Bill document — Vigie #111439

Vigie 111439

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 70 – Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi Procès-verbaux des séances des 27 janvier, 9, 10 et 17 février 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1907-20160218

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 27 JANVIER 2016 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 9 FÉVRIER 2016 .................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 10 FÉVRIER 2016 ........................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 17 FÉVRIER 2016 ...................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Liste des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mercredi 27 janvier 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 70 – Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (Ordre de l’Assemblée le 25 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. Auger (Champlain) M. Hamad (Louis- Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Hardy (Saint-François) M. Huot (Vanier- Les Rivières) en remplacement de M. Drolet (Jean-Lesage) M.

Schneeberger (Drummond –Bois-Francs), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité sociale M me Tremblay (Chauveau) M. Turcotte (Saint-Jean), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi et d'économie sociale, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) Autre députée présente : Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Collectif pour un Québec sans pauvreté : M. François Fournier, coordonnateur Mme Virginie Larivière, responsable de l’organisation M.

Serge Petitclerc, analyste politique Réseau des services spécialisés de main-d’œuvre : M me Karine Genest, directrice générale Mme Marie-Josée Dubois, présidente Mme Sylvie Baillargeon, administratrice Manufacturiers et Exportateurs du Québec : M. Éric Tétrault , président M. Benoît Malric, coordonnateur, adéquation-emploi

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Regroupement des Auberges du cœur du Québec : M. Tristan Ouimet Savard, coordonnateur M. Rémi Fraser, coordonnateur Front commun des personnes assistées sociales du Québec : M. Yann Tremblay-Marcotte, responsable des représentations Mme Monique Toutant, militante, Association de défense des droits sociaux, Québec métropolitain Mme Roxane Blanchet, coordonnatrice , Association de défense des droits sociaux, Rive-Sud M. Christian Loupret, coordonnateur , Association de défense des droits soc iaux, Québec métropolitain Conseil du patronat du Québec : M.

Yves-Thomas Dorval, président-directeur général Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef Mme Chantal Hains, directrice principale, Politiques de développement de la main- d’œuvre Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale M.

François Vincent, directeur des affaires provinciales, Québec Centrale des syndicats du Québec, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Confédération des syndicats nationaux et Centrale des syndicats démocratiques : M me Louise Chabot, présidente, Centrale des syndicats du Québec M. Daniel Boyer, président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec M. Jean Lortie, secrétaire général, Confédération des syndicats nationaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, M.

Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis -Hébert), M. Turcotte (Saint -Jean) et M. Schneeberger (Drummond– Bois-Francs) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à Mme David (Gouin) de faire des remarques préliminaires. Mme David (Gouin) fait des remarques préliminaires AUDITIONS La Commission entend le Collectif pour un Québec sans pauvreté. À 10 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau des services spécialisés de main-d’œuvre.

À 11 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Manufacturiers et Exportateurs du Québec. À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des Auberges du cœur du Québec. À 12 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Front commun des personnes assistées sociales du Québec. À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. M. Auger (Champlain) remplace M. le président.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 L’audition se poursuit. À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la Confédération des syndicats nationaux et la Centrale des syndicats démocratiques.

À 17 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 29 janvier 2016, à 9 h 30. La secrétaire suppléante de la Commission, L e président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Claude Cousineau LC/mcm Québec, le 27 janvier 2016

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 9 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 70 – Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (Ordre de l’Assemblée le 25 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), vice-président M. Blais (Charlesbourg), ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hardy (Saint-François) M. Polo (Laval-des-Rapides) M.

Schneeberger (Drummond –Bois-Francs), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité sociale Mme Sauvé (Fabre) M. St-Denis (Argenteuil) M. LeBel (Rimouski) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Turcotte (Saint-Jean), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi et d'économie sociale, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) Autre députée présente : M me David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement québécois des organismes pour le développement de l’employabilité : M.

Martin Petrarca, président M me Nicole Galarneau, directrice générale Mme Claudia Savard, secrétaire-trésorière Mme Sherolyn Dahmé, administratrice Mme Josée Jamieson, administratrice Fédération des cégeps : M. Bernard Tremblay, président-directeur général

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Mme Marie-France Bélanger, présidente du conseil d’administration Mme Isabelle Laurent, directrice des affaires éducatives et de la recherche Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Renée Dupuis, vice-présidente Me Evelyne Pedneault, conseillère juridique Protecteur du citoyen : M me Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen Mme Marie Despatis, directrice des enquêtes en administration publique Mme Marie-France Archambault, coordonnatrice, Direction des enquêtes en administration publique Me Stéphanie Julien, conseillère juridique Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec : Mme Véronique Vézina, présidente M.

Richard Lavigne, directeur général Mme Audrey-Anne Trudel, responsable de dossiers Comité consultatif des Premières Nations et des Inuit sur le marché du travail : M. Ralph Cleary, président Mme Solange Loiselle, vice-présidente Mme Claudie Paul, Regroupement des centres d’amitié Autochtones du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 47, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Regroupement québécois des organismes pour le développement de l’employabilité. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 La Commission entend la Fédération des cégeps. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 18 h 06, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 20 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec.

À 21 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité consultatif des Premières Nations et des Inuit sur le marché du travail. À 21 h 47, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 10 février 2016, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Claude Cousineau LC/mcm Québec, le 9 février 2016

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 10 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 70 – Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (Ordre de l’Assemblée le 25 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), vice-président M. Blais (Charlesbourg), ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hardy (Saint-François) M.

Polo (Laval-des-Rapides) M me Sauvé (Fabre) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. St-Denis (Argenteuil) M. Turcotte (Saint-Jean), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi et d'économie sociale, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) Autre députée présente : Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, vice-président, stratégie et affaires économiques M. Michel Cournoyer, consultant Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre : M.

Daniel Baril, trésorier M. Frédéric Lalande, directeur général Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec : M. Serge Duclos, président M. Alexandre Soulières, directeur général

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 Force Jeunesse : Mme Nolywé Delannon, présidente M. Philippe-Olivier Giroux, ancien président Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec : Mme Sylvie Norris, directrice Mme Denitsa Hristova, coordonnatrice, Analyse et recherche Mme Émilie Roy, jeune prestataire de l'aide sociale Comité consultatif Femmes en développement de la main-d’œuvre : Mme Thérèse Belley, présidente Mme Céline Montesinos ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 12 h 03, M.

Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 12 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre. À 13 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. À 15 h 01, la Commission repre nd ses travaux à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

La Commission entend le Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 La Commission entend Force Jeunesse. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec. À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 17 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité consultatif Femmes en développement de la main - d’œuvre. M.

Poëti (Marguerite-Bourgeoys) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 18 h 21, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 17 février 2016, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, L e président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Claude Cousineau LC/mcm Québec, le 10 février 2016

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 17 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 70 – Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (Ordre de l’Assemblée le 25 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), vice-président M. Blais (Charlesbourg), ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Hardy (Saint-François) M. Polo (Laval-des-Rapides) M me Sauvé (Fabre) M.

Schneeberger (Drummond–Bois -Francs), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité sociale Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. St-Denis (Argenteuil) M. Turcotte (Saint-Jean), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi et d'économie sociale, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) Autre députée présente : M me David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : M.

Richard Gravel, président Mme Jeannine Arseneault, secrétaire générale Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : M me Pascale Chanoux, coordonnatrice du volet emploi et de la régionalisation Mme Nathalie Rech, intervenante, Projet Genèse M. Pinto Nalawattage, participant, Projet Genèse

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 12 Office des personnes handicapées du Québec : M. Martin Trépanier, président du conseil d’administration Mme Anne Hébert, directrice générale Mme Claudine Delvoye, directrice des interventions sectorielles stratégiques Mme Valérie Vanasse, conseillère experte, Direction des projets interministériels et des mandats spéciaux Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées : M.

Joseph Giulione, président du conseil d’administration M me Danielle Ferland, directrice Collectif des entreprises d’insertion du Québec : M me Agnes Beaulieu, présidente du conseil d’administration M. Richard Gravel, directeur général Conseil du statut de la femme : M me Julie Miville-Dechêne, présidente M. Christian Dubois, directeur des communications Mme Nathalie Roy, économiste et chercheure ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 13 La Commission entend la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Office des personnes handicapées du Québec. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

La Commission entend le Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collectif des entreprises d’insertion du Québec. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du statut de la femme.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 14 À 18 h 17, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 18 février 2016, après les affaires courantes, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, L e président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Claude Cousineau MP/mcm Québec, le 17 février 2016

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Centrale des syndicats du Québec, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Confédération des syndicats nationaux, Centrale des syndicats démocratiques 005M Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre 032M Collectif des entreprises d'insertion du Québec 017M Collectif pour un Québec sans pauvreté 022M Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 068M Comité consultatif des Premières Nations et des Inuit relatif au marché du travail 037M Comité consultatif Femmes en développement de la main-d’œuvre 062M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 036M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 050M Conseil du patronat du Québec 021M Conseil du statut de la femme 023M Fédération canadienne de l’entreprise indépendante 016M Fédération des cégeps 038M Fédération des chambres de commerce du Québec 014M Force Jeunesse 064M Front commun des personnes assistées sociales du Québec 015M Manufacturiers et exportateurs du Québec 004M Office des personnes handicapées du Québec 018M Regroupement des Auberges du cœur du Québec 012M Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec 040M Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées 020M Regroupement québécois des organismes pour le développement de l’employabilité 049M Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec 039M

Réseau des services spécialisés de main-d’œuvre 007M Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes 008M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Action-Populaire Rimouski-Neigette 074M Association des collèges privés du Québec 071M Association des économistes québécois 073M Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles, Fédération québécoise des coopératives forestières, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, Regroupement des sociétés d'aménagement du Québec 056M Association pour la défense des droits sociaux du Kamouraska 057M Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain 070M Auberge du coeur Le Tournant 035M Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain 059M Carrefour d'actions populaires 063M Carrefour de participation, ressourcement et formation 010M Centre consultatif des relations juives et israéliennes 082M Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre -Sud-de-l’Île-de- Montréal 034M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 077M Coalition pour l'accessibilité aux services des Centres locaux d’emploi 076M Coalition Solidarité populaire Saguenay–Lac-St-Jean 011M Collectif autonome des Carrefour jeunesse emploi du Québec 060M Comité consultatif Jeunes de la Commission des partenaires du marché du travail 013M Comité logement Beauharnois 065M Comité logement du Plateau Mont-Royal 045M Comité logement Petite Patrie 046M Comité logement Rimouski-Neigette 061M Compétence culture – Comité sectoriel de main-d’œuvre en culture 026M

Conseil interprofessionnel du Québec 019M Conseil supérieur de l'éducation 043M Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges 025M Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec 054M Fédération des commissions scolaires du Québec 027M Groupe TAQ 006M Illusion-Emploi de l'Estrie 075M Infologis de l’Est de l’Île de Montréal 055M Lieu d'actions et de services travaillant dans l'unité avec les sans emploi 002M Ligue des droits et libertés 029M Morel, Sylvie 048M Objectif Emploi 009M Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec 080M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 024M Organisation d'aide aux sans-emploi 051M Paradis, Michel-Gilles 067M Poirier, Frédérick 001M Projet Genèse 033M Protecteur du citoyen 047M Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec 030M Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec 078M Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 072M Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage 069M Regroupement des tables de concertation de la Petite-Patrie 066M Réseau canadien des entreprises d’entraînement 042M

Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal 003M Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec 058M ROSE du Nord 081M Senioremplois 079M Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne 044M Société Saint-Vincent de Paul du Québec 053M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 031M Table des organismes faible revenu de Lanaudière 028M Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles 052M Table régionale des organismes volontaires en éducation populaire de la Montérégie 041M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 111439
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 111439 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1e6e6f5515aa77ff2eabf84dd15365dccc28ec2e

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