Pour atteindre

l'équilibre budgétaire selon l'échéancier fixé, nous avons annoncé que la

grande majorité des efforts nécessaires pour redresser les finances publiques

seront effectués par le gouvernement. Les ministères, les organismes et les sociétés d'État devront donc

mieux contrôler leurs dépenses. Pour ce faire, les pouvoirs de

gouvernance seront renforcés, et le gouvernement se dotera de meilleurs

mécanismes de contrôle et de gestion accompagnés d'un processus de reddition de

comptes rigoureux.

C'est donc une réalité

avec laquelle le ministère des Transports et les organismes relevant de ma

juridiction devront composer. Le Fonds des

réseaux de transport terrestre sera également mis à contribution afin de

contribuer à l'effort budgétaire. Dans un premier temps, le FORT devra

réduire ses dépenses d'un montant équivalent à des gains de productivité représentant 2 % de la masse

salariale de même qu'à la réduction de 3 % de ses dépenses de

fonctionnement. Dans un deuxième temps, le gouvernement demandera un effort

additionnel au FORT qui devra se traduire par une diminution de ses dépenses.

Mes collègues le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor

définiront les modalités d'application ainsi que le rendement escompté pour le

FORT.

L'effort de

réduction des dépenses interpelle tout particulièrement le ministère des

Transports à

titre de plus grand donneur

d'ouvrage au Québec. Le défi auquel nous devons faire face consiste à continuer

d'investir dans les infrastructures dans

un contexte de contrôle de la dette et en respectant toujours la capacité de

payer des Québécois. Pour relever ce défi, nous allons procéder à une

révision du cadre de gestion des infrastructures en nous appuyant sur deux

principes, soit baser les investissements

sur des critères de priorisation établis par le Conseil des ministres, adopter

un mode de gestion rigoureux et

transparent appliqué spécifiquement aux grands projets. Ces grands projets sont

essentiellement contenus au PQI 2014-2024. L'objectif que nous

poursuivons avec ce plan est de maintenir la sécurité et la qualité du réseau

routier québécois ainsi que des infrastructures tout en contribuant à la

relance économique, à la création d'emplois.

En ce qui me concerne, une économie moderne est

indissociable d'infrastructures de qualité. Cet effort de modernisation prévu

au programme québécois des infrastructures facilitera à la fois les

déplacements des citoyens et des

travailleurs de même que les échanges commerciaux entre les entreprises. Nous

allons assujettir les investissements à un processus décisionnel efficace ainsi qu'à un contrôle des coûts

rigoureux. C'est de cette façon que les Québécois seront assurés qu'ils

paient le juste prix pour les infrastructures. Au total, le Plan québécois des

infrastructures 2014-2024 prévoit des

investissements de quelque 90 milliards au cours de 10 prochaines années.

Le tiers de ce montant, 30 milliards, sera destiné au secteur des transports, 20,4 milliards seront

consacrés plus spécifiquement au secteur routier, 7,6 milliards iront aux transports collectifs et

2 milliards aux autres modes de transport. Le Programme québécois

d'infrastructures couvre un intervalle de

planification qui s'échelonne sur une période de 10 ans. Cet outil nécessite

donc une actualisation périodique pour tenir compte de l'évolution de la

situation et surtout des besoins.

Parmi les

principaux projets à l'étude ou en cours de réalisation, il y a le remplacement

de l'échangeur Turcot dont les étapes

progressent selon le calendrier prévu. Une fois lancé, ce projet sera l'un des

plus grands chantiers routiers de l'histoire

du Québec. Comme vous le savez sans doute, les défis entourant l'échangeur

Turcot sont nombreux et complexes. Il est essentiel de planifier

adéquatement ce projet avec la plus grande rigueur afin qu'il se réalise selon

les budgets et les échéanciers prévus tout en minimisant les entraves à la

circulation pour que les citoyens, par des mesures de mitigation... soient

adéquates.

À plus court terme, cependant, ce sont surtout les

travaux routiers et la programmation des principaux projets 2014-2016 que j'ai annoncés à la mi-juin qui

retiendront notre attention. Ainsi, malgré un contexte financier qui,

comme je le mentionnais, comporte son lot de

défis, ce sont près de 4,9 milliards qui seront investis sur le réseau

routier québécois au cours des deux

prochaines années. Ces investissements significatifs prioriseront, d'abord et

avant tout, le maintien des actifs dans l'ensemble des régions du

Québec. Les investissements seront répartis en fonction des quatre grands axes

d'intervention du ministère des Transports.

Tout d'abord,

plus de 1 milliard seront consacrés à la conservation de quelque

2 360 kilomètres de chaussée. Près de 2,6 milliards sont

destinés à la conservation de 936 structures du réseau supérieur et de 374

structures du réseau municipal. 485 millions seront, par ailleurs,

destinés à l'amélioration du réseau routier. Enfin, quelque 810 millions serviront au développement du réseau. Ce montant

permettra de poursuivre d'autres projets majeurs déjà entrepris ou

prévus au PQI qui cheminent selon le

processus prévu. La programmation 2014-2016 permettra le démarrage ou la

poursuite de plus de 2 000 chantiers ainsi que le maintien ou la création

de plus de 36 000 emplois à l'échelle du Québec.

Pour ce qui est du transport collectif, même si

le transport routier accapare une large part des énergies et des ressources du MTQ, il ne s'agit pas du seul

secteur où nous interviendrons. Au cours des années qui viennent, le

transport collectif va nécessiter des

investissements massifs, surtout en raison du déficit d'entretien, qui est deux

fois plus élevé que pour le réseau

routier. Il est à 33 % dans le routier versus 67 % dans le transport

collectif. On s'y attaque en priorité dans notre budget, car ces investissements sont d'autant plus stratégiques

qu'ils génèrent des retombées économiques considérables pour le Québec, puisqu'une forte proportion des sommes

investies demeure chez nous. Il favorise aussi le maintien et le développement de l'expertise que le

Québec a acquise grâce à des entreprises comme Bombardier Transport, Alstom et Nova Bus, des joueurs clés de notre

secteur manufacturier qui offrent des emplois de qualité aux

travailleurs québécois.

Dans ce contexte de rigueur budgétaire, où le

programme québécois des infrastructures global est stabilisé, il y a une augmentation de 20 % des

investissements en transport collectif cette année. 980 millions en

2014-2015 pour le transport

collectif. Je répète : 980 millions en 2014-2015 pour le transport

collectif. Jamais un gouvernement n'a autant investi auparavant. C'est

29 % du programme québécois d'infrastructures en transport terrestre qui

est consacré au transport collectif cette année. Une année record.

On maintient

cette proportion de 29 % pour les cinq prochaines années avec une

augmentation à 35 % l'année prochaine.

On le fait notamment en maintenant le transfert de 930 millions sur cinq

ans du routier vers le transport collectif prévu dans la politique nationale de mobilité durable. Ces

investissements permettront, en 2020, d'avoir réduit le déficit maintien

d'actif en transport collectif de 67 % à 51 %.

Les plus gros

morceaux dans le maintien d'actif sont reliés au métro de Montréal,

1,5 milliard de dollars du ministère

des Transports du Québec pour les nouvelles voitures du métro Azur;

1,2 milliard sur 10 ans pour Réno-Systèmes, alimentation électrique, ventilation, etc.;

1 milliard sur 10 ans pour Réno-Infrastructures, tunnels, stations Berri-UQAM,

McGill.

Développement de

l'offre en transport collectif. On ne fait pas que du maintien d'actif, on a

des nouveaux projets pour augmenter l'offre

de service également. Le plus important cette année, compléter le Train de

l'Est, que l'on appellera la ligne

Mascouche dès son inauguration en décembre prochain. Il y a également plusieurs

projets majeurs en phase de

préparation par des bureaux de projets : le service SRB Pie-IX, le

transport collectif du pont Champlain, le prolongement du métro.

En passant, je veux

préciser le processus d'approbation des projets parce que des projets à l'étude...

peut et a créé de la confusion pour

certaines personnes. Soyons clairs. Ce que ça veut dire, c'est que les projets

ont été priorisés par notre gouvernement. C'est un processus conforme à

la nouvelle directive de gestion des grands projets adoptée en février 2014 par

nos collègues d'en face. Pour augmenter l'offre de transport collectif, nous

avons besoin de sommes additionnelles.

Comme

ministre, ma définition, «chantier de financement de

transport collectif» est plus large que ce que l'on entend habituellement. Tout

le monde focusse sur le fait de

trouver des sources de revenus additionnelles. Je suis d'accord, mais je

suis aussi préoccupé par comment on utilise l'argent budgété. Plus spécifiquement,

je suis très préoccupé par le faible taux de réalisation en transport

collectif. Il y a un taux de réalisation de 90 % en routier, alors que

seulement 60 % en transport collectif

au cours des dernières années. Ça veut dire que 40 % de l'argent budgété

sert à autre chose et n'est pas

utilisé spécifiquement pour le transport collectif. Cet enjeu sera au cours de

nos réflexions sur le financement et la

gouvernance du transport collectif dans la métropole. Notre objectif sera

d'assurer une plus grande cohérence et une meilleure planification afin

de permettre l'établissement d'un ordre de priorité répondant véritablement aux

besoins des citoyens de la grande région métropolitaine.

En ce qui a trait à

l'électrification des transports, dans cet ordre d'idées, et comme on l'a

annoncé, et comme le premier ministre l'a

annoncé lors du discours inaugural, nous entendons poursuivre les efforts dans

le but d'électrifier les transports.

Nous pouvons compter sur une expertise de pointe mondialement reconnue, et nos

ressources énergétiques renouvelables sont à la fois abondantes et

abordables. De plus, l'électricité produite au Québec provient à 97 % de

sources renouvelables.

Le gouvernement souhaite donc poursuivre les

efforts entrepris par Hydro-Québec, notamment pour le développement d'un

projet de transport collectif propulsé à l'électricité. Ainsi, pour les projets

retenus par le gouvernement, Hydro-Québec

Distribution accordera une aide financière aux organismes publics de transport

en commun. Ce soutien permettra d'assurer

une grande

partie des coûts des infrastructures électriques nécessaires à la

propulsion du matériel roulant des projets. Exemple, câbles caténaires,

transformateurs

Les organismes

publics de transport en commun demeureront néanmoins responsables des

infrastructures.

La société d'État

n'assumera donc pas la propriété, l'exploitation ou l'entretien des

installations. L'aide financière accordée sera amortie sur la durée de vie utile des équipements. Il n'y aura donc

pas d'impact significatif sur les tarifs d'électricité. Des

modifications législatives seront nécessaires pour la mise en place de cette

mesure.

Nous allons donc

mettre à contribution Hydro-Québec pour soutenir le métro de Montréal et

développer la filière de l'autobus

électrique. Il y a déjà des bonnes nouvelles. Plusieurs autobus hybrides

rouleront à Montréal d'ici deux à trois ans. On me dit que le projet

pilote de développer des autobus électriques performants suit son cours et

qu'on pourrait voir des avancées importantes

d'ici quelques années. Je pense vraiment qu'on doit poursuivre les efforts

dans ce sens et miser sur les avancées technologiques.

Comme je le

mentionnais, le programme québécois des infrastructures ouvre la porte

également à des projets liés à d'autres modes de transport que le routier. Je

pense en particulier à ceux liés au secteur maritime, qui relèvent spécifiquement de mon collège le ministre délégué

aux Transports, et à l'Implantation de la stratégie maritime. Parmi ces projets, mentionnons celui de construire trois

traversiers ou celui visant à faciliter l'accès au port de Montréal, particulièrement dans le cadre du pôle logistique

en Montérégie. Ces projets découlent de la mise en oeuvre de la

stratégie maritime, une priorité de notre

gouvernement qui a pour objectif d'exploiter tout le potentiel du fleuve Saint-Laurent.

Tous les projets du

ministère présentent des défis. Toutefois, quelle qu'en soit la nature, la

sécurité de nos concitoyens demeure la priorité absolue. Les travaux, qu'ils

soient à courte, moyenne ou longue durée, peu importe leur degré de complexité

ou leur importance, doivent être minutieusement planifiés et passer à travers

un processus rigoureux avant d'arriver à leur réalisation concrète sur le terrain.

Nous entendons contrôler les dépenses, obtenir des fournisseurs de biens et de

services de qualité dans les délais requis et au juste coût, renforcer la

capacité à préserver l'intégrité des contrats publics et, finalement, assurer

le renforcement du savoir-faire stratégique au sein du ministère des

Transports, notamment dans le domaine du génie.

Le Président (M.

Reid) : Encore quelques secondes, M. le ministre.

M. Poëti :

En terminant, les défis sont de taille, mais ils sont tout à fait réalisables.

C'est la tâche qui m'a été confiée, et que

j'ai acceptée, et que j'entends accomplir avec tous les gens de mon ministère

au cours de mon mandat. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. Exactement sur le temps prévu.

Je passe maintenant la parole à la députée

de Vachon, qui est porte-parole de l'opposition officielle, pour ses remarques

préliminaires pour une période de 10 minutes, maximum.

Ouellet :

Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi, tout d'abord, de saluer le ministre

des Transports ainsi que l'ensemble

de l'équipe qui l'accompagne, les gens de la Société d'assurance automobile du

Québec, de l'Agence métropolitaine de transport, du CGER, de la

Commission des transports, même de la Société des traversiers, et tous les gens du ministère, que ce soit des directions

régionales ou du central. Permettez-moi également de saluer les députés

du gouvernement qui sont présents avec nous et saluer le député de Granby, de

la deuxième opposition, ainsi que sa collègue du côté de la deuxième

opposition.

M. le Président, peut-être, d'entrée de jeu, un

petit peu revenir sur les propos des remarques préliminaires du ministre des Transports. En fait, les dépenses,

sous le gouvernement du Parti québécois, étaient tout à fait sous

contrôle, et c'était d'ailleurs la première

année depuis 10 ans que les dépenses étaient sous contrôle. Je pense que c'est

important de le rappeler parce que, pendant

les autres années, du règne libéral, précédentes, les dépenses n'ont jamais été

sous contrôle.

Il est certain, M. le Président, que le cadre

financier du Parti libéral pendant la campagne électorale était complètement

irréaliste, donc ce qui leur donne quelques maux de tête actuellement. C'est

sûr qu'en ayant présenté un cadre financier

complètement irréaliste, avec des revenus qui, clairement, ne seraient pas au

rendez-vous — et ils

le savaient très bien — ils

ont fait des promesses sans avoir les fonds disponibles, donc aujourd'hui ils

sont obligés de réajuster le tir.

M. le

Président, peut-être à l'intérieur des remarques préliminaires, j'aimerais

revenir — d'ailleurs,

le ministre l'a abordé pendant ses

remarques préliminaires — sur quelques dossiers que nous avons fait avancer pendant les 18

mois du gouvernement du Parti québécois. Donc, très heureuse de constater que

le ministre souhaite continuer la politique de mobilité durable que mon collègue ministre des Transports, député de

Jonquière actuellement, a mise en place parce que, très clairement, il est important de mettre le

transport collectif au centre de nos décisions. Et, de constater que le

ministre a décidé de maintenir le milliard, le 980 millions, là... mais

près de 1 milliard de dollars de transfert du réseau routier au transport collectif, nous saluons cette

décision-là de la part du ministre de maintenir l'orientation que le

gouvernement du Parti québécois avait prise.

Parce que très clairement, du côté des

transports, au Québec, étant donné que notre production d'électricité est faite

à partir de ressources renouvelables, principalement l'eau et le vent, nos

émissions de gaz à effet de serre, contrairement à l'Ontario, contrairement aux

États-Unis, contrairement au Nouveau-Brunswick et à plusieurs pays à travers le monde... notre principale source

d'émission ne vient pas de la production d'électricité, mais plutôt des

transports. Donc, plus de 40 % de nos

émissions de gaz à effet de serre viennent du transport, et une des clés pour

diminuer, c'est le transport

collectif. Et peut-être rappeler, selon la politique de mobilité durable que le

gouvernement du Parti québécois a déposée,

là, avec mon collègue ministre des Transports à l'époque, député de Jonquière,

que la congestion routière est responsable

de 1 milliard de dollars de pertes par année, et c'est une évaluation pour

2013. Donc, avec plus de transport collectif, on va réussir, là, à

diminuer ces pertes-là, à améliorer la fluidité.

Et la politique de mobilité durable permettait

d'intégrer l'aménagement du territoire avec la planification des transports, d'accroître le covoiturage et

l'autopartage, d'accroître l'accessibilité au transport collectif pour le

transport adapté et répondait aussi à une

des préoccupations actuelles du ministre. Un des volets importants, là, à la

page 34 de la politique, était des mesures pour simplifier les règles

actuelles parce qu'effectivement c'est préoccupant, là, 40 % qui n'est pas dépensé du côté du transport collectif.

Ça avait déjà été identifié, et il avait été prévu, là, des règles pour

pouvoir diminuer, je dirais, la bureaucratie et la paperasserie reliées à

certains projets pour permettre une plus grande

partie de réalisation des

projets.

Je voudrais également saluer la volonté du

ministre des Transports de continuer la politique d'électrification des transports que la première ministre a mise en

place, une politique extrêmement importante, créatrice d'emplois. Nous

avons une expertise québécoise extraordinaire en électrification des

transports. L'électrification des transports est le deuxième pilier qui va nous permettre de diminuer nos gaz à effet de

serre avec la stratégie de mobilité durable et notre diminution de

consommation de pétrole parce qu'au Québec l'électrification des transports

permet de partir d'une consommation d'essence à une consommation électrique.

Donc,

j'espère que les projets de l'électrification de l'axe Saint-Michel pourront se

poursuivre. Du SLR sur le pont Champlain, nous aurons l'occasion d'y

revenir au courant de la journée, prolongement du métro. Un autopartage électrique urbain, qui est un projet dans la

politique d'électrification des transports, j'espère que ce projet-là pourra

se poursuivre. Les taxis électriques, je

crois que vous avez déjà annoncé que ça allait se poursuivre. Les

10 000 nouvelles bornes

électriques, donc 5 000 nouvelles bornes résidentielles,

3 500 nouvelles bornes en milieu de travail, 500 du côté du réseau électrique et 1 500 du côté des édifices

gouvernementaux. L'électrification des transports de la flotte

ministérielle ainsi que, peut-être,

du côté du CGER, et ainsi que l'électrification de la flotte gouvernementale. Nous aurons l'occasion de revenir aussi sur l'Institut du

transport électrique et sur le Secrétariat à l'électrification des transports.

Finalement, j'aimerais aussi revenir sur

certains éléments et j'aurai l'occasion de questionner le ministre un petit peu plus tard concernant toute la gestion

des contrats. Le gouvernement du Parti

québécois a réussi à faire

reculer la corruption et la collusion principalement par la loi n° 1 — le

député de Chicoutimi, alors président du Conseil du trésor — sur l'octroi des contrats publics, mais aussi par

un plan d'action que mon collègue député de Jonquière, alors

ministre des Transports, avait mis en place, un plan d'action sur la gestion

contractuelle et le suivi des projets qui permettait

de planifier efficacement une meilleure gestion des projets routiers, un

contrôle des dépenses, une imputation et une responsabilisation, et

favoriser la saine concurrence.

plan d'action là, qui a été mis en place, mais qui doit se poursuivre parce que...

devait se compléter, là, en 2015, a permis, pour 2013, d'économiser 240 millions

de dollars sur les projets du côté du ministère des Transports. Donc, c'est très important, ça

a permis d'augmenter le nombre d'appels

d'offres lancés de 13 % et de

diminuer, là, le prix entre l'estimation et le prix payé pour les

travaux de 3,5 %. Donc, j'espère que le ministre des Transports poursuivra

dans cette lignée la mise en place des différents volets du plan d'action.

Donc,

déjà, il a maintenu l'adoption de la programmation des travaux routiers sur

deux ans. Donc, nous saluons ce maintien-là de ce que nous avions déjà

mis en place, mais qu'il poursuit et qu'il pourra maintenir aussi l'utilisation

de la cote de rendement des firmes de génie

pour l'attribution des contrats et le renforcement de l'expertise interne.

Nous pensons qu'il est très important de continuer à renforcer l'expertise

interne du ministère. Nous avions une volonté de faire en sorte qu'il y ait plus d'ingénieurs du ministère des Transports qui

puissent suivre les projets. Donc, nous espérons que le ministre actuel poursuivra dans cette lignée pour faire reculer

la corruption et la collusion. Parce que nous savons que, du côté du ministère des Transports — et

ça a été mentionné — une

grosse

partie du budget est en travaux, en travaux routiers, on parle de

construction. Donc, il faut être extrêmement vigilant, il faut faire en sorte

que les entrepreneurs honnêtes du Québec

puissent avoir accès aux contrats. Donc, nous comptons sur la collaboration du

ministre dans ce sens-là.

pense que j'aurai le temps de revenir sur un certain nombre de dossiers, là,

durant les travaux de la journée. Nous en

avons pour déjà une bonne

partie de la journée. Peut-être juste annoncer au

ministre que, dans le courant de la journée, j'aurai des collègues qui

se joindront à moi pour venir le questionner sur des questions un peu plus

particulières, là, d'intérêt local,

régional, qui sont très importantes, là, pour, je vous dirais, les citoyens de

leur coin, particulièrement la

région métropolitaine et les régions du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci, Mme la députée de Vachon. Je passe maintenant la

parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition, le député de Granby,

pour des remarques préliminaires d'une durée maximum de sept minutes.

Bonnardel :

Merci, M. le Président. Alors, je serai assez bref, juste une minute pour faire

les salutations d'usage. M. le ministre, vous êtes salué officiellement, toute l'équipe ministérielle, les gens

du ministère aussi, tous ceux qui l'accompagnent

aussi pour les différents organismes. On aura du plaisir toute la journée

ensemble, je vous le promets. Salutations à ma collègue députée de Vachon,

ma collègue aussi de Saint-Hyacinthe, qui est ici aujourd'hui.

Alors,

comme je le mentionnais, je serai plus payant à poser des questions aujourd'hui que faire des remarques

préliminaires de sept minutes. Donc, M. le Président, on peut procéder pour

commencer nos travaux.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le député de Granby. Il y a eu entente entre

les parties pour modifier la longueur des

blocs d'échange de 20 minutes à 15 minutes. Alors, je vais maintenant

reconnaître une première intervention de

l'opposition officielle pour un bloc de 15 minutes. Mme la députée de Vachon et porte-parole de l'opposition officielle, la parole est

à vous.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. Donc, je voudrais savoir du ministre des Transports, M. le

Président... Il nous a dit qu'il appliquait

la directive, là, que nous avions mise en place sur la gestion des projets

majeurs d'infrastructure publique, là, donc, adoptée, je crois, en

février 2014. Donc, est-ce exact?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Poëti :

...si vous me permettez, M. le Président...

Le Président (M.

Reid) : Oui, allez-y.

M. Poëti :

...nous appliquons cette directive, évidemment, du leader de l'opposition, qui

l'avait présentée en février 2014. Et nous

n'avons pas l'intention de modifier cette directive, que nous suivons, d'ailleurs,

et qui, dans certains cas, nous est reprochée par certains groupes de

personnes en trouvant peut-être que le temps ou la complexité des différentes

étapes de cette directive... Mais oui, effectivement, nous la suivons.

je sais qu'elle a été faite aussi dans le cadre de votre préoccupation, que vous avez soulevée, sur la collusion et la corruption. Et aussi

pour vous rappeler que le gouvernement libéral a mis plus de 13 lois en place

pour lutter contre la collusion et la

corruption et qu'au-delà de la commission, qui fait son travail et qui, on comprend, arrive

à sa fin, la création de l'Unité permanente anticorruption a été, à

mon avis, le meilleur outil et est toujours

aujourd'hui le meilleur outil pour contrer les tentatives de collusion et de corruption à l'intérieur

du ministère, et cette directive-là qui a été faite,

vous savez, par votre collègue vient en lien

avec la présence de l'Unité

permanente anticorruption pour la

gestion complète de tous les contrats.

j'apprécie que vous avez soulevé qu'il

y a des économies

d'envergure qui se réalisent sur une base régulière avec, justement, la présence de l'UPAC, mais aussi de ces

directives-là qui, par étapes, vous le savez, d'avant-projet... évidemment,

les dossiers d'opportunité, des dossiers d'affaires, les décisions du Conseil des ministres, les modifications significatives... C'est sûr que, pour le commun des mortels, lorsqu'on

regarde l'ensemble de l'oeuvre de cette directive, elle peut

paraître un peu lourde, mais ce n'est pas le cas. Alors, en ce qui nous

concerne, nous suivons cette directive-là, nous l'appliquons sur une base des

différents dossiers que nous avons à l'intérieur du ministère.

Le Président (M. Reid) :

Oui, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Pour le

déroulement de nos travaux — vous

savez à quel point le temps est compté pour les oppositions, et on avait déjà eu cette discussion-là — on

essaie d'avoir un équilibre entre les questions et les réponses. Donc, je compte sur

votre collaboration pour assurer cet équilibre.

Le Président (M. Reid) : Mme

la députée de Vachon, il faut quand même tenir compte du fait qu'il y a des questions

courtes qui demandent des réponses longues et il y a des questions

longues qui demandent des réponses courtes. Donc, je veux bien

intervenir si nécessaire, mais il faut aussi respecter, effectivement, le droit

de parole de chacun. Alors, la parole est à vous.

Ouellet : On

compte sur votre collaboration. Donc, dans la Directive sur la gestion des

projets majeurs d'infrastructure publique, nous voyons que, pour qu'un projet

puisse être inscrit dans le PQI comme étant un projet à l'étude, il doit, donc, avoir une fiche d'avant-projet. Donc, à ce

moment-là, je comprends que, par

exemple, pour le projet de l'élargissement de l'autoroute Henri-IV à Québec, il

y aurait une fiche d'avant-projet qui aurait été produite par le ministère

des Transports pour que vous puissiez l'inscrire à l'intérieur du PQI?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Poëti : Alors, M. le

Président, je dois quand même demander à la députée de Vachon d'avoir une

certaine tolérance ou patience. Vous étiez à

votre première question, et nous avons près de huit à 10 heures à discuter

ensemble. Alors, c'est évident que je vais

répondre à vos questions — c'est notre intention — avec les gens qui m'accompagnent ici,

qui se sont déplacés pour vous donner une qualité de réponse à la hauteur de

vos questions. Mais je pense qu'on doit absolument

le préciser, et, à partir de là, soyez bien assurée que nous allons le faire

dans la meilleure façon de le faire pour satisfaire tous les gens,

évidemment, qui nous écoutent et vous-même.

Sur le projet

d'Henri-IV, je dois quand même mettre en préambule — et c'est une obligation de ma part

parce que vous soulevez Henri-IV — je reconnais que le gouvernement

précédent... À l'intérieur, évidemment, des besoins spécifiques du maintien de nos infrastructures ou de leur remplacement,

dans ce cas-ci le remplacement de deux structures qui, évidemment, sont sur Henri-IV... parce qu'elles

arrivaient à leur fin de vie, devaient être remplacées. Et vous l'aviez prévu parce qu'il fallait le faire. Au ministère

des Transports, vous avez eu une recommandation de le faire. Dans ce

cas-ci, il ne s'agissait pas d'un élargissement, il s'agissait de remplacement

de deux structures, que j'ai maintenu, Mme la députée, justement parce que

c'était nécessaire de le faire.

Ce que nous, on s'est assurés, cependant, c'est

que la construction des infrastructures là soit assez large pour prévoir un

élargissement d'Henri-IV, ce que vous n'aviez pas prévu. Alors, à partir de là,

notre gouvernement, lorsqu'on a pris le pouvoir, on a regardé le dossier

d'Henri-IV et, effectivement, on a demandé et on s'est assurés qu'au

ministère des Transports la construction de ces deux infrastructures permette

l'élargissement d'Henri-IV. Ensuite, on a

placé l'élargissement d'Henri-IV dans le PQI sur une période de 10 ans,

qui est 2014-2024, pour pouvoir réaliser... Et, à partir de là, les études vont se faire et les

dossiers de fiches d'avant-projet vont se faire parce que c'est notre

intention, du gouvernement, et on l'a annoncé, et on va faire l'élargissement

d'Henri-IV.

Ouellet : ...la fiche d'avant-projet n'est pas réalisée, même si

le dossier est inscrit dans le réseau à l'étude.

M. Poëti : ...la fiche

d'avant-projet est en travail présentement, est en progression. Nous sommes

après rédiger la fiche d'avant-projet. Parce qu'actuellement il y a, je vous rappelle,

deux structures à remplacer. Alors, quand même que je voudrais commencer l'élargissement actuellement, c'est

impossible. Donc, donnez-nous le temps de réaliser cette fiche

d'avant-projet, c'est ce qu'on fait au moment où on se parle.

Ouellet : Selon la

directive, pour que le projet puisse être inscrit au PQI, la fiche

d'avant-projet doit avoir été produite et

doit avoir été soumise au Conseil des ministres. Donc, est-ce que je comprends

que le projet a été inscrit au PQI, même si la fiche d'avant-projet n'a

pas été autorisée par le Conseil des ministres?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Poëti : C'est le Conseil

du trésor qui, dans un premier temps, nous autorise à avoir l'argent nécessaire

pour le placer à l'intérieur de ça. Je

comprends mal votre question parce que, si la question avait été simple...

Est-ce qu'on veut élargir ou pas

Henri-IV? Est-ce que vous êtes contre l'élargissement d'Henri-IV? Est-ce que

c'est ça que je comprends ici ce

matin? Je suis un peu étonné, honnêtement, pour tout vous dire, parce que nous,

on a l'intention de l'élargir, et je croyais

que c'était aussi votre intention. En fait, c'est ce que vous disiez il y a

quelques mois. Mais maintenant ce que vous

n'avez pas dit, c'est que vous étiez pour l'élargir, mais vous laissez sous-entendre

que, là, on ne veut pas le faire ou qu'on ne le fait pas de la bonne

façon. Je suis désolé, on doit initialement remplacer les deux structures qui

doivent de l'être et s'assurer

l'élargissement. Et c'est ce que je vous disais tantôt, est-ce que je comprends

que vous n'êtes pas pour l'élargissement d'Henri-IV? Vous nous dites que

vous ne voulez pas ça?

Le Président (M. Reid) : Mme

la députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M. le Président. Non, nous l'avons déjà

mentionné. Et, d'ailleurs, je vais corriger un petit peu ce que vous avez dit précédemment, mes

questions étaient sur le processus. Et, sur le fond du dossier, nous

avions prévu inscrire au PQI 2014-2015 l'élargissement de l'autoroute Henri-IV.

Donc, ce n'est pas exact, ce que vous avez dit. Et ce projet-là était prévu,

donc, pour le PQI à venir, qui... malheureusement, nous n'avons pas eu le temps

de déposer.

Mais ma

question est plus sur le processus. Donc, j'aimerais savoir, dans l'ensemble

des projets, des 19 projets à l'intérieur

du PQI qui sont à l'étude, combien de ces projets-là ont fait l'objet d'une

fiche d'avant-projet. Est-ce que vous pouvez me donner un nombre? Entre

un et 19, combien de projets ont fait l'objet d'une fiche d'avant-projet?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Poëti :

...ce que je dois vous dire, collègue de Vachon, c'est que nous, contrairement

peut-être à vos habitudes précédentes, avant de placer un projet ou de

parler d'un projet, on s'assure d'avoir le financement et l'argent pour le faire, ce qui n'est pas tout à fait votre

habitude, pour être honnête, en tout respect. Alors, quand on annonce,

justement, des choses et que... et les projets ne se...

Président (M. Reid) : Oui, je pense qu'il faut être prudent,

mais je ne pense pas, là, qu'il y ait lieu d'intervenir. Par contre, M.

le ministre, j'aimerais que vous vous adressiez à la présidence.

M. Poëti :

Parfait. Alors, écoutez, ce qu'il faut faire, M. le Président, lorsqu'on veut

avoir un projet, on est obligé de s'assurer du financement, on doit

avoir l'argent de ce projet-là. Alors, cette étape-là, nous l'avons faite,

nous. Parce que la députée de Vachon ne peut

pas me dire aujourd'hui... Elle me dit qu'elle avait l'intention, je lui fais

confiance. Est-ce qu'ils avaient demandé l'argent nécessaire au Conseil

du trésor? Ma connaissance de cette information-là, c'est non. Alors, il n'y avait pas eu de budget de prévu et

il n'y a pas eu de budget de demandé au Conseil du trésor, ce que l'on

doit faire avant de présenter la fiche d'avant-projet. C'est ce que nous avons

fait. Nous avons eu, du Conseil du trésor, cette réponse et nous sommes à

élaborer la fiche d'avant-projet.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

Oui. Merci, M. le Président. Le ministre n'a pas répondu à ma question. J'ai

demandé : Pour les projets inscrits au réseau routier à l'étude, il y a

combien de projets sur les 19 pour lesquels la fiche d'avant-projet a

été produite? C'est simple comme question, il n'a pas répondu à ma question. Est-ce

qu'il pourrait nous déposer... Et je demanderais

un dépôt de dossier, qu'il nous dépose l'ensemble des fiches d'avant-projet qui

ont été réalisées pour les projets à

l'étude. Parce que, selon la directive, c'est très clair dans le

processus, pour qu'un projet puisse être inscrit au PQI, la fiche

d'avant-projet doit avoir été produite, et il doit y avoir une décision du Conseil

des ministres. Ensuite, il peut être inscrit au PQI. Donc, est-ce qu'il peut me

donner le nombre et déposer l'ensemble de ces fiches d'avant-projet là ici, à

la commission des crédits sur les Transports?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Poëti : M. le

Président, de toute évidence, la députée de Vachon ne suit pas tout à fait l'historique du

temps politique qui s'est passé récemment. Elle a probablement oublié une campagne

électorale, elle a probablement oublié un dépôt de budget sans crédits et, probablement, oublié

qu'évidemment il y a quelques mois que nous sommes au gouvernement et que nous

avons identifié ce qu'on a l'intention de faire et de quelle façon on va le

faire.

Dans un premier temps, pour l'ensemble de ces 19 dossiers, on doit

préalablement aller au Conseil du

trésor pour valider les sources de financement. C'est peut-être une

partie qu'ils ont moins faite, mais nous, on le fait pour chacun des projets. Donc, on va devoir avoir un peu de

temps pour déposer à Mme la députée de Vachon l'ensemble du suivi des 19 projets. Je

m'engage à le faire dans les semaines et mois à venir parce que, dans un

premier temps, nous devons, je le répète, obtenir le financement, ce qui

n'était pas fait avant.

Le Président (M. Reid) :

Merci. Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. J'aimerais corriger les énoncés du ministre. Il laisse beaucoup

de sous-entendus. Et, quand nous avions

préparé les PQI, contrairement au

gouvernement libéral du règne des neuf ans, nous avions prévu les

argents. Donc, je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir de la part du Parti

libéral.

Je comprends que le

ministre vient de prendre un engagement, qu'il va nous déposer les fiches

d'avant-projet, mais il dit : Sur

plusieurs mois. Est-ce qu'il pourrait, à court terme, nous déposer un tableau

en nous mentionnant, pour les projets de 1 à 19 pour lesquels il y a une

fiche d'avant-projet de prête... et nous fournir cette fiche d'avant-projet là,

et nous mentionner lesquels des projets pour lesquels il n'y a pas de fiche

d'avant-projet de prête? Donc, une espèce de tableau synthèse qui nous indiquerait, en

fonction de la nouvelle directive sur la gestion des projets majeurs,

lesquels projets pour lesquels la fiche

d'avant-projet a été produite et nous la fournir. Est-ce que c'est possible

d'avoir ce tableau-là à court terme?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Poëti :

Alors, M. le Président, je réitère ma réponse, que, de toute évidence, toute

cette

partie précédant notre arrivée au gouvernement,

la députée de Vachon semble l'ignorer. Je réitère encore une fois notre

réponse : Lorsqu'on a un

engagement, lorsqu'on veut réaliser quelque chose, il faut prévoir les budgets

au Conseil du trésor. C'est ce qu'on fait, Mme la députée, c'est ce

qu'on va faire, et, à partir de là, la fiche d'avant-projet est créée. Et,

lorsque les fiches d'avant-projet seront créées suite à l'acceptation des coûts

reliés à ça, on va les soumettre. Et, à partir de là, notre gouvernement est transparent, et on ne dit pas des

choses qu'on n'a pas l'intention de faire ou on ne dit pas des choses

qu'on a l'intention de faire qu'on n'a pas budgétées.

Et votre première

question est sur Henri-IV. Voici un bel exemple de ce que vous n'aviez pas

budgété pour réaliser un projet que vous

maintenez être important pour la société et pour la région du Québec.

Alors, M. le Président, en

temps et lieu, quand les fiches d'avant-projet seront prêtes parce qu'on aura

obtenu le financement pour le faire, nous allons les déposer.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui.

Donc, juste réitérer que ce n'est pas exact, que nous avions prévu Henri-IV

pour 2014-2015 et qu'il était prévu à être inscrit au PQI. Donc, les

affirmations du ministre ne sont pas exactes. Donc, je pense qu'il

devrait être un peu prudent et...

M. Poëti :

...question de règlement parce qu'ici on laisse sous-entendre que je ne dis pas

les vraies choses, et là je suis en

désaccord. Ça peut ne pas être à son opinion ou à son goût, mais elle ne peut

pas me prêter des intentions et des propos que je n'ai pas tenus.

Président (M. Reid) : Il ne s'agit pas d'intentions, M. le

ministre, je ne pense pas qu'il faille intervenir ici. Le fait d'avoir

une opinion par rapport à quelque chose est permis, ça fait

partie du

parlementarisme. Alors, je repasse la parole à Mme la députée de Vachon, mais

il vous reste 45 secondes.

Ouellet :

Oui. Merci, M. le Président. Donc, je comprends que le ministre refuse de nous

déposer un tableau concernant...

Poëti : M. le Président, encore question de règlement. Je n'ai

pas refusé, je n'ai... Elle dit que je refuse. Je n'ai pas refusé, je viens

de lui dire que nous allons lui donner. Alors, elle ne peut pas utiliser le

terme «refuser». Ça, ce n'est pas possible.

Ouellet :

À court terme, là, pas dans...

Président (M. Reid) :

M. le ministre, alors, je... laissez la députée de

Vachon terminer sa question. Il ne vous reste pas beaucoup de temps

pour répondre, il reste quelques secondes.

Ouellet : Donc, je

suis contente d'entendre que le ministre accepte, donc, de me déposer à court terme

un tableau indiquant de 1 à 19 les projets pour lesquels une étude d'avant-projet

a été réalisée.

Puis je suis tout à

fait consciente que la

partie des budgets à faire... je suis tout à fait

d'accord avec ça, je pense que ce que vous

faites sur le Conseil du trésor, ça va dans l'ordre des choses. Mais, selon la

directive, c'est la fiche d'avant-projet. Donc, nous serons en attente.

Président (M. Reid) : Le temps est terminé, Mme la députée de

Vachon. Alors, je passe maintenant la parole au député du gouvernement,

le député de Mégantic.

Bolduc

(Mégantic) : Merci, M. le Président.

Permettez-moi, tout d'abord, de vous saluer, M. le Président, M. le ministre, mes collègues du gouvernement et

des oppositions et tous les fonctionnaires qui sont ici aujourd'hui pour

assister le ministre dans ses questions et

dans le travail qui a été préparé pour le budget 2014-2015. Donc, bonne

journée, tout le monde.

Moi,

je voudrais parler au ministre de l'agence des transports. En septembre 2012,

le précédent gouvernement avait annoncé sa volonté de créer une agence

des transports. Cette dernière aurait été responsable de la gestion des infrastructures routières, dont la responsabilité

actuelle relève du ministère des Transports en vertu de la

Loi sur la

voirie. La mission du ministère des Transports a été recentrée sur son rôle

stratégique, soit définir les orientations et les grandes politiques en matière de transport dans une

optique de soutien à la mobilité durable et d'intégration modale.

D'ailleurs, le député de Portneuf est très excité par cette politique.

Le projet de loi n° 68, intitulé

Loi sur

l'Agence des infrastructures de transport du Québec, a été présenté à l'Assemblée nationale le

4 décembre 2013. Suite au déclenchement des élections, le projet de

loi est mort au feuilleton. Donc, M. le ministre, avez-vous l'intention de

présenter un projet de

loi sur la création d'une agence des

infrastructures de transport à court terme à l'Assemblée nationale?

M. Poëti :

Merci, M. le député. Écoutez, effectivement, c'est un dossier qui avait été

soulevé par le précédent gouvernement. En ce qui me concerne, en ce qui

concerne le ministère des Transports, la création d'une agence des transports

du Québec présente de nombreuses implications en termes de ressources humaines

et financières. Dans le contexte actuel, ce

n'est pas dans mes priorités, à court terme, de présenter un projet de loi en

ce sens à l'Assemblée nationale.

Ceci dit,

beaucoup de travail a été fait au ministère des Transports pour améliorer les

façons de faire et rapatrier l'expertise, et nous allons continuer de le

faire, renforcer, consolider l'expertise en matière de gestion des actifs routiers. J'ai l'intention de demander au

gouvernement de soustraire le MTQ de l'application du gel d'embauche

pour certaines catégories d'emploi.

D'ailleurs, à cet effet, le premier ministre, M. Philippe Couillard, a

déjà dit qu'il permettrait que

certaines... pour garder l'expertise — soulevée par la députée de Vachon

tantôt — au

ministère des Transports, donc, entre

autres, les ingénieurs, qu'il pourrait y avoir une dérogation de l'embauche et

de l'emploi pour garder, justement, cette expertise-là. Il faut

contrôler plus efficacement les coûts des projets et poursuivre l'optimisation

des façons de faire. La mise en oeuvre de la

Loi sur les infrastructures

publiques vise notamment à établir des règles de gouvernance en matière de

planification des investissements publics en infrastructures et de gestion des

infrastructures publiques.

Au sein du

ministère, la mise en place de nouvelles unités liées à la gestion des projets

vise notamment le contrôle des coûts

et une meilleure estimation des projets. Deux exemples. À la direction du

projet Turcot, on retrouve notamment la direction adjointe de la

planification et du contrôle des coûts. Et, à la direction du suivi des

projets, on retrouve le service de l'estimation des projets. Par ailleurs,

l'optimisation des façons de faire en matière de gestion de projet et le

maintien d'actif requièrent la recherche des meilleures pratiques utilisées ou

en gestation ailleurs dans le monde. Le ministère est constamment à l'affût de

ce qu'il se fait à cet égard.

S'assurer de séparer les affaires

administratives des interventions politiques et s'inscrire dans la continuité des actions posées jusqu'à présent visant à

renforcer la lutte contre la collusion et la corruption et contribuer à

favoriser la confiance de la population en matière d'intégrité institutionnelle

des organismes publics. Les actions du ministère s'inscriront dans la foulée des mesures touchant notamment la

transparence des actions gouvernementales et l'intégrité dans les

institutions publiques.

Un plan d'action ministériel en matière de

protection de l'intégrité des contrats publics est mis en oeuvre pour, notamment, lutter contre la collusion et la

corruption et comprend quatre axes

d'intervention : mieux contrôler les coûts et la qualité et rendre le secteur privé imputable; affirmer un leadership

en manière d'expertise, déploiement d'un programme d'attraction et de

fidélisation du personnel, ainsi que d'une approche de transfert d'expertise et

d'accompagnement du personnel en début de carrière; prévenir et

détecter la collusion et protéger de l'intégrité des contrats; renforcer le

cadre de gestion contractuelle. À noter que la mise en place des actions pour

lutter contre la collusion et la corruption fait déjà l'objet d'une reddition de comptes dans le rapport annuel de gestion du ministère et à la Commission de l'administration publique.

Il faut également doter l'État d'une organisation

autonome et performante basée sur les meilleures pratiques de gestion en vigueur et dont l'expertise

est au service de la population. De concert avec les autres ministères

et organismes, le ministère continuera d'évaluer et de mettre en oeuvre

les moyens d'améliorer sa performance au sein de l'appareil gouvernemental et

d'offrir aux citoyens des services publics de qualité.

La possibilité d'allégements particuliers tels que le fait de soustraire le ministère

au gel d'embauche pour certaines catégories d'emploi devra être approfondie. Les travaux entrepris dans le cadre de la mise en place d'une

agence permettront d'alimenter la réflexion à cet égard.

Favoriser la concurrence, la transparence et

l'équité dans l'octroi des contrats conformément à la

Loi sur les contrats des organismes publics. Le gouvernement

s'assurera que les fonds publics seront gérés avec rigueur. Il a

d'ailleurs l'intention de divulguer les

renseignements sur les coûts et les échéanciers des projets, ainsi que certaines

informations relatives aux contrats. La mise en oeuvre de la

Loi sur

l'intégrité en matière de contrats publics, ainsi que le plan d'action

ministériel, et les quatre axes nommés précédemment visent à contrer la

collusion et la corruption.

Contribuer, par l'intermédiaire de ses antennes

régionales, au maintien d'emplois de qualité dans toutes les régions du Québec et au développement de leur

économie en leur offrant des infrastructures routières de qualité. Le

maintien et le développement d'infrastructures

routières visant à soutenir le développement de l'ensemble du Québec et à

contribuer au maintien d'emplois est déjà prévu au Plan québécois des

infrastructures.

Le groupe qui travaillait actuellement à

l'analyse pour la création de cette agence a eu un nouveau mandat, c'est-à-dire

de trouver, d'analyser et de me produire un rapport sur les meilleures

pratiques ou sur ce qui aurait pu avantager

le ministère de devenir une agence afin de pouvoir les appliquer à l'intérieur

du ministère des Transports et de se servir du travail qu'ils ont fait

jusqu'à maintenant pour pouvoir améliorer, justement, l'ensemble des processus

au ministère des Transports.

Mais, dans un

contexte économique assez difficile, dans un contexte où les finances

publiques... Et je ne crois pas que la députée de Vachon ou mes

collègues de l'autre côté de la Chambre pourront ne pas accepter le

3,5 milliards de déficit qu'il y a

actuellement au gouvernement du Québec et de la structure théorique,

mathématique d'où on s'en allait avec

ces déficits. À partir de là, je crois qu'il serait utile et nécessaire de

pouvoir profiter de l'expertise des gens qui ont travaillé à la création de cette agence, mais d'être capables, à

l'intérieur du ministère, de pouvoir régler ces difficultés-là ou être capables d'améliorer le ministère sans

engager des fonds additionnels sur la carte de crédit des Québécois pour

la création d'une agence. Nous allons

prendre en considération les recommandations de ce groupe de travail, nous

allons prendre en

considération les suggestions, que ces gens qui travaillaient sur ce dossier

d'agence des transports puissent nous être utiles et que ce temps qu'ils

y ont travaillé sera au profit de l'ensemble des Québécois.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

Bolduc

(Mégantic) : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le

ministre, vous avez parlé des quatre axes pour s'assurer de l'intégrité.

Est-ce que vous pourriez nous donner certains éléments de détail de cette

politique-là pour nous assurer ou rassurer la population du Québec qu'on prend

les choses très sérieusement au gouvernement pour s'assurer de cette intégrité-là?

M. Poëti :

Bien sûr, M. le député. Pour être plus précis dans ces axes-là : contrôle

accru des coûts et de la qualité, leadership d'expertise et

développement de l'expertise interne, prévention et détection des situations de

collusion et de corruption, et gestion contractuelle.

Pour être plus précis en ce qui est en matière

de contrôle accru des coûts et de la qualité, renforcement des mesures

d'imputabilité, près de 100 cas documentés en traitement actuellement.

Comité de

haut niveau pour le suivi et

l'approbation des projets de plus de 5 millions,

tous les nouveaux projets sont

suivis par ce comité. 50 projets, actuellement, sont suivis.

Analyse des risques menée aux étapes clés d'un

projet. Étude d'opportunité, conception de l'avant-projet et préparation des

plans et devis. Contrôle des délais, des coûts et de la qualité. Mécanismes de

contrôle additionnels et indépendants pour valider les documents avant les

appels d'offres complets, exacts et conformes. Mécanismes de contrôle et mécanismes

performants pour la gestion des modifications dans les contrats, les avenants

qui amènent des coûts supplémentaires.

En matière de leadership d'expertise et développement de l'expertise interne, 462 ressources additionnelles, dont 176 ingénieurs et 145 techniciens des

travaux publics.

Reprise

d'activités à l'interne : surveillance des travaux de construction, 16 % à 21 %; préparation des

projets, maintien à 41 %; inspection

des structures, de 43 % à 57 %; et monitorage de l'étude du réseau

routier, de 96 % à 99 %.

Vérification des appels, des mandats des

firmes : avant-projet, plans et devis, surveillance appliquée sur plus de

200 mandats de services professionnels. Recrutement d'experts, gestion de

risque, analyse, estimation des coûts, surveillance de travaux. Délivrer une

certification pour les personnes habilitées à la préparation des projets et à

la surveillance des projets. Programme de formation en gestion contractuelle

avec attestation de formation.

En terminant,

M. le Président, prévention et détection des situations de collusion et de

corruption — et je

suis certain que j'aurai l'écoute de la

députée Vachon : renforcement de la fonction analyse de marché, étude des

conditions des marchés, actualisation en

continu, profil d'entreprise et développement en continu d'indicateurs sur

l'état des marchés.

Formation de

près de 3 000 employés à la protection de l'intégrité des contrats

publics. Système de détection de situations

de collusion, six alertes. Processus en déploiement et indicateurs de collusion

développés. Table de concertation UPAC-MTQ sur la protection de

l'intégrité des contrats dans le domaine de la construction et de l'entretien

du réseau routier. Processus d'habilitation sécuritaire pour les membres

externes, les comités de sélection.

En terminant, la gestion contractuelle pour

maintenir des standards élevés et favoriser la concurrence, l'application de la cote de rendement au moyen de

l'attribution des contrats de services professionnels, génie routier et

ingénierie des ponts.

L'intégrité,

l'imputabilité et la reddition de comptes orientent les décisions et les

interventions du ministère. La protection

de l'intégrité des contrats publics est une responsabilité du plus important

donneur d'ouvrage. La transparence est une

des meilleures préventions à l'égard de certains actes répréhensibles. La

diffusion proactive concernant les contrats publics permet de faire la démonstration de l'attribution judicieuse et

équitable des contrats pour la réalisation des projets routiers. La

nouvelle gouvernance doit permettre la relance de l'économie et de l'emploi

ainsi que le rétablissement des finances publiques. Le ministère y contribuera

en réalisant sa mission, en assurant la sécurité des citoyens et en affirmant son expertise, sa compétence et son

efficacité à gérer les infrastructures dont il a la responsabilité. Pour

lutter contre la collusion et la corruption, on va réduire les vulnérabilités

afin de protéger l'intégrité des contrats publics.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic, il vous reste

1 min 30 s pour votre bloc.

Bolduc

(Mégantic) : Merci, M. le Président. M. le ministre nous a

parlé d'utiliser, en fait, le travail qui a été fait dans l'étude de

l'agence de transport pour s'en servir pour améliorer le ministère un peu plus

loin dans le respect des budgets et des

contraintes financières dans lesquelles on s'est ramassés à notre arrivée au

gouvernement. Est-ce que le ministre pourrait nous dire comment,

concrètement, en actions... quelques éléments, par exemple, pour nous montrer

comment on se sert, finalement, de ce qui est investi pour le rendre encore

plus efficace au ministère?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre, vous avez un petit peu moins qu'une minute.

M. Poëti :

Parfait. Bien, écoutez, le travail en ce sens-là n'est pas complètement

terminé, mais on a de l'information importante

déjà sur des recommandations de conseillers stratégiques. Donc, documenter les

processus d'estimation et de gestion des risques des projets. Fournir

aux spécialistes des outils et des systèmes informatisés et performants. Cette

recommandation pourrait s'inscrire dans la mise en place de nouvelles unités

liées à la gestion de projet, une façon de mesurer la performance en gestion de projet par

des indicateurs significatifs tels que la valeur acquise, des indices de

performance de l'échéancier et des coûts, etc. Évidemment, mettre en place une

unité spécialisée en méthodes de construction et de travaux qui assurerait la

vigie, la réalisation des travaux et les allègements du côté des ressources matérielles également. Gouvernance des organismes

en transport aussi, également. Donc, un ensemble de suggestions, de recommandations de gens qui y ont travaillé, qui vont

nous être utiles à restructurer cette partie... ou cette inquiétude-là

de la population lorsqu'il y avait eu cette idée de la création de cette

agence.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer

maintenant à un bloc du deuxième groupe d'opposition. M. le député de

Granby, vous avez la parole.

Bonnardel : Merci,

M. le Président. Alors, ma première question juste avant d'entrer dans le vif

du sujet. Parce que je veux vous questionner

sur l'AMT, M. le ministre, ça fait sept ans que je suis à l'Assemblée

nationale, et, à chaque étude de crédits, je me fais un devoir d'aller

voir les dépenses pour les technologies de l'information. Et, à la question 6 qui a été envoyée au ministère...

C'est particulier quand on demande au ministère et à chacun des

organismes qui sont chapeautés par le ministère : Ventilez-nous,

donnez-nous la catégorie de dépenses, donc, de ces technologies de l'information et le montant qui est dépensé mois

après mois sur l'année complète. Et ce qu'il y a de particulier, d'avril

à décembre 2013, il s'est dépensé à peu près

4 millions de dollars pour les technologies de l'information. On débute

l'année 2014, et l'année 2014 a donné des

ailes, selon moi, au ministère des Transports. Woups! On est tombé à 7,5 millions

de dépenses pour les technologies de l'information, même chose en février. Et,

selon moi, il y avait des spéciaux énormes chez Bureau en Gros en mars

2014 ou il y avait des spéciaux avec les sociétés, les entreprises de services

professionnels, il s'est dépensé

15 millions de dollars, 15 millions de dollars seulement pour le mois

de mars 2014, pour une enveloppe globale de 70 millions de dollars.

Pour trois mois de l'année, il s'est dépensé presque la moitié du budget pour

toutes les technologies de l'information.

Alors, est-ce

que cette culture, que, malheureusement, j'ai vue depuis les sept dernières

années où vous étiez au pouvoir... M.

le ministre, vous n'étiez pas là en 2007, mais votre gouvernement était au

pouvoir, et ce que je remarque, c'est qu'à

la fin de chaque année financière il y a une explosion des dépenses pour les

technologies de l'information. Est-ce que vous avez une explication pour les gens qui nous écoutent aujourd'hui à

savoir comment ça se fait que, pour seulement un mois, on a dépensé

quatre fois plus que la moyenne des derniers mois de l'année 2013?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Poëti :

Bien, je remercie M. le député de Granby de sa question. Effectivement, il faut

se poser ces questions-là, elles sont

importantes. Et, comme vous l'avez souligné, vous avez parlé du précédent

gouvernement... c'est mon parti, mais je

fais

partie de celui-ci. Et le déplacement de l'ensemble des gens qui

travaillent avec nous ici nous permet de pouvoir aller plus micro à

l'intérieur de vos questions. Alors, si vous me permettez, je vais demander à

la sous-ministre de pouvoir répondre précisément à cette

partie de question là

avec, évidemment, votre autorisation.

Président (M. Reid) : Est-ce qu'on a l'autorisation?

Consentement? Oui, consentement. Vous pouvez y aller. Si vous voulez

vous nommer, s'il vous plaît.

Mme Cantin (Danièle) : Oui, bonjour.

Danièle Cantin, sous-ministre adjointe aux services à la gestion et

surveillance des marchés. La question 6 présente les dépenses qui ont été

comptabilisées dans les états financiers du ministère

et du fonds pour les mois d'avril à mars. En mars, qu'est-ce qui arrive, c'est

qu'il y a une fermeture d'année financière,

et, à ce moment-là, on fait une démarcation comptable pour venir

comptabiliser dans la bonne année financière la dépense. Donc, c'est pour ça que vous avez un 15 millions qui se présente, là... Dans le fond, c'est une écriture

comptable. Si on fait une fermeture de mois à chaque mois, c'est les sommes que

vous retrouvez dans les livres comptables.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci, M.

le Président. M. le Président, ma première question sur l'Agence métropolitaine des

transports. On a vu un communiqué de presse qui est passé un peu, peut-être,

inaperçu pour la plupart des gens qui utilisent ces stationnements incitatifs — si on

peut les appeler ainsi — qui,

selon moi, deviennent dissuasifs avec la nouvelle politique que l'Agence

métropolitaine veut mettre en place. Dans leur communiqué de presse du

3 juin 2014, on disait que, lors de la

consultation, l'AMT a annoncé la mise en oeuvre du projet pilote de

tarification dans un minimum de cinq

stationnements incitatifs du territoire au cours des prochains mois. On sait

qu'il y a à peu près 63 stationnements, donc, sur les couronnes

nord et sud de Montréal, et ce projet permettra donc de faire l'essai de

différents mécanismes de tarification dans cinq sites de l'AMT pour établir un

modèle d'affaires qui sera ensuite appliqué à plus grande échelle dans les

stationnements incitatifs en 2015.

M. le Président, on veut inciter les gens à prendre le train, hein, à prendre l'autobus

aussi, on a des stationnements incitatifs où on a à peu près 33 000

places qui, aujourd'hui, pour la grande majorité de ces gens qui veulent

utiliser le transport en commun, coûtent

zéro. Et là, dans un supposé plan d'affaires parce qu'il faut... J'irai plus

micro tard dans la journée sur la

gouvernance de l'AMT, qui est déficitaire présentement, vous le savez, M. le

ministre. On a trouvé je ne sais pas

par quel élément de l'esprit du directeur général ou de ceux qui le chapeautent

que peut-être de donner... d'augmenter... donc, d'avoir un stationnement

qui passe d'un stationnement gratuit à un stationnement payant, pour une facture mensuelle qui pourrait varier de 50 $ à

110 $ par mois, que les automobilistes, soudainement, vont se dire :

Bien, tiens, pourquoi pas, on va payer encore plus de nos poches.

Alors,

vous comprendrez, M. le Président, ma première question au ministre va

être : Comment il peut tolérer que l'AMT, soudainement, se dise, dans un contexte déficitaire pour l'AMT,

qu'on pourrait aller chercher près de 30 millions de dollars annuellement dans les poches des

automobilistes pour un stationnement qu'on dit incitatif, qui,

personnellement, pour moi, va devenir dissuasif quand on regarde le plan

d'affaires que l'AMT se donne là-dessus?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

Poëti : Bien, je remercie le député de Granby de sa question.

Effectivement, comme je l'ai fait un peu tantôt à la députée de Vachon, lorsqu'on arrive en poste, on

regarde l'ensemble des services, des bureaux, des organismes et des gens

qui dépendent du ministère. Et la députée de

Vachon le sait parce qu'elle l'a vécu quand même un certain temps, vous avez des présentations des fonctionnaires, des

organismes qui viennent vous expliquer où ils sont rendus, où ils

veulent aller et quel chemin ils veulent prendre.

Lorsque j'ai eu cette

présentation concernant la tarification des stationnements incitatifs, j'ai eu

une

partie de votre réaction, collègue,

parce qu'effectivement je me dis que, si ça doit être des stationnements

incitatifs, il faut qu'ils le soient. Et mon questionnement a été aussi

de dire : Est-ce que c'est juste les gens qui auraient les moyens de se

payer cet espace-là qui vont pouvoir le

faire? Alors, j'ai questionné, évidemment, l'AMT sur le sujet. Pour vous

rassurer, il s'agit d'un projet

pilote. Ça m'a rassuré parce qu'un projet pilote n'est pas, si vous me

permettez l'expression, force de loi ou de règlement, et on voulait

évaluer sur une période d'un an ces stationnements incitatifs.

me questionnais aussi, également, sur le fait que, si on veut améliorer

l'utilisation des transports collectifs, dans bien des cas, pour une très courte distance, les gens doivent se rendre

au stationnement incitatif, stationner leur véhicule d'une façon

sécuritaire et être capables d'utiliser le transport collectif. C'est évident

qu'un frais additionnel pour les gens, pour

stationner leur voiture n'est certes pas bienvenu, mais va peut-être plus à

l'encontre, justement, de ce que vous souleviez sur l'incitation aux

gens de l'utiliser. Alors, le projet pilote est sur un an, avec un certain

nombre de places, évidemment, qui a été installé dans six stationnements, je

dois le souligner, seulement, cependant, et ça touche entre 11 % et 20 % des places actuellement.

Ceci, à ce stade-ci, ne me permet pas de croire qu'on va retirer des places à

des gens qui veulent utiliser les stationnements incitatifs.

Mais

j'ai eu une deuxième question, celle de me dire : Pourquoi on ne peut pas

avoir de plus grands stationnements incitatifs?

Et, à partir de là, il y a des règles qui m'ont été expliquées par l'AMT sur le

financement, justement, des espaces de

stationnement incitatif. Et j'ai eu une rencontre, il y a quelques jours, avec

les maires de la couronne nord, justement, sur un autre sujet, mais qui touche aussi, également, le stationnement

incitatif et être capable d'avoir une collaboration des municipalités

sur la création de ces stationnements dans lesquels, évidemment, ça repose

100 % ou à peu près sur le ministère

des Transports, où il y aurait même une collaboration municipale dans certains

projets pilotes où on pourrait peut-être,

si on est capable et qu'on doit faire changer le rapport, les directives sur le

financement, le temps de financement des stationnements, d'avoir des stationnements étagés qui permettraient plus

d'espaces ou des stationnements souterrains, mais de plus grands

stationnements dans ces espaces-là, et j'avais eu certaines réflexions ou certaines

réponses en disant : Mais, si on fait ça, on n'incite pas les gens à

prendre le transport collectif. Je ne suis pas tout à fait de cet avis-là.

c'est pour ça que je n'ai pas suspendu le projet pilote, parce qu'il touche

actuellement une très faible portion des gens. Mais l'intention, à mon

avis, de voir ce projet-là est peut-être de modifier les directives sur le

financement des stationnements incitatifs,

qui permettrait, à plus long terme, parce que ça coûte beaucoup plus cher, de

les faire étagés... nous permettrait d'avoir plus de places. Et, à

partir de là, je vous rassure, c'est strictement un projet pilote. Je ne suis

pas tout à fait de cet avis que les stationnements incitatifs payants, ce soit

la clé pour l'avenir.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, le ministre ne rassure

certainement pas les 33 000

personnes qui utilisent leur véhicule

ce matin pour aller utiliser ces stationnements incitatifs. Je le répète, l'AMT

dit, là : Ah! on est le seul endroit en Amérique du Nord qui ne facture pas, qui n'a pas de tarif pour le

stationnement, puis soudainement l'éclair de génie, c'est de dire aux 33 000 automobilistes : On

va vous facturer. Vous êtes vraiment en train de me faire accroire, vraiment

faire accroire que, sur ces cinq, six

projets pilotes, là... Dans le communiqué de presse de l'AMT, on dit : «Ce

projet permettra donc de faire

l'essai de différents mécanismes de tarification dans cinq sites de l'AMT pour

établir un modèle d'affaires...» Moi,

ce que j'ai vu en politique depuis sept ans, là, c'est que des projets pilotes,

là, qui vont... même si c'est 11 % à 20 % de ces places qui vont être tarifées, que, dans le

plan de match de l'AMT, là, ça va être d'aller chercher 30 millions de

plus dans les poches des automobilistes. Si vous décidez, M. le ministre, de

faire d'autres stationnements, où, là, on va en bâtir puis on va décider

d'amener des stationnements qui vont être payants, c'est une autre chose. Mais

là on en a 33 000, et les Québécois,

les automobilistes sont les plus taxés en Amérique du Nord, les plus taxés,

vous le savez très bien. Vous allez me faire croire aujourd'hui que

l'AMT, là, ne va pas mettre en marche un mécanisme qui va amener tous les

automobilistes, dans un an, à payer de 50 $ à 110 $ pour stationner

leur véhicule, pour payer le train ensuite, payer l'autobus quand, vous le

savez très bien, ça va être une enveloppe d'à peu près 30 millions de

dollars annuellement que l'AMT va aller

chercher dans les poches des automobilistes? M. le ministre, soyons sérieux,

là. Soyons sérieux, ce projet pilote doit être arrêté immédiatement,

immédiatement.

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Granby, je vous demanderais de vous adresser à la présidence, s'il

vous plaît. M. le ministre.

Poëti : Bien, écoutez, peut-être que ma première

partie de

réponse n'a pas été assez claire, vous ne semblez pas croire que j'ai un questionnement important

sur l'exercice actuellement. Et la raison pour laquelle il n'est pas arrêté,

c'est parce que c'est un projet pilote, et

que ça touche entre 11 % et 20 % des places, et qu'il n'est pas de

l'intention... il n'est pas de notre

intention et il n'est pas de celle de l'AMT... Et, si vous voulez, je pourrais

vous permettre d'entendre M. Girard sur le sujet, si vous le

désirez, je n'ai pas de problème.

Le Président (M. Reid) :

Est-ce que vous...

Bonnardel : Non,

regardez...

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Granby, vous avez la parole.

Bonnardel :

Oui, M. le Président. Vous êtes le ministre, vous avez à répondre sur la

situation. Le communiqué de presse

dit : «...dans cinq sites de l'AMT pour établir un modèle d'affaires qui

sera ensuite appliqué à plus grande échelle dans les stationnements incitatifs en 2015.» Ceux qui nous écoutent, là,

puis qui comprennent légèrement ce que les mots veulent dire, bien, écoutez, je pense que, dans les circonstances, le

ministre doit comprendre que l'AMT, là, ils veulent vraiment amener tous

les automobilistes à payer d'ici 2015. Et d'établir sur les cinq sites qui vont

être utilisés pour amener un tarif x pour

ces automobilistes... même si c'est 20 % du stationnement, je sais très

bien que, quand c'est le temps puis qu'on peut aller chercher de

l'argent de plus dans les poches des automobilistes, vous pouvez me croire,

c'est ce qui va se passer, c'est ce qui va se passer.

Alors, je répète ma question au ministre.

Malgré

le fait, là, que c'est seulement 20 % du stationnement qui va être tarifé, je lui dis aujourd'hui : C'est

une farce, c'est une farce d'aller chercher de l'argent de plus dans les poches

des automobilistes, et il doit arrêter ce cirque aujourd'hui, et ramener à

l'ordre le directeur général, et lui dire : Non, il n'y en aura pas, de projet pilote. Non, vous allez

trouver d'autres moyens pour vous autofinancer, vous allez trouver

d'autres moyens pour réduire vos dépenses,

puis on ne va pas aller chercher une cent de plus dans les poches des

automobilistes.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre, la parole est à vous.

M. Poëti :

Merci, M. le Président. Écoutez, il semble que le député de Granby ne me croie

pas quand je donne des réponses. Je vous le dis, je le répète, il n'est

pas de l'intention de l'AMT et il n'est pas de la mienne, d'aucune façon, de facturer et de charger un montant à toute

personne qui se stationnerait dans un stationnement incitatif. Je vous le

répète, il n'est pas de l'intention de l'AMT

et il n'est pas, pour vous rassurer doublement... Parce que c'est au ministre

que vous voulez entendre la réponse,

c'est le ministre qui va vous donner la réponse : Ça n'arrivera pas, nous

n'allons pas faire payer tous les gens qui vont venir stationner dans

les stationnements incitatifs. Au contraire, je veux rassurer le collègue de Granby, non seulement ce n'est pas mon intention...

Et, à moins de me tromper, on est sous enregistrement. Gardez-le, et,

peut-être, dans deux ou trois ans, vous diriez que j'avais raison. Je n'ai pas

l'intention de facturer les stationnements incitatifs complètement, ce n'est

pas vrai.

Maintenant,

de fermer la porte à un projet pilote, il me semble que c'est un peu manquer

d'ouverture pour dire qu'est-ce qu'il en est exactement, de quelle façon

ils vont être. Et, je le réitère, ça touche 11 %, maximum 20 % dans six stationnements. On peut dire non tout le

temps, c'est correct, mais je dis juste qu'actuellement je ne crois pas, et

en tout respect au député de Granby, que ce projet pilote là vient nuire à

l'incitation aux gens d'aller... Mais d'emblée je vous assure que, lorsque j'ai pris connaissance de ça, lorsque j'ai

entendu ça, je ne suis pas de l'avis que nous devrions financer

davantage les citoyens qui utilisent leur automobile et les encourager à venir

aux stationnements incitatifs.

À partir de

là, j'évalue déjà... Et vous devriez être heureux de savoir que je regarde

actuellement à modifier la directive

qui permettrait à l'AMT de pouvoir financer des stationnements incitatifs

surélevés. Vous le savez, il manque d'espaces dans ces endroits-là, on a

peu d'espaces pour les véhicules. Alors, la solution, c'est étagé ou

souterrain. Ceci double, triple, quadruple

le coût. Alors, pour le financer, actuellement, selon les règles qu'on a, on ne

peut pas le faire. Je suis après travailler pour modifier ça. Et, deuxièmement,

j'ai eu un maire qui, il y a quelques jours, m'a dit : Normalement, on ne participe pas au financement de

ça, je serais prêt à le faire avec un projet pilote. Je suis convaincu

que c'est un projet pilote que vous n'allez pas vous opposer, celui-là, par

exemple, parce que c'est justement permettre davantage de places aux citoyens.

Et je ne

crois pas que cette philosophie-là de facturer soit la bonne, mais actuellement

elle ne minimise pas, elle ne nuit

pas et elle ne permet pas d'avoir une résultante du projet pilote qui

peut-être, dans un sens ou dans l'autre, pourrait être recommandée. Mais

je veux rassurer d'emblée, et je l'ai fait à trois reprises... Le député de

Granby semble dire que nous avons l'intention de facturer les gens dans les stationnements

incitatifs. La réponse, c'est non.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Granby, il vous reste quatre minutes à votre bloc.

Bonnardel : M. le

Président, la réponse, c'est non? Il va sûrement falloir que le ministre

rappelle à l'ordre le directeur général de l'AMT ou qu'on puisse recevoir un

nouveau communiqué de presse qui va utiliser les mots que vous venez de dire. Je répète ce qui est indiqué dans le

communiqué de presse, là, pour ceux qui nous écoutent, qui n'ont pas entendu : «Ce projet permettra

donc de faire l'essai de différents mécanismes de tarification dans cinq

sites de l'AMT pour établir un modèle

d'affaires — c'est

déjà écrit, un modèle d'affaires — qui sera ensuite appliqué à plus

grande échelle — à

plus grande échelle — dans

les stationnements incitatifs en 2015.»

M. le Président, c'est une taxe déguisée, c'est une taxe déguisée qui va

débuter pour 600 places ou à peu près

sur 33 000 places. On va aller chercher 50 $ à 110 $ dans les poches

des automobilistes, puis vous allez vraiment, encore une fois, me dire que, dans un an, on va regarder ça d'un oeil un

peu... non, finalement, on a 30 millions sur la table, on n'ira pas le chercher, ce

30 millions, pour être capable d'effacer le déficit structurel — je ne dirais même pas

conjoncturel — de

l'AMT, structurel? Puis ça, ça sera un autre bloc de l'AMT présentement. Alors,

M. le ministre, soyons, encore une fois, sérieux. Ce n'est pas dans votre

intérêt de taxer encore plus...

Le Président (M.

Reid) : M. le député de Granby, je vous demande pour une

deuxième fois de parler à la présidence.

Bonnardel : Pardon, M. le Président. M. le Président, ce

n'est pas dans l'intérêt du ministre de taxer davantage les automobilistes, qui voient déjà une facture...

taxe sur l'essence énorme, stationnement incitatif qui devient

dissuasif. Ça va être quoi demain matin? On va taxer quoi, le covoiturage

aussi?

Alors,

là-dessus, M. le Président, je pense que le ministre, là, doit demander soit que

le directeur général nous écrive un

nouveau communiqué de presse qui va rectifier les faits, qui va rectifier les

faits puis qui va utiliser exactement les mots du ministre aujourd'hui en disant : Non, on ne va pas tarifer

puis on ne va pas taxer davantage les automobilistes... Je ne crois pas, je ne crois pas que l'AMT, dans un

an, M. le Président, avec tout le respect que je dois au ministre, ne va

pas utiliser cette forme de tarification additionnelle pour, encore une fois,

taxer davantage les automobilistes.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre, il reste environ deux minutes, presque

deux minutes au bloc.

Poëti : Bien, écoutez, je pourrais répéter pendant deux minutes

non, non, non, pendant deux minutes, mais ça n'a pas l'air que ça va vous convaincre. Ce que je vous dis, collègue de

Granby, c'est clair que je n'ai pas cette intention-là, ce n'est pas

notre intention de le faire. Et vous avez dit — et je vous cite, vous avez lu

le communiqué — deux

mots, «faire l'essai» Est-ce que vous

considérez, quand vous faites l'essai de quelque chose, que vous allez le

faire, que vous allez décider de le faire? Ma réponse à moi, c'est non.

C'est

malheureux, on ne se connaît pas assez, peut-être que mon temps en politique

n'a pas été assez long, mais, quand

je dis non, je n'ai pas cette intention-là ni cette année, ni l'année

prochaine, ni dans celle qui va suivre.

La définition d'un stationnement incitatif, par définition, pour

moi, est claire, il faut que ce le soit. Alors, si on s'en vient le

facturer quand il ne l'était pas, je suis d'accord avec vous, je ne vois pas où

est l'incitation.

Alors,

je ne sais pas comment vous le dire autrement, je pense que j'ai été clair.

Puis c'est étonnant parce qu'on est d'accord sur le même sujet, on est d'accord

sur le fait que ce n'est pas une façon... On fait un test, on fait l'essai,

on le regarde. À partir de là, avant même...

Ça s'est fait avant que j'arrive, mais, quand je l'ai entendu, j'ai offert de

parler au directeur : Vous

voulez me parler? J'ai émis mes inquiétudes sur ça. Et ce que je répète aujourd'hui, c'est ce que je lui ai dit :

J'ai un questionnement. Finissons le projet pilote, qui ne nuit pas à

personne actuellement, et je m'engage... Puis, je vous le répète, il n'est pas de notre intention...

Et, si c'était celle de l'AMT, ce n'est pas la mienne. Et je sais que ce

n'est pas dans leur intention. Nous n'allons pas facturer et faire payer l'ensemble

des gens qui utiliseraient un stationnement incitatif au Québec d'aucune façon,

je vous en assure.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je vais maintenant reconnaître un député du groupe gouvernemental pour un bloc de 15 minutes, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Très

bien. Merci, M. le Président. Je souhaiterais questionner... ou aborder avec M. le ministre — via

votre entremise, évidemment, j'ai bien compris — un sujet qui a fait

couler beaucoup d'encre au cours des dernières semaines et des derniers mois, soit le pont Champlain. Bien sûr,

il s'agit d'un axe stratégique

pour le réseau de transport québécois, car il est le lien le plus

important entre la Rive-Sud et l'île de Montréal. Rappelons qu'il est sous la

responsabilité de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain inc.,

laquelle relève du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Québec est, quant à

lui, responsable du transport collectif sur la structure.

se souvient, d'ailleurs, que c'est en 1978 qu'une voie réservée aux autobus a

été aménagée à contresens sur le pont.

Au fil des ans, ce service a connu des améliorations notables, dont l'ajout de

voies réservées entre les approches du pont et les terminus Panama et

Chevrier à Brossard, l'aménagement d'un terminus au 1 000, rue

De La Gauchetière offrant une

correspondance avec la station de métro Bonaventure, la mise en place de

diverses mesures préférentielles facilitant l'accès aux autobus depuis

le terminus ainsi que le corridor de transport collectif dans l'axe de l'autoroute 10 au centre-ville de Montréal et

utilisé aujourd'hui par plus de 20 000 personnes en période de

pointe, soit autant de personnes que pour la ligne jaune du métro entre

Longueuil et Montréal.

En avril 2011, le

ministre des Transports du Québec de l'époque avait annoncé la formation du

Bureau des partenaires sur les mesures

préparatoires au remplacement du pont Champlain, relevant du gouvernement du

Québec. Par la suite, le 5 octobre 2011, le ministre des Transports, de

l'Infrastructure et des Collectivités du Canada a annoncé la construction d'un pont qui pourrait être réalisé

en partenariat public-privé, un PPP, et comprendre un péage. Transports

Canada met sur pied sa propre structure de gouvernance et de concertation.

En avril 2013, le

ministre Gaudreault annonce le choix d'un SLR comme mode de transport collectif

sur le futur pont Champlain. Pour

concrétiser sa mise en place, le gouvernement du Québec crée un bureau de

projet dont la direction est confiée

à l'Agence métropolitaine de transport. La mise en oeuvre du projet s'est faite

en septembre 2013.

Dernièrement, soit en décembre 2013, le

gouvernement fédéral annonce que le nouveau pont Champlain sera finalement prêt

trois ans plus tôt que prévu, soit en 2018.

Vous

avez, M. le ministre, annoncé à la fin du mois de mai dernier les spécificités

techniques pour le tablier du nouveau pont pour accueillir le nouveau

mode de transport collectif. Pouvez-vous nous expliquer ce qui a conduit à

l'annonce d'un tablier hybride, alors que l'ancien gouvernement avait annoncé

le SLR?

M. Poëti : Alors, M.

le Président, un dossier, évidemment, qui a fait couler beaucoup d'encre, qui a eu énormément

d'interprétations et qui a nécessité des éclaircissements importants suite aux

dernières élections et aux promesses du précédent

gouvernement sur leur choix. Parce que le précédent gouvernement a décidé. Pour budgéter l'argent, ça, c'est une autre chose.

Alors, je tiens à vous rappeler que ce gouvernement-là

précédent avait annoncé sa préférence pour le LSR. En fait, il a dit : Nous, on veut un SLR, on va avoir un SLR. À

moins qu'il y avait de l'argent caché quelque part, M. le Président, moi, quand nous sommes arrivés au gouvernement, l'argent pour le SLR, là, il semblerait qu'il y en avait de caché

qu'on n'a pas vu. À ce jour, on cherche encore. Et de mettre sur la carte de

crédit des citoyens du Québec sans avoir fait de fiche d'avant-projet, sans avoir fait de dossier d'opportunité,

sans avoir voulu suivre la directive gouvernementale pourtant mise en place par leur propre parti dans

les mois qui ont suivi leur décision de faire un SLR et de demander...

De s'astreindre à cette directive-là, de

pouvoir la suivre et de devoir la suivre, non. Non, eux, ils ont dit :

Nous, on veut un SLR, c'est comme ça, on va mettre ça, ça va être

parfait. Maintenant, pour la facture, on repassera.

Conformément à la recommandation de l'AMT et de

son P.D.G., nous... M. Nicolas Girard a demandé au gouvernement fédéral de

prévoir une nouvelle structure qui puisse accueillir le système léger sur rail

et des autobus afin de permettre un service de transport collectif amélioré

sur le pont, et ceci dès son ouverture en 2018. Pour certaines personnes, ça semble être une mauvaise nouvelle.

Pourtant, elle est excellente, c'est-à-dire que le gouvernement fédéral va devancer de trois ans la nouvelle structure du

pont Champlain. C'est une bonne nouvelle, ça, M. le Président, c'est important, et là on voudrait nous reprocher de ne

pas avoir déjà décidé quand on aura en 2015 la réponse de l'AMT parce que que nous suivons la directive que ce précédent

gouvernement avait mise en place. Et, parce qu'on suit cette

directive-là, le précédent gouvernement et certaines personnes me demandent de

court-circuiter tout le volet d'analyse du dossier d'opportunité et que l'AMT devra me préciser quel est le meilleur mode

qualité-prix en comparaison avec d'autres. Alors, on va regarder

l'ensemble de ce qui existe, de ce qui pourrait exister comme transport

collectif toutes catégories, et là on sera

en mesure de prendre une meilleure décision. Mais, lorsqu'on fait un choix, on

dit : Nous, on veut le SLR et on fait

fi de toute autre recommandation à l'intérieur, pourtant, d'un processus qui

est clair, qui est une directive du Conseil du trésor... Bien, moi, je

vais suivre les directives, je vais suivre les règles, et on va avoir cette

proposition-là de l'AMT à l'intérieur du bureau de projet.

Alors, le bureau de projet nous a dit en juin

2014 que les données techniques qu'on devait donner au fédéral, et à la suggestion de l'AMT, étaient d'avoir

l'ouverture sur les différents modes. Alors, je ne vois pas pourquoi on se

serait privés d'avoir les types de transport collectif possibles sur le pont

pour ne pas se retrouver en 2018 en arrivant à la conclusion qu'un SLR, qu'un transport collectif électrifié, qu'un autre

type de transport collectif que les bus soit possible. Il me semble que

ça aurait été irresponsable.

Et, si notre

décision, là, à l'effet qu'on ne veut pas de SLR était prise, je le dirais.

Nous attendons les recommandations et

l'étude de l'AMT, ce qui est tout à fait normal et responsable. Alors, les gens

qui interprètent, qui font de la désinformation sur le fait que nous ne

voulons pas ça, c'est faux, c'est inexact. Et, lorsque je vais avoir cette

recommandation-là, on va l'analyser, on va

l'évaluer et on va voir le juste prix. Promettre à des citoyens un transport

collectif de 3 milliards ou plus sans en avoir les moyens, je me

demande de quelle façon on voit l'avenir quand on fait ça.

Le bureau de projet va poursuivre également ses

travaux afin de déposer un dossier d'opportunité au gouvernement du Québec à la

fin de l'été 2015, à la fin de l'été 2015. Conformément à quoi? À la Directive

sur la gestion des projets majeurs

d'infrastructure publique adoptée par le chef de l'opposition officielle dans

le gouvernement précédent en février

2014. Il me semble que le processus pour la décision du transport collectif de

Champlain est suivi, est bien suivi.

Ce dossier va nous permettre de déterminer le meilleur mode de transport

collectif à long terme sur le nouveau pont Champlain, pas celui que

j'aimerais. Ce dossier va nous permettre de déterminer le meilleur mode de

transport collectif à long terme sur le pont Champlain.

Vous savez,

M. le Président, quand on rêve, là, c'est le fun de rêver, mais moi, je rêve

les yeux ouverts, je ne les ferme pas, pour savoir quel va être le coût

relié à ça, qu'est-ce qui va être la meilleure façon pour tous les citoyens, qui en ont bien besoin, du transport collectif. Et

déjà, avec le site propre, c'est-à-dire un site complètement protégé,

unique pour le transport, honnêtement la

simple réalisation de cette nouvelle structure là, avec ce qu'on a aujourd'hui,

va déjà être plus efficace. Mais ce

n'est pas ça que je dis que je veux faire, on veut faire plus pour les citoyens

du Québec, on veut faire plus pour les gens qui veulent rentrer à

Montréal.

Je vais vous expliquer les éléments qui doivent

documenter le bureau de projet pour se conformer à la directive adoptée par le

chef de l'opposition officielle, qui semble être méconnue de l'autre côté de la

Chambre, pour une

partie : l'étude des besoins, diagnostic complet de la

situation actuelle sur les modes de déplacement; étude indépendante sur les

projections d'accroissement de l'achalandage, incluant l'effet des péages;

détermination et évaluation des options

possibles — quand on

décide ce qu'on veut, là, ce bout-là n'est pas bon, là, mais pourtant

c'est dans la directive — détermination et évaluation des options

possibles; analyse détaillée des capacités relatives aux modes de transport comparés — pas juste un, là, comparés; identification

des infrastructures requises pour chaque mode; estimation des coûts d'immobilisation — ce n'est pas rien, ça, M. le Président — sur le cycle de vie, 40 ans; estimation des

coûts d'exploitation sur le cycle de

vie, dollars, passagers-kilomètres; stratégie de financement selon les

modes de transport; comparaison des modes de réalisation; et

consultations publiques afin de définir les éléments d'acceptabilité sociale du projet. Troisièmement,

coût-bénéfice des modes bus et SLR. Je le répète, coût-bénéfice des modes bus,

SLR; choix et justification de la meilleure option à long terme;

répartition annuelle des investissements nécessaires; présentation des principes variables, économiques et financiers;

estimation du coût des éléments nécessaires à l'élaboration du dossier

d'affaires.

C'est

seulement à la fin de ce processus rigoureux que nous pourrons prendre la

meilleure décision. Et ce processus rigoureux,

et je le rappelle à la députée de Vachon... a été prise, cette directive, par

son propre parti. Je comprends mal aujourd'hui la décision, ou le

questionnement, ou... sur le fait qu'on n'a pas choisi son mode de transport,

que la députée de Vachon, elle, pouvait, en

fait, définir sans suivre une politique gouvernementale, qui plus est, prise

par son propre parti.

Pour les

péages, on n'en a pas parlé, mais ça touche le pont Champlain également. La

position du gouvernement est bien

connue. Je l'ai dit, redit à plusieurs reprises, rappelons-nous toujours que

c'est une structure fédérale. Nous sommes contre le péage sur le pont

Champlain, car il ne s'agit pas d'un nouveau lien routier. Elle rejoint celle

du maire de Montréal, des décideurs

politiques de l'agglomération de Longueuil et des autres. Ceci dit, nos

relations avec le gouvernement fédéral

sont bonnes. On peut être en désaccord sur certaines choses si on regarde le

transfert, si on regarde l'argent des infrastructures, si on regarde la

collaboration. Mais, sur ce point, effectivement, aujourd'hui, on ne s'entend

pas.

Ce pont-là va

être terminé en 2018. Est-ce que nous avons encore un peu de temps pour en

discuter? La réponse, c'est oui. M.

Lebel nous a d'ailleurs confirmé qu'il y aurait un nouveau pont dès 2018 dans

le respect des échéanciers qui sont devancés. Et je ne comprends pas

qu'on ne soit pas plus content parce que ça, c'est une excellente nouvelle. Je suis confiant d'arriver à une entente avec le

gouvernement fédéral, et ça ne va pas être, certainement pas, par la voie

de confrontations qu'on va y arriver.

Le plan de

continuité de la mission du transport en cours d'élaboration vise à assurer un

maximum de mobilité des personnes et des marchandises en cas de

fermeture partielle ou complète du pont Champlain. Donc, pour les gens qui se questionnaient sur la réflexion s'il arrivait

une difficulté sur le pont Champlain et la capacité de pouvoir continuer

à fonctionner sur l'île de Montréal, c'est

notre préoccupation et c'est ce qu'on fait pour s'assurer de situations

d'urgence. J'ai une déformation dans ce domaine-là, vous le savez, et je pense

que c'est pour le bien de tout le monde. Donc, on a identifié une série de

mesures.

À partir de là, l'information globale de

Champlain... Dans quelques semaines, on va présenter — M.

Lebel m'a confirmé ça — la

nouvelle image, quel sera le type de pont qui va être utilisé, à la grande

fierté, je l'espère, de l'ensemble des

Québécois, et que cette nouvelle structure là, qui est un poumon économique,

parce que rentrer à Montréal... Je le

rappelle à tout le monde, quand Montréal va bien, Québec se porte mieux. Et la

réalité de Montréal, c'est qu'on doit utiliser

des ponts, des tunnels, les entretenir et, dans certains cas, les changer. Et

c'est ce que le gouvernement fédéral va faire, qu'il va faire dans un temps beaucoup plus court. À partir de là,

le mode de transport collectif qui va être choisi... Je le rappelle — et c'était écrit — nous suivons la directive, et, à la fin de

l'été 2015, je serai en mesure de mieux évaluer les propositions de

l'AMT sur les études qui sont faites. Et, d'ici là, je vous dis déjà que je

regarde, j'analyse et compare les différents

moyens de transport collectif dans un seul objectif, l'améliorer, qu'il soit

plus efficace, fiable, confortable et qu'il soit utilisé et incitatif

pour l'ensemble des citoyens qui doivent entrer et sortir de l'île de Montréal.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil, vouliez-vous compléter

votre question?

Mme Nichols : Oui. Deux minutes.

Le Président (M. Reid) : Une.

Nichols : Une minute? Merci, M. le Président. Peut-être juste vérifier avec M. le ministre pour certaines informations complémentaires, entre autres relativement

au système de péage fédéral, quel sera, là, le partenariat, justement, avec le

fédéral à ce sujet-là.

Le Président (M. Reid) : Merci,

Mme la députée. M. le ministre, en quelques secondes.

M. Poëti : Bien, écoutez, le

système de péage fédéral sera construit et géré par son partenaire privé. Mais

les revenus de péage, actuellement ce n'est

pas défini, et c'est pour ça que je dis que nous avons du temps pour négocier

avec le fédéral pour voir de quelle façon...

Nous ne voulons pas de péage sur le pont Champlain, c'est clair. Et c'est

certain qu'il y a un contexte à tout ça, et qu'il y a deux autres ponts

aussi qui vont devoir être touchés par ça, et qu'il y a un tunnel également, qu'il y a d'autres entrées à Montréal.

Donc, c'est pour ça que, pour nous, c'est important de regarder et de s'assurer de ne pas avoir de péage sur Champlain.

Tant et aussi longtemps que ce pont-là n'est pas construit et tant et

aussi longtemps qu'il n'y a pas une seule

voiture qui a passé dessus, je considère toujours qu'on a le temps de négocier

une meilleure entente sur ce sujet-là avec le gouvernement fédéral.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je passe

maintenant la parole à la députée de Vachon pour un bloc de l'opposition

officielle.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. Donc, justement, concernant la directive sur la gestion

des projets majeurs d'infrastructure

publique que le ministre dit respecter à la lettre, s'il lit, là, à la page 8,

dans les avant-projets, il est très clair qu'au point 8 le ministre responsable doit... oui, il

valide avec le Conseil du trésor, mais doit également présenter au

Conseil des ministres, avec une fiche d'avant-projet concernant l'ensemble des

éléments, l'estimation des coûts... préliminaire des coûts.

Donc,

j'aimerais savoir de la part du ministre, pour le projet 1 — puis on peut les passer un après l'autre,

là — dans

le réseau routier à l'étude, est-ce que la fiche d'avant-projet a été produite?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Poëti : M. le Président,

je vais répondre à la députée de Vachon exactement ce que je lui ai dit tantôt.

Je comprends mal sa question dans le fait

que... Est-ce qu'il s'agit d'une opposition à la création de ce qu'on fait

actuellement? Est-ce qu'il s'agit d'une

question sur le fait qu'on doive fournir la fiche d'avant-projet avant d'avoir

budgété les coûts? C'est ça qui est

la question? Donc, vous faites fi de la présence au Conseil du trésor pour

obtenir les fonds — peut-être

que ce n'était pas une pratique chez vous, mais ce l'est chez nous — avant

un projet, et là vous voulez que je vous donne la fiche d'avant-projet avant qu'on soit passés au Conseil du trésor et

qu'à quelques semaines vous voulez la fiche d'avant-projet des 19 projets? Bien, posez-moi la

question pour les 19, je vais vous donner les 19 fois la même réponse : On

fait les fiches d'avant-projet une fois

qu'on va au Conseil du trésor et qu'on obtient l'argent et le financement pour

le faire.

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre, je vous demanderais de vous

adresser à la présidence, s'il vous plaît. Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Merci,

M. le Président. Oui, il faut aller au Conseil du trésor, mais, selon la

directive, il faut également aller au Conseil des ministres avec une fiche

d'avant-projet. Est-ce que le ministre peut m'expliquer son interprétation de

la directive à ce moment-là?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Poëti :

Bon, écoutez, moi, je ne fais pas d'interprétation, je suis les directives.

C'est peut-être une nuance entre vous

puis moi. Moi, je n'interprète pas les choses, je ne les interprète pas, je les

suis. Et le règlement, la façon de les suivre, c'est d'aller au Conseil du trésor, ensuite faire les fiches

d'avant-projet. Alors, je rappelle à la députée de Vachon que nous

sommes au gouvernement depuis un certain temps et que nous sommes à élaborer...

Et je me suis engagé aussi à la députée de

Vachon à lui transmettre, lorsque les fiches d'avant-projet seront terminées,

de lui déposer... C'était ma réponse de

ce matin. On revient sur la même question, on peut le faire toute la journée,

je veux juste dire, M. le Président, que j'ai répondu à cette question-là, c'est clair. Ça, ça s'appelle de la

transparence, et on va le faire. Vous ne l'aurez pas après-midi parce

qu'ils ne sont pas tous réalisés. J'espère que vous n'êtes pas surprise de ça.

Alors, c'est ça, la réponse.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui.

Merci. M. le Président. En fait, j'inviterais peut-être le ministre du

Transport à lire la directive. Je pense que c'est assez clair comment c'est

écrit dans la directive. C'est assez court, je pense que ça ne lui demandera pas trop de temps. Et très clairement,

au point 7, il doit passer au Conseil du trésor. Et, au point 9, à la

suite de l'autorisation du Conseil des ministres, le projet sera inscrit au

prochain PQI dans la catégorie projets à l'étude. Donc, c'est très clair, au point 8, c'est la fiche d'avant-projet. Donc,

je pense que le ministre nous confirme aujourd'hui qu'effectivement la

directive n'est pas appliquée pour les projets à l'étude.

M. Poëti : M. le Président...

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre, vous n'avez pas la parole.

M. Poëti : ...une question de

règlement. Elle dit que je confirme quelque chose que je n'ai pas fait. C'est

son interprétation, elle ne peut pas mettre dans ma bouche des mots que je n'ai

pas dits.

Président (M. Reid) : M. le ministre, la députée a droit à ses

opinions, ça fait partie... Vous aurez le loisir de la contredire quand

ça sera votre tour.

M. Poëti :

Mais, M. le Président, j'insiste parce que, lorsqu'on dit : Le ministre

nous confirme, elle admet, elle dit clairement

une chose que je n'ai pas dite. Je ne confirme pas ça, ce n'est pas ce que j'ai

dit. Ce que vous faites n'est pas correct. Moi, je veux juste être

clair.

Président (M. Reid) : M. le ministre, vous aurez l'occasion,

tout à l'heure, de répondre à ça. Pour l'instant, le règlement permet à la députée de donner son

opinion sur... ou d'interpréter ce que vous avez dit. Vous aurez libre

cours de pouvoir contredire si vous n'êtes pas d'accord. Mme la députée de

Vachon, c'est à vous, la parole.

Ouellet :

Oui. Merci, M. le Président. Je comprends que M. le ministre est choqué de voir

qu'effectivement lui-même n'applique pas la directive qu'il dit suivre à la

lettre.

Donc, je vais changer de sujet, M. le

Président. Et la députée a ouvert une porte sur la question du pont

Champlain, j'aimerais, si le ministre le

permet, poser des questions et à lui-même et à l'AMT, étant donné que c'est

l'AMT qui a donné les études. Quels

sont les résultats des études de l'AMT concernant l'offre de transport en

termes de débit, de comparaison entre le SRB et le SLR?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre, la parole est à vous.

Poëti : Alors, M. le Président, je dois réitérer encore une

fois que je ne suis pas choqué; deuxièmement, que, lorsque la députée de

Vachon dit des choses dans les termes que j'affirme, c'est inexact, et je le

démens, et ce n'est pas ce que j'ai dit. Et,

contrairement, peut-être, à certaines habitudes, moi, c'est de la transparence,

et je vais dire la vérité, et on va

dire les vraies choses. Alors, à partir de là, je n'accepte pas les propos de

la députée de Vachon à ce stade-ci, et il était pas mal temps qu'elle revienne aux préoccupations des Québécois. Voici

une question qui est un peu plus pertinente en ce qui me concerne. Et on ne fait pas

d'interprétation sur les réponses, ce sont les réponses. Elles peuvent ne pas

lui plaire, M. le Président, c'est

possible. Elle peut être en désaccord, c'est possible. Mais je travaille pour

les Québécois et je dis les vraies

choses aux Québécois. On est le gouvernement de la vérité et de la réalité

aussi, par exemple. Alors, je ne vais pas juste vous envoyer des

réponses pour faire passer du temps, mais, lorsqu'on n'aime pas les réponses,

on ne peut pas faire des affirmations sur ce que je n'ai pas dit.

Alors,

si elle veut entendre le président de l'AMT, je l'avais offert aux collègues de

la deuxième opposition, ça va me faire plaisir que le président de l'AMT

puisse répondre à ses questions. Ça s'appelle de la collaboration.

Le Président (M.

Reid) : Est-ce que j'ai le consentement de tous les partis?

Oui, j'ai le consentement. Vous pouvez y

aller, M. le ministre. Alors, pour ceux qui ne vous connaissent pas, M. le

président, vous allez vous nommer, donner votre titre, et ensuite vous

pourrez parler.

M. Girard

(Nicolas) : Alors, Nicolas Girard, P.D.G. de l'AMT.

Le Président (M.

Reid) : Merci.

Ouellet : Quels sont les résultats des études de l'AMT

concernant l'offre de transport en termes de débit et de comparaison

entre le SRB et le SLR?

M. Girard

(Nicolas) : Donc, il y a eu une étude qui a été confiée à la firme,

là, AECOM en mars 2012 pour des... la

réalisation d'études, là, préparatoires sur le choix du mode de transport

collectif qui devait être retenu avec l'arrivée du nouveau pont sur le Saint-Laurent. Et donc cette étude-là a étudié

différents modes de transport, alors, par exemple, le système actuel que vous connaissez, l'autobus où

on installe, là, soir et matin des cônes orange en plein milieu du pont Champlain,

également le système d'autobus amélioré et également le système léger sur rail,

et l'AMT a remis au gouvernement du Québec les conclusions de ces études-là.

Au niveau du système

léger sur rail, les estimations étaient qu'en pointe du matin il pouvait y

avoir environ entre 30 000 à

32 000 usagers qui pouvaient utiliser le système léger sur rail. Sur une

période de 24 heures, ça donnait environ

90 000 usagers. C'était une des conclusions de l'étude d'AECOM. Ce que je

dois vous mentionner, c'est que, dans le

cadre de la préparation du dossier d'opportunité, nous allons faire d'autres

études également sur l'achalandage potentiel avec différents modes de

transport collectif qui pourraient être évalués sur le pont Champlain.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. Girard. Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

Oui. Donc, le SLR, comparativement au SRB... Le SRB permettait quel débit?

M. Girard (Nicolas) : Les différents modèles qu'on a analysés, alors j'ai les chiffres. La

capacité horaire maximale pour

l'autobus statu quo, c'est-à-dire le système actuel, on parle de 10 000

personnes par heure. On parle, par période de pointe du matin, de 15 000 pour autobus améliorés avec 100 sites

propres au centre-ville de Montréal. Et, pour le SLR, on parle de

32 000. Au niveau des temps de parcours, le système actuel, on parle

d'environ 20 à 24 minutes. Autobus améliorés,

on parle de 18 à 22 minutes. Et SLR, c'était de 17 à 19 minutes selon l'étude, là, qui a été réalisée par AECOM.

C'est les trois modèles qui ont été étudiés.

Le Président (M.

Reid) : Merci. Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

Oui. Et, en termes de coûts, les coûts d'investissement du côté des SRB — on va

l'appeler SRB plus — et

SLR, donc, quels sont les résultats des études?

M. Poëti :

M. le Président, si vous me permettez...

Le Président (M.

Reid) : Oui, M. le ministre.

M. Poëti : Je voudrais

souligner quand même à la députée de Vachon que la remise de ce rapport-là

complet va se faire en 2015. On est bien

disposés à vous donner une

partie de l'étude, mais l'étude est en 2015. Je fais

juste vous mettre

en garde sur l'interprétation que vous pouvez faire des chiffres qui vous sont

donnés actuellement, au moment où cette étude-là n'est pas

terminée. Alors, je vous réitère encore mon conseil, soyons prudents sur

l'information qui est diffusée à ce

stade-ci. Compte tenu que l'étude se termine en 2015, on ne peut pas vous

donner aujourd'hui l'ensemble

des résultats parce que ce n'est pas terminé.

Le Président (M. Reid) :

Est-ce que, M. le ministre, vous autorisez M. Girard à continuer?

Le Président (M. Reid) :

M. Girard.

M. Girard

(Nicolas) : ...de compléter

la réponse du ministre, dans le cadre du dossier d'opportunité qui doit

être déposé pour l'été 2015, on doit préparer ce qu'on appelle... un des sept

éléments qu'on doit analyser, c'est l'étude des

besoins, et on va faire un diagnostic complet au niveau de la situation

actuelle sur les modes de déplacement et on va aussi préparer une étude indépendante sur les projections

d'accroissement d'achalandage. Alors, par

exemple, l'effet ou non d'un péage sur le pont, c'est des éléments

dont on doit tenir compte. On doit déterminer aussi, évaluer différentes

options possibles, alors les coûts

d'immobilisations, les coûts d'exploitation, les stratégies de financement, les

modes de réalisation. On doit

également faire une analyse des coûts-bénéfices des modes bus et SLR. On doit

également faire un choix, une justification de la meilleure option à

long terme, une répartition annuelle des investissements qui sont nécessaires, et une présentation des principales

variables économiques et financières, et également une estimation des coûts des éléments nécessaires à l'élaboration

d'un dossier d'affaires. C'est les sept éléments qu'on doit préparer

dans le cadre du dossier d'opportunité qu'on doit présenter au gouvernement du

Québec pour l'été 2015.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le président. Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui. Merci,

M. le Président. Je reviens à ma

question. Donc, en termes de coûts d'investissement, parce qu'il

y a déjà des investissements qui ont

été analysés en fonction des informations actuelles, donc coûts

d'investissement du SRB, SRB plus et du SLR?

M. Girard

(Nicolas) : ...les coûts, à

ce stade-ci, nous ne donnons pas de chiffre pour une raison fort simple,

parce que nous sommes à un stade trop préliminaire pour donner un coût global

pour chacun des projets. Il y a certaines analyses

qui ont été faites dans l'étude d'AECOM. Nous ne rendons pas publique cette

étude-là pour une raison fort simple, c'est

qu'il y a à l'intérieur de l'étude certains choix

technologiques sur le mode retenu, et c'est des informations qu'on veut

garder confidentielles, et également sur la localisation de stations. Et, si on

rendait publiques ces informations-là, ça pourrait favoriser la spéculation

foncière, ce qui s'est produit dans le passé dans d'autres projets, et on veut

suivre à la lettre les recommandations du Vérificateur général du Québec, qui nous invite

également — la

Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets — à ne

pas dévoiler à un stade préliminaire le coût global d'un projet ni le lieu et l'emplacement de certains sites ou stations pour

éviter qu'il y ait de la spéculation foncière et que ça fasse gonfler la

facture.

Le Président (M. Reid) :

Merci. Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. Je déplore la décision dans... malgré toutes les belles

paroles de transparence, de ne pas rendre

publique l'étude d'AECOM. Et je crois qu'il aurait pu y avoir des caviardages

de certains passages. Nous sommes

d'accord que les éléments concernant la localisation des stations peuvent faire

l'objet de spéculation, et donc il

peut y avoir caviardage de ces éléments-là, mais l'ensemble de l'étude devrait

être rendu public. Elle est payée par des

deniers publics, l'étude a été réalisée. Je comprends qu'elle ne fait pas

l'affaire du ministre des Transports et qu'il souhaite avoir des ajouts

à cette étude-là, mais je trouve ça vraiment dommage qu'en termes de

transparence, lui qui se dit toujours de la transparence, qu'il ne rende pas

publique et qu'il refuse de rendre publique cette étude-là.

Et j'aimerais

revenir sur certains éléments des affirmations du ministre des Transports parce

que, selon les données publiées dans les journaux, on parle, là, d'un

coût de 1,45 milliard pour un SLR aérien, 2,1 milliards pour un SLR

en tunnel, et les coûts pour un SRB amélioré

seraient de 1 260 000 000 $. Donc, c'est dommage que nous

ne puissions pas avoir accès à l'ensemble de l'étude. Et les dossiers

d'opportunité, malgré ce qu'en dit le ministre, on le voit très bien avec l'étude

d'AECOM, avec l'ensemble des informations qui ont été publiées dans les journaux, que ça

répond à l'ensemble des préoccupations du ministre. Ce n'est pas les réponses qu'il souhaitait

avoir, je le constate. Et nous l'entendons depuis sa nomination, il ne

fait que reculer, là, stratégiquement sur ce dossier-là d'une fois à l'autre.

Mais AECOM avait fait l'ensemble de ces rapports-là avec ce que nous

connaissons nous provenant des journaux.

Et j'aimerais

aussi clarifier certaines affirmations. Il est exact que le pont Champlain sera

construit plus tôt, a été rapproché en 2018, et ce, à la demande du gouvernement

du Parti québécois. Et donc nous avons eu une bonne collaboration du gouvernement fédéral dans ce dossier-là, et je pense que le ministre devrait arrêter de

faire des interventions qui ne sont

pas tout à fait exactes en prétendant qu'eux... en disant que

nous, nous ne pouvions pas nous entendre avec le gouvernement fédéral. Nous

avons réussi à avoir une collaboration du gouvernement

fédéral, ce n'est pas le

monopole du Parti libéral. Et d'ailleurs, pour pouvoir avoir une collaboration puis avoir des résultats, il faut demander. Donc, nous avons réussi à avoir un rapprochement en 2018, et c'est

ce qui a amené la décision du gouvernement

fédéral à avoir un tablier hybride, et décision qui avait été prise avant

même que le ministre décide... Et c'est le gouvernement fédéral lui-même qui

l'a dit, qu'il était déjà dans cet engagement-là, d'aller sur un tablier hybride, étant donné

le rapprochement en 2018 qui a été négocié sous le gouvernement du Parti

québécois.

Président (M. Reid) :

Donc, je vais maintenant reconnaître un député ou une députée du groupe

gouvernemental pour un bloc gouvernemental. Mme la députée de Vaudreuil.

Nichols : Merci, M. le Président. Alors, bien que le sujet de transport collectif,

particulièrement le SLR, ait été abordé passionnément par

la députée de Vachon, je souhaiterais revenir sur le sujet du transport

collectif de façon différente. C'est-à-dire qu'on se souvient qu'en 2006 il y a

eu l'adoption sur la politique québécoise du transport collectif de 2007 à 2011 où les objectifs

étaient une hausse de 8 % de

l'achalandage du transport en commun et une hausse de 16 % de l'offre de service. Les résultats sont que

l'achalandage a connu une augmentation de 11,5 %, et l'offre de service,

de 24 %.

Malgré cela, la congestion n'a

pas reculé, les GES n'ont pas diminué et la motorisation s'accroît. En 2010, il

y a eu le début des travaux sur une nouvelle politique puis, en 2014, il

y a eu une annonce par l'ancien gouvernement de la Stratégie nationale de mobilité durable. Ainsi, il y avait quatre

volets, dont la planification de l'aménagement du territoire et du transport, la mobilité des personnes en

milieu urbain, en milieu rural et l'accessibilité pour les personnes à

mobilité réduite. En 2014, qui est aussi une

année de transition prévue à la stratégie et la reconduction des programmes jusqu'au 31 décembre, de nombreux projets sont sur la

table, soit le Train de l'Est, le Train de l'Ouest, qui m'intéresse particulièrement, le prolongement du métro,

le transport collectif sur le pont Champlain, le SRB sur Pie-IX, le SLR, etc.

Dans le discours inaugural, le premier ministre a parlé de revoir la gouvernance du transport

collectif pour la région métropolitaine.

Dans le budget, nous avons pu constater des investissements importants en

transport collectif. Vous en avez, M.

le ministre, d'ailleurs

brièvement parlé dans votre discours d'ouverture. J'aimerais, M. le Président, entendre davantage M. le ministre sur la vision du transport collectif, sur les grands projets sur

lesquels le ministère, l'AMT et les sociétés de transport

travailleront dans les années à venir.

Le Président (M. Reid) : Merci,

Mme la députée. M. le ministre.

M. Poëti : Merci, M. le

Président. Alors, d'emblée, pour répondre à votre question, c'est assez

important de souligner que, concernant le pont Champlain, dont vous avez fait

partie de votre question, nous, on n'a jamais reculé. Nous, on n'a pas dit aux citoyens du Québec qu'est-ce qu'ils aimeraient, qu'est-ce qui

est mieux pour eux. Et nous, on n'a pas

décidé du montant qu'on va mettre sur la carte de crédit des citoyens sans les

consulter. Et je suis heureux d'entendre la nouvelle orientation fédéraliste de la collègue de Vachon, qui me dit

très bien s'entendre avec le gouvernement fédéral. Alors, je suis désolé qu'au cours des 19 derniers

mois on n'ait pas réussi à faire retirer le péage. Alors, nous allons,

nous, continuer à travailler avec eux dans ce sens-là.

Et je suis aussi assez étonné des propos de la députée

de Vachon à notre égard comme gouvernement. Et elle peut en penser autre chose, mais elle ne peut pas dire que nous

reculons, elle ne peut pas dire que nous mentons et elle ne peut pas

dire que nous faisons des promesses que nous ne tiendrons pas.

Pour le pont Champlain, c'est assez étonnant

d'entendre de la bouche de la députée de Vachon qu'il y a un nouveau pont en 2018, puis c'était déjà réglé, il

n'y a pas de problème

parce que le SLR était pour aller sur le pont en 2018. Ce que la députée de Vachon

aurait convenu, c'est qu'à la fin du pont le SLR se serait arrêté parce qu'entre la fin du pont et Montréal

il y a pas mal de kilomètres qu'elle n'a pas calculés, et elle n'a pas non plus

fait le coût relié à ça. Nous allons le

faire d'une façon responsable et organisée. Et je la félicite encore une fois

pour son ouverture avec le travail avec le gouvernement fédéral. Je l'en

remercie, d'ailleurs.

La question

est assez claire sur le transport collectif, puis elle me permet de vous dire

que jamais un gouvernement n'a fait

autant en transport collectif. Des chiffres pour le prouver, pas des rêves, pas

des propositions, pas des discussions de

corridor ou d'études trouvées dans les journaux : 983 millions cette

année, un record. Le PQI stabilisé, mais augmentation annuelle de

20 % pour le transport collectif. 29 % du PQI transport terrestre

consacré au transport collectif. Ceci est un

record. On maintient ce pourcentage-là pendant les cinq prochaines années. On

le fait, entre autres, en transférant

930 millions du réseau routier vers le transport collectif pour diminuer

le déficit d'entretien du transport collectif. À cet égard, j'ai eu

droit aux félicitations de la députée de Vachon, cependant, qu'ils n'avaient

pas fait au cours des 19 derniers mois.

Actuellement,

le déficit de maintien d'actif est de 33 % dans le routier et 67 % en

transport collectif. Grâce à nos efforts, il sera de 51 % dans cinq

ans. C'est 7,6 milliards qu'on a prévus pour le transport collectif dans

notre PQI 2014-2024, 7,6 milliards,

sans oublier l'engagement du gouvernement de mettre Hydro-Québec à profit pour

investir dans des projets d'électrification des transports.

Le gouvernement

précédent promettait toutes sortes de projets. Le seul petit détail, on

oubliait de réserver l'argent pour les

faire. On mettait ça sur la carte de crédit, puis après ça, bien, on

disait : On paiera, nos enfants paieront, puis, dans un certain temps, on verra. D'ailleurs, on cherche encore les

innombrables milliards qui nous avaient été laissés pour réaliser des projets de cette nature-là.

Nous, on réserve les sommes au PQI pour pouvoir livrer les projets que

les Québécois attendent. Notre gouvernement réserve donc des sommes record pour

le transport collectif dans le PQI, mais il

faut que l'argent serve. Le taux de réalisation, pourcentage budgété aux fins

prévues, est de 90 % dans le réseau routier, mais seulement 60 % en transport collectif au cours des

dernières années. Le gouvernement précédent, au cours des 19 derniers mois, ne s'en était pas aperçu, M. le

Président, parce qu'ils n'ont absolument rien changé, et 40 % de

l'argent qu'ils prévoyaient au transport collectif n'était pas utilisé. Je n'ai

pas l'intention de faire la même chose. La grande différence entre les deux, le

MTQ fait ses travaux routiers lui-même, alors que nous passons par des

organismes de transport,

AMT, STM, RTC, etc., pour le transport collectif. Il n'est, évidemment, pas question

que le MTQ se mette à s'occuper

directement du transport collectif, mais on doit faire beaucoup mieux que

60 %. On doit s'en préoccuper, et il me semble que 19 mois pour le réaliser aurait été suffisant. Il y a deux

mois que j'occupe cette fonction, et je trouve inacceptable ce

pourcentage de réalisation en transport collectif pour le bien des Québécois.

C'est

pour ça qu'une révision de la gouvernance s'impose. Trois raisons principales

qui peuvent expliquer le faible taux de réalisation — parce

que nous, on s'est questionné sur la chose : trop de joueurs qui doivent

intervenir et se coordonner; incapacité des organismes de transport à financer

leur 25 % quand le MTQ, pourtant, en met 75 %; impossibilité de transférer des budgets d'un

projet à un autre dans le transport collectif lorsqu'un projet prend du

retard.

Si jamais on ne fait

pas mieux, cette année c'est 390 millions, 40 % des 983 millions

budgétés qui serviraient à autre chose que

le transport collectif. Après deux mois dans cette fonction, j'ai ce

questionnement-là qui est passé sous le radar pendant 19 mois. C'est plus d'argent qu'une augmentation de

0,03 $ le litre d'essence qui rapporterait 120 millions par 0,01 $ additionnel. Dans le contexte

budgétaire actuel, il est impératif

que l'argent budgété

serve aux projets de transport collectif. Ça va être au coeur de nos

préoccupations quand on va revoir la gouvernance du transport collectif et de

la région métropolitaine.

Pour ce qui est du

Train de l'Est, parmi les différents projets de transport collectif, le Train

de l'Est sera mis en opération dès le début

du mois décembre cette année. Il viendra combler le manque d'infrastructures

permanentes de transport collectif dans l'est de Montréal et la couronne

nord de la région métropolitaine. Le Train de l'Est, c'est la construction de 10 nouvelles gares, différents

ponts routiers et ferroviaires, de tunnels et de passerelles. Cette ligne

pourra accueillir 5 500 passagers par période de pointe, près de 30 %

qui doivent actuellement utiliser leur véhicule.

a entendu parler, par le passé, qu'il y avait un enjeu de sécurité à faire

passer des trains bimodes, électricité et essence, dans le tunnel Mont-Royal. Je tiens à rassurer l'ensemble des

citoyens que l'AMT a complété les travaux requis par le service des

incendies de Montréal pour que le tunnel puisse recevoir des trains bimodes dès

décembre : système de radiocommunication

d'urgence dans le tunnel, nouvelle signalétique d'urgence, installation de

trottoirs d'évacuation, achat d'un véhicule d'intervention d'urgence,

construction d'un poste de ventilation temporaire.

Pour

ce qui est des nouvelles voitures du métro, j'ai également participé à

l'arrivée des nouvelles voitures du métro quelques jours seulement après mon arrivée au MTQ. À terme, elles

permettront de répondre adéquatement à la hausse significative de

fréquentation du métro ainsi qu'aux atte