bonjour — mon collègue de Masson, qui est présent

ici — merci

beaucoup d'être là — ainsi que l'ensemble de votre équipe,

toujours fidèle au poste, et, évidemment, les représentants des

différents groupes qui vont venir s'adresser à nous dans quelques minutes.

Vous

dire, M. le Président, à quel point l'environnement au Québec vit une période

pour le moins tumultueuse. Tout n'est

pas rose présentement dans le domaine

de l'environnement. On a pu le constater récemment par la gestion du

Fonds vert. Vous vous rappellerez que le premier ministre du Québec a demandé, donc, à ce qu'on puisse réformer rapidement

ce fonds pour le rendre plus efficace, plus optimal pour qu'il puisse atteindre

ses objectifs. Vous avez vu aussi, M.

le Président, l'inquiétude qu'ont

plusieurs groupes de la société civile à voir nos objectifs de 2020 d'émissions

de gaz à effet de serre être réduits de 20 %

comme c'est prévu théoriquement par le gouvernement et vous avez vu aussi, M.

le Président, que la cible de

100 000 véhicules électriques d'ici 2020 est elle aussi fortement

critiquée de la part de plusieurs intervenants qui doutent de sa réalisation et

qui émettent, comment je pourrais dire, un sérieux scepticisme à l'égard

de celui-ci.

Aujourd'hui,

nous avons la chance, avec le projet de loi zéro émission, de donner un coup de

barre, d'essayer de faire en sorte

que le gouvernement du Québec puisse donner un signal audacieux et clair pour

l'atteinte de l'ensemble de ses

objectifs. Le Parti québécois plaide en faveur d'une telle loi depuis plusieurs

années. Nous avons déposé des projets de

loi. Nous avons plaidé en commission parlementaire. Encore faut-il, M. le

Président, que ce projet de loi là soit musclé et arrive à atteindre l'audace que le ministre semble vouloir nous

transmettre dans le cadre de son introduction et de son intervention.

Nous

savons que le transport est le principal secteur dans lequel il faut intervenir

pour réduire nos gaz à effet de serre.

Nous prenons donc l'étude de ce projet de loi avec tout le sérieux. Nous

comptons sur les participants qui ont déposé des mémoires autour de cette commission pour venir apporter leur

éclairage mais aussi leurs propositions afin de rendre ce projet de loi le plus optimal et le plus efficace

possible. Et, là-dessus, nous allons être tout ouïe pour la durée de la

commission.

Président (M. Bérubé) : Merci, M. le député de Terrebonne.

J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition à

faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de 2 min 30

M. Lemay : Merci, M. le Président.

Donc, à mon tour de saluer les membres de la commission ici, là. Donc, M. le ministre et vos collègues du gouvernement,

bonjour à vous. M. le député de Terrebonne, de l'opposition, on est bien

heureux de pouvoir

participer à cette commission avec vous, ainsi que tous mes partenaires qui sont

avec moi aujourd'hui, là, Philippe Girard et Isabelle Girard Meunier, de

ma formation politique.

Vous savez,

le projet de loi, c'est un projet de loi qui est attendu depuis très longtemps.

Donc, je crois que nous allons avoir

plusieurs groupes qui vont venir nous parler autant du fait que ce projet de

loi est important et doit être mis en place...

et d'autres groupes qui vont venir nous discuter comme quoi que le projet de

loi ne devrait pas être mis en place. Donc, j'ai bien hâte d'entendre

les versions de tous les groupes. Donc, merci d'être ici avec nous.

On est ici

pour faire en sorte de bonifier le projet de loi. On

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2016-08-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 160816.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1d0fe591c6566783962742a4aecbcad17fae1943

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