souligne la contribution de Mme Myrtha Laflamme, femme de coeur et de tête

qui prendra bientôt sa retraite après

autant d'années à la barre de cet organisme et qui a su faire rayonner La

Maison d'un nouvel élan à travers tout le Québec par ses nombreuses implications sur les instances locales,

régionales et nationales. Je veux souligner également le travail exceptionnel

des membres du conseil d'administration, le dévouement, le professionnalisme du

personnel, l'implication, la

générosité des bénévoles de La Maison d'un nouvel élan, où je vais dîner

souvent, M. le Président. Si vous venez à Jonquière, je vais vous y

inviter.

25e anniversaire! Bonne continuité à cet organisme qui est un élément de

fierté à Jonquière.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Merci

pour l'invitation également. M. le député d'Ungava.

Boucher : Bonjour, M. le Président. J'aimerais vous parler aujourd'hui

et vous raconter l'histoire d'un jeune hockeyeur

cri de mon comté. Niko

Trapper, 14 years old, is dreaming since forever to play in the National

Hockey League. Cependant,

il a dû renoncer au hockey lorsque son père décéda et que sa mère se retrouva

seule avec trois enfants. À l'âge de

neuf ans, il a pu retourner sur la glace et n'a jamais cessé de donner son

maximum et de tout faire pour rattraper le temps perdu, et ce, malgré de

nombreuses épreuves.

Recently, he became rookie of the year in the

hockey league of Québec. Il joue

aujourd'hui avec les Ambassadeurs de Chibougamau, et le hockey est sa

passion. He is a proof that we should never give up our

dreams.

Bonne

continuité, Niko! Et j'espère avoir un jour l'occasion d'aller t'encourager

lors d'une finale de la coupe Stanley.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le député des

Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci, M. le Président. Le 10 avril dernier, la

résidence Le Havre du quartier Saint-Jean-Chrysostome, à Lévis, a célébré son 10e anniversaire.

Depuis 2005, une quarantaine de personnes âgées autonomes et semi-autonomes

peuvent être logées à moindres coûts dans un milieu sécuritaire et convivial.

L'idée de départ de ce projet revient à M. Sylvain Soucy,

un jeune homme préoccupé par l'hébergement des personnes vieillissantes de son

milieu alors que ses deux grands-parents

avaient dû être relogés séparément, faute de résidence pour les accueillir.

Première résidence pour aînés dans le

quartier Saint-Jean-Chrysostome, sa réalisation a été rendue possible grâce au

programme AccèsLogis de la Société d'habitation du Québec et de la

collaboration du groupe GRT Habitation Lévis.

l'occasion de ce 10e anniversaire, je félicite les instigateurs du projet

ainsi que tous ceux et celles qui assurent un service de qualité pour le

mieux-être des résidents. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous. Mme la députée de

Charlevoix—Côte-de-Beaupré,

je vous cède la parole.

Mme Simard :

Merci, M. le Président. Le 12 avril dernier, huit élèves en adaptation

scolaire de l'école secondaire du

Mont-Sainte-Anne ont remporté un prix et la mention du plus beau véhicule pour

la rue au 46e salon de l'Auto-Sport de Québec pour la restauration

complète d'une superbe Camaro 1969. Le projet Tuning — Moteur

de persévérance, qui en était à sa troisième

présentation, permet à des jeunes en difficulté d'apprentissage de combiner

durant 15 semaines travail manuel, développement de compétences et

études afin de revamper une auto de collection.

tant que députée et adjointe parlementaire du premier ministre à la jeunesse,

je suis fière de soutenir et reconnaître

une communauté qui collabore ensemble pour promouvoir la persévérance scolaire.

Le projet Tuning réunit de nombreux

partenaires du milieu. Il s'agit d'un projet positif et coordonné avec succès

par le Carrefour jeunesse-emploi de

Charlevoix—Côte-de-Beaupré

et sa coordonnatrice attitrée au projet, Gabrielle Morin. Félicitations à

Bryan, Cédrick, Éliza, Jérémie,

Laurie, Nicolas, William et Yannick

pour ces honneurs bien mérités ainsi qu'à Christian Fortin et Christian

Lajeunesse, leurs mentors. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée. Mme la députée de Gouin, pour votre déclaration.

David (Gouin) : Merci, M. le Président. L'année 2015 marque le 25e anniversaire de Main-forte, un organisme

de ma circonscription qui permet à

des personnes avec handicap physique de briser leur isolement et de se réaliser

à travers le travail.

Offrant

différents services tels que l'emballage, l'assemblage et la préparation

d'envois postaux, Main-forte vise l'intégration

de ses membres tant sur le plan social que professionnel. À Main-forte, on

travaille à son rythme, selon ses capacités. J'y ai vu la réalisation

concrète de l'adage qui dit que tout seul, on va plus vite, ensemble, on va

plus loin.

L'an

dernier, j'ai eu le plaisir d'aller rencontrer les travailleurs et travailleuses de l'organisme. J'ai côtoyé une

équipe dynamique et dévouée, dont la bonne humeur est contagieuse.

salue donc toute l'équipe de Main-forte, un organisme inspirant, profondément

humain et dont la mission est essentielle pour une société plus

inclusive et égalitaire. Joyeux 25e anniversaire!

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée. M.

le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : Merci beaucoup, M. le Président. Le 16 avril dernier,

au Palais des congrès de Montréal, se tenait la 35e présentation du Gala des

Mercuriades. C'est un prestigieux concours organisé par la Fédération des

chambres de commerce du Québec. Y participent des entreprises parmi les

plus dynamiques de notre territoire québécois. Et, parmi celles-ci, cette

année, il y avait une entreprise de Rivière-du-Loup, Soucy

industriel, qui est spécialisée dans le domaine de l'industrie minière, l'hydro-électricité, les alumineries, les pâtes et

papiers, les scieries et, qui sait, M. le Président, potentiellement le domaine

maritime.

Soucy

industriel s'est distinguée dans la catégorie Accroissement de la productivité.

Alors, aujourd'hui, moi, je tiens à

saluer le travail de tous ces employés, de toutes ces ressources humaines à

l'intérieur de l'usine à Rivière-du-Loup, mais également du côté nord parce

qu'ils font un travail qui est tout à fait remarquable, qui permet à notre

région de bien se définir sur le plan économique.

C'est

un fleuron de chez nous, et je tiens à leur transmettre nos... tous sincères

remerciements. Vous savez, Soucy industriel, c'est une histoire qui dure

depuis 80 ans à Rivière-du-Loup. Alors, longue vie à cette belle

entreprise!

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous M. le député. M. le député de

Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, M. le Président. Je vais rendre hommage aux

organisateurs du Carnaval de Gentilly ici présents, un événement festif d'envergure, qui, depuis 1969,

permet à toute une population de se divertir, de mieux se connaître et

de tisser des liens encore plus serrés.

Carnaval de Gentilly est le deuxième plus ancien carnaval d'hiver après celui

de Québec. Je crois fermement à l'importance de ce genre d'initiatives,

non seulement parce qu'elles permettent de divertir les gens et de financer des

activités communautaires, mais aussi parce

qu'elles contribuent à créer un véritable sentiment d'appartenance, un élément

essentiel à la survie et à l'essor de nos communautés en région.

Je veux féliciter

chaleureusement les organisateurs de la 46e édition du Carnaval de

Gentilly, son président, M. Steve Brunelle,

et toute l'équipe qui l'a accompagné. Je veux rendre hommage à cette admirable

communauté qu'est Gentilly, une communauté fière, dynamique et désireuse

de faire bouger les choses. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Mme la

députée de Mille-Îles, pour votre déclaration.

Charbonneau : Merci, M. le Président. Permettez-moi

aujourd'hui de rendre hommage à M. Umberto Bruni, qui célébrait son 100e anniversaire le 24 novembre

dernier. M. Bruni habite depuis 40 ans dans la merveilleuse circonscription

de Mille-Îles.

Bruni a été non seulement un peintre, mais aussi professeur et fondateur de la

faculté d'arts de l'université de Québec. Il a également publié

récemment un livre sur l'homme et son art. Il a aussi réalisé des portraits des

lieutenants-gouverneurs Paul Sauvé et Alphonse Raymond. On retrouve aussi

plusieurs de ses fresques et vitraux dans de nombreuses églises du Québec.

Enfin,

M. Bruni a reçu de nombreux prix, notamment un remis par Robert Bourassa,

premier ministre du Québec, pour ses 50 ans de vie artistique ainsi

que des hommages.

Aujourd'hui,

je tiens à le féliciter pour l'ensemble de son oeuvre, pour l'ensemble de ses

accomplissements. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée.

Enfin, M. le député de Saint-Jean, pour votre déclaration.

Turcotte :

Merci, M. le Président. C'est le 12 avril dernier que s'est tenu le

Championnat provincial de basketball collégial, durant lequel les Géants

du cégep Saint-Jean-sur-Richelieu ont remporté les honneurs.

effet, après avoir gagné le calendrier régulier ainsi que les séries

éliminatoires dans la

section sud-ouest de la division 2, l'équipe

féminine a couronné cette saison de rêve en remportant le championnat et, par

le fait même, le premier

titre québécois de leur

histoire. Nos Géants ont remporté la médaille d'or en dominant largement les

Élans du cégep Félix-Garneau et par le score de 79 à 58.

Cette

victoire est une fierté pour toutes les Johannaises et tous les Johannais, et,

à

titre de député de Saint-Jean, je

désire vous féliciter pour ce bel accomplissement. Vous êtes dignes

représentantes de l'équipe des Géants du cégep Saint-Jean-sur-Richelieu

ainsi qu'une source de fierté et de persévérance pour nos jeunes! Merci

beaucoup à vous.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jean.

Voilà

qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux

de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 58)

Le Président :

Merci. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de

souligner la présence dans nos tribunes de la députée de l'Assemblée nationale

française Mme Seybah Dagoma, qui est députée de la cinquième circonscription de

Paris.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Le Président :

Non, il n'y en a pas d'autre. Il y en a qui prennent des habitudes comme ça.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Le Président :

J'en aurai probablement d'autres un autre jour, M. le chef.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

Fournier : M. le Président, il me fait plaisir de déposer les

réponses du gouvernement aux pétitions présentées par : la députée de Joliette le

26 février 2015; le député de Saint-Jean le 17 mars 2015;

la députée de Repentigny et le député de Marie-Victorin le

19 mars 2015.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de

Rousseau pour présenter une pétition qui est non conforme. Est-ce que

j'ai un consentement pour le dépôt?

Le Président :

Vous êtes sûrs?

Le Président :

O.K. Alors, consentement. M. le député de Rousseau, on vous écoute.

M. Marceau : Bien, merci, M. le Président. Et je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 7 134 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'avec le projet de loi 28 le gouvernement du Québec demande aux pharmaciens d'offrir plus de

services aux patients, tout en coupant 177 millions de dollars dans leurs

honoraires;

«Considérant

que les conditions imposées aux pharmaciens auront pour effet de réduire

l'accès aux soins de santé, par la réduction des heures d'ouverture de

la pharmacie et par la réduction de la main-d'oeuvre qualifiée;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, réclamons que le ministre des

Finances modifie le projet de loi 28

afin que les pharmaciens propriétaires puissent conserver les ressources

nécessaires au maintien des services en pharmacie.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai

reçu une demande d'un dépôt de pétition non conforme de la part de — toujours — M. le député de Rousseau. Est-ce

que j'ai un consentement?

Président : Toujours

non conforme. En tout cas, il y a un consentement. Alors, M.

le député de Rousseau, nous vous écoutons.

Marceau : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 66 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que nous

disons non aux coupures;

«Considérant

que nous disons non à la diminution des services en pharmacie pour les

personnes démunies, les personnes ayant besoin davantage d'attention,

ainsi que les personnes âgées;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

voulons aider notre pharmacien à garder un service de qualité en pharmacie.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

vous informe cependant que j'entendrai demain, après les affaires...

c'est-à-dire aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée,

j'entendrai des plaidoiries relatives à la question de privilège soulevée par

Mme la leader de l'opposition jeudi dernier.

Nous

en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales, et

je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Bédard : Merci, M. le Président. Triste journée hier, et

j'ose croire que demain sera aussi une triste journée, mais dans un autre ordre, dans notre beau

Parlement fédéral, M. le Président. On connaît les grandes lignes du

budget : on va offrir des

mesures pour les plus fortunés, on va faire quelques bonbons électoraux, et il

y aura des surplus budgétaires croissants

au fédéral. Pendant ce temps-là, à Québec, on s'apprête à voter un budget qui

sabre dans la santé, dans l'éducation, qui augmente le fardeau fiscal des

familles et attaque de front les régions.

Il est donc

surprenant de voir le premier ministre rester totalement muet face à cette

situation. Il n'a rien demandé sur les

transferts en santé, sur le pont Champlain, rien pour exiger, par exemple, une

compensation pour le registre des

armes à feu, puis pas un mot sur les revendications traditionnelles du Québec

et les revendications financières. Voyant venir l'échec, le premier ministre a décidé de ne pas parler, M. le

Président, et ça, ça va avoir des conséquences sur la dure réalité des

Québécois dans la prochaine année. Sa loyauté aveugle lui a enlevé la parole,

malheureusement.

Comment

le premier ministre peut expliquer aux Québécois qu'il a gardé le silence,

qu'il n'a fait aucune demande sur

l'utilisation des taxes et des impôts qui sont envoyés au Canada, à Ottawa,

alors que, chez nous, nous vivrons les plus grandes coupures dans des

secteurs névralgiques que sont la santé et l'éducation?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, avec respect, je veux signaler à mon collègue que ces

demandes ont été exprimées à plusieurs

reprises, plus spécifiquement pour le budget qui sera déposé aujourd'hui, et,

on le verra dans quelque temps, on n'a pas de raison de croire que ça

serait différent, on ne veut voir aucune mesure qui mettrait en jeu les

équilibres financiers du Québec et notamment l'équilibre budgétaire pour

l'année à venir.

Nous

avons à de nombreuses reprises, nombreuses reprises, demandé une accentuation

de l'investissement en infrastructures,

notamment pour les régions nordiques et le secteur maritime. Nous avons à de

nombreuses reprises insisté, et je le

répète encore aujourd'hui, insisté pour que les transferts en santé tiennent

compte de la réalité démographique de chaque

région du Canada. Je ne connais pas d'endroit dans le monde où on finance la

santé sur une base purement per capita. On l'a dit à plusieurs reprises. Et on espère également qu'il y aura des

mesures de relance économique compatibles avec celles que nous avons mises de

l'avant, notamment pour les entreprises, et tout allègement fiscal pour les

contribuables sera bien sûr bienvenu.

Maintenant,

M. le Président, ce que je dois dire et répéter, c'est que l'enjeu budgétaire

qui est devant nous, que le collègue connaît très bien, auquel son parti

a déjà fait face dans le passé, ce n'est pas un enjeu qu'il faut renvoyer à d'autres quant à leurs responsabilités. C'est

notre responsabilité, au Québec, de mettre fin aux raisons structurelles pour

lesquelles nous avons eu des déficits, un endettement important, et, comme se

plaît à nous le rappeler fréquemment notre

collègue de la deuxième opposition, une croissance économique moins vigoureuse

qu'ailleurs en Amérique du Nord. Ce sont nos problèmes, on va les régler

au Québec.

Maintenant,

pour ce qui est du budget fédéral, je viens de résumer, je viens de résumer, M. le Président, les attentes qu'on a. On verra ce soir l'annonce du budget.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : M. le Président, dans nos problèmes structurels, il y a, effectivement, de payer des impôts à Ottawa,

alors qu'il ne se soucie pas de nos besoins

et des attentes que nous avons. Il chuchote ses demandes, alors qu'il devrait

parler fort pour les revendications du

Québec. Est-ce que je dois lui rappeler qu'il n'y a pas rien qu'un

budget, il y a une campagne fédérale qui s'en vient où il

y aura des enjeux qui vont être discutés.

une certaine époque, le premier

ministre québécois

avait fait des demandes, les avait envoyées. Est-ce que le premier ministre peut au moins faire la même chose et transmettre les demandes du Québec

officiellement et fortement?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, la réponse à ça est claire : Nous le ferons. Nous le ferons

par des discours au Québec et ailleurs,

nous le ferons également par écrit parce que c'est mon devoir,

c'est le devoir du gouvernement de faire ça, de faire la promotion et la

représentation des intérêts du Québec, et on le fera sans arrêt.

Maintenant,

pour ce qui est des équilibres financiers du pays, je vais répéter mes

questions, qui ne sont toujours... qui

n'ont toujours eu aucune réponse, parce qu'il n'y a pas de réponse à apporter,

du côté de l'opposition officielle. On sait

que leur projet, c'est de faire croire aux Québécois que tout va mieux aller

quand on sera sorti de la fédération canadienne. Alors, je leur pose des

questions : Par quoi on remplace la péréquation? Par quoi on remplace

l'excès de dépenses fédérales par rapport

aux revenus au Québec? Quelle sera la dette? Quel sera le service de la dette

d'un Québec séparé du Canada?

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : C'est des questions très, très simples. Il n'est tout simplement pas

acceptable qu'on n'ait pas de réponses à ces questions.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : J'ai fait une interpellation sur les avantages de

la souveraineté, puis le premier ministre n'a pas daigné se présenter lorsque je l'ai faite, cet automne.

J'aurais aimé l'entendre là-dessus. Mais où il est inaudible, M. le Président,

c'est quand vient le temps de demander notre

dû, les taxes qu'on envoie à Ottawa. Ça, on ne l'entend pas. On l'entend

un peu ici, là, mais pas très fort, puis ça

n'a rien à voir avec la force de sa voix, c'est comment il le fait. On ne

demande rien, et c'est normal qu'on n'obtienne rien.

Moi,

je demande au premier ministre, là — puis je dépose un document qui avait été

transmis, à l'époque, par le premier ministre Charest : Est-ce

qu'il peut faire la même chose que le premier ministre Charest avait faite

avant lui?

Le Président : Consentement

pour le dépôt? Consentement. M. le premier ministre.

Couillard : Bien, M. le

Président, on a déjà commencé à le faire, soit par notre voix à nous, soit en

joignant notre voix — ce

que l'opposition officielle est incapable de faire — avec d'autres régions

du Canada en bâtissant des alliances,

notamment avec le Conseil de la fédération, qui vient récemment de prouver

toute son utilité autour de l'enjeu des changements climatiques.

Alors, oui,

bien sûr, on va faire, M. le Président, ces demandes, ces manifestations de

promotion des intérêts du Québec,

mais je vais lui donner un exemple très récent qui devrait l'amener à réfléchir

davantage : dans le dossier des services

de garde, qu'il a soulevé à plusieurs reprises dans cette Assemblée, qui a

laissé l'argent sur la table à Ottawa? L'opposition officielle. Qui est

allé rechercher de l'argent pour les familles du Québec? Notre gouvernement.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Effectivement, il a un bel appui de ses collègues du reste du Canada. On a fait

des demandes dans les transferts en

santé, je pense que la réunion n'avait pas commencé que, déjà, on disait :

Non, il n'y aura rien. Depuis ce

temps-là, on n'entend plus rien, comme si ce n'était pas légitime. Si on avait

fait la même chose sur le déséquilibre fiscal à une certaine époque, on

n'aurait pas eu un sou.

Ce que je

demande au premier ministre, c'est de bomber le torse un peu. Il le fait à

l'égard des étudiants, il le fait à l'égard

des parents, est-ce qu'il peut le faire à l'égard du fédéral, où on paie nos

impôts et on a le droit d'obtenir notre juste part?

Moi, je

demande au premier ministre au moins de transmettre une lettre qui ressemble à

celle qu'on avait envoyée il y a quelques années, quand on se tenait

encore un peu debout.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Bien, M. le

Président, je trouve que mon collègue manque d'ambition. Il devrait demander davantage. On ne fait pas juste une lettre, on va

faire des déclarations, on va faire des discours au Québec et ailleurs et on

va bâtir ces alliances dont je parlais

tantôt. Et, oui, on transmettra un document à l'approche des élections

fédérales, mais on le fera au moment approprié, pas lorsque le collègue

le demande, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Sanguinet.

Therrien : Merci,

M. le Président. Dur réveil pour de

nombreux travailleurs au Québec. Là, on découvre la teneur des amendements que le gouvernement a fait adopter par bâillon cette nuit. Enfoui dans 148 pages d'amendements, le gouvernement, dans la foulée de l'abolition des CLD, a forcé

l'adoption de l'article 255.12 qui stipule, et je cite : «Aucun

contrat de travail, aucune accréditation ou convention collective au sens du Code du travail liée un CLD ne lie une municipalité

régionale de comté...»

En somme, non

seulement on met à la porte des travailleurs des CLD, mais, pour ceux qui seront réembauchés, on leur enlève

leur accréditation syndicale, leur convention collective, bref, leurs

conditions de travail, et tout ça par amendement

dans un bâillon, donc sans aucune consultation, sans aucun respect pour les

travailleurs qui ont contribué au développement économique du Québec.

J'aimerais

savoir du ministre du Travail : Comment a-t-il pu laisser passer une

entorse aussi flagrante à l'article 45 du Code du travail?

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

M. Moreau :

D'abord, M. le Président, il faut savoir ce que c'est qu'un CLD. Un CLD, c'est

un organisme à but non lucratif qui est complètement indépendant et qui n'a

aucun lien avec une municipalité locale ou régionale. Ce que la loi ou le projet de loi n° 28 est venu faire,

c'est de retirer l'obligation, pour une municipalité régionale de comté, de

transiger avec l'organisme, qui est

un organisme à but non lucratif et qui est en soi un employeur pour lequel la

municipalité régionale de comté n'a aucun élément de redevance ou de lien d'emploi, en

disant : Dorénavant, si vous souhaitez continuer à faire affaire avec un CLD, vous pourrez le faire, mais

vous n'aurez pas l'obligation de le faire, de sorte que le CLD va continuer à

avoir ses relations de travail avec ses employés, comme un tiers par rapport à

la municipalité.

que nous faisons, M. le Président, cependant, contrairement à ce que le

gouvernement du Parti québécois a fait, c'est... On ne va pas imposer un modèle unique pour le développement

local et régional, mais on dit aux gens des régions, aux élus des

régions qui sont imputables : Vous ferez le développement économique à la

couleur de votre région. En accompagnement, le gouvernement du Québec...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...sera là comme un partenaire. C'est comme ça qu'on travaille, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : M. le Président, si c'est le cas, pourquoi on a

déposé un amendement? Les règles qui s'appliquent lors du transfert

d'employés est un sujet litigieux qui a fait l'objet de nombreux débats et

affrontements au Québec. Aujourd'hui, le

Parti libéral vient dire aux employés des CLD :

L'article 45 du Code du

travail ne s'appliquera pas à vous. Vous perdez votre accréditation, vos

conventions collectives et vos conditions de travail.

Comment le ministre

du Travail peut-il vivre avec ça?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Moreau : M. le Président, le ministre du Travail n'a pas à

vivre avec ça puisqu'il n'y a pas de transfert d'emploi. Le ministre du

Travail n'a pas à vivre avec ça puisqu'il n'y a pas de transfert d'emploi.

Mais ce que je dirais

à mon collègue de Sanguinet, c'est de prendre connaissance du rapport du

Vérificateur général sur la performance des

CLD au Québec, lui qui estime que c'était la plus belle invention depuis le

pain tranché. Et on se rencontrera,

M. le Président... on se rendra compte, M. le Président, en lisant ce rapport,

qu'il y avait un budget de trois fois

le budget du fonds d'investissement qui était utilisé. Et savez-vous quoi? On a

utilisé des fonds du Fonds local d'investissement pour payer encore plus

de frais de gestion. Alors, il n'y a pas de leçons à recevoir des CLD, M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, on attaque les CLD. J'aimerais ça qu'il aille dans les régions

parler des CLD. Il verrait que les gens y tiennent. Après le projet de loi

n° 3, qui brisait les contrats de travail dûment négociés, le gouvernement

vient encore une fois s'en prendre aux travailleurs du Québec. Et le gouvernement

n'a même pas eu le courage de les rencontrer.

J'en appelle au ministre

du Travail, c'est lui que je veux entendre. Qu'est-ce qu'il va faire pour

défendre les travailleurs du Québec?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Moreau : M. le Président, je n'ai pas attendu l'invitation du

député de Sanguinet pour aller dans les régions du Québec. J'ai fait les Îles-de-la-Madeleine, la Gaspésie, l'Abitibi,

l'Outaouais, je pense que j'en oublie, là, j'en ai fait quelques autres, et partout on a parlé justement de

la nouvelle gouvernance régionale, et partout où on a parlé de la gouvernance régionale, les élus, qui sont des gens

imputables, en qui nous, on a confiance — je ne comprends pas pourquoi vous

n'avez pas confiance dans les élus locaux et régionaux — eux

ont dit : On va choisir notre propre modèle de développement. Dans certains cas, on va maintenir le CLD s'il était

performant, mais, s'il ne l'était pas, on ne prendra pas le modèle du

goulag, on va s'en faire un à nous, qui est respectueux de nos régions et pour

lequel nous...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...on sera responsables et redevables. C'est ça, la diversité au Québec, M. le

Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Richelieu.

M. Rochon :

M. le Président, la ministre déléguée à la Réadaptation suggérait hier aux

usagers des CHSLD d'acheter des bains

supplémentaires avec le programme chèque emploi-services au lieu d'acheter des

bains au noir. Or, les personnes qui

demeurent dans un établissement public, dont les CHSLD, ne sont pas admissibles

au programme chèque emploi-services. Pendant que le gouvernement

s'attaque aux employés, envoie des directives aux institutionnaires, personne ne se préoccupe des résidents. Les

scandales se multiplient, et la ministre, elle suggère l'utilisation d'un

programme qui est incompatible pour régler

le problème. Et, en plus de ça, la ministre des Aînés continue, elle, d'être

muette.

Est-ce

que la ministre déléguée à la Réadaptation peut corriger son intervention

d'hier et indiquer qu'il n'est pas possible

d'avoir recours au programme de chèque emploi-services pour les personnes qui

demeurent dans un CHSLD?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je remercie le nouvel élu de Sorel de nous

donner l'occasion de remettre les choses dans leur bonne perspective — Richelieu, je m'excuse. M. le Président,

évidemment, tout le monde ici, on est tous pour, évidemment, qu'on fasse en sorte que nos aînés, dans les CHSLD,

reçoivent les meilleurs soins possible. Il y a des guides de pratique,

il y a des paramètres qui sont suivis sur le terrain, et évidemment on parle

ici d'hygiène personnelle.

qui est en cause ici, M. le Président, c'est, d'abord et avant tout, le fait

que des individus se soient mis en conflit d'intérêts, d'une part, et évidemment aient eu des activités

commerciales au noir dans une situation qui est évidemment très particulière, parce qu'elle met en cause les

gens les plus vulnérables. Et ce que l'on va demander, M. le Président, évidemment,

c'est de cesser cette façon de faire là, ce qui n'empêche pas d'avoir...

M. Barrette :

Bien, j'arrive à ma réponse, là.

Le Président :

Je m'excuse. Mme la leader de l'opposition.

Maltais :

Article 79. Nous voulons avoir une information

précise. Est-ce qu'elle va revenir sur ses propos sur le chèque

emploi-services?

Le Président :

M. le ministre de la Santé, veuillez continuer.

Barrette : Et, M. le Président, ce que... Et j'arrive au sujet. Le

sujet est assez vaste, évidemment, parce qu'on parle de la problématique des soins aux personnes âgées. Alors, ce que

l'on a proposé simplement est de faire en sorte que les choses se

fassent dans la plus grande transparence, et il est tout à fait possible pour

ces gens-là...

Le Président :

En terminant.

Barrette : ...de passer par les entreprises d'économie sociale qui,

elles, ont accès à ces chèques, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, monsieur...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Rochon :

Oui. M. le Président, j'ai entre les mains le Cadre normatif du programme de

Soutien à la personne , qui dit en

toutes lettres à la page 9 que les personnes qui demeurent dans un

établissement public, dont les CHLSD, ne sont pas admissibles au

programme de chèque emploi-services, et les organismes ne le sont pas.

Est-ce que la

ministre peut corriger son intervention d'hier, M. le Président? À moins

qu'elle ne préfère, évidemment, modifier le cadre normatif.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises

hier dans de nombreuses entrevues, les gens qui sont en CHSLD sont là, c'est leur résidence. Alors, pour la famille

et pour les personnes... Et évidemment on comprendra que, pour la plupart des personnes qui sont en

CHSLD, elles n'ont pas la capacité de faire cette négociation-là. Et, en

général, ça passe par les familles, et les familles ont le loisir de

s'adresser aux personnes et aux organisations — en général, communautaires — qui peuvent le faire selon des normes qui

sont reconnues dans les différents règlements. Et actuellement, encore une fois, ce que l'on demande, évidemment,

c'est que nos aînés aient les meilleurs soins possible dans un cadre qui

respecte la réglementation.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Rochon :

Le ministre contredit le cadre normatif, M. le Président, mais, chèque

emploi-services ou non, des aînés

sont négligés dans nos CHSLD. Le Journal Les 2 Rives , de ma région, nous

apprend aujourd'hui que les préposés des

CHSLD de Contrecoeur et puis de Varennes n'ont pas donné de bain à des

bénéficiaires à plusieurs reprises depuis le mois d'août parce que le

personnel manquant n'était pas remplacé.

Est-ce que la

ministre des Aînés peut se lever enfin? Est-ce qu'elle peut veiller à cette

clientèle vulnérable, M. le Président?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, évidemment, encore une fois, on revient

sur un angle du sujet, alors que le sujet, M. le Président, est l'hygiène personnelle. Et les préposés qui sont

dans nos institutions, dans leur formation, sont les gens responsables, et ils ont la compétence pour le

faire — et je

vous dirais, M. le Président, qu'ils le font très bien — d'offrir et de procurer aux personnes

âgées les soins d'hygiène personnelle appropriés, M. le Président.

renchéris sur le fait, M. le Président, que, pour cette clientèle-là, il n'est

pas toujours possible, pas toujours possible de donner ce type de service. D'ailleurs, le ministre de la Santé

précédent l'a dit lui-même en entrevue la semaine dernière, une norme

comme celle-ci, nationale, serait médicalement inappropriée.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : Oui, M. le Président. Le Mouvement Desjardins a mis à

jour hier les prévisions économiques pour l'Amérique du Nord. Il prévoit une croissance économique de 2,5 %

en Colombie-Britannique, 2,6 % au Manitoba, 2,7 % en Ontario, 3 % aux États-Unis. Et combien

pour le Québec? 1,7 % pour cette année, 1,5 % pour l'année prochaine.

C'est pire que les provinces

atlantiques, M. le Président. Ça veut dire, concrètement, que le Québec risque

de passer du 57e rang au 58e rang sur 61.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'un

intervenant ici — M. le

député de Louis-Hébert — qu'un intervenant ici, c'est le chef du deuxième groupe

d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre pourra mettre ça

dans sa liste de réalisations ou dans son CV en 2018.

le Président, le problème, c'est qu'il manque d'investissement des entreprises au Québec, puis il faut changer

les façons de faire chez Investissement Québec. Or, le problème qu'on a, c'est que le ministre de l'Économie, c'est lui qui a été président d'Investissement Québec de 2006

à 2013. Donc, c'est pas mal difficile de demander à celui qui nous a

amenés là de changer...

Donc, ma question au

premier ministre : Est-ce que le premier ministre reconnaît, d'abord, que

les prévisions économiques sont mauvaises

pour le Québec? Est-ce qu'il reconnaît qu'avec une aussi faible croissance ce

ne sera pas possible de réduire les impôts de la classe moyenne?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Alors, M. le

Président, non seulement ce sera possible de le faire, mais on va le faire. On

l'a annoncé dans le budget,

2 milliards de baisses d'impôt pour les particuliers, notamment avec

l'abolition de la taxe santé, et ça sera fait.

Maintenant,

on a déjà échangé, lui et moi, sur la question des prévisions de croissance.

Dans notre budget, on prévoit 2 %, ce

qui est conservateur. La CIBC prévoit 2,4 % pour le Québec. Alors, bien

sûr, il est sélectif. Il pourrait me dire :

Moi aussi, je suis sélectif, je parle de 2,4 %. Mais il faut donner un

aperçu plus large de ce que les analystes prévoient, et, bien sûr, on

est très conscients de la nécessité d'attirer l'investissement privé.

attirer l'investissement privé, ça se fait comment? Ça se fait en rétablissant

le climat de confiance, qui a été ébranlé,

au cours des dernières années, entre les investisseurs et le Québec. Ça se fait

en allégeant la fiscalité. Ça se fait en donnant des incitatifs à l'investissement, ce qu'on vient de confirmer

encore une fois dans le dernier budget, notamment pour les investissements en région, et avec des

congés fiscaux pour les investissements de grande importance. Ça se fait en

allant à l'étranger, puis en vantant les

mérites du Québec, puis en faisant la promotion d'investissements avec des bons

résultats, des résultats tangibles et qui

vont se poursuivre. Ça se fait en lançant des grands projets de société comme

le Plan Nord, bientôt la stratégie

maritime. Ça se fait en soutenant nos PME. Plusieurs milliards de dollars

de soutien aux PME d'investis au cours des derniers mois déjà.

Alors,

il y a beaucoup de travail à faire, je suis d'accord avec lui. On devrait faire

mieux au Québec, notre potentiel de

croissance est meilleur que celui qu'on a. Mais il faut aller à la racine des

problèmes et les régler un par un, et surtout ne pas laisser croire à la

population qu'une chose, une chose seulement va permettre d'améliorer la

situation.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre lui-même, dans

ses prévisions, estime qu'il ne va pas faire plus que 2 % d'ici la fin de son mandat par année.

C'est la preuve que son plan économique ne fonctionne pas. M. le Président,

le Québec marche, alors que nos voisins courent.

Quand va-t-on sortir,

M. le Président, de ce déclin tranquille? Quand va-t-on sortir de ce déclin

économique? Quand va-t-on sortir de ce déclin de la classe moyenne au Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, moi, je n'ai pas le même discours sur le

Québec. Ça fait plusieurs années que

notre collègue... Je lui reconnais le mérite d'avoir lancé des idées depuis son

retour en politique, mais ça fait depuis plusieurs années qu'il a un discours de déclin. Idées, d'ailleurs, pour

les meilleures d'entre elles, qu'il nous fait plaisir d'incorporer à nos

actions.

Mais, M. le

Président...

Des voix :

Ha, ha, ha!

Couillard : Et je le remercie pour ça également.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Président : La question a été posée de façon très claire et

très correcte, je voudrais entendre la réponse de la même façon.

M. Couillard : ...pas assez ambitieux, nous, on fait la stratégie maritime. Mais moi,

je n'ai pas, M. le Président, un

discours de déclin quand je parle du Québec. On a énormément d'atouts :

notre population, notre territoire, nos ressources, le talent des

Québécois. Et c'est de ça que je parle, et on le reconnaît partout au monde.

Moi, je suis très confiant. Par opposition à ce qu'il dit, je suis très

confiant...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...qu'on va pouvoir faire ces progrès. Quant au plan de relance, on en

fera le bilan dans quelques années, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, selon ses propres prévisions, le Québec, dans les quatre

prochaines années, va faire moins

bien que les voisins. Qu'est-ce qu'il va attendre? Qu'est-ce qu'il attend pour

se réveiller, qu'on soit 61e sur 61? Est-ce qu'il

va falloir mettre des règles comme au hockey, que, quand on finit dernier, on

peut repêcher un nouveau premier ministre?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Certainement pas la recrue de l'année devant nous, M. le

Président. Mais, ceci dit, M. le Président...

M. Couillard : Non. S'il vous plaît! S'il

vous plaît! Ceci dit sans malice

envers mon collègue, pour lequel j'ai de l'estime, là.

Mais

je voudrais juste répéter que les prévisions qui sont dans le cadre budgétaire

pour les prochaines années sont identiques

à ce que d'autres économistes

prévoient. Pourquoi? Parce qu'ils identifient le grand défi qui est devant

nous, c'est la démographie. Et il doit être conscient de ça. Il le sait,

j'en suis certain.

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : Le Québec, M. le Président, c'est la seule province où la population

active diminue. Ça commence par mieux accueillir dans les paroles et

dans les...

Le Président :

Principale, M. le député de Blainville.

Laframboise : M. le Président, les besoins en infrastructures

publiques des municipalités québécoises sont majeurs. En février 2014, le gouvernement fédéral a annoncé un programme

de 1,7 milliard sur 10 ans pour permettre aux municipalités de se doter ou de rénover leurs

infrastructures. Or, malgré les besoins des municipalités, le gouvernement

du Québec se traîne les pieds pour signer

l'entente. Résultat, 180 millions dorment sur la table parce que le

gouvernement du Québec refuse de signer.

Plus

d'un an après l'annonce du programme, huit provinces canadiennes sur 10 ont

déjà déposé des demandes de subvention

pour leurs infrastructures, mais, au Québec, la mise en chantier de dizaines

d'initiatives majeures est présentement

retardée. Certaines municipalités ont même déboursé des sommes importantes pour

débuter leurs travaux.

Est-ce

que le ministre des Affaires municipales peut nous dire combien de projets ont

été déposés par les municipalités dans le cadre du programme Fonds

Chantiers Canada-Québec, volets Collectivités et Grandes villes?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui. M. le Président, nous avons bien hâte de

pouvoir procéder aux annonces dans ces dossiers-là et que les projets puissent décoller. Nous sommes

encore en négociation avec le gouvernement fédéral. La personne qui vous parle souhaite que le «encore» passe

rapidement à «nous avons réglé», mais nous souhaitons que cela se fasse selon

les conditions qui nous semblent les meilleures pour le Québec.

ce moment-ci, nous approchons du moment où il y aura une entente finale, mais

elle n'est pas encore atteinte. Et j'ai bon espoir que nous

l'atteignions. Nous allons l'atteindre pour le bénéfice de l'ensemble des

Québécois et des infrastructures du Québec, dans le respect des façons de faire

du Québec, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Blainville.

Laframboise : M. le Président, après avoir saigné les villes de

300 millions dans le cadre de son pacte fiscal transitoire, le gouvernement les prive maintenant

de 180 millions actuellement disponibles à Ottawa pour leurs projets

d'infrastructure. Ces travaux permettraient

de créer des emplois dans toutes les régions de Québec, qui en ont grandement

besoin.

Le ministre peut-il

nous dire pourquoi et où ça bloque?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je veux simplement dire, M. le Président, que, de ce

côté-ci, nous n'entendons pas baisser la voix devant les représentations que nous avons à faire et la façon dont nous

voulons faire les choses et laisser à d'autres le soin de décider pour nous. Oui, il y a des besoins.

Nous croyons que ces besoins doivent être répondus, mais ils doivent l'être

dans le respect de nos façons de faire au Québec.

Et en ce moment nous espérons avoir convaincu

dans les derniers éléments le partenaire fédéral. Ce n'est pas encore le cas.

Cela a, à mon avis, trop tardé, mais j'espère que ça se conclue rapidement.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Blainville.

Laframboise : M. le Président, il y a deux jours à peine, le maire de

Lévis s'est dit inquiet pour le financement d'un complexe aquatique de 28 millions promis dans le cadre de ce

programme. Les municipalités ont des projets, l'argent est sur la table,

mais on ne sait pas pourquoi le gouvernement du Québec se traîne les pieds pour

signer l'entente.

M. le Président, où ça bloque?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Je peux difficilement être plus clair devant le fait

que nous souhaitons et nous exigeons que les façons de faire

québécoises, qui sont bien connues, dans les programmes d'infrastructure soient

respectées.

Ceci étant,

au moment où on se parle, nous sommes dans les derniers détails. Je ne veux pas

diminuer le fait que j'aurais

souhaité que, ces détails-là, nous les ayons réglés il y a bien longtemps. Ceci

étant, je ne veux pas non plus laisser entendre que cela va durer encore

longtemps. Nous sommes sur la fin et nous souhaitons que nous puissions...

Le Président : Je m'excuse.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

Le leader du gouvernement dit avoir été clair. La première question, on lui a

posé la question à savoir combien de

projets ont été déposés, aucune réponse. Là, on lui demande simplement où ça

bloque. Est-ce qu'on peut avoir une vraie réponse?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Peut-être que je ne parlais pas assez français, là,

ça bloque à Ottawa. Si, M. le Président, je dis que je veux que les façons de faire québécoises soient respectées par

celui avec qui on négocie, à mon avis, ça bloque à Ottawa, ça me semble

assez clair.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

Pour couper massivement dans les écoles, le ministre de l'Éducation utilise la

même tactique que son prédécesseur,

il utilise les commissions scolaires comme écran pour se distancer des

compressions dans les écoles. Il fait

faire cette sombre besogne par cette structure qu'il veut abolir, de toute

façon. Tout ça pour ne pas assumer la responsabilité

des coupes draconiennes. À la commission scolaire de Montréal, 30 postes de

conseillers pédagogiques sont sur le point d'être abolis. C'est ça, les

conséquences de ce gouvernement irresponsable.

Est-ce que le

ministre de l'Éducation va faire comme son prédécesseur et faire croire que les

coupes libérales en éducation n'auront pas d'effet sur les élèves?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Alors, je remercie ma collègue pour la question, là, qui est

très claire, je crois. Écoutez, nous sommes tous ici conscients qu'il y a des enjeux importants à la commission

scolaire de Montréal. Il y a un enjeu administratif. Depuis plusieurs années, la commission scolaire de

Montréal ne réussit pas à rétablir l'équilibre budgétaire. Mais il y a aussi un enjeu, disons,

politique, la commission scolaire ne désire pas rétablir l'équilibre budgétaire

et elle nous dit qu'elle n'est pas en

mesure de le faire. Mon prédécesseur a demandé à un organisme, la firme Raymond

Chabot Grant Thornton, de faire

l'évaluation de la situation financière et budgétaire, des pratiques à

l'intérieur de la commission scolaire de Montréal pour trouver des voies

de passage. Ma conclusion — et

j'en ai déjà parlé avec la présidente de la commission scolaire — c'est

que ces voies de passage là existent. La commission scolaire de Montréal est en

mesure de faire les compressions qui sont attendues d'elle sans toucher aux

services, et j'espère qu'elle va le réaliser, M. le Président

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

M. le Président, la stratégie du gouvernement est aussi simple et cynique, il

sous-traite les coupes sauvages dans

l'éducation aux commissions scolaires pour ensuite s'en laver les mains comme

si ce n'était pas de sa faute. Ce

sont les décisions de ce gouvernement et du ministre de l'Éducation qui

affectent directement la qualité de l'enseignement dans nos écoles.

Est-ce qu'il va avouer qu'il a décrété des

coupes massives dans l'éducation tout en sachant parfaitement que celles-ci ne

peuvent se faire sans s'attaquer directement aux services aux élèves?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Je vais demander à ma collègue d'être très prudente sur

l'expression «coupes sauvages», hein, parce que les coupes les plus importantes dans l'histoire récente du Québec aux

commissions scolaires et dans les écoles, ça a été fait sous son gouvernement dans les années 1996, 1997 et peut-être

1998 si je me souviens bien. On est loin, au Québec en ce moment, de ce type de coupes, hein? Hein, on

sait, tout le monde sait, les commissions scolaires sont bien au courant

qu'il y a un effort à faire sur deux ans,

7 274 000 000 $, hein, à résorber. Ça ne pouvait pas se

faire en une seule année, ça se fait sur deux ans. Il n'y a pas de

surprise dans les efforts qui sont demandés en ce moment aux commissions scolaires. La commission scolaire de Montréal a un

effort supplémentaire et un effort administratif, mais elle a aussi un

effort politique de vouloir arriver à l'équilibre budgétaire.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

M. le président, que ce gouvernement assume ses décisions. À Laval, entre

autres, le gouvernement libéral coupe

16 millions dans les écoles cette année. Ça va faire mal, on va couper

dans les services directs et dans les services spécialisés comme l'aide

aux enfants en difficulté.

Est-ce que le

ministre de l'Éducation va finalement avouer que ses décisions vont affecter directement

le service aux élèves? C'est ça, les décisions que vous êtes en train de

prendre.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Alors, je pense que l'année en cours, c'est une année pour un

test de solidarité pour tous les Québécois, hein? Donc, ce test de solidarité, quand il s'agit des commissions

scolaires, c'est de faire en sorte de protéger les services aux élèves et faire des compressions là où c'est

encore possible de le faire au niveau, hein, des frais administratifs et de la

gestion. C'est pour ça, encore une fois, que

je me lève aujourd'hui pour répéter que la commission scolaire de

Montréal — et

j'en suis convaincu, M. le Président — est en mesure d'arriver à ces équilibres

budgétaires en faisant des choix qui ne touchent pas les services aux

élèves.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : M. le Président, pour

payer ses collègues médecins spécialistes, le ministre démantèle la première ligne. Après le milieu des soins

palliatifs et celui de l'avortement,

c'est au tour des acteurs de la lutte au VIH de dénoncer les quotas

imposés par le ministre de la Santé avec son projet de loi n° 20.

Dans ses

calculs improvisés, le ministre décrète qu'un patient séropositif en vaut deux.

S'il est aussi toxicomane ou qu'il a

un problème de santé mentale, il n'en vaut toujours que deux. Impossible

de concilier quotas et soins aux patients. Résultat? Le projet de loi n° 20 met

en péril l'existence de nombreuses cliniques, dont la clinique L'Actuel à Montréal,

qui avait pourtant été soutenue par le premier ministre lui-même. À Québec, le MIELS, organisme qui lutte contre le sida,

vient de perdre son médecin de famille à

cause du projet de loi n° 20. Encore une fois, le ministre coupe dans la

première ligne et privilégie ses collègues spécialistes.

Est-ce qu'il va reconnaître l'absurdité de ses

calculs improvisés?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, j'ai quasiment l'impression de constater que la députée de Taillon

est en faveur des quotas, puisqu'elle

considère que les quotas ne sont pas les bons chiffres, mais elle ne nous a pas

dit que les quotas n'étaient pas bons.

Ceci dit, M. le Président, je vais quand même rappeler à la députée de Taillon

que, pour ce qui est des avortements, il

maintenant trois semaines, c'eût été le premier anniversaire

de l'abolition de l'accès en clinique pour les avortements, et ça aurait été le premier anniversaire de cette

abolition-là parce que ça avait été commencé par le Parti québécois en octobre 2014. Ça avait été commencé, M. le Président.

Alors, je suis très surpris de voir que la députée de Taillon me reproche une chose qui n'existera pas dans ce

qu'on propose, alors qu'elle allait exister, M. le Président, parce qu'elle

était commencée par le Parti québécois.

Ceci dit, M. le Président, actuellement, pour ce qui est des quotas et pour ce qui est de

la réglementation qui vient avec le projet de loi n° 20, il est clairement dit — et

je l'ai dit à plusieurs reprises — qu'il

y aurait des clauses, des cas particuliers,

comme, par exemple, la clinique L'Actuel, qui n'en a pas besoin, M. le Président, parce qu'on a vérifié leur pratique, et notre système fait en

sorte qu'ils ne sont pas touchés, pas plus que les autres cliniques...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...qu'elle a nommées.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Alors, le médecin du MIELS a pourtant déjà quitté

son emploi parce qu'il ne peut pas concilier les quotas avec sa pratique.

Avec le projet de loi n° 20, chaque patient aura une valeur entre 4/5 de

patient et 25 patients. 4/5 de patient et 25 patients.

Est-ce que

les patients devront se promener avec ce nombre imprimé sur leur front? Le

médecin devra évaluer son inventaire

de patients pour être certain d'atteindre son quota? À part des conversations

personnelles, sur la base de quelle référence scientifique le ministre

s'est-il appuyé pour...

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, c'est quand même étonnant de voir qu'un médecin décide de quitter sa

pratique avant même d'avoir vu le

règlement et que la loi soit passée. C'est un peu étonnant. Alors, peut-être

avait-il d'autres visées pour, peut-être, la fin de sa carrière.

Ceci dit, M. le Président, je rappellerai à la députée de Taillon, M. le Président, parce que, de l'autre côté, on fait souvent référence aux experts, qu'un expert lui-même reconnu par

l'opposition, M. Contandriopoulos, est venu nous dire que oui, les quotas,

ça fonctionnait dans la mesure où les pondérations étaient adéquates. Je cite à

la virgule près ce qu'il a dit, M. le Président. Alors, si les experts

disent que c'est faisable...

Le Président : En terminant.

Barrette : ...et que c'est, à la limite, souhaitable, où est le

problème dans l'esprit de la députée de Taillon?

Le Président : Mme la députée

de Taillon, en deuxième complémentaire.

Lamarre : Le projet de loi n° 20 menace de fermeture la clinique

L'Actuel, et le MIELS-Québec ne peut déjà plus prendre soin des patients

séropositifs. Or, c'est justement l'accès ambulatoire qui fait défaut, et le

ministre rempire la situation en mettant tout l'argent sur les soins à

l'hôpital et la rémunération de ses collègues spécialistes.

Le ministre va-t-il reconnaître qu'il improvise

et, loin d'améliorer l'accès, il détériore l'accès à des services essentiels?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je vais admettre une chose, je vais

admettre que j'ai fait un constant qui est incontesté : il n'y a personne qui trouve, au Québec, qu'il n'y a

pas de problème d'accès et il n'y a personne qui conteste les faits statistiques qui montrent qu'il y a plus

de médecins au Québec et moins de services. Et tout le monde s'attend à ce

que quelque chose soit fait, et, je l'ai dit, je le répète, je l'ai dit il y a

quelques instants, des experts sont venus nous citer des exemples où ça

existait. Alors, je n'improvise pas, M. le Président. Ce que je propose existe

ailleurs. M. Contandriopoulos lui-même est venu nous dire que ça se

faisait ailleurs. Les grandes organisations internationales font ça ailleurs.

L'Angleterre, M. le Président, le fait. Mais l'Angleterre, on le sait...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...qu'on les visite

juste pour des référendums.

Le Président : Principale, M.

le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : M. le Président, en 2012, le nombre de fausses déclarations à l'aide sociale s'élevait à près de 17 000, soit 5 % de

l'ensemble des prestataires. Deux ans plus tard, il y en a presque 20 000,

une hausse de 15 %. Le solde total de cette mauvaise gestion a, quant à lui, grimpé de 546 à

589 millions. Depuis deux ans, on assiste donc à une explosion du

nombre de fausses déclarations et de fraudes.

Dans le

contexte budgétaire actuel, c'est inacceptable. Le gouvernement taxe davantage

les contribuables, nous l'avons encore vu hier, mais les fraudeurs ont

l'esprit bien tranquille. On connaît tous le plan du gouvernement pour

s'attaquer aux contribuables. Maintenant, quel est son plan pour s'attaquer aux

fraudeurs de l'aide sociale?

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi.

Hamad : M. le Président,

d'abord, je comprends, c'est les années où le PQ, il était au pouvoir. Mais je

suis d'accord avec lui, par contre,

M. le Président, il n'y a pas de place pour les fraudeurs nulle part, M. le

Président, ni à l'aide sociale ni

ailleurs. Et d'ailleurs je pense que le collègue, il a manqué qu'on avait

adopté un projet de règlement, il n'y a pas longtemps, justement pour avoir une équité entre les prestataires et

aussi entre les prestataires et ceux qui travaillent à faibles revenus, M. le Président. Notre

objectif, c'est avoir l'équité, et, bien sûr, nous travaillons très fort pour

contrer les fraudeurs et contrer la fraude, pas juste à l'aide sociale,

mais partout au Québec, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

M. le Président, les objectifs du centre de recouvrement, pour la première

année du mandat libéral, ne

prévoyaient même pas une diminution de ce 589 millions, ils prévoyaient

plutôt une hausse de 5,5 %. Quelle mauvaise gestion! Pendant que ce gouvernement taxe davantage les honnêtes

citoyens, il laisse les fraudeurs s'en sortir, M. le Président.

Quel est l'objectif de recouvrement pour cette

année? Veut-il et va-t-il réduire le montant des fraudes à l'aide sociale?

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi.

Hamad : M. le

Président, il peut demander à Christian Dubé comment ça marche, M. le

Président. Quand quelqu'un n'a pas d'argent,

même si vous lui demandez de rembourser, il n'en a pas, d'argent. C'est simple,

M. le Président. Donc là, le

principe, c'est quand, lorsque la société trouve quelqu'un qui est fraudeur, M.

le Président, on lui demande de

rembourser sur une période pour qu'il puisse être capable, faire le

remboursement, M. le Président, ce que nous faisons. Pour ça, le

montant, il ne baisse pas rapidement, mais, au moins, les agents au ministère

travaillent pour trouver les fraudeurs et,

bien sûr, trouver une formule qui maintient quand même un remboursement

équitable pour les personnes et pour que le gouvernement puisse recevoir

ce montant d'argent là.

Le Président : En terminant.

Hamad : Mais, lorsqu'on demande à quelqu'un qui n'a pas d'argent,

M. le Président, même si on veut être remboursés, il n'a pas d'argent.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

M. le Président, de 2012 à aujourd'hui, on passe de 17 000 déclarations

problématiques à 20 000. En même temps, on passe de

546 millions à 589 millions de comptes de recouvrement.

gouvernement est pressé de piger dans les poches du monde, mais moins pressé à

recouvrer l'argent des fraudeurs. Est-ce que le président du Conseil du

trésor va exiger que le ministre mette de l'ordre dans ce fouillis?

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi.

Hamad : M. le

Président, si on a passé de 17 000 à 20 000 déclarations reconnues,

parce qu'il y a un travail sur le

terrain qui nous permet de constater qu'il y a eu 3 000 fraudeurs de plus

que les autres années, premièrement. Ça, ça veut dire qu'il y a du

travail fait sur le terrain.

Maintenant,

M. le Président, lorsqu'on constate ces situations-là, bien, on demande de

rembourser — aux

gens, aux fraudeurs — rembourser

les montants, mais il faut tenir compte de leur situation financière. Qu'il

demande à Christian Dubé. Si quelqu'un n'a

pas d'argent à rembourser, il ne peut pas rembourser, M. le Président. Il faut

travailler avec ces gens-là pour trouver la meilleure formule pour avoir

le remboursement, ce que nous faisons.

Le Président : Principale, M.

le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, on apprend cette semaine que le

nombre d'inspecteurs du gouvernement fédéral dans les abattoirs est nettement insuffisant. Pire encore, le

gouvernement Harper modifie la réglementation. Sa solution : l'autosurveillance par les entreprises

elles-mêmes. Pendant ce temps-là, ici, au Québec, le budget de l'inspection a

été coupé de 2,5 millions au ministère de l'Agriculture.

Résultat : le Conseil du trésor a émis la consigne d'interdire aux inspecteurs de se déplacer sur le terrain pour

faire leur travail, et on découvre, dans le journal, que les Québécois mangent

du porc, alors qu'on leur vend du veau.

M. le

Président, nous avons tous en mémoire la contamination à l'usine torontoise de

Maple Leaf, qui avait fait plusieurs victimes. On ne peut se permettre

de mettre à risque la santé et la sécurité des Québécois.

Avec les

coupures au Québec comme au fédéral, je demande au ministre : Qui va

garantir la salubrité des aliments consommés par les Québécois?

Le Président : M. le ministre

de l'Agriculture.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : M. le

Président, je remercie le député de Berthier de sa question. Effectivement,

les médias sont tapissés d'articles, ces

jours-ci, à l'effet que le gouvernement fédéral n'a pas réembauché le nombre...

ou remplacé le nombre d'inspecteurs qu'il

avait en salubrité alimentaire. Il a toutefois mis un programme de surveillance

volontaire. Et là-dessus nous, on ne l'a pas fait au Québec, parce qu'on pense

que ça prend des inspecteurs dans nos différents paliers d'alimentation pour

s'assurer que les aliments sont sains.

En ce qui

concerne le budget du ministère de l'Agriculture du Québec comme tel, j'ai fait

les vérifications suite aux

allégations que j'ai lues dans les journaux, qu'il y avait eu moins

d'inspections ou que les inspecteurs se soient déplacés moins en région. Je tiens à rassurer le député de

Berthier : Le nombre de kilométrages parcouru par nos inspecteurs d'année

en année est comparable à ce qui se faisait sous le PQ.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, la triste vérité, c'est que le

ministre n'est qu'un simple exécutant de l'austérité libérale. Le ministre sait que le degré de

surveillance de salubrité des aliments est abaissé, tant au fédéral qu'au Québec.

M. le Président, j'essaie d'éviter au ministre d'avoir à dire : Si j'avais

Alors, est-ce

que le ministre s'engage à rétablir un seuil de surveillance minimalement égal

à ce qu'il était, et ce, dès aujourd'hui?

Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : J'ignore, M. le Président, ce que le député de

Berthier n'a pas compris dans la

réponse, parce que j'indique que le même kilométrage, le même nombre de visites...

Je peux le traduire en milles, s'il veut, là, ça va le retourner dans un

ancien temps.

raison pour laquelle, quand nous sommes arrivés, nous avons changé la Politique

de souveraineté alimentaire en politique de sécurité alimentaire, c'est parce

que la saine alimentation nous préoccupait davantage que la souveraineté

du Québec.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en

fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, M. le député de Saint-Jean,

je vous cède la parole.

Turcotte : Merci, M. le Président. Je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale confirme l'importance des forums jeunesse, véritables

institutions d'apprentissage de la citoyenneté, oeuvrant, depuis leur

création, à procurer un lieu d'engagement aux jeunes du Québec;

«Qu'elle

affirme leur caractère essentiel pour le développement régional, permettant à

tous les jeunes du Québec de contribuer à l'épanouissement de leur

société;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à maintenir les

forums jeunesse ainsi que leur financement.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Saint-Jean. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant

M. le député de Lévis pour une autre motion sans préavis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion

suivante conjointement avec le député de Richelieu et la députée de

Gouin :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il revoit et bonifie

l'offre des soins d'hygiène pour nos aînés dans les CHSLD et qu'il

émette une directive officielle en ce sens.» Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Lévis. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant

Mme la ministre des Relations internationales pour une autre motion sans

préavis.

St-Pierre : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le député de Rosemont, la députée d'Arthabaska et le député

de Mercier :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec souligne le cinquantième anniversaire de la

doctrine Gérin-Lajoie et réitère son rôle fondamental dans les relations

internationales du Québec.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le

leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui, M. le Président, il y a consentement pour

le débat, des interventions de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : notre ministre des Relations

internationales, suivie du député de

Rosemont, la

députée d'Arthabaska et finalement le député de Mercier.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement

pour permettre à quatre intervenants de

prendre la parole pour une durée d'environ deux minutes. Mme la ministre des Relations internationales, à

vous la parole.

St-Pierre : Merci,

M. le Président. J'invite l'Assemblée nationale du Québec à souligner le 50e anniversaire de la doctrine Gérin-Lajoie et à souligner la contribution qu'a apportée M. Paul Gérin-Lajoie à définir la place du Québec dans le monde.

12 avril 1965, celui qui est alors vice-premier ministre et ministre de l'Éducation prononce un discours devant le corps consulaire de Montréal. Il formule pour la première fois les fondements de l'action internationale du Québec. Cette doctrine, formulée il y a

50 ans, je la décris au présent et la réaffirme avec force aujourd'hui car

elle demeure intemporelle, tout en gagnant

en pertinence. Elle gagne en pertinence un peu plus chaque jour, à mesure que

les limites entre politiques

intérieures et extérieures s'estompent, à mesure que les problèmes

et solutions, dis-je, se mondialisent.

Même si aujourd'hui nous parlons de continents numériques et de diplomatie numérique, l'effet

de la doctrine amène le Québec à disposer des outils essentiels à sa

projection internationale, soit la faculté de conclure ses propres ententes. C'est l'accès au monde. Récemment,

M. Gérin-Lajoie réaffirmait que, pour prospérer et se développer dans un

monde compétitif et globalisé, le Québec

se doit plus que jamais de tisser des relations avec le reste de la

planète dans tous les domaines d'activité. En s'appuyant sur les

principes énoncés dans la doctrine, le ministère des Relations internationales du

Québec a ainsi conclu un nombre d'ententes internationales, dont 374 sont

toujours en vigueur. Je pense également à la

récente entente, conclue en 2008, entre le Québec et la France en matière de

reconnaissance mutuelle des

qualifications professionnelles, en vertu de laquelle plus de

1 700 professionnels se sont prévalus des arrangements mutuels

de reconnaissance qui en découlent, dis-je, dont 800 infirmières.

Le Québec a

ainsi joué un rôle clé dans l'élaboration et l'entrée en vigueur de la

Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité

des expressions culturelles.

francophonie multilatérale est un terreau fertile également pour le Québec.

Nous avons obtenu des résultats probants,

dont la désignation de notre candidate, Mme Michaëlle Jean, au poste de

secrétaire générale de l'Organisation internationale

de la Francophonie. Je tiens aussi à souligner l'apport du Québec menant à

l'affermissement de la notion de francophonie économique.

Je conclurais

en vous parlant d'espoir, celui que nous, les Québécois, puissions tirer encore

un plus grand avantage de nos

talents, de notre persévérance, afin d'aller au bout de nos capacités. Pour ce

faire, le Québec doit être plus que jamais aux bons endroits aux bons moments. Ensemble, croyez-moi, nous ferons

avancer le Québec sur la voie de la prospérité. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la ministre des

Relations internationales. Allons du côté de M. le député de Rosemont.

M. Lisée :

M. le Président, je pense qu'il faut féliciter M. Gérin-Lajoie d'avoir, de

façon infatigable, et lui qui a maintenant

95 ans, fait en sorte que le Québec ait sa barque dans le monde et qu'il

continue encore aujourd'hui à oeuvrer, ici et à l'étranger, pour la

place du Québec.

Il faut se

souvenir que, lorsque M. Gérin-Lajoie a eu l'audace d'affirmer que le Québec

était souverain dans les matières internationales sur lesquelles il

avait une compétence ici, la réaction fut très dure à Ottawa. Et le ministre de

l'époque, M. Paul Martin, le père du futur

premier ministre, avait écrit, dans une lettre ouverte aux médias : «Le

Canada ne possède qu'une seule

personnalité internationale au sein de la communauté des nations. [...]Le

gouvernement fédéral est le seul responsable de la direction des affaires

extérieures...» Le Québec doit demander la permission pour signer des ententes.

Ce qui est extraordinaire, M. le Président,

c'est que nous célébrons ici les 50 ans d'une doctrine qui fait consensus dans cette Assemblée mais qui est

toujours rejetée par le pays qui s'appelle le Canada. Le Canada ne reconnaît

pas cette doctrine et, pied à pied, au cours

des 50 dernières années, a tenté d'en empêcher la réalisation. Et, le fait

que M. Gérin-Lajoie parle de l'État

national, bien, je peux vous dire que le gouvernement fédéral, de temps à

autre, refuse que le Québec utilise

le mot «État» dans des ententes internationales pour parler de l'État du

Québec. De la même façon, il est arrivé pour des ministres ou premiers

ministres, libéraux comme péquistes, de devoir constamment demander la permission pour rencontrer un chef d'État

étranger, et ce n'est qu'au bon vouloir du prince à Ottawa que parfois c'est

oui ou parfois c'est non.

Aujourd'hui, malheureusement... Ce qu'on a fait pendant 50 ans, c'est de

répondre à ce refus fédéral par une présence plus forte du Québec. Malheureusement,

aujourd'hui, on voit, avec ce gouvernement, un ratatinement constant de la présence du Québec. Toutes les représentations du Québec à l'étranger, sans

exception, verront leurs effectifs réduits par le gouvernement du PLQ d'aujourd'hui. Après avoir

fermé Moscou, Taipei, Santiago, il y aura des réductions de places. La

représentation à Los Angeles passera de délégation à bureau, le bureau de Milan

va être fermé. Les résidences à l'étranger sont vendues pour faire plaisir au

Conseil du trésor, l'argent ne sera pas réinvesti dans le Québec.

Et, en terminant, je vous dirai, M. le

Président, que le gouvernement libéral ratatine tellement le rayonnement international du Québec depuis qu'il est en poste

que je crains qu'il ne nous reste que des célébrations d'anniversaire comme

celui du 50e anniversaire de la

doctrine Gérin-Lajoie pour parler de l'importance des relations internationales

du Québec.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Rosemont. Mme la députée d'Arthabaska, pour votre intervention.

Mme Roy

(Arthabaska) : Le nom de Paul Gérin-Lajoie est assez connu par

nos enfants comme étant celui d'une dictée,

et qui les fait peut-être un peu souffrir. Ils connaissent un peu moins

l'allocution qu'il a donnée le 12 avril, à 12 h 30, à l'Hôtel Windsor devant le corps consulaire de

Montréal. C'est important parce que c'était la première fois qu'un membre

du gouvernement du

Québec était l'hôte officiel de cette importante délégation. C'était à une

époque où il y avait beaucoup d'ébullition.

C'était l'époque de la Révolution tranquille. C'était l'époque où le Québec

prenait conscience qu'il avait un destin particulier, et, pour mener à

terme ce destin particulier, il devait se doter d'outils particuliers.

J'ai

relu l'allocution faite à l'époque par l'ancien ministre de l'Éducation. C'est

quand même une pièce, je dirais... C'est

bien écrit, c'est une pièce importante de notre position au niveau

international. Ce que j'ai bien aimé, c'est qu'il disait que ce n'est pas parce que, pendant

200 ans, on n'a pas occupé nos champs de juridiction qu'on ne pouvait pas

le faire maintenant, c'est-à-dire

qu'il était capable, à cette époque-là, de vaincre les forces de l'immobilisme.

Des fois, je suis un peu découragée

quand je nous regarde ici dans nos débats. On revient toujours aux mêmes choses

puis on n'a pas le courage de faire

ce qu'ils ont fait, avancer comme ça. Je vais vous le relire :

«L'économie, les ressources naturelles, l'éducation, l'organisation communautaire et sociale ont été les

principaux champs d'action du nouveau citoyen québécois.» J'aimerais qu'on puisse dire ça, nous aussi, le

nouveau citoyen québécois. «Je rappellerai simplement, à

titre de points

de repère, la création des ministères de

l'Éducation, des Richesses naturelles et des Affaires culturelles, la mise sur

pied de la Société générale de financement — dont on est toujours fiers — la nationalisation de l'électricité, la

création prochaine d'une sidérurgie,

celle d'un régime universel de retraite et d'une caisse de dépôts, qui seront

bientôt une réalité, et l'instauration de l'assurance hospitalisation,

en attendant un régime complet d'assurance maladie.»

C'était

une époque où on avançait, où il y avait des résolutions, il y avait des

réalisations, il y avait de l'espoir. J'espère

que ce bouillonnement qu'on a vécu à cette époque-là va revenir et j'espère que

le Québec va se doter, dans un monde compétitif, des outils qu'il a

besoin, autant au niveau des relations internationales qu'à tous ces niveaux.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée d'Arthabaska. M. le

député de Mercier.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. L'anthologie de la contribution de Paul Gérin-Lajoie au

développement économique mais surtout social

et politique du Québec est très vaste. Ma collègue de la CAQ a fait

mention de sa contribution en matière

d'éducation. Mon collègue du PQ a mentionné l'importance de ne pas déconstruire

ce qui a été construit de dure peine

avec les années, avec l'effort de plusieurs générations successives

d'administrateurs de la politique en matière de relations extérieures, en matière de relations internationales du

Québec, et j'implore la ministre qui faisait la recension... enfin, l'historique de cette doctrine de Paul

Gérin-Lajoie d'en tenir compte. Mais je pense que le meilleur hommage qu'on

puisse rendre à cette doctrine qui a

50 ans, c'est d'essayer de comprendre quelle signification elle pourrait

avoir aujourd'hui.

voudrais mentionner qu'en fait, selon cette doctrine, on doit miser, au Québec,

sur la responsabilité de l'État québécois

de prendre en compte les rapports avec l'étranger dans la formulation et la

conduite des politiques du Québec. Le

Québec, donc, non seulement établit des rapports avec les gouvernements

étrangers, mais s'engage, prend des engagements auprès d'organisations

internationales en mettant en place une série de mesures ou en encourageant ses

partenaires à prendre des orientations

spécifiques pour aider dans les rapports internationaux, et aussi pour faire la

place particulière du Québec, qui traduisent les sensibilités et la

solidarité du Québec avec les peuples du monde entier.

Donc,

j'attire l'attention de mes collègues sur, par exemple, une motion qui va être

déposée dans quelques instants par ma

collègue sur le sort de ces gens qui perdent la vie actuellement en mer, en

Méditerranée, tous ces réfugiés qu'on a créés au nord de l'Afrique par l'instabilité politique, dont on est en

grande

partie responsables. Et nous avons un rôle à jouer en appelant

les États étrangers et les organismes internationaux d'apporter leur secours

immédiat à divers titres, à

titre

humanitaire mais également en changeant nos rapports économiques pour établir

des rapports de développement plus

harmonieux et de développement économique dans ces pays, des rapports plus

harmonieux qui exigeraient que nos rapports

soient plus équitables, moins axés sur l'exploitation de leurs ressources et

plus axés sur le développement social et économique des pays qui

actuellement génèrent tant de réfugiés à cause des situations de pauvreté et de

retard économique prises en raison de nos interventions, et de notre présence,

et de nos rapports inégalitaires. Donc, si on veut illustrer, aujourd'hui, et

rendre hommage à Paul Gérin-Lajoie, il faut vraiment que notre politique

étrangère soit axée dans le même esprit, dans des rapports égalitaires et

équitables avec les pays en développement. Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Mercier, pour cette

intervention.

Alors, est-ce que la

motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté. Et je cède la parole maintenant à Mme la

députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Il y a une sorte de continuité. Je

demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le député de Bourget :

«Que l'Assemblée nationale offre ses

sincères condoléances aux familles et aux proches des 700 migrants qui

ont péri dans le naufrage d'un chalutier au large de la Libye;

«Qu'elle

demande au gouvernement canadien de mettre en place des mécanismes efficaces

afin de recevoir, traiter et analyser

les demandes des migrants fuyant la guerre, la misère et la famine puisque

c'est la seule manière de combattre le trafic illégal des êtres humains;

«Que

l'Assemblée nationale demande à la communauté internationale d'appuyer le

développement des pays pauvres en

établissant des règles économiques équitables et en soutenant des initiatives

structurantes aux plans économique et politique qui favorisent la

jeunesse.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de

Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader

adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui, nous allons proposer d'adopter sans débat.

J'aimerais ajouter que notre ministre des Relations internationales est

également conjointe sur cette motion, ça n'a pas été mentionné plus tôt.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Est-ce le cas, M. le député de Mercier?

M. Khadir :

Ça me fait extrêmement plaisir d'accueillir cette demande, M. le Président. Je

voudrais demander que cette motion qui vient d'être, donc, adoptée à

l'unanimité soit transmise au Parlement canadien ainsi qu'au gouvernement italien.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, nous allons

d'abord l'adopter, la motion, puis par la suite nous la transmettrons.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Alors, selon vos volontés,

M. le député de Mercier, ce sera fait. Y a-t-il d'autres motions sans

préavis? M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Oui. M. le Président, je sollicite le consentement pour une motion qui touche

la tenue des consultations particulières à l'égard du projet de

loi n° 38, s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Y a-t-il consentement pour déroger à

l'article 84.1?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : C'est pour une deuxième motion, oui.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, consentement. Veuillez poursuivre, M. le

leader adjoint.

Sklavounos : Merci, M. le Président. Je fais motion,

conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,

afin :

«Que

la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de

loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du

Québec, procède à des consultations particulières et tienne des

auditions publiques les 6, 12, 13, 14 et 19 mai 2015, à la salle du

Conseil législatif et, qu'à cette fin, elle entende

les organismes suivants : la Caisse de dépôt et de placement du Québec,

M. Steven Guilbault, membre de Transit, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la Fédération des

chambres de commerce du Québec, l'association des Manufacturiers et exportateurs du Québec, la ville de Montréal, la ville de Québec, l'Union des municipalités du Québec, la

ville de Longueuil, la ville de

Brossard, l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques,

l'Association des constructeurs de

routes et de grands travaux du Québec, la coalition du Train de l'Ouest, M.

Vincent Joli-Coeur de la Banque Nationale du Canada, M. Yvan Allaire, le

Fonds-FTQ, le Fondaction, le Barreau du Québec, l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des

autres services publics du Québec, Me Richard Laflamme du cabinet Stein Monast, [l'organisme]

Héritage Montréal, la Société de transport de Montréal, l'Agence métropolitaine

de transports, l'Aéroport de Montréal, [l'entreprise] Canadien National,

[l'entreprise] Via Rail, La Société des ponts fédéraux;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième

groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi : 25 minutes

pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes

pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe

d'opposition; et

«Que le ministre des Finances soit membre de ladite commission

pour la durée du mandat.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

La motion est adoptée.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des avis

touchant les travaux des commissions.

Je vous avise

que la Commission de la culture et de

l'éducation se réunira en séance de

travail aujourd'hui, après les

affaires courantes, pour une durée d'une heure, à la salle RC.171 de l'hôtel du

Parlement. L'objet de cette séance est de déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la commission à la suite de l'audition de la Société

de développement des entreprises culturelles dans le cadre de

l'examen de ses orientations, de ses activités et de sa gestion

administrative.

À la rubrique, maintenant, des renseignements

sur les travaux de l'Assemblée...

Alors, la

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant

passer aux affaires du jour. M. le

leader adjoint du gouvernement, pour la suite des choses... Mme la leader

adjointe du gouvernement.

Mme Vallée : Je vous

demanderais d'appeler l'article 1, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Ouimet) :

L'article 1... Je ne suis pas sûr d'avoir l'article 1 du feuilleton.

Ah! aux affaires prioritaires... J'avais l'article 1 du feuilleton.

Désolé, Mme la greffière.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du

feuilleton, l'Assemblée reprend le débat suspendu à l'Assemblée le 14 avril 2015 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que

l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées

par les députés suivants : Rousseau, Granby, La Peltrie, Gouin, Marie-Victorin,

Terrebonne, Lévis, Jonquière, Vachon, Sainte-Marie—Saint-Jacques, Groulx, Saint-Jean, Masson,

Pointe-aux-Trembles, Taillon, Rimouski, Berthier, Hochelaga-Maisonneuve,

Sanguinet et Mercier.

Conformément

aux dispositions de l'article 276 du règlement, je vous rappelle qu'une

intervention de 30 minutes est

réservée aux représentants de l'opposition officielle et que ce débat se

terminera par la réplique d'une heure accordée au ministre des Finances. Je comprends qu'il y aurait toutefois

consentement pour permettre au porte-parole du deuxième groupe

d'opposition de faire une intervention d'une durée maximale de 10 minutes.

C'est bien ça?

Alors, je cède donc, maintenant, la parole à M.

le député de Granby pour son intervention d'une durée de 10 minutes. M. le

député.

Bonnardel :

Merci, M. le Président. Très heureux d'avoir eu le consentement des collègues

ou des partis pour être capable de faire ma déclaration, mon discours,

déclaration finale sur le discours du budget.

Vous savez,

M. le Président, tous les députés de l'Assemblée nationale, une grande majorité

de mes collègues ont parlé sur ce discours qui ne passera pas à l'histoire.

Pourquoi? Parce qu'une grande majorité, M. le Président, de ces mesures

qui ont été annoncées dans le budget 2015-2016, comme on le sait très

bien, seront applicables seulement qu'en 2017.

Et, quand je dis «applicables», M. le Président, il faut regarder le portrait

bien sereinement, qu'on parle du bouclier

fiscal, qui aidera supposément la classe moyenne, qu'on parle de la taxe santé.

On en a parlé maintes et maintes fois,

mais il faut continuer de faire de la pédagogie, parce que c'est un bobard

important, majeur, de la part du Parti libéral du Québec de prendre acte d'une situation où il réparait une erreur du

passé. Je l'ai mentionné maintes et maintes fois que cette taxe santé qu'on a

imposée aux Québécois à partir de 2010, cette taxe santé de 200 $ qui apportait dans les coffres de l'État près de 700 à

900 millions de dollars, malgré le fait, malgré le fait que la moitié des

impôts des Québécois vont directement

au système de santé... qui a amené quoi, M. le Président, encore aujourd'hui?

Le fait que des promesses brisées, de

2003, de M. Jean Charest, où on promettait 1 milliard de baisses d'impôt,

où on promettait un médecin de famille aux Québécois, où on promettait de réduire à zéro les délais d'attente dans

les urgences... Qui était ministre de la Santé de 2003 à 2008? Le premier ministre d'aujourd'hui. Le

premier ministre d'aujourd'hui et son parti ont échoué, ont échoué, dans les 13, 14 dernières années, à rendre

notre système de santé plus performant, à changer les paradigmes du système

de santé, que ce soit par son administration qui ne cessait de grossir.

Je pense que

plusieurs se souviennent de mon organigramme de la santé qui était... qui est

toujours énorme, qui est toujours énorme. Parce que le ministre de la

Santé a voulu, par son projet de loi n° 10, nous dire : Il y aura

moins d'établissements, il n'y aura plus

d'agence; non, il y aura des CISSS et des CIUSSS. On est passés de

18 agences à plus de CISSS. On

nous dit : Il n'y a plus de CSSS — il y en a 95 avant — mais ces établissements de santé n'ont pas

disparu, ils sont toujours bien

implantés dans chacune de nos villes au Québec et ils doivent être gérés comme

avant. Alors, on a mis à la porte

tous les anciens directeurs de ces hôpitaux et on a réengagé de nouvelles

personnes quelques semaines ou quelques mois plus tard.

On revient à

quoi, M. le Président? On revient au même ou presque. On pourrait évaluer les

économies que le ministre nous a

annoncées face à ce projet de loi n° 10, on pourra l'évaluer dans les

prochaines années. Au prochain mandat, on

sera certainement capables de dire : Vous avez échoué, ou vous avez

réussi — je serai

capable de le dire. Je pense qu'il faut être assez franc et redonner à

César quand ça lui revient.

De l'autre

côté, M. le Président, au-delà de ces structures, je reviens à ce que je

disais, cette fameuse taxe santé qu'on

est allés chercher dans les poches des gens. Vous savez, 700, 800 millions

de dollars, c'est majeur. Et, je le répète, là, la moitié des impôts des Québécois, à chaque paie... Hein, on gagne

500 $, il nous en reste 300 $. On a envoyé 200 $ à Québec et à Ottawa. Bien, sur, exemple, la moitié

qu'on envoie à Québec, il y a la moitié, là, qui va au système de santé québécois. Et, avec la situation démographique que

nous vivons... Je l'ai répété souvent, je continue cette pédagogie :

Nous sommes la deuxième nation au monde la plus vieillissante après le Japon,

la plus vieillissante.

Ce matin,

j'ai applaudi l'annonce de Denis Coderre — je fais une petite parenthèse — Denis Coderre, Pierre Lavoie qui étaient présents pour annoncer encore d'autres

mesures pour soutenir les saines habitudes de vie. Parce que ça va prendre

une population en santé, dans les prochaines

années, pour être capables de combattre ce fléau — malheureusement, ce fléau qui nous amène à avoir des gens qui

arrivent, en vieillissant, en mauvaise santé — de faire bouger ces personnes,

surtout, vous savez quoi, de faire bouger très tôt nos plus jeunes, et ça, c'est

l'énorme défi.

Je le dis au

ministre de la Santé et au ministre de l'Éducation : Nos jeunes, je crois

bien sincèrement, ne bougent pas

assez, ne bougent pas assez dans nos écoles. Nos jeunes devraient bouger

minimalement une heure par jour, parce que

cette prévention va nous amener à réduire le coût de certains cancers, il le

sait très bien, à l'âge de 40, 50, 60 ans. Une population en santé va nécessairement coûter moins

cher à l'État. Je suis rendu loin, là, entre ma taxe santé et la prévention

et les saines habitudes de vie, mais je crois que ça vaut la peine de faire ce

petit détour.

Et, si on

revient, M. le Président, au discours du budget, à cette fameuse taxe santé où

le gouvernement a rompu une promesse

importante... Parce qu'ils avaient dit aux Québécois : Nous allons

abolir la taxe santé avant la fin du prochain mandat. Tout le monde comprend aujourd'hui que cette promesse rompue va

débuter progressivement. Donc, les gens vont commencer à avoir une

baisse sur leurs rapports d'impôt à partir de 2017.

Je disais

tantôt que c'était la deuxième mesure. Rien d'effectif, là, on l'a dit bien

ironiquement, mais ce n'est pas le budget 2015-2016 qu'on aurait dû appeler,

c'est le budget 2017-2018. Parce qu'il y a le bouclier fiscal, il n'y a rien

qui va apparaître avant 2017. La taxe santé,

rien ne va apparaître avant 2017, là. Progressivement, on va abolir cette taxe

sur une période de quatre ans, donc

les Québécois ne verront pas une ligne zéro avant 2019. Ça, c'est bien après la

prochaine élection en 2018.

L'impôt des

sociétés, donner un peu d'oxygène aux PME, qui en redemandent et qui ont bien

besoin d'être supportées pour créer de la richesse, créer de l'emploi.

Parce que, quand on regarde les conditions économiques du Québec... et on peut bien rigoler des questions de

mon chef, M. le Président, mais je ne me réjouis pas, moi, je ne me réjouis

pas de voir le Québec au 57e rang sur

60, en termes de PIB par habitant. Je ne me réjouis pas de voir les

investissements privés qui sont à la

baisse ou presque, année après année, quand nous sommes 24 % de la

population au Québec et que les

investissements équivalent à peu près à 14 % de l'ensemble canadien. Je ne

me réjouis pas de voir les Québécois les plus taxés en Amérique du Nord,

les plus imposés. Je ne me réjouis pas de voir les Québécois les plus endettés

en Amérique du Nord. Et je ne veux surtout

pas voir les Québécois, l'an prochain, au 58e rang sur 61. Je ne veux surtout

pas voir ça. Et je disais donc,

après, cotisation du fonds de santé, relève entrepreneuriale, pas grand-chose

qui est effectif immédiatement.

Et qu'est-ce

qu'on a voulu faire miroiter aux Québécois? C'est la prétention de l'effet

libéral. L'effet libéral, c'était supposé

amener 250 000 emplois sur une période de cinq ans. La vérité, c'est

que, sur l'année 2014, les trois premiers mois du Parti québécois, les neufs mois suivants du Parti libéral ont

amené moins 1 000 en termes de création d'emplois. Il n'y a en pas eu, de création d'emplois, en 2014.

On pourrait dire zéro. Et, par la suite, on prévoit, cette année, 37 500 emplois; 36 700 emplois, l'an

prochain. Le gouvernement nous dit : Nous avons déjà créé amplement

d'emplois à temps partiel. L'objectif

sera extrêmement difficile. Pour atteindre l'objectif, et le rêve du ministre

des Finances, d'avoir 250 000 emplois d'ici cinq ans, il faudrait

en créer à peu près 70 000 dans les deux dernières années du mandat.

L'autre

prétention, c'est qu'avec la stratégie maritime ça sera le wow des cinq

prochaines années au Québec. Un impact

financier réel, pour cette année, de 13,8 millions de dollars, 170 millions

de dollars sur cinq ans, où on est supposés créer un effet de levier d'à

peu près 1,5 milliard de dollars. Initialement, dans le cadre financier du

gouvernement, on prévoyait

3 milliards d'investissements et 30 000 emplois; on a revu ça à

la baisse. Donc, une stratégie maritime, je le répète, M. le Président, après avoir demandé une demande d'accès à

l'information, le ministre des Finances m'a répondu que, suite aux congés fiscaux qu'on avait donnés

l'an passé, quelles étaient peut-être les entreprises, le nombre d'emplois

qu'on avait créés, c'était un gros zéro.

Et finalement le fameux Plan Nord : le

fameux Plan Nord où, encore une fois, on a fait un show de boucane incroyable, voilà deux semaines déjà, pour nous dire : On

revoit encore à la baisse les investissements du gouvernement dans les

prochaines années. On voit que le Fonds du Plan Nord, par sa société qui a été

créée, va dépenser à peu près 50 millions

par année. On est loin, loin, loin des milliards annoncés, encore une fois.

Donc, on essaie de faire miroiter aux

Québécois que cette prétention de l'effet libéral va nous amener un plan de

relance économique concret dans la prochaine année.

Alors, vous

comprendrez pourquoi, M. le Président, dans ces conditions, avec tout ce que

vous avez entendu, de la part de mes

collègues, dans les derniers jours, dernières semaines, face au discours du

budget, nous voterons contre le budget du gouvernement libéral 2015‑2016.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, M. le député de Granby.

J'aimerais informer les parlementaires que deux

débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat, sur une question adressée par M. le député

de Richelieu à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et de la Santé publique, concerne

la déclaration de la ministre sur l'admissibilité des résidents en CHSLD

au programme chèque emploi-services.

Le deuxième

débat, sur une question adressée par M. le député de Blainville au ministre

responsable des Affaires intergouvernementales

canadiennes et de la Francophonie canadienne, concerne les fonds et les projets

de Fonds Chantiers Canada pour le Québec.

M. le député

de Rousseau, vous êtes le porte-parole de votre formation politique en matière

de finances, et je vous cède la parole.

M. Marceau :

Oui. Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui se conclut le débat sur le

budget 2015‑2016 qui a été présenté

par notre collègue de Robert-Baldwin. Nous avons eu l'occasion de débattre en

commission parlementaire une dizaine

d'heures, et, aujourd'hui, si la tendance se maintient, et je crois qu'elle se

maintiendra, bien, le budget sera adopté.

M. le

Président, je suis obligé de commencer mon intervention en vous rappelant ce

qui s'est produit ces dernières 24 heures et ce qui se produit

aujourd'hui. Il y a plusieurs événements qui retiennent mon attention. Le

premier, c'est qu'il y a un budget fédéral

qui sera rendu public dans une trentaine de minutes, 25 minutes, M. le

Président, budget fédéral qui a des

impacts bien réels sur le Québec et les Québécois, budget fédéral au sujet

duquel le gouvernement de notre premier ministre et au sujet duquel le ministre des Finances ont été tous deux

silencieux, ils n'ont exprimé absolument aucune demande.

malheureusement, M. le Président, il y aura des impacts réels, encore une fois,

à la suite des choix qui ont été faits par le gouvernement fédéral, et

j'en prends pour preuve, par exemple, le fait que les transferts en santé vont

être limités, le taux de croissance des

transferts en santé va être limité à partir de dans deux ans, 2017. Et par

ailleurs la formule de répartition du

transfert sur une base purement par habitant pénalise grandement le Québec. On

parle d'impacts en termes de

milliards de dollars, alors que le Québec a commencé à vieillir, la population

a commencé à vieillir, les besoins ont commencé à grandir, et la

croissance économique est anémique. J'y reviendrai tout à l'heure, M. le

Président.

Je me

surprends de devoir rappeler, à l'occasion d'une réplique sur le budget du

Québec, que nous envoyons tout près de 50 milliards de dollars de nos

impôts et taxes à Ottawa et que ça implique qu'il doit y avoir une contrepartie

pour les Québécois. Et j'invite le

ministre des Finances à être plus vigoureux dans son approche vis-à-vis du

gouvernement fédéral, j'invite évidemment le premier ministre à être plus

vigoureux. On se rappellera qu'à l'occasion d'une rencontre des premiers

ministres provinciaux, en août 2014, notre premier ministre avait tout

simplement laissé tomber toute revendication quant aux transferts en santé.

Le ministre

des Finances et le premier ministre cherchaient tous les moyens de dire qu'il

n'y avait pas de déséquilibre fiscal

au Canada, et, M. le Président, la vérité, c'est qu'aujourd'hui le budget

fédéral contiendra un certain nombre

de cadeaux électoraux, un certain nombre de cadeaux électoraux, évidemment,

parce que la campagne électorale est désormais bien engagée au niveau

fédéral, donc un certain nombre de cadeaux électoraux à la base électorale conservatrice. Tout cela dans un contexte où — je n'apprendrai rien à personne — le prix du pétrole a baissé, et les

perspectives sont légèrement moins

roses pour le gouvernement fédéral. Mais, même dans un contexte où les

perspectives sont moins intéressantes,

le gouvernement fédéral est capable, est capable de faire des cadeaux aux

contribuables de sa base électorale, et

ça, c'est pendant qu'ici, ici, au Québec, on s'apprête à vivre une des années

les plus difficiles de notre histoire récente avec des coupes fort

importantes en santé et en éducation; j'y reviendrai, M. le Président.

Je voulais quand même le dire, là, je m'attends...

l'occasion va se prêter très bientôt pour le ministre des Finances de dire quelque chose sur ce qui s'est

passé aujourd'hui, il va devoir, j'imagine, réagir au budget fédéral. Je l'invite à un peu de vigueur puis à se rappeler

que ce qu'il obtient du fédéral, c'est ce qu'il a à demander de moins aux

Québécois. Je l'invite à y réfléchir puis à agir en conséquence tout à l'heure,

lorsqu'il réagira au budget fédéral.

Par ailleurs, dans l'actualité récente,

évidemment, il y a cette adoption hier soir, en fin de soirée, du projet de loi n° 28 qui mettait en oeuvre le budget de

juin dernier, qui contenait un certain nombre de mauvaises surprises qui

avaient été ajoutées : services de garde,

tarification des services de garde, abolition des CLD et des CRE, loi spéciale

sur les pharmaciens, entente secrète sur les médicaments, transparence minière

sur laquelle on recule. Ça, ce sont toutes des dispositions qui n'étaient pas dans le budget de juin dernier et qui ont

été introduites dans l'omnibus budgétaire par le gouvernement, contrairement, contrairement à la pratique qui était bien

établie ici, au Parlement, et l'adoption sous le bâillon d'un tel projet de loi mammouth a constitué, vous le savez, un

recul, au plan démocratique, dans ce Parlement.

Alors,

M. le Président, je parle de ça parce que, dans le budget sur lequel nous

allons voter dans les prochaines minutes,

à la suite de mon intervention et de celle du ministre des Finances, on nous

dit, à la page A.75, qu'il y aura un autre

projet de loi omnibus dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, un

autre projet de loi omnibus. On nous dit que, dans ce projet de loi omnibus, il

y aura un certain nombre de sections qui seront abordées. Je vais les lire

pour que tout le monde soit au courant de ce

qu'il devrait y avoir —parce que ce sont les matières qui ont effectivement été

couvertes par le budget.

Alors :

efforts aux organismes publics; abolition du FINESSS; contrer le jeu illégal en

ligne; permis unique pour la vente d'alcool pour consommation sur place;

simplifier l'administration des contraventions en matière de boissons alcooliques; recentrer les contributions versées

par Loto-Québec sur sa mission; et Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la

main-d'oeuvre, en plus, j'imagine, d'une mesure annoncée au point de décembre

2014, soit : modifications

relatives au droit d'immatriculation additionnel sur les véhicules munis de

moteurs de forte cylindrée.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Je m'excuse de vous interrompre, M. le ministre

des Finances.

Une question de

règlement?

Mme Vallée :

...M. le Président, j'appellerais l'article 32, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Ouimet) : Ah oui! Effectivement, à l'article

32, les députés doivent occuper les fauteuils qui ont été désignés par leur formation politique respective en début de

mandat. Donc, voilà. Alors, un appel au règlement. Voilà.

Veuillez poursuivre,

M. le ministre... M. le député de Rousseau.

Marceau : Bon! O.K. Alors, j'ai fait la liste, j'ai dit les

matières qui sont annoncées dans le budget. Je veux simplement dire au

ministre des Finances que j'ose croire qu'il résistera à la tentation d'ajouter

de nouveaux sujets dans l'omnibus qui

viendra. J'ose croire que ce qu'on a vécu hier, c'était l'exception;

l'exception à la règle. J'espère que ça

ne deviendra pas une mauvaise façon de faire, parce que je dois avouer que j'ai

été assez ébranlé par ce que j'ai vu hier. Alors, j'arrête là-dessus. Je veux simplement qu'il sache que, le jour

du dépôt de son omnibus, nous serons vigilants, très vigilants.

Alors,

je vais revenir à ce débat que nous avons eu sur le budget et je vais repasser

un certain nombre de choses que j'ai à dire sur ce budget. Je dois dire

que le débat sur le budget ne nous a pas permis d'apprendre énormément de nouvelles choses; un certain nombre quand même

mais pas énormément. Alors, je vais me permettre de redire un certain

nombre de choses qui étaient, d'après moi, importantes.

vais commencer par vous rappeler, M. le Président, que, malgré toute la

rhétorique libérale qu'on entend, on n'est

pas encore à l'équilibre budgétaire. Ce qui a été déposé, c'est un budget, et

le fait que le solde budgétaire soit à zéro le 31 mars prochain, ce sera le résultat de choses qui se feront en

cours d'année. Et donc ce que nous avons ici et sur lequel nous allons voter, ce ne sont pas des états

financiers, ce n'est pas le résultat d'une année, c'est un plan. C'est un plan,

j'en conviens, dans lequel on prévoit

parvenir à un solde budgétaire nul, mais ce n'est quand même pas des états

financiers. Et ce n'est pas encore

gagné, loin de là, M. le Président! Parce que, que voulez-vous, quand je

regarde le plan qui nous a été présenté

par le gouvernement libéral, je suis forcé de dire que, ce plan, les

probabilités qu'il se matérialise, qu'il se réalise, ces probabilités

sont très faibles.

Pourquoi?

Parce que, d'une part, du côté des revenus, hein, vous savez, pour que le solde

budgétaire soit nul, il faut que les

revenus et les dépenses soient au même niveau. Or, il y a des hypothèses

extrêmement optimistes, du côté de la croissance

des revenus, dans ce budget. En fait, on prévoit des taux de croissance des

revenus qui sont bien au-delà de ceux

qui sont prévus par les gens qui examinent cette question dans le secteur

privé, dans les banques, dans les institutions financières. Donc, budget très optimiste du côté des revenus, et, quant

aux cibles de croissance des dépenses, elles sont tout simplement ou bien irréalistes ou bien

irresponsables. Et, dans un cas comme dans l'autre, évidemment, je ne crois

pas qu'elles vont se matérialiser. Des taux

de croissance comme ceux qui sont prévus en santé de 1,4 % ou bien de 0,2 % en éducation, les

probabilités que le gouvernement garde le cap, d'après moi, sont quasi nulles.

Et donc, quand on est, d'un côté,

optimistes aux revenus et absolument irréalistes du côté des dépenses, les

probabilités que, dans un an, là, on soit

parvenus, de l'autre côté, à tenir le cap, moi, en tout cas, j'ai de très

sérieuses réserves et je serais bien surpris. Enfin, on verra, hein? Peut-être me donnera-t-on tort et

peut-être me serais-je trompé, mais, dans un an, on sera en mesure de vérifier ce qu'il en est. Cela étant, je pense

que, sur la question des finances publiques, on peut dire que l'approche qui

est utilisée est très périlleuse, là. Si j'avais à résumer, je dirais que c'est

très périlleux.

Maintenant,

quant à l'action du gouvernement au plan économique, je pense que c'est

important de rappeler les grandes difficultés auxquelles le Québec est

confronté puis le fait qu'aujourd'hui le Québec navigue sans carte, sans plan, avec absolument aucune vision. Le bateau

vogue à la dérive et on n'a pas raison de croire qu'on va arriver à destination

avec un document comme celui qui nous a été

présenté, il y a quelques semaines maintenant, par le ministre des Finances.

Je vais

simplement rappeler quelques faits très simples. Je vais me baser sur ce qu'on

sait qui s'est produit. Je n'irai pas sur les prévisions. On pourrait débattre

des prévisions, j'en débattrai un peu, mais je vais aller sur ce qui est

connu, c'est-à-dire

les résultats pour l'année 2014. Les résultats pour l'année 2014 sont

maintenant à peu près confirmés. Il y a des résultats qu'on peut dire

préliminaires, mais qui commencent à être assez solides.

Alors, pour 2014 — on va faire

l'histoire. Au début, il y a eu la campagne électorale et, lors de la campagne électorale, notre ministre des Finances actuel

nous disait, à l'époque candidat dans Robert-Baldwin, que la croissance économique pour 2014 au Québec, de par l'unique

présence du Parti libéral au pouvoir, serait de 2,1 %. Donc, le PIB réel

état appelé à croître de 2,1 %, grâce a l'arrivée du Parti libéral au

pouvoir.

Lorsqu'il est

arrivé au ministère des Finances, quelque part au mois d'avril, on lui a

dit : M. le ministre, vous étiez peut-être

un peu trop enthousiaste, un peu trop porté par les excès d'une campagne

électorale. Et le cadre financier que vous

aviez présenté en campagne électorale, il ne tient pas. Et les prévisions de

croissance économique sont, pour l'année en cours, non pas de 2,1 % mais bel et bien de 1,8 %. Mais, M.

le Président, la réalité a vite rattrapé ce gouvernement, qui était encore très optimiste en juin dernier. Et, à

la mise à jour de décembre, on était rendus, pour 2014, avec une prévision

de 1,6 %. Donc, on était passés de 2,1 % en campagne, à 1,8 % au

budget de juin, à 1,6 % en décembre.

Au budget de

cette année, le ministère des Finances nous a rappelé les chiffres pour 2014,

et les résultats préliminaires,

je le disais tout à l'heure, ils ne sont pas entièrement confirmés, mais les

chiffres préliminaires, c'était 1,5 %.

On était rendus à 1,5 % dans le budget qui nous a été présenté le

26 mars. Et, le lendemain, le 27 mars, l'Institut de la statistique du Québec corrigeait le gouvernement en lui

disant : Ce n'est non pas 1,5 % mais bel et bien 1,3 %. Alors,

ça, c'est du connu, c'est du passé, là. C'est 2014, et donc la succession de

chiffres, c'est : 2,1 % en mars, pendant la campagne électorale, à 1,8 % au budget de juin, à

1,6 % au budget de décembre, à 1,5 % au budget du 26 mars, à

1,3 % dans les comptes économiques de l'Institut de la statistique du

Québec.

Alors, je

vous laisse juger, M. le Président, de l'effet libéral. Je vous laisse en

juger. Je crois que cette succession de

baisses de chiffres illustre parfaitement que cet effet libéral, il est non pas

favorable au Québec, mais nuisible au Québec, néfaste au Québec.

Pour 2015, je

veux simplement dire que le gouvernement, dans le budget... Là, on est dans le

monde des prévisions, j'en conviendrai avec vous, M. le Président, et je

sais que c'est toujours téméraire. Mais simplement, parlant d'être téméraire, le gouvernement prévoit, pour

2015 — et on

verra, dans un an, de quoi il en retourne — mais il prévoit, pour 2015, une croissance économique de 2 %. Et, le 13 avril, donc deux semaines à peine après le dépôt du

budget, Desjardins nous disaient : 2 %, ils n'y croient pas,

ils n'y croient pas du tout. Ils nous disaient, en fait, je vais vous lire le

dernier paragraphe de leurs notes du 13

avril, parce que c'est quand même assez explicite, alors : «La faible

hausse du PIB réel de 0,4 % au

dernier trimestre de 2014 rappelle que l'économie du Québec repose sur des

bases fragiles. Avec un résultat aussi

amorphe, l'acquis de croissance pour 2015 est limité. Voilà qui appuie notre

prévision de 1,7 % cette année.» Or, ça, c'est Desjardins, ce n'est pas le député de Rousseau, pas le Parti

québécois, c'est Desjardins qui dit ça. Alors, la succession de révision à la baisse des perspectives de

croissance économique se poursuit et malheureusement n'est probablement pas

complétée, et donc c'est inquiétant pour la suite des choses. Ça, c'est au

chapitre de la croissance économique.

Au

chapitre

de la création d'emplois, on pourrait regarder le passé puis les prévisions, je

vais me contenter du passé, parce que,

les prévisions, on peut dire bien des choses, là, mais on verra, on verra, dans

le concret, comment ça s'est matérialisé.

Mais je reviens : pour la création d'emplois, je dirai simplement que le

document budgétaire confirme qu'en 2014, au Québec, il s'est perdu 1 100 emplois, et c'est à mettre en

relation avec le fait qu'en 2013, l'année précédente, il s'était créé

48 000 emplois. Or, ça, c'est la réalité.

Pour la suite

des choses, même le gouvernement désormais ne promet plus les 50 000 emplois qu'il nous avait promis en campagne électorale. Déjà, ils ont

baissé les bras, et je les comprends : avec le plan économique qu'ils ont

sous la main, évidemment il n'y a pas grand espoir qu'on ait mieux que

l'investissement des entreprises, je veux simplement rappeler encore une fois

que, pour 2014, les résultats n'ont

pas été au rendez-vous. Au budget de juin dernier, le budget de juin 2014, le

ministre des Finances avait prévu une croissance

de 4 % des investissements. Bien, le résultat, tel qu'énoncé dans le

document budgétaire, c'est que les investissements

n'ont pas augmenté, il y a eu essentiellement une stagnation des investissements

en 2014. Ça, c'est le résultat pour 2014. Évidemment, pour 2015, on nous

fait miroiter de très belles hausses de l'investissement; M. le Président, je le souhaite. Je le souhaite

profondément, mais je suis désolé de vous dire que je ne vois pas, dans le

budget, de raison de croire que ces

belles perspectives d'investissement vont se matérialiser, je ne les vois tout

simplement pas.

En fait, le gouvernement s'appuie sur deux

éléments de politique économique pour stimuler la croissance économique du Québec. Malheureusement, ces deux

éléments sont complètement insuffisants et ils auront un impact, s'ils en ont un, puis je veux croire... je crois

qu'ils en ont un, mais dans le moyen et long terme, dans trois ans, dans cinq

ans, dans 10 ans. Et je parle évidemment de deux choses : je parle

du Plan Nord puis je parle de la stratégie maritime.

Notez bien

que, dans le cas de la stratégie maritime, on n'a aucun détail, et je ne sais

pas de quoi il s'agit précisément,

mais j'ai cru comprendre qu'il y aurait là-dedans des pôles logistiques, ce qui

n'est certainement pas une mauvaise chose, là, que d'avoir des pôles

logistiques. Moi, je suis plutôt d'accord avec cette idée de développer des infrastructures où on permet l'interconnexion de

différents moyens de transport, c'est clair que ce n'est pas une mauvaise idée.

Maintenant,

ce n'est pas demain la veille qu'on va avoir un pôle logistique bien structuré

au Québec, et peut-être que, dans

trois ans ou dans cinq ans, on en aura un, mais je dois dire que, pour les Québécois

qui espèrent plus de croissance

économique et plus d'emplois cette année, l'année prochaine et dans deux ans,

ce n'est pas particulièrement attrayant de savoir que le gouvernement

repose sur une stratégie maritime qui n'est encore même pas sur papier.

Puis, pour ce qui est du Plan Nord, bon,

évidemment, moi, je suis favorable à l'exploitation minière puis à l'exploitation de nos ressources naturelles, dans

la mesure où c'est fait intelligemment, en respect de l'environnement

puis avec l'acceptabilité sociale. Je suis pour ça, nous sommes pour ça ici, au

Parti québécois, il n'y a aucun doute là-dessus. Mais

est-ce que, dans le contexte de prix très, très faibles auxquels on a droit

malheureusement pour les ressources

naturelles présentement, est-ce qu'on peut compter qu'en 2015, en 2016, en 2017

les Québécois vont avoir plus

d'emplois puis qu'on va avoir plus de croissance économique grâce au Plan Nord?

Je suis désolé, M. le Président, de vous dire que ce n'est pas réaliste

comme perspective.

Je dois d'ailleurs

rappeler, pour ceux qui sont amateurs de chiffres de l'autre côté, que le PIB

du secteur minier au Québec, c'est

1,2 % de notre PIB, hein? Le secteur minier, là, c'est 1,2 % de notre

PIB. Bien sûr, ça ne veut pas dire qu'on ne voudrait pas que ça augmente puis que ça devienne quelque chose qui

est encore plus important dans notre portefeuille de secteur économique vigoureux, c'est bien sûr

qu'on pourrait vouloir que ça augmente. Mais, même si ça augmentait de

1,2 %, à 1,3 %, à 1,4 % ou à 1,5 %, ce qui serait quand

même quelque chose d'important, M. le Président, vous en conviendrez, je suis certain, il n'en demeure pas

moins que ce ne serait pas l'espèce de mesure-phare qui est à même de

changer les perspectives de l'économie du Québec. Je pense que tout le monde en

conviendra également.

Quand je

compare Plan Nord et puis stratégie maritime avec les choix que nous avions

faits, de notre côté, je dois avouer

que je trouve ça assez désolant. Je vous rappellerai simplement qu'on avait une

politique économique qui était cohérente,

structurée, visionnaire, qui s'appuyait sur des piliers très clairs, à la fois

une politique de recherche et d'innovation,

une politique manufacturière pour automatiser et moderniser notre secteur

manufacturier, qui en a un énorme besoin.

On avait une politique du commerce extérieur qui avait pour objet de permettre

à nos entreprises de conquérir des marchés étrangers puis évidemment une

stratégie d'électrification des transports, qui, je dois le dire, là, est un secteur d'avenir évident. Je pense qu'il faut se

fermer les yeux pour ne pas se rendre compte que les moyens de transport

propres sont la voie de l'avenir, je pense que c'est une évidence.

Et, pour le

secteur des ressources, je me rappelle que, dans les derniers mois de notre

gouvernement, on avait tenu un sommet sur la forêt qui avait permis de dégager

des perspectives extrêmement prometteuses pour le secteur de la forêt, qui pourrait être un fer de lance de l'économie

québécoise. C'est un secteur dans lequel la ressource est renouvelable, et, dans plusieurs pays, en particulier dans les

pays scandinaves, la forêt est un atout majeur, et ça permet d'accélérer la

croissance économique. Ce qui nous manque

ici, ce sont de nouveaux procédés, de nouveaux produits faits à partir de la

fibre de bois. On avait entrepris de dégager

des budgets pour la forêt, et je pense qu'il faut poursuivre dans cette

direction-là, M. le Président. Et

j'ose croire que le gouvernement va peser, appuyer sur l'accélérateur. Je pense

que c'est fondamental.

Je vois le temps qui file. Il y a au moins deux

choses que je veux dire avant de conclure, M. le Président. La première, c'est... Je vous ai dit que l'équilibre

budgétaire était précaire, les probabilités qu'on y parvienne étaient faibles,

d'après moi, et ça reposait sur des hypothèses périlleuses, je vous ai dit

toute mon insatisfaction quant à la politique économique

du gouvernement. Je veux également ajouter que le gouvernement a alourdi de

façon importante le fardeau fiscal

des Québécois. Et, je pense que c'est important de le rappeler, le budget

contient la preuve que le fardeau fiscal des Québécois cette année, en 2015‑2016, augmente de 700 millions de

dollars. Et ça, ce sont strictement les gestes posés par le gouvernement du Québec. Ça ne tient pas compte

des autres gestes qui sont posés à la fois par Hydro-Québec, par les commissions scolaires, par les municipalités. Il y

a véritablement un alourdissement du fardeau fiscal pour les Québécois.

Et, pour les

entreprises, parce que j'étais en train de faire le lien avec la politique

économique, je veux simplement rappeler

que, dans le budget, on fait le résumé des gestes qui ont été posés quant aux

entreprises et quant au fardeau fiscal des

entreprises. Et, M. le Président, vous irez voir à la page B.41 du plan

budgétaire. Vous y constaterez que le fardeau fiscal des entreprises,

depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, a augmenté — puis

là je fais le total pour cinq ans, là — de 2,5 milliards de dollars,

2,5 milliards de dollars. Est-ce que c'est à même de favoriser la

croissance économique, de favoriser

la création d'emplois, de favoriser l'investissement de nos entreprises que

d'augmenter le fardeau fiscal des entreprises

de 2,5 milliards? Alors, évidemment, poser la question, c'est y répondre.

Je pense qu'ils savent très, très bien la

réponse, sauf que le réflexe, de l'autre côté, c'est que, quand ça va mal, on

taxe plus. Plutôt que d'avoir une politique de stimulation des revenus par un appui à nos entreprises, on a choisi,

à l'inverse, de leur nuire, de les empêcher de se développer. Et, écoutez, M. le Président, c'est

évident, c'est évident que, quand on alourdit votre fardeau fiscal, ça

n'encourage pas la création d'emplois puis l'innovation dans les

entreprises. Ça nuit. C'est tout simplement ça.

Je vais

devoir terminer, parce que le temps va me manquer, par simplement quelques mots

sur les services à la population — oui, c'est ça, j'ai cinq minutes — quelques mots