Institutions — 23 November 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2017-11-23

Quebec — Committees

Le Président

(M. Ouimet) : Je vous suggère peut-être de présenter votre motion

dans un premier temps puis permettre au député de s'exprimer dans un deuxième

temps. Ça vous conviendrait?

M. Rousselle :

Bien oui, il n'y a pas de problème.

Le Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Vimont.

Donc, il y a consentement?

Des voix :

Consentement.

Le Président

(M. Ouimet) : Consentement.

M. Rousselle :

S'il vous plaît, brièvement.

Le Président

(M. Ouimet) : Parfait. Alors, je suis prêt à recevoir les propositions

pour le poste de président. M. le député de Vimont.

M. Rousselle :

Merci, M. le Président. Je propose la motion suivante :

«Que le député de Champlain

soit élu président de la Commission des institutions.»

Le Président (M. Ouimet) : Très

bien. Alors, est-ce que,

de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Le Président

(M. Ouimet) : Adopté. Est-ce que, de la part du groupe

parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée? Et je comprends que c'est à ce moment-ci que vous faites votre intervention?

M. Bérubé :

Non, vous pouvez procéder. Je parlerai après.

Le Président

(M. Ouimet) : Très bien. Est-ce adopté?

Le Président (M. Ouimet) : Adopté. Et est-ce que, de la part du deuxième

groupe d'opposition, cette proposition est adoptée?

Le Président

(M. Ouimet) : Adopté.

M. le député de Matane-Matapédia, je vous cède

la parole

M. Bérubé :

Merci, M. le Président. Voici ce que j'aurais aimé partager avec les collègues

tout à l'heure, et je le dis de façon

relativement brève, concise mais claire. Cette commission n'est pas comme les

autres, compte tenu du contexte actuel,

compte tenu des enjeux qui sont traités, notamment le projet de loi

n° 107, qui est gelé depuis plusieurs semaines. Il y a un certain nombre d'indications que je veux

envoyer à la nouvelle présidence et à l'ensemble des parlementaires, et

je vais vous citer, M. le Président, dans votre décision d'aujourd'hui en

page 5 : «Dans ce contexte, le président de la commission — le nouveau président — a un rôle important à jouer, puisqu'il doit

tâcher de trouver une voie de passage entre,

d'une part, le droit des députés de demander des documents qu'ils jugent

nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et, d'autre part, le devoir d'assurer le respect des droits fondamentaux des

citoyens dans le cadre des délibérations parlementaires.»

Vous

comprendrez que votre décision fait en sorte que nous allons demander, dans le

cadre de cette commission, d'avoir

accès à ces documents, et on va avoir besoin de l'autorisation, de

l'assentiment des membres du gouvernement, parce que je sais que je peux compter sur la deuxième opposition. Alors,

on a envoyé une lettre aujourd'hui au vice-président, député de

Verchères, que le gouvernement a entre les mains, qui indique cela.

Ce que je

veux dire à la nouvelle présidence, puis je veux lui dire, tout à l'heure,

qu'il n'y avait rien contre lui, là, mais

c'était notre moyen de se faire entendre. Et, si, je pense, le gouvernement

avait su que ça allait être aussi bref, je pense qu'il aurait consenti à m'entendre. Je ne vais pas proposer de motion,

je veux l'informer de ça. C'est ça que je voulais faire.

Alors, je

veux informer la présidence, je veux informer les parlementaires que ça va être

très important, dans cette recherche

de la vérité, dans ces documents, d'avoir accès à tous les documents qui sont

nécessaires. Et, lorsqu'on les a demandés ici, là, pour le projet de loi

n° 107, dans cette commission, c'était important.

Alors, la prochaine fois, lorsqu'on aura notre

séance de travail, nous allons insister pour avoir l'assentiment de l'ensemble des parlementaires pour avoir accès

à ces documents. C'est important pour nous. Il en va de la confiance à l'égard

de cette commission, de la présidence. Et vous savez qu'on appréciait

particulièrement le président précédent, et on est prêts à faire un bon bout de chemin puis bien travailler avec la

nouvelle présidence, mais cet enjeu-là est fondamental pour nous.

Et voici ce

que j'avais à dire, et voici ce que j'ai dit au leader parlementaire tout à

l'heure. C'est tout ce que je voulais dire.

Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, cette mise au point étant faite, s'il n'y a pas d'autre

intervention, dans un premier temps je

déclare donc le député de Champlain élu président de la Commission des

institutions. Bravo, M. le député de Champlain!

Et je lève la

séance de la commission, ayant accompli son mandat. J'ajourne les travaux au

mardi 28 novembre, à 10 heures, où elle poursuivra un autre

mandat. Merci. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 17 h 39)

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2017-11-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 171123 3.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1e6f9277ce7085d753717fd2c50d9e92e65099a6

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