Institutions — 2 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2017-05-02

Quebec — Committees

(Onze heures deux minutes)

Le Président (M. Ouellette) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je

demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Lois professionnelles des crédits budgétaires du portefeuille

Justice pour l'exercice financier 2017-2018.

M. le secrétaire, il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Melançon (Verdun) est remplacée par M. Iracà

(Papineau); M. Merlini (La Prairie), par M. Giguère (Saint-Maurice); Mme Montpetit (Crémazie), par Mme Nichols (Vaudreuil);

M. St-Denis (d'Argenteuil), par M. Tanguay (LaFontaine); Mme Hivon (Joliette), par Mme Jean (Chicoutimi)

et M. Jolin-Barrette (Borduas), par M. Bonnardel (Granby).

Président (M. Ouellette) :

Je me demande jusqu'à quel point c'est la présence de M. Dutrisac qui amène

cette arrivée de nouveaux collègues.

Bon, nous allons procéder immédiatement à

l'échange avec... On n'a pas de remarques préliminaires?

Une voix : Pas de remarques

préliminaires.

Le Président (M. Ouellette) : O.K., Mme

la députée de Chicoutimi, à vous l'honneur.

Jean : Oui, merci. Bonjour, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, tout

le monde. M. Dutrisac,

bonjour, collègues.

J'irai tout de suite dans le vif du sujet, on a 17 minutes, à ce que j'ai compris, pour

nos échanges ce matin, ça passe quand

même vite, normalement. Le vif du sujet, je vous parlerais de l'Ordre des ingénieurs. Donc, on

sait que l'Ordre des ingénieurs a été

mis sous tutelle en juillet 2016. Il y a un conseil de tutelle,

j'imagine, qui fait le suivi de ce qui se passe là-dedans.

J'aimerais

savoir qu'est-ce qui se passe, justement, au

niveau de l'Ordre des ingénieurs. À

combien de reprises s'est réuni, par exemple, le conseil de tutelle?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la

ministre.

Mme Vallée : Alors, M.

le Président, en fait, ce n'est pas

tant un conseil de tutelle que des administrateurs

nommés qui viennent... qui

collaborent aux travaux du conseil d'administration. Alors, nous avons, en

juillet dernier, pris la décision de

mettre sous administration le conseil d'administration de l'Ordre des

ingénieurs. Et ça, ça fait suite, là... je ne veux pas m'étirer, mais ça

fait suite, quand même, à plusieurs démarches qui remontent aussi loin qu'en

juin 2013.

Alors, il y a

eu une séquence d'interventions de la part de l'office dans ce dossier-là, un

rapport que j'avais commandé en 2014, un rapport qui m'a été fait par des

conseillers, et par la suite nous avons nommé, nous avons désigné les

administrateurs spéciaux, qui ont procédé — je pourrai laisser la parole à Me Dutrisac,

là — à

plusieurs rencontres avec les membres

du conseil d'administration. Alors, tout au long, là, ça fera bientôt un an, il

y a eu de nombreuses rencontres avec le conseil d'administration. Ils

ont procédé aussi à un suivi très rigoureux avec l'office.

Donc, avec la

permission, avec votre permission, M.

le Président, je laisserais Me

Dutrisac préciser, là, les échanges et les interventions entre les

administrateurs et l'office tout au long de cette période de près d'un an.

Président (M. Ouellette) :

Me Dutrisac, vous identifier et répondre à la question de Mme la députée de Chicoutimi.

M. Dutrisac (Jean Paul) : Oui, M. le

Président. Jean Paul Dutrisac, président de l'Office des professions.

Alors, écoutez, oui, dès qu'il y a eu la

nomination par le Conseil des ministres des trois administrateurs désignés, alors les administrateurs sont entrés en

poste. Évidemment, ils ont rencontré l'office, parce qu'on a voulu les informer de toute la séquence des événements qui

existaient, là, les difficultés avec l'Ordre des ingénieurs depuis de nombreuses années, et tout le suivi que l'office a

apporté, l'accompagnement que l'office a tenté d'apporter à l'Ordre des

ingénieurs.

Maintenant,

je sais que les administrateurs désignés participent à toutes les réunions du conseil d'administration et les administrateurs désignés participent aussi

à toutes les réunions, toutes les rencontres du comité exécutif. Et aussi,

lorsqu'il y a des événements particuliers, par

exemple, je sais que l'Ordre des

ingénieurs... Pas très longtemps après la mise sous administration,

l'Ordre des ingénieurs a fait une journée, en fait, une espèce de

lac-à-l'épaule pour voir la situation et commencer à réfléchir sur une planification stratégique. Les administrateurs désignés ont

participé aussi à ce lac-à-l'épaule. Donc, les administrateurs désignés

sont vraiment présents, très, très présents auprès de l'ordre.

Maintenant, et rapidement, ils ont établi un

plan d'action...

Le Président (M. Ouellette) : Ne

bougez pas, Me Dutrisac.

Jean : Puisqu'on a quand même un temps limité, est-ce que je pourrais

savoir s'il y a eu des changements concrets

qui ont été apportés et est-ce que je pourrais savoir aussi comment va

financièrement l'Ordre des ingénieurs? On

pourrait être assez succinct ou assez précis dans les réponses que j'aimerais

avoir. C'est une question de temps, c'est parce qu'on n'a pas

beaucoup de temps.

Dutrisac (Jean Paul) : Oui,

oui, oui. Non, je comprends. En fait, les administrateurs ont déjà déposé...

Ils font un rapport à tous les trois

mois à l'Office des professions, et l'Office des professions fait rapport à la

ministre. Donc, les administrateurs

ont déjà déposé deux rapports trimestriels à l'office, et le troisième rapport

trimestriel va nous être déposé,

justement, demain. Donc, on rencontre les administrateurs désignés demain pour

voir à ce qu'ils nous présentent le troisième rapport trimestriel.

Maintenant,

le son de cloche qu'on a des administrateurs, c'est que les choses vont quand

même bien. Il y a eu des changements

quand même assez importants au niveau de la composition du conseil

d'administration, il y a des nouvelles personnes

qui sont arrivées. Il y a eu des changements aussi au niveau de certains postes

clés, au niveau de la direction interne : nouveau syndic, ils sont

en processus pour trouver un nouveau directeur général, etc.

Donc, bref,

les changements qui étaient espérés sont en train de se produire, et j'ai hâte

d'entendre, là, le rapport que les administrateurs vont nous faire

demain, pour voir comment les choses évoluent.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la

députée de Chicoutimi.

Jean : Merci. Donc, des

changements de gouvernance, c'est en processus actuellement, que je comprends. Donc, c'est sur la bonne voie.

Au niveau

de la finance, est-ce que... Parce

qu'il y avait une problématique aussi au niveau des cotisations et le financement de l'Ordre des ingénieurs. Est-ce que

le syndic actuellement a les finances qui lui sont nécessaires pour mener

à terme sa mission, c'est-à-dire faire des enquêtes qui ont besoin d'être

faites au niveau des ingénieurs?

Le Président (M. Ouellette) : M.

Dutrisac.

Dutrisac (Jean Paul) : Dans les travaux qui ont été faits pour

déterminer la nouvelle planification stratégique, les administrateurs nous ont

dit que le conseil d'administration s'est aussi doté d'un cadre financier pour

être capable de rencontrer les

obligations qui vont découler de la nouvelle planification stratégique, et

aussi les administrateurs ont déjà décidé d'augmentations de cotisation

qui devront être éventuellement, là, adoptées, là, pour les années à venir.

Donc, il

semblerait qu'il y a peut-être encore un peu de fragilité, mais la volonté est

là. Les décisions ont été prises, et,

si les cotisations sont adoptées, à ce moment-là, je pense que l'ordre aura les

moyens financiers pour réaliser ses objectifs.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la

députée de Chicoutimi.

Jean : Merci. Dans un autre ordre d'idées, on est dans l'année où on

revoit le Code des professions avec deux

projets de loi. La ministre a proposé de scinder, justement, la réforme du Code

des professions en deux projets de loi, la première étant la gouvernance et la discipline... la justice

disciplinaire, auquel un volet a été ajouté, qui est l'accès aux

professions par les nouveaux arrivants. Le projet de loi est en cours avec le

projet de loi n° 98. La deuxième partie, j'aimerais

savoir de la ministre quand est-ce qu'elle entend justement enclencher le

processus du second volet de la réforme du Code des professions.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la

ministre.

Mme Vallée :

En fait, le second volet, qui porte sur la justice disciplinaire, les

consultations, il y a un travail qui se

fait, il y a un travail qui est fait par les équipes de l'office. Il est un peu

tôt pour présenter un échéancier, c'est-à-dire un échéancier quant au dépôt d'un projet de loi, là, à très court terme.

D'abord, je nous dirais : On va d'abord terminer le projet de

loi sur lequel on travaille, mais, en

parallèle évidemment, il y a des équipes, il y a des gens au sein de l'office

qui travaillent et qui, évidemment, travaillent, oui, pour la justice

disciplinaire, puis on a aussi toute la question de l'exercice de la profession en société qui fait également l'objet d'une

réflexion. Alors, il y a un groupe de travail, là, qui est en branle et

puis qui va soumettre son rapport aussi sur cette question-là.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la

députée de Chicoutimi.

Mme Jean : Oui, merci. Je

comprends donc qu'on est en consultation actuellement avec l'Office des

professions pour préparer la deuxième

partie de la réforme. Est-ce que la ministre... quand même, vous devez bien

avoir une idée de la feuille de route de quand ça pourrait être

disponible parce que ça fait quand même

partie du...

Vallée : S'il y a une chose que j'ai apprise au cours de ces

trois dernières années, que c'est toujours délicat de donner un échéancier précis pour des projets de

loi, même lorsqu'on est très près, même lorsqu'on est très avancés. Alors, il y a quand même plusieurs chantiers

actuellement en marche, et ce chantier-là avance bien, chemine bien. Et puis,

dès qu'on sera prêts à procéder, ça me fera

plaisir, ça me fera plaisir d'avancer. Parce que je dois vous dire, M. le

Président, j'en profite pour indiquer que

j'apprécie grandement nos échanges en commission parlementaire, je pense qu'on

avance bien, et cette dynamique-là, bien,

c'est au profit du public qu'elle est mise, et ça nous permet de cheminer et de

faire vraiment avancer des dossiers concrets, des dossiers qui commandent

d'être modernisés.

Donc,

soyez sans crainte puis... Soyez sans crainte, là, dès qu'on sera plus près

d'un échéancier, je partagerai tout avec mes collègues, parce que je

pense qu'on joue pas mal à visière levée à date, depuis le début de nos travaux.

Jean : Oui. Puisqu'on est en consultation, est-ce que je peux savoir

combien de consultations ont été faites et auprès de quels ordres

professionnels ont participé... Quels ordres professionnels ont participé aux

consultations?

Vallée : Je vais céder la parole à Me Dutrisac, qui a le fin

détail des travaux, qui sont quand même assez substantiels.

Le Président (M.

Ouellette) : Me Dutrisac.

Dutrisac (Jean Paul) : Oui, M. le Président. En fait, pour ce qui est

du dossier de l'exercice en société, il y a un groupe de travail qui a été mis en place il y a quand même pas mal de

temps. D'abord, c'est une demande du CIQ qui nous est arrivée à l'office de moderniser un peu, de revoir un peu les

règles concernant l'exercice d'une profession en société par des professionnels. C'est un dossier... c'est une réalité

qui existe dans le système professionnel depuis à peu près 10 ans. Alors, on voulait

voir est-ce qu'on doit mettre à jour certaines dispositions. D'autant plus

qu'il y avait aussi la commission

Charbonneau qui a réfléchi sur cette question et qui est arrivée avec une

recommandation pour que les ordres puissent encadrer les société

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2017-05-02
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 170502.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1f7e43fb48db31f5aa0ed2c2283ed49b7c2cc6d1

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