Institutions — 19 January 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 19 janvier 2012 - Vol. 42 N° 59

Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

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Table des matières

Auditions (suite)

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)

Mme Louise Lalonde

Programmes de prévention et règlement des différends,

Université de Sherbrooke (PRD-US)

Ménard, Martin, avocats

Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité

et de la réorganisation (ACPIR)

Barreau de Laval

Autres intervenants

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Bernard Drainville, président

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Alexandre Cloutier

* M. Gaétan Cousineau, CDPDJ

* Mme Evelyne Pedneault, idem

* M. Daniel Carpentier, idem

* Mme Claire Bernard, idem

* M. Michel Côté, OAGQ

* Mme Nathalie Massé, idem

* M. Jean-François Roberge, PRD-US

* M. Jean-Pierre Ménard, Ménard, Martin, avocats

* Mme Guylaine Houle, ACPIR

* M. Stéphane Lachance, idem

* M. Jean Legault, idem

* M. Jacques Trudeau, Barreau de Laval

* M. Francis Gervais, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes qui sont présentes dans la salle de bien vouloir s'assurer d'éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire.

Alors, je vous rappelle que le mandat de la Commission des institutions est de tenir des auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, Mme la Présidente, il n'y a pas de remplacement.

La Présidente (Mme Vallée): Parfait. Alors, bon matin. Aujourd'hui, nous allons entendre les représentations de la commission des droits de la personne et de la jeunesse. Nous allons également entendre les représentants de l'Ordre des arpenteurs-géomètres et Mme Louise Lalonde. Après la pause du dîner, nous entendrons le programme de prévention et règlement des différends de l'Université de Sherbrooke, le cabinet Ménard, Martin, avocats, l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation, et finalement nous conclurons notr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2012-01-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 120119.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1e6215193ab61a088b86fdd3384620fffa5bd1a6

Source file is stored in the law ingest library (html).