Bill document — Vigie #139737

Vigie 139737

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 236 – Loi concernant la Ville de Sherbrooke (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 13 juin 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4519-20180614 TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 13 JUIN 2018 ......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2 Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 13 juin 2018 Mandat : Audition de s intéressés et é tude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 236 – Loi concernant la Ville de Sherbrooke (Ordre de l’Assemblée le 9 mai 2018) Membres présents : M.

Ouellette (Chomedey), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François), député ayant présenté le projet de loi M. Laframboise (Blainville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M.

Rochon (Richelieu), porte-parole de l’opposition officielle responsable de la région de l’Estrie, en remplacement de Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), vice-présidente Intéressée : Ville de Sherbrooke : Me Line Chabot, adjointe à la directrice et greffière adjointe ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. À 11 h 24, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hardy (Saint -François), M. Coiteux (Nelligan) , M. Rochon (Richelieu) et M.

Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend la Ville de Sherbrooke. ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 et 2 : Les articles 1 et 2 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Ouellette (Chomedey) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Rochon (Richelieu), M. Coiteux (Nelligan) et M. Hardy (Saint -François) font des remarques finales. À 11 h 43, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat , ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Guy Ouellette MOB/ag Québec, le 13 juin 2018

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 139737
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 139737 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1ea12ac7bcc8e431473ed45ccbab5c59879b4ec2

Source file is stored in the law ingest library (pdf).