Bill document — Vigie #104771

Vigie 104771

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 38 – Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec Procès-verbaux des séances des 6, 12, 13, 14 et 19 mai 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1140-20150520

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 6 MAI 2015 ....................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 12 MAI 2015 ........................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 13 MAI 2015 ................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 14 MAI 2015 ......................................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 19 MAI 2015 ........................................................ 12 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mercredi 6 mai 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38 – Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec (Ordre de l’Assemblée le 22 avril 2015) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bonnardel (Granby) , porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Fortin (Pontiac) en remplacement de M.

Carrière (Chapleau) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Lelièvre (Gaspé) M. Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Therrien (Sanguinet) Autres députés présents : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) Témoins (par ordre d’intervention) : Caisse de dépôt et placement du Québec : M. Michael Sabia, président et chef de la direction M. Robert Tessier, président du conseil d’administration M.

Christian Dubé, premier vice-président, Québec M. Macky Tall, vice-président principal, Placements privés et infrastructures

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Chambre de commerce du Montréal métropolitain : M. Michel Leblanc, président et chef de la direction M. Laurent Fafard, directeur, Affaires corporatives et Relations avec la communauté Mme Céline Huot, directrice, Stratégie et Politiques M. Vincent Joli-Cœur, Banque Nationale du Canada ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 22, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Leitão (Robert-Baldwin), M.

Marceau (Rousseau) et M. Bonnardel (Granby) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Caisse de dépôt et placement du Québec. Avec la permission de M. le président, M. Marceau (Rousseau) dépose le document coté CFP-047 (annexe III). À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Sabia de prendre la parole malgré le fait qu’il ne reste plus de temps imparti à l’audition. L’audition se poursuit.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 12 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Joli-Cœur. À 17 h 02, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 6 mai 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 12 mai 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 38 – Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec (Ordre de l’Assemblée le 22 avril 2015) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bonnardel (Granby) , porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances M. Carrière (Chapleau) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M.

Fortin (Pontiac) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Therrien (Sanguinet) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Syndicat canadien de la fonction publique – Québec : M. Marc Ranger, directeur adjoint M. Daniel Leroux, vice-président M. Pierre-Guy Sylvestre, économiste Ville de Québec : M. Régis Labeaume, maire M. Jonatan Julien, vice-président du comité exécutif

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 M. André Legault, directeur général M. Rémy Normand, membre du comité exécutif et président du Réseau de transport de la Capitale Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général M me Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef M. Christian Savard, directeur général, Vivre en ville et membre de Transit ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 01, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Syndicat canadien de la fonction publique – Québec. À 12 h 02, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Québec. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 La Commission entend M. Savard. À 18 h 26, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 13 mai 2015, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 12 mai 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 13 mai 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 38 – Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec (Ordre de l’Assemblée le 22 avril 2015) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bonnardel (Granby) , porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances M. Carrière (Chapleau) M. Fortin (Pontiac) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) M.

Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Therrien (Sanguinet) Témoins (par ordre d’intervention) : Coalition du Train de l’Ouest : M. Clifford Lincoln, porte-parole Mme Maria Tutino, mairesse, Baie-D’Urfé Confédération des syndicats nationaux : M.

Jacques Létourneau, président Mme Judith Caroll, adjointe au comité exécutif Mme Isabelle Lacas, conseillère syndicale, Service juridique Fédération des chambres de commerce du Québec : Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale M. Stéphane Forget, vice-président, Stratégie et affaires économiques

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 Ville de Montréal : M. Denis Coderre, maire M. Richard Bergeron, membre du comité exécutif et responsable de la stratégie pour le centre-ville M. Philippe Schnobb, président, Société de transport de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 32, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Coalition du Train de l’Ouest. M. Spénard (Beauce-Nord) remplace M. le président.

L’audition se poursuit. À 12 h 26, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Bernier (Montmorency). La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. L’audition se poursuit.

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 À 17 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuit les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Ville de Montréal. À 18 h 37, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 14 mai 2015 à 15 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 13 mai 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 14 mai 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 38 – Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec (Ordre de l’Assemblée le 22 avril 2015) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bonnardel (Granby) , porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Fortin (Pontiac) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) M.

Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M. Therrien (Sanguinet) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec : M. Pierre-Paul Côté, président M. Michel A. Gagnon, premier vice-président M. Dominic Provost, conseiller M e Richard Laflamme, Stein Monast : Me Karine Dionne Me Camille Roy Héritage Montréal : M.

Dinu Bumbaru, directeur des politiques ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 11 La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 01, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M e Laflamme. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Héritage Montréal.

À 1 7 h 56, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 15 mai 2015, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 14 mai 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 19 mai 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 38 – Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec (Ordre de l’Assemblée le 22 avril 2015) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bonnardel (Granby), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Fortin (Pontiac) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) M.

Habel (Sainte-Rose) M. Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) M. Therrien (Sanguinet) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des retraités(e)s des secteurs public et parapublic : M. Donald Tremblay, président M. Normand Bérubé, premier vice-président M. Gabriel Pinard, directeur général Agence métropolitaine de Transport : M. Nicolas Girard, président-directeur général M.

Daniel Bergeron, vice-président adjoint - Administration et finances M me Brigitte Léonard, conseillère - Affaires publiques et gouvernementales M. Ludwig Desjardins, directeur - Planification stratégique Mme Vicky Trépanier, secrétaire générale et vice-présidente, Affaires corporatives, juridiques et immobilières

Commission des finances publiques Procès-verbal 13 Aéroports de Montréal : M. James Cherry, président-directeur général M. Philippe Rainville, vice-président, Planification aéroportuaire et ingénierie Mme Christiane Beaulieu, vice-présidente, Affaires publiques et communications M. Pierre Gagnon, vice-président, Affaires juridiques et secrétaire Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec : M.

Alexis Loisel, président du conseil d’administration Me Gisèle Bourque, directrice générale Me Denis Houle ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 03, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des retraités(e)s des secteurs public et parapublic. À 11 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Agence métropolitaine de Transport.

À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. La Commission entend Aéroports de Montréal. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 14 La Commission entend l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. M. le président dépose les mémoires des personne s et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 21, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 21 mai 2015, après les affaires courantes, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 19 mai 2015

Commission des finances publiques

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Aéroports de Montréal 012M Agence métropolitaine de transport 013M Alliance Transit et Équiterre 005M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 016M Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec 009M Association québécoise des retraités(e)s des secteurs public et parapublic 014M Coalition du Train de l'Ouest 004M Confédération des syndicats nationaux 007M Conseil du patronat du Québec 006M Fédération des chambres de commerce du Québec 008M Joli-Coeur, Vincent, Banque Nationale du Canada 011M Laflamme, Richard, Stein Monast 001M Syndicat canadien de la fonction publique, Québec 003M Ville de Montréal 010M Ville de Québec 002M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 019M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 018M Office des personnes handicapées du Québec 017M Ville de Longueuil 015M

Commission des finances publiques

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Bureau du directeur parlementaire du budget. Remplacement du pont Champlain : Établissement des droits de péage. 17 septembre 2014. 29. Déposé le 6 mai 2015. CFP-047

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 104771
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 104771 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1dd04df3124d4dc2ed0c7410d946fddf4f2a8f68

Source file is stored in the law ingest library (pdf).