Documents déposés le mardi 24 septembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2013-09-24

Bureau-Blouin, Léo , Député de Laval-des-Rapides

L’extrait d’une pétition, signée par 10 209 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du transport en commun (PDF, 451 Ko)

975-20130924

Extrait de pétition

2013-09-24

Turcotte, Dave , Député de Saint-Jean

L’extrait d’une pétition, signée par 389 citoyens et citoyennes de la circonscription de Borduas, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 489 Ko)

976-20130924

Extrait de pétition

2013-09-24

St-Arnaud, Bertrand , Ministre de la Justice

Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics (PDF, 1 Mo)

972-20130924

2013-09-24

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par Mme Gaudreault (Hull) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 septembre 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 36 Ko)

973-20130924

Décision du Bureau

2013-09-24

Picard, Marc , Président de la Commission des relations avec les citoyens

Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 10 septembre 2013, a procédé à l’examen des orientations, des activités et de la gestion du Curateur public du Québec. La Commission s’est également réunie en séance de travail le 22 novembre 2012 et le 10 septembre 2013 relativement à ce mandat (PDF, 771 Ko)

974-20130924

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009