La FNEEQ se

préoccupe des dossiers et de la violence à caractère sexuel depuis fort

longtemps, depuis plusieurs années,

on peut dire, de manière accélérée depuis 2015. Trois de nos comités

participent à la réflexion : le comité Femmes, le comité

Orientation et identités sexuelles, le comité École et société. On peut dire

que la FNEEQ a joué un rôle de précurseur en

prenant position, en décembre 2016, au sujet du code de conduite qui est

suggéré dans le projet de loi. Je vais

y revenir très bientôt. Nous avons effectivement consulté très largement nos

membres pour présenter la position que nous avons adoptée.

J'aimerais, d'entrée de jeu, aussi rappeler

qu'on parle souvent, dans cette consultation, des victimes, bien sûr, comme étant des étudiantes et des étudiants. Mais

on peut dire aussi... C'est notre chapelle, là, on parle également

au nom des enseignantes et des enseignants, les membres du

personnel qui peuvent aussi être victimes de ces violences à caractère

sexuel. Il ne faut pas l'oublier.

Dans notre

mémoire, il y a quelques recommandations qu'on fait sur certains chapitres du

projet de loi. Je vais les survoler rapidement.

Le premier,

c'est le

chapitre 1, sur les dispositions générales. Nous accueillons très

favorablement l'introduction, l'inscription du cyberespace dans le

projet de loi comme lieu où peuvent se dérouler des violences à caractère

sexuel. Évidemment, il ne s'agit pas là de

patrouiller l'Internet à la recherche, là, de commentaires inappropriés. Mais,

on le sait, et de plus en plus, les technologies de l'information sont

des plateformes où se déroulent des activités pédagogiques. On n'a qu'à penser à la formation à distance, à

des activités pédagogiques autour de forums de discussion. Ce sont des

outils pédagogiques de plus en plus utilisés, et, dans le cadre de cet

espace-là, ils devraient être inclus dans le projet de loi. C'est notre

position.

Élargissement

également, vous l'avez entendu par plusieurs intervenants, de la loi autour des

activités à l'intérieur, mais aussi à l'extérieur des murs du campus,

que ce soient des activités sportives, culturelles, des stages qui sont très importants pour l'enseignement supérieur, les

voyages de coopération, mais aussi d'étendre l'application aux

fournisseurs, aux sous-traitants, aux visiteurs. On pense, entre autres, par

exemple, aux concessionnaires dans les cafétérias.

considérations générales de la politique, l'article 3. Alors, nous sommes

d'accord avec le fait de distinguer la politique

pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel des autres

politiques institutionnelles. Pour nous, il s'agit, en fait, d'une marque de l'importance de cet enjeu-là, de la

distinguer. Cela dit, on appelle quand même à la prudence et aux possibles confusions avec d'autres

politiques à l'interne, entre autres celle contre le harcèlement et la violence

au travail... et de faire en sorte qu'une

victime pourrait doubler ses procédures et ne plus savoir exactement en vertu

de quelle politique s'inscrit

l'événement qu'elle souhaite dénoncer. Donc, on a confiance qu'il y a une

expertise locale, qu'il y aura un suivi

autour de ça. Mais le fait de les distancer a ce risque-là, également,

peut-être, d'éclipser. Il faudra veiller à le faire.

On souligne

aussi le fait qu'une des caractéristiques importantes de l'enseignement

supérieur, c'est l'autonomie locale, alors que ce soient l'autonomie des

établissements dans les décisions, l'autonomie des enseignants dans leur éducation. Mais il y a aussi, dans cette

autonomie-là, possiblement un danger, c'est qu'il y ait disparité, entre les

campus, entre les collèges, entre les

universités, dans l'application et l'accompagnement des personnes qui vivent

des violences à caractère sexuel. Donc, on souhaite que ce projet de loi

là, quand même, soit vigilant de ce côté-là.

Du côté de la formation, évidemment, nous sommes

en faveur de la formation, et de la formation de tous les acteurs du milieu, incluant, bien sûr,

les enseignants. Il faut favoriser

des conditions propices pour que cette formation-là ait lieu et il faut

outiller les membres pour bien agir sur le milieu. Nous croyons que la FNEEQ a

un rôle à jouer. Les syndicats ont un rôle à jouer dans la formation. Nous le

faisons déjà. Nous formons déjà nos syndicats dans plusieurs types de

formations. Nous allons mettre à jour nos formations pour nos syndicats à la

lumière de ce que le projet de loi va apporter, mais il est certain que le

geste même de former plus largement va assurer la diffusion de la politique.

En ce qui a

trait à la procédure de plainte, il faut tenir compte, et on l'a mentionné dans

notre mémoire, du faible pourcentage

de personnes qui vont de l'avant et aussi doublement du fait que ces plaintes

sont souvent différées. Alors, ce sont deux obstacles, et on ne croit

pas que ce sera nécessairement, magiquement, un changement que d'avoir une

politique, que de faire en sorte que les personnes se sentent à l'aise. Donc,

il faudra trouver les façons, au-delà de la bureaucratie,

pour aider les personnes qui sont en place. Pour nous, dès que quelqu'un dépose

une plainte, il est important, peu

importe le résultat d'une éventuelle enquête, qu'elle puisse bénéficier d'un

accompagnement immédiat et qu'elle n'ait pas à répéter à plusieurs occasions les éléments dont elle a été

victime. Donc, cet accompagnement-là est crucial, il nous semble très important, et qu'il se fasse

immédiatement. Même si, à la lumière d'une enquête, la plainte n'est pas

fondée, comme c'est le cas parfois, il y a un problème, il s'est passé quelque

chose, et l'établissement a la responsabilité d'accompagner cet individu-là.

Pour l'élaboration et la révision de la

politique, nous sommes convaincus que le meilleur gage de réussite, c'est véritablement dans l'implication de tous les

acteurs du milieu. Il y a un principe en enseignement supérieur qui est celui de la collégialité. Cette collégialité-là,

elle doit être le baromètre de l'implication des individus dans

l'élaboration de la politique. Pour nous,

d'impliquer encore une fois tous les acteurs — d'accord — dans cette politique-là, ça nous

permet d'assurer de l'information.

Alors, je vais prendre ma dernière minute pour

parler du code de conduite, et, probablement, les questions vont porter là-dessus davantage. Alors, le code de

conduite, c'est au coeur de notre démarche. Nous avons consulté nos syndicats et nous avons pris position, en décembre

2016, sur les relations à caractère intime. Pour nous, ces travaux-là,

qui sont en cours depuis 2015, nous permettaient d'arriver au plus petit

dénominateur commun. Alors, ce plus petit dénominateur commun, et je lis

rapidement les éléments, c'est de considérer que les enseignants sont en

relation d'autorité, que les enseignants ont

un lien de confiance, que cette relation-là, elle est basée sur l'évaluation

qui se déroule, et que, par

conséquent, on affirme deux choses importantes, qu'il est inapproprié

d'entretenir un rapport intime dans une relation pédagogique ou d'autorité, et, deuxièmement, on a appelé nos

syndicats à proscrire tout rapport intime, amoureux ou sexuel avec une

étudiante ou un étudiant dans une relation pédagogique ou d'autorité.

Présidente (Mme de Santis) : Merci

pour votre exposé. Nous allons maintenant débuter la période d'échange. Mme la ministre,

la parole est à vous.

Mme David : Alors, bravo! Je trouve, c'est cruel un peu, ce

10 minutes, mais je vais vous permettre de continuer. Alors,

reprenez votre souffle, et puis on va continuer sur la lancée dans laquelle

vous étiez. Vous savez que ça m'intéresse — parce

qu'ils s'interrogent, je pense, aussi, mes collègues des oppositions — parce

que ce n'est pas simple, cette

question-là. On ne peut pas se tromper. On veut la faire avec délicatesse, mais

on veut la faire aussi de la façon la plus pertinente possible.

Alors, je

vous remercie beaucoup de la réflexion, parce que je sais bien que ce ne

sont pas trois individus qu'on a devant

nous, ce sont des individus qui représentent des milliers d'individus. Alors, il faut

tenir compte du poids de votre représentativité,

et j'en suis bien consciente et bien heureuse en même temps, parce qu'on a,

et je le répète, quand même

des milliers de chargés de cours derrière

M. Marois, on a des tonnes et des tonnes d'enseignants, d'enseignantes de

collégial aussi, et puis, bon,

Mme Quesnel, qui est responsable politique du comité Femmes. Alors, on touche toutes sortes d'aspects. Alors, moi aussi, je mets

mes deux chapeaux, vous aussi, chapeau femmes, chapeau enseignement supérieur.

C'est pas mal lié dans ce dossier-ci, disons ça.

Alors, je

reviens à votre... parce que c'est la première fois que quelqu'un, un groupe,

une personne, emploie les mots «plus petit dénominateur commun». J'aime

beaucoup ça parce qu'on sait bien, autant vous, dans des exécutifs syndicaux, que nous, en politique, que, très

souvent, on essaie de trouver le consensus, et évidemment on réfère à ce plus petit dénominateur

commun, qu'est-ce qui peut au moins convenir à tout le monde.

Alors, je

répète parce que je ne veux pas me tromper,

j'ai pris des notes vite, vite. Vous définissez ce qu'est une relation professeur-étudiant,

puis professeur, là, comprenez bien, M. Marois, j'entends les chargés de

cours, là, enseignants. On devrait

dire «enseignant-étudiant». Alors le lien de confiance, c'est extrêmement

important. C'est une notion dont on n'a pas beaucoup traité jusqu'à maintenant, le lien de confiance, alors comme un peu une

relation adulte, parent-enfant, ou relation professionnelle,

psychologue-patient ou médecin-patient, une relation de confiance qu'on

soupçonne qui est là d'emblée et qu'on

espère qui est là d'emblée. Il y a celui qui sait puis celui qui veut apprendre de

celui qui sait. Il y a la

relation d'autorité dont vous parlez, vous avez employé le mot «d'autorité», et

qui est liée aussi au fait que le dernier élément, vous évaluez, l'enseignant,

le chargé de cours, le professeur évaluent.

Donc, dans ce

plus petit dénominateur commun, vous dites que, dans ces conditions-là, il ne

devrait pas y avoir un mélange des

genres, si on veut, c'est-à-dire relations intimes, sexuelles et/ou amoureuses.

Tout ça pourrait faire l'objet de grands

débats philosophiques, mais disons le mot «intime». Et donc on jongle un peu

avec tout ça. Et la façon dont moi, je vois

ça... Et vos collègues d'un autre syndicat ont parlé de neutralité

pédagogique — j'ai

aimé l'expression aussi «relation pédagogique»

que vous employez — neutralité

pédagogique qui, si on veut la protéger... Et vous nous aidez, avec vos prémisses, à formuler une sorte de phrase

intéressante avec ces concepts-là. Bien, il faudrait que l'enseignant, quel

que soit son statut — ou, si on vise un peu plus large que l'enseignant,

parce que ça peut être le directeur de programme qui... ça peut être le directeur de thèse même s'il n'est

pas enseignant, ça peut être le doyen de faculté, il y a toutes sortes

de cas de figure, mais on se comprend qu'il

y a une relation d'évaluation, d'autorité et de confiance — bien, que, s'il se passe quelque

chose, il est tenu, donc, de déclarer cette chose-là et que l'institution est

tenue de prendre des mesures à ce moment-là

pour que la relation dite d'autorité ou la relation dite pédagogique cesse

immédiatement, dans la mesure où on ne peut pas faire cohabiter les

deux.

Est-ce que, dit comme ça, ça correspond assez

bien à ce que vous comprenez de ce que j'ai dit et est-ce que ça vous convient?

Mme Quesnel

(Caroline) : Oui. Bien, je vais peut-être poursuivre puis vous

compléterez. Ce qui prime dans cette perspective-là,

pour nous, c'est le parcours... en fait, le cadre de la pratique

professionnelle plutôt que celui du parcours individuel. Et, dans cette perspective-là, il est clair que ce que vous

identifiez c