Bill document — Vigie #32029

Vigie 32029

Quebec — Bills

1 Projet de loi no Loi proclamant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (l’Holodomor) Présentation Présenté par Madame Louise Beaudoin Députée de Rosemont Éditeur officiel du Québec PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi a pour objet de proclamer le quatrième samedi de novembre de chaque année Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (l’Holodomor). 3 Projet de loi n o LOI PROCLAMANT LE JOUR COMMÉMORATIF DE LA FAMINE ET DU GÉNOCIDE UKRAINIENS (L’HOLODOMOR) CONSIDÉRANT que l’Holodomor désigne la famine et le génocide qui ont sévi en Ukraine en et 1933 ; CONSIDÉRANT que des millions d’Ukrainiens ont alors péri, victimes de la famine provoquée délibérément par le régime soviétique de Joseph Staline en vue d’anéantir les aspirations du peuple ukrainien à la liberté et à l’indépendance de l’Ukraine ; CONSIDÉRANT que le novembre 1998, le président de l’Ukraine a pris un décret présidentiel désignant le quatrième samedi de novembre comme Jour national du souvenir en mémoire des victimes de cette atrocité collective ; CONSIDÉRANT que, sur le plan international, plusieurs pays ont, de diverses façons, reconnu au cours des dernières années l’existence de l’Holodomor en Ukraine ; CONSIDÉRANT la présence au Québec d’une communauté ukrainienne ; CONSIDÉRANT que nos concitoyens d’origine ukrainienne tiennent profondément à perpétuer la mémoire des victimes de la famine et du génocide ukrainiens de et 1933 ; CONSIDÉRANT la volonté des Québécois de défendre les valeurs démocratiques et les droits de la personne ainsi que leur refus de l’intolérance et de l’exclusion ethnique ; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

Le quatrième samedi de novembre de chaque année est proclamé Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (l’Holodomor). 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 32029
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 32029 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1f0323da03ec06f439726a644184b3147cdbde78

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