CRC — 10 September 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CRC 2013-09-10

Quebec — Committees

Alors,

d'abord, ce que je veux vous dire, c'est que je suis en poste, vous le savez,

depuis le 7 mars dernier et je tiens à vous dire à quel point j'ai été

impressionné par, et de un, l'ampleur de la tâche qui est accomplie au Curateur

public et la complexité aussi de cette tâche-là.

Alors, je

vais donc diviser mon allocution en deux temps. Dans un premier temps, vous

présenter la mission du Curateur public et, dans un deuxième temps, vous

parler des résultats en fonction de notre plan stratégique et quels résultats

apparaissent dans notre rapport annuel de 2011‑2012.

Alors,

d'abord, concernant la mission du Curateur public, alors, nous nous occupons

des personnes inaptes et nous voyons à la protection de ces personnes,

qui sont parmi les plus vulnérables dans notre société, d'où le fait que c'est certainement une des missions les plus nobles qui

soient. Alors, qui sont les personnes inaptes? Ce sont des personnes qui

sont incapables de prendre soin d'elles-mêmes ou encore de leurs biens ou des

deux à la fois. Et notre mandat, par rapport

à ces personnes, et ce mandat nous vient du Code civil, là, et de la

Loi sur le

curateur public, c'est d'abord un devoir de protection de ces personnes.

Nous devons voir à leurs meilleurs intérêts, nous devons protéger leurs droits

et voir à l'exercice de leurs droits, voir à l'administration de leurs

patrimoines, et cela, tout en sauvegardant leur autonomie. Et toutes ces décisions que nous devons prendre

par rapport aux personnes inaptes, ce qui doit nous guider,

principalement, tout le temps, c'est

l'intérêt de cette personne-là. L'encadrement du Curateur public, c'est la Loi

sur le curateur public et le Code civil du Québec, principalement.

Alors, qui sont donc ces personnes inaptes? On

parle, au total, là, j'arrondis les chiffres, M. le Président, on parle de 42 400 personnes qui sont sous régime de protection au Québec. Et là

ça se divise en trois temps. D'abord, les personnes qui sont sous un régime public, c'est-à-dire qui relèvent du

Curateur public; alors, il y en a 13 100. Il y a les personnes qui

sont sous un régime privé, c'est-à-dire qu'un proche ou quelqu'un de la famille

a accepté de prendre charge de la personne; alors, il y en a 17 600. Et

enfin il y a les mandats qu'on appelle les mandats homologués, c'est-à-dire les

mandats qui ont été signés en prévision de l'inaptitude d'une personne, et il y

en a 12 300.

Alors, je

vous parle en premier des 13 100 personnes qui sont sous régime du

Curateur public, c'est-à-dire les personnes dont nous nous occupons au

quotidien. Encore là, qui sont ces personnes? À 40 %, ce sont des

déficients intellectuels; 30 %, ce sont

des gens qui ont des problèmes de santé mentale; 20 %, ce sont des gens

qui ont des problèmes de maladie

dégénérative, c'est-à-dire, généralement, l'alzheimer ou démence sénile, et, un

10 %, traumatisme crânien ou autres raisons.

Par contre, ce qu'on constate au cours des dernières années, c'est l'augmentation

du nombre de cas de maladie dégénérative, en

raison évidemment du vieillissement de la population, de sorte que, si vous

regardez, au cours des dernières années, le nombre de nouveaux cas qui

nous arrivent au Curateur public, bien, maintenant, c'est près de 50 %,

49 %, ce sont des cas de maladies dégénératives; 25 % des gens qui

ont des problèmes de santé mentale; 20 % des gens qui ont des problèmes de

déficience intellectuelle et 5 % des traumatisés crâniens.

Alors donc, ce que vous devez retenir, c'est qu'on

a de plus en plus d'ouvertures de régimes pour des personnes atteintes de

maladie dégénérative, et cela, dû au vieillissement de la population. Et, en

fait, si on regarde ce qui se passe au

Curateur public comparativement à il y a quelques années, il y a quelques

années, au Curateur public, vous aviez des personnes déficientes

intellectuelles qui avaient un chèque d'aide sociale, de façon générale, et

vous aviez des personnes âgées qui avaient

un chèque de pension de vieillesse. Mais on voit que ça change énormément,

je vous l'ai dit, entre autres, beaucoup de

gens maintenant qui ont des maladies dégénératives, mais aussi qui nous

arrivent avec des patrimoines qui sont

beaucoup plus riches et beaucoup plus diversifiés qu'auparavant. Ça, je

reviendrai là-dessus.

Alors donc, on s'occupe de ces personnes-là au

quotidien et, s'il y en a parmi vous, là… Bien, vous savez, premièrement, ce qu'il en est de votre vie personnelle, tout ce que vous avez à

accomplir dans votre vie personnelle, les formulaires que vous avez à

faire, vos déclarations d'impôt, tout ça, on le fait pour 13 100

personnes. Mais aussi, s'il y en a parmi vous qui ont eu à s'occuper à un moment donné d'une personne atteinte d'une maladie dégénérative, un père ou une mère, toutes les personnes qui ont à

s'occuper de… qui ont eu à vivre une telle expérience, tous vont vous

dire que c'est effectivement quelque chose de très lourd.

Alors, je

vous donne des exemples. Entre

autres, au Curateur public, annuellement, on fait 26 000

déclarations d'impôt, 13 000 au

fédéral, 13 000 au provincial. Tous ces gens-là, on paie leurs

médicaments. Si la personne est dans un logement, on paie toutes ses factures, son loyer, son câble, son électricité,

on s'occupe de son renouvellement de bail. Si la personne a sa maison, s'il y a une hypothèque, on paie l'hypothèque,

on paie, encore là, toutes les factures qui sont afférentes à une maison. Si, à un moment donné, la toiture a besoin

d'être rénovée, on s'en occupe, s'il y a des travaux de plomberie à

faire faire... C'est le quotidien du Curateur public.

On consent aussi… on gère les petites dépenses

de ces personnes-là, parce qu'entre autres, les personnes qui sont à l'aide sociale, à la sécurité du revenu, on

est en mesure de leur remettre une allocation hebdomadaire pour qu'ils

puissent s'acheter ce qu'on appelle des petites gâteries. Alors, encore là, on

gère ça. Le consentement aux soins, on donne

9 000 consentements aux soins par année pour des gens qui ne sont pas en

mesure, là, de réaliser quels traitements

ils ont à subir, quelles sont les conséquences, quels sont les risques. On

achète des vêtements selon les

saisons — puis

l'hiver s'en vient — on a à

acheter des vêtements pour ces personnes-là. L'été, c'est la même chose.

On organise des funérailles, parce que,

souvent, des personnes sont esseulées et c'est nous qui avons à organiser les

funérailles quand la famille ou les proches ne sont pas là.

Juste la

gestion des patrimoines, on gère 400 millions de dollars par année. Au

cours des quatre dernières années, on a connu une augmentation des

patrimoines que l'on gère, au Curateur public, de 18 %. Alors, on est

rendus à un patrimoine total de

400 millions de dollars, dont, entre autres, 450 immeubles à travers le

Québec. Et, là-dedans, ça peut être un chalet, ça peut être un terrain

vacant, mais ça peut être un immeuble à revenus, quatre logements, 16

logements. On s'est même retrouvés il y a quelque temps avec une ferme laitière

dont il nous a fallu prendre possession et gérer.

Alors, c'est

vous dire… Vous savez comment les vies de tous un chacun sont variées, bien, on

a 13 000 personnes dont nous avons à gérer la vie de cette façon-là

au quotidien.

Et je vous donne l'exemple : Entre autres, quand

la personne nous arrive, bon, bien, qu'est-ce qu'on fait avec la personne? Où

logera-t-elle? Il nous faut faire l'inventaire des biens. Qu'est-ce qu'on fait

des biens? Est-ce qu'on les entrepose?

Est-ce qu'on les vend? Est-ce qu'on les donne? Il faut rencontrer la famille.

Il faut discuter avec la famille des orientations que nous devons

prendre. Il faut faire un plan de représentation, autrement dit un genre de

plan de vie pour cette personne-là qui est avec nous.

Par ailleurs,

aussi… ça, c'est dans le cas des 13 000 personnes qui sont sous curatelle

publique, donc qui relèvent de moi.

Vous avez aussi 17 000 personnes qui sont sous un régime de protection

privé, c'est-à-dire quand la famille ou un proche a accepté de prendre charge de la personne. Alors, dans ces

cas-là, nous surveillons l'administration des patrimoines. Alors, à

chaque année, ces gens-là doivent nous faire un rapport de leur administration.

On voit ce qu'il en est, si le rapport est conforme, ça va. S'il y a quelque

chose qui nous apparaît ne pas aller, on pose des questions. Si on a des

explications, bravo, mais, si on n'a pas d'explication ou s'il nous apparaît y

avoir une dilapidation du patrimoine, bien là il faut faire enquête et parfois

même en venir au remplacement de la personne.

On intervient

aussi sur les cas de signalement, les cas d'abus physique, les cas d'abus

financier. Souvent, ce sont des personnes

inaptes, ce sont des personnes vulnérables, et, au Curateur public, au total,

on traite environ 450 signalements par

année. Nous avons un service d'enquête qui nous permet, là, de voir

effectivement s'il y a abus financier ou s'il y a maltraitance.

Pour

accomplir ce mandat, quelle est l'organisation? Le Curateur public, c'est 650

employés, des avocats, des comptables,

des administrateurs, travailleurs sociaux. C'est un budget de 55 millions.

Nous avons 11 points de service à travers le Québec, parce que les

personnes inaptes sont partout sur le territoire du Québec, alors il faut donc

aller les rejoindre là où elles sont. Nos

collaborateurs, en premier, évidemment, ce sont les familles, le réseau de la

santé et des services sociaux, les

ministères et organismes gouvernementaux — principalement le ministère de la Santé et

des Services sociaux et le ministère

de l'Emploi et de la Sécurité du revenu — les milieux juridiques, les organismes

communautaires.

Et le fonctionnement, somme toute, le Curateur

public, en vertu de la

Loi sur le curateur public, c'est une personne physique. C'est ça que la loi prévoit.

Alors donc, le curateur public, c'est Normand Jutras. Auparavant, c'était

Diane Lavallée, auparavant c'était Nicole Malo. Et il n'y

a pas de conseil d'administration. Je suis assisté dans mes fonctions par les

personnes que je vous ai présentées il y a quelques minutes, à savoir : le

comité de direction; il y a un comité de

placement, qui me conseille aussi pour le placement des argents; il y a un

comité de protection aussi, des gens

qui viennent du milieu des affaires sociales, qui me conseillent quant à la

protection des personnes et la représentation des personnes; et il y a

finalement un comité d'audit ou un comité de vérification que nous avons à l'interne,

sans compter le Vérificateur général, qui passe à peu près de quatre à cinq

mois chez nous, au Curateur public, non pas parce qu'il soupçonne de

malversations ou quoi que ce soit, mais c'est parce qu'on administre les

patrimoines de 13 000 personnes. Alors, il voit donc de quelle façon ces

patrimoines sont administrés.

Et les

valeurs qui nous animent principalement, ce sont des valeurs de respect,

d'empathie et d'ouverture d'esprit, qui se rajoutent à celles de l'administration

publique québécoise, soit la compétence, l'impartialité, l'intégrité, la

loyauté, le respect.

Maintenant,

j'en arrive à la deuxième

partie de mon allocution, en fonction des résultats.

Alors, les défis auxquels nous devons

faire face, au Curateur public, d'abord, je vous en parlé quelque peu, c'est le

vieillissement de la population. Alors, les personnes étant

vieillissantes... bien, plus une personne est vieillissante, plus elle a de

risques de devenir atteinte d'une maladie dégénérative. Et, je vous le disais,

maintenant, 49 % des nouveaux cas, ce sont des cas de personnes atteintes

de maladie dégénérative.

Mais d'autres

défis auxquels il nous faut faire face, c'est entre autres les familles qui

sont plus petites qu'avant. Auparavant,

quand vous aviez cinq, sept enfants, ça allait bien... ça allait mieux, en tout

cas, pour trouver une personne proche

pour s'en

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2013-09-10
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions crc 40 1 journal debats CRC 130910.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1dfce9b0a501dcdfddddf6b71ff9e2f4b2bdfd7c

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