Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 1 octobre 2009 - Vol. 41 N° 58

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Journée des maisons de jeunes

Mme Lise Thériault

Souligner la Semaine de la Saint-Vincent de Paul

Mme Danielle Doyer

Souligner le 20e anniversaire du Centre communautaire

jeunesse unie de Parc-Extension

M. Gerry Sklavounos

Souligner la Journée internationale des personnes aînées

Mme Lisette Lapointe

Souligner la tenue de la Soirée des cultures à partager de la Fondation

des parlementaires québécois et féliciter M. Jean-Pierre Ferland,

auteur-compositeur-interprète, récipiendaire de la

Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale

M. François Bonnardel

Féliciter la ville de Saint-Hyacinthe, lauréate du Prix d'excellence

du Réseau québécois de villes et villages en santé

M. Émilien Pelletier

Féliciter M. Pierre-Luc Côté, gagnant de la médaille d'or des Olympiades de la formation

professionnelle et technique dans la catégorie Service de la restauration

M. Michel Pigeon

Rendre hommage au capitaine Joseph-Elzéar Bernier à l'occasion du 100e anniversaire

de la prise de possession des îles de l'Arctique au nom du Canada

M. Norbert Morin

Souligner la tenue du spectacle commémoratif Ex-Voto en Haute-Gaspésie

M. Pascal Bérubé

Féliciter M. Raymond Monette, de Laval, lauréat du

prix Hommage du Conseil des aînés du Québec

M. Guy Ouellette

Dépôt de documents

Rapport annuel du Comité de déontologie policière

Document intitulé Le Québec et les changements climatiques ? Quelle cible

de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020?

Consultations particulières

Mise aux voix

Rapports annuels de la Régie du logement et de la Société d'habitation

Rapport annuel du Conseil supérieur de l'éducation

Rapport annuel du Fonds de développement et de reconnaissance

des compétences de la main-d'oeuvre

Plan triennal des sondages 2009-2012 de Revenu Québec et avis de la CAI

Rapport annuel du Vérificateur général

Dépôt de rapports de commissions

Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime

de rentes du Québec renforcé et plus équitable

Questions et réponses orales

Défense des intérêts du Québec auprès du gouvernement fédéral

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Sommes réclamées auprès du gouvernement fédéral

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Rémunération des hauts fonctionnaires et des dirigeants d'organismes

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

M. Jacques P. Dupuis

Élaboration d'un plan de réduction des dépenses

M. François Bonnardel

M. Jean Charest

M. François Bonnardel

M. Jean Charest

M. François Bonnardel

M. Jean Charest

Redevances sur les ressources naturelles utilisées à des fins commerciales

M. Scott McKay

Mme Line Beauchamp

M. Denis Trottier

M. Serge Simard

M. Denis Trottier

M. Serge Simard

Impact sur le secteur agricole de l'Accord sur le commerce intérieur

M. Stéphane Billette

M. Claude Béchard

M. Stéphane Billette

M. Claude Béchard

M. Stéphane Billette

M. Claude Béchard

Mode de transport privilégié par Hydro-Québec pour la construction

du complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine

Mme Lorraine Richard

M. Jean Charest

Mme Lorraine Richard

M. Jean Charest

M. Stéphane Bédard

M. Jean Charest

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il

récupère 8 milliards de dollars du gouvernement fédéral avant

d'envisager des hausses de tarifs généralisées

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale des personnes aînées

Mise aux voix

Souligner le centenaire du Cadre des instructeurs de cadets

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 56 ? Loi modifiant

la

Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification

de certaines ressources offrant de l'hébergement

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 22 ? Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du

Québec et modifiant diverses dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Sam Hamad

Mme Lisette Lapointe

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 56 ? Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les

services sociaux concernant la certification de

certaines ressources offrant de l'hébergement

Adoption du principe

Mme Lise Thériault

Mme Danielle Doyer

Mme Lise Thériault (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à Commission de la santé et des services sociaux

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Mode de transport privilégié par Hydro-Québec pour la construction

du complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine

Mme Lorraine Richard

Mme Line Beauchamp

Mme Lorraine Richard (réplique)

Mise en place d'un système de redevances sur l'utilisation commerciale de l'eau

M. Scott McKay

Mme Line Beauchamp

M. Scott McKay (réplique)

Versement de redevances par les entreprises minières

M. Denis Trottier

M. Serge Simard

M. Denis Trottier (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon jeudi matin, collègues, madame. Mesdames, messieurs, veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique Déclarations des députés. Je vais céder la parole immédiatement à Mme la députée d'Anjou, qui va nous faire part de sa déclaration.

Souligner la Journée

des maisons de jeunes

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, le samedi 3 octobre 2009, nous aurons l'occasion de souligner la journée mondiale des jeunes. Pour une 12e année consécutive, les membres du Regroupement des maisons de jeunes du Québec invitent la population à venir les rencontrer et à prendre part aux festivités. Pour cette occasion, plus de 150 maisons de jeunes tiendront de nombreuses activités gratuites et ouvertes au public dans toutes les régions du Québec, de l'Outaouais à la Gaspésie, de la Montérégie à l'Abitibi-Témiscamingue, en passant par Montréal.

M. le Président, une maison de jeunes, c'est un lieu de rassemblement, d'apprentissage et d'échange, et le travail des animatrices et des animateurs, des parents et des bénévoles favorise la pleine participation des jeunes dans leurs communautés. Aujourd'hui, je tiens à saleur leur dévouement et leur implication auprès de nos jeunes et je les remercie du travail qu'ils accomplissent quotidiennement.

M. le Président, notre gouvernement continuera d'être à l'écoute des besoins des maisons de jeunes, car le Québec s'enrichit de sa relève. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée d'Anjou. Et félicitations pour votre cadrage, vous êtes arrivée dans la minute près. Et j'inviterais maintenant Mme la députée de Matapédia à prendre la parole.

Souligner la Semaine de la

Saint-Vincent de Paul

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci. Vous me lancez un défi, M. le Président? Merci de me donner la parole.

M. le Président, du 27 septembre au 3 octobre 2009, nous avons maintenant un moment privilégié pour faire rayonner la mission de la Société de Saint-Vincent-de-Paul, pour mobiliser les gens autour d'une même cause, soit préserver la dignité de gens vulnérables et dans le besoin de la société québécoise et les supporter lors de difficultés.

Montréal connaît une pauvreté qui se cache derrière l'anonymat urbain. Que l'on parle de personnes seules, âgées, de familles immigrantes, monoparentales et d'itinérance, la raison d'être de la Société Saint-Vincent-de-Paul a un effet déterminant sur la vie de ces personnes et familles. Toutes les régions du Québec sont appelées à se mobiliser afin d'être solidaires des gens dans le besoin.

La Société Saint-Vincent-de-Paul de Montréal contribue à combler un grand vide dans les 110 points de service des quartiers du Grand Montréal. Elle aide plus de 150 000 bénéficiaires par an, existe depuis 161 ans. On y valorise la réadaptation et la reprise en charge des personnes. Elle est un mouvement laïque qui, à travers les actions de leurs 1 400 bénévoles, permet à des milliers de personnes de sentir notre solidarité. Je salue leur contribution. J'invite les Québécois à continuer à faire preuve de générosité.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la députée de Matapédia. J'inviterais maintenant M. le député de Laurier-Dorion, s'il vous plaît.

Souligner le 20e anniversaire

du Centre communautaire jeunesse

unie de Parc-Extension

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je suis très heureux de souligner aujourd'hui ici, à l'Assemblée nationale, le 20e anniversaire de Jeunesse unie, la maison des jeunes de Parc-Extension. La maison des jeunes de Parc-Extension vient en aide aux adolescents de notre quartier en leur donnant des stratégies pour contrer la violence et la délinquance et en leur fournissant les outils pour leur permettre de terminer leurs études.

Pour atteindre cet objectif, la maison des jeunes a dû constamment innover, en devenant tout d'abord une première zone de non-violence et en offrant des activités diversifiées à des jeunes de 12 à 18 ans. De plus, la maison des jeunes a mis sur pied son programme de motivation scolaire, Rêves d'avenir, qui aide les jeunes à se projeter dans leur avenir et à donner un sens aux efforts qu'ils font pour réussir leurs études et s'intégrer à la société québécoise.

Je tiens à féliciter la maison des jeunes de Parc-Extension, son président, ses membres et surtout tous ces jeunes qui ont fait le choix d'un meilleur avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Laurier-Dorion. J'inviterais maintenant Mme la députée de Crémazie.

Souligner la Journée internationale

des personnes aînées

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. En cette Journée internationale des aînés, je tiens à saluer et à rendre hommage à toutes les personnes aînées du Québec et, bien sûr, en particulier à celles du comté de Crémazie, que je fréquente davantage, à leur réaffirmer notre reconnaissance pour les valeurs de solidarité et de justice qu'elles nous ont transmises et à les remercier des combats qu'elles ont menés pour nous.

Sur le million d'aînés au Québec, 200 000 personnes ont besoin d'aide, de soins, de services. Nous avons tous et toutes le devoir de nous mobiliser pour améliorer leur qualité de vie.

Donnons-nous comme objectif, cette année, de penser aux aînés de notre entourage, d'aller les voir, de leur dire notre appréciation, notre amour. Disons-leur qu'ils peuvent, qu'elles peuvent compter sur nous, que nous sommes fiers et heureux d'en prendre soin. Bonne journée internationale à tous et à toutes.

(9 h 50)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la députée de Crémazie. J'inviterais maintenant M. le député de Shefford à prendre le parole.

Souligner la tenue de la Soirée des

cultures à partager de la Fondation des

parlementaires québécois et féliciter

M. Jean-Pierre Ferland,

auteur-compositeur-interprète,

récipiendaire de la Médaille

d'honneur de l'Assemblée nationale

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Le 28 septembre dernier avait lieu, au Cabaret du Casino de Montréal, la septième édition de la Soirée des cultures à partager de la Fondation des parlementaires québécois, qui était sous la présidence d'honneur de M. Jean Leclerc.

Lors de cet événement, de nombreux invités, parmi lesquels figuraient plusieurs anciens et actuels parlementaires, se sont réunis pour témoigner de la solidarité du Québec envers les différentes communautés de la francophonie et pour signifier leur soutien à la mission de la fondation, qui est de promouvoir l'éducation par l'apprentissage de la lecture et de contribuer au partage des cultures au Québec et à l'étranger, tout en sensibilisant les Québécois à la coopération internationale et à la solidarité envers les pays en voie de développement.

M. le Président, en tant que membre du conseil d'administration de la Fondation des parlementaires québécois, je tiens à remercier très sincèrement et très chaleureusement toutes les personnes qui ont participé à cette soirée-bénéfice et qui ont ainsi contribué à faire de cette activité de levée de fonds un franc succès.

Et, en terminant, merci à M. Jean-Pierre Ferland, qui a été notre porte-parole durant cet événement, et qui nous a fait le plaisir de chanter une belle chanson ce soir-là, et aussi qui a accepté, donc, la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale, qui a été fournie par le président de l'Assemblée nationale ce soir-là. Merci encore.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Shefford. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Hyacinthe à prendre la parole, s'il vous plaît.

Féliciter la ville de Saint-Hyacinthe,

lauréate du Prix d'excellence du Réseau

québécois de villes et villages en santé

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, c'est à l'occasion du 20e colloque annuel du Réseau québécois des villes et villages en santé que plusieurs municipalités du Québec ont été honorées pour avoir fait preuve d'innovation afin d'assurer un développement durable et une santé globale à leurs communautés. C'est avec fierté que je félicite la ville de Saint-Hyacinthe pour le projet Forum-2020, lauréate du Prix d'excellence.

Le projet Forum-2020, dont les bases ont été déterminées par la municipalité de Saint-Hyacinthe, est issu d'une démarche d'orientation stratégique où les partenaires, en lien avec la population, se sont donné un plan d'action visant à contrer la baisse démographique et à rendre la région plus attrayante. Les premiers résultats sont éloquents, et, même en période de ralentissement économique, la région maskoutaine attire de nouveaux citoyens, triomphant ainsi des sombres pronostics démographiques.

C'est pour la vision d'avenir qu'elle représente mais aussi pour son contenu structuré, porteur de valeurs fondamentales d'ouverture et d'inclusion, que le jury a tenu à récompenser le projet. Celui-ci a d'ailleurs exprimé le souhait de voir se répéter de telles initiatives dans d'autres milieux. C'est ce que l'on souhaite tous. Félicitations à Mme Annie Gauvin, directrice générale, et à M. Claude Bernier, président de Forum-2020. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Saint-Hyacinthe. J'inviterais maintenant M. le député de Charlesbourg à prendre la parole.

Féliciter M. Pierre-Luc Côté,

gagnant de la médaille d'or

des Olympiades de la formation

professionnelle et technique dans la

catégorie Service de la restauration

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: M. le Président, je suis particulièrement fier et honoré d'attirer l'attention de cette Assemblée sur le succès mérité de M. Pierre-Luc Côté, un élève du Centre de formation professionnelle Fierbourg de la commission scolaire des Premières-Seigneuries, de Charlesbourg.

Pierre-Luc Côté a successivement remporté les olympiades régionales, provinciales et nationales. Lors de la 40e édition des olympiades mondiales de la formation professionnelle et technique, M. Côté a remporté la médaille d'or de la catégorie Service à la restauration. Ce succès, il le doit, bien sûr, à son talent, mais aussi à ses efforts personnels et à sa ténacité. M. Côté s'est entraîné sous l'oeil vigilant de M. Bernard Arnaudeau, qui enseigne en service de la restauration et en sommellerie.

Présent dans les tribunes, il est accompagné de Mme Céline Genest, directrice du centre Fierbourg, de son professeur et de sa famille. Je tiens à le féliciter personnellement pour ses nombreux mérites et lui témoigner tous mes voeux de succès dans sa carrière déjà remplie de promesses qui nous mettent l'eau à la bouche.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Charlesbourg. Félicitations, M. Côté! Félicitations aussi à ses professeurs et à son directeur! Et évidemment nous sommes évidemment heureux pour sa famille, qui est certainement très fière de son fils et de son excellent succès.

J'inviterais maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet à prendre la parole.

Rendre hommage au capitaine

Joseph-Elzéar Bernier à l'occasion

du 100e anniversaire de la prise

de possession des îles de

l'Arctique au nom du Canada

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. À la minute des députés, ce matin, il y a de la suite dans les idées. J'aimerais aujourd'hui rendre hommage à un grand homme, le capitaine Joseph-Elzéar Bernier, né en 1852 à L'Islet, dans mon comté.

Le capitaine Bernier fut, à l'âge de 17 ans, le plus jeune capitaine au monde. En 1904, il débute sa carrière dans les eaux de l'Arctique lors d'un voyage d'exploration financé par le gouvernement canadien. Le 16 juillet 1909, le capitaine Bernier dévoile une plaque sur l'île de Melville, attestant la prise de possession par le Canada des îles arctiques.

Marin au long cours, le capitaine Bernier est une fierté pour tous les marins de la Côte-du-Sud. Le Musée maritime du Québec, de L'Islet, lui consacre une exposition permanente. Venez y découvrir la vie de cet homme d'exception. De plus, ce dimanche, le Musée maritime lui rendra hommage en l'honneur du 100e anniversaire de ce moment historique. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Montmagny-L'Islet. J'inviterais maintenant M. le député de Matane à prendre la parole.

Souligner la tenue du spectacle

commémoratif Ex-Voto en Haute-Gaspésie

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Je veux aujourd'hui attirer l'attention de cette Chambre sur un spectacle-événement hors du commun qui a été présenté à six reprises cet été en Haute-Gaspésie, soit Ex-Voto . Entièrement gratuit, le spectacle a permis aux gens de la Haute-Gaspésie de redécouvrir leur histoire en se rappelant qu'à une certaine époque ce territoire était tourné résolument vers l'espoir, qu'on essaie de ramener. De l'avis de la directrice artistique du projet, l'objectif recherché était de remuer les Hauts-Gaspésiens pour favoriser leur prise en main collective.

Alliant histoire, photographie et poésie, le spectacle a été projeté sur les murs extérieurs de l'église de Sainte-Anne-des-Monts. Ex-Voto signifie en latin « merci pour les faveurs rendues » .

Je veux donc remercier la ville de Sainte-Anne-des-Monts et ses partenaires pour cette heureuse initiative, surtout féliciter Mme Nathalie Synnett et M. Marc-Antoine DeRoy, directeur de production et conseiller historique, tout en souhaitant longue vie à ce projet digne de mention. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci beaucoup, M. le député de Matane. Vous êtes véritablement rentré à l'intérieur du temps prescrit. J'inviterais maintenant M. le député de Chomedey à faire la même chose.

Féliciter M. Raymond Monette,

de Laval, lauréat du prix Hommage

du Conseil des aînés du Québec

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Je peux-tu avoir ses secondes, M. le Président? Dans le cadre de la Journée internationale des personnes aînées, que nous célébrons aujourd'hui, le Conseil des aînés du Québec décerne le prix Hommage, qui vise à souligner l'apport d'une personne engagée dans son milieu, sans égard à son âge, qui a contribué significativement à l'amélioration du bien-être des aînés, de leurs conditions et de leur place dans la société, et souligne particulièrement le travail des récipiendaires régionaux.

Permettez-moi de féliciter, M. le Président, le récipiendaire du prix Hommage du Conseil des aînés du Québec de la région de Laval, M. Raymond Monette. Président depuis plus de 15 ans de la Place des aînés, à Chomedey, organisme qui regroupe plus de 6 000 aînés, Raymond Monette a toujours été impliqué bénévolement dans la région. Il a été président de Partage humanitaire pour 17 ans. Il siège en plus au conseil d'administration de la Cité de la santé, de la Fondation lavalloise des lettres et de l'Association québécoise des douleurs chroniques.

Il est aujourd'hui reconnu par tous ses pairs, ses amis, tous ces gens à qui il offre aide, temps, attention et précieux conseils. J'assisterai, cher Raymond, à l'hommage qui te sera rendu dans quelques heures au salon rouge. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chomedey, et bravo, vous avez rempli très bien votre défi.

Ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés. Je vais suspendre quelques instants avant de commencer la période de questions ou la période... enfin, des travaux, qui va suivre dans quelques minutes.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre les affaires courantes, vous me permettrez de souligner un anniversaire qui se tiendra demain pour notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Bon anniversaire, Mme la députée.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Et, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel du Comité

de déontologie policière

M. Dupuis: Oui. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Comité de déontologie policière.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Document intitulé Le Québec et les

changements climatiques

Quelle cible

de réduction d'émissions de gaz

à effet de serre à l'horizon 2020?

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le document de consultation intitulé Le Québec et les changements climatiques ? Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? .

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Consultations particulières

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Alors, j'ai un consentement pour déposer, à ce moment-ci, une motion pour entendre un certain nombre de groupes en commission parlementaire. Je vous demanderais de me faire grâce de la lire et je la déposerais.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Cette motion est-elle adopté?

Des voix: ...

Le Président: La motion est donc adoptée. M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Rapports annuels de la Régie du

logement et de la Société d'habitation

M. Lessard: Oui. Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Régie du logement, ainsi que le rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Société d'habitation du Québec.

Le Président: Ces documents sont donc déposés. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapport annuel du Conseil

supérieur de l'éducation

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Conseil supérieur de l'éducation.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel du Fonds de

développement et de reconnaissance

des compétences de la main-d'oeuvre

M. Hamad: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2008-2009 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Revenu.

Plan triennal des sondages

2009-2012 de Revenu

Québec et avis de la CAI

M. Dutil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan triennal des sondages 2009-2012 de Revenu Québec ainsi que l'avis positif de la Commission d'accès à l'information, et ce, conformément aux dispositions de l'article 69.0.0.7 de la

Loi sur le ministère du Revenu.

Le Président: Ce document est déposé.

Rapport annuel du Vérificateur général

Pour ma part, conformément à l'article 44 de la

Loi sur le Vérificateur général, je dépose le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Vérificateur général du Québec.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports des commissions, M. le Président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Jacques-Cartier.

Consultation générale sur le document

intitulé Vers un Régime de rentes du

Québec renforcé et plus équitable

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux en regard de la consultation générale et des auditions publiques sur le document intitulé: Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable . Les auditions ont eu lieu le 27 août, les 2, 3, 15, 16, 22, 24, 29 et 30 septembre 2009. Une chance qu'on a allégé le fardeau de travail de l'ancienne Commission des affaires sociales.

Le Président: Ce document... ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et des réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion du député de Nicolet-Yamaska débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Défense des intérêts du Québec

auprès du gouvernement fédéral

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. En qualifiant les demandes de son gouvernement au gouvernement fédéral de bouillie pour les chats, le ministre des Finances a littéralement bousillé le peu de rapport de force qu'il lui restait avec Ottawa. Pourtant, nous le savons, le fédéral nous doit des milliards, et ça, c'est écrit en noir sur blanc dans la

section G du budget du ministre des Finances.

M. le Président, effectivement, à la page 5: Péréquation, 1 milliard de dollars par année; pour le ministre des Finances, bouillie pour les chats. Page 9: Traitement des dividendes d'Hydro-Québec, 250 millions par année; bouillie pour les chats. Page 16: Transferts pour la santé, un cadeau injustifié de 90 millions à l'Ontario; bouillie pour les chats. Page 20: Aide sociale, 500 millions par année; bouillie pour les chats.

M. le Président, après la sortie du ministre des Finances, la seule façon de redonner un rapport de force à notre Assemblée nationale, c'est que nous votions unanimement, d'une voix forte pour la motion que nous avons déposée, M. le Président. Cette motion, elle réclame que nous allions chercher notre argent à Ottawa. En fait, le premier ministre a le choix ce matin: ou il choisit de défendre les intérêts du Québec, et vote pour la motion, et il choisit les Québécois; ou il choisit Ottawa, M. le Président. Quelle est sa réponse?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la question de la chef de l'opposition officielle étonne, d'autant plus que les résultats qu'elle a produits, elle, sont tellement médiocres sur le plan des relations entre Québec et Ottawa. Ça a été une période de coupures du fédéral, quand elle était au gouvernement, un contraste très marqué avec les gains que nous sommes... qu'on est allés chercher.

D'ailleurs, permettez-moi de lui dire... de lui citer quelqu'un qui l'intéresse moins ces jours-ci, là: « Dans les huit années qui ont précédé la publication du rapport de la commission ? c'était la Commission sur le déséquilibre fiscal ? les transferts fédéraux au Québec ont stagné. » C'était la période où elle était là. « En 2002-2003, leur valeur était encore inférieure au niveau de 1994-1995. » Ça, c'est le bilan de la chef de l'opposition officielle.

« Par la suite, et sans doute parce que le problème est devenu un enjeu public, le niveau des transferts a augmenté de moins de 9 milliards qu'il était en 2002-2003 pour atteindre [...] 16 milliards en 2008-2009 » , donc sous un gouvernement libéral, a dit le député de Rousseau, M. le Président.

D'ailleurs, je tiens à le remercier pour toutes les interventions qu'il a faites cette semaine à l'Assemblée nationale. Et je comprends que, pour la chef de l'opposition officielle, elle aime moins le député de Rousseau. C'est juste un économiste, d'après elle, comme on a vu dans les journaux ce matin. Mais, nous, on pense que le député de Rousseau a fait un commentaire qui est le reflet de la réalité. Et les chiffres sont têtus, à ce compte-là. Quand un gouvernement...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...libéral était en place, on a livré la marchandise là où vous avez, vous, subi des coupures.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: La seule vraie marchandise que ce gouvernement a livrée, M. le Président, ce sont des milliards d'endettement pour les générations qui nous suivent, M. le Président. C'est le champion, c'est le champion de la dette toutes catégories, M. le Président. Et les transferts fédéraux ont augmenté davantage en Ontario, en Alberta qu'en Colombie-Britannique sous leur gouverne.

Est-ce que je dois comprendre, M. le Président, que le premier ministre va voter contre la motion et qu'il choisit donc Ottawa au détriment de l'intérêt...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est intéressant, la remarque de la chef de l'opposition officielle qui se plaint de la dette. Elle veut que le Québec fasse un plus gros déficit. C'est ce qu'elle a demandé le lendemain du budget. Son parti et elle demandaient personnellement de grossir la dette dont elle se plaint aujourd'hui, M. le Président. À moins qu'elle ait encore changé d'idée, c'est possible, en fait, ça ne nous étonnerait pas... qu'elle se lève aujourd'hui.

Mais, si on a fait un si mauvais travail que ça, pourquoi, au moment de la Conférence des premiers ministres de 2004, j'ai reçu ? je l'ai reçu humblement ? les félicitations de Jacques Parizeau, qui disait que j'avais fait une bonne job? Comment se fait-il que Gilles Duceppe avait dit que j'avais fait une bonne job, M. le Président?

Le Président: En terminant.

M. Charest: Pourquoi le député du Bloc Réal Ménard avait dit que j'avais fait un bon travail? Ils ne se sont certainement pas trompés, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, les chiffres sont têtus. Celui qui aura le plus endetté le Québec, c'est le premier ministre actuel, du gouvernement libéral, M. le Président. Il l'a dit, les chiffres sont têtus. Il a totalement raison, M. le Président.

Moi, ma question est simple aujourd'hui. Il y a l'annexe G du discours du budget, qui prévoit qu'Ottawa nous doit des milliards de dollars. Nous demandons au premier ministre s'il est prêt à voter avec nous une motion qui réclame à Ottawa ces milliards de dollars plutôt que de piger dans la poche des Québécois, M. le Président.

(10 h 20)

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, juste pour rétablir les faits, en 1998, le premier ministre d'alors, Lucien Bouchard, disait qu'il comprenait très bien les coupures fédérales et que c'est pour ça qu'il n'a rien dit au moment où le gouvernement fédéral coupait. Moi, j'étais, oui, de l'autre côté, à ce moment-là, et je dénonçais les coupures du gouvernement fédéral.

Mais comment la chef de l'opposition officielle peut-elle aujourd'hui se lever puis se plaindre de la dette puis en même temps nous dire qu'elle voudrait qu'il y ait une plus grosse dette, un plus gros déficit? J'aimerais qu'elle s'explique aujourd'hui là-dessus.

Et, sur les transferts fédéraux, j'ai une chose à lui dire. Là où elle a... elle...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...présente un bilan d'échec et de médiocrité, mon gouvernement a livré la marchandise...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et nous allons continuer...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Il faut quand même le faire, M. le Président. Toutes les autres provinces autour de nous font mieux. Actuellement, McGuinty s'apprête à envoyer de l'argent à ses concitoyens. Le premier ministre, lui, s'apprête à aller chercher de l'argent dans les poches des Québécois et des Québécoises. Il n'a même pas le courage de défendre nos intérêts, d'appuyer la motion et d'aller chercher notre argent à Ottawa. C'est écrit dans son budget noir sur blanc. Qu'il ait donc le courage de nous défendre, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Le courage, ça se mesure aux résultats, et les résultats sont là pour un gouvernement libéral. Les transferts ont augmenté de plus de 60 %...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous invite à éviter les interpellations quand on pose la question et quand on y répond, au même titre. M. le premier ministre.

M. Charest: Les transferts fédéraux ont augmenté de 60 %, M. le Président, alors que la chef de l'opposition officielle était au gouvernement quand les transferts fédéraux étaient coupés. Les familles québécoises ont un revenu disponible qui est plus important aujourd'hui qu'en 2003 grâce aux efforts de notre gouvernement. Elle a combattu la classe moyenne en refusant des réductions d'impôt. Elle a refusé d'aller chercher des résultats et justement des ententes avec Ottawa parce que, comme elle l'a dit hier...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...elle aime davantage la chicane là où, nous autres, on produit des résultats. Alors, elle a fait le tapis devant...

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Sommes réclamées auprès

du gouvernement fédéral

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Alors, le premier ministre se vante d'avoir augmenté les transferts d'Ottawa: C'est absolument formidable, 60 %...

Des voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, avec ces extraordinaires résultats, il a réussi à nous mettre dans le trou, M. le Président, comme jamais aucun premier ministre du Québec ne l'aura fait, M. le Président. C'est ça qu'il a fait avec l'argent qui lui a été transféré.

Et je lui rappellerai d'ailleurs que ce pourquoi il y a eu des hausses de transfert, c'est parce qu'un gouvernement du Parti québécois a fait la démonstration qu'il y avait un problème...

Des voix: ...

Mme Marois: ... ? ne riez pas ? de déséquilibre fiscal. Au lieu de rire, là...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'aimerais qu'on respecte le droit de parole. Donc, il y a une personne actuellement à qui j'ai accordé la parole. J'aimerais qu'on entende la question. Le temps est limité pour la poser, donc il faut l'entendre comme il faut. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, c'est parce que nous avions fait la démonstration qu'il y avait un problème de déséquilibre fiscal qu'entre autres les corrections sont venues, M. le Président.

Alors, aujourd'hui, on lui demande une chose tellement simple, M. le Président, c'est de faire front commun pour défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises et aller chercher ce qui nous est dû à Ottawa. C'est 8 milliards de dollars qui traînent dans les fonds... dans les fonds fédéraux, c'est dans son propre budget. Le ministre des Finances, lui, dit: C'est de la bouillie pour les chats.

Est-ce que le premier ministre pense aussi que c'est de la bouillie pour les chats, son budget, le budget de son ministre des Finances, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, bravo pour le théâtre, M. le Président, mais... Le député de Borduas donne sans doute des cours avant la période de questions.

M. le Président, là où elle a échoué, effectivement... On a obtenu des résultats dans le domaine de la santé, on a réglé le dossier. On a réglé le dossier du régime d'assurance parentale, là où vous aviez échoué. On a réglé la péréquation, là où vous avez échoué. Moi, je me battais justement pour préserver les transferts au Québec, alors que, vous, vous aviez dit au gouvernement fédéral que vous trouviez ça parfaitement acceptable. C'est ça que l'histoire retiendra.

Vous parlez de front? Oui, vous en avez du front, aujourd'hui, pour vous lever puis parler du déficit et de la dette, alors que vous voulez et vous demandez au gouvernement du Québec de faire un plus gros déficit puis une plus grosse dette. Expliquez-vous donc auprès des Québécois, aujourd'hui, au lieu de vous cacher derrière vos fausses prétentions.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je comprends, M. le Président, que le premier ministre continue d'être à genoux devant Ottawa et qu'il va préférer...

Des voix: ...

Mme Marois: ...et qu'il va préférer aller taxer les Québécois, augmenter les tarifs d'électricité, augmenter les péages sur les autoroutes, demander une contribution aux cégépiens, M. le Président, plutôt que de se faire payer les dettes que nous doit Ottawa, M. le Président.

Ce qu'on lui demande aujourd'hui, c'est de se tenir debout et qu'ensemble et d'une voix forte nous réclamions notre dû à Ottawa plutôt que...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition n'y échappera pas, là, elle ne peut pas se plaindre du déficit et de la dette et dire dans le même souffle que c'est trop gros en même temps qu'elle nous demande de grossir le déficit et la dette. Elle demande... elle a demandé puis elle demande au gouvernement du Québec de faire un plus gros déficit. Si elle n'est pas d'accord avec...

Le Président: M. le premier ministre, je suis obligé de vous interrompre. C'est trop bruyant. C'est une question de respect pour les interlocuteurs de part et d'autre. Ici, là, il faut entendre les réponses qui sont données. Il faut entendre les réponses qui sont données, et on va prendre le temps qu'il faut. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, aujourd'hui, là, elle ne peut pas y échapper: Est-ce que, oui ou non, elle maintient la position de grossir le déficit et la dette? Sinon, comment expliquer aux Québécois qu'elle veut obtenir de l'argent du gouvernement d'Ottawa, le gouvernement dont elle veut se séparer, en même temps qu'elle leur demande de mettre les deux mains dans leurs poches, M. le Président?

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en deuxième complémentaire.

Mme Marois: Est-ce que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Des deux côtés. Il y a une seule personne à qui j'accorde la parole présentement, c'est la chef de l'opposition officielle. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, là, le premier ministre devrait se rendre compte qu'il est à Québec maintenant, et pas à Ottawa, là, hein? Bon, alors... Il me semble que je n'avais pas... Je ne croyais pas qu'un jour j'aurais le besoin de dire au premier ministre du Québec que nos impôts sont actuellement à Ottawa et que nous les réclamons parce qu'ils nous en doivent, de l'argent. Ils ont mis 7 milliards de dollars dans l'industrie de l'automobile en Ontario, 200 millions au Québec, M. le Président...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je suis très, très heureux au Québec, malheureusement pour la chef de l'opposition officielle. Et ça me fait plaisir de lui rappeler à nouveau que, lorsqu'elle était au gouvernement et que le PQ était au gouvernement, on a vécu une période où les transferts fédéraux ont été coupés et vous avez approuvé les coupures fédérales. L'histoire malheureusement est têtue. Vous avez dit au gouvernement fédéral: Allez-y, coupez, on est d'accord avec ça. Et c'est vous qui êtes responsables de cette période de coupures. Notre gouvernement a réussi à faire augmenter les transferts de 66 %, puis on l'a fait parce qu'on a été fermes puis on a défendu les intérêts du Québec...

Le Président: En terminant.

(10 h 30)

M. Charest: ...au lieu de cultiver la chicane, comme le PQ espère le faire.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Rémunération des hauts fonctionnaires

et des dirigeants d'organismes

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, la situation des finances publiques est déplorable, tout le monde le sait: au moins 4 milliards de déficit cette année, probablement plus. Le gouvernement s'apprête à piger dans les poches des contribuables par des hausses de tarifs, par des hausses dans tous les domaines et devrait, il me semble, donner l'exemple au moins dans la gestion des fonds publics qu'il a entre les mains.

Or, à quoi assiste-t-on? Depuis une semaine, on voit la ministre de l'Éducation qui refuse de se prononcer sur les hausses de salaires faramineuses de quelques recteurs. La ministre responsable des Ressources naturelles approuve sans dire un mot les bonis faramineux du président d'Hydro-Québec, qui s'est surtout caractérisé, cet été, par son sens de la gaffe. M. le Président, pendant ce temps-là, la présidente du Conseil du trésor accepte de verser au fonctionnaire le mieux payé la tablette dorée la plus rentable de l'histoire du Québec, à Pierre Lefebvre.

M. le Président, à ce moment-ci de notre histoire...

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, j'espère que le député de Richelieu ne souhaite pas que je fasse la longue liste de ce qu'a fait le Parti québécois à l'époque, avec, par exemple, la Société générale de financement, ou autre. Je ne reviendrai pas là-dessus, M. le Président.

Je dois vous dire, cependant, que le gouvernement...

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: ...le gouvernement fait tout pour contrôler ses dépenses. Le gouvernement traite ses employés, je dirais, avec dignité, et, M. le Président, il y a des choix parfois qui doivent être faits, et le gouvernement les fait correctement.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, nous sommes en crise économique, les citoyens se sont réveillés il y a quelques mois avec un déficit annoncé de plusieurs milliards, la situation des finances publiques est désastreuse. Il me semble que le gouvernement devrait montrer l'exemple. Les hausses de salaire des recteurs, les bonis du président d'Hydro-Québec, les salaires mirobolants payés à des gens mis sur des tablettes, quel exemple vous donnez aux Québécois à ce moment-ci, à la veille d'une négociation dans...

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, nous essayons de le faire avec beaucoup de rigueur. Et je vous rappelle que nous avons cancellé tous les bonis pour les cadres de la fonction publique, M. le Président. Et je vous rappelle également que nous avons cette politique de un sur deux, également, que nous poursuivons actuellement.

Et, M. le Président, c'est... il y a quand même... je dois dire que le gouvernement a fait des choix très, très, très rigoureux et très responsables cette année en maintenant la hausse des programmes, la croissance des programmes de 4,5 %. Nous avons préféré plutôt faire un déficit plutôt que de couper dans les services à la population. Nous avons maintenu les services à la population.

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, par la suite, bien sûr que, l'an prochain, nous aurons des efforts considérables à faire et...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, l'image que les citoyens ont actuellement, c'est qu'il y a d'un côté la caste des intouchables, les grands mandarins qui peuvent se payer n'importe quoi par les temps qui courent, et, de l'autre côté, les contribuables, qui sont, eux, corvéables à merci, taxables et corvéables à merci.

M. le Président, est-ce que le gouvernement pourrait faire le choix des contribuables une fois de temps en temps et bien gérer les finances publiques?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Parlant de la population, voilà le parti, voilà le parti, M. le Président, qui a voté contre les revenus... contre les baisses d'impôt, d'une part.

D'autre part, le député de Richelieu, le député de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La réponse a été posée correctement, on entend... La question a été posée correctement, je veux entendre la réponse correctement, s'il vous plaît. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le député de Richelieu a la mémoire bien courte, M. le Président. Qu'il se souvienne, et qu'il se remémore, et qu'il s'excuse devant la population du dossier de la Gaspésia, du métro de Laval, des...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Dupuis: ...des pertes de 700 millions à la SGF, hein? Qu'il s'en souvienne, M. le Président.

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce qu'on peut entendre le député de Shefford? C'est une question principale. M. le député de Shefford.

Élaboration d'un plan de

réduction des dépenses

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. L'héritage politique du premier ministre se dessine depuis quelques jours déjà: mauvaise gestion des finances publiques, absence de courage politique, abandon de la réingénierie de l'État.

Le gouvernement doit couper 900 millions dans les dépenses de l'État d'ici au 1er avril. Il a déjà annoncé qu'il ne couperait pas dans la santé, pas dans l'éducation, pas dans la culture, et en plus le gouvernement va investir 42 milliards de dollars dans les infrastructures tout en sachant très bien que le kilomètre d'asphalte ici coûte plus cher que partout ailleurs au Canada. Le gouvernement va couper où: soutien aux familles, soutien aux aînés, personnes vulnérables, sécurité publique? Pourquoi pas dans la masse salariale du premier ministre, qui a doublé depuis son arrivée au pouvoir?

M. le premier ministre, où allez-vous couper?

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

M. Jean Charest

M. Charest: Merci à nouveau pour l'accueil, M. le Président.

Et je veux juste rappeler au député de Shefford que, depuis les six dernières années, le gouvernement du Québec a géré les fonds publics avec rigueur, que nous sommes parmi les provinces canadiennes qui avons mieux contrôlé la croissance de dépenses des programmes, que, oui, on a posé des gestes pour réduire le fardeau fiscal des familles québécoises, de la classe moyenne en particulier ? vous avez voté contre ça, comme la chef de l'opposition officielle a voté contre ça ? que le revenu disponible des familles québécoises a augmenté depuis les six dernières années...

Il dit non en me regardant, mais il ne me donne jamais de chiffres, puis, à chaque fois qu'il soulève ces affaires-là, il se lève, puis après ça il n'est plus capable de défendre les idées qu'il avance.

M. le Président, c'est le même ADQ qui est contre le programme d'infrastructures, qui actuellement contribue à faire du Québec un des endroits où on s'en sort le mieux sur le plan économique dans le monde. Puis, il a beau parler du déficit, de la dette, notre déficit cette année, si on le compare aux États-Unis, à l'Ontario, si on le compare à celui du fédéral, est beaucoup plus petit que ces gouvernements-là, et grâce aux efforts que nous avons faits.

Alors, quand il soulève ces questions-là, M. le Président, j'aimerais bien que l'ADQ nous dise les choix qu'ils feraient, à part que de dire qu'ils passeraient la scie à la chaîne dans le système de soins de santé, comme ils veulent le faire, pour faire mal aux Québécois. Je lui dirai que ça a été essayé par la chef de l'opposition officielle. Ça n'a pas marché, parce qu'on en paie encore le prix aujourd'hui. Ce n'est pas vrai qu'on va répéter les erreurs de la chef de l'opposition officielle.

Le Président: M. le député de Shefford, en question complémentaire.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Oui, M. le Président, la scie à chaîne, les clowns thérapeutiques, certains postes de vice-président à la Régie du bâtiment, huit ministères de trop. Depuis le début de la semaine, on demande au gouvernement de montrer l'exemple et de se serrer la ceinture avant d'étouffer la classe moyenne...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Shefford, à votre question. On veut entendre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On peut entendre le député de Shefford? S'il vous plaît! M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Les huit limousines de trop ont bien senti qui je visais. Depuis le début de la semaine, M. le Président, on demande au gouvernement de montrer l'exemple et de se serrer la ceinture avant d'étouffer la classe moyenne, ce qu'il refuse de faire. La réponse du gouvernement est de rejeter le fardeau de sa mauvaise gestion sur les familles québécoises.

Est-ce que le premier ministre considère qu'une famille avec deux enfants qui a un revenu de 50 000 $ a les moyens de se payer les hausses de tarifs qu'il s'apprête à leur refiler?

(10 h 40)

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Ça tombe bien, une étude a été publiée au mois de novembre l'an dernier à l'effet que les familles québécoises qui ont deux enfants, qui ont un revenu de 50 000 $ ou 75 000 $ sont parmi les mieux traitées au monde ? au monde.

Des voix: ...

M. Charest: Hein? Parce que le... dû au choix du gouvernement du Québec de rétablir les allocations familiales que la chef de l'opposition officielle avait coupées, grâce au régime d'assurance parentale qu'on a mis en place, qu'eux n'avaient jamais réussi à négocier...

Des voix: ...

M. Charest: Mais, M. le Président, les Québécois sont curieux, sont curieux parce que... ou, s'ils s'intéressent au conseiller... lui qui est le conseiller du candidat Gilles Taillon à la chefferie... et il propose de couper huit ministères.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Je lui demande une question fort simple aujourd'hui: Nommez-moi les huit ministères que vous voulez couper, puisque vous semblez être déjà avancé dans votre réflexion...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous aurez l'occasion de répondre à la question. Il faut d'abord l'entendre. M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, depuis plusieurs jours, le premier ministre refuse de s'engager à couper dans les dépenses de l'État. Pourtant, la majorité des... des citoyens pensent que c'est la voie à suivre pour retourner à l'équilibre budgétaire. Les citoyens sont tellement exaspérés que, ce matin, au FM 93, à Québec, ils font le travail à la place du gouvernement en indiquant où couper dans les dépenses. Est-ce que le premier ministre peut enfin se mettre à l'écoute de la population?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je vois que les partis d'opposition choisissent leurs... leurs sondages. Il y a un autre sondage, ce matin, qui nous apprend que les consommateurs n'ont jamais été si optimistes au Québec. En même temps, comment concilier tout ça, là? Comment se fait-il qu'en même temps l'association des... des détaillants nous dise: Les consommateurs n'ont jamais été si optimistes?

Mais je veux donner une deuxième chance au député de Shefford. On va lui donner une deuxième chance.

Des voix: ...

M. Charest: Correct. On ne lui en demandera pas huit.

Des voix: ...

M. Charest: On ne lui en demandera pas sept, non plus. Ni six, ni cinq. On y va-tu à quatre?

Des voix: ...

M. Charest: Même trois, tiens!

Des voix: ...

M. Charest: Trois ou quatre... Nommez-nous les trois ou quatre ministères que vous voulez couper, M. le Président.

Le Président: En question principale... M. le député de L'Assomption.

Redevances sur les ressources naturelles

utilisées à des fins commerciales

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, il y a actuellement une crise économique qui affecte l'ensemble des Québécois, et le gouvernement libéral préfère fouiller dans la poche des citoyens plutôt que d'aller chercher l'argent qui nous est dû. Il refuse d'imposer des redevances sur l'utilisation commerciale de l'eau, alors qu'elles étaient prévues depuis 2003 dans la Politique nationale de... pour 2003, dans la Politique nationale de l'eau. Le Parti libéral s'était engagé, à la campagne de 2003, à l'imposer, et je rappellerais que le ministre Mulcair, à l'époque, avait même sorti des chiffres, avait déposé des projections pour nous permettre d'évaluer la hauteur de la redevance.

Alors, ma question à la ministre de l'Environnement ? on peut se demander quel lobby elle protège: Qu'est-ce qu'elle attend pour enfin colmater cette fuite et imposer des redevances sur l'utilisation commerciale de l'eau plutôt que...

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, tout le monde aura remarqué que le député de L'Assomption persiste dans les incohérences entre les membres de son parti. Moi, j'avais cru comprendre, là... Hier, c'était le 30 septembre; aujourd'hui, on est le 1er octobre, êtes-vous en train de m'annoncer que ça a encore changé? Parce que, à ce que je sache, votre chef a dit qu'elle était contre des hausses de tarifs, et, vous, aujourd'hui, vous venez réclamer une hausse de tarifs.

Alors, remettons les choses dans...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vais me lever aussi souvent que nécessaire pour qu'on entende les questions et qu'on entende les réponses. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Donc, j'ai indiqué que nous sommes à l'écoute... avant tout, à l'écoute des citoyens du Québec. Et, oui, la démarche, c'est une démarche sérieuse, structurée vers l'arrivée, l'imposition d'une redevance sur l'eau. Clarification du statut juridique de l'eau, c'est fait. Règlement sur la déclaration obligatoire de l'eau, c'est fait. La redevance, ça s'en vient.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. Je dirais à la ministre qu'elle m'a déjà répondu trois fois, du temps que je m'occupais du dossier, que ça s'en vient, ça fait que... Très, très bien.

M. le Président, entre 2002 et 2008, 14 entreprises n'ont versé aucun droit minier, alors que la valeur de leur production était de 4,2 milliards. Au moment où le premier ministre nous parle de hausses de tarifs et de la nécessité de se serrer la ceinture, peut-il nous expliquer pourquoi il ne collecte pas les redevances que les compagnies minières doivent à l'ensemble des Québécois?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je trouve que mon collègue de Roberval a du front tout le tour de la tête, M. le Président. Tout d'abord...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, il vous reste 29 secondes.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, tout d'abord, il le sait, le gouvernement libéral s'est donné... le gouvernement libéral, M. le Président, a déposé une stratégie minérale le 29 juin dernier dans le but justement de corriger ce que le PQ n'a jamais fait, c'est-à-dire se donner un plan de match, M. le Président, se donner un plan de match pour...

Le Président: Terminé.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. M. le Président, si le ministre laissait faire ses jokes puis donnait des réponses, je pense qu'il y aurait plus de crédibilité au gouvernement.

M. le Président, entre 2002 et 2008, selon le Vérificateur général ? ça, c'est les années où le Parti libéral était au pouvoir ? 627 millions ont été consentis en avantages fiscaux à l'ensemble du secteur minier, alors que l'on a retiré seulement 256 millions en droits miniers.

Pourquoi le ministre peut-il... Comment le ministre peut-il expliquer que l'on donne 370 millions à des compagnies qui exploitent pour 15 milliards de ressources, alors que...

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je veux rappeler à mon collègue, M. le Président, qu'en 1994 c'est le département... c'est le Parti québécois qui a baissé les redevances. Il les a baissées de 18 % à 12 %, ce qui a eu un impact, M. le Président, sur les finances du Québec de 242 millions de dollars, M. le Président. O.K.?

Donc, on n'a pas de leçon à recevoir d'eux, M. le Président, d'autant plus que... d'autant plus, M. le Président, qu'on la connaît, la performance du PQ, M. le Président, au niveau des mines. Je vais vous expliquer ceci, M. le Président, c'est que, le 21 novembre 1998, Le Soleil ...

Le Président: En terminant.

M. Simard (Dubuc): ... Le Soleil citait, M. le Président: Le PQ a peu à offrir ...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'est trop bruyant des deux côtés. En question principale, M. le député de Huntingdon.

Impact sur le secteur agricole de

l'Accord sur le commerce intérieur

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous invite à respecter le droit de parole. Qui qu'on soit en cette Chambre, un jour ou l'autre, on a avantage à ce que ce soit toujours fait. M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le député... le Président. Étant député de Huntingdon et moi-même agriculteur, vous savez, j'ai un faible pour ce secteur d'activité, un des plus importants au niveau de la province de Québec. C'est pour ça que j'ai l'honneur aujourd'hui de prendre la parole afin d'interroger le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

En août dernier, lors du Conseil de la fédération, un nouveau

chapitre de l'Accord du commerce intérieur a été convenu avec les... entre les premiers ministres. En raison de son importance et de son impact sur la gestion de l'offre et les offres de mise en marché, est-ce que le ministre peut nous indiquer l'impact de cet accord pour les agriculteurs et agricultrices du Québec?

(10 h 50)

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je veux remercier mon collègue pour sa question. Et...

Des voix: ...

M. Béchard: S'ils sont jaloux, ils n'ont rien qu'à la poser. Ils ne l'ont pas posée, alors c'est mon collègue qui l'a posée. C'est une excellente question. D'abord, pour rappeler à mon collègue à l'Assemblée nationale qu'à Regina, en août dernier, le premier ministre du Québec, et le gouvernement du Québec, a obtenu de la part de l'ensemble des premiers ministres canadiens des provinces et des territoires une première historique. Pour la première fois, il est écrit dans un texte officiel que l'ensemble des premiers ministres provinciaux et des territoires appuient la gestion de l'offre et les offices de commercialisation.

C'est un gain historique, c'est une base qui ne peut plus être retournée en arrière. Nous pouvons donc aujourd'hui assurer, M. le Président, que la gestion de l'offre, que la mise en marché commune que nous connaissons au Québec, qui est à la base de notre agriculture, est mieux protégée que jamais et qu'en plus ça devient une position de base pour le gouvernement fédéral qui va aller négocier à l'OMC dans les prochains mois, et qu'on ne pourra pas revenir en arrière et affaiblir la gestion de l'offre, donc les bases de l'agriculture au Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci, M. le Président. J'aimerais savoir également de la part du ministre de l'Agriculture quels seront les impacts de cette entente-là sur les accords d'OMC, qui régissent depuis plusieurs années et qui se poursuivront au cours des prochains mois.

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Écoutez, M. le Président, l'effet est extrêmement important. D'abord, c'est-à-dire que l'appui qu'on nous demandait, c'est-à-dire que ce que nous demandaient les agriculteurs du Québec mais aussi de l'ensemble de l'Ontario, de l'Est du Canada, a été bien entendu et a reçu l'appui de l'ensemble des premiers ministres provinciaux et des territoires. Ce n'est pas rien, M. le Président.

Vous le savez, depuis des années qu'on se bat pour avoir un consensus canadien là-dessus, qu'on se bat pour avoir l'appui de l'ensemble des provinces, et ça, ça veut dire que les secteurs qui sont sous la gestion de l'offre, les secteurs dont les prix sont régis par les offices de commercialisation sont maintenant mieux protégés que jamais auparavant, et ça, grâce à un gouvernement libéral...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...et grâce au Conseil de la fédération, où on est allé chercher cet appui-là des autres provinces.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre peut nous expliquer quel est l'impact de cet accord, maintenant, et celui avec l'Ontario sur notre système de gestion de l'offre au Québec et les offices de commercialisation?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, puisqu'il insiste, je vais ajouter. Alors, M. le Président, juste pour vous dire, si on prend cet appui-là qu'on est allé chercher de l'ensemble des provinces canadiennes et des territoires à Regina et qu'on ajoute à ça une autre belle réussite du premier ministre du Québec et du gouvernement libéral, c'est-à-dire l'accord Québec-Ontario qui a été signé il y a deux semaines à Toronto, qui est une belle réussite, parce que 60 % du marché canadien, où est la gestion de l'offre, où sont les offices de commercialisation, sont maintenant protégés.

C'est donc dire que, si on se fait attaquer sur une ou l'autre des mesures gérées par la gestion de l'offre et les offices de commercialisation, nous allons nous défendre ensemble, Québec et Ontario.

Le Président: En terminant.

M. Béchard: C'est donc 60 % du Canada qui vont se défendre ensemble...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Duplessis.

Mode de transport privilégié par

Hydro-Québec pour la construction

du complexe hydroélectrique

sur la rivière Romaine

Mme Lorraine Richard

Mme Richard (Duplessis): M. le Président, depuis que le chantier Romaine est débuté, je vous dirais que plusieurs dénoncent les façons de faire d'Hydro-Québec, et entre autres sur l'utilisation du transport maritime. Alors que des milliers de camions vont s'apprêter à démolir la route 138, toute la politique de développement durable est mise de côté par le silence de la ministre de l'Environnement.

Comment la ministre de l'Environnement peut-elle cautionner les façons de faire d'Hydro-Québec dans le projet Romaine?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, je suis très heureux, M. le Président, d'avoir l'occasion de commenter ce projet. On l'a annoncé le 6 mai dernier. C'est un des plus importants projets d'infrastructures au monde pour l'année 2009. C'est un projet de l'ordre de 6,5 milliards de dollars, et, à l'heure actuelle, il y a 35 km de route qui s'enfoncent à l'intérieur du Québec, de construits depuis l'annonce, 35 km de route. À la hauteur de 30 km, M. le Président, il y a un campement qui est en construction pour les premiers 1 800 travailleurs qui vont aller construire quatre barrages hydroélectriques de 1 550 mégawatts, M. le Président.

Et, la semaine dernière, il y a une semaine exactement, le maire de Havre-Saint-Pierre, M. Pierre Cormier, a soulevé cette question-là avec moi, sur le transport de l'équipement, entre autres, par voie maritime. J'ai dit à M. le maire Cormier, suite à ses représentations, que nous allions effectivement intervenir auprès d'Hydro-Québec pour s'assurer qu'Hydro-Québec utilise le transport maritime autant que possible.

Mais il y a juste au PQ où on pourrait se plaindre d'un projet qui est un des plus importants projets d'infrastructures au monde, M. le Président. C'est 6,5 milliards, c'est du travail pour les Québécois, c'est de l'énergie propre et renouvelable que nous allons pouvoir exporter également pour enrichir le Québec, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard (Duplessis): M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Duplessis, en complémentaire.

Mme Richard (Duplessis): M. le Président, je vois que le premier ministre, il aime ça faire des shows. Mais, moi, M. le Président, là... M. le Président, j'ai posé une question à la ministre de l'Environnement, puis je lui repose: On a une société d'État, Hydro-Québec, qui se fout carrément d'une des recommandations du BAPE, d'utiliser le fleuve, et ça, c'est endossé par le gouvernement libéral. Vous vous moquez complètement de la population et vous vous moquez des dégâts sur la 138. On a injecté 13 millions au quai de Havre-Saint-Pierre, puis...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est... c'est un des...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le premier ministre, un petit... un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée. La réponse, M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, quand j'ai rencontré Pierre Cormier, le maire de Havre-Saint-Pierre, il y a une semaine, et que M. Saint-Pierre... Pierre Cormier...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il faut, quand on entend une réponse, éviter d'interpeller celui qui répond, autrement on va perdre un temps inouï, comme celui qu'on fait présentement. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, comme j'ai eu l'occasion de le dire à Pierre Cormier, le maire de Havre-Saint-Pierre, nous allons effectivement intervenir auprès d'Hydro-Québec sur cette question-là.

Mais ça me déçoit beaucoup que la députée de Duplessis qualifie un projet dont tous les Québécois sont très fiers... Parce que l'hydroélectricité, c'est une belle réussite pour le Québec. C'est un des plus importants projets d'infrastructures au monde, de 6,5 milliards de dollars, puis elle trouve le moyen aujourd'hui de diminuer le projet, alors qu'il y a 35 kilomètres de route. Ayez donc un peu de...

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Ce qui n'est pas étonnant, par contre, c'est que le premier ministre tente de cacher, là, sa ministre des... sa ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement... de l'opposition, je vous invite à faire attention aux propos qui sont tenus. Et nous en sommes à la dernière complémentaire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bédard: On peut... je ne pensais pas que « cacher un ministre » était antiparlementaire...

Le Président: Je vous demande de faire attention.

M. Bédard: ...mais « couvrir un ministre » , est-ce que ça l'est? Alors, le premier ministre tente de couvrir sa ministre. Le ministère de l'Environnement a envoyé un fonctionnaire au mois de septembre pour venir dire aux gens de la Côte-Nord: La 138, oubliez ça, c'est Hydro-Québec qui mène le bal, puis c'est le ministre de l'Environnement qui a cautionné ça.

Alors, elle va-tu finir par commencer par faire sa job? Je comprends que le ministre essaie de la couvrir. Elle va-tu commencer à faire sa job sur la Côte-Nord?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

(11 heures)

M. Dupuis: S'il relit l'article 35, il va découvrir que l'impolitesse n'est pas permise. L'irrespect n'est pas permis. Qu'il devienne donc respectueux.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En réponse, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: ...Président. Bien, je regrette, le gouvernement, lui, parle d'une seule voix, contrairement au PQ, qui a plusieurs voix, qui disent des choses contradictoires, M. le Président. C'est la différence entre vous et nous. M. le Président, de ce côté-ci de la Chambre, on réalise des projets de barrage hydroélectrique, comme on a fait la Péribonka dans sa région, comme on le fait également, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle sur une question de règlement?

M. Bédard: Oui. Je rappelle simplement... Ma question était claire, sur un sujet précis, là. Ce n'est pas 10 ministères de trop, c'est 20 ministres.

Le Président: Alors, il ne reste que quelques secondes à la période de questions et de réponses. Je vous invite à ce qu'on écoute, pendant les huit prochaines secondes, M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, je regrette que les faces de carême au PQ soient malheureuses des réalisations d'Hydro-Québec, mais, nous, on en est très fiers.

Le Président: Ceci met fin à la période des questions et réponses orales des députés.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée

exige du gouvernement qu'il récupère

8 milliards de dollars du gouvernement

fédéral avant d'envisager des

hausses de tarifs généralisées

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote. Nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Nicolet-Yamaska débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il récupère les 8 milliards du gouvernement fédéral avant d'envisager des hausses de tarifs généralisées affectant les Québécois et les Québécoises. »

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Bouchard (Vachon), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau)...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît, à l'ordre! On a un vote.

Le Secrétaire adjoint: Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. Rebello (La Prairie), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie ? Saint-Jacques), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie), M. Bonnardel (Chauveau).

M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Quels sont les députés qui sont contre cette motion? Qu'ils veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M.

Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M.

Diamond (Maskinongé), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance ? Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 50

Contre: 58

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Motions sans préavis. Mme la ministre déléguée aux affaires... aux Services sociaux. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Souligner la Journée internationale

des personnes aînées

Mme Thériault: Excusez-moi, M. le Président. Donc, je sollicite aujourd'hui le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Crémazie, le député des Chutes-de-la-Chaudière ainsi que le député de Mercier:

« Que l'Assemblée nationale souligne, en ce 1er octobre, la Journée internationale des personnes aînées; et

« Qu'elle rappelle leur contribution à la société ainsi que l'importance de renforcer le lien de solidarité entre les générations. »

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 du règlement? Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement pour débattre, mais, cette motion, est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le député de Verchères.

Souligner le centenaire du

Cadre des instructeurs de cadets

M. Bergeron: M. le Président, tout en signalant la présence, dans nos tribunes, d'officiers du Cadre des instructeurs de cadets, qui se dévouent quotidiennement auprès des jeunes sur l'ensemble du territoire québécois pour en faire des citoyennes et des citoyens responsables et impliqués dans leurs milieux, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et des Sports, le député de Beauce-Nord et le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne le centenaire du Cadre des instructeurs de cadets. »

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux articles 84.1 et 185 du règlement? Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

n (11 h 10) n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, on vous remercie, on remercie les instructeurs de nos cadets.

M. le député de Mercier. M. le député de Mercier? Alors, si je n'ai pas de motion pour le député de Mercier, M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières

sur le projet de loi n° 56

M. Dupuis: Permettez-moi, M. le Président, de présenter la motion suivante:

« Que la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 56, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 20, 21, 22, 27 et 28 octobre, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants:

« L'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec, l'Association des intervenants en toxicomanie du Québec, la Maison Jean Lapointe, Le Grand Chemin, le Protecteur du citoyen, l'Ordre des psychologues du Québec, l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, l'Hôpital Louis-H.-Lafontaine, l'Institut universitaire en santé mentale Douglas, l'Agence de santé et de services sociaux de Montréal, le Bureau du coroner, le Commissaire aux plaintes, le Barreau du Québec, la Centrale des syndicats du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Confédération des syndicats nationaux ? la CSN ? le Conseil des aînés, le Conseil pour la protection des malades, le Mouvement des aînés du Québec ? la FADOQ ? l'Association des établissements privés conventionnés, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, l'Office des personnes handicapées du Québec, et le Regroupement québécois des résidences pour aînés;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et finalement

« Que la ministre déléguée aux Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le leader. Est-ce que cette motion est adoptée? La motion est adoptée. La motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

M. le leader, concernant les avis du gouvernement, aux avis touchant les travaux des commissions.

M. Dupuis: Oui. Permettez-moi d'aviser l'Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra et complétera la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 44, Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance, et du projet de loi n° 38, Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la

Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance, aujourd'hui, immédiatement pour une durée de deux heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission des institutions entreprenne l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires et la

Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 1