Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 5 April 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

CAPERN 2012-04-05

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 5 avril 2012 - Vol. 42 N° 95

Étude détaillée du projet de loi n° 27,

Loi sur la Société du Plan Nord

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Claude Pinard, vice-président

M. Clément Gignac

M. Nicolas Marceau

M. Luc Ferland

M. Daniel Bernard

M. Jean D'Amour

Mme Johanne Gonthier

M. Georges Mamelonet

* Mme Isabelle Giguère, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-neuf minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, bienvenue, chers collègues, à cette 20e séance sur l'étude détaillée du projet de loi n° 27,

Loi sur la Société du Plan Nord.

Ayant constaté le quorum, je déclare donc la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demanderais à toutes les personnes ici présentes dans cette salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire, s'il vous plaît.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 27,

Loi sur la Société du Plan Nord.

Mme la greffière, avons-nous des remplacements cet avant-midi?

** (11 h 50) **

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Ouellet (Vachon) est remplacée par M. Ferland (Ungava); M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), par M. Marceau (Rousseau); et M. Trottier (Roberval), par Mme Richard (Duplessis).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Lors de l'ajournement de nos travaux hier soir, nous en étions à l'étude de l'article 35 du projet de loi. Alors, vous vous rappelez que nous avions suspendu l'adoption de l'article 34. Nous avions également suspendu l'adoption de l'article 37 qui, lui, doit être étudié également avec l'article 26 qui avait été suspendu. Et nous avions passé à l'article 35. Et, avant l'adoption de l'article 37, il y aura également l'article 36 qui pourrait être discuté, à moins que les parlementaires en décident autrement.

Donc, sur l'article 35, je vais le lire pour tout simplement rappeler à tous ceux qui nous écoutent...

L'article 35:

« Les membres du conseil d'administration peuvent renoncer à l'avis de convocation à une séance du conseil. Leur seule présence à une séance du conseil équivaut

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2012-04-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 120405.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1dbb939d08a0e327ef7380d201b20fb10ffde278

Source file is stored in the law ingest library (html).