Bill document — Vigie #146667

Vigie 146667

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 201 – Loi concernant la Ville de Paspébiac (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 13 juin 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 745-20190614

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 13 JUIN 2019 .................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du jeudi 13 juin 2019 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 201 – Loi concernant la Ville de Paspébiac (Ordre de l’Assemblée le 15 mai 2019) Membres présents : Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel), présidente Mme Dansereau (Verchères), vice-présidente M. Caron (Portneuf) en remplacement de M. Simard (Montmorency) M. Dufour (Abitibi-Est), ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M.

Thouin (Rousseau) Mme Nichols (Vaudreuil), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de M. Provençal (Beauce-Nord) M. Roy (Bonaventure), député ayant présenté le projet de loi M. Skeete (Sainte-Rose) en remplacement de Mme Guillemette (Roberval) Autre député présent : M.

Nadeau-Dubois (Gouin) Intéressée : Ville de Paspébiac : M e Karen Loko, directrice du greffe et des affaires juridiques Autre participant : Me Nicolas Paradis, sous-ministre adjoint, Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 À 12 h 11, Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Roy (Bonaventure) et M. Dufour (Abitibi-Est) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Paspébiac. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Paradis de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Nadeau-Dubois (Gouin) de prendre la parole. M. Nadeau-Dubois (Gouin) soulève une question de règlement. À la demande de M me la présidente, M. Dufour (Abitibi-Est) retire ses propos.

L'article 1 est adopté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Nichols (Vaudreuil), M. Dufour (Abitibi-Est) et M. Roy (Bonaventure) font des remarques finales. À 12 h 35, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Lise Thériault DG/ag Québec, le 13 juin 2019

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 146667
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 146667 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1d50445b85fdc9b9a82e19163506e028d4c16437

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