Institutions — 11 December 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 11 décembre 2001 - Vol. 37 N° 40

Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis

Étude détaillée

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement

Définitions

Pouvoirs réglementaires de la Régie

Systèmes de loterie et appareils d'amusement

Pouvoirs réglementaires de la Régie (suite)

Systèmes de loterie et appareils d'amusement (suite)

Pouvoirs réglementaires de la Régie (suite)

Systèmes de loterie et appareils d'amusement (suite)

Organismes de concertation dans le domaine du bingo

Pouvoirs réglementaires du gouvernement

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Institution et fonctionnement

Fonctions et pouvoirs

Dispositions transitoires et finales

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Marc Boulianne, président suppléant

M. Jacques Côté

M. Benoît Pelletier

M. Roger Paquin

M. Sylvain Pagé

Journal des débats

(Vingt heures deux minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des institutions entame ses travaux dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux.

M. le secrétaire, tout d'abord, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement d'annoncé.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, nous allons passer à l'étape des remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Serge Ménard

M. Ménard: Alors, M. le Président, chers collègues, je serai très court. Nous en sommes maintenant à une autre étape de l'étude du projet de loi n° 51, celle de l'analyse

article par article. Depuis le dépôt à l'Assemblée nationale, nous sommes devant une situation plutôt inhabituelle: l'opposition officielle a, jusqu'à aujourd'hui, collaboré avec le gouvernement ? non, ce n'est pas si inhabituel que ça, mais c'est bienvenu.

Dans un premier temps, le député de Saint-Laurent s'est rendu aux arguments de la grande majorité des intervenants venus appuyer le gouvernement lors des consultations. À cette occa

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2001-12-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 011211.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1e151d61e39070e4146b3ca990bf8cbe816a35e0

Source file is stored in the law ingest library (html).