Culture and Education — 30 March 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 30 mars 2012 - Vol. 42 N° 31

Interpellation du député de Borduas à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant : La Charte de la langue française

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Table des matières

Exposé du sujet

M. Pierre Curzi

Réponse de la ministre

Mme Christine St-Pierre

Argumentation

Conclusions

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi

Autres intervenants

M. Pierre Marsan, président

M. Gilles Lehouillier

M. Yves-François Blanchet

Journal des débats

(Dix heures)

Le Président (M. Marsan): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Borduas à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant: La Charte de la langue française.

M. ou Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements? M. le secrétaire.

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement aujourd'hui, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de Borduas, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de Mme la ministre pour également 10 minutes.

Par la suite, en vertu de l'article 301 de notre règlement, des temps de parole de cinq minutes par intervention seront successivement octroyés à des députés de l'opposition et à des députés du groupe parlementaire formant le gouvernement. À chaque fois, la ministre pourra intervenir après une intervention d'un député de l'opposition.

Concrètement, le député de Borduas et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle se partageront, en alternance, les six premières séries d'interventions en débutant par le député interpellateur, soit en l'occurrence le député de Borduas. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à Mme la ministre et un temps de réplique égal à M. le député de Borduas.

Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut dépasser midi à moins d'un consentement. Et, comme nous commençons la séance à 10 heures, bien, il n'y aura pas de raison de dépasser midi, toujours à moins d'un consentement.

Sur ce, M. le député de Borduas, vous ave

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2012-03-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 39 2 journal debats CCE 120330.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1eb990ac2c24f28bdb5832a324e6c4a97fac315e

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