CRC — 9 April 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 9 avril 2025

Vol. 47 N° 68

Étude détaillée du projet de loi n° 84,

Loi sur l’intégration nationale

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-cinq minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

Alors, je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 84,

Loi sur l'intégration nationale.

M. le secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par Mme Haytayan

(Laval-des-Rapides); Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) est remplacée par M. Lemieux

(Saint-Jean); Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice) est remplacée par Mme Boivin

Roy (Anjou—Louis-Riel); Mme Prass (D'Arcy-McGee) est remplacée par M. Morin

(Acadie); et M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par M. Cliche-Rivard

(Saint-Henri—Sainte-Anne); et M. Bérubé (Matane-Matapédia) est remplacé

par Mme Gentilcore (Terrebonne).

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. Alors, mesdames et messieurs les élus,

bienvenue à la Commission des relations avec les citoyens. Lors de l'ajournement

de nos travaux hier soir, nous en étions à l'étude d'un amendement, à l'article

6, qui est déjà amendé, et cet amendement avait été déposé par le député de

Saint-Henri-Sainte-Anne. Alors, la parole était à vous. Je vous cède le micro.

M. Cliche-Rivard : Merci

beaucoup, Mme la Présidente...

M. Cliche-Rivard : …d'abord,

bonjour à vous tous et toutes, content d'être avec vous aujourd'hui pour

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 84. Suivant les

discussions, Mme la Présidente, avec consentement, je demanderais le retrait de

ma proposition d'amendement, de mon amendement, puis on va en soumettre un

nouveau.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Alors, conse

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2025-04-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 43 1 journal debats CRC 250409.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1db0488d0c1a65c81e058f6766b027ed53fc0a63

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