Public Finance — 11 February 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2015-02-11

Quebec — Committees

Maintenant,

plusieurs disent : Non, mais on voit déjà des

efforts du côté des dépenses. Je

pense qu'il faut reconnaître que oui, hein, le gouvernement actuel semble

bien contrôler la croissance des dépenses, ça mérite d'être salué parce que c'est

assez rare. Donc, il semble que c'est, pour l'instant, bien engagé. L'an

prochain va être un exercice particulièrement crucial à ce regard-ci.

Donc, est-ce qu'on va pouvoir vraiment contrôler la croissance des dépenses, notamment

des dépenses de programmes, autant qu'on l'a dit, hein, d'avoir une si petite augmentation?

On le souhaite.

Certains voient même

dans la situation présente un cas d'austérité, hein? Donc, il y a un sens économique

à l'austérité, c'est des diminutions concrètes de dépenses sur un plan global,

donc c'est possible de vérifier dans les documents budgétaires si c'est le cas.

Ce n'est pas le cas. Les dépenses, elles augmentent année après année; moins rapidement

que certains le voudraient, mais ça, c'est toujours le cas. Donc, on ne peut certainement

pas décrire la situation actuelle comme de l'austérité. Il y a

certains ministères, certains organismes qui subissent des baisses de

leur financement, et d'autres, au contraire, subissent des hausses.

On appelle ça prioriser, ce n'est pas de l'austérité. En

fait, la réaction à laquelle on assiste,

c'est peut-être une réaction d'hystérité, mais il n'y a pas d'austérité dans

les finances publiques.

Évidemment,

le portrait général, je pense qu'il est relativement clair. On essaie

d'inciter aussi une réflexion à plus long

terme qui n'est peut-être pas porteuse de résultat immédiat mais qui va peut-être

changer les façons de faire, c'est ce qu'on appelle faire les

choses autrement, et mon collègue va vous donner quelques exemples de cette

approche.

Le Président (M.

Bernier) : M. Guénette.

M. Guénette (Jasmin) : Merci, Youri. En fait, oui, faire les choses

autrement, on entend souvent ça. Ce n'est pas simplement... Ce n'est pas

juste un «buzzword», comme on dit, mais nous, on a quelques exemples qu'on veut

vous présenter ici ce matin pour illustrer que c'est possible.

Actuellement dans le débat, souvent c'est soit on coupe ou ça coûte plus cher.

Alors, nous, on trouve que c'est important de maintenir les services mais de les livrer

d'une façon différente. Le ministre Leitão avait affirmé il y a quelque temps vouloir maintenir les services, mais que ceux-ci

pourraient être livrés et rendus par des entreprises privées ou encore des organismes

communautaires. À notre avis, en fait, c'est la voie à suivre. Le débat sur les finances, ce

n'est pas tant un débat gauche-droite qu'un

débat où on veut trouver des solutions pour rendre les services actuels et

obtenir les meilleurs résultats.

Trois

exemples très, très brefs. Premièrement, on a sorti en début d'année une note économique

sur les services policiers. Au Québec,

les budgets de la Sûreté du Québec et

des services policiers municipaux ont explosé, depuis 25 ans ça a doublé. Et là les réponses du législateur, c'est

souvent de vouloir couper des postes, et, bien sûr, bien ça, ça vient

avec une coupure de services. Alors, nous,

ce qu'on propose — on donne

cet exemple-là pour illustrer notre propos — ce qu'on propose notamment, c'est de complémenter le travail des policiers avec

l'ajout de civils bien formés ou encore d'entreprises privées de sécurité, c'est-à-dire de libérer les

policiers des tâches administratives qu'ils doivent accomplir à chaque

jour. On estime que c'est près de 40 %

des tâches que les policiers effectuent au quotidien qui sont des tâches

administratives qui pourraient être

données à des civils bien formés ou à des agents de sécurité privée. Ça

permettrait de sauver des coûts, notamment sur la masse salariale, et

ça, ça rendrait le service beaucoup plus efficace, puisque les policiers

seraient davantage sur le terrain à faire les tâches pour lesquelles ils ont

reçu une formation exceptionnelle.

Notamment

on pense aussi en éducation, où c'est possible de faire les choses autrement.

On le voit, les élections scolaires sont presque ignorées, les réformes

sont critiquées, le taux de décrochage des garçons est très élevé, et c'est possible de faire autrement et de rendre les

écoles plus autonomes, c'est-à-dire que, plutôt que d'avoir cette structure

qui alourdit un peu le système, les

ressources allouées à l'éducation seraient directement remises au niveau des

écoles. On voit que ça se fait en Suède notamment et on remarque que ça

a vraiment stimulé l'innovation scolaire...

Le Président (M.

Bernier) : En conclusion, s'il vous plaît, parce que le temps

est...

M. Guénette (Jasmin) : Bien, oui, en conclusion, donc, nous, ce qu'on

propose, c'est... on invite le gouvernement à faire les choses

autrement; à continuer à livrer les services, mais simplement de rendre ces

services-là avec le souci d'obtenir de meilleurs résultats dans le contexte

budgétaire actuel. Merci.

Le Président (M. Bernier) :

Merci beaucoup. M. le ministre, la parole est à vous pour un premier bloc

d'échange.

M. Leitão :

Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Messieurs, merci beaucoup d'être

là, et j'apprécie beaucoup vos commentaires, c'est un peu rafraîchissant. Nous

avons entendu beaucoup de groupes, et votre opinion diffère de ce qu'on a entendu avant, et je dois vous dire que c'est

beaucoup plus proche de ce que moi, je pense. Donc, ce côté-là, M. le

Président, on finit en beauté, on dirait.

Le Président (M.

Bernier) : ...tous les groupes puissent s'exprimer en

commission.

M. Leitão :

Absolument. Maintenant, il y a... Combien de temps nous avons?

Le Président (M.

Bernier) : Vous avez 10 minutes.

M. Leitão :

10 minutes, oui, O.K.

Le Président (M.

Bernier) : ...une minute de passée.

M. Leitão : Une minute de passée. Bon, on va commencer par la fin. Vous parliez des

trois sujets, trois exemples de faire les choses différemment. Vous

n'avez pas eu le temps d'arriver à la troisième, alors si vous pouvez y aller...

M. Guénette (Jasmin) : Ça concerne la santé. En fait, c'est presque la

moitié du budget du gouvernement, santé et

services sociaux. Alors, il y a possibilité de faire les choses autrement aussi en santé. Nous, on pense, par

exemple, à l'assurance maladie

duplicative, l'assurance maladie privée duplicative qui assure les mêmes

traitements que l'assurance publique

mais qui permet d'être soigné au privé. Ça n'existe pas au Québec, et pourtant

tous les pays, à ma connaissance, de

l'OCDE ont ce genre d'assurance privée duplicative qui permet aux gens d'aller

se faire soigner au privé sans enlever aucune

ressource au réseau public, ça, c'est important de le mentionner. Et, les

effets positifs, on les aperçoit notamment dans les travaux qu'on a

faits au Danemark, il y a eu une réduction de 10 % de l'utilisation des

services hospitaliers publics. On voit bien

que ce genre de mesure là, donc, pour ceux qui le souhaitent, pour ceux qui le

souhaitent, ça leur permet d'avoir accès à des services et ça

désengorge, en quelque sorte, le réseau public. Et la présence d'assurance duplicative,

notamment au Danemark, n'a pas érodé les ressources du système public. Donc, en

fait, ça ajoute des ressources, il y a plus

de ressources en santé sans que le gouvernement ait lui-même à débourser

davantage pour financer les soins.

Alors, c'est le genre de mesure... Quand on dit : Faire les choses autrement,

on livre les mêmes services à la population, mais on les organise de

façon différente.

Le Président (M.

Bernier) : M. Chassin.

M. Chassin (Youri) : Et, si je peux me permettre un petit ajout, tous ces exemples-là,

finalement, ne sont pas des mesures

d'économie, hein, il n'y a pas d'argent que le gouvernement libère, mais, dans

une perspective de long terme, c'est drôlement intéressant d'y penser,

parce qu'on évite, finalement, en augmentant la qualité des services, l'espèce

de sempiternelle chanson qu'on entend de plusieurs, qui réclament à chaque fois

que le service public, finalement, n'est pas

de qualité ou ne donne pas de suffisamment bons résultats... on réclame

davantage de ressources. Et je pense qu'il y a cette espèce de pression constante sur les finances publiques qu'on

évite en ayant la possibilité de faire les choses autrement et d'avoir

de meilleurs résultats dans les services publics.

Le Président (M.

Bernier) : Merci. M. le ministre.

M. Leitão :

Merci. Maintenant, M. Chassin, j'aimerais vous amener un peu sur le... On

a parlé, bon, de l'équilibre budgétaire. Nous sommes à la veille, le budget aura lieu bientôt, donc on pourra

se rendre compte qu'en effet, en 2015‑2016, on va arriver à l'équilibre.

Et, comme nous savons tous, au Québec c'est après contribution au Fonds des

générations.

Alors,

j'aimerais vous entendre sur deux choses, d'abord la pertinence ou pas...

Quelle est votre opinion du Fonds des

générations, l'existence de ce fonds-là et des contributions qu'on y fait? Et

puis, deuxièmement, des enjeux à long terme, vous avez mentionné que, bon, O.K., très bien,

vous allez arriver à l'équilibre

budgétaire, bon, parfait, mais il

faut s'assurer qu'on le maintient, cet

équilibre-là, dans les années à venir. Alors, qu'est-ce que vous voyez comme

sujet de structurel de long terme... défis de long terme, plutôt?

Le Président (M.

Bernier) : M. Chassin.

M. Chassin

(Youri) : Merci. Pour le Fonds des générations, je pense que c'est tout

à fait pertinent comme mécanique de discipline dont le gouvernement se dote,

hein? Dans le fond, ça a commencé

modestement, le Fonds des générations, et plus ça va, plus on constate qu'il s'agit

d'un outil intéressant; qui n'empêche

pas la dette d'augmenter constamment, cependant ça donne une certaine discipline au gouvernement, qui une fois à l'équilibre

budgétaire continue de mettre de

l'argent en réserve et de dédier — je

pense que ça, c'est la clé — de dédier certains revenus à

assurer une meilleure santé financière pour l'avenir.

Donc, ça touche justement

des enjeux de long terme. Je pense qu'en termes d'enjeux de long terme le

premier auquel on pense, c'est que, là, on

n'est pas dans une croissance économique phénoménale, mais on n'est pas en

récession, il y a de la croissance économique. Est-ce qu'on est capables de

revenir à l'équilibre budgétaire quand il y a une croissance économique? Je

pense que vraiment, si on n'est pas capables, il y a vraiment un problème

particulier.

Évidemment, ça veut

dire aussi qu'on sait qu'éventuellement, parce que c'est cyclique, l'activité économique

va ralentir, voire décliner, peut-être

dans 10 ans, peut-être dans 20 ans. Souhaitons-nous qu'on ait le

temps, mais à tout le moins

commençons tout de suite à préparer ce long terme, donc, non seulement en arrivant à l'objectif du déficit zéro, mais en s'assurant de le maintenir pour longtemps, et éventuellement, je rajouterais aussi, en considérant des surplus — et là c'est le parti qui forme le gouvernement qui s'y est engagé — qui vont permettre pour moitié de diminuer

l'endettement et pour moitié de diminuer le fardeau fiscal des particuliers.

Le Président (M.

Bernier) : Merci. M. le ministre.

Leitão : Très bien. Est-ce que... Vous pouvez y aller, les collègues.

Allez-y, on n'a pas beaucoup de temps.

Président (M. Bernier) : Bon, Mme la députée, une question. Il

y a votre collègue, par la suite, de Laval-des-Rapides.

Mme de Santis :

O.K., j'ai une question très rapide. Merci beaucoup d'être présents, bienvenue.

Mémoire et présentation très intéressants.

Moi,

j'aimerais poser une question sur un élément qu'on retrouve à la page 9 de

votre mémoire. Vous dites que seulement

22,8 % des immigrants investisseurs arrivés de 2003 à 2012 sont encore

présents au Québec en 2014 et quand pour l'ensemble des catégories

d'immigrants ce taux de rétention s'élève plutôt à 72,3 %. Est-ce que vous

avez une explication pour cela?

Le Présiden

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2015-02-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 150211.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1e47bf358b0ba487ca994d94e4bd2f551f545f79

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