Documents déposés le jeudi 1 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2024-02-01

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de Revenu Québec (PDF, 9 Mo)

1260-20240201

Rapport annuel

2024-02-01

Lacombe, Mathieu , Ministre de la Culture et des Communications

Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 6 Mo)

1261-20240201

Rapport annuel

2024-02-01

Lacombe, Mathieu , Ministre de la Culture et des Communications

Le plan stratégique 2023-2027 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 455 Ko)

1262-20240201

Plan stratégique

2024-02-01

Lacombe, Mathieu , Ministre de la Culture et des Communications

Le plan stratégique 2023-2027 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 11 Mo)

1263-20240201

Plan stratégique

2024-02-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 novembre 2023 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant l’annulation de la hausse des frais de scolarité des étudiants provenant de l’extérieur du Québec (PDF, 145 Ko)

1264-20240201

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2024-02-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 73 concernant le dépôt d’un nouveau plan d’action gouvernemental en culture pour les années 2024-2029, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 novembre 2023 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 119 Ko)

1267-20240201

Réponses aux questions écrites

2024-02-01

Fortin, André , Président de la Commission de la culture et de l’éducation

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (PDF, 983 Ko)

1268-20240201

Rapport de commissions

2024-02-01

Bérubé, Pascal , Député de Matane-Matapédia

L’extrait d’une pétition, signée par 704 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élimination des intérêts sur les prêts accordés par l’Aide financière aux études (PDF, 48 Ko)

1269-20240201

Extrait de pétition

2024-02-01

Leduc, Alexandre , Député d’Hochelaga-Maisonneuve

L’extrait d’une pétition, signée par 375 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les négociations dans les secteurs de l’éducation et de la santé (PDF, 139 Ko)

1270-20240201

Extrait de pétition

2024-02-01

Rizqy, Marwah , Députée de Saint-Laurent

L’extrait d’une pétition, signée par 3 037 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 39 Ko)

1271-20240201

Extrait de pétition

2024-02-01

Bouazzi, Haroun , Député de Maurice-Richard

L’extrait d’une pétition, signée par 5 169 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d’une enquête du BAPE avant l’implantation de l’usine de batteries Northvolt (PDF, 141 Ko)

1274-20240201

Extrait de pétition

2024-02-01

Zaga Mendez, Alejandra , Députée de Verdun

L’extrait d’une pétition, signée par 380 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une formation obligatoire pour les parlementaires au sujet des changements climatiques (PDF, 151 Ko)

1275-20240201

Extrait de pétition

2024-02-01

Zaga Mendez, Alejandra , Députée de Verdun

Une liasse de documents concernant le processus d’évaluation environnementale (PDF, 954 Ko)

1277-20240201

2024-02-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 70 concernant l’appui à la francophonie canadienne à la suite de l’adoption de la cible d’immigration francophone par le gouvernement fédéral, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 novembre 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 158 Ko)

1265-20240201

Réponses aux questions écrites

2024-02-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 71 concernant l’augmentation des droits de scolarité pour les étudiants des autres provinces et territoires qui étudient dans les universités et les cégeps du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 novembre 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 205 Ko)

1266-20240201

Réponses aux questions écrites

2024-02-01

McGraw, Désirée , Députée de Notre-Dame-de-Grâce

L’extrait d’une pétition, signée par 331 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un comité conseil jeunesse permanent sur le climat à l’Assemblée nationale (PDF, 116 Ko)

1272-20240201

Extrait de pétition

2024-02-01

Dufour, Virginie , Députée des Mille-Îles

L’extrait d’une pétition, signée par 243 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures d’atténuation du bruit avant l’entrée en service du REM dans le secteur des Îles-Laval (PDF, 55 Ko)

1273-20240201

Extrait de pétition

2024-02-01

Rizqy, Marwah , Députée de Saint-Laurent

L’extrait d’une pétition, signée par 547 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 72 Ko)

1276-20240201

Extrait de pétition

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009