Le Président (M.

Chagnon) : O.K. Jean-Marc.

M. Fournier :

...deux aspects que mon collègue François fait. On peut s'appeler comme ça ici,

y a deux aspects qui font l'objet d'une entente de principe soumise à l'entente

globale : c'est sur le budget et c'est sur les... Dans le budget

qui est affecté à la CAQ, il est possible de répondre à beaucoup des besoins de

la CAQ, là, le quatrième vice-président, des

affaires de même. Donc, ça, on s'est déjà entendus là-dessus. J'imagine,

quelqu'un peut l'écrire. Pour moi, ce n'est pas un gros problème, là. Le

point, c'est : on a besoin de discuter sur la composition des commissions pour laquelle il y a eu une

proposition du secrétaire. Il pourrait peut-être prendre un peu de temps — si ça prend 15 minutes, ça veut dire qu'elle est incompréhensible — alors, un peu de temps pour expliquer ce que

c'est. Puis, déjà ça, on aurait ça dans le micro, là, puis peut-être

qu'on pourrait se comprendre, là.

Le Président (M.

Chagnon) : Alors, M. le secrétaire général. On peut faire ça

comme ça, ce n'est pas une mauvaise idée...

M. Bonsaint (Michel) : Oui. Alors,

écoutez...

Le Président (M. Chagnon) :

...une méthodologie qui se tient.

Bonsaint (Michel) : ...en fonction des discussions auxquelles j'ai

assisté, là, lors des derniers jours, aujourd'hui on a fait une

proposition qui tenait compte des besoins, en fait, je pense, de tous les

partis.

Premièrement, le gouvernement ne voulait pas

avoir plus de députés au sein des commissions. Donc, pour le maintien du quorum, et compagnie, là, c'est bon.

Deuxièmement, l'opposition officielle tenait à avoir ses quatre membres au sein des commissions, la Coalition avenir

Québec voulait avoir un poids qui représente sa proportion à

l'Assemblée. Donc, la proposition qu'on a faite, c'est d'avoir sept députés du

gouvernement, quatre députés du Parti québécois, deux députés de la coalition et de permettre un droit de vote à la

coalition, comme ça s'était fait en 2007, de sorte que le gouvernement n'est pas obligé d'augmenter le

nombre de députés en commission parlementaire pour maintenir sa

majorité.

Quand il y a

un député indépendant qui participe aux commissions, en fait on ajoute tout

simplement un député du gouvernement

et on maintient les temps de parole tels que prévus dans le tableau. Je ne sais

pas si on pourrait distribuer le tableau...

Le Président (M. Chagnon) :

Oui, bien sûr.

M. Bonsaint (Michel) : ...pour tous

les membres.

Le Président (M. Chagnon) :

Il y en aurait pour tout le monde.

M. Bonsaint (Michel) : Juste en

terminant; les temps de parole, la façon dont ce serait distribué, c'est qu'on

prendrait 50 % du temps au gouvernement lorsqu'il n'y a pas de député

indépendant, donc 50 % du temps lors des auditions,

lors du budget, des trucs comme ça. Par la suite, les oppositions se

sépareraient l'autre 50 % : 60 % du 50 % au Parti québécois et 40 % à la Coalition avenir

Québec. Lorsqu'il y a des députés indépendants qui seraient membres

d'une commission, le gouvernement et les partis d'opposition se partageraient

le temps des indépendants. C'est-à-dire que, si

l'indépendant a quatre minutes, deux minutes sur l'enveloppe du gouvernement,

deux minutes sur les enveloppes des oppositions, et par la suite

60 % du Parti québécois, 40 % à la Coalition avenir Québec. Donc,

voilà.

Le Président (M. Chagnon) :

Oui, François.

Bonnardel : Alors,

une remarque. M. le président a bien entendu le secrétaire général. Je

comprends que, pour la composition des

commissions, le gouvernement ne veut pas amener un membre de plus. Ça, j'en

suis conscient.

Maintenant,

qu'on nous demande, sur nos deux membres de commission, qu'il y en ait

seulement un qui vote... Je pense

que, si on regarde la proportion de notre formation politique, l'offre qui

devrait être faite aux deux oppositions serait que, sur quatre commissions sur 10, parce qu'on représente 40 %,

bien, qu'il y ait un membre non votant de la Coalition avenir Québec... six sur 10, pardon, si on regarde

la proportion, et que, de l'autre côté, bien, que ça soit le Parti

québécois, sur ses quatre membres, qui en

ait un qui ne soit pas votant. Alors, si on regarde le poids de notre formation

versus celui du Parti québécois, on se dit : Pourquoi nous devrions

assumer totalement le fait?

Alors, je

vous dis que là-dessus il pourrait être plausible que le Parti québécois puisse

lui aussi assumer le fait que, sur ses quatre membres, il y en ait un

qui ne vote pas sur un certain nombre de commissions, comme nous, on serait

prêts à l'accepter sur un certain nombre de commissions.

Le Président (M. Chagnon) :

Mme la leader.

Maltais : M. le

Président, bon, écoutez,

nous, je trouve qu'on a travaillé fort, on a collaboré puis on a réussi

à trouver avec les services de l'Assemblée nationale, là, une solution qui nous

paraît respectueuse d'à peu près tous les enjeux

qui avaient été soulevés tant par le gouvernement que par la deuxième

opposition, comme par nous, où on sent là-dedans qu'il y a une solution

intéressante. Évidemment, je parle de la solution qui est proposée par

l'Assemblée nationale. Je comprends que

notre collègue de la deuxième opposition fait valoir un nouveau point,

c'est-à-dire qu'il y a un échange, il y a un droit de vote, mais moi, je

réfère uniquement à la proposition de l'Assemblée nationale, qui me semble

correcte et respecter à peu près tous les points qu'on avait soulevés.

Il y a une chose que je tiens à dire sur ce

bout-là, c'est que je veux soulever à l'attention de tout le monde qu'il y a une fonction qui est importante puis qui

est utilisée non pas pour du temps, mais pour du rappel au règlement, et

ça s'appelle le leader adjoint. Dans la proposition de l'Assemblée nationale,

il est écrit que le député d'un groupe parlementaire

qui n'est membre d'aucune commission ne peut participer aux travaux des

commissions. Je suis d'accord. C'est

ce qu'on appelle souvent, nous, dans les oppositions, l'équipe volante. Il y a

des gens qui circulent d'une commission à l'autre et qui peuvent avoir le droit. Puis ça, je comprends qu'on ne

veuille pas d'équipe volante. Mais il arrive qu'on ait des députés… Je vous le

dis vraiment, là, parce que je le vois. Puis mon seul bémol, c'est le leader

adjoint ou la leader adjointe qui

peut venir invoquer parfois des points de règlement. Est-ce que ça va être

permis? Parce que c'est là, là, où il

y a un point d'achoppement, c'est-à-dire que c'est un rôle particulier, mais

c'est un rôle qui est important dans l'institution.

Je ferais

remarquer aussi, M. le Président, qu'il y a, dans les deux oppositions, comme

au gouvernement, beaucoup de nouveaux

députés et que ces leaders adjoints viennent parfois suppléer simplement aux

gens qui ont moins d'expérience en commission parlementaire. Donc, je

dis bien qu'il ne s'agit pas de former ce qu'on appelle des équipes volantes, mais bien de dire qu'est-ce qu'on fait avec le

rôle précis, particulier, dans notre institution, qu'est le leader adjoint,

par rapport à une présence à certains moments précis dans une commission

parlementaire.

Le Président (M. Chagnon) :

M. le leader.

M. Fournier : Agnès soulève

une question qui est bien intéressante, parce que, lorsqu'on a eu à voir les propositions comme tout le monde les ont vues,

moi, j'ai fait le calcul puis j'ai dit : Il n'y a plus de place pour le

volant. Puis, si on prend cette formule-là,

bien il n'y a plus de volant, ce à quoi on trouvait que c'était tout à fait

correct qu'il n'y ait plus de volant. S'il n'y a plus de volant, bien il

n'y en a plus. Mais par contre, si quelqu'un veut en remplacer un autre ou veut s'asseoir dans la banquette en arrière pour

donner des conseils, il peut aussi. Moi, mon seul problème, c'est : il y

a un deal à sept, quatre, deux, je ne sais plus comment l'appeler, où il n'y a

pas de volant. Là, on rentre un volant. Moi, je suis plus à l'aise, là, à dire : Il y a un leader adjoint, il peut

s'asseoir. D'abord, on l'a tous fait, là, on l'a tous fait, de s'asseoir

puis souffler, comme on est capables aussi

de demander : Est-ce qu'on peut avoir une pause pour qu'il y ait un

échange comme celui-là?, comme il est

possible aussi d'avoir un remplacement par une personne au sein de la

commission.

Le Président (M. Chagnon) :

…le remplacement est toujours possible.

M. Fournier : Mais je sais

qu'à l'opposition on va répondre : Oui, mais remplacer, c'est au début,

c'est…

M. Fournier : C'est ça. Mais

par contre…

M. Fournier : Il y a un peu

de vrai là-dedans, mais comme il y a un peu de vrai aussi dans le remplacement.

Par contre, il y a aussi du vrai lorsque je

dis : Il est toujours loisible, lorsqu'il y a un imbroglio qui se soulève,

que le leader, le leader adjoint

vienne prêter main-forte en disant : Écoute, demande donc une suspension,

là, qu'on puisse se jaser un petit peu puis voir comment ça peut être

fait avec les gens de la commission.

Alors, ma réponse est donc : Moi, je veux

bien sept, quatre, deux, mais on m'avait dit qu'il n'y avait pas de volant; il

n'y a pas de volant.

Le Président (M. Chagnon) :

François. M. le leader.

Bonnardel :

Je pourrais avoir le même point, parce que, dans nos propositions, nos

demandes, on avait aussi ce leader adjoint. Maintenant, moi, ce que je

vous amène aujourd'hui, c'est que j'espère que d'ici à demain, après la période des questions, on pourra s'entendre sur

les futures fonctions, soit les budgets, et que la présidence ou le

secrétariat pourra nous écrire ce règlement qu'on pourra amener à nos caucus

respectifs pour 13 heures demain, si possible,

et qu'on soit, dans ce règlement, là, écrit, M. le Président… mais je m'amène

un point qu'on s'engage aussi à mettre

dans ce règlement un comité de révision de nos institutions. On en a parlé,

autant dans nos plaidoiries, là, qu'on soit capables, dans ce règlement…

que vous mettiez noir sur blanc ce comité de révision, s'il vous plaît.

Fournier : …dont il parle, c'est un projet de règlement ou un

projet d'entente dans lequel, si le secrétariat le fait, il devrait y avoir une conclusion sur la

discussion qu'on a là, là. Alors là, moi, je réagis au volant en disant :

Non, il y a toujours la possibilité au leader adjoint de faire ses affaires.

François dit : Il y a des droits de vote partagés. Ça, il faut la régler,

celle-là, parce que, faire le projet global, là, si on ne s'entend toujours

pas, je ne sais pas à quoi va rimer le

projet global. Tu vas aller dans ton caucus, comme je vais aller dans le mien,

en disant : On s'entend pour se dire qu'on ne s'est pas entendus

sur tout.

Bonnardel :

…persuadé que, M. le Président, demain, avant la période de questions, ou

après, on pourra donner…

Le Président (M. Chagnon) :

…vous demander d'accélérer un peu le processus? J'aimerais qu'on règle ça avant la période de questions. J'aimerais qu'on

règle ça avant la période de questions pour que je puisse faire une annonce

à la période de questions.

Maltais : M. le

Président, on fait ça à la vitesse qu'on peut, le plus rapidement possible,

mais vous, non, vous…

Président (M. Chagnon) : C'est un souhait que je fais.

Maltais :

C'est avec plaisir qu'on vous entend, mais vous pouvez émettre des souhaits…

Le Président (M.

Chagnon) : C'est ça que je fais.

Maltais : …et je peux vous dire qu'on travaille tous en

toute collaboration, le plus rapidement possible, à travers nos autres

fonctions.

Bonnardel :

Avec tout le respect que je vous dois, je suis conscient que vous voulez

annoncer ça demain matin, mais notre caucus

est à 13 heures, et c'est mon caucus qui va décider, avec l'enveloppe globale

que vous allez nous écrire, parce que

je pense qu'on va se parler encore d'ici à demain matin puis être capables,

selon moi, après la période de questions, de dire au Secrétariat

général : Bien, voici l'offre que je peux faire passer selon…

Le Président (M.

Chagnon) : …m'empêcher d'avoir essayé.

Bonnardel :

Voilà.

M. Fournier :

Bon, alors, de ce que je comprends, vous êtes capables de faire un projet

d'entente sur à peu près tout parce que vous

savez à peu près tout. J'ai comme compris à demi-mot quand François dit :

Bien là, dans ce qui reste en suspens, là, ça peut se régler même en

jasant...

Bonnardel :

…moi, je suis prêt, là.

M. Fournier :

…ou à jaser, là, ça a l'air que peut-être que vous pouvez vous comprendre — c'est

ce que je comprends à demi-mot — pour arriver à quelque chose.

Donc,

il pourrait être possible que demain, avant la période de questions, il y ait

un document qui soit distribué aux trois

partis, qu'on puisse le soumettre à nos caucus au moment où on les rencontre.

Dans leur cas, c'est dans l'après-midi. Moi, dans mon cas, ça va être le matin du lendemain, mais peu importe,

là. Je veux dire, si le projet est compréhensible, moi, je suis capable de vous dire que, si ça

représente ce sur quoi je me suis entendu, je vous annonce que je vais tout

faire pour le vendre. Ça fait que je devrais être capable.

Le Président (M.

Chagnon) : …que la CAN serait après la période de questions de

jeudi.

Fournier : Exact. Et bien là il y a des affaires qu'il faut

vraiment dire, là. Dans les questions sur les temps de parole, là, moi, je n'ai pas de problème sur la

façon dont ça a été vendu. Je ne veux pas perdre mes temps de parole

dans l'étude des crédits, là, par exemple, là.

M. Bonsaint

(Michel) : Ça, c'est autre chose.

M. Fournier :

O.K., ça, c'est formaté différemment.

Une voix :

C'est formaté différemment.

M. Fournier :

Je veux juste ne pas le perdre. Mais, pour le reste, on a parlé des volants, si

vous êtes capables de régler ça…

Maltais :

…ça va sur les volants, on est bons.

M. Fournier :

On est bons? O.K.

Maltais :

On va accepter la proposition de l'Assemblée nationale. J'ai émis quelque chose

que je trouve important de connaître, certains des rôles institutionnels qu'on

a, mais on peut s'arranger avec ça.

Le Président (M.

Chagnon) : François.

Le Président (M.

Chagnon) : Bien, c'était à l'autre François.

Gendron : …des discussions, puis je n'ai pas d'affaire à en

faire partie, pour ce que je viens d'entendre, très respectueusement, mais on me dit que, dans

l'entente globale, il y a des choses autres qui ont été négociées, dont

l'ajout d'un quatrième vice-président, et c'est là-dessus que je voudrais

m'exprimer. J'aimerais mieux le faire ici.

Moi, sincèrement, puis très franchement, comme

je suis, je ne pense pas qu'on sert l'institution à ajouter un quatrième vice-président. Je ne suis pas capable

de comprendre cette logique. Je me rappelle très bien, j'y étais quand

on a ajouté la logique

dans la présidence pour départisaniser et commencer à laisser voir une

ouverture que la présidence est

neutre et objective, de dire : Ça serait peut-être bon d'ajouter — puisque c'est nous qui l'avions fait,

puis on l'avait discuté — un président qui origine de l'opposition.

Mais, dans le règlement, puis je ne le connais peut-être pas autant que

vous autres, mais je l'ai lu assez de fois que je m'en rappelle très bien, que

ce soit deuxième ou troisième opposition,

l'opposition est reflétée, pour ce que je discute, dans le poste de la

présidence, de quelqu'un qui origine de l'opposition. Bon. On était dans

le bipartisme puis on voulait en sortir. Ça fait qu'on a dit : Pour donner

l'exemple de plus de crédibilité

institutionnelle au poste de président, ça serait très important qu'il y en ait

un qui origine de l'opposition officielle.

On a placé ça de même dans le temps parce qu'il n'y avait pas d'autre parti

politique, qu'est-ce que vous voulez que

je vous dise. Mais là je ne voudrais pas monter l'escalier, moi, parce que, là,

je suis obligé de figurer… imagine-toi… puis je n'ai rien contre ça, là… Moi, je serais pour ça à mort, faire

partie d'un comité puis dire : Dorénavant, on devrait toucher au processus électif, et ça devrait être

véritablement les pairs qui décident, selon moi, si on veut vraiment

ouvrir. Puis je sais qu'il y a des

inconvénients, puis on pourrait en discuter, puis ça, c'est un travail de

comité à plus longue haleine.

Mais, sur le bras, comme ça, là, parce qu'il y a

une deuxième opposition qui s'approche numériquement de l'opposition officielle, de dire : Bien, ce n'est pas grave… On est

en période de restrictions. Tout le monde sait que souvent on est plus gras qu'ailleurs institutionnellement.

On se fait répéter ça partout. Puis vous pensez qu'on va servir la cause de l'institution d'ajouter un quatrième

vice-président? Je ne suis pas capable d'imaginer ça, là, moi. Mais,

quand même que vous direz : Le fric va

venir d'ailleurs… Voyons donc! Ce n'est pas parce qu'on va faire accroire ça

que ça va passer dans l'opinion

publique, là. Et moi, je ne trouve pas qu'on sert du tout, du tout

l'institution d'ajouter un quatrième…

Puis je

pourrais poursuivre pendant longuement, là. Et je m'arrêterais là en

disant : Bien, il me semble que ce n'est pas une bonne idée. En tout cas, moi personnellement, là, l'individu

parlementaire d'expérience n'y souscrit pas pantoute, pantoute,

pantoute. Et ce n'est pas parce qu'il y a une offre pour arranger d'autres

réalités. Et puis ça n'a rien à voir contre

mes collègues, ce n'est pas personnalisé, là, tu sais. Je trouve que ce n'est

pas logique dans le contexte. Et j'aimerais bien mieux envisager l'inverse. Parce que combien de fois je me suis

fait demander, moi, pourquoi que, dans le règlement, il y a deux vice-présidents du ministériel puis il

y en a un de l'opposition? Mais, dans le fond, il y en a trois,

ministériels, parce que le président, là, à

part de la période des questions, là… Puis il n'y a pas de jugement, encore là.

Il dit qu'il s'en va travailler

après, lui. Il a d'autres jobs, là. Il faut qu'il fasse d'autres choses. Puis

je le reconnais, là. Mais, dans l'opinion publique, là, il y en a quatre, présidents. Puis là on va en ajouter un

cinquième. Mais, si jamais, à la prochaine élection… je ne sais pas,

moi, là, un miracle démocratique ou je ne sais pas quoi, il y a trois partis de

l'opposition, ils vont avoir chacun un V.P., puis on n'aura pas touché au

règlement?

Gendron :

Non, non, mais peu importe. C'est parce que je veux vous faire grâce des

qualificatifs, là. Alors, bien, je trouve que c'est… Ça ne passe pas,

là. Puis je tenais à vous le dire, à mes collègues parlementaires que je chéris,

là, hein?

Le Président (M. Chagnon) :

François.

Bonnardel :

Bien, premièrement, M. le Président, je veux répondre juste quelques minutes à

mon collègue que je respecte

beaucoup, beaucoup, beaucoup parce que ça fait énormément longtemps qu'il est

ici. Premièrement, pour ce qui est question des budgets, on s'est

entendus que, dans nos budgets, on allait englober… donc, prendre ce budget

d'un quatrième… possible quatrième V.P. dans nos budgets.

Bonnardel : Oui.

Bien, les budgets… quand même, un budget qui était…

Bonnardel :

…qui était amené au quatrième vice-président. Et là-dessus on va convenir aussi

que, s'il y avait augmentation globale des budgets des oppositions, du

gouvernement, le secrétaire général et la présidence allaient s'arranger pour

que ce soit coût nul pour l'ensemble des Québécois.

Deuxièmement,

M. le Président, je pense que, pour qu'il y ait une deuxième formation

politique aujourd'hui… opposition, qui soit reconnue comme groupe

parlementaire officiel… bien je pense que c'est une question d'équité et de principe d'avoir un quatrième vice-président

qui, soit dit en passant, M. le… mon collègue vice-président… Dans la note explicative et le règlement qui avait été

voté en 2008, vous étiez présent, vous vous en souvenez, on disait

qu'entre autres, pour l'ADQ du temps, un groupe parlementaire qui ferait élire

au moins 20 députés, il aurait droit, en plus des fonctions précitées, à un

leader adjoint, à un président de caucus, en plus de permettre l'élection de

l'un de ses députés à

titre de quatrième vice-président de l'Assemblée

nationale.

Alors, je

vous dis très respectueusement, si le président met en place un comité de

révision, bien on pourra revoir l'ensemble

de ces fonctions parlementaires, de ces postes pour que, peut-être un jour, on

en voie à revoir le symbole, le symbole qui est à la population, qui

voit cette démocratie qu'on respecte aujourd'hui, et nécessairement aux groupes

parlementaires reconnus à l'Assemblée nationale.

Président (M. Chagnon) : Bien, je pense qu'on pourrait aussi

ajouter que c'est un règlement qui est bon pour cette législature,

point. Oui, oui, bien sûr, François.

Gendron :

…j'ai écouté religieusement. Moi, je tiens à dire que je n'ai pas fait aucune

référence budgétaire. J'étais informé

de cette réalité-là. Mais moi, je n'en ai pas parlé volontairement, parce que

c'est l'institution, moi, que je veux protéger, et je ne crois pas que

les parlementaires vont ajouter à la crédibilité institutionnelle d'ajouter un quatrième président. C'est le court plaidoyer que

j'ai fait. Et, même si dans les discussions antérieures on avait peut-être

évoqué cette réalité-là, moi, j'aimerais

bien mieux, puis si j'étais actif sur ce comité-là, tout revoir la

problématique élective liée à cette

question-là pour être certain, dans l'imagerie populaire, de ne pas faire

référence à des partis politiques. La

présidence n'a rien à voir. La preuve, on est asexués complètement,

politiquement. On n'a pas le droit d'intervenir. Non, non. Mais, qu'est-ce que tu veux, on n'a pas le droit d'intervenir.

On ne vote pas. On ne cause pas sur le parquet. On n'est critique de rien. Alors, toutes ces réalités

objectives, il faut les laisser dans l'institution. Dès que tu commences

à rajouter, dire : Ah! bien, regarde, il y a un deuxième groupe

parlementaire qui forme l'opposition, de la deuxième opposition, ça lui prend

un siège, on vient de défaire tout ce qu'on a essayé de bâtir pendant un bon

bout de temps.

Le Président (M. Chagnon) :

…que le comité va avoir du travail à faire, je pense.

Gendron :

Voilà. Mais moi, je n'ai pas envie de le défaire, même si ce n'est que pour la

présente session. Je défais tout le travail qui avait commencé quand on

a inventé ça, dire : Ce serait le fun, pour donner de la crédibilité à

l'institution de la présidence… C'est quatre personnes en Dieu et qui doivent

parler de la même voix.

Président (M. Chagnon) : Je vous remercie pour le commentaire.

Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Parce que sinon je vais ajourner

à jeudi. Oui.

M. Fournier : …une question

concernant le nombre de présidents de séance sur lequel il faut peut-être s'entendre

aussi dans le projet global pour qu'on puisse savoir… Parce que ça, c'est un

détail, je le sais, là, mais…

M. Fournier : Bien, en tout

cas, dans l'ensemble total, en tout cas.

Maltais : …dans le final, mais il nous reste quelques

petits points de détail à régler. C'est pour ça je veux vous jaser,

juste pour être sûrs qu'on a bien, bien, bien tout réglé.

M. Fournier : Donc, je

comprends qu'il va y avoir des communications postajournement, mais pré

prochaine rencontre.

Maltais : Tout à

fait… permettant de conclure, à la lumière aussi des propos…

Le Président (M. Chagnon) :

De conclure.

Maltais : …à la lumière de tous les propos aussi qui ont

été faits par tous les collègues. Moi, j'ai déjà dit qu'on prendrait le

temps de bien conclure les choses.

Le Président (M. Chagnon) :

M. le secrétaire général.

M. Bonsaint (Michel) : Juste en

terminant, là, pour être sûrs qu'on se comprend bien. Donc, les affaires parlementaires, c'est réglé, c'est-à-dire que les débats, les périodes

de questions, les périodes de contrôle, ça, c'est déjà réglé. Ensuite,

la composition des commissions, si je comprends bien, à moins d'avis

contraires, on irait avec la proposition qui

a été faite aujourd'hui, si j'ai bien compris, mais on a jusqu'à demain pour

avoir la confirmation, après les caucus. Mais nous, on va préparer une

entente en fonction de ça puis on l'adaptera au besoin si jamais il y a des

modifications à la suite des caucus.

Ensuite, les

budgets. Moi, je prépare une entente en fonction de ce qu'on a discuté il y a

deux jours, à la réunion des leaders,

dans la salle de réunion du leader du gouvernement. Donc, il y avait un budget

qui avait été établi à l'opposition officielle

et il y avait la clause 22, 30e, là, qui avait été établie à la dernière

législature. Donc, moi, je travaille avec ça pour les budgets. Ensuite…

M. Fournier : …pas des

détails, là, mais c'est quelque chose comme quatre, deux, trois. C'est à peu

près ça?

Maltais : …on a

dit que, tout ça, on verrait le plan final puis qu'on se parlerait sur le

final.

M. Fournier : Là, je

comprends. Mais c'est parce que je ne savais pas ça voulait dire quoi, le 22,

30e.

Maltais : Ça fait

que, moi, ce que je propose, c'est qu'il…

Bonsaint (Michel) : Oui, c'est ça…

Maltais :

…il nous prépare quelque chose.

M. Bonsaint

(Michel) : …mais le 22, 30e…

Maltais :

Moi, écoutez, monsieur…

M. Bonsaint

(Michel) : Oui.

Maltais :

…vous allez préparer quelque chose, puis on va se parler des derniers détails

qui auront été discutés entre les gens.

Bonsaint (Michel) : Oui. Mais je veux juste terminer pour voir s'il me

manque des éléments, là. Ensuite, les fonctions parlementaires, incluant

les présidents, vice-présidents de commission, là, parce qu'il avait été

question de vice-présidents de commission et

de présidents de séance. Donc, nous, on va préparer, dans l'entente, la liste

de tout ça, là, puis après ça on

pourra la revoir en fonction des dernières discussions qu'il y aura eu. On va

terminer ça en disant qu'à moins

d'avis contraires c'est pour la durée de la législature. Et, en conclusion, on

parlera d'un comité de révision des affaires parlementaires et de

l'établissement du budget, la suite d'une législature, ainsi de suite, avec une

grille. Donc, c'est là-dessus qu'on va travailler, nous. Est-ce qu'on a oublié

quelque chose?

Bonnardel : …les postes, les fonctions, vous en avez eu

comme quelques-uns, mais je pense qu'on en a mis plus la dernière fois,

quand on…

Bonsaint (Michel) : C'est ça. Mais les fonctions parlementaires, ça

fait

partie de ça. Nous, on va en mettre, on va mettre ce qu'il y a là,

puis après ça on l'adaptera en fonction des discussions.

M. Bonsaint

(Michel) : Oui. Alors, est-ce que ça vous va comme plan de travail de…

Le Président (M.

Chagnon) : Alors, la note sera écrite ce soir. Vous l'aurez

demain matin et puis…

Le Président (M. Chagnon) : Pardon? Et je vais ajourner les

travaux à jeudi, mettons, 16 heures? 17 heures? À votre goût.

M. Fournier :

…de questions est plutôt le matin, et peut-être qu'on pourrait faire ça plus

tôt que 16 heures, 17 heures.

Le Président (M.

Chagnon) : Bien, ça dépend de l'heure de votre caucus.

Fournier : Eux autres, c'est demain, le caucus. Moi, c'est le

matin, le caucus. Moi, c'est le matin, avant la période de questions.

Le Président (M.

Chagnon) : Ah, j'avais compris que c'était après demain matin.

Fournier : Ça fait qu'à l'heure du dîner ou je ne sais pas

trop. Eux autres sont à 13 heures. Je vais avoir ce papier-là trop

tard pour demain, là, j'imagine.

Le Président (M.

Chagnon) : Alors, jeudi, après les affaires courantes, pour

faire le…

Fournier : …pas de caucus avant jeudi matin. Parce que demain

matin je n'aurai pas le papier, là. Il va être trop tard…

Le Président (M.

Chagnon) : Alors, BAN, jeudi, après les affaires courantes, ça

vous va mieux?

Le Président (M.

Chagnon) : Ah, je savais que je ferais des heureux ici.

Le Président (M. Chagnon) :

La CAN.

Président (M. Chagnon) : Bien, c'est parce que je fais les deux

en même temps, là, je fais les deux en même temps, là. Alors, la CAN

après les affaires courantes, jeudi.

Le Président (M. Chagnon) :

Alors, la CAN après les affaires courantes, jeudi.

(Fin de la séance à 17 h 19)