Labour and the Economy — 9 June 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-06-09

Quebec — Committees

Donc,

moi, ce que je propose, et je l'ai proposé à la dernière séance, et je vais le

proposer de nouveau, nous avons fonctionné

de cette façon-là à plusieurs reprises dans la première

partie du projet de loi, donc, moi, ce que je propose, nous pourrions suspendre

l'article 83.1, nous pourrions nous rendre à l'article en question où le ministre

nous a dit que cet article-là pourrait

aller. J'ai cru comprendre que même le ministre avait un certain libellé à proposer. Nous

pourrions adopter ce libellé et revenir à l'article 83.1, retirer notre amendement

et poursuivre le travail, comme nous le faisons si bien depuis le début de l'étude

détaillée de ce projet de loi. Donc, moi, c'est ma proposition,

mon humble proposition dans le sens

où nous avons éprouvé cette méthode de travail qui a bien fonctionné dans la

première

partie du projet de loi. Le ministre

ne semble pas... en tout cas, n'a pas voulu utiliser cette méthode qui a fait

ses preuves depuis tant d'années dans le parlementarisme, ici, à l'Assemblée nationale, pour notre amendement sur

les règlements. Peut-être que, cette fois-ci, nous aurons la chance

d'entendre un oui de la part du ministre. Du moins, la balle est dans le camp

du ministre.

J'ai terminé, là,

pour l'instant.

Le Président

(M. Cousineau) : D'accord. Alors donc, M. le ministre.

M. Blais :

Merci, M. le Président. J'ai déjà eu l'occasion de m'engager, là, disons, par

rapport à cette demande-là, de lui

donner une forme, là. Cependant, au-delà de l'engagement que j'ai pris, là, je

pense que, maintenant, on a près de 50 heures, tout près de 50 heures de

faites sur seulement un article, là. On devrait l'adopter, continuer, puis,

rendu, disons, aux éléments transitoires, hein, du projet de loi, à ce

moment-là, on pourra l'intégrer avec d'autres éléments transitoires,

d'ailleurs, dont j'aimerais parler quand on sera rendu là.

Le Président

(M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Saint-Jean.

M. Turcotte :

Merci, M. le Président. Pour une nouvelle fois, nous tendons la main au

ministre pour faire en sorte que nous puissions progresser dans l'étude

du projet de loi.

Je comprends que le ministre, peut-être, trouve

le temps long et trouve qu'on tourne en rond, mais ça ne fait pas 50 heures que nous sommes sur cet article, ça

ne fait que 35 heures que nous sommes sur cet article. Je comprends que le ministre trouve ça long, mais, en même temps,

nos amendements, je pense qu'il y a 26 amendements que nous avons déposés à cet article, c'est des amendements très

intéressants, très importants pour la suite des choses, d'autant plus

que même le ministre lui-même a dit à

plusieurs occasions que ces amendements-là, là, il les appuyait sur le fond,

mais que, bon, ce n'était pas au bon

endroit, ce n'était pas au bon article. Je crois que, si le ministre écoutait

davantage les députés de l'opposition,

la méthode de travail que nous avons proposée et que nous lui proposons encore

aujourd'hui, nous aurions davantage progressé dans l'étude du projet de

loi. Preuve est que, pour la première

partie du projet de loi, malgré des

oppositions sur le fond, nous avons quand même cheminé et avancé malgré tout

assez rondement.

Là, nous déposons des amendements. Le ministre

nous dit : On est d'accord, ce n'est pas le bon endroit. On dit :

Bon, bien, allons l'adopter au bon endroit. Il nous dit : Non, je ne veux

pas faire ça ainsi. Progressons et nous allons

y arriver. Nous, nous disons : Progressons, adoptons des articles au bon

endroit pour pouvoir progresser davantage. On est dans un dialogue de sourds actuellement, M. le Président. Donc,

je vais recommencer mon argumentaire sur le fond, espérant que le fond

primera dans ce débat.

Le fond de

l'amendement est très simple, il s'inspire largement du mémoire du Syndicat de

la fonction publique du Québec, qui a

été très clair, qui a été très clair, M. le Président. Ils n'ont pas été clairs

ici, en commission parlementaire, parce

qu'ils n'ont pas pu être entendus ici, en commission parlementaire. Nous avons

demandé des consultations générales, M.

le Président. L'ancien ministre, actuel député de Louis-Hébert, le ministre

actuel ont refusé d'entendre le Syndicat de la fonction publique. J'ai même déposé, M. le Président, une motion, ici

avant l'étude détaillée du projet de loi, pour que nous puissions

entendre le Syndicat de la fonction publique du Québec, que je rappelle,

d'ailleurs, que, bon, le ministre a aussi traité d'ignorant.

Je rappelle

que le Syndicat de la fonction publique du Québec représente les agents d'aide

sociale, représente les agents d'Emploi-Québec dans les centres locaux

d'emploi. Donc, c'est eux qui... ils seront aux premières loges pour appliquer le programme Objectif emploi, donc le

projet de loi n° 70. Dans leur mémoire, M. le Président, le Syndicat

de la fonction publique mentionne avoir fait

une demande au ministère pour avoir, obtenir toute étude d'impact, analyse

ou projection des retombées économiques

et/ou sociales réalisée dans le cadre du dépôt du projet de loi n° 70, en

lien avec tous les aspects du projet de loi.

M. le

Président, si vous avez une bonne mémoire, vous allez être capable de me

répondre à la question suivante : Combien

y a-t-il de documents que le ministère a jugé pertinents pour répondre à cette

demande d'accès du Syndicat de la fonction

publique? La réponse est 39, 39 documents que le ministère a répertoriés.

Combien de documents le ministère, et donc

le ministre, a accepté de rendre publics au Syndicat de la fonction publique?

Un sur les 39. Il nous en manque 38. C'est de ça qu'on parle, M. le

Président, notamment. Là, on est au premier point, là. On est à «étude

d'impact». Analyses, projections, retombées

économiques, etc., on y reviendra plus tard, à ces aspects-là. Mais là nous sommes,

bon, aux analyses d'impact effectuées.

Donc, un

document sur 39. On a même dû, si on peut dire, faire la bataille, hein, faire

bataille ici, M. le Président, pour,

nous, parlementaires, pouvoir obtenir ce document-là. Le ministre, finalement,

nous a remis le document en question, donc

le seul document, jusqu'à maintenant, qui a été rendu public. Et ce document,

que contient-il, M. le Président? Ce document contient une revue

sommaire des différentes législations entourant l'assistance sociale dans le

monde. Très intéressant, M. le Président. Très intéressant, mais, en même

temps, ce n'est pas des données très confidentielles et stratégiques, là, pour

la suite des choses.

Donc, la

question qui se pose, M. le Président, et le Syndicat de la fonction publique

le mentionne très bien dans leur

mémoire : «Les propos du ministre laissent croire que celui-ci s'est

contenté d'un simple calcul coûts-bénéfices, sans prendre la peine d'en

évaluer les conséquences à plus long terme, sur le plan social et économique.»

Pourquoi nous disons ça? Pourquoi le

Syndicat de la fonction publique mentionne ça? Parce que le ministre a sûrement

des documents. Il ne veut pas les

rendre publics sûrement parce qu'ils ne vont pas dans le sens du projet de loi,

M. le Président. Ou, s'ils vont dans

le sens du projet de loi, bien, je me demande pourquoi que le ministre ne les

rend pas publics. On aurait enfin des études,

des documents provenant du Québec qui démontrent la plus-value du programme

Objectif emploi, bien, du moins les sanctions qui découlent du programme

Objectif emploi.

C'est elles,

ces études que nous attendons depuis tant de semaines, que le ministre n'a

toujours pas déposées. On a même

déposé des amendements ici, vous le savez, M. le Président, pour obtenir de

telles études, pour avoir ces documents. Donc, moi, je crois sincèrement, M. le Président, qu'il n'y en a pas,

d'études. Le ministre n'a pas d'études qui démontrent que les sanctions

au Québec sont une bonne chose pour lutter contre la pauvreté.

Et je vais reciter le

chapitre I, le

chapitre

fondateur du livre du présent ministre, Un revenu garanti pour tous . Le

ministre va apprécier cette belle publicité pour son livre avant la période

d'été. Les gens pourront se le procurer...

Une voix : Pour lire sur la

plage.

M. Turcotte :

...pour le lire sur la plage, exactement.

Chapitre I,

chapitre fondateur, Faire

la guerre à la pauvreté plutôt qu'aux

pauvres . Donc, M. le

Président, je crois que, si le ministre...

Et, je le sais, le ministre, il a un bon fond. Il n'a pas écrit ce livre-là pour rien, M. le Président. Le ministre a écrit ce livre-là, il a fait plusieurs

études, il a fait des conférences,

même, dans des colloques, des conseils nationaux du Parti québécois par le passé. Vous le savez, M.

le Président, on

en a parlé, de ça. Puis ce n'est pas parce

qu'il est venu à une activité

du Parti québécois qu'il a un bon fond, là. Ce n'est pas ça, là, M. le Président, quoique ça

aide. Mais ce n'est pas de ça qu'il est question, M. le Président, c'est parce qu'il a

des convictions, il a des valeurs, on le

sait. À la lecture du livre, ça ne peut pas mentir, à moins que... bon, je ne

pourrais pas dire ça ici, mais moi, je crois que le ministre est sincère

dans son approche.

Cependant, la science

est têtue, les études parlent, et il n'y a pas d'études qui parlent actuellement,

des études québécoises, au Québec... Le ministre nous a cité des études d'un peu partout, comme il

dit, dans les pays du monde, hein? Intéressant, très intéressant, mais il a lui-même mentionné qu'il

fallait isoler les variables. Quand on isole des variables, ce n'est pas la même situation qu'au Québec nécessairement. La situation économique n'est pas la même. Peut-être que, dans ces

pays-là, il y a des gouvernements qui ont des politiques économiques, ce qui

n'est pas le cas du gouvernement actuel, M. le Président. Peut-être que, dans ces pays-là, le ministre

l'a mentionné dans le cas de la Grande-Bretagne lorsque nous avons cité une étude de l'Université d'Oxford... le ministre l'a si bien dit, en Grande-Bretagne, ce n'est pas du tout la même chose qu'au Québec,

hein? Les sanctions sont beaucoup plus difficiles. Ce n'est pas le même

portrait, mais pas du tout. Il a raison, il a raison.

Cependant,

on en a cité une, étude du Québec, cependant, hein? Notre collègue député de

Richelieu a cité une étude d'une dame, d'une

chercheuse de l'Université de Montréal, Deena White, hein? Donc, Vers une politique

saine d'activation — L'impact sur la santé et bien-être

des prestataires d'aide

sociale, de l'intégration des

services de sécurité du revenu et d'employabilité . C'est un rapport

de recherche qui a été transmis, je crois, au ministre, du moins à un ministre.

C'est, bon, dans le fonds de recherche sur la société et la culture. Donc, c'en

est une, étude du Québec, faite au Québec. Et, si je me souviens

bien, la conclusion était très claire sur les sanctions. Notre collègue

avait lu un extrait à ce sujet-là, recommandation, du moins, aspect

3.1 : «Dans le design des politiques, programmes et mesures, un accent plus fort sur la carotte — par exemple, incitatifs, mobilisation, soutien prolongé — que

sur le bâton — par exemple, des sanctions financières, [du] monitorat hautement exigeant,

[des] règles ou informations communiquées de façon à être perçues comme des menaces ouvertes ou tacites — le

bâton ayant pour effet de créer un climat et sentiment de précarité élevés pour le prestataire, conduisant au stress

chronique. L'approche du bâton comporte aussi un plus grand risque de

punition financière qui baisse encore le revenu des plus pauvres.»

M. le Président, le ministre l'a écrit, le ministre le croit, le ministre

veut travailler dans ce sens-là, faire la guerre à la pauvreté plutôt

qu'aux pauvres. Le problème, c'est que le projet de loi n° 70, tel

qu'écrit, tel que présenté par son prédécesseur...

Ce n'est pas lui qui a présenté le projet

de loi n° 70, hein, c'est le député de

Louis-Hébert. Mais les sanctions, M. le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-06-09
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 160609.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1de7b719759b33bae1d885d52be3046ed55e9f6c

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