En mon nom et

en celui des citoyens de Marie-Victorin, je tiens à souligner cette initiative

rassembleuse de même qu'à remercier l'école Musique O max,

ses fondateurs, Tommy Théberge et Jean-Pierre Lessard, ainsi que la Fondation

des aveugles du Québec, grâce à qui ce projet inclusif et innovant est rendu

possible.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, Mme la députée de Marie-Victorin. M. le député de

Beauce-Sud, je vous cède la parole.

Busque : Merci, M. le

Président. Alors, le 25 février dernier, Antony Auclair remportait la

médaille d'or de l'Athlète de l'année

au Gala du mérite sportif beauceron. Ce colosse footballeur de

6 pi 6 po est originaire de Notre-Dame-des-Pins, dans ma

circonscription de Beauce-Sud.

Antony a joué

au sein d'équipes locales puis s'est joint aux Cougars de Lennoxville. Par la

suite, il a évolué avec le Rouge et Or de l'Université Laval où il remporta la

coupe Vanier l'automne dernier.

Antony a eu

l'opportunité de démontrer ses talents au East-West Shrine Game, en Floride, il

y a quelques semaines, et depuis plusieurs équipes professionnelles

américaines s'intéressent aux talents et au calme olympien d'Antony.

Antony Auclair est un exemple de ténacité, de

discipline et un modèle pour tous nos jeunes Beaucerons qui aspirent à pratiquer un sport à un niveau

professionnel. Bonne chance, Antony! Nous sommes tous très fiers de toi. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, M. le député de Beauce-Sud. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,

alors, je vous cède la parole.

Mme Simard :

Merci, M. le Président. Depuis qu'ils ont décidé de poser des gestes concrets

pour améliorer la performance

environnementale de leur supermarché, les propriétaires du

IGA Extra Chouinard & Fils de Sainte-Anne-de-Beaupré

ont réussi à valoriser 73 % des

matières résiduelles. Ces efforts leur ont valu récemment la certification de

niveau platine du programme d'optimisation de la gestion des matières

résiduelles du Fonds Éco IGA, une distinction détenue par seulement

11 IGA au Québec.

participant à ce programme, MM. Gilbert Chouinard et Denis Dupont

désiraient donner une seconde vie aux matières recyclables et aux

matières organiques générées par leur magasin. Cette initiative nécessite

d'importants changements, une amélioration

constante des processus. Le tout est rendu possible grâce à la précieuse

collaboration des employés, dont le

directeur, M. Sylvain Cassista, qui est présent dans les tribunes

aujourd'hui et que je salue, puis l'équipe du Jour de la Terre.

félicite l'IGA Extra Chouinard & Fils pour sa

performance et remercie son organisation de faire une différence au sein

de la communauté de la Côte-de-Beaupré. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de

Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

M. le député de Rimouski, pour votre

déclaration. Et on me signale que vous souhaitez changer de sujet. Y a-t-il

consentement pour permettre au député de Rimouski de faire une

déclaration sur un sujet autre que celui qui avait été annoncé?

Des voix :

Consentement.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Consentement. Allez-y, M. le député de

Rimouski.

LeBel : Merci, M. le Président. Hier marquait, pour Marie-Josée Chassé, une 17e année complète à

oeuvrer au bureau du député de Rimouski. 17 ans, ce n'est pas rien.

Du salon bleu, je te remercie, Marie-Josée, pour

toutes ces années consacrées à servir les citoyens et citoyennes qui sont venus pour rencontrer leur député. En 17

ans, il y en a eu combien? 1 000? 2 000? Plus? Imaginez! Pas étonnant que Marie-Josée connaisse tout

le monde à Rimouski.

sais que mes prédécesseurs Solange Charest et Irvin Pelletier partageront ces

mots. Marie-Josée, depuis 17 ans, tu es là à accueillir les gens, à

faire les agendas, à organiser les rencontres, à donner les informations, à

participer aux rencontres d'équipes, à

accompagner Solange, Irvin et moi aux brunchs, aux carnavals, aux festivals. Tu

ne peux pas faire ce travail sans

avoir le goût d'aider et de participer à l'amélioration de la vie des

gens, sans avoir le goût aussi de porter un projet politique avec tes

collègues et avec les militants du Parti québécois.

Merci

pour ça, merci pour ton travail solide et consciencieux depuis 17 ans,

mais, également et surtout, merci pour ton engagement pour

Rimouski et pour le Québec! Merci, Marie-Josée!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Rimouski. M. le député des Îles-de-la-Madeleine,

à vous la parole.

M. Chevarie :

Merci, M. le Président. Je veux souligner la performance des Québécoises

Catherine Dubois, Maude Laramée, Alexandra

Labelle, Mélodie Bouchard, Valérie Lamenta ainsi que notre Madelinienne Jessica

Cormier de l'équipe canadienne de hockey féminin universitaire. Elles se

sont mérité la médaille d'argent aux universiades d'hiver 2017, qui se déroulaient au Kazakhstan le 6 février dernier, en

s'inclinant pour la première fois du tournoi lors de la finale.

Nous

sommes toujours très fiers de voir nos jeunes Madelinots

s'illustrer. Depuis plusieurs années, Jessica Cormier se démarque dans son sport. C'est un autre bel

accomplissement qu'elle ajoute à son parcours avec cette médaille d'argent.

Félicitations!

Bravo également à toute l'équipe, qui fait

rayonner notre hockey à travers le monde! Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration.

Mme D'Amours : Merci, M. le

Président. Je tenais à adresser mes plus sincères félicitations au Carrefour

jeunesse-emploi de Mirabel pour leur 10e anniversaire d'existence.

Depuis maintenant une décennie, Claude Grenier

et son équipe dévouée travaillent à l'amélioration des conditions de vie des jeunes adultes âgés de 16 à 35 ans. Ces années

consacrées à l'implication sociale et au développement de la communauté de Mirabel se sont faites par

l'accompagnement aux nombreux cheminements des jeunes vers l'employabilité. Cette contribution se répercute à

tous les niveaux de notre collectivité, que cela soit en développement

de l'économie des entreprises d'ici ou en diminuant les écarts entre les

générations.

Je profite donc de ce 10e anniversaire pour

remercier chacun d'entre vous pour votre travail dynamique et professionnel. L'accompagnement de notre jeunesse

à réussir leurs rêves sera toujours un apport essentiel et inestimable à notre

société. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Mirabel.

M. le député de Mont-Royal, à vous la parole.

M. Arcand : M. le

Président, en tant que ministre

responsable de la Côte-Nord, il me fait plaisir de souligner en cette Chambre la médaille d'argent

remportée par M. Étienne Briand en judo le 5 mars dernier dans le cadre de

l'European Open de Pologne. Ce jeune

homme de 24 ans, originaire de Sept-Îles, s'est hissé sur la deuxième marche du podium de

sa catégorie, soit les moins de 81 kilogrammes.

Le parcours

de ce judoka a été parfait jusqu'en finale. Il a remporté ses trois combats contre

des adversaires de taille. Sa série de victoires s'est arrêtée en finale

de façon... de justesse, en fait.

Je tiens donc

à saluer le travail acharné et la progression impressionnante d'Étienne Briand,

qui a commencé le judo à l'âge de sept ans, alors qu'il souhaitait être encore

meilleur que son père, qui était un judoka ceinture noire. Il est la preuve que c'est à force de persévérance que

l'on atteint nos objectifs et nos rêves. Alors, encore une fois, bravo! Je lui souhaite le meilleur des succès dans les futurs

tournois, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Mont-Royal. M. le

député de Huntingdon,

à vous la parole.

Billette : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter de cette tribune afin de

souligner le 90e anniversaire de la Légion royale canadienne filiale 11

de Lacolle.

Fondé par des

vétérans de la Première Guerre

mondiale, cet organisme de mon comté

a pour mission de servir les vétérans,

les militaires en service, les membres de la Gendarmerie royale du Canada

ainsi que leur famille. Je tiens à saluer

tous les vétérans qui ont pris part à la légion filiale 11 de Lacolle depuis

les 90 dernières années. Vous êtes de grands modèles de générosité et de

dévouement au service de notre communauté et de notre pays. Je tiens également

à vous remercier de perpétuer le souvenir et la dévotion de nos combattants.

Félicitations

à tous et à toutes pour votre implication dans notre communauté depuis maintenant

90 ans! Je souhaite à la légion

filiale 11 encore de nombreuses années

d'activité. I wish you all

a very happy 90th! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, M. le député de Huntingdon. Enfin, M. le député de

Borduas, pour votre déclaration.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. La semaine dernière, nous

avons tous souligné la Journée internationale de la femme. L'occasion est donc parfaite pour porter à votre attention

l'anniversaire d'un organisme de la circonscription de Borduas qui a fait beaucoup pour l'avancement

des femmes du Québec. En effet, l'Association féminine d'éducation et d'action sociale de

Mont-Saint-Hilaire célèbre cette année ses 50 ans, 50 années à porter les voix

des femmes de ma région, 50 ans à défendre leurs intérêts auprès des

diverses institutions.

Si l'organisation

locale a été formée au même moment que l'AFEAS provinciale, il reste que les

membres de l'équipe de Mont-Saint-Hilaire se

distinguent encore aujourd'hui par leur instinct participatif et leurs valeurs

d'engagement. À preuve, l'équipe

actuelle s'est impliquée auprès de tous les élus de la MRC de La

Vallée-du-Richelieu pour faire reconnaître le 8 décembre comme étant la

journée contre l'intimidation dans notre région.

M. le Président,

c'est donc un honneur pour moi de souhaiter un bon 50 ans aux membres de

l'AFEAS de Mont-Saint-Hilaire. Bravo à toutes, et continuez votre excellent

travail! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de

Borduas.

Voilà

qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés, et je suspends les

travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 52)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

J'ai le plaisir de

souligner la présence, dans nos tribunes, du consul général de la République de

Colombie à Montréal, M. Sergio Armando Restrepo Otalora.

(S'exprime en espagnol).

Je souligne également

la présence de M. Luc Ferland, ancien député — il

est de quel bord? — ancien

député d'Ungava; et aussi une de nos plus

récentes députées, qui nous a quittés il n'y a pas très longtemps,

Mme Françoise David, qui

est avec nous. Comme je l'ai souligné, vous êtes toujours la bienvenue.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, je dépose le rapport annuel 2015‑2016 du bureau de la commissaire

locale aux plaintes et à la qualité des services du CHUM.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de la Culture.

M. Fortin

(Sherbrooke) : M. le Président, permettez-moi de déposer les états

financiers et le rapport d'activité de la Société du Grand Théâtre de

Québec.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le ministre des Transports.

Lessard : M. le Président, donc, conformément à

l'article 21 de la

loi sur le Plan Nord, je dépose l'Entente 2016‑2017 relative à la mise en

oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015‑2020 du

gouvernement du Québec.

Je dépose également le rapport

d'évaluation 2016, cinémomètres photographiques et du système

photographique de contrôle de circulation aux feux rouges.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre du Tourisme.

Boulet : Bonjour, M. le Président. Alors, permettez-moi de

déposer le plan stratégique de la Société du Palais des congrès de

Montréal 2016‑2019.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Oui, merci, M. le Président.

Le Président :

Mais j'allais vous demander comment va votre dos.

M. Fournier :

Ça va très bien, M. le Président.

M. Fournier :

Merci de vous intéresser à ma personne. Je dépose la réponse du gouvernement à

la pétition présentée par le député de Rosemont

le 6 décembre 2016, aux pétitions présentées par le député de

Chambly le 6 décembre 2016, aux

pétitions présentées par le député de Chomedey le 7 février 2017 et à la pétition

présentée par le député de Granby le 8 février 2017.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose la lettre que j'ai reçue de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques dans laquelle elle m'informe

du moment où sa formation politique souhaite se prévaloir du droit qui lui est

octroyé et qui est octroyé aux députés indépendants pour les affaires

inscrites par les députés de l'opposition.

J'ai

reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à

l'article 97.1 de notre règlement. Je dépose le texte de ce préavis.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Auger : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de

l'aménagement du territoire qui, les 9, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 février 2017, a tenu des auditions publiques dans

le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à

reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à

augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Président : Ce rapport est déposé. M. le vice-président de la

Commission des finances et député de Beauce-Nord.

Spénard :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques

qui, les 22 et 23 février 2017, a tenu

des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le

projet de loi n° 126, loi favorisant la santé financière et la

pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant certaines

dispositions législatives.

Le Président :

Ce document est déposé.

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député

de Nicolet... Nicolet... Nicolet...

Le Président : ...Bécancour.

Martel : Merci, M. le Président. En présence de la mairesse

de la ville de Nicolet et des représentants des comités d'usagers de l'hôpital Christ-Roi, je suis très

fier de déposer l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

3 004 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que la population de la ville centre, Nicolet, et des municipalités

avoisinantes bénéficiaient d'un service

de cliniques externes spécialisées de qualité, répondant aux besoins de la

population, gérées efficacement en plaçant les usagers au coeur des

services;

«Considérant

la population vieillissante et les clientèles vulnérables qui ont des besoins

en matière de services de santé de proximité;

«Considérant que le gouvernement vient de

présenter le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des

gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs

pouvoirs;

«Considérant

que les municipalités exercent des fonctions essentielles et offrent à leur

population des services qui contribuent à maintenir un milieu de vie de

qualité, sécuritaire et sain;

«Considérant

que l'accessibilité aux soins de santé est un enjeu crucial d'occupation et de

vitalité du territoire pour nos municipalités et nos régions;

«Considérant

qu'une diminution de l'offre de services entraîne une réduction de

l'achalandage et met en péril les services restants;

«Considérant

que le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec n'a jamais consulté la

population pour la réorganisation des services de santé;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

rétablissement, au Centre Christ-Roi de Nicolet des cliniques externes

d'orthopédie, d'ORL, de plastie, de chirurgie générale et [d']endoscopie,

de cardiologie et de gynécologie;

«Et de

pérenniser la clinique externe d'urologie, la pharmacie ainsi que [...] deux

services d'urgence mineure du Centre Christ-Roi de Nicolet et du Centre

multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la présence des initiateurs

de cette pétition dans la tribune, Mme Ruth Kovac et Me Harold

Staviss.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par quelque 6 938 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que la Charte de la langue française — la

Charte — établit

le français comme langue officielle du Québec;

«Considérant

que le préambule de la Charte stipule que "...dans un esprit de justice et

d'ouverture, dans le respect des institutions de la communauté

québécoise d'expression anglaise et celui des minorités ethniques...";

«Considérant que le français doit être la seule

langue sur les panneaux de signalisation — panneaux — le deuxième alinéa de l'article 22 de la charte

stipule que le français peut être suivi d'une autre langue lorsque

des raisons de santé ou de sécurité publique l'exigent et qu'aucun

symbole ou pictogramme n'existe;

«Considérant que le ministère des Transports du

Québec — le

MTQ — et

le ministère de la Culture et des Communications — le MCC — se sont abstenus d'appliquer le deuxième

alinéa de l'article 22 à la plupart, sinon tous les panneaux traitant de santé ou sécurité, y

compris, mais sans s'y limiter, les panneaux indiquant "Pour votre

sécurité", "Respecter les

feux de voies", "Risque d'aquaplanage", "Dégel",

"Ralentir", "Allumez vos phares", "Voie

cahoteuse", "Sécurité",

"Incident voie droite bloquée" ainsi que les alertes/messages

électroniques qui sont uniquement en français et sans aucun symbole ou

pictogramme;

«Considérant que la

sécurité de chaque personne devrait revêtir une importance primordiale;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons que les MTQ et MCC prennent les mesures nécessaires afin

que tous les panneaux et

alertes/message électroniques relatifs à la santé ou à la sécurité soient en

français et en anglais, quand aucun symbole ou pictogramme n'existe,

selon le deuxième alinéa de l'article 22.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le

député de D'Arcy-McGee, vous avez une autre pétition, hein?

Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale signée par 43 pétitionnaires.

Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Whereas the Charter of the French

language — charter — establishes

French as the official language of Québec;

«Whereas

the

preamble of the charter states that, "...in a spirit of fairness and

open-mindedness, respectful of the institutions of the

English-speaking community of Québec, and respectful of the ethnic minorities...";

«Whereas

French must be the only language on traffic signs, the second paragraph of

section 22 of the charter states that the French language may be accompanied by another language

when indicated by reason of health or public safety and where no symbol

or pictograph exists;

«Whereas

the ministère des Transports du Québec — MTQ — and the ministère de la Culture et

des Communications — MCC — have

abstained from applying the second paragraph of

section 22 to most,

if not all traffic signs

dealing with health or public safety, including, but not limited to, traffic

signs stating "Pour votre sécurité", "Respecter les feux de voies", "Risque

d'aquaplanage", "Dégel", "Ralentir", "Allumez vos

phares", "Voie cahoteuse", "Sécurité", "Incident voie droite bloquée", as well

as electronic alerts and messages, which are solely in French and without any symbol or pictograph;

«Whereas the safety of every

person should be of primordial importance;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«We, the undersigned, ask that the MTQ

and the MCC take the necessary steps in order that all traffic signs and electronic alerts/messages

dealing with public safety or health be in both French and English, when no

symbol or pictograph exists, according to the second paragraph of

section 22.»

Je certifie que cet extrait

est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait

de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Nicolet-Bécancour, une demande de dépôt d'une pétition qui est non

conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M.

le député, c'est à vous la parole.

Martel : Merci,

M. le Président. Si on additionne les

3 200 de tout à l'heure, je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 5 653 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la population de la ville centre, Nicolet, et des municipalités avoisinantes bénéficiaient d'un service de cliniques externes spécialisées de qualité, répondant aux

besoins de la population, gérées efficacement en plaçant les

usagers au coeur des services;

«Considérant la population vieillissante et les clientèles vulnérables qui

ont des besoins en matière de services de santé de proximité;

«Considérant que le gouvernement vient de présenter le projet de loi n° 122, Loi

visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des

gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs

pouvoirs;

«Considérant que les municipalités exercent des fonctions essentielles et offrent à

leur population des services qui contribuent à maintenir

un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain;

«Considérant que l'accessibilité aux soins de santé est un

enjeu crucial d'occupation et de vitalité du territoire pour nos municipalités et [de] nos régions;

«Considérant qu'une diminution de l'offre de service entraîne

une réduction de l'achalandage et met en péril les services restants;

«Considérant que le CIUSS de la

Mauricie-et-du-Centre-du-Québec n'a jamais consulté la population pour la

réorganisation des services de santé;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

rétablissement, au Centre Christ-Roi de Nicolet des cliniques externes

d'orthopédie, d'ORL, de plastie, de chirurgie générale et

[d']endoscopie, de cardiologie et de gynécologie;

«Et de pérenniser

la clinique externe d'urologie, la pharmacie ainsi que les deux services

d'urgence mineure du Centre Christ-Roi de Nicolet et du Centre

multiservices en santé [...] en services sociaux de Fortierville.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original

de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

question de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

Merci, M. le Président. On est clairement dans la deuxième

partie du mandat du

gouvernement actuel, donc celle qui

se rapproche le plus de la fin, donc il y a de l'espoir, M. le Président. Mais

on se souvient qu'au début ils avaient

fait une grande promesse aux Québécois : ils auraient le déficit zéro,

mais sans aucune coupure dans les services aux étudiants, aux aînés, aux patients. Il n'y aurait aucune coupure. Il

y a des dizaines de déclarations, là, du premier ministre et de ses

ministres là-dessus.

sait que ça n'a pas été le cas, qu'il y a eu... comme l'a dit la Protectrice du

citoyen : L'austérité libérale a fait mal, a fait mal aux élèves, a fait mal aux aînés. Sans doute motivés par un

regret, ils ont commencé, l'an dernier, à dire : On va réinvestir et on va mettre beaucoup d'argent dans la

santé et l'éducation parce que ça fait trop mal. On l'entend peut-être

sur le terrain.

Vendredi dernier, le

ministère des Finances a donné le bulletin du réinvestissement, et on voit que

c'est un réinvestissement bidon. Sur la santé, ils devaient réinvestir... il y

a 293 millions qu'ils n'ont pas réussi à investir. En éducation, 627 millions promis n'ont pas été

réinvestis. Ce gouvernement qui est extraordinairement efficace pour couper

est incapable de respecter ses promesses de réinvestissement.

Quelle est

l'explication que le premier ministre peut donner aux citoyens du Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je remercie mon collègue pour sa question. Je n'en espérais pas

tant franchement parce qu'il faut commencer à rappeler le dégât budgétaire

qu'on a réparé, 7 milliards. Il n'aime pas ça l'entendre, mais c'est un

petit détail anodin. Et, lorsqu'il veut donner des conseils aux autres

sur la performance budgétaire, je nous suggérerais de se souvenir qu'ils

avaient, eux, annoncé deux fois l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Deux fois

ils se sont trompés, deux fois ça n'a pas

marché, et il y avait une perte massive de confiance des investisseurs,

notamment des institutions financières, envers le Québec.

Ceci

étant dit, non, ce n'est pas exact, ce que mon collègue dit, en tout respect.

Toutes les sommes, bien sûr, sont là

pour les réseaux. Prenons l'éducation, par exemple, il est clair que, dans le

réseau de l'éducation, se chevauchent l'année scolaire et l'année financière. Je veux le rassurer, il n'y a aucune des

mesures qui s'adressent aux élèves qui est retardée. Tout est en place.

D'ailleurs, on voit les nouvelles ressources. Les nouvelles personnes dans les

écoles, on les voit.

J'étais

au Saguenay, l'autre jour, pour l'agrandissement d'une école d'ailleurs et j'ai

rencontré le directeur qui me

dit : Bien, je les ai maintenant, mon orthophoniste cinq jours-semaine,

grâce aux sommes qui ont été annoncées, alors qu'on ne les avait pas

auparavant, et on voit ça partout. Même chose en santé avec les préposés aux

bénéficiaires.

Alors,

les investissements sont au rendez-vous.

Parfois, il y a plus de retard dans le décaissement des sommes.

Ça dépend des réseaux, pas du gouvernement. On veut accélérer, en fait, le déboursé des sommes, mais il n'y a aucun service qui est mis en

péril. Il n'y a aucun développement de services qui est mis en péril, au

contraire, et la bonne nouvelle, M. le Président, c'est que ça va continuer

parce que nous tenons nos engagements.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Bien, est-ce que le premier ministre va demander la

démission de son ministre des Finances? Parce que c'est lui, vendredi dernier, qui a affirmé que les décaissements

dont parle le premier ministre n'existent pas. C'est lui et son ministère des Finances qui ont fait des

calculs. Ils ont dit : Vous êtes en retard de 627 millions dans votre

année pour les promesses que vous

aviez faites. Et je comprends que le premier ministre a rencontré quelqu'un qui

a un orthophoniste, mais il devrait aller à Montréal, où son

gouvernement a forcé la CSDM à mettre à pied 100 professionnels en 2015.

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Alors, ce n'est

pas exact, tout simplement, ce qui vient d'être dit, mais, ceci étant dit, M.

le Président, je vais répéter avec force et avec confiance, parce que,

maintenant, la maison financière du Québec étant en ordre, je peux le dire avec force

et confiance, ce qui n'était pas le cas auparavant, les finances

publiques sont dans un tel état qu'on

peut maintenant non seulement annoncer des investissements... pas

des réinvestissements, parce qu'on n'avait pas soustrait de sommes, on a

ralenti l'augmentation des budgets.

Maintenant, on peut

accélérer et on peut accélérer de façon prévisible pour les prochaines années. C'est

ça, la différence essentielle pour nos

enfants, nos jeunes, nos patients dans les hôpitaux. Et, encore une fois, la bonne nouvelle... il aura

beau dire ce qu'il veut, la bonne nouvelle, c'est que la différence est

énorme entre la qualité de gestion des finances

publiques et de l'économie de ce gouvernement par rapport à nos prédécesseurs.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Le premier ministre est très fier de son incapacité à

réinvestir l'argent qu'il a promis dans le budget de l'an dernier. Il est fier de ça, puis, si ça ne

marche pas, c'est la faute des autres.

C'est la faute des commissions

scolaires, ça doit être la faute des fonctionnaires, peut-être

des juristes. Je lui rappellerai qu'en

ce moment, dans certaines régions

du Québec, il ne reste plus qu'un psychologue par 2 600 élèves, sous son gouvernement.

Une étude réalisée dans la région de Québec nous

apprenait cette session que plus de 50 %

des élèves des classes dites ordinaires étaient considérés comme...

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Alors, malheureusement, il est trop tard pour mon

collègue, l'histoire est entendue quant à la mauvaise

qualité des finances publiques et de l'économie au cours des années qui ont précédé notre retour

au gouvernement et la situation actuelle, tout le monde l'a dit. Alors,

il peut être tout seul peut-être à le dire, mais tout le monde l'a dit, les

institutions financières, les intervenants des différents réseaux. On les

voit, les ressources, elles sont là, elles seront là. Il n'est pas question de retarder quoi que ce soit.

Les sommes sont disponibles hier, aujourd'hui, demain, là. En passant, l'année n'est pas finie, il va y avoir d'autres

déboursés qui vont être faits d'ici le 31 mars, et on aura, dans quelques mois,

l'image finale de l'année.

Mais

ce qu'on peut dire, c'est que non pas le réinvestissement, mais l'investissement supplémentaire a été commencé bien avant cette année. Il va se

poursuivre, et je peux vous dire que sur le terrain, dans nos institutions de

santé, dans nos établissements scolaires, les gens le savent...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...et l'apprécient.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Tout le monde dit au premier ministre que ça va bien.

Il n'a pas parlé aux cadres de la santé, qui se plaignent d'épuisement professionnel; il n'a pas parlé aux gens des

directions de la jeunesse, qui se plaignent également d'épuisement professionnel; il n'a pas parlé à ces

étudiants qui n'ont aucun soutien dans les régions de Québec. C'est son

bilan de son gouvernement.

lorsque lui dit qu'il va réinvestir et que le ministre des Finances lui

affirme, vendredi dernier, qu'il est incapable de réinvestir, est-ce

qu'il plaide l'incompétence ou l'inefficacité?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, quelqu'un que, certainement,

mon collègue connaît bien, Talleyrand, a dit un jour : «Tout ce qui excessif est insignifiant.» Je pense

qu'on en a une démonstration, ici, évidente. Nous, on dépose des crédits

avec nos budgets. Nous, on annonce des

investissements qui sont non seulement réels, mais prévisibles pour les réseaux

de l'éducation et de santé. Et, lorsqu'on

voit, sur le terrain, les enseignants, lorsqu'on voit, dans les institutions de

santé, notamment les CHSLD, des gens

qui voient arriver des nouveaux professionnels, des nouveaux préposés aux

bénéficiaires, des nouvelles infirmières auxiliaires et infirmières dans

les établissements de soins prolongés, les gens savent, M. le Président, les gens savent, au Québec et ailleurs,

que le Québec enfin a retrouvé la bonne voie, la voie de la prospérité,

toujours mieux partagée, mais la prospérité durable, M. le Président.

Le Président : En principale,

Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : En 2012, dans la foulée du déclenchement de la

commission Charbonneau, le Parti québécois a fait adopter la loi n° 1 sur l'intégrité des

contrats publics. L'objectif de notre gouvernement était clair : rétablir

l'intégrité en exigeant des

entreprises à faire affaire avec l'État qu'elles obtiennent au préalable un

certificat d'intégrité de l'Autorité des

marchés financiers. Graduellement, toutes les entreprises devaient faire

l'objet d'une vérification. Le gouvernement du Parti québécois a abaissé le seuil de contrats de 40 millions à

10 millions et il était prévu de se rendre jusqu'à 100 000 $.

Aujourd'hui,

on apprend que le président du Conseil du trésor a renoncé à abaisser le

plancher des contrats publics

accessibles aux entreprises aux antécédents douteux. Pourquoi le ministre a-t-il

arrêté de rétablir l'intégrité?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Moreau : ...la députée de

Pointe-aux-Trembles à une entrevue qu'a donnée, jeudi le

1er novembre 2012, un de mes

prédécesseurs, Stéphane Bédard, qui indiquait que l'objectif

de la loi était d'abord de s'en prendre aux gros contrats et pour une raison très simple, c'est en raison du

volume. Alors, leur gouvernement a abaissé de 40 à 10 millions, nous l'avons abaissé à 5 millions.

M. le Président, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en dessous de 5 millions

ça représente, en termes de volume, 20 % des dépenses contractuelles du gouvernement, mais

8 000 contrats; au-delà de 5 millions, ça représente 80 %

des dépenses, donc ce qui est contrôlé, et

ça représente en fait au-delà de 128 contrats. Alors, la raison pour

laquelle on n'abaisse pas le seuil,

c'est parce que ce n'est pas la solution, pour ne pas créer d'engorgement. Ce

que nous avons fait, cependant, et

c'est mon prédécesseur qui l'a fait, c'est de déposer le projet de loi

n° 108 sur l'Autorité des marchés publics, ce qui était la

recommandation n° 1 de la commission Charbonneau...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...afin de permettre d'intervenir dans tous les contrats, indépendamment des

seuils.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : La loi n° 1 sur l'intégrité prévoyait qu'on baisse

jusqu'à 100 000 $, et cela faisait l'unanimité. On voit aujourd'hui que cette volonté n'est pas

réelle, du gouvernement. La porte-parole, aujourd'hui, du ministre

disait : «Actuellement, il n'est

pas prévu d'abaisser les seuils.» Leur inaction entache l'institution de

l'Assemblée nationale du Québec, qui n'a pas eu d'autre choix que

d'octroyer un contrat qui n'a pu être soumis à l'AMF.

Alors,

pourquoi veut-il protéger les entrepreneurs douteux plutôt que de s'assurer de

l'intégrité de l'Assemblée nationale...

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau : M. le Président, dans un premier temps, je corrigerai le

préambule de ma collègue, je conviens qu'elle ne doit pas vouloir nous

induire en erreur : il n'est pas prévu dans la loi que le seuil soit

diminué à 100 000 $, il est prévu

dans la loi que le gouvernement détermine par décret quel est le seuil

applicable. La raison pour laquelle nous ne descendons pas en dessous du

seuil de 5 millions, c'est pour éviter un engorgement. Contrairement à ce

qu'elle a dit dans la conclusion de sa

question, nous ne voulons pas encourager des entreprises douteuses, M. le

Président, nous voulons que tous les contrats puissent être soumis, et

c'est la raison pour laquelle nous avons déposé le projet de loi n° 108.

Quant

au contrat auquel elle s'applique, ce n'est pas un contrat donné par le

gouvernement mais par l'Assemblée nationale, et je comprends que vous ne

répondrez pas à ces questions, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

sont représentés.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : D'ici qu'on règle le projet de loi n° 108, il y a

des contrats douteux qui sont donnés parce que nous n'abaissons pas en

bas de 100 000 $.

Alors, pourquoi l'intention du

gouvernement n'est pas de rétablir l'intégrité? C'est ça, la question. Alors,

faites le ménage et rétablissez l'intégrité.

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Moreau : Alors, M. le Président, notre intention est

certainement d'assurer l'intégrité de tous les contrats qui sont donnés par le gouvernement. Mais je réitère

pour la troisième fois que la façon de le faire, ce n'est pas d'abaisser les

seuils, puisque ce que vous feriez, c'est que vous créeriez un engorgement et à

l'UPAC et à l'AMF, et c'est d'ailleurs ce que votre collègue Stéphane Bédard estimait lorsqu'il voulait procéder

par étapes jusqu'à un seuil qui est acceptable. Ce que nous avons fait, c'est de viser tous les contrats,

indépendamment des seuils, et ça, bien, on va demander votre collaboration.

Permettez-nous d'aller à l'étude

article par

article le plus rapidement possible sur le projet de loi n° 108, et tous

les contrats seront visés.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, en 2005, le Québec était septième sur 13 provinces et territoires

pour son revenu disponible. Hier, les nouveaux chiffres de l'Institut de

la statistique du Québec sont sortis : le Québec est maintenant 13e sur 13 provinces et territoires pour son

revenu disponible. La bonne nouvelle, c'est qu'on ne peut pas descendre plus

bas, on est derniers, même derrière l'Île-du-Prince-Édouard.

M. le Président, ce que ces chiffres viennent confirmer, c'est que les familles du Québec

sont les familles au Canada qui ont le moins d'argent dans leurs poches. On

peut peut-être discuter du coût de la vie, mais il reste que ce

sont les familles qui ont le moins

d'argent dans leurs poches. Or, il semble, selon le ministre des Finances, qu'il y aura un surplus, surplus qui a été fait beaucoup sur le dos des

familles, puisqu'on a renié les promesses électorales entre autres en

augmentant les tarifs de garderie de

40 %, 50 %. Mais il y a une

autre promesse qui est dans la plateforme libérale qu'a défendue le premier

ministre, on dit que les surplus seront alloués à 50 % pour réduire les

impôts.

Donc,

est-ce que le premier ministre peut se lever aujourd'hui puis répéter que, s'il

y a des surplus cette année, 50 % seront utilisés pour réduire les

impôts des Québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, mon collègue est bien sûr au courant que l'année

financière est loin d'être finie. Il va

y avoir de nombreux déboursés dans les programmes gouvernementaux, et je serais

surpris que l'image finale soit celle qu'on voit dans la dernière mise à

jour, en passant qui est un acte de transparence important de notre

gouvernement, puisqu'on publie régulièrement des mises à jour.

Maintenant,

nous aussi, on veut alléger le fardeau fiscal des Québécois. D'ailleurs, on a

commencé, il le sait très bien, mais

il veut toujours le minimiser. Mais ce n'est pas anodin, c'est 753 ou

755 millions de dollars dans la poche des gens avec l'abolition de

la taxe santé et les autres gestes bien sûr, comme le bouclier fiscal et les

crédits d'impôt pour travailleurs expérimentés. On est prêts à aller plus loin,

hein, à réduire encore plus le fardeau fiscal des familles, et je reviendrais sur les familles dans les questions

prochaines, mais cependant je diffère totalement d'opinion avec lui quant

à la façon de le faire.

Lui, ce qu'il

recommande, c'est qu'on aille piger dans le Fonds des générations, dans la

carte de crédit de nos enfants et de nos

petits-enfants. Ce serait une catastrophe. Vous avez vu ce matin que le Québec

emprunte maintenant à des taux quasi

identiques à ceux de l'Ontario. Si on retournait à sa solution, la décote est

immédiate, l'augmentation des coûts d'emprunt est immédiate, et c'est

beaucoup moins d'argent pour les services à la population. Alors, on dit oui à l'allègement du fardeau fiscal de façon prudente,

devant une croissance économique qui est en fait le facteur qui a amené l'équilibre budgétaire, pas la compression des

dépenses. C'est la croissance économique qui explique l'image qu'il voit

actuellement, et, s'il regarde les chiffres

comme il faut, il le verra, et je pourrais lui donner des détails dans les

questions supplémentaires.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre comprend mal. Je

lui parle des surplus avant versement au Fonds des générations. Il a promis, puis il s'est fait élire là-dessus en

2014, que, s'il y avait des surplus, 50 %

seraient utilisés... C'est à la page 3. C'est clair.

Donc, est-ce qu'il va respecter sa promesse

cette fois-ci? Oui ou non?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, nous, on a va faire les versements comme prévu au Fonds des générations. Puis, en passant, on devrait voir cette

année — on

verra les documents budgétaires — qu'on va entrer dans une phase de croissance plus rapide du Fonds des générations parce que les revenus de placement commencent à

être importants. Ça, c'est

de l'argent qui ne nous appartient pas, il appartient à nos enfants et à nos

petits-enfants pour qu'ils soient libres de leurs choix et ne soient pas écrasés par le poids de la dette du Québec

et incapables de prendre leurs décisions. Moi, je crois à ça. Peut-être

que lui n'y croit pas, mais c'est notre conviction.

Maintenant,

il parle des familles. Je voudrais quand

même lui dire un facteur important.

Si on prend une famille de deux

parents et de deux enfants de trois et quatre ans qui fréquentent les services

de garde, jusqu'à un revenu familial de

130 000 $, la famille québécoise a plus d'argent dans sa poche que la famille

ontarienne et beaucoup plus que la famille moyenne canadienne.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Alors, l'image est

pas mal plus complète que celle qu'il...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président,

la réalité, là, c'est que le premier ministre, en campagne électorale, a dit

qu'il indexerait seulement les tarifs de garde. Il a renié sa promesse.

Je lui

demande la question pour la troisième fois : Est-ce qu'il va renier sa

promesse? Est-ce qu'il va utiliser 50 % des surplus pour réduire les impôts? Oui ou non? Pourquoi

il insiste pour ne pas respecter sa promesse encore une fois?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Petit détail,

parce que c'était lui, l'apôtre de l'équilibre budgétaire et l'allègement de

la dette, on s'en souvient, j'ai de longues citations de sa part avant

l'élection.

Depuis l'élection, il fallait...

Couillard : Oui, d'accord

pour l'équilibre, mais pas comme ça. Nous, on le fait autrement. Ah oui? Comment?

Maintenant, on dit : On va réduire l'impôt en allant piger dans le Fonds des

générations de nos enfants. Grave erreur, on ne le fera pas.

Mais je vais

continuer ma démonstration pour les familles, M. le Président. Si on regarde

maintenant le revenu médian des familles — médian,

c'est 50 % qui gagnent moins, 50 % qui gagnent plus — deux

parents, deux enfants, 75 000 $

par année, savez-vous combien d'argent de plus dans ses poches, à la famille québécoise, par rapport à la famille ontarienne?

8 480 $, M. le Président. Ce n'est pas rien.

Alors, quand

il se promène à Hull, Gatineau puis qu'il voit plein de familles ontariennes

venir s'installer de notre côté de la rivière, pourquoi il pense qu'ils

sont là?

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Parce qu'ils ont plus

d'argent dans leurs poches au Québec.

Le Président : Principale, M.

le député de La Peltrie.

Caire : M. le

Président, Gilles, à l'emploi de la fonction publique, a un titre, une définition de tâches, un bureau, mais il n'a

pas de travail. Il ne fait rien. Et tout ça, pour la modique somme de

130 000 $ par année. Le contribuable québécois qui se prépare à

envoyer au gouvernement, via sa déclaration d'impôt, des milliers de dollars pour une

famille... Il y en a qui gagnent

moins que ça, moins que ça et qui n'auront pas de baisse d'impôt, semble-t-il, M. le Président. Ces contribuables Québécois

qui envoient des milliers de dollars ne l'auront pas en services pour leurs

enfants, ne l'auront pas en services

pour leurs parents, ne l'auront même pas pour eux-mêmes, ils vont l'avoir pour

payer le salaire de Gilles.

Est-ce que le président du Conseil du trésor ne juge pas impératif... est-ce qu'il ne juge pas que c'est un devoir moral d'avoir un portrait global

de tous les Gilles de la fonction publique?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Moreau : Je

répondrais oui à sa question. Et

voici ce que je répondrais pour apporter des nuances que je ne m'attends pas du député de La Peltrie.

D'abord, j'ai eu la réaction que suggère le journaliste Lagacé lorsqu'il

dit : Avant de vous donner le

chiffre, je sais que vous allez être... puis il n'indique pas le mot. C'est

exactement ce que j'ai ressenti aussi quand j'ai vu ça ce matin.

ce qui est rapporté dans l'article est exact, c'est tout à fait inacceptable,

indéfendable, et je ne le soutiendrai pas

une seconde. Cependant, j'ai demandé... Puis vous savez que des revenus de

130 000 $ dans un ministère, c'est des cadres d'à peu près niveau 2, il n'y en a pas des centaines, de gens

comme ça, d'une part. Ça, il faut le dire à la population. Mais il y en

aurait un que c'est inacceptable.

J'ai

demandé aussi ce matin au secrétaire général du Conseil du trésor de vérifier

auprès de chacun des sous-ministres de

tous les ministères du gouvernement si une situation semblable a été rapportée

ou s'il existe une situation semblable et de m'indiquer quelles étaient les mesures que nous pourrions prendre

dans les prochains jours pour corriger cette situation-là.

Ce que je dois dire,

cependant, c'est qu'à la lecture de l'article...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...si cette personne-là s'en plaint, elle a des recours et...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, ce serait intéressant si c'était la première fois, mais, en

2015, j'ai parlé à l'ancien président du

Conseil du trésor d'une centaine de personnes embauchées par le gouvernement

dans les différents ministères pour

faire de la révision de programmes, 10 millions de dollars affectés à ça,

et que font-ils? Rien, aucune révision de programmes n'a été faite. 100 personnes, 10 millions de dollars,

rien n'a été fait. À quand une révision des Gilles dans la fonction

publique?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau :

...deux réactions. La première, que je vous ai décrite, tantôt, en lisant

l'article en question. La deuxième, j'étais

convaincu que le député de La Peltrie était pour essayer de jouer de la

musique sur cette situation-là.

réalité, là, c'est qu'il n'y a pas des milliers de personnes au gouvernement du

Québec qui sont payées 130 000 $ à ne rien faire. Et, s'il y

en avait un seul, ce serait inacceptable. C'est ce que j'ai dit tantôt.

Alors,

plutôt que d'essayer de conter une histoire, si vous avez des suggestions à

faire qui sortent de votre livre magique, parce qu'habituellement c'est

comme ça, ça se règle en claquant du doigt... Ce que je dis, c'est que cette

situation-là est inacceptable, et j'ai demandé que des correctifs soient

apportés. Et, dès que nous aurons un rapport du secrétaire général du Conseil

du trésor sur la question, j'en ferai part à l'Assemblée.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, ça me fera plaisir de lui donner

les réponses de son propre gouvernement aux demandes d'accès à l'information qu'on a faites sur les 100

personnes qui n'en font pas, de révision de programmes. Puis je vais le ramener à un

article de 2010 où on parle de centaines de fonctionnaires à la maison

avec plein salaire. Ce n'est pas nouveau, ce phénomène-là. Il peut bien nous faire des réponses comiques sur les

cahiers à colorier, ou tout ça, mais, pendant ce temps-là, il y a des contribuables

québécois qui travaillent, qui paient des impôts, qui envoient ça à son

gouvernement, puis lui, il donne ça à des gens qui ne font rien pour les

Québécois. Comment peut-il accepter ça?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau :

L'attitude du député, là, sur la nouvelle du jour, elle est constante. Il est

porte-parole du deuxième groupe

d'opposition à l'égard du Conseil du trésor. Au lieu d'avoir des réponses ou

des apports qui sont constructifs, ce qu'il

essaie de faire, c'est de caricaturer une situation qui n'existe pas, M. le

Président. Alors, il peut bien faire des préambules qu'il veut, il va avoir les réponses qui s'appliquent, et la

réponse qui s'applique dans ce cas-là : Ce qui est dit ce matin dans le

journal est inacceptable, et nous allons tenter de corriger la situation le

plus rapidement possible. Voilà.

Le Président : Principale,

Mme la députée de...

Le Président : ...Mirabel.

D'Amours : Merci, M. le Président. Près de la moitié des médecins du

Québec sont des femmes, et, parfois, ce

sont aussi des mères de famille. Or, une nouvelle directive ministérielle

injuste vient limiter leur possibilité de prendre un congé de maternité. Même si le ministre de la

Santé affirme qu'il ne veut pas limiter les congés de maternité, sa directive

provoque l'effet contraire. Dorénavant, ce

sera beaucoup plus compliqué pour les femmes médecins d'obtenir leur congé

de maternité, un droit fondamental. Sa

directive envoie le message qu'une femme médecin n'aura pas droit au même congé

de maternité que les autres Québécoises. Le

ministre ne semble pas se rendre compte qu'il ajoute une barrière à la conciliation travail-famille. En résumé, les

jeunes femmes médecins pourront obtenir un congé de maternité, mais elles

devront se battre pour l'obtenir.

Est-ce que le ministre a entendu le cri du coeur

des jeunes femmes médecins? Est-ce qu'il va annuler cette directive?

Le Président : M. le Ministre

de la Santé.

Barrette : Alors, M. le

Président, je peux vous dire une chose, quand j'ai appris qu'un groupe de

médecins avaient, entre eux, choisi de limiter l'accès à un congé de

maternité complet pour les femmes médecins du Québec, je n'en revenais pas. Encore aujourd'hui, je me lève, puis je n'en

reviens pas moi-même. Mais je vais vous dire une chose et je vais informer nos collègues : Il n'y a

pas de directive de cette nature-là, il n'y en a juste pas. Vous ne trouverez

pas de directive au ministère de la Santé qui dit de limiter les congés

de maternité, il n'y en a pas. Alors, vous comprendrez comment que j'étais

étonné puis comment je le suis encore aujourd'hui.

Par contre,

dans la vraie vie, là, il y a eu un endroit, dans le CISSS de la

Mauricie-et-Centre-du-Québec, où des médecins — et je rappelle qu'actuellement le corps

médical est formé à majorité de femmes — en assemblée, se sont voté à eux-mêmes une règle qui, oui, pourrait limiter

le congé de maternité. J'étais tellement surpris, M. le Président, que j'ai

appelé le conseil d'administration pour voir s'ils avaient fait des vérifications légales. Apparemment que c'est légal, mais ce n'est pas ma

directive, M. le Président, ça ne le sera jamais. En ce qui me concerne...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...les femmes doivent

avoir accès à leur congé parental, point.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

D'Amours : M. le Président, c'est à se demander qui est le ministre. La directive vient

du sous-ministre Bureau, qui a écrit une lettre que j'ai ici, un

courriel qui dit — et

sa première phrase, je vais vous la lire : «Me voilà, moi, pédiatre et

grand-père, qui donnerait des directives antifamilles et anticongé de maternité?»

Alors, c'est des directives qu'il donne qu'il a probablement eues.

Si ça ne vient pas du ministre, est-ce que le ministre

peut nous dire, nous confirmer qu'il enlève...

Le Président : Monsieur...

Le Président : S'il vous

plaît! M. le ministre de la Santé.

Barrette : Je l'ai vu, ce

courriel-là, et le courriel vient d'un sous-ministre qui est effectivement pédiatre et qui exprime son étonnement devant le fait que les gens lui attribuent

cette directive-là qui n'existe pas. On va la relire, je vais la citer : Est-ce que

moi, pédiatre, grand-père, je vais faire ça? Bien non, il ne l'a pas fait.

C'est simple, le courriel, c'est ça

qu'il dit, là, c'est de même. Alors, il

n'y en a pas, de directive, M. le Président. Alors, je ne peux pas enlever ce qui n'existe pas.

Mais je vais

le répéter, des médecins se sont choisi une règle surprenante. Elle ne fait pas

mon affaire, cette règle-là, moi-même...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...mais il n'en reste

pas moins que je ne peux pas intervenir là.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

D'Amours : M. le Président, le ministre a dit au Devoir qu'il y aurait des

demandes spéciales, des propositions spéciales qui seraient faites et que des

demandes seraient acceptées. Une femme enceinte médecin n'a pas à faire

une demande de congé, c'est son droit. Elle n'a pas à faire une demande, elle

n'a à dire que son état, qu'elle est enceinte et qu'elle prend un congé, un

point c'est tout. La directive qui est dans ce CSSS, c'est le ministre qui en

est responsable.

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Ça fait longtemps

que je ne l'ai pas utilisée, cette maxime-là, je vais le dire encore :

Quand bien même notre collègue

se lève pour dire à la population que le soleil se lève à l'ouest, il se lève à

l'est. Il n'y en a pas, de directive, il n'y en a juste pas.

Alors, moi,

je veux bien débattre pendant tout le reste de la période de questions, vous comprendrez que ça m'amuse toujours, là, mais je suis, M. le Président, en accord avec le fait que les femmes médecins doivent avoir accès à

leur congé parental. Je suis étonné

que des médecins aient mis une quelconque barrière à ça, mais cette décision-là

est faite entre médecins qui se sont donné cette règle-là. Dois-je

faire...

Le Président : Principale, M.

le député de Rousseau.

M. Marceau : Merci,

M. le Président. Vendredi, on a tous

constaté que le gouvernement libéral avait échoué, qu'il avait plié.

M. Trudeau a conservé à 100 % les coupures de...

Le Président : Mme la députée

de Bellechasse... Oui, c'est... J'entendais...

Le Président : Monsieur...

M. Marceau :

M. Trudeau, donc, maintient à 100 % les coupures de M. Harper,

et le «high five» de Mme Philpott en dit long sur l'identité des

perdants.

Je cite le

ministre de la Santé : Nous obtenons moins que ce qui est requis pour

maintenir nos services de santé et de services sociaux à la hauteur

appropriée. Et, quand on regarde les chiffres, effectivement, c'est

pire. Le taux de croissance, qui devait

être de 6 % si... le taux réduit, il est plutôt de 3,9 %, comme le

prévoit le directeur parlementaire du

budget. Ça fait des pertes de 10,3 milliards sur 10 ans, même en

incluant le 2,5 milliards annoncé vendredi. C'est donc

10,3 milliards à couper dans les 10 prochaines années. Or, ce

gouvernement a coupé dans le système de santé à la tronçonneuse.

Ça va être

quoi maintenant? Ça va être quoi? Moins d'infirmières? Moins de chirurgies?

Moins de prévention? Ça va être quoi? Le ministre des Finances peut-il

nous dire où il va couper?

Président : M. le ministre de la Santé.

Barrette : Moi, M. le Président, je peux dire une chose : Notre

gouvernement, on s'est levés pour défendre les intérêts des Québécoises

et des Québécois les plus vulnérables. L'enjeu de la bataille des transferts en

santé, M. le Président, c'était pour

nos aînés, nos personnes handicapées, nos personnes qui ont des problèmes du

trouble du spectre de l'autisme,

qu'on veut garder à la maison. C'est pour ça qu'on s'est battus. On s'est

battus dans un contexte où, dans les

trois dernières années, M. le Président, nous n'avons coupé aucun service. Il

n'y en a pas, de coupures de services. Et,

comme notre collègue a déjà été aux Finances, il sait très bien que nos budgets

n'ont jamais été coupés comme dans le temps du Parti québécois,

lorsqu'ils étaient au pouvoir.

rythme de croissance du transfert en santé qu'on a eu, il est décevant, mais

n'entraînera pas de coupures. Il est vrai

que, potentiellement, ça va mettre un frein au développement, mais ça ne

générera pas de coupures. Une chose est certaine, nous avons eu le maintien du fédéralisme asymétrique,

l'application du fédéralisme asymétrique à d'autres, et c'est une

bonification, qui, j'en suis convaincu, nous permettra, grâce à mon collègue...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...ministre des Finances, à présenter un budget qui, en santé, sera...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, on parle de 10,3 milliards sur

10 ans, et vous êtes en train de tenter de nous faire croire que ça n'aura

pas d'impact? Bien, voyons! Bien,

voyons! Écoutez, on sait que vous aimez ça déverser des centaines

de millions

de dollars sur les médecins, on sait

ça. Puis on sait que vous refusez de réinvestir

en santé, mon chef en a parlé plus

tôt aujourd'hui. Là, là, on veut savoir qu'est-ce qui va arriver pour les

patients du Québec, ce n'est pas compliqué.

Pour les patients du

Québec, c'est quoi, le résultat des courses après votre échec de vendredi...

Président : On s'adresse à la présidence, M. le député de

Rousseau. Même chose pour vous, M. le ministre de la Santé. C'est à vous

la parole.

M. Barrette :

S'il y a une chose qu'il n'y a pas, c'est un échec. Je l'ai dit publiquement,

c'est une demi-victoire, mais une victoire quand même. Nous avons fait

des gains pour le bénéfice des citoyens.

Mais

je vais renvoyer la balle politique à notre collègue de Rousseau, M. le

Président. Lui, là, quand il a présenté un budget sans crédits, qu'il y avait un déficit, c'est où qu'il allait

couper pour revenir à l'équilibre budgétaire? Comment qu'il aurait réussi à revenir à l'équilibre

budgétaire, lui? Est-ce qu'il peut nous le dire, comment il aurait pu nous

faire vivre ça au Québec? Nous, on a

pris les décisions qui étaient judicieuses, il n'y a pas eu de coupures. Et,

dans le prochain budget et les prochaines années sous un gouvernement

libéral...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...ça sera une amélioration des soins et services de santé offerts à la

population au Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, ça ne s'invente pas. Puis je vais m'adresser à vous, mais je

vais lire une citation du ministre de

la Santé. Je vous relis, donc il dit : Nous obtenons — et j'ouvre les guillemets — moins que ce qui est requis pour maintenir — maintenir — nos services de santé et de services sociaux

à la hauteur appropriée. Moi, quand on n'est pas capable de maintenir, ça veut dire que les services vont se

dégrader. C'est M. le ministre des Finances qui nous a dit ça, M. le

Président.

gens au Québec, ils aimeraient savoir où vous allez couper, où ça va se

dégrader, ce n'est pas compliqué. Vous avez donné de l'argent aux

médecins, mais les patients, eux autres, qu'est-ce qu'ils vont avoir?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, je vais le répéter encore une fois, je vais le répéter encore

une fois : Où le Parti québécois aurait-il coupé avec le déficit

qu'ils n'ont même pas eu le courage de documenter à la dernière campagne électorale? Nous sommes

transparents. Le député de Rousseau, ni aucun de ses collègues, ni de l'autre

bord, ne pourraient trouver des

coupures budgétaires dans nos derniers budgets. Alors, nous avons, M. le

Président, la volonté de faire en sorte d'améliorer les soins et services, et on va le faire. Pourquoi? Parce

qu'on a un gouvernement qui a une équipe qui réussit...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à gérer de

façon correcte les impôts et les taxes des citoyens du Québec...

Le Président : Principale,

Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le

Président. M. le Président, les promesses libérales pour le développement de la

Côte-Nord ne se sont jamais concrétisées, et

la situation aujourd'hui est pire que jamais. Nos jeunes ont de la difficulté

à trouver du travail, nos entreprises ferment leurs portes, nos familles

quittent la région.

Le ministre a

affirmé hier que le pire était derrière nous. Il a parlé de diversification

économique pour aider la région,

mais, en attendant, là, que ces belles intentions se concrétisent, M. le

Président, là, c'est l'exode de nos familles, c'est l'exode de nos

jeunes.

Il est où, le

véritable plan de relance, de diversification économique pour la Côte-Nord, M.

le Président? Au-delà des belles

paroles du ministre et du gouvernement libéral, quelles sont les actions

concrètes? Si quelqu'un trouve un plan, M. le Président, de relance économique pour la Côte-Nord, j'aimerais

bien qu'on me le dise parce que moi, je le cherche encore.

Le Président : Principale, M.

le ministre des Ressources naturelles.

Arcand : M. le Président, j'ai

eu l'occasion, hier, de répondre à certaines des affirmations. Premièrement,

on va s'entendre sur les chiffres.

Actuellement, le taux de chômage sur la Côte-Nord, c'est autour de 6 %,

premièrement. Deuxièmement, oui, il y

a des enjeux sur la Côte-Nord parce qu'il y a toujours des éléments cycliques

en ce qui concerne l'économie.

Mais le

gouvernement n'arrête pas, M. le Président, de faire des investissements sans

arrêt sur la Côte-Nord. Le ministre

de la Santé, la semaine dernière, a annoncé 45 millions pour les urgences.

On a des investissements d'ArcelorMittal qui s'en viennent de 500 millions de dollars. Tata Steel investit

1 milliard de dollars sur la Côte-Nord. Nous accompagnons les entreprises partout. Nous travaillons, M. le

Président, à la diversification également de ces entreprises pour faire en

sorte qu'on améliore, par exemple, la

question de la pêche, le côté maritime. Et on veut aussi, en plus, travailler à

faire en sorte qu'on ait du gaz

naturel liquéfié sur la Côte-Nord, M. le Président, pour faire en sorte qu'il y

ait un début d'industrie manufacturière.

On travaille dans cette direction-là, on

travaille avec passion, et, en plus, mon collègue ministre des Affaires

municipales a parlé la semaine dernière...

Le Président : En terminant.

Arcand : ...au

maire d'un fonds régional...

.353 Le

Président : Première complémentaire, Mme la députée de

Duplessis.

Richard : Merci, M. le

Président. M. le Président, des projets, des entrepreneurs qui sont dynamiques,

on en a dans la région de la

Côte-Nord. Mine Arnaud, on attend toujours. FerroAtlantica, on l'a perdu parce

que le gouvernement a tardé à réagir;

ils sont partis ailleurs. C'est ça, la réalité. Au-delà des belles paroles, il

n'y a pas de plan de relance économique et de diversification

économique.

Ce que je

demande au ministre aujourd'hui et au gouvernement libéral : Comment vous

allez faire pour créer de l'emploi chez nous?

Le Président : M. le ministre

des Ressources naturelles.

Arcand : M. le Président, je

répète encore une fois que le taux de chômage, là, c'est 6 %. Alors, je

veux juste ramener les choses dans

leur juste perspective. Nous travaillons non seulement, entre autres, pour

faire en sorte en plus... Parce que c'est une des préoccupations qu'il y avait sur la Côte-Nord,

il y avait une préoccupation du

«fly-in/fly-out», ce qu'on appelle le

navettage, et il y avait une préoccupation sur l'embauche locale. On a créé un comité, et je

peux vous dire qu'alors que, par exemple, dans le plus gros chantier au Canada, qui est la Romaine, actuellement sur la Côte-Nord auparavant 40 %

des employés qui étaient embauchés, c'étaient des employés de la Côte-Nord, ce

chiffre-là, maintenant, frise le 50 %, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Arcand : Et donc on

travaille à faire en sorte qu'il y ait des emplois...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Richard : Parlons-en donc,

M. le Président, du taux de chômage. Ce n'est pas parce qu'ils sont bons, les

libéraux, le taux de chômage est bas parce

que les gens quittent ou ils se trouvent sur l'aide sociale. Franchement, je ne

me vanterais pas de ça, moi, là, si

j'étais à la place du gouvernement libéral. Le taux de chômage est bas, bien,

voyons donc! La Côte-Nord est dévitalisée. Les gens, ils quittent. Ils

ne prennent pas de chômage, ils n'en ont plus, de chômage.

Au-delà des

belles paroles puis de vos promesses, quand allez-vous avoir réellement un plan

de relance économique qui va créer du travail à mon monde pour ne pas

qu'ils quittent la région, qu'ils demeurent chez nous?

Le Président : M. le ministre

des Ressources naturelles.

Arcand : M. le Président, je

pense que j'invite la députée, entre autres, là, à lire La Presse

d'hier. Il y avait un texte d'Hélène

Baril qui dit que, finalement, l'industrie est plus dynamique que jamais, que

les choses vont beaucoup mieux sur la

Côte-Nord. D'ailleurs, non seulement sur la Côte-Nord, en passant, mais dans

l'ensemble du Québec, que ce soit au Saguenay, que ce soit en Abitibi,

les choses vont mieux.

Et il y a

d'énormes projets actuellement, des projets extrêmement importants. On a

entendu parler d'une relance, entre autres, dans la région de Fermont, de

Schefferville, il y a des gens qui sont en train de réouvrir des secteurs

miniers. Le prix du minerai de fer, qui était autour de 30 $, est remonté

maintenant à 90 $ la tonne.

Le Président : En terminant.

Arcand : Alors, on

avance, M. le Président, dans la bonne direction, dans l'intérêt...

Le Président : Principale, M.

le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

M. le Président, plusieurs services spécialisés de l'hôpital Christ-Roi ont été

coupés ou le seront dans les prochains mois. Toute la communauté de

Nicolet et ses environs s'est mobilisée pour sauver l'hôpital.

Vous savez, comme députés, on va tous rencontrer

les gens pour s'informer. Chez nous, ils ne parlent que de l'hôpital Christ-Roi. À preuve, en quelques

semaines, une pétition a obtenu près de 9 000 signatures.

Proportionnellement, c'est l'équivalent de 1,6 million de

signatures à l'échelle du Québec, c'est majeur. Je tiens d'ailleurs à

resouligner la présence de la mairesse de Nicolet et ces représentants des

comités des usagers qui sont venus à Québec pour sauver l'accès à certains

soins de leur hôpital.

Est-ce que le

ministre de la Santé entend le cri du coeur de toute la communauté de Nicolet

et de ses environs et s'engage à rétablir tous les services à l'hôpital

de Christ-Roi?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, l'objectif de nos

actions est de faire en sorte que la population québécoise, partout sur le

territoire, ait accès aux services de la meilleure qualité possible et du

niveau requis, compte tenu de

la position géographique sur le territoire. Alors, dans la région du CIUSSS de

Mauricie—Centre-du-Québec,

il y a des décisions qui ont été prises, et ce sont des décisions qui vont dans

ce sens-là.

Et, pour

traiter spécifiquement de l'enjeu de l'hôpital Christ-Roi, bien, c'est un enjeu d'organisation effective. Et, lorsque

notre collègue nous dépeint le tableau qu'il nous dépeint, il omet, évidemment, de mentionner qu'il y avait une problématique dans cette offre de services là :

beaucoup, beaucoup d'annulations, beaucoup d'absentéisme, beaucoup d'inefficacité

dans un endroit qui se trouve à 23 minutes de l'autre site, où les services

sont donnés de façon plus efficace. Ceci dit, le CIUSSS de la Mauricie—Centre-du-Québec s'est assuré, malgré tout, de

garder sur place une panoplie de services

spécialisés notamment. Et, compte tenu du temps qui passe, j'aurai certainement

l'occasion de continuer mon exposé à la prochaine question.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Juste d'écouter, M. le ministre, la question et de

bien répondre. Après une mobilisation citoyenne et lors de l'élection partielle dans Arthabaska, le

ministre de la Santé a reconnu la mauvaise décision du CIUSSS et a finalement

annoncé le maintien des services de radiologie à Plessisville. Il a renversé la

décision pour maintenir des services de proximité.

Dans

Nicolet-Bécancour, il n'y a pas d'élection partielle. La problématique que le

ministre a corrigée à Plessisville est la même à Nicolet. Est-ce que...

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, je suis très heureux que notre

collègue reconnaisse que nous respectons nos engagements électoraux. Et je rappelle au collègue que l'engagement

électoral de rénover une

partie de l'hôpital d'Arthabaska sera maintenu,

lui aussi. Nous ne faisons pas de politique basée sur ce genre de choses là et

nous maintenons nos promesses électorales.

Maintenant, il y a

des décisions qui sont prises, M. le Président, pour être plus efficace. Je

donne un exemple, M. le Président. Dans

l'hôpital en question, nous avons développé un service d'urologie, nous l'avons

expandu. Il est tellement expandu, M. le Président, qu'il permet de

recevoir la clientèle qui déborde d'Arthabaska et de Drummondville.

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

Voilà un exemple de saine gestion du réseau.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : M. le Président, si le ministre de la Santé ne veut

pas entendre le cri du coeur des citoyens, des patients, des aînés, des familles de Nicolet et de ses

environs, est-ce que le ministre libéral responsable de la région

Centre-du-Québec peut se lever et

aller voir son collègue de la Santé? Est-ce qu'il peut défendre tous les

citoyens de la région qui veulent maintenir les services de proximité

dans leur hôpital?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Je suis content

aussi de l'angle de cette question-ci parce

que, juste avant que nous partions en

relâche parlementaire, j'avais félicité, justement, mes collègues

libéraux, comme dit le député, qui ont bien défendu les intérêts de leurs citoyens et qui ont permis ici d'avoir des réponses qui

étaient très claires à certaines problématiques qui étaient exposées.

Mais,

ceci dit, ce n'est pas une question de parti

politique, M. le Président, nous avons la responsabilité — et

nous le faisons — de

faire en sorte que les services de qualité appropriés soient

rendus disponibles partout sur le territoire, ce qui exige, évidemment, parfois un

certain nombre de décisions qui sont difficiles. Mais, quand on regarde les

faits...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...la population de Nicolet n'est pas lésée, bien au contraire. Et je pourrai...

Le Président :

Principale, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le

Président. Le gouvernement libéral a déposé un règlement mur à mur pour

interdire l'utilisation des poissons appâts au Québec. Aucune période de

transition, aucune consultation des acteurs terrain. Encore une fois, le gouvernement s'attaque aux pêcheurs en signant l'abolition

pure et simple d'une activité familiale traditionnelle qui génère des

retombées économiques importantes pour plusieurs villages du Québec.

Roy : M. le Président, est-ce qu'on peut avoir un peu d'attention? Il y a quand même

700 000 pêcheurs au

Québec et 300 000 chasseurs. Est-ce que je peux continuer?

Roy : Pire, le gouvernement change un règlement sans même

s'assurer que les juridictions voisines font de même. Pas d'harmonisation, car les pêcheurs d'Ontario continueront de

pêcher dans nos lacs avec les poissons appâts. Une décision improvisée et désastreuse. Pourquoi? Parce que le

gouvernement libéral a coupé des postes d'agent de la faune. Pas d'agent

pour surveiller, pas d'agent pour contrôler. Alors, on interdit, c'est beaucoup

plus simple.

Le Président :

M. le ministre de la Faune.

Blanchette : Je remercie le collègue de Bonaventure pour sa question

puis, en même temps, je le félicite un peu. Il était temps qu'on puisse

discuter de la faune au Québec. Écoutez, M. le Président, c'est 1 milliard

de retombées économiques, et c'est justement

parce que c'est 1 milliard de retombées économiques sur le plan des

pêcheurs qu'on fait ce type d'intervention là.

a analysé... et des analyses, autant l'expertise du ministère que les

expertises de services-conseils universitaires, donc des chercheurs qui ont vu de l'ADN de poissons... de carpes

asiatiques dans le fleuve Saint-Laurent. Pour l'information du collègue, les menés dont il est question sont

pris en majorité dans le fleuve Saint-Laurent. On ne veut pas prendre les

menés du fleuve Saint-Laurent pour les

amener partout au Québec, dans tous les lacs du Québec. C'est à ça qu'on

réagit.

Maintenant,

les poissons appâts, c'est quelque

chose d'essentiel, c'est quelque chose de stratégique. Il y a d'autres

choses qui vont être analysées, dont des

leurres, dont d'autres types de prises, et honnêtement on suit le dossier

à la lettre. Et c'est pour cette raison-là que la science doit parler.

On doit protéger notre chasse sportive pour le futur.

Le Président :

Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de votes reportés.

Nous

en sommes à la rubrique des motions

sans préavis. Et je pense, M. le premier ministre, que vous nous présentez une motion sans

préavis. Je vous cède la parole.

M. Couillard : Oui, M. le Président. Compte tenu de l'importance de la question,

je pense que l'attention de tous et

de toutes est requise. Et je sollicite le consentement de l'Assemblée

afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef

de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, la députée

de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon, le député de Laurier-Dorion

et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la Journée internationale des femmes, qui avait lieu le

8 mars 2017;

«Qu'elle réitère que l'égalité entre les femmes et les

hommes est une valeur fondamentale de la société québécoise

et que rien ne saurait remettre cela en cause;

«Qu'elle souligne le statut de leader du Québec en matière d'égalité entre les femmes et les

hommes à l'échelle [internationale];

«Qu'elle

réaffirme l'importance de préserver les acquis découlant des combats menés par

les féministes qui ont marqué notre histoire;

«Et finalement,

qu'elle insiste sur l'importance pour notre société de poursuivre sa marche

vers une égalité pleine et entière entre les femmes et les hommes en

s'attaquant aux inégalités qui [subsistent].»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le premier ministre. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader

adjoint du gouvernement.

Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous proposons des interventions d'une

durée d'environ trois minutes par

intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le premier ministre, suivi du chef de l'opposition

officielle, par la suite, le chef du deuxième groupe d'opposition,

la députée de Vachon et, finalement,

la collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends

qu'il y a consentement pour environ cinq intervenants pour une durée

d'environ trois minutes. Alors, M. le premier ministre, je vous cède la parole.

Couillard : Merci, M. le

Président. Chers collègues, c'est pour moi un grand honneur de prendre la

parole aujourd'hui afin de souligner

cette Journée internationale des femmes qui est survenue il y a quelques jours.

Chaque année, le 8 mars sert de point

de repère et donc nous permet de mesurer le chemin parcouru et le chemin qui

reste à parcourir pour en arriver à une égalité de fait pleine et

entière entre les femmes et les hommes.

commencerais par insister sur l'importance de reconnaître le chemin parcouru

par notre société. Si nous pouvons aujourd'hui

affirmer que le Québec est un des modèles intéressants sur le plan

international en matière d'égalité entre les sexes, c'est grâce d'abord

au travail des femmes qui ont combattu pour faire ces progrès, les hommes qui

les ont soutenues également, qui ont

ensemble défendu le principe qui fait

aujourd'hui

partie intégrante de nos valeurs et de ce

que nous sommes.

Comme tous

les Québécois et les Québécoises, je

suis donc fier du chemin parcouru et je tiens à exprimer toute mon admiration et toute ma gratitude à celles et à

ceux qui se sont battus pour que les femmes puissent prendre la place

qui leur revient de droit dans toutes les sphères de notre société.

Rappelons,

l'an dernier, que nous avons célébré le 75e anniversaire du droit de vote

des femmes. Intéressant et positif,

oui, mais tardif. C'est au Canada que ce droit de vote pour les femmes a été

accordé. C'est au Québec qu'il a été accordé le plus tard. Et, si on

relit les débats de l'époque, on est absolument pétrifiés par les arguments de

ceux — de

ceux — à

l'époque qui s'opposaient au fait qu'on attribue le droit de vote aux femmes.

C'était le premier ministre Adélard Godbout qui a posé ce geste important. Ce

jalon important de notre histoire mérite que nous nous attardions aujourd'hui à

quelques-unes des grandes réalisations du mouvement des femmes québécoises.

Parmi ces

avancées législatives majeures ayant contribué à une plus grande égalité,

mentionnons d'abord l'adoption en

1964 de la

loi sur le statut juridique de la femme mariée. Le nom même de cette

loi témoigne de la situation qui existait à l'époque. Je me souviens que ma mère... j'étais tout petit, mais

elle me parlait de cette époque, qui était derrière elle, où il avait fallu se battre pour que les femmes

mariées aient droit à la reconnaissance d'un statut juridique complet. Et ça

ne fait pas si longtemps : 1964. Elle a

été, bien sûr, Mme Marie-Claire Kirkland, à l'origine de cette loi, première

femme élue à l'Assemblée nationale, ministre du gouvernement de Jean

Lesage.

D'autres

mesures ont également jalonné le parcours de nos progrès en ce qui a trait aux

droits des femmes, par exemple la

Loi sur le Conseil du statut de la

femme, en 1973; la Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser

l'égalité économique des époux, 1989; la Loi facilitant le paiement des

pensions alimentaires, 1995; la Loi

sur l'équité salariale, 1996; la

Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des

organismes publics, en 2000; la Loi

sur l'assurance parentale, en 2001; la Loi visant à lutter contre la pauvreté

et l'exclusion sociale, en 2002; et

la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, en 2006; sans oublier la

Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, afin d'y

inscrire, en 2008, l'égalité hommes-femmes.

Si on

souhaite, tous et toutes, qu'un plus grand nombre de femmes occupent des

siègent ici même, à l'Assemblée, en

cherchant à tendre vers la parité, il faut le répéter et faire en sorte que ça

se produise. Pour ce faire, il faut rendre la politique plus attirante et plus adaptée aux réalités de chaque personne

qui aspire à faire sa part pour améliorer la société québécoise. Ça veut dire faire mieux dans les

façons de faire. Ça veut dire faire mieux dans le ton que nous avons entre

nous et la façon dont nous menons nos débats.

Celles qui y

sont passées sont devenues des pionnières, et j'aimerais prendre ici quelques

minutes pour rappeler quelques premières à l'Assemblée nationale et au

gouvernement du Québec. On a mentionné il y a quelques instants Marie-Claire Kirkland, première femme députée,

première femme ministre; Louise Cuerrier, première femme vice-présidente

de l'Assemblée nationale; Huguette

Lachapelle, première femme whip en chef du gouvernement; Lise Bacon, première

femme vice-première ministre; Monique Gagnon-Tremblay, première femme

présidente du caucus de l'opposition, première

femme chef parlementaire de l'opposition officielle; Louise Harel,

première femme présidente de l'Assemblée nationale; Diane Lemieux, première femme leader parlementaire de

l'opposition officielle; et, bien sûr, Pauline Marois, première femme chef

d'un parti représenté à l'Assemblée nationale et première femme première

ministre.

Nous le

voyons, bien qu'il se fasse petit à petit, le progrès est réel, et

collectivement on a le devoir de bâtir et de continuer à travailler ensemble à l'atteinte d'une égalité effective et

concrète entre les femmes et les hommes, car, disons-le, il persiste des inégalités, notamment sur le plan

de la rémunération. On a vu des données très récemment. La quête de

cette égalité de fait effective et concrète pour toutes les femmes du Québec

sera d'ailleurs au coeur de la prochaine stratégie

gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes, laquelle sera

déposée prochainement par notre collègue la ministre de la Condition

féminine.

Il y a

quelques mois, notre gouvernement a déployé une nouvelle stratégie pour

prévenir et contrer les violences sexuelles. Cette stratégie mise sur

l'action concertée de plusieurs ministères et organismes dans le but d'enrayer

ce phénomène intolérable dans une société comme la nôtre qui défend pourtant

des valeurs de justice et d'égalité. Plus récemment,

la ministre de la Condition féminine a également annoncé trois partenariats

afin de promouvoir une plus grande participation

des femmes à la vie politique du Québec, et cela, tant au niveau municipal que

provincial, respectivement avec la

Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec et

le Groupe Femmes, Politique et

Démocratie. Je suis d'ailleurs fier de dire que notre formation politique,

c'est elle qui a présenté le plus grand nombre de candidates lors des élections partielles qui se sont tenues récemment

et qui se sont tenues depuis, donc, la dernière élection générale.

le Président, en cette Journée internationale de la femme, je tiens à redire

haut et fort : L'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale de notre société, et rien ne

saurait justifier que ce principe soit remis en question. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la

parole.

M. Lisée : M. le

Président, je vais utiliser un terme qui a, il y a peu, créé un certain émoi de

l'autre côté de la Chambre, le mot

«féministe», parce que le 8 mars, ce n'est pas la journée des femmes,

c'est la journée internationale des droits des femmes. Et qu'est-ce que

c'est être féministe en 2017? Qu'est-ce que c'est être féministe? C'est

l'attitude de ceux qui souhaitent que les droits des femmes soient les mêmes

que ceux des hommes.

Être

féministe en 2017, c'est refuser que la traite des femmes se déroule sous nos

yeux, que nos mineures soient recrutées

par des proxénètes, souvent violents, à la porte des centres jeunesse et des

écoles secondaires. Être féministe en 2017, c'est refuser la montée de

la violence conjugale et sa normalisation chez les jeunes adultes. On recense aujourd'hui 18 000 cas par année au

Québec. Être féministe en 2017, c'est refuser la fragilisation, par des

compressions absurdes, des réseaux massivement féminins comme ceux des

maisons d'accueil pour handicapés, et c'est refuser le rationnement des services à domicile, et c'est refuser aussi que soient

poussées à bout de ressources les mères d'enfants autistes.

En 2017,

aller en sens inverse du féminisme, c'est d'avoir délibérément décidé de

désassurer, dans tout le panier de

services de santé, un traitement médicalement reconnu, un seul : celui de

la procréation assistée. On aurait voulu viser les mères les plus

désespérées, on n'aurait pas fait mieux.

En 2017, ne

rien comprendre au féminisme, c'est ne pas être atterré que le gouvernement canadien

actuel salue comme une grande victoire le droit au port du symbole

absolu de sujétion de la femme, le niqab, lors de cérémonies officielles.

Alors, oui,

je suis féministe, comme tous les membres du caucus du Parti québécois, et être

féministe en 2017, c'est s'indigner

devant l'exploitation sexuelle, devant des politiques régressives qui

s'abattent surtout sur les femmes. C'est vouloir encore changer les

choses, déranger, forcer le jeu. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de

l'opposition officielle. M. le chef de la deuxième opposition, à vous la

parole.

M. Legault :

Merci, M. le Président. Donc, la semaine dernière, le 8 mars, avait lieu

la journée internationale des droits des

femmes, une journée qui est importante, évidemment, pour les femmes mais aussi

pour les hommes, parce que l'égalité des sexes, c'est une valeur

fondamentale, et c'est donc une responsabilité de tout le monde.

Depuis

75 ans, notre société a fait beaucoup de progrès. Le premier ministre nous

le rappelait : 1940, droit de vote. Ensuite, on a eu : arrivée de la première députée,

Mme Kirkland-Casgrain, la

loi sur la pleine capacité juridique, ensuite

la

Loi sur l'équité salariale, et on pourrait continuer. Mais ce qui est

important, c'est qu'aujourd'hui on voit aussi des femmes dans toutes les professions, tous les métiers, incluant, bien

sûr, dans les sciences, où on aimerait ça parfois en avoir un petit peu plus. Et je pense qu'il faut

tous reconnaître que les Québécoises sont des battantes. En tout cas, moi, je

suis fier des Québécoises, elles ont toute mon admiration.

Mais, même si, depuis 75 ans, on a fait des

bonds de géant, il reste beaucoup de travail à faire. On le voit ici, à l'Assemblée nationale, on a besoin d'avoir plus

de femmes. Pour avoir siégé sur des conseils d'administration de grandes

entreprises, il manque encore de femmes sur

les conseils d'administration. Donc, on a besoin de plus de femmes dans les lieux de pouvoir. On a

besoin de leur expérience, on a besoin de leurs compétences, de leur leadership.

Et c'est un

combat qui demeure très actuel, on n'a qu'à penser à la lutte contre la

violence sexuelle. Les femmes ont le

droit de travailler dans un environnement qui est sécuritaire et respectueux. Et, entre autres, je pense aux femmes qui font le choix de la vie publique, que ce soient des collègues ou que

ce soient des journalistes ou des chroniqueuses, elles ont droit aussi au respect de leur personne. Et nous, les hommes,

on doit se montrer solidaires des femmes et condamner publiquement les comportements sexistes, on doit

montrer l'exemple, parce que c'est en travaillant ensemble

comme des partenaires à part entière

que les hommes et les femmes vont réussir à faire du Québec

une société toujours plus juste. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de la deuxième

opposition. Mme la députée de Vachon, je vous

cède la parole.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président.

Voici le message que j'ai livré le 8 mars.

En cette

Journée internationale des femmes, j'aimerais saluer les soeurs, les

mères, les filles, les collègues, les amies

dans ma vie et dans la vôtre. Que peut-on se souhaiter pour le 8 mars?

Bien entendu, l'équité salariale, qui malheureusement

n'est toujours

pas atteinte en 2017, hein? Ce n'est quand

même pas normal, en 2017 l'équité salariale n'est toujours pas atteinte.

Des gestes politiques aussi, concrets, afin de faire cesser les

violences faites aux femmes ici et ailleurs, parce que malheureusement il y en

a encore beaucoup

trop souvent, des violences faites aux femmes. Je nous souhaite aussi la

solidarité entre nous, et l'humour aussi.

Mais, quand même,

que de chemin parcouru depuis Claire Kirkland-Casgrain, première femme députée élue ici, à l'Assemblée nationale!

J'invite les femmes à investir les sphères politiques et celles du pouvoir,

j'aimerais que les femmes se rendent compte

de leur pouvoir. Sortons des sentiers battus, s'il le faut, mais à notre façon,

tout en restant fidèles à nous-mêmes. Nous avons une contribution

importante mais aussi différente à apporter au Québec et à la planète.

J'aimerais

aussi inviter l'ensemble des partis politiques à prendre l'engagement

d'atteindre la parité, la parité des

candidatures, donc des candidates et des

candidats, aux prochaines élections. Car c'est la responsabilité des partis politiques, au-delà des beaux discours, de faire en

sorte d'inviter, mais pas juste d'inviter, de s'assurer que les femmes aient complètement leur place en politique active. Et j'ai hâte du jour où nous serons ici

autant de femmes que d'hommes. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Vachon. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

je vous cède la parole.

Massé : Merci, M. le Président. Alors, encore cette année, le 8 mars est

une occasion de nous rappeler que l'égalité de droit n'est pas une

égalité de fait. Alors, on a encore du travail à faire, on le sait, on le nomme

toutes, et j'espère dans mon for intérieur qu'on y travaille un peu tous et

toutes.

J'aimais beaucoup,

dans la motion qui nous a été présentée, quelques éléments, notamment

qu'on souligne le statut de leader du

Québec en matière d'égalité.

Là-dessus, c'est avec fierté qu'on doit se rappeler que, bien sûr, si on se

compare à une grande proportion de

pays à travers le monde, on a fait des sauts, des bonds importants depuis les

années 70 ici, au Québec. Mais

je ne peux passer sous silence le travail extraordinaire qui a été fait par le

mouvement des femmes, que ce soit à

travers la Marche mondiale des femmes, à travers le réseautage, de façon

importante, qui a été fait avec les groupes de base des femmes à travers la planète. Je ne peux pas passer ça sous

silence, d'autant plus que notre Fédération des femmes du Québec, actuellement, est en train de mourir

par manque de subventions. Et ça, on peut bien être fiers des réalisations des

Québécoises, mais en même temps il faut être en mesure de reconnaître que, le

rôle qu'elles jouent, elles le jouent parce que nous jouons aussi notre

rôle de les soutenir au niveau financier.

Un autre

élément de la motion que j'appréciais beaucoup, c'est cette idée qu'il faut

préserver les acquis découlant des

combats menés par les féministes qui ont marqué notre histoire. Je vous

rappellerai qu'il n'y a pas si longtemps que ça les femmes ont dû se

battre tout simplement pour être payées pour faire ce qu'elles faisaient

gratuitement depuis des décennies, qu'elles

soient infirmières, enseignantes. S'occuper des enfants dans ce qu'on appelle

désormais les centres à la petite

enfance, tout ça, on faisait ça gratuitement avant. On s'est battues pour être

reconnues, pour être payées pour faire

ça, et, ce n'est pas surprenant, c'est l'État qui a agi pour s'assurer que les

femmes puissent être reconnues et être rémunérées pour faire ce

travail-là.

Alors, notre

fonction publique, elle est composée de beaucoup de femmes, et, si on veut

s'attaquer aux inégalités entre les

femmes et les hommes, il faut s'assurer que l'argent nécessaire soit au

rendez-vous pour que les services publics permettent aux femmes d'atteindre cette réelle égalité. Et ça,

malheureusement, nous avons peut-être oublié cet élément important que l'économie privée ait un rôle à

jouer, certes, mais que l'économie publique, une économie très sobre en carbone, cette économie publique là doit être aussi

soutenue si on veut permettre aux femmes de continuer à vivre adéquatement

et aux hommes à vivre adéquatement, qui travaillent dans la fonction publique.

30 % de

femmes en politique, ce n'est pas assez, on le sait. Le milieu est difficile.

Le milieu journalistique est difficile

parce que nous, les femmes, ce n'est pas nos idées qu'on critique, ce n'est pas

nos idées qu'on banalise, c'est notre

intégrité physique. Allez faire un petit tour sur Internet, vous allez voir

comment ce n'est pas drôle d'être une femme dans la sphère publique.

Alors, mesdames, je nous souhaite plus que de la

solidarité avec l'autre moitié de la planète, je nous souhaite réellement que l'autre moitié de la planète prenne

conscience que, si on veut arriver à une réelle égalité, il y a des privilèges

qu'ils devront laisser tomber. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Adopté.

Pour la suite

des choses, motions sans préavis, Mme la

députée de Taschereau... Je vous cède la parole pour votre motion sans préavis.

Maltais : Merci,

M. le Président — j'ai

eu une distraction.

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Blainville, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon et le député

de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale affirme l'importance cruciale de la liberté et de la diversité de

[...] presse pour la vie démocratique au Québec;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que la presse régionale demeure la source

d'information [et] de référence en particulier en ce qui concerne les

affaires municipales;

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il retire les dispositions du

projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que

les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre

leur autonomie et leurs pouvoirs,

[dispositions] qui enlèvent l'obligation des municipalités de publier leurs

avis publics dans les journaux.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de Taschereau. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du

gouvernement?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Il n'y a pas de consentement. Passons à la prochaine motion sans préavis. Mme

la députée de Montarville, à vous la parole.

Mme Roy : Merci beaucoup, M.

le Président. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de

Pointe-aux-Trembles, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Groulx et la

députée de Vachon :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de réduire dans les plus brefs

délais à 100 000 $ le seuil des

contrats publics à partir duquel les entreprises doivent obtenir une

autorisation de contracter de l'Autorité des marchés financiers.» Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Montarville. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, M. le député de Mercier, pour votre motion sans préavis. À vous

la parole.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre

de la motion suivante conjointement

avec le premier ministre, avec le chef de l'opposition officielle, le chef du

deuxième groupe d'opposition, la députée de Vachon et le député de

Groulx — et

je les en remercie :

«Que l'Assemblée nationale souligne le départ à

la retraite de Françoise David — qui est avec nous dans les estrades, ici,

dans les banquettes de la présidence;

«Qu'elle lui

témoigne sa reconnaissance pour son importante contribution à la lutte pour

l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que pour son travail

constant pour la défense des droits des plus vulnérables.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, M. le député de Mercier. M. le leader adjoint du

gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Oui, certainement, M. le Président. Alors, suite à des échanges, nous proposons

des interventions d'environ trois à

cinq minutes par parti et selon

l'ordre suivant : député de Mercier, chef

de l'opposition officielle, chef du deuxième groupe d'opposition, députée

de Vachon, le premier ministre, et la députée d'Outremont et ministre responsable de l'Enseignement supérieur, étant

entendu que le premier ministre et la députée d'Outremont se partageront

le temps alloué.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il

consentement pour permettre six intervenants et avec un partage de temps

tel qu'indiqué? Alors, consentement. À vous la parole, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

Alors, je réitère la reconnaissance de notre parti envers tous les partis qui

ont accepté qu'on présente conjointement

cette proposition. La proposition se veut solennelle, mais quand même il ne

faudrait pas qu'on en fasse quelque

chose qui soit lourd. Et j'invite tous mes collègues — le premier ministre, les deux chefs de

l'opposition et mes autres collègues — à y aller de tout ce qui, pour eux, représente, disons, le sel, le

sel de nos rapports au quotidien, le sel de notre travail parlementaire, ce qui en fait la saveur la plus durable et

qui n'est pas nécessairement celle de nos affrontements et de nos

récriminations.

Alors,

tout à l'heure, ça a été dit à l'occasion de la motion sur la Journée

internationale des femmes, le féminisme est un humanisme, c'est bien reconnu. Et, si le féminisme est un

humanisme, je pense que Françoise David, par sa vie, par ce qu'elle incarne, par ce qu'elle a fait avant

d'arriver à l'Assemblée nationale et par ce qu'elle a fait tout au cours de sa

présence avec nous comme députée, elle

l'incarne mieux que quiconque. Et je suis sûr que, dans sa retraite, que vous

voyez qu'on dérange régulièrement, elle continue à l'incarner avec

autant de justesse, autant, je dirais, de splendeur.

plupart d'entre nous connaissons un peu quand même l'histoire de la

famille des David. Françoise vient d'une famille relativement privilégiée, on pourrait dire une famille

bourgeoise. Son grand-père a occupé de hautes fonctions politiques

avec un parti que, s'il était présent, Françoise serait la première à

combattre. Il y a eu aussi son père, cardiologue de renom, fondateur de l'Institut de cardiologie

de Montréal. Mais Françoise, comme nombre d'entre nous qui

venons d'une origine, a quand même

choisi... Nos origines, on ne les choisit pas. Par la suite, dans nos vies, on

fait des choix, sans renier nos

origines, qui sont conséquents plutôt avec notre propre parcours, nos propres

opinions, les choix qu'on a faits. Et

c'est ainsi qu'on a trouvé Françoise partout, tout au cours de sa vie, au

service des collectivités, au service des femmes, au service des plus vulnérables aussi de la société et, pour, je

dirais, résumer le tout, au service de ce qui pourrait, de manière systématique, dans le fond, venir

répondre à ses préoccupations, c'est-à-dire, donc, le bien commun. C'est pourquoi elle a

pris, à toutes les étapes de sa vie, fait et cause pour des projets qui ont eu

comme objectifs de renforcer les liens sociaux, de diminuer les

inégalités, de renverser des situations d'injustice.

Alors,

on l'a vue, bien sûr, à la Fédération des femmes, mais on l'a vue également

à l'organisme Au bas de l'échelle, on

l'a vue impliquée dans des organismes de compassion internationale comme SUCO, et j'en passe. Et on l'a vue aussi dans, disons, une intervention qui nous a donné l'occasion

de nous connaître, qui a été le début, si vous voulez, de notre longue vie de couple politique.

Ça a débuté en 1999. J'étais délégué pour Médecins du Monde, une petite mission

en Irak, une mission d'observation

humanitaire sur l'effet des sanctions sur les enfants, à la suite d'un rapport

de l'UNICEF. Alors, on s'est

dit : Quelle personnalité on pourrait amener avec nous pour nous permettre

d'avoir un impact? Alors, on est allés voir

la présidente d'alors de la Fédération

des femmes du Québec, Françoise, qui

très simplement, qui très humblement et sans hésitation... Sans les habituelles hésitations, malheureusement, qu'on voit trop souvent, même chez les personnes les mieux

disposées, mais qui sont habituellement occupées, Françoise s'est engagée. Elle

a été de notre mission d'observation, qui a

connu un impact considérable, qui a été à l'origine de tout un mouvement qui a

été très fort au Québec au début des années 2000, le mouvement Échec

à la guerre, qui, par la suite, a donné des grandes manifestations auxquelles

ont participé même des gens de tous les partis ici réunis à l'Assemblée

nationale.

Alors,

on a décrit, parfois par malice, Françoise comme mère supérieure. Certaines

âmes chagrines l'ont décrite comme

une féministe enragée. Il n'y a rien de tout ça. Françoise est une féministe

engagée. Elle a été conséquente avec sa

foi en le féminisme. Elle a été toujours cohérente. C'est ces choix-là qui l'ont amenée à Québec solidaire. Là, je ne rentrerai pas dans

les détails et les vertus de tout ça, ça peut faire l'objet d'un débat. Mais,

dans toutes ces démarches-là, ce que

j'ai remarqué, c'est son humilité, c'est sa simplicité, c'est sa sincérité,

malgré ses origines bourgeoises. Elle a été à l'école Villa-Maria. Moi,

comme ti-cul de l'école Saint-Luc, qui était juste à côté, on n'osait même pas

aller parler à ces filles-là tellement

ça venait, hein, avec... Bon. Mais Françoise, elle s'est toujours

mise au rang et à l'échelle des plus humbles d'entre nous.

ne voudrais pas étendre mon intervention plus qu'il ne faut, M. le Président. Ce que j'aurais envie de dire, c'est que, malgré le fait qu'elle ait été au bas de l'échelle de prestige, je

dirais, selon une vision étriquée d'une certaine élite économique, Françoise a toujours

été en haut de l'échelle de l'humanité, de la collectivité, de la générosité.

Elle a été, en un mot, en haut de l'indice d'humanité. Merci beaucoup, M.

le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Mercier. M. le chef de l'opposition officielle,

à vous la parole.

Lisée : Oui. M. le Président, on ne sait pas quoi ajouter, on ne sait pas quoi ajouter, mais on est

d'accord avec ce que le député vient

d'indiquer. Mais on sent bien que, si on suit son raisonnement, la perte est

énorme pour Québec solidaire, et donc ce sera très difficile de faire

aussi bien que la description qu'on vient de faire de Françoise David. Bon.

sais que nous avons ce même problème au Parti québécois depuis le

départ de René Lévesque. Nous avons une étoile vers laquelle nous tentons de tendre en sachant toujours

que nous n'y arriverons pas. Alors, c'est peut-être le legs de

Françoise, entre autres choses, au sein de Québec solidaire.

tiens à dire à Françoise, qui est derrière moi dans les tribunes... J'aurais

aimé mieux qu'on puisse la voir, mais elle sait qu'on a toujours...

on est toujours... Elle fait face au gouvernement. Elle fait face au gouvernement, ça fait

partie

de sa personnalité, faire face, effectivement. Et elle est avec nous, du côté de l'opposition. Ça aussi, ça fait

partie de

sa personnalité.

Françoise

et moi, on s'est rencontrés lors d'un événement extraordinairement intense, qui

était le référendum de 1995, cette

extraordinaire coalition qui était diverse à ce point qu'on y retrouvait aussi

le chef actuel de la CAQ, quelques-uns de

ses membres, et je vois même, je vois même dans les banquettes libérales au

moins une personne qui y était en 1995. Et c'était un moment de très

grand rassemblement pour faire avancer le Québec. Et la présence de

Françoise...

Lisée : M. le Président, la présence de Françoise dans ce très

grand rassemblement était une indication forte de la capacité qu'ont les Québécois, lorsqu'ils le décident, dans le

respect de leurs divergences, de s'unir pour une grande cause commune qui les dépasse tous. Et Françoise

était de ce combat. Et il n'y avait pas de communauté de vues entre Françoise et certaines des personnes qui formaient

cette grande coalition autrement que de vouloir donner au Québec sa

liberté.

Françoise et

moi, ensuite, on s'est vus assez régulièrement parce qu'on aimait échanger,

année après année, sur ce qui se

passait au Québec, son parcours, le mien, nos choix, nos écrits. Et ça a

toujours été une rencontre à la fois amicale et une rencontre de laquelle se dégageait une volonté de trouver des

solutions aux problèmes réels et immédiats du Québec.

Françoise, sa boussole, c'est le citoyen et la

citoyenne, comment aider la condition quotidienne humaine des citoyens et des citoyennes. Et son engagement en

politique, c'était comment faire en sorte que la politique puisse aider le

citoyen et la citoyenne. Et je pense que, dans son engagement, c'est au centre

de son être et de sa volonté d'agir.

Je l'ai

retrouvée voisine dans le comté de Gouin, voisin de Rosemont. Nous nous

partageons ce qu'on appelle Rosemont—La Petite-Patrie. Et nous avons travaillé ensemble

régulièrement, avec tous les élus, pour faire avancer des dossiers : des dossiers de garderies, des

dossiers d'écoles, des dossiers des aires alimentaires, des dossiers qui

concernent les aînés. Et on a pu voir sa volonté quotidienne d'améliorer

les choses au-delà des partis.

Je dirais, en

terminant, que Françoise a dirigé, codirigé un parti qui propose des réformes

importantes, que certains trouvent parfois excessives, mais elle

arrivait à les présenter avec une capacité apaisante, un ton pédagogique qui...

M. Lisée :

...une maturité — on me

souffle «une maturité» — qui faisait en sorte de donner beaucoup de crédit à

l'ensemble de ses propositions. Et je pense que ce ton apaisant que Françoise a

eu, a maintenant et aura, bien sûr à l'avenir, doit aussi nous servir de guide.

Et finalement je sais très bien que je

retrouverai Françoise à mes côtés, à nos côtés, lors du prochain grand

rassemblement pour donner au Québec un pays indépendant.

M. Lisée :

Le chef de la CAQ pose la question : En quelle année? Après 2022.

Malheureusement, le chef de la CAQ sera dans le camp du Non, du «Canada

forever». Mais je suis certain que Françoise David...

M. Lisée :

Je suis certain que Françoise David sera fidèle à ses convictions et à ses

principes et sera avec nous dans le camp du Oui. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de

l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef de la

deuxième opposition.

M. Legault : Oui, merci, M.

le Président. Donc, Françoise David a annoncé son départ à la retraite, donc

les électeurs de Gouin

perdent une députée, Québec solidaire perd une porte-parole, et, je pense, ici, à l'Assemblée nationale, on peut dire qu'on perd une

grande dame. Et, Françoise, je suis certain qu'en renonçant à l'Assemblée nationale elle ne renonce pas à aider

ses concitoyens. Je suis certain qu'elle va toujours continuer de défendre

ceux qui sont les plus mal pris, et

c'est la grande cause de sa vie. C'est certain que Françoise puis moi, on a eu

parfois des désaccords, hein, mais jamais eu d'animosité personnelle. On a eu des bonnes

discussions en public et en privé, puis toujours d'une façon sereine,

d'une façon respectueuse. J'ai beaucoup d'estime pour elle.

Donc,

Françoise était impliquée dans le milieu communautaire, elle s'est impliquée dans

le mouvement féministe, entre autres

la grande marche Du pain et des roses , elle a été présidente de la

Fédération des femmes du Québec. Et je me rappellerai toujours, lorsqu'elle avait écrit son livre Bien commun

recherché , elle était venue me le présenter avant de le publier... Elle était venue — là, je veux rejoindre un peu le député de

Mercier — à

Outremont, qu'elle connaît bien mieux que

moi, me présenter ce livre, et j'ai toujours senti entre elle et mon épouse,

Isabelle, une complicité, une belle complicité parfois même, je dirais, une complicité inquiétante. Et, même si on

n'est pas toujours d'accord sur tout, il reste que, sur plusieurs sujets, c'est une femme de coeur. Puis,

oui, les gens qui ont le portefeuille à droite peuvent aussi avoir le coeur

à gauche.

Françoise a

cofondé un parti politique. Je sais de quoi je parle, ce n'est pas le chemin le

plus facile. C'est plus facile d'aller joindre un autre parti que d'en

démarrer un. C'est un grand défi, c'est beaucoup de travail, et donc j'ai d'autant plus d'admiration pour elle. Comme

parlementaire, elle a joué un rôle exemplaire. On se souvient tous, évidemment, du projet de

loi sur le droit au

logement des aînés, un projet de loi qui lui ressemble, un projet de loi qui

porte sa signature.

Donc,

aujourd'hui, je me joins à mes collègues pour rendre un hommage mérité à une

femme de mérite. En mon nom et en

celui de ma formation politique, je lui souhaite du succès, du bonheur dans la

poursuite de ses projets. Et donc merci, Françoise, pour tout ce que tu

as fait, merci pour ton amour sincère du Québec.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. Mme la députée de Vachon, pour votre intervention.

Mme Ouellet :

Merci, M. le Président. Chère Françoise... Maintenant, on peut t'appeler ici

par ton nom, ton prénom, parce que tu étais

plus connue ici sous le

titre de députée

de Gouin. D'ailleurs,

avec tous les changements des dernières

semaines, j'ai le plaisir d'être à ta place, à la même banquette où tu étais

assise. Chère Françoise, j'ai le plaisir de te connaître depuis plusieurs années, depuis bien avant Option

citoyenne et bien avant Québec

solidaire. Nous nous sommes côtoyées dans différents décors pour

différentes causes. On a échangé, discuté et même refait le monde ensemble.

J'ai toujours un grand respect pour

ton sens de l'engagement, ta volonté jamais démentie de faire en sorte que les femmes et les hommes

se regardent et se côtoient partout d'égal à égal, que les plus vulnérables

aient aussi, par ton entremise, une

voix qui porte. Bien entendu, je partage tout particulièrement ton désir de

voir le Québec devenir un pays, un pays vert, un pays

juste. Nous le ferons, j'en suis convaincue.

En terminant, je me permets de citer quelqu'un que tu connais bien, Jonathan Durand

Folco, philosophe, qui, en te rendant hommage sur son blogue, disait

ceci : «La politique ne se définit pas d'abord comme l'art du pouvoir,

mais comme la manifestation de l'action dans

le monde, visant à changer ensemble nos conditions d'existence, afin de rendre

vivantes et réelles les idées de liberté, d'égalité et de solidarité.»

Je trouve que ça te

va parfaitement. Merci, Françoise, et à très bientôt, j'en suis convaincue.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Vachon. M. le premier

ministre.

M. Couillard : Bien, merci, M. le Président. Mes remarques seront courtes parce que ma

collègue, que Françoise connaît très

bien, va également prendre la parole tout de suite après moi. Je commencerais à

dire que, lorsqu'on parle de Françoise

David, on dirait une carrière passée au service des autres, mais je dirais que,

chez elle, la vie et la carrière ont toujours été très, très étroitement

liées.

ce soit au Centre de services sociaux de Montréal, à la présidence de la

Fédération des femmes du Québec, la

Marche des femmes contre la pauvreté, de 1995, puis son engagement politique

comme députée de Gouin, porte-parole de

Québec solidaire, voilà quelqu'un,

voilà une femme qui a toujours fait passer les intérêts des autres avant les

siens.

C'est une coïncidence — peut-être

en est-ce une, peut-être non —qu'aujourd'hui, alors que nous lui rendons hommage, nous avons également adopté une motion

sur la journée du droit des femmes, une cause pour laquelle elle a été profondément engagée, et elle l'est encore. Il y a

également le projet de loi — mon collègue le chef de la deuxième opposition

y a fait allusion, on en avait parlé au

débat des chefs en 2014, je pense qu'il doit s'en souvenir, on a fait cheminer

ce projet de loi, il a été

adopté — pour les

aînés et leurs conditions de logement, et ça va demeurer une réalisation importante et très concrète.

pense que les Québécois et les Québécoises admirent son respect des autres, certainement, sa capacité à se placer au-dessus

de la mêlée. Mais je voudrais lui dire personnellement que, pour ma part, j'ai toujours

beaucoup apprécié le ton de nos échanges. On a eu quelques conversations, assez profondes

parfois, sur les orientations gouvernementales ou des grands enjeux de société, et je veux aujourd'hui, pour cela entre

autres, lui témoigner toute mon estime et ma reconnaissance.

Je mentirais si je

disais qu'on était d'accord sur tout. Certainement sur la question de la

gestion des finances publiques, sur la gestion de l'économie, nous n'avions pas

la même perspective. On en a parlé, on en a discuté, et ça, on le sait. Mais il y avait

des choses sur lesquelles nous étions d'accord également, certaines valeurs, notamment

les droits des minorités, sur lesquels on a toujours été très proches,

elle et moi et, je crois, sa formation

politique, encore aujourd'hui, également.

Il y a également

des mots, qui sont malheureusement devenus démodés, qui, je crois, s'appliquent très bien

à elle, des mots qui me reviennent en

tête : «gentillesse». Pourquoi

pas, gentillesse? C'est une qualité, la gentillesse. Ça ne veut pas dire qu'on est faible, avoir de la

gentillesse, ça veut dire qu'on respecte soi-même et les autres. L'«empathie», qu'on

devrait avoir plus souvent, ici, dans nos échanges, la capacité, quand on parle des autres, de tous les

autres, d'être capables de se mettre

dans leurs souliers, à leur place et voir comment ces personnes-là vivent les

situations auxquelles on essaie de remédier. On a parlé de maturité,

oui, bien sûr, mais la maturité n'est pas nécessairement proportionnelle à

l'âge, n'est-ce pas? On la rencontre à tous

les âges, et je crois qu'elle a toujours été très fortement en soutien de la

jeunesse, notre collègue Mme David.

Maintenant,

elle l'a dit, il est temps pour elle de prendre soin d'elle et des siens, c'est

bien. Et je suis persuadé qu'elle va

continuer à faire sa marque dans notre société, à s'exprimer également sur les

grands sujets qui la passionnent. Et, sur ce, je vais faire une chose rare en

cette Chambre : demander à la députée d'Outremont de nous parler de sa

soeur.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le premier

ministre. Alors, Mme la députée d'Outremont, à vous la parole.

David : Alors, chère

Françoise, chère collègue et surtout, surtout chère grande soeur, et chère

Anne-Marie, chère grande soeur aussi qui

l'accompagne — c'est

un grand plaisir de te voir ici, Anne-Marie — jamais

je n'aurais pensé que nos destins se

croiseraient ainsi et qu'un jour j'aurais l'insigne honneur de te rendre

hommage à l'Assemblée nationale, là

où tu es si fièrement entrée en 2012, consécration d'un engagement social et

politique que tu avais amorcé dès ton plus jeune

âge : implication dans des projets scolaires, dans les Guides, dans

plusieurs projets communautaires et même à l'échelle

internationale. Et puis, en 1969, ton retour précipité d'Afrique, où tu étais

coopérante, pour prendre soin de tes quatre

frères et soeurs plus jeunes après la mort de notre mère. Tu as généreusement

accompagné chacun et chacune d'entre nous

en oubliant tes propres projets africains. Ce n'était que

partie remise,

puisque, dans quelques jours, tu repars vers ce continent que tu aimes tant. Entre l'Afrique de tes 20 ans et

celui de ton prochain voyage, près de 50 ans ont passé, toujours sous le même signe, celui de l'engagement

communautaire, de l'investissement dans la cause des femmes, des plus

démunis et de la justice sociale.

Notre

mère, morte beaucoup trop tôt, serait tellement fière de sa fille aînée, elle

qui nous emmenait, guidée par ses

convictions religieuses profondes, dans les quartiers les plus défavorisés pour

nous faire réaliser le privilège qui était le nôtre d'être éduqués dans les meilleures écoles et dans le bel

arrondissement d'Outremont. Papa aussi était très fier de sa fille

aînée, même si vos opinions et trajectoires étaient assez différentes.

qui nous ralliait tous et qui perdure dans notre famille, grâce à nos parents,

c'est cette notion d'humanisme et d'engagement authentique tout en

respectant les opinions divergentes. En fin de semaine, j'ai demandé à quelques

membres de nos proches de te décrire en un

mot, ceux-ci sont assez révélateurs : rigueur, authenticité, intégrité, rassembleuse, familiale, qui transcende les lignes

partisanes, humaniste, leader, loyale. Et solidaire, évidemment. Eh oui!

Ce sont toutes ces formidables qualités dont

tu as toujours voulu faire profiter notre société en redonnant tout ce que tu

avais reçu, et même plus, et c'est cet engagement que nous honorons tous et

toutes aujourd'hui, quelles que soient nos convictions politiques, religieuses,

sociales ou économiques.

as donné au Québec le meilleur de toi-même, et puis tu as quitté la vie

politique en te disant soulagée et fière du devoir accompli, mais fatiguée. Fatiguée de ce brouhaha médiatique,

de la pression de l'immédiateté du quotidien, de la primauté des clips et de l'image, de la difficulté de se faire

entendre dans la cacophonie des bruits contemporains.

es

partie aux Îles-de-la-Madeleine prendre soin de ta première petite-fille,

Eva, à qui tu montreras sûrement le chemin

du féminisme et de l'engagement social. Tu poursuivras ton chemin en nous

répétant que la politique, bien que partisane,

doit se faire dans la collaboration, dans l'échange et dans la discussion

plutôt que dans la confrontation. C'est cette voie que tu m'as montrée depuis mon entrée à l'Assemblée

nationale, où tu m'as sans cesse soutenue et accompagnée dans les

moments plus difficiles, mais sans compromis sur tes valeurs et tes opinions.

Françoise,

tu es une grande dame du Québec, une grande voix féminine et féministe qui ne

doit pas se taire, une voix

rassembleuse et humaine, inclusive et généreuse, dont le Québec a encore grand

besoin. Je crois que je peux sans me

tromper dire, au nom de tous les collègues de l'Assemblée nationale, que tu vas

tous nous manquer. En tout cas, chose sûre,

à moi, tu vas manquer, tu me manques déjà. J'aurai été très fière d'être avec

toi pour incarner pour la première fois dans l'histoire du Québec le

fait que deux soeurs siègent ensemble à une même législature, cette

41e législature du Parlement du Québec.

C'est peut-être le signe que les femmes sont prêtes à prendre leurs places en

politique et, si c'est le cas, ce

sera en grande

partie à cause de toi qui as marché des kilomètres et des

kilomètres à travers le Québec pour dire à tous et à toutes que le sel

de la vie a pour

titre Du pain et des roses .

Merci, chère soeur,