Public Finance — 31 March 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2004-03-31

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 31 mars 2004 - Vol. 38 N° 38

Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

2))Articles en suspens

3))Loi sur le ministère du Revenu

4))Application et exécution des lois fiscales (suite)

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. Lawrence S. Bergman

M. Guy Lelièvre

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Henri-François Gautrin

Mme Denise Beaudoin

M. Claude Pinard

Journal des débats

(Quinze heures quarante-quatre minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Avant que nous commencions nos travaux, je nous rappelle de bien vouloir éteindre la sonnerie de nos téléphones cellulaires pour éviter de perturber nos travaux.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Legault (Rousseau) est remplacé par M. Pinard (Saint-Maurice).

Étude détaillée

Articles en suspens

Loi sur le ministère du Revenu

Application et exécution des lois fiscales (suite)

Le Président (M. Paquet): Merci, Mme la secrétaire. Alors, nous étions à débattre d'un sous-amendement proposé par la députée de Mirabel. Je vous rappelle le temps qu'il restait sur le sous-amendement. M. le député de Saint-Maurice disposait toujours de 35 secondes. Mme la députée de Mirabel disposait de 6 min 10 s. D'accord? Alors, Mme la...

M. Lelièvre: ...restait du temps? Non, hein?

Le Président (M. Paquet): Sur le sous-amendement, M. le député de Gaspé, il vous restait 20 minutes, sur le sous-amendement...

M. Lelièvre: Ah! M. le Président, je vais en faire grâce aujourd'hui à la commission.

Le Président (M. Paquet): ...puisque vous n'aviez pas encore commencé à intervenir sur ce sous-amendement. Alors donc...

M. Gautrin: ...

Le Président (M. Paquet): M. le député de Verdun disposait aussi de 20 minutes sur le sous-amendement. Et c'est ainsi, je crois, pour tout le monde à la commission. Alors, est-ce qu'il y a des interventions? Parce que peut-être qu'il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des interventions sur le sous-amendement? Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2004-03-31
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 040331.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1e5f44628b3be3474ac056e9651d20a074c35778

Source file is stored in the law ingest library (html).