Bill document — Vigie #174995

Vigie 174995

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal du 3 juin 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 2603-20210604

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 3 JUIN 2021..................................................................................... 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITION .................................................................................................................... 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 4 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 5

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du jeudi 3 juin 2021 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue (Ordre de l’Assemblée le 12 novembre 2020) Membres présents : Mme Boutin (Jean-Talon), vice-présidente M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle), députée ayant présenté le projet de loi Mme Laforest (Chicoutimi), Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil) , p orte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation Intéressée : Municipalité de Nominingue : M. Georges Décarie, maire Me Axel Fournier, avocat ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 59, Mme Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Mme la présidente indique que, jusqu’au 11 juin 2021, tous les votes se feront par appel nominal, conformément à la motion entérinée par l’Assemblée le 25 mai 2021. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Jeannotte (Labelle), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 Une discussion s’engage. AUDITION La Commission entend la Municipalité de Nominingue. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Fournier et Me Décarie de prendre la parole. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M. Jacques (Mégantic), M me Jeannotte (Labelle), M. Kelley (Jacques -Cartier), Mme Laforest (Chicoutimi), M me Nichols (Vaudreuil), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Tanguay (LaFontaine), M me Tardif (Laviolette –Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 12. Contre : Aucun. Abstention : Mme Boutin (Jean-Talon) - 1. L’article 1 est adopté.

Articles 2 à 5 : Les articles 2 à 5 sont adoptés (votes identiques au vote sur l’article 1). Préambule : Le préambule est adopté (vote identique au vote sur l’article 1).

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté (vote identique au vote sur l’article 1). Mme Boutin (Jean-Talon) propose :

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R- 2.2.0.0.2). La motion est adoptée (vote identique au vote sur l’article 1). REMARQUES FINALES Mme Nichols (Vaudreuil), M me Laforest (Chicoutimi) et Mme Jeannotte (Labelle) font des remarques finales. À 12 h 31, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire par intérim de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ______________________________ Mériem Lahouiou Joëlle Boutin ML/ag Québec, le 3 juin 2021

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 174995
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 174995 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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