Aucun

traitement n'existe pour cette maladie qui entraîne progressivement la

paralysie du corps. L'espoir repose dans la recherche et dans l'accès à

d'éventuels nouveaux médicaments.

dimanche, à Trois-Rivières, aura lieu une marche en soutien aux personnes

atteintes de cette maladie, et plusieurs

activités sont organisées tout au long de l'année par l'organisme SLA Québec.

Au cours des

dernières années, nous avons eu plusieurs témoignages marquants de personnes

ayant reçu un diagnostic de la SLA. Je pense, entre autres, à Nancy Roch, que j'ai moi-même rencontrée. Je salue également Alexandra

Boudreault, qui a perdu récemment sa mère qui était atteinte de cette maladie.

Et je souhaite que la recherche permette bientôt d'offrir une option

pour guérir la SLA. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je

cède la parole à M. le député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souligne le travail de M. Luc

Vigneault.

Depuis

près de trois décennies, Luc milite pour l'amélioration des soins de

santé mentale et pour faire tomber les nombreux préjugés et tabous. Par

son propre exemple, il redonne espoir aux personnes ayant un diagnostic de

santé mentale. Lui-même

traité pour schizophrénie, toxicomanie et dépression, il est aujourd'hui rétabli et il est devenu une référence en santé mentale.

Luc a été la première personne

au Québec à obtenir un emploi de pair aidant rémunéré. En 2010, il devient le premier patient chargé de cours en psychiatrie

dans une université canadienne. Il collabore étroitement avec la communauté scientifique et académique.

Conférencier, Luc est aussi auteur.

Pour

son talent de vulgarisateur, son travail de sensibilisation et particulièrement pour son cheminement personnel exceptionnel, je salue avec grand respect

ce concitoyen de Chauveau. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, la parole est à Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. La 21e édition du Défi OSEntreprendre a

reconnu le leadership entrepreneurial de

quatre étudiants de l'école d'éducation internationale de Laval, située dans mon comté.

Depuis toutes ces années, le défi récompense les initiatives entrepreneuriales

des élèves du primaire jusqu'à l'université.

Bravo à nos deux

jeunes entrepreneurs, Simon Lévesque et Anass El Oukid, récompensés pour leur

projet Bénévolat EEIL qui fait la promotion

de l'engagement communautaire

étudiant! Bravo à Emma Bazzochi et Coralie Tanguay, qui ont remporté le

prix Coup de coeur du jury avec leur pièce de théâtre Devinez qui!

inspirée d'Agatha Christie!

ont tous tellement mérité ces honneurs. Quel beau modèle pour tous les jeunes!

Je suis fière du succès de ces quatre ambassadeurs de l'esprit

entrepreneurial et de beaux espoirs pour le futur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Châteauguay,

la parole est à vous.

Mme Chassé : Merci, Mme

la Présidente. Depuis maintenant

25 ans, la chorale Choeur en fugue de Châteauguay fait vibrer des citoyens

de mon comté de mélodieux spectacles de chant. Réunis autour de leur amour du

chant choral, l'ensemble vocal

rassemble une cinquantaine de choristes répartis en quatre pupitres : les

voix féminines, soprano et alto, et les masculines, ténor et basse.

Choeur en fugue, tel un métronome, se produit au printemps et à Noël,

renouvelant année après année leur répertoire.

Aujourd'hui, la chorale se fait entendre à l'international puisqu'elle est présentement en France et en Allemagne, participant à plusieurs compétitions.

Votre voeu, grâce à votre engagement, s'est exaucé.

Je souhaite harmonie

et allégresse à ces talentueux artistes amateurs lors de cette tournée

outre-mer. Atteignez-y les plus hautes notes.

Et merci à vous de faire résonner le comté de Châteauguay dans les vieux pays.

Chantez-nous haut et fort. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le

député de Richelieu.

M. Émond : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Au Québec, on estime qu'une personne sur cinq éprouve de

grandes difficultés à lire ou à

écrire. Dans ma circonscription, L'Ardoise, Groupe populaire en alphabétisation,

lutte contre ce phénomène

depuis maintenant plus de 20 ans. Mais ce qui distingue cet organisme,

Mme la Présidente, c'est surtout la fierté qu'on décèle dans

les yeux de ses participants quand on leur parle de leur Ardoise, parce que cet

organisme fait bien plus que lutter contre

l'analphabétisme, il brise l'isolement, il encourage l'autonomie

et il favorise l'intégration sociale de

ses participants. C'est d'ailleurs ce qui lui a valu le prix Coup de coeur du

Gala de reconnaissance de l'action communautaire et de l'économie

sociale Pierre-De Saurel, une distinction pleinement méritée.

Alors,

aujourd'hui, je veux remercier Mme Martine Simard ainsi que toute son

équipe pour leur travail exceptionnel. Et,

à tous les participants qui sont dans les tribunes aujourd'hui, continuez de

nous épater par votre soif d'apprendre et votre persévérance. Vous êtes

pour nous tous de véritables modèles de réussite. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je

cède la parole à M. le député de Blainville.

M. Laframboise :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux rendre un hommage tout

particulier à la ville de Bois-des-Filion à l'occasion de son

70e anniversaire de fondation.

C'est

en 1945 qu'un groupe de propriétaires a formé une association de citoyens afin

de revendiquer de meilleurs services.

Le projet se concrétise en 1948, lorsque le gouvernement sanctionne la création

de la municipalité du village de Saint-Maurice de Pont-David.

Le 30 avril 1949, le nom de la municipalité change pour celui du village de Bois-des-Filion. Cependant,

ce n'est qu'en 1980 que le statut de

ville est accordé. Aujourd'hui, Bois-des-Filion,

porte d'entrée de la route verte, compte un territoire de

4,2 kilomètres carrés et 9 670 citoyens.

tous les Filionois et toutes les Filionoises d'hier à aujourd'hui, je vous

souhaite un bon 70e anniversaire. Vous donnez à la ville sa couleur, et sa beauté, et ses plus grandes

qualités. Je salue le travail des élus municipaux qui se sont succédé tout au long de cette évolution, et plus

particulièrement au maire en place, Gilles Blanchette, et ses conseillers et

conseillères. Manifestement, l'avenir est entre bonnes mains à Bois-des-Filion.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant,

nous poursuivons avec Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner l'initiative de

citoyens et de citoyennes qui se mobilisent à Sherbrooke pour que le

verre soit réellement recyclé.

sait que la récupération du verre est un enjeu majeur. Quand il n'est pas trié

à la source, il contamine les autres matières

et finit par être utilisé pour le recouvrement des sites d'enfouissement, alors

que c'est pourtant une matière qui peut être recyclée à l'infini.

Depuis

quelques années, il y a plusieurs initiatives qui ont pris forme en Estrie pour

favoriser le tri à la source, et

elles ont un grand succès. Cette semaine, le Comité du verre de Sherbrooke a

proposé un plan aux élus municipaux pour

que la ville mette à la disposition de la population des contenants de dépôt du

verre, et, il y a quelques semaines, c'était

le conseil municipal jeunesse qui le proposait. Clairement, les citoyens sont

prêts, et ils peuvent compter sur mon appui.

Sherbrooke

a toujours été une ville innovante, y compris pour la gestion de ses déchets.

On a été une des premières villes à

mettre en place la collecte du compost, il y a presque 12 ans, et j'ai

confiance qu'en s'inspirant des municipalités voisines Sherbrooke peut aussi relever le défi d'être la première grande

ville à mettre en place le tri du verre à la source.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,

je cède la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, Mme la Présidente. Le 8 juin prochain aura lieu la 13e édition

du tournoi de golf des Chevaliers de

Colomb de l'assemblée Cardinal-Louis-Nazaire-Bégin, et c'est avec un grand

plaisir que j'ai accepté la présidence d'honneur

de cet événement. Cette année, les participants ont comme objectif de

recueillir 3 000 $, qui seront remis à la Maison de la famille Chutes-de-la-Chaudière, qui

offre de multiples services et ateliers aux familles de la ville de Lévis.

profite de cette prise de parole pour rappeler l'importance de l'implication

des Chevaliers de Colomb auprès de la

communauté. Grâce à leurs diverses activités caritatives, ils viennent en aide

aux personnes dans le besoin. Ils soutiennent d'autres organismes dans

leurs missions.

connais bien le dévouement des Chevaliers de Colomb de l'assemblée

Cardinal-Louis-Nazaire-Bégin et je tiens à les féliciter pour les valeurs qu'ils transmettent à travers leurs

gestes d'altruisme, comme l'entraide, la générosité et la solidarité.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député d'Orford, la

parole est à vous.

M. Bélanger :

Merci, Mme la Présidente. Nous allons bientôt connaître les gagnants de la

coupe Stanley, mais ce n'est pas un

chandail des Bruins ni des Blues, même si David Perron, originaire de

Sherbrooke, joue avec les Blues, c'est un chandail

des Cantonniers de Magog que je porte parce qu'ils sont nos champions de la

ligue midget AAA du Québec. Ils ont remporté le trophée Jimmy-Ferrari, une

victoire en quatre matchs contre les Lions du Lac St-Louis.

Le 26 mai dernier, ils ont été accueillis en

héros lors d'un défilé dans les rues de Magog. Des jeunes qui méritent tous

nos encouragements. Bravo!

m'en voudrais de ne pas souligner le travail de l'entraîneur-chef, Félix

Potvin, et de deux joueurs en particulier, Alexandre Doucet et Jacob

Dion, honorés au Gala des champions du circuit québécois.

Les Cantonniers se

sont rendus en finale de la coupe Telus. Ils ont terminé leur 40e saison

régulière avec 34 victoires sur

42 matchs. On se prépare pour la prochaine saison. Je souhaite aux

Cantonniers d'avoir la main heureuse lors du repêchage de samedi

prochain à Québec. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour permettre à la

députée de Saint-Laurent de faire une déclaration de député? Consentement.

Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Rizqy :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je prends la parole pour

dire bravo. Depuis plusieurs années,

l'association du Grand Défi Pierre-Lavoie organise Le Défi des cubes énergie,

et cette année ce sont des milliers

d'élèves provenant de 1 400 écoles qui ont participé et qui ont pris

part au défi de bouger le plus possible afin d'accumuler un maximum de

cubes d'énergie, preuve de son succès.

tiens à féliciter les 20 écoles qui ont été déclarées gagnantes de ce

grand défi, l'école des Sommets, l'école de l'Aquarelle, l'école Notre-Dame-de-Liesse, pour n'en citer que

quelques-unes. Je tiens à féliciter également tous ceux qui ont pris part de près ou de loin à ce beau

grand défi, les organisateurs, les écoles ainsi que tous les élèves et leurs

familles.

Chaque

mouvement, chaque effort est un pas vers l'avant. Je le souligne aujourd'hui,

mais mon collègue le député de

Marquette le répète très, très souvent, les activités sportives sont une

magnifique source d'épanouissement personnel et sont primordiales à de saines habitudes de vie. Pour toutes ces raisons,

l'envergure de la participation au Défi des cubes énergie est une

superbe réussite, que j'ai le plaisir de souligner et de célébrer.

Alors, bravo! Et nous

comptons sur vous avec le Grand Défi Pierre-Lavoie.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin

à la rubrique de déclarations des députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires

courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation

de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article

a, s'il vous plaît.

Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la

Justice présente le projet de loi n° 29, Loi modifiant

le Code des professions et d'autres

dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences

appliquées. Mme la ministre.

LeBel : Merci, M. le Président. Il me fait en effet plaisir de

présenter ce matin le projet de loi n° 29, la Loi modifiant le Code des professions et d'autres

dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences

appliquées.

Premièrement,

ce projet de loi modifie diverses dispositions du Code des professions afin de

l'actualiser, notamment en ce qui

concerne les titres réservés et la description du champ d'exercice de certaines

professions à

titre réservé. Il intègre également au Code des

professions les ordres professionnels constitués par lettres patentes.

Le projet de loi prévoit l'information minimale

qui doit se trouver sur le site Internet d'un ordre et confère à l'Office des

professions du Québec le pouvoir de déterminer par règlement certaines normes

applicables à un tel site. De plus, il permet qu'une

assemblée générale des membres d'un ordre professionnel soit tenue à l'aide

d'un moyen technologique. En outre, il prolonge le délai de production d'un

mémoire au Tribunal des professions.

Deuxièmement,

le projet de loi modifie la

Loi sur les architectes et la

Loi sur les

ingénieurs pour y introduire une description

du champ d'exercice de l'architecte et de l'ingénieur ainsi que pour redéfinir

les activités professionnelles qui leur sont réservées.

Le projet de loi revoit le devoir imposé à

l'Ordre des architectes du Québec de déterminer, par règlement, les activités,

parmi celles réservées aux architectes, que peuvent exercer certaines autres

personnes, en précisant que ce règlement

doit déterminer les activités que peuvent exercer les technologues

professionnels dont la compétence relève d'une technologie de l'architecture. Il impose à l'Ordre des ingénieurs

du Québec le devoir de déterminer, par règlement, les activités, parmi celles réservées aux

ingénieurs, que peuvent exercer les technologues professionnels dont la

compétence relève d'une technologie du génie.

Le projet de

loi modifie le Code civil afin que les dispositions qui encadrent la responsabilité

des personnes qui dirigent ou

surveillent des travaux, notamment l'architecte et l'ingénieur, visent

également les technologues professionnels.

Troisièmement,

le projet de loi modifie le Code des professions, la

Loi sur les dentistes et la

Loi sur la denturologie afin de

redéfinir les champs d'exercice professionnel dans le domaine de la santé

buccodentaire pour les professions de dentiste,

de denturologiste, d'hygiéniste dentaire et de technologue en prothèses et

appareils dentaires, lequel

titre remplace celui de technicien dentaire.

Le projet

de loi prévoit ainsi que les activités esthétiques à risque de préjudice dans

le domaine de la santé buccodentaire seront désormais réservées aux

dentistes.

Finalement,

le projet de loi contient des dispositions de concordance et d'harmonisation et des dispositions de nature technique.

Président : Est-ce

que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition

officielle.

Proulx : Merci, M. le Président. Nous acceptons, bien entendu, la saisie du projet de loi de la ministre, mais nous

entendons soumettre quelques groupes pour que nous puissions discuter de consultations particulières avec le leader du gouvernement.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Avec plaisir, M.

le Président.

Le Président : Donc, adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2018 de Retraite Québec ainsi que les rapports annuels 2018 de

l'Organisme d'autorégulation du courtage immobilier du Québec

et du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage

immobilier du Québec. Merci, M. le Président.

Président : Ces documents

sont déposés. M. le ministre du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Boulet : M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2018

de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité

du travail. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document

est maintenant déposé. Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Charest : Merci, M. le Président. Je

dépose le rapport annuel de gestion 2018‑2019 du Conseil du statut de la

femme. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document

est également déposé.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

de la culture et de l'éducation et député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui.

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture et de

l'éducation, qui, les 27, 28, 29 et

30 mai et le 4 juin 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de

consultations particulières sur le projet

de loi n° 5, Loi

modifiant la

Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard

des services de l'éducation préscolaire destinés aux

élèves âgés de 4 ans.

Le Président : Ce document est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 598

pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que de nombreux parents ne trouvent pas de

place en garderie pour leurs enfants et poupons;

«Considérant que la fermeture

de la Garderie Les minis Explorateurs ajouterait 53 enfants sur une liste

d'attente déjà saturée et que la pleine capacité de ce

service est de 70 enfants;

«Considérant que certains

parents se voient forcés de retarder leur retour au travail, prendre des

arrangements avec leur employeur ou de démissionner afin

d'assurer la garde de leurs enfants;

«Considérant que certains

parents doivent envoyer leurs enfants dans des garderies hors de leur

municipalité de résidence ou d'emploi;

«Considérant que cette

situation a un impact négatif pour les finances des familles, pour l'économie

locale ainsi que pour les employeurs dans un contexte de

pénurie de main-d'oeuvre;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«De confirmer la

création du troisième CPE à Matane, prévue depuis déjà 10 ans;

«De combler les

quatre services de garde en milieu familial disponibles, mais non actifs actuellement;

«D'assurer le

maintien des 70 places disponibles à la Garderie Les minis Explorateurs et

faire en sorte que ces places soient accessibles à un coût abordable;

créer, et ce, à très court terme, des places additionnelles de qualité en

milieu subventionné pour assurer à tous les enfants une place en milieu de garde et de

présenter des solutions pour répondre aux besoins urgents de places pour

les poupons.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Les Plaines.

Mme Lecours (Les

Plaines) : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de déposer

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 54 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que la succursale de la Société

québécoise du cannabis [...] de

Saint-Janvier se situe au coeur du village et qu'elle est joignable à

distance de marche [par] quatre écoles primaires, d'une école secondaire, plusieurs

garderies, deux centres communautaires, d'un skatepark et d'une maison de

jeunes;

«Considérant

que la distance évaluée par la SQDC pour l'implantation de leur succursale de

Saint-Janvier ne tient pas compte des passages piétonniers, la rendant

plus facilement accessible aux jeunes fréquentant les établissements scolaires

à proximité;

«Considérant

que l'emplacement choisi aux abords du boulevard Curé-Labelle est un secteur

hautement achalandé par les citoyens de Saint-Janvier et qu'aux heures

d'ouverture de la SQDC le trafic y est dense;

«Considérant

la préoccupation de plusieurs citoyens souhaitant tenir à distance les

consommateurs de cannabis de leurs enfants;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au

gouvernement du Québec de régulariser la situation en déménageant la succursale

de la SQDC de Saint-Janvier à un endroit répondant aux critères prescrits par

la Loi encadrant le cannabis ainsi qu'à la réglementation municipale, tout en

respectant les préoccupations sociales des citoyens.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 874 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus

de 350 résidences privées pour personnes aînées ont fermé leurs portes au

cours des trois dernières années, ce qui représente en moyenne une fermeture de

résidence tous les trois jours;

«Considérant que les

propriétaires de résidence ont l'obligation de donner un préavis de six mois

minimum advenant la fermeture de leur établissement;

«Considérant

que des milliers de personnes aînées ont été contraintes de déménager dans des

délais inacceptables, moins d'une semaine parfois, leur occasionnant un

stress énorme, à elles et à leurs proches;

«Considérant que les

propriétaires ont aussi l'obligation de verser aux locataires une indemnité

représentant trois mois de loyer et les

frais de déménagement et que, dans de nombreux cas révélés par la presse, des

personnes aînées n'ont pas obtenu d'indemnités;

«Considérant

que peu de personnes

aînées portent plainte à la Régie du

logement lorsque leurs droits sont

bafoués, en raison de la complexité

du processus, du stress occasionné et de la peur de

représailles du gestionnaire de la résidence;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«Un meilleur soutien

aux petites résidences privées pour le maintien de leurs services aux personnes

aînées;

«Que

le délai d'avis de six mois lors de la fermeture d'une résidence soit exigé et

respecté et que les indemnités prévues soient versées aux personnes

touchées;

«Enfin,

nous demandons une réforme de la Régie

du logement afin de mieux répondre

aux besoins des personnes aînées vulnérables dans les résidences

privées.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé.

J'ai

reçu une demande de Mme la députée de Saint-François pour la présentation

d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation

de cette pétition? Consentement. Mme la députée de Saint-François.

Hébert : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 1 465 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

Il n'y a pas de faits

invoqués.

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

réclamons un meilleur soutien gouvernemental aux petites résidences privées

pour aînés, particulièrement celles en milieux ruraux, pour l'obtention et le

maintien de la certification;

«Que

le délai d'avis de six mois lors de la fermeture d'une résidence privée pour

personnes aînées soit exigé et respecté;

«Que la Régie du

logement soit mieux adaptée aux personnes aînées vulnérables et en perte

d'autonomie;

dédommagement pour le loyer et [...] autres frais liés au déménagement ainsi

que pour les dommages moraux subis aux résidents aînés qui ont dû

quitter avant le délai d'avis;

«Davantage de

logements sociaux et adaptés pour les personnes aînées.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

vous avise qu'après la période de questions et réponses orales seront tenus

deux votes reportés : soit sur le rapport de la Commission des institutions, qui a procédé à l'étude détaillée du

projet de loi n° 19, et sur la motion du ministre des

Transports proposant l'adoption du principe du projet de loi n° 17.

J'aimerais

maintenant revenir sur la question de directive qui a été soulevée par le

leader de l'opposition officielle aux renseignements sur les travaux de

l'Assemblée de la séance du lundi 3 juin 2019.

Selon le leader de l'opposition officielle, la

députée de Repentigny aurait annoncé dans les médias et sur les réseaux sociaux

que la commission spéciale portant sur la prostitution juvénile irait de

l'avant, et ce, alors que cette commission n'a toujours pas été constituée par l'Assemblée. Le leader de

l'opposition officielle affirme que cette situation place les parlementaires devant un fait accompli

et laisse sous-entendre que les commissions parlementaires sont l'extension

du gouvernement et de l'Exécutif.

leader du deuxième groupe d'opposition et le leader du troisième groupe

d'opposition ont aussi ajouté que le gouvernement ne peut pas présumer

de l'adoption de la motion constituant cette commission spéciale et que, dans

le processus devant mener à l'adoption de

cette motion, le gouvernement doit agir de manière non partisane. Pour sa part, le député

indépendant de Chomedey a rappelé l'importance d'impliquer les députés

indépendants dans les discussions entourant la création de cette commission

spéciale.

Quant

au leader du gouvernement, il a d'abord indiqué que la déclaration n'a pas été faite

au nom de l'Exécutif. Il a aussi dit

souhaiter que l'Assemblée puisse procéder rapidement à l'adoption

de la motion, alors que les discussions durent depuis un certain temps, et a souligné que c'est ce même désir

qui a été exprimé par la députée de Repentigny.

Comme

le mentionnait le leader de

l'opposition officielle, en décembre

dernier, j'ai rendu une décision sur un sujet analogue, alors qu'une ministre et son adjoint parlementaire annonçaient en

conférence de presse la tenue d'une commission

parlementaire sur l'avenir de l'information au Québec avant que la commission

compétente ne se soit prononcée au sujet de cette proposition de mandat

d'initiative.

Dans la décision que

j'ai rendue alors qu'il était question de communications émises par le

gouvernement, je rappelais que les principes

suivants étaient importants. Il y a le droit et le devoir du gouvernement

d'informer les citoyens, mais également le respect et la déférence que

ces communications doivent avoir envers l'Assemblée et ses membres. J'expliquais d'ailleurs pourquoi. Le public ne

doit pas avoir l'impression qu'une mesure projetée est un fait accompli et que le Parlement n'a aucun rôle à jouer dans

l'examen et l'adoption de cette mesure. On retiendra plus généralement de cette

décision que, lorsqu'un geste parlementaire

est nécessaire pour qu'une mesure se concrétise, dans leurs communications,

les ministres — mais cela vaut également pour tous les

députés — doivent

être soucieux de ne pas diminuer le rôle qui revient à l'assemblée des

membres ou à l'ensemble des membres du Parlement.

Ainsi, par respect pour l'Assemblée, lorsqu'on

souhaite s'exprimer sur une question qui fait l'objet de discussions entre les différentes formations politiques et les

députés indépendants et que la décision n'est pas encore prise, il serait

plus prudent d'être nuancé dans ses propos

afin d'éviter de laisser entendre que cette décision est pratiquement chose

faite. Dans le cas présent, tant et

aussi longtemps que l'Assemblée n'a pas adopté la motion constituant la

commission spéciale, cette dernière ne peut pas être considérée comme

existante.

fait de mettre sur pied une commission spéciale est un symbole fort et démontre

l'importance que l'on accorde à un

sujet. Il n'est évidemment pas question d'empêcher les députés de s'exprimer

sur les enjeux qui sont discutés entre eux

et sur le mandat que l'on pourrait confier à des députés siégeant sur une

commission spéciale. Par contre, il faut retenir que, lorsque des députés

souhaitent faire des annonces qui concernent des décisions à venir, ils

devraient le faire une fois que la décision a été prise, à moins d'indiquer

clairement que l'annonce est faite sous réserve d'une décision de l'Assemblée

nationale. Voilà pour la décision.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège. Je vous le disais.

Nous

en sommes maintenant à la période

de questions et de réponses orales.

Et je cède, à ce moment précis, la parole au chef de l'opposition

officielle.

Arcand : M. le

Président, j'ai une histoire à

raconter aujourd'hui au chef de la CAQ et j'aimerais qu'il me dise

comment elle va se terminer. En 1949,

Karel Velan, un immigrant tchèque, a fondé une entreprise

qui s'appelle l'entreprise Velan. Il est arrivé au Québec

sans le sou. Il a créé une entreprise manufacturière

qui est maintenant reconnue à l'échelle mondiale. C'est un fleuron québécois qui existe depuis 60 ans, et,

au Québec, l'entreprise emploie 400 personnes. En janvier dernier, l'entreprise, qui a son siège social à

Montréal, a annoncé l'abolition de 130 postes. La raison : une

partie

de ses activités sera délocalisée en

Inde. Le 16 mai dernier, l'entreprise a annoncé une nouvelle vague de

suppression, 65 emplois abolis

cette fois. Au cours des prochaines semaines, les équipements de l'usine de

Saint-Laurent seront expédiés en Inde. Ce sont 195 employés qui

vont se retrouver au chômage, près de 200 familles qui seront affectées

par cette situation. Ce sont des emplois

dont le salaire moyen s'élève à 30 $ l'heure, des emplois payants comme

vous les aimez. Du côté du ministre de l'Économie, c'est le silence

radio dans ce dossier.

Est-ce

que le premier ministre peut nous dire si Velan fait

partie d'un secteur

stratégique ou si on doit, encore une fois, laisser tomber cette

entreprise?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Fitzgibbon : M. le Président, j'apprécie la question et je peux

confirmer qu'effectivement la compagnie Velan, qui est un leader mondial au niveau des valves... Il faut comprendre par

contre qu'en 2015, quand M. Leduc a été engagé comme nouveau président et

chef de la direction, il y avait un élément important qu'il devait faire

face : la restructuration de

l'entreprise. On a vu, en 2018, les ventes de Velan chuter de 25 % et

enregistrer une perte pour la première fois.

Alors,

effectivement, il y a des choses importantes qui se font présentement, et la

décision a été prise de fermer une usine et de passer de trois usines à

deux usines. Mais le contexte dans lequel ça a été fait, c'est que nous avons maintenant 170 personnes qui vont perdre

leurs emplois mais par attrition. Donc, je pense que la compagnie a très bien

géré ça dans le contexte des emplois qu'on

veut protéger. Et d'ailleurs le plan d'action qui est en train d'être finalisé

pour une autre restructuration va

être déposé à mon ministère prochainement, et nous sommes en contact avec la

société. Donc, je pense que je peux

rassurer la population du Québec que le ministère de l'Économie fait son

travail et travaille étroitement avec la société.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand :

M. le Président, le ministre de l'Économie, le 16 mai dernier, avait

déclaré, et je le cite, là : «Velan, comme d'autres compagnies,

doit de temps en temps prendre des décisions difficiles pour optimiser ses

opérations.»

Est-ce

qu'on doit comprendre actuellement que la politique économique du premier

ministre et de son ministre de l'Économie, c'est la résignation?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Fitzgibbon : Je pense que,

dans un contexte de globalisation, l'industrie Velan, dans le domaine des

valves, fait face à d'énormes

compétitions à l'extérieur du Canada.

Et je pense qu'il est très approprié

pour une entreprise, au fil du temps,

de devoir rationaliser. Et je pense qu'il est plus important de garder des

positions payantes, permanentes que d'avoir trop de positions où on est

vulnérables, avec des vents de courants internationaux. Je pense que le Québec doit

identifier les secteurs où on peut être stratégique et, comme gouvernement, comme ministère de

l'Économie, de mettre les programmes

en place pour qu'on optimise les entreprises et qu'elles soient performantes.

On ne fera pas ça dans tous les secteurs. On va choisir les secteurs.

Et, Velan, dans les deux usines qui vont demeurer...

Le Président :

En terminant.

Fitzgibbon : ...on va probablement les aider à augmenter leur

productivité.

Le Président :

Deuxième complémentaire. M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand :

Parce que, en attendant, les employés, ce matin, menacent... en fait,

manifestent leurs inquiétudes. Ce sont 200 familles qui sont

affectées.

Est-ce

que vous pouvez m'expliquer pourquoi, dans un dossier où 200 emplois

payants sont menacés, on ne vous a pas entendu une seule fois vous

porter à la défense des travailleurs, et ce, depuis le mois de janvier?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, le ministre de l'Économie s'est impliqué

dans le dossier. Velan est dans un secteur qui est stratégique. On parle

d'une

partie des emplois qui sont des emplois payants. Par contre, il arrive

que, dans des entreprises, il y a une

partie

des emplois qui sont moins payants, que c'est plus approprié que ces emplois-là

se retrouvent dans des pays où les emplois moins bien payés viennent consolider

l'entreprise. L'important, c'est de garder les emplois payants au Québec, d'avoir une compagnie qui est

productive, qui est capable d'être compétitive au niveau mondial. Et on

tient à développer Velan.

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

On travaille avec Velan.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : J'ai de la misère à

suivre le premier ministre, parce que parfois les employés gagnent trop cher

puis parfois ils ne gagnent pas assez

cher. Hier, vous nous avez dit que les résidences privées pour les aînés,

c'était sans intérêt. Et c'est sans doute par charité que les Américains ont acheté Le Groupe

Maurice pour 2,4 milliards de dollars. M. le Président, c'est

complètement incohérent comme réponse. Pour Velan, depuis janvier, le

gouvernement n'a rien fait.

Qu'est-ce que le

premier ministre attend? Et qu'est-ce qu'il attend? Est-ce qu'il attend que des

investisseurs étrangers mettent la main sur cette entreprise?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, ça prendrait un peu plus que quelques

secondes pour expliquer au chef de l'opposition officielle comment on

crée de la richesse au Québec.

M. le Président, dans

le cas des résidences pour personnes âgées, si on a 1 000 personnes

qui s'occupent des personnes âgées, que

l'entreprise soit détenue par des Américains ou des Québécois, il va continuer

d'y avoir 1 000 personnes qui vont s'occuper des personnes âgées.

Dans

le cas de Velan, il y a une

partie des emplois qui sont des emplois à valeur

ajoutée qu'on essaie de garder ici,

mais ce n'est pas impossible puis ce n'est pas incohérent, puis c'est même une

bonne chose que certains emplois moins payants soient...

Le Président :

En terminant.

Legault : ...dans des usines

à l'étranger. On expliquera ça... en tout cas, ça me fera plaisir d'expliquer

ça...

Le Président :

Question principale, Mme la députée...

Le Président :

S'il vous plaît, votre attention. La parole appartient maintenant à la députée

de Saint-Laurent.

Rizqy : Franchement, Le

Groupe Maurice, Bombardier, Velan, c'est à Saint-Laurent. Vous êtes complètement

déconnectés. Ce n'est pas en Inde qu'on veut des emplois, c'est au Québec.

Mais on va revenir

aux maternelles quatre ans...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement a la parole maintenant.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je crois

qu'ici on doit s'adresser à vous lorsqu'on pose une question. Je nous

invite à faire preuve de décorum.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : M. le Président,

c'est ça qui arrive lorsque le premier

ministre suscite des débats. C'est ce

qu'il a fait. Il voulait avoir plus

de temps pour répondre. Il aurait pu prendre déjà les premières questions, ça

lui aurait donné quelques secondes de plus.

Le Président :

M. le leader du gouvernement, en complétant.

Jolin-Barrette : M. le Président, le premier ministre répond à la

question qui a été déposée par le chef de l'opposition

officielle. La députée de Saint-Laurent s'adresse directement au premier

ministre sur une nouvelle question.

Qu'elle pose sa question et elle aura une réponse à sa question, M. le

Président.

Le Président :

O.K. Je vous demande maintenant d'être attentifs. Je vous demande de vous

adresser à la présidence. Je vous demande

d'être prudents dans vos propos. Et je vous redonne la parole, Mme la députée. Veuillez poursuivre votre question.

Rizqy : En fait, tous les

Québécois se posent toujours la même question : Où est-ce qu'on s'en va?

C'est quoi, le plan? Prêts à investir

2 milliards dans les maternelles quatre ans, mais personne ne sait où,

comment et comment on va le faire, à quel endroit. C'est rendu que, là — on

parle des partenaires — la

fédération autonome des enseignants demande

le report. La CSQ, qui représente des milliers de professionnels dans le réseau

de l'éducation, demande le report. Mémoire

de la Commission de la culture et de

l'éducation de l'Assemblée nationale, la CDPDJ demande aussi, là, un plan,

juste savoir où est-ce qu'on s'en va avec

les maternelles quatre ans. Tous les gens qui sont venus, là — on parle d'une vingtaine de groupes, on a entendu des heures et

des heures de consultation — on leur a posé la question : Est-ce que

vous avez vu le plan des maternelles quatre ans? Tout le monde a dit

non.

Alors, on se pose la

question : Il est où, votre plan?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : Juste, M. le Président, commencer par la commission des

droits de la personne et de la jeunesse, qui a rendu public un rapport où il se dit : «La commission

souscrit à l'objectif général du projet de loi n° 5.»

Après ça, bien, ils veulent

évidemment qu'on s'occupe des jeunes qui sont en difficulté. C'est ce qu'on

fait. C'est la préoccupation de la commission des droits de la personne

et de la jeunesse.

Hier,

on annonçait plus de 80 millions d'argent récurrent en services

professionnels pour des enfants qui ont des difficultés. Ça déstabilise nos collègues en face. Eux, je me souviens

qu'en une seule année ils ont coupé 265 professionnels, 265 professionnels qui rendaient des services à

des enfants vulnérables, des enfants qui ont été laissés tomber en 2015,

en 2016, en 2017. Ils sont un peu déstabilisés.

Le Président :

S'il vous plaît!

Roberge : Il y a de l'argent neuf qui arrive en éducation pour

embaucher des professionnels. Alors, ils ne savent pas trop dire : Aïe! y en a-tu trop, y en

a-tu pas assez? Ils ne savent pas trop. Heureusement, ce n'est pas eux qui vont

gérer les embauches, hein? Ce sont...

le gouvernement, surtout en partenariat avec les commissions scolaires, pour

bien répartir les ressources, oui, dans les maternelles quatre ans mais aussi

dans nos écoles primaires, dans nos écoles secondaires...

Le Président :

En terminant.

Roberge : ...pour la première fois, des ressources dédiées en

formation professionnelle et en formation aux adultes. Ça aussi, c'est

important.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : On cite toujours ce qu'on a envie de citer, hein? Alors, la commission

recommande au gouvernement de maintenir les mesures au programme

en place pour assurer le développement des enfants en situation de pauvreté en

vue de garantir que leur entrée à l'école

soit réussie. La CSQ recommande au gouvernement de retirer votre projet de loi n° 5. La SFP demande au ministre de mettre son

projet de loi en veilleuse.

vous demande un plan, pas juste des belles paroles, juste un plan, M. le

Président. Ils avaient des mois et des mois pour y penser. Ils en

avaient quatre, ans, dans l'opposition pour y penser.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, elle-même a dit que, lors de la dernière

campagne électorale, leur plan, c'étaient des pailles en plastique et je ne sais quoi d'autre. Puis là aujourd'hui

elle critique notre plan. Notre plan, c'est de poursuivre un déploiement que le

gouvernement du Parti québécois et le Parti libéral ont commencé avec l'appui

unanime de la Chambre, de déployer les services de maternelle quatre ans

en milieu défavorisé d'abord. C'est ce qu'on continue en septembre prochain,

250 classes en milieu défavorisé. Maintenant, on sait bien qu'il y a des

enfants partout, à la grandeur du

territoire, qui ont besoin de stimulation précoce, qui ont besoin du tandem, du

duo de feu entre enseignantes, éducatrices.

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

On va le leur donner pour leur permettre d'aller au bout de leurs rêves.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : M. le Président, le ministre de l'Éducation est vraiment mal

placé pour parler aujourd'hui, alors qu'eux, leurs promesses

électorales, ils les ont retirées de leur site Web. Alors, en absence de plan,

c'est rendu que l'Association québécoise des

CPE dépose un plan à votre place et vous demande... Il y a urgence d'agir sans

précipitation. Au Parti libéral du

Québec, on le répète, on ne veut pas du mur-à-mur, on veut du sur-mesure, mais

avec un plan concret. Déposez-le, votre plan.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, l'Association québécoise des CPE, justement, est en

collaboration avec nous. Contrairement à ma

collègue, elle ne demande pas le retrait du projet de loi. L'association des

CPE est bien consciente qu'on

travaille en collaboration, Famille, Santé, Éducation, même Affaires

municipales. Et on a eu une rencontre la semaine dernière, justement, le

trio des ministres, avec les membres de notre cabinet, avec les CPE, avec des

médecins, avec M. Lebon, qui, d'ailleurs, a salué... qui était le président de la table de la petite enfance, qui

a salué le travail, qui dit que la maternelle quatre ans sera

essentielle...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge : ...dans le coffre à outils pour offrir toutes les

chances à nos jeunes de réussir leur parcours scolaire.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci, M. le Président. Même si le ministre de la Famille refuse d'évaluer

l'impact de la maternelle quatre ans mur à mur sur le réseau de services de garde, tout le monde sait que ça va faire mal. L'éducation a confirmé son impact. Au cours des consultations,

nous avons entendu des groupes venir nous exposer leurs préoccupations.

Pour le bénéfice du ministre, voici les commentaires de ces partenaires.

D'abord,

ils auraient tous aimé que le ministre soit présent pour les entendre. L'AQCPE a demandé

d'entendre avec le projet de loi... de faire une politique nationale sur la petite enfance avant d'aller

plus loin. Le conseil québécois

a dit qu'à quatre ans, pour dépister, c'est déjà

trop tard, il faut agir plus tôt, et les services de garde peuvent le faire. Le FIPEQ-CSQ a dit qu'il faut en faire moins,

mais en prendre soin.

M. le Président, actuellement, c'est le ministre de l'Éducation qui

est aux commandes pendant que le ministre

de la Famille est assis sur les banquettes arrière.

Quand le ministre de

la Famille a-t-il l'intention de prendre le volant?

Le Président :

M. le ministre de la Famille.

M. Lacombe : Merci

beaucoup, M. le Président. Bien, d'abord, je tiens à

dire qu'on est en communication constante avec les partenaires. Je peux vous dire que j'ai entendu la réponse de

l'AQCPE hier à cette question bien précise, à savoir s'ils souhaitaient que je sois autour de la table,

et ce qu'ils ont répondu, c'est qu'ils sont déjà en communication avec moi

et qu'on a l'occasion de se parler à de nombreuses reprises. Donc, je pense

qu'il faut être un peu rigoureux ici.

L'objectif du

gouvernement, M. le Président, c'est d'assurer que chaque enfant puisse

développer son plein potentiel. Et les

besoins sont grands, je le rappelle à ma collègue de Westmount—Saint-Louis, 42 000 enfants en ce moment

sur la liste d'attente. Je pense qu'on peut

dire que toutes les paires de bras sont les bienvenues. On a besoin de places

pour nos tout-petits. Donc, les

prématernelles quatre ans vont venir donner un coup de main au réseau des

services de garde éducatifs. Et en

même temps on continue le développement, M. le Président. Je vous le rappelle,

il y a plus de 15 000 places, 15 000 places actuellement qui sont en développement. Il y a

près de 200 millions de dollars en coûts récurrents qui sont

associés à ça, 190 millions en infrastructures. Et je vous rappelle que,

pendant que la députée de Mille-Îles, durant le dernier mandat libéral, augmentait les tarifs en service de garde, bien,

nous, on revient au tarif unique, et ça, c'est un vote de confiance

envers les services de garde éducatifs à l'enfance.

Le Président :

En terminant.

M. Lacombe :

L'important, c'est de donner un choix aux parents et que les enfants

développent leur plein potentiel.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Maccarone :

...il n'y a pas de plan, on ne fait aucune analyse d'impact. Georges Tarabulsy

affirme que les résultats de la

maternelle quatre ans sont mitigés, que nous avons déjà un réseau en place qui

prend en charge des enfants. Sylvana

Côté affirme que, selon les données québécoises, ce sont des CPE, et non les maternelles quatre ans, qui préparent le mieux les enfants pour la réussite scolaire. Jacques Moreau affirme que

déplacer les enfants de quatre ans dans un CPE vers la maternelle

pourrait être une menace pour les enfants vulnérables.

Pourquoi pousser la maternelle quatre ans...

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

Lacombe : M. le Président, je pense qu'il faut être prudent. Il faut

être prudent, là. On parle d'un service public de qualité qui sera offert de façon universelle aux petits Québécois et

aux petites Québécoises. Je pense que d'insinuer qu'on envoie les

enfants dans la gueule du loup, c'est un peu gros, c'est un peu grossier, je

dirais.

Au Québec, il

y a plus d'un enfant sur quatre, 27,7 % d'enfants qui commencent la

maternelle avec une vulnérabilité dans

un domaine de développement. Ça fait des années que c'est comme ça. Ça fait des

années que ça ne change pas. Le bilan

empire. Je pense que les prématernelles quatre ans vont aider et que le réseau

des services de garde éducatifs aussi va

continuer d'aider, parce qu'effectivement on le fait déjà et on le fait bien. On

l'a dit, on va continuer de développer 15 000 places

actuellement, plus d'un demi-milliard...

Le Président : En terminant.

Lacombe : ...de dollars d'investissement. Moi, je pense qu'on va

laisser le choix aux parents. C'est la meilleure chose à faire.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : M. le Président, on

est en manque d'écoute de son réseau. Nous avons passé seulement cinq jours en consultation et entendu seulement

28 groupes. Pendant ce temps-là, le ministre de la Famille, son adjoint

parlementaire, son cabinet et son ministère

sont totalement absents du débat. Le réseau des services de garde est laissé

seul devant le mur des maternelles quatre ans.

Il est où, le ministre de la Famille, au moment

que son réseau a vraiment besoin de lui?

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

Lacombe : Il est dans son bureau et sur le terrain en train de

travailler, M. le Président. Je pense que c'est ça, l'important, parce qu'après 15 années,

15 années de développement sauvage de la part du Parti libéral du Québec,

on n'a aucune leçon à recevoir sur le

développement du réseau. Il y a eu un développement anarchique. On est en train

de mettre de l'ordre là-dedans.

Le Président : S'il vous

plaît!

Lacombe : Il y a eu des compressions, il y a eu des augmentations de tarifs.

On est en train de régler ça. On va investir. 15 000 nouvelles

places sont en développement, plus d'un demi-milliard de dollars. Et vous savez

quoi, M. le Président? Il n'y a pas un

gouvernement au Québec, depuis 10 ans, qui aura créé autant de places,

concrétisé autant de places que nous...

Le Président : En terminant.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Lacombe :

...des places subventionnées en CPE et en garderie.

Le Président : Question

principale. La parole appartient à la députée de Joliette.

Hivon : Au moment du dépôt du projet de

loi sur les maternelles quatre

ans, on a dit que c'était un projet

ni souhaité, ni souhaitable, ni réalisable.

Eh bien, après les consultations, force est de constater qu'on n'est pas les

seuls à le penser. C'est un projet

non souhaité d'abord par une majorité de parents, 42 000 qui attendent une place sur le guichet unique, qui veulent d'abord une place de qualité

en CPE. C'est un projet non souhaitable sur le fond parce qu'il n'y a aucun

consensus scientifique à l'effet que la

maternelle quatre ans mur à mur est le moyen à privilégier pour le

développement et la réussite des

enfants. C'est un projet non réalisable parce que, juste d'un point de vue de

ressources humaines, ça signifierait l'embauche d'au moins

4 000 nouvelles personnes dans les écoles primaires du Québec.

Bref, face à

l'ensemble de ces signaux d'alerte, est-ce que le ministre de l'Éducation peut

faire, va faire la seule chose

responsable, prendre un temps d'arrêt, mettre de côté le projet de

loi sur les

maternelles quatre ans et nous revenir avec une vraie vision et un vrai

plan de match, bien ficelé cette fois?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, le temps d'arrêt, on l'a eu longtemps. Ça

fait longtemps qu'on est en temps d'arrêt, qu'on ne déploie pas trop vite, à coups de 100 classes par année,

qu'on n'ouvre pas trop de places en CPE, tout à coup, tout à coup qu'on

aurait trop de vision, qu'on aurait trop d'ambition pour nos jeunes. Je pense

que les Québécois, le 1er octobre

dernier, ont dit : On est tannés du temps d'arrêt. Ce serait d'avoir le

temps des actions, le temps de l'ambition pour nos jeunes, le temps de déployer des services, autant en

collaboration, en famille, éducation, autant en CPE qu'en services de garde,

qu'en maternelles quatre ans. C'est fini, le temps d'arrêt. C'est le temps

d'avancer, justement.

Et il y a

beaucoup de gens qui le souhaitent : le Conseil supérieur de l'éducation,

l'UMQ, qui est venue nous en parler hier, celle qui a été la doyenne de la plus

grande faculté des sciences de l'éducation au Québec, la doyenne de la fac de

l'UQAM, qui est venue nous dire : Ça prend ça. Et je ne vous parle pas de

la Fédération des comités de parents, des

deux associations nationales de personnel de direction d'école. Écoutez, on va

le faire. On va le faire parce que les Québécois

le demandent. On va le faire parce que les enfants en ont besoin. On va le

faire parce qu'on a de l'ambition pour nos jeunes.

Le Président : En terminant.

Roberge : Et je suis convaincu que, dans deux ans, dans trois ans, ils

vont se rendre compte que, finalement, c'était la bonne chose à faire.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Quand on engage 2 milliards dans un projet, de surcroît quand ça concerne

les enfants, on ne peut pas juste

foncer tête baissée. Il faut être sur du solide. Le gouvernement n'est pas sur

du solide. La preuve, c'est que ses chiffres changent constamment.

Comment le

ministre de l'Éducation peut-il nous dire aujourd'hui qu'il va être capable

d'amener 4 000 nouvelles ressources

dans les écoles primaires juste pour les maternelles quatre ans? Comment

peut-il nous dire qu'il va développer la

maternelle quatre ans, alors qu'il n'y a pas de locaux sur l'île de Montréal et

Laval? Un peu de réalisme, un pas de recul. Écoutez, la...

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation, la parole vous appartient.

M. Roberge : Bien, avec respect,

c'est les chiffres de ma collègue, là, qui changent toujours.

4 000 nouvelles ressources...

Écoutez, il y a déjà 394 classes d'ouvertes. On en ouvre 250 en septembre

prochain. Il en manquera moins de 2 000, classes à ouvrir. On n'arrive pas

à 4 000. Ma collègue répète toujours 2 milliards, mais elle confond

le budget des opérations avec le PQI.

Je m'excuse, mais ça ne se mélange pas. On ne peut pas additionner l'argent du

PQI avec le fonds d'opération.

Le Président :

S'il vous plaît!

Roberge : C'est deux choses différentes. C'est vrai que, dans les deux

cas, on investit dans notre jeunesse. Vous savez quoi? On est fiers de

le faire.

Le Président : Deuxième

complémentaire. Encore une fois, la parole n'appartient qu'à la députée de Joliette.

Hivon : Oui. Au

moins 4 000, M. le Président, parce qu'au moins 2 000 enseignants,

ensuite au moins 1 000 ressources

qui vont accompagner à temps partiel, comme éducatrices, les enseignants dans

les classes, ça, c'est le duo que le ministre annonce, et

1 000 ressources pour accueillir ces enfants-là dans les services de

garde à l'école.

Donc, oui, au moins 4 000 nouvelles ressources

et, en plus, des centaines de nouveaux locaux, alors que la Fédération des commissions scolaires est venue

nous dire hier que les 700 locaux virtuels du ministre n'existent pas.

C'est des endroits où il n'y a pas d'enfant.

Est-ce que le ministre peut mettre de côté...

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : Sur les locaux, tiens, on va y aller là-dessus, les

709 classes qui sont libres sont des chiffres qui viennent des

commissions scolaires. On a consulté les commissions scolaires, elles nous ont

dit : Écoutez, il y a des places pour

déployer les maternelles quatre ans, on peut aménager ces locaux-là. Et nous,

quand on ouvre, contrairement aux

collègues, quand on ouvre des classes de maternelle quatre ans, on prévoit un

budget de 11 000 $ pour adapter la classe, pour que la fontaine pour que les enfants puissent

boire soit à la hauteur des petits de quatre ans, pour que les bureaux, pour que les chaises soient à hauteur des petits

de quatre ans. Parce que c'était une bonne idée de déployer le service, mais

les deux précédents partis, quand ils le faisaient, ils n'investissaient pas

pour que les classes...

Le Président : En terminant.

Roberge : ...soient adaptées aux petits de quatre ans. Nous, on va le

faire, on va prendre soin de nos tout-petits.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, M. le Président. Les consultations sur les maternelles

quatre ans sont terminées, et ce qui ressort clairement, c'est qu'il faut agir

le plus tôt possible si on veut vraiment favoriser la réussite des enfants. Et

le plus tôt possible, c'est dès la naissance, tous les experts le disent

et même le député de Taillon.

C'est pour ça

qu'on ne peut pas seulement miser sur le réseau scolaire pour que ça marche. Il

y a bien des limites à faire rentrer

des enfants de trois ans, de deux ans dans le réseau scolaire. On ne fera pas

entrer des enfants qui portent encore

des couches à l'école. Si le gouvernement est sérieux et qu'il veut vraiment

aider les enfants à réussir, s'il veut vraiment agir tôt, il devrait s'engager

à implanter une politique nationale de la petite enfance et à reconnaître le

droit de chaque enfant, dès la naissance, à des services éducatifs de

qualité. On est rendus là au Québec.

Le ministre de l'Éducation veut inscrire dans

une loi le droit à la maternelle quatre ans.

Est-ce qu'on

peut aussi inscrire dans une loi le droit à des services éducatifs de qualité

dès la naissance? Ça, ce serait avoir de l'ambition pour nos jeunes.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, bien,

je suis content que ma collègue nous dise que tout ne commence pas à quatre ans. Elle a bien raison à ce sujet-là.

C'est pour ça que mon collègue le ministre de la Famille travaille si fort pour

améliorer les services de garde éducatifs à

l'enfance en investissant dans la formation continue, en s'assurant qu'il y ait

un dossier de l'enfant qui soit plus adapté, à s'assurer qu'il y ait une

communication famille-milieu de garde.

C'est pour ça que mon collègue le ministre de la

Santé travaille à un programme extrêmement ambitieux, Agir tôt, pour aller voir les jeunes là où ils sont. C'est dans leur

famille? On va y aller. C'est des organismes communautaires? Ils vont y aller. C'est en CPE? Ils vont y aller.

Après ça, bien, on va les prendre en charge, pour ceux qui font le choix de la maternelle quatre

ans, pour avoir des services professionnels, avoir le duo incroyable

enseignante-éducatrice, et même, je

dirais, le trio en ajoutant les professionnelles, qu'on ne peut retrouver que dans

les écoles, pour avoir quelque chose comme

ce qui a fait ses preuves en Ontario. Hier, on avait une directrice, une

enseignante et une administratrice de l'Ontario qui venaient nous

dire : Écoutez, on l'a fait, on l'a déployé en cinq ans. Ça fonctionne

très bien...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

...et jamais on ne reviendra en arrière.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci. Agir tôt, c'est aussi faire une évaluation de l'enfant

le plus tôt possible, dès qu'il y a un dépistage,

et déployer les services professionnels dès qu'il y a un diagnostic. Le délai

moyen pour un enfant autiste, c'est deux

ans d'attente pour un diagnostic et ensuite encore deux ans d'attente pour des

services. Pour moi, avec des délais comme

ça, on est assez loin de l'Agir tôt. Le ministre nous a dit hier qu'il va

ajouter des professionnels pour instaurer un plancher de services, mais

il ne nous a pas dit ça va être quoi, le plancher de services.

Combien

de professionnels pour combien d'élèves et c'est quoi, le délai ciblé pour une

prise en charge, c'est ça qu'on veut savoir.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : C'est la première fois qu'on instaure un plancher de

services professionnels et de techniciens en éducation spécialisée dans

les écoles. C'est un plancher. C'est un minimum. C'est un professionnel à

demi-temps...

Roberge : Oui, on l'a dit lors de la conférence de presse hier, en

passant. C'est un professionnel à demi-temps et c'est un ou une technicien, technicienne en éducation spécialisée à

demi-temps. Bien sûr, dans la plupart des écoles, il y a bien plus que ça. Mais aujourd'hui, au

moment où on se parle, il y a des écoles, des petites écoles, surtout en

région, qui ont 80 élèves,

100 élèves, où il y a zéro service professionnel pour ces jeunes-là. Et

pourtant ce n'est pas parce qu'on est dans une petite école qu'on n'a

pas besoin d'aide. Ce n'est pas parce qu'on est dans une petite école que...

Le Président :

En terminant.

Roberge : ...les enseignants n'ont pas besoin de support. Et nous, on

pense à tous les Québécois, en région comme en...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ça fait trois reprises que la députée de l'Acadie

intervient quand le ministre de

l'Éducation répond. Honnêtement, dans le cadre de nos débats, lorsque vous

donnez la parole au ministre de l'Éducation, c'est lui qui parle. Il tente de répondre à la question posée par la

députée de Sherbrooke. Je vous rappellerais, M. le Président, de

demander à la députée de l'Acadie de pouvoir écouter la question.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Un instant, s'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Oui, M. le Président. Ce que faisait la collègue, c'est lui

rendre service. Elle lui a offert de prononcer et d'accorder

correctement les mots, M. le Président.

Président : Non, s'il vous plaît! Non, attention, s'il vous

plaît! M. le leader du gouvernement, et on complétera sur votre

intervention.

M. Jolin-Barrette :

Écoutez, M. le Président, je pense que, pour les oppositions, c'est légitime de

poser des questions, hein, aux affaires

courantes aujourd'hui. Les ministres essaient de répondre aux questions pour

donner une réponse intelligible au collègue

de Sherbrooke. Alors, M. le Président, on se retrouve dans une situation où,

soyons sérieux, je pense que l'Assemblée mérite davantage plus de

décorum, et on devrait se comporter de cette façon-là.

Président : Je vous

demande votre attention. Je vous ai dit souvent et je le rappelle : Évitez

de vous interpeler. Tant les questions

que les réponses sont importantes. Votre collaboration pour bien

écouter, je pense que c'est important, sur les sujets qu'on souhaite voir abordés.

Je vous demande maintenant de poursuivre, Mme la

cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : Le premier ministre a parié sa carrière politique sur les maternelles

quatre ans, mais on dirait qu'il

a oublié une affaire, la réussite de nos

enfants, de tous nos enfants, surtout ceux qui ont des besoins particuliers, ça

ne se passe pas juste à l'âge de quatre ans.

Est-ce qu'il

va dire à son ministre des Finances de mettre l'argent sur la table pour, un, que

toutes les familles qui veulent une

place en service éducatif en aient

une, et, deux, que tous nos enfants reçoivent tous les services dont ils ont

besoin dans un délai qui a de l'allure et tout au long de leur parcours?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, la cheffe du deuxième groupe

d'opposition a raison, si j'avais à

choisir une raison pourquoi je fais

de la politique, c'est pour aider les enfants qui ont des difficultés

d'apprentissage. Je suis allé chercher un

médecin de Sainte-Justine, qui va s'assurer que le dépistage soit fait rapidement.

On va s'assurer aussi qu'on ajoute des places dans les CPE. On va

s'assurer d'avoir des professionnels dans les écoles.

Actuellement, si on regarde les enfants de quatre ans, il y en a

8 % qui ont accès à la

maternelle quatre ans, puis 30 % qui ont accès aux CPE, ça veut

dire qu'il y a 62 % qui n'ont pas de service. Ça, c'est le résultat des

15 années péquisto-libérales.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Nous, on va s'assurer

de donner des services...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Legault : ...à tous nos enfants.

Le Président : Question

principale...

Le Président : Votre

attention. La parole n'appartient qu'au député de La Pinière.

Barrette : Soyons justement

sérieux à propos de l'abolition des permis de taxi. Je cite le Mouvement Desjardins : «...cette abolition équivaut certainement et indéniablement à une cession sous contrainte à laquelle réfère

le Code civil.» Fin de la citation. Cette référence, c'est l'expropriation.

À l'étude des crédits, j'ai posé la question à

un de ses fonctionnaires : On calcule comment la compensation? Réponse : à la valeur marchande, le contraire

de ce que fait le ministre dans l'expropriation des permis de taxi. Gênant

pour le ministre. Le Mouvement Desjardins a

aussi dit : Vous êtes juge et partie, ce qui est anormal. Par souci de

neutralité, Desjardins a proposé de mettre en place un groupe d'experts en expropriation, ça existe. Pour déterminer la compensation, elle est octroyée

sur la base de la valeur marchande entre 2014 et maintenant.

Pourquoi le ministre refuse-t-il d'appliquer la

très honnête et très équitable proposition de Desjardins?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel : M. le Président, le député de La Pinière

parle des deux côtés de la bouche. Voilà un mois, à LCN, il disait : Il faut payer la valeur marchande.

Et là, soudainement, il nous dit : La valeur marchande aujourd'hui, M. le

Président, là, est de 715, 745 millions de dollars.

On va payer 770 millions de dollars. On va payer 770. On va mettre un

demi-milliard d'argent des fonds publics. Vous avez mis

250 millions, on a décidé de mettre 250 millions payés par l'ensemble

des Québécois. Nous avions une redevance à 0,20 $, on a monté cette

redevance à 0,90 $ pour répondre aux inquiétudes, à l'insécurité de certains propriétaires qui ont acheté leurs permis

voilà quelques années. Je le répète, à ceux qui ont acheté leurs permis

160 000 $ voilà trois ans, ils se verront rembourser la somme

intégrale, 160 000 $. Vous avez payé votre permis 40 000 $

voilà 15 ans, vous serez remboursé 40 000 $.

grande majorité des propriétaires, M. le Président, sont satisfaits. Ils nous

ont appelés en nous disant : Merci, merci parce que vous avez

répondu à nos inquiétudes...

Le Président :

En terminant.

Bonnardel :

Je sais que, pour eux, ce n'est peut-être pas parfait, mais, encore une fois,

c'est une somme considérable que les Québécois auront à payer.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

Barrette : Manifestement, il n'a pas répondu à tous ses appels. La

semaine dernière, le ministre a déposé le projet de loi n° 26, un projet de loi qui va permettre

l'expropriation de tous les propriétaires résidentiels et commerciaux sur le trajet du tramway. Il va falloir les

compenser. Ils vont l'être, le fonctionnaire l'a dit, ça sera à la hauteur de

la valeur marchande, et c'est parfaitement normal.

Quand

c'est si grossièrement deux poids, deux mesures, par rapport au taxi, n'est-ce

pas là la définition même de l'injustice?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Bonnardel :

Le député de La Pinière dit une chose une semaine, dit l'autre chose une

semaine, parle aux propriétaires de taxi, ne

sait pas trop de quelle façon... Lorsqu'il nous dit... C'est quoi, il faut

payer 1,3 milliard, 1,2, 1,4? C'est

ça qu'il faut faire, M. le député de La Pinière? On donne une somme

considérable, M. le Président, un demi-milliard de fonds publics. On a monté la redevance à 0,90 $. On ira payer

700... on va payer 760 millions de dollars aux propriétaires de taxi, aux

6 250 propriétaires qui possèdent 7 500 permis. On aura

10 millions de disponibles pour des situations spéciales et

toujours 44 millions de dollars...

Le Président :

En terminant.

Bonnardel :

...disponibles dans un fonds de modernisation pour l'industrie du taxi

seulement.

Président : Je demande d'éviter de vous interpeler directement.

M. le député de La Pinière, à vous, la parole.

Barrette : M. le Président, en général, le ministre revient toujours

aux contribuables pour justifier ses décisions. Pourtant, dans le cas du tramway, il y a plein de gens qui vont

peut-être vivre difficilement une expropriation, et il va les compenser

adéquatement, parce qu'il le faut, avec l'argent des contribuables. Pour les

taxis, c'est pareil, même volonté de compensation payée par les mêmes

contribuables.

Est-ce

que le ministre peut nous expliquer pourquoi il demande plus aux contribuables

pour un groupe d'expropriés et moins aux mêmes contribuables pour un

autre groupe...

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Bonnardel : M. le Président, je le répète, regardez la situation depuis trois semaines, depuis le jour où j'ai

annoncé que nous allions monter la redevance

à 0,90 $. La population, les

propriétaires de taxi... Vous le dites vous-même, M. le député de La Pinière, je pense que les

propriétaires sont satisfaits. Peut-être pas dans l'ensemble, mais, à quelque

part, nous avons répondu aux inquiétudes, à l'insécurité de certains

propriétaires.

le répète, c'est 770 millions de dollars que nous remettrons aux

propriétaires de permis de taxi, dont 10 millions sera disponible pour des situations particulières

et 44 millions dans un fonds de modernisation. Je pense que les Québécois

ont fait leur part pour payer ces propriétaires de taxi.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Joliette. Je vous redemande, hein, d'éviter de

vous interpeler. On l'a dit souvent. Je sais que vous le comprenez, alors

faisons-le. Mme la députée de Joliette.

Hivon : M. le Président, ça prend vraiment du front pour

venir accuser le Parti québécois de ne pas avoir fait ce qu'il fallait pour les places en CPE au Québec, quand c'est nous

qui avons développé la politique familiale au Québec avec les places en

CPE, qui sont un joyau au Québec.

Je veux juste

rappeler au gouvernement que, quand il était dans l'opposition, et que le

gouvernement libéral développait en

priorité, de manière anarchique, des places en garderie privée, et qu'il

tolérait le milieu non régi, il était d'accord avec lui. Sa

vice-première ministre vantait le modèle des garderies privées, même chose pour

le député de La Peltrie. Et, à ce jour,

les garderies non régies, qui accueillent des dizaines de milliers d'enfants,

sont toujours tolérées par votre

gouvernement, alors qu'il n'y a aucun contrôle de l'État, aucun programme

éducatif, aucune exigence de formation.

Comment le

gouvernement peut-il venir faire la leçon aux autres avec un tel enlignement?

Le Président :

M. le ministre de la Famille, la parole vous appartient. Elle vous appartient à

vous seul.

Lacombe : Oh! Le député de Matane me propose de rester assis, mais, M.

le Président, je vais me lever avec plaisir,

parce que je pense que les paroles pèsent bien moins lourd que les gestes. Je

pense que les gestes sont bien plus importants.

Et je rappelle au Parti québécois, M. le Président, que, lors de son dernier

passage à la tête du gouvernement, il

y a eu des compressions importantes dans le réseau des services de garde

éducatifs à l'enfance. Je comprends l'attachement et l'amour du Parti québécois pour les services de

garde éducatifs, et ça, je ne le remets pas du tout en doute, mais il faut

que les bottines suivent les babines, et,

lors du dernier passage du PQ au gouvernement, ça a été plutôt catastrophique

au ministère de la Famille.

Ceci

étant dit, de notre côté, on continue d'investir, et je dirai deux choses là-dessus.

On nous a dit qu'il n'y a pas eu

autant d'action depuis 10 ans au ministère

de la Famille. Sur le terrain, c'est

ce qu'on nous dit. Je pense que ça, c'est une bonne nouvelle, on est en mode développement. Et vous savez très bien que, pour les milieux non

reconnus, il y a eu des demandes à

mon égard de faire en sorte qu'il y ait plus de flexibilité. On a refusé, c'est

important pour la sécurité, pour la

qualité. Et je vous rappelle quand même,

je rappelle à la députée de Joliette qu'elle a voté, lorsque le projet de loi n° 143

a été déposé, elle a voté, donc...

Le Président :

En terminant.

M. Lacombe :

...je lui rappelle ça. Peut-être que c'est loin un peu, mais je lui rappelle

qu'elle a voté.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Le Président :

Encore une fois, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Attention! À la députée de Joliette.

Hivon : J'ai voté,

effectivement, mais j'ai voté contre parce que je trouvais qu'il y avait

du bon, qui était d'améliorer la

qualité, mais par ailleurs je ne pouvais pas tolérer qu'on laisse des

milliers d'enfants dans des services

de garde non régis, surtout quand on dit à quel point

c'est l'agir tôt qui doit être fondamental. Et je pense que ça devrait aussi

être une priorité de votre gouvernement. Et, quand on parle de l'agir tôt, ça veut dire d'avoir un plan de

match cohérent, une vision globale, comme le demandent autant les commissions

scolaires que l'AQCPE.

Est-ce qu'on va

l'avoir, cette vision globale qui va mettre tous les morceaux du casse-tête

ensemble?

Le Président :

M. le ministre de la Famille.

Lacombe : M. le Président, la vision globale, je pense qu'on l'exprime

très bien depuis le début. On veut agir le plus tôt possible pour s'assurer que

nos enfants développent leur plein potentiel, pour réduire cette fameuse

proportion de 27,7 % d'enfants

qui commencent la maternelle avec au moins une vulnérabilité dans un de leurs

domaines de développement. Ça, c'est

le plan de match du gouvernement, et on le fait en collaboration : la

création des prématernelles quatre ans, où il y aura des professionnels, la

concrétisation, la poursuite du déploiement du réseau des CPE et de l'ensemble

des services de garde éducatifs, Agir tôt, avec le député de Taillon, ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux. Je pense que le plan de match, il est clair, on veut mettre tout sur la

table, absolument tout pour faire en sorte que nos enfants développent

leur plein potentiel. Et ça, on le faisait...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...on le fait en investissant, pas en faisant des

compressions comme l'a fait le PQ lors de son dernier passage.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

M. le Président, agir à quatre ans, c'est bien, mais prévenir l'apparition des difficultés

et des vulnérabilités, c'est encore mieux. Et les CPE, ça permet de le

faire, pas juste à quatre ans, mais dès les premières années de vie des enfants. Alors, il y en a un, moyen

simple, c'est de créer des dizaines de milliers de places. Il y en a

42 000 par an qui attendent en ce moment.

Comment

peut-on parler de libre choix quand ces parents-là attendent? Et comment

peut-on consacrer uniquement 46 millions pour le programme Agir tôt du ministre des Services sociaux

et 2 milliards pour les maternelles

quatre ans?

Le Président :

M. le ministre responsable de la Santé et des Services sociaux.

Carmant : Merci, M. le Président. On commence progressivement, c'est pour ça qu'initialement il y a 40 millions. Mais on vise en

bout de ligne 88 millions.

Maintenant,

moi, je fais le pont entre la famille et l'éducation pour permettre de dépister

ces enfants-là et d'offrir des

services. C'est surtout ça qui est important, c'est que les services vont être offerts dès le

moment du dépistage. On oublie

l'histoire d'avoir un diagnostic avant. La députée de Sherbrooke

parlait tout à l'heure... Actuellement, là, à Sherbrooke, la situation

est tellement grave que les parents ne peuvent pas avoir de

service d'ergothérapie, au CHU ou dans un CLSC, ils doivent tous payer

au privé. C'est inacceptable, la situation actuelle est inacceptable. Il est

temps que ça change.

Le Président :

En terminant.

M. Carmant :

Nous, on veut prendre ça en main, et Agir tôt débute cet automne.

Le Président :

Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Polo : M. le Président, la semaine dernière, la SEPAQ a informé la population de Québec

que l'accès au parc des chutes de

Montmorency sera maintenant payant. Pas plus tard que lundi, le gouvernement n'a pas souhaité débattre, encore moins soutenir une motion sur

le sujet.

gens de partout de la ville de Québec se déplacent à pied ou en vélo pour prendre du

bon temps en famille pas trop loin de

chez eux. Mais dorénavant une promenade pour une petite famille de quatre

personnes, au parc, coûtera 25 $. Alors que la SEPAQ s'efforce de

promouvoir la découverte de ses nombreux parcs nationaux à travers un style de

vie actif, les premiers affectés seront ceux qui s'y déplacent aujourd'hui à

pied, à la marche ou en vélo. Mais, en échange, on vous offre un espace

gratuit de stationnement.

Sommes-nous

en 2019 ou en 1979? Ce parc est la deuxième destination la plus prisée par les

nombreux touristes de la

Capitale-Nationale. Pour justifier sa décision, la SEPAQ invoque la cohérence

avec le reste des activités. Il y a une petite différence, M. le

Président. Le parc des chutes est le seul parc national en milieu urbain. Cette

décision est non seulement incohérente, mais également aberrante.

Est-ce que le

ministre assume fièrement la décision de la SEPAQ?

Le Président :

M. le ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs.

Dufour : Oui. M. le Président, premièrement, ce qu'il faut comprendre

de la SEPAQ, veux veux pas, il y a une structure

qu'il faut établir, et la structure justement, dans le parc de la Montmorency,

il faut comprendre qu'on veut arriver avec une situation qui est conforme

avec le restant du système des parcs de la SEPAQ.

l'autre côté, ce qu'il faut bien comprendre, lorsqu'on s'adresse à cette

problématique-là, il faut voir un peu l'ensemble

de l'environnement. L'environnement du dossier de la SEPAQ, ce qu'il faut

comprendre, c'est qu'il y a des municipalités qui sont impactées par une

situation particulière au niveau du stationnement, premièrement, au niveau,

naturellement, du coût d'entretien, et,

naturellement, on arrive à faire en sorte qu'on a un projet de société, je

pense, qui est acceptable, lorsqu'on

pense qu'on a mis un montant d'argent de 12,50 $ pour une passe annuelle

pour justement bien combler la situation monétaire, parc, installations

et, naturellement, le milieu de l'endroit.

Donc, moi, je

pense qu'on est très, très à l'aise avec la situation, et on est bien contents

de la situation qu'on a mise en place avec les dirigeants de la SEPAQ.

Président : Première complémentaire, M. le député de

Laval-des-Rapides.

Polo : M. le Président, le jour même de l'annonce, une pétition a été

lancée afin de lutter contre cette décision caquiste. En 24 heures, il y avait près de

1 500 signataires, et aujourd'hui ils sont plus de 13 000.

Aujourd'hui, le ministre nous

dit : Structure avant les gens. Ce parc est utilisé pas juste par les gens

de Boischatel, mais par les citoyens de toute la région.

Est-ce

que le ministre des Parcs a obtenu l'aval de la ministre de la

Capitale-Nationale avant d'imposer ses tarifs?

Le Président :

M. le ministre de la Forêt, des Faunes et des Parcs.

Dufour : Oui. Ce qu'il faut bien comprendre, et je pense que c'est

important de le mentionner à la population, au-delà de 55 % des gens qui consomment le parc des chutes

Montmorency sont des touristes, sont des gens qui viennent de l'international, du milieu du Québec, du milieu

de l'Ontario, etc. Il faut bien comprendre, dans cette dynamique-là, que, oui, il y a une pétition qui a été montée,

pétition qui a été mise, justement, en ligne par un ancien candidat du Parti

libéral. Donc, encore là, je trouve ça toujours intéressant de voir

cette situation-là.

Au-delà de

cette situation-là, comme j'ai dit, je crois

que l'ensemble des intervenants ont été pris en considération

de façon légitime et de façon propre pour que ça puisse satisfaire l'ensemble

des utilisateurs.

Le Président :

En terminant. Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

Polo : M. le Président, le représentant de la SEPAQ a dit, le 29 mai dernier, que cette

décision n'avait aucun intérêt monétaire. Pour sa part, le ministre,

lui, n'a pas eu aucun problème à affirmer le contraire. Les chiffres les plus

récents indiquent que c'est plus de 700 000 personnes qui visitent ce beau grand

parc urbain. Selon la SEPAQ, c'est 30 % des visites qui se font par d'autres moyens que la voiture; ce qu'il

veut dire, c'est 200 000 personnes qui devront dorénavant payer

pour aller au parc des chutes de Montmorency.

Est-ce

que le ministre peut faire la seule chose acceptable, soit de revenir sur sa

décision et de rendre de nouveau l'accès gratuit au parc des chutes?

Le Président :

M. le ministre de la Forêt, des Faunes et des Parcs.

Dufour : Oui. Donc, M. le Président, pour l'instant, il n'y a aucune

volonté de notre part de revenir sur cette décision-là, que je crois qui

est très, très légitime et qui mérite naturellement d'avoir...

M. Dufour :

Non, non! Laissez faire les montants d'argent, honnêtement, là. Honnêtement...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Dufour :

Oui, M. le Président, on va laisser faire les petits doigts dans les airs, là,

parce qu'une chose est importante de bien comprendre, là, monétairement

parlant, c'est à coût nul, la situation.

Donc,

oui, j'ai bien parlé qu'il y a des entretiens de structures dans les domaines

de la SEPAQ, mais, quand on parle de coût nul, j'espère qu'on va bien

comprendre que c'est un dollar investi à une place pour remplacer un autre

dollar à un autre endroit. Donc, je

pense que ça fait le tour de la question, mais, si mon collègue veut en

discuter en privé, on pourra en discuter.

Président : Question principale. Encore une fois, je vous

rappelle la règle de base, que vous connaissez, vous vous adressez à la

présidence. Évitez de vous interpeler. Mme la députée de Verdun, la parole vous

appartient.

Melançon : Merci, M. le Président. Le 2 mai dernier, j'ai déposé une

motion proposant au gouvernement de

revoir rapidement l'ensemble des politiques gouvernementales en matière de

publicité afin de concentrer les dépenses publicitaires vers les entreprises et les médias

québécois, et non pas vers Facebook, Amazon, Google. Cette motion a été

adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Voilà une bonne façon pour le

gouvernement de donner l'exemple et d'appuyer les médias de chez nous.

Dans

une demande d'accès à l'information, on apprenait que le ministère de la

Culture fait figure de mauvais élève au

sein du gouvernement. En effet, plus de 24 % des dépenses publicitaires du

ministère depuis le 18 octobre dernier ont été faites chez Facebook; ce chiffre

grimpe à 63 % pour l'office de la protection de la langue française, un

organisme qui relève directement de la ministre de la Culture.

Quand la ministre

entend-elle bouger et faire appliquer une véritable politique en matière de

publicité et...

Le Président :

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Merci, M. le Président. Alors, je suis ravie de pouvoir répondre à la question

de la collègue ce matin.

J'aimerais lui

rappeler que, lors du précédent gouvernement, les libéraux ont dépensé 6 millions

de dollars en publicité sur les plateformes

avant notre arrivée au pouvoir. Alors, les leçons venant de la députée

de Verdun, on repassera.

Cela

dit, elle a fait des demandes d'accès à l'information. J'apprends ce matin

que des sommes importantes... ou plutôt

un pourcentage de publicité important a été investi par le ministère de la Culture, également

l'OQLF. J'y verrai personnellement puisque le message et le mot d'ordre que je donne à tous

mes collègues ministres, à toutes les organisations du gouvernement

du Québec, c'est : il faut

et nous devons donner l'exemple, encourager nos propres entreprises de presse

locale et régionale, acheter de la publicité

dans nos journaux, nos journaux locaux. Je le fais, je peux vous montrer toutes

les factures si ça vous intéresse, et, ce

message-là, nous avons tous, autant que nous sommes, ici présents en cette

enceinte, un devoir d'exemplarité.

Le Président :

En terminant.

Roy : Mais je

constate, M. le Président, depuis mon arrivée, que des machines, c'est

lourd à tourner, mais ça va changer.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et réponses orales. Merci à vous tous.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons à la rubrique des votes

reportés.

Comme

annoncé précédemment, sur le rapport de la Commission des institutions, qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi

modifiant la

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des

membres de l'Assemblée nationale à la suite de l'adoption de certaines

mesures fiscales par le Parlement du Canada.

Que les députés qui

sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),

Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),

M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),

Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau),

M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy (Bonaventure),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent

bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

La Vice-Présidente (Mme

Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le

résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 108

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, la motion est adoptée.

Nous

allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du ministre des

Transports proposant l'adoption du principe du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes

par automobile.

Que les députés qui

sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx

(Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent

bien se lever.

Le Secrétaire

adjoint :

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),

Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley

(Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le

secrétaire général, le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 69

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion est adoptée.

En conséquence, le principe du projet

de loi n° 17

est adopté.

M. le leader du

gouvernement.

Schneeberger : Oui, Mme

la Présidente. Conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin

que le projet de loi n° 17, Loi concernant le

transport rémunéré de personnes par automobile, soit déféré à la Commission

des transports et de l'environnement pour son étude détaillée.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Maintenant, nous poursuivons avec la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions

sans préavis, je reconnais maintenant

un membre du groupe formant l'opposition

officielle. Mme la députée de Maurice-Richard.

Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la

députée de Mercier, le député de Jonquière, le député de Chomedey et la députée

de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'environnement qui se

tient aujourd'hui le 5 juin[...];

«Qu'elle

rappelle l'importance pour le gouvernement de poser des gestes concrets pour

protéger l'environnement, notamment en adoptant un robuste plan pour

contrer les changements climatiques;

«Qu'elle

demande au gouvernement du Québec d'instaurer une voie accélérée pour aider les

entreprises québécoises qui

développent des technologies vertes [pour] obtenir plus rapidement certaines

subventions ou aides gouvernementales.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

Schneeberger : Il y

a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, Mme la Présidente.

Je vais vous demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, on me demande un vote par appel

nominal. Alors, nous allons procéder au vote.

Que les députés qui sont en faveur de cette

motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault

(Anjou—Louis-Riel),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M.

Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle

(Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard

(Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin

(Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley

(Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M.

Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé

(Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé

(Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet),

M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe

(Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M.

Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy

(Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion

veuillent bien se lever. Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le

secrétaire général, le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 117

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, la motion est adoptée. Maintenant, je reconnais

un membre du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée de Mercier.

Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la

Chambre pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le député de Laval-des-Rapides, le député de Jonquière et la

députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de la réponse donnée le 3 juin dernier en

cette Chambre à la cheffe de la 2e

opposition par le premier ministre au sujet des émissions de gaz à effet de

serre liées au projet de gazoduc GNL Québec;

«Qu'elle

demande au premier ministre de prouver, dans les meilleurs délais, que le

projet GNL Québec permettra, même "si on augmente les GES en produisant du

gaz dans l'Ouest canadien", de réduire "trois fois, quatre fois plus

les émissions de GES en fermant la production de charbon, de mazout",

comme il l'affirme.»

Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

Schneeberger :

Pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je constate qu'il n'y a pas de

consentement. Alors, je vais reconnaître un membre du troisième groupe

d'opposition. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec le leader parlementaire du gouvernement, le

leader parlementaire de l'opposition

officielle, le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, le député

de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale mette en place, sur son site Internet, un registre des

votes des membres de l'Assemblée nationale, afin que les citoyens

puissent facilement [trouver] chaque vote auquel ont été conviés les députés

et, ainsi, savoir si un député s'est prononcé pour ou contre un sujet donné ou

s'il s'est abstenu.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M.

le leader du troisième groupe d'opposition.

Ouellet : Merci, Mme la

Présidente. Je vous demanderais d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous

plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, on a une demande par appel de vote nominal.

Que les députés qui sont en faveur de cette

motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme

D'Amours (Mirabel), Mme Chassé

(Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M.

Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La

Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),

Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M.

Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M.

Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme

Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M.

Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M.

Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron

(Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M.

Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M.

Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme

Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques

(Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La

Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme

Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard

(Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley

(Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M.

Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés

qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des

abstentions? M. le secrétaire général, le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 115

Contre :

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, cette motion est adoptée. M. le

leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais que vous transmettiez une copie de la motion

ainsi que le résultat au bureau du premier ministre, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Ça sera fait. Alors, pour la suite, je reconnais un membre du groupe

formant le gouvernement. M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation,

la parole est à vous.

Fitzgibbon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement

de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec

le député de Nelligan, la députée de Mercier, le député de René-Lévesque, le

député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la nomination du Dr Yoshua Bengio à

titre de

colauréat du prix Turing de l'Association for Computing Machinery;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse le grand leadership, le travail exemplaire et

l'exceptionnelle contribution du Dr Bengio à la révolution de

l'apprentissage profond et de l'intelligence artificielle à travers le monde;

«Que

l'Assemblée nationale souligne l'engagement du Dr Bengio à mobiliser les

intervenants du milieu de la recherche

et de l'innovation autour d'enjeux liés à ce domaine d'avenir, si important

pour l'avancement du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

Schneeberger :

Alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant dans l'ordre

suivant : le ministre de l'Économie et de l'Innovation, le député de

Nelligan, la députée de Mercier, le député de René-Lévesque et la

députée de Marie-Victorin.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je comprends qu'il y a

consentement pour qu'il y ait des intervenants... pour que la durée des

interventions soit limitée à deux minutes chacune. Et nous commençons par M. le

ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Fitzgibbon : Mme la Présidente, c'est avec une immense fierté que j'ai

appris que M. Yoshua Bengio, professeur au Département d'informatique et de

recherche opérationnelle de l'Université de Montréal et fondateur du Mila,

l'Institut québécois d'intelligence artificielle, recevra, comme colauréat, le

prix Turing de l'Association of Computing Machinery, considéré comme étant le

prix Nobel de l'informatique.

En remettant

cette prestigieuse distinction, cette association reconnaît le grand

leadership, le travail exemplaire et

l'exceptionnelle contribution de M. Bengio à la révolution de l'apprentissage

profond et de l'intelligence artificielle à travers le monde, si bien qu'il est aujourd'hui considéré comme l'un des

pionniers de l'apprentissage profond, une approche basée sur des réseaux de neurones artificiels

numériques qui se trouvent à l'origine d'avancées spectaculaires dans plusieurs

domaines, tels le transport et les sciences de la vie.

D'ailleurs,

si Google propose de meilleures traductions automatiques depuis quelques

années, c'est grâce aux travaux de

recherche de M. Bengio, des travaux qui contribuent aussi à faire de Montréal

un pôle scientifique de premier plan pour

la recherche, la formation, le transfert technologique et la création de

produits à valeur ajoutée dans le domaine de l'intelligence artificielle. Notre défi comme gouvernement est

maintenant de connecter les scientifiques avec nos entreprises, d'assurer un maillage entre les universités et les

PME. Nous devons trouver des applicatifs avec les recherches de M. Bengio

et des centres de recherche, car c'est la clé pour combler l'écart de

productivité de nos PME.

Et, en

terminant, je vous invite, chers collègues, à vous joindre à moi pour féliciter

chaleureusement ce scientifique de

renommée internationale qui contribue à faire rayonner l'excellence du Québec

en apprentissage profond et en intelligence artificielle ici comme

ailleurs dans le monde. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le ministre. Maintenant, M. le député de Nelligan.

Derraji : Merci, Mme la Présidente. C'est un grand scientifique que nous accueillons aujourd'hui parmi nous. Ses nombreuses

distinctions reflètent le rayonnement qu'il a su donner au Québec.

Je n'en citerai que quelques-uns : le prix

Urgel-Archambault, le prix Marie-Victorin, la médaille du 50e anniversaire du ministère des Relations internationales et

de la Francophonie, et, tout récemment, le prix d'excellence pour l'ensemble

des réalisations de l'Association pour l'intelligence

artificielle au Canada en 2019. Il est également récipiendaire de l'Ordre du

Canada et devient membre de la Société royale du Canada en 2017.

M. Yoshua

Bengio, si vous étiez résolument Québécois et Canadien, je viens d'apprendre,

ce matin, lors de votre conférence,

que nos parents sont originaires du même pays, à savoir le Maroc. Aujourd'hui,

vous êtes un joyau du monde, reconnu

parmi vos pairs. Permettez-moi de vous adresser mes félicitations les plus

sincères pour le prix Turing, ou ce qu'il est convenu d'appeler le Nobel

de l'informatique. Bravo!

Le moins que

l'on puisse dire, c'est que, sous votre impulsion et le leadership que vous

avez su prendre dans le domaine de

l'intelligence artificielle, Montréal s'inscrit sur la grande «map» mondiale

des grands centres dans le domaine. Au

cours des dernières années, Montréal s'est hissée au rang de symbole et de pôle

d'attraction majeur pouvant compter non

seulement sur un puissant réseau scientifique, mais aussi sur la plus grande

communauté universitaire en apprentissage profond au monde ainsi qu'une

expertise de pointe.

C'est sous

notre gouvernement que l'on commence à parler et que l'on décide de financer

l'intelligence artificielle. D'ailleurs,

l'institut CIRANO, pour ses 25 ans, a souligné le travail du gouvernement

en matière d'intelligence artificielle en

remettant un prix à la fois aux représentants de notre gouvernement, à Pierre

Boivin et à M. Bengio, en montrant que cela

illustre la manière de faire avancer la science au Québec, scientifique,

société civile et État. Quelle que soit la volonté politique d'un gouvernement, c'est à nos

chercheurs, nos experts, et, par la suite, à notre relève que ce positionnement

pourra être consolidé. Continuez à briller et à nous faire briller. Mes

félicitations encore une fois!

La Vice-Présidente (Mme

Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, Mme la députée de Mercier.

Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, j'ai eu le plaisir

d'assister à la conférence de M. Bengio, et c'était vraiment... je veux témoigner de son talent de vulgarisateur

parce que, même si je suis néophyte dans ce domaine, eh bien, j'ai tout

compris. C'est tout en son honneur.

Nouvellement situé dans le Mile-Ex, dans la

circonscription de Mercier, que j'ai le plaisir et l'honneur de représenter, l'institut de recherche Mila, dont M.

Bengio est le fondateur, est un espace de collaboration et d'innovation hors du commun et qui fait de Montréal un endroit

foisonnant dans ce domaine d'avenir. D'ailleurs, on compte, à Montréal, un

grand nombre de jeunes pousses créatives dans le domaine de l'intelligence

artificielle.

applications de l'intelligence artificielle sont partout dans notre vie et,

parfois même, à notre insu. Elles ont un potentiel infini et qui

touchent un grand nombre de domaines : médical, industriel, et même les

arts. On peut être impressionné par ça, par

l'intelligence artificielle, mais on peut aussi être aveuglé. D'ailleurs, j'ai

moi-même été sensibilisée à cette

question-là quand j'ai assisté à la pièce de théâtre, une pièce de théâtre

fascinante qui s'appelle Post Humains , de l'auteur et metteur en scène Dominique Leclerc. C'est une intrusion dans

le domaine de la médecine d'amélioration. Et ça existe, ce n'est pas de la science-fiction. J'invite d'ailleurs tous les

élus qui sont curieux à aller voir cette pièce de théâtre, qui joue

encore.

Donc, M.

Bengio, ce matin, d'ailleurs, nous a mis en garde contre ces dérives et il nous

a parlé de la Déclaration de Montréal

pour un développement responsable de l'intelligence artificielle et pour que

notre société intègre aussi les notions

d'éthique et d'enjeux éthiques et sociaux. Un des enjeux qui a retenu mon

attention est de s'assurer de ne laisser tomber personne. On pense ici, par

exemple, dans les usines, où on peut mettre à pied des employés qui vont être

remplacés par des robots. Donc, il

faut absolument que le gouvernement évite de foncer tête baissée dans un

investissement. Il faut s'assurer qu'il y a un retour sur investissement pour

tous les Québécois et toutes les Québécoises et qu'on puisse se payer

aussi un filet social.

M. Bengio

fait

partie de ces scientifiques qui ont à coeur de créer et de maintenir un

dialogue social avec tous les acteurs

du milieu. Ma formation politique et moi le félicitons chaleureusement pour ce

prix Nobel de la paix... un prix... pas de la paix, mais de

l'informatique. Donc, un prix amplement mérité. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Nous poursuivons avec M. le député de René-Lévesque.

Ouellet : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Recevoir le prix Turing, c'est un véritable honneur. Il faut

avoir accompli quelque chose de

vraiment exceptionnel. Il faut que la contribution qu'on ait faite à l'informatique soit de celles qui révolutionnent le domaine. En fait, cette

récompense est considérée comme... plusieurs comme le Nobel de l'informatique.

Eh bien, en

2018, c'est entre autres à un Montréalais qu'on l'a remis, et il le partage

avec deux de ses pairs. Ils ont été

choisis pour leur précieuse contribution aux percées conceptuelles et

techniques qui ont fait des réseaux neuronaux profonds une composante essentielle de l'informatique. M. Bengio

est un véritable pionnier des temps modernes. Un peu comme les explorateurs européens de l'époque, il

n'hésite pas à mettre les voiles vers des territoires inconnus, mais son

terrain de jeu à lui, c'est l'intelligence

artificielle, c'est l'apprentissage profond. Le travail de M. Bengio

permet des avancées spectaculaires

dans plusieurs domaines : les transports, les soins de

santé, le commerce électronique, la reconnaissance faciale.

Mais, au-delà

de ces progrès techniques, il faut souligner et saluer l'attachement de

M. Bengio pour Montréal. Il y enseigne depuis plus de 25 ans, en plus

d'être particulièrement engagé au sein

de la communauté scientifique de notre métropole.

De concert avec les élus, les autres chercheurs et les entrepreneurs, il

contribue à faire de Montréal un pôle d'attraction en matière d'intelligence

artificielle. Ce souci de mettre en valeur le talent d'ici vous honore,

M. Bengio. Pour le grand public,

dont je suis, c'est la

partie la plus concrète, la plus accessible de votre

oeuvre, celle qu'on peut le plus facilement apprécier.

Au nom de

tous mes collègues du Parti québécois, je suis heureux de vous féliciter et de

vous souhaiter, vous et à toutes vos équipes, de nombreux succès pour

l'avenir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier :

Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi aujourd'hui de pouvoir

féliciter, en mon nom et en celui de mes concitoyens de Marie-Victorin, le

professeur Yoshua Bengio, qui s'est vu décerner le prestigieux prix

Turing, véritable équivalent d'un prix Nobel dans le domaine de l'informatique.

M. Bengio,

vous êtes un pionnier dans le sens le plus visionnaire du terme. Vous êtes de

ceux qui ont investi et développé le champ de l'intelligence artificielle bien

avant la popularité actuelle du domaine. Vous avez vu avant tout le monde le rôle crucial que jouera l'intelligence

artificielle dans l'organisation des sociétés à venir et vous êtes d'ailleurs

soucieux d'assurer que ses bienfaits seront

collectivement partagés, comme en témoigne votre contribution à l'historique

Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence

artificielle.

La simple nomenclature des fonctions

que vous occupez démontre clairement la mesure de votre engagement et de

votre formidable capacité de travail. Les citations

de vos travaux se comptent, quant à elles, en centaines de milliers et font de

vous l'informaticien le plus cité au monde. Montréal et le Québec tout entier

en retirent une immense fierté. Vous qui

recevez des offres de partout sur la planète mais qui avez plutôt décidé de

rester ici, chez nous, et d'attirer ici les meilleurs chercheurs du monde

entier, vous contribuez à développer le Québec et à le faire rayonner bien

au-delà de ses frontières. Vous êtes

d'ailleurs une inspiration pour de nombreux jeunes qui décideront, grâce à

votre travail et à vos nombreux succès,

de se lancer dans le domaine de l'intelligence artificielle pour suivre vos

traces, les traces d'un véritable géant.

terminant, en tant que plus jeune élue de cette Assemblée, je sais que ma

génération et celles qui suivront seront forcément les plus longuement touchées par les progrès de l'intelligence

artificielle et de ses impacts dans la vie de tous les jours. Il est réconfortant de pouvoir se dire

que, grâce à vous, le Québec pourra en être l'architecte plutôt qu'un simple

spectateur. Merci encore pour tout, M. Bengio.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Merci, Mme la députée. Cette motion est-elle

adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : La motion est adoptée.

Alors,

nous allons poursuivre. Étant donné qu'un groupe parlementaire ne peut

présenter plus d'une motion sans préavis

par séance, le gouvernement en ayant déjà présenté une, j'ai besoin du

consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.

Est-ce qu'il y a consentement? Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Alors, Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 du

règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que

la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de

procédure civile, la

Loi sur le curateur public et diverses dispositions en

matière de protection des personnes,

procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le

mardi 17 septembre [...] de 10 [...] à 11 h 45, de 15 h 30 à 17 h 45 et de

19 h 30 à 21 heures, [ainsi que] le mercredi 18 septembre

[...] de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, [et] le [...]

19 septembre 2019 de 11 h 30 à 13 heures et de 15 [...] à

18 heures et le mardi 24 septembre 2019 de 10 [...] à 11 h 30 et de

15 h 30 à 17 heures;

«Qu'à

cette fin, la commission entende les personnes et organismes

suivants : l'association des groupes [d'intervenants] en défense des

droits [et] santé mentale du Québec, Société québécoise de déficience

intellectuelle, Barreau du Québec, Regroupement des aidants naturels du Québec,

Chaire de recherche Antoine-Turmel, Chambre des

notaires, l'Office des personnes

handicapées du Québec, l'Ordre

des travailleurs sociaux, L'Appui, la [conférence] des organismes de personnes

handicapées du Québec,

l'Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes

handicapées, la FADOQ, Protecteur du

citoyen, Réseau pour un Québec Famille, Regroupement des ressources alternatives

en santé mentale du Québec, Réseau Avant de craquer, Ordre des comptables professionnels

agréés du Québec, commission

des droits de la personne et de la jeunesse, Fédération québécoise de

l'autisme