(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) :

Bon mardi à tous. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

À la rubrique Déclarations de députés, nous

débutons par M. le député de Chambly.

M. Roberge : Merci,

M. le Président. Ça me fait plaisir, aujourd'hui, de souligner le 20e anniversaire d'un organisme de Chambly,

La Corne d'abondance.

La mission de

cet organisme, c'est de mettre de l'avant de saines habitudes alimentaires en

offrant différents ateliers culinaires. Ça permet aussi de briser

l'isolement en favorisant l'intégration sociale.

Samedi

dernier, j'ai eu le plaisir d'assister à une conférence de presse où on

dévoilait les activités à venir tout le long de la prochaine année pour

célébrer les 20 ans de La Corne d'abondance. On nous réserve des surprises

et de belles collaborations culinaires. D'ailleurs, la présidence

d'honneur a été confiée à un grand connaisseur de la cuisine, nul autre

que M. Ricardo Larrivée.

Je tiens à remercier le président, M. Bruno

Huissoud, et son conseil d'administration, ainsi que la directrice de l'organisme,

Mme Katheline Dugas, et toute son équipe pour son travail au sein de la communauté.

Vous êtes des gens rassembleurs, des gens qui font la promotion des saines

habitudes de vie, et, au nom de tous les citoyens, merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je

cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand : M. le

Président, le 14 juillet 1939, Lou Gehrig, un des meilleurs joueurs de

baseball de tous les temps, se tenait devant

une foule de 62 000 personnes au stade des Yankees et prononça l'un

des discours les plus mémorables de

l'histoire du sport. Il est mort deux ans après, à quelques jours de ses

38 ans, de la sclérose latérale amyotrophique, connue maintenant

sous le nom de maladie de Lou Gehrig. 80 ans plus tard, il n'y a aucun

traitement pour y remédier.

En ce

1er juin, j'aimerais souligner le

Mois de la sensibilisation à la SLA. L'organisme étant situé dans mon comté, je profite également de l'occasion pour

saluer sa directrice générale, Mme Claudine Cook, ainsi que les nombreux

bénévoles. Et une salutation

particulière également à Nancy Roch, qui est décédée l'an dernier, mais

qui a fait un travail absolument

formidable pour sensibiliser les gouvernements.

Je vous invite donc à consulter le site

sla-quebec. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : M. le

Président, en ma qualité de président

d'honneur du Défi des Têtes rasées en Montérégie, j'ai assisté, dimanche, à la première de deux séances

de rasage virtuelles, pandémie oblige. Comme toujours, j'avoue que l'émotif

que je suis a eu du mal à passer au travers

toutes ces scènes d'enfants, de barbus et de femmes à longues chevelures se

faire raser par solidarité avec et pour les enfants de Leucan.

Je demande

donc à mes concitoyens de continuer

d'être généreux avec ceux et celles qui ont mis leur tête à prix en allant sur la page de Leucan Montéregie pour

encourager avant et même après l'événement l'équipe de leur choix, comme

l'école des Marguerite de Varennes, où 17 élèves ont récolté plus de

20 000 $ en répondant à l'invitation de la petite Jeanne Lemieux,

10 ans, qui a célébré sa rémission du cancer depuis cinq ans en se faisant

raser.

Bravo! Et

merci de l'exemple, que je vais suivre, puisque ma tête est mise à prix pour la

prochaine session de rasage, le 19 juin prochain.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Saint-Jean.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Nelligan.

M. Derraji : ...we have

great news to highlight with our Coptic friends in Nelligan and around the

world. From now on,

and every year, we will all celebrate the Coptic Heritage Week every last week

of May. This year, the timing is perfect because we are also celebrating

today the Global Coptic Day.

J'ai

le privilège de représenter plusieurs milliers de membres de cette belle et

grande congrégation qui compte 200 000 membres

au Canada. C'est en pays d'Égypte qu'a été érigée, à l'aube du premier siècle,

l'une des plus anciennes Églises au

monde. L'Église copte a su projeter et amener jusqu'à nous des trésors d'un

patrimoine qui est celui de l'humanité tout entière.

Semaine du patrimoine copte permettra de souligner le rayonnement d'une culture

préservée depuis des siècles. On

parle de mélodies et de chants, d'icônes architecturales et d'inscriptions

calligraphiques, mais aussi d'une langue qui conserve les traces de

l'Égypte ancienne. (S'exprime dans une langue étrangère). Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Mme IsaBelle :

M. le Président, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la

sécurité du travail a honoré dernièrement un organisme et une entreprise de Saint-Jacques-le-Mineur,

dans notre comté de Huntingdon.

D'abord, les pompiers

du service incendie ont conçu, en collaboration avec un instructeur externe, un

module d'entraînement qui permet de libérer

rapidement un élève pompier qui vit une détresse lors des exercices

d'entraînement, une invention qui rend la formation beaucoup plus

sécuritaire.

Également,

vous savez, pour s'assurer d'obtenir du bon vin, il faut tailler les plants de

vigne près du sol afin de protéger

les bourgeons. Pour faciliter cette tâche très éreintante, un employé du Vignoble du Domaine Saint‑Jacques inc.

a conçu un véhicule électrique compact et à

une hauteur appropriée qui permet aux travailleurs d'exécuter cette tâche dans

une position plus confortable.

Félicitations

pour vos inventions, vos innovations, qui bénéficieront à d'autres travailleuses

et travailleurs de la région et du Québec!

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La prochaine

déclaration est pour M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Merci, M. le Président. J'aimerais souligner le Mois du patrimoine asiatique,

qui s'est terminé hier, ainsi que l'immense apport des communautés

asiatiques à l'histoire et à la richesse du Québec.

contexte de pandémie mondiale, ce mois revêt une signification toute

particulière. La communauté d'origine asiatique

a dû faire face à une augmentation des crimes à caractère haineux. Les

communautés asiatiques du Québec méritent de véritables alliés pour

combattre le racisme antiasiatique.

Ainsi,

j'appelle tous mes collègues élus des trois paliers de gouvernement pour que

l'on travaille ensemble à la sauvegarde

du quartier chinois de Montréal. Cela doit passer par des actions concrètes qui

protégeront ce quartier emblématique de certains spéculateurs

immobiliers.

Pour

finir, je tiens à souligner un héritage dont on parle très peu, trop peu, celui

des communautés sud‑asiatiques du quartier Parc-Extension. Je remercie tout

particulièrement les femmes de ces communautés, qui, dans ma circonscription,

sont les piliers d'une lutte quotidienne

contre les effets pervers de la gentrification. Notre avenir commun ne pourra

se bâtir dans la dignité que lorsque tout le Québec les aura réellement

entendues. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à

féliciter les lauréats de la troisième

édition du Gala reconnaissance Les

Étoiles de la Jacques-Cartier, qui

s'est déroulée le 27 mai dernier en mode virtuel. Ce Gala reconnaissance vise à récompenser les personnes et les

entreprises qui contribuent de façon significative au développement et

au rayonnement de la région de la Jacques-Cartier.

Parmi les lauréats, j'offre mes

sincères félicitations à ceux de la circonscription de Chauveau, soit

Empire 47, Guilde artistique de Lac-Beauport, Pascal Le Boulanger,

Trail du Grand-Duc, Arielle De Garie, Marché public des Cantons, Laurie Blouin

et Joanie St-Pierre, de Ti-Mousse dans brousse.

Chers

lauréats, sachez que votre apport à la communauté est très apprécié par toute

la population qui y vit. Nous vous en sommes extrêmement

reconnaissants. Merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci,

M. le Président. Le 22 juin

prochain, les Îles-de-la-Madeleine auront un nouveau chevalier. Mario Cyr accédera au rang de chevalier de l'Ordre

national du Québec en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la société

en tant que plongeur, photographe, cinéaste et explorateur des fonds marins.

Mario

Cyr est grandement apprécié dans notre milieu insulaire. Son expertise est

reconnue localement mais aussi sur la

scène nationale et internationale. Fort de sa solide réputation, ses

compétences sont réclamées à la grandeur de la planète. L'oeuvre de Mario Cyr dans le monde de la science, notamment

comme doyen des caméramans plongeurs au pays, mérite toute la reconnaissance

qu'on lui voue aujourd'hui.

tant que député des Îles, au nom de mes concitoyens insulaires,

permettez-moi de féliciter et remercier ce Madelinot d'exception et de lui exprimer notre fierté de le

voir récompensé de la plus haute distinction du gouvernement du Québec.

Ardent défenseur de la cause environnementale, Mario Cyr affirme qu'il veut conscientiser les décideurs sur l'importance de lutter contre les changements climatiques. Je profite donc de cette

occasion pour lui assurer mon dévouement le plus entier à cette cause.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Asselin : Merci

beaucoup, M. le Président. Je suis

fier d'annoncer, aujourd'hui, un partenariat avec le regroupement des

gens d'affaires de Vanier-Les Rivières, Axe Lebourgneuf.

Axe Lebourgneuf est

un regroupement d'une centaine de membres de secteurs d'activité différents qui

offre l'opportunité de contacts et de

relations d'affaires, en plus de mettre en place des conditions favorables au développement

économique et communautaire du secteur Lebourgneuf.

création d'une synergie entre entrepreneurs et commerçants de secteurs

d'activité différents est très importante à mes yeux. Un merci particulier pour leur engagement à Mme Julie

Auger, présidente du conseil d'administration, ainsi qu'à M. Mario

Bédard, directeur de l'organisation.

souhaite à nos gens d'affaires le meilleur des succès possibles dans le cadre

de la relance économique qui s'amorce.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 51)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon début de semaine, un bon

mardi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi.

M. Ouellet :

Merci, M. le Président. Je vous prierais d'appeler l'article a, s'il vous

plaît.

Président : À l'article a du feuilleton, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine présente le projet de loi n° 796,

Loi sur

l'Agence des infrastructures de transport du Québec. M. le député.

M. Arseneau : Merci, M.

le Président. Ce projet de loi institue l'Agence des infrastructures de transport du Québec.

projet de loi prévoit que l'agence aura pour mission de gérer

et d'exploiter les infrastructures routières dont la responsabilité relève du ministre

des Transports de même que tout autre bien qu'il détermine. Il prévoit également

qu'afin de renforcer le savoir-faire

de l'État l'agence privilégiera le développement d'une expertise en matière d'études, de planification, de conception et de réalisation de projets d'infrastructure

routière. Il énonce aussi que l'agence protégera l'intégrité des investissements

routiers par une gestion rigoureuse et transparente et par une optimisation de

ses façons de faire.

Aussi,

le projet de loi prévoit que l'agence sera appelée à réaliser des

projets d'infrastructure publique de transport majeurs ou à

accompagner les organismes publics dans la réalisation de tels projets. Il

spécifie que l'agence collaborera étroitement avec le ministère des Transports

dans l'établissement d'une vision intégrée de la mobilité au Québec.

projet de loi confère à l'agence des pouvoirs et des responsabilités en matière immobilière lui permettant notamment d'acquérir des immeubles pour les organismes publics et

d'en disposer.

projet de loi prévoit que l'agence sera sous la responsabilité du ministère des Transports. Elle sera dotée d'un conseil d'administration qui en supervisera l'administration et d'un président-directeur

général qui en aura la direction et

la gestion. Le projet de loi prévoit aussi que la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État s'applique à l'agence. Elle possédera tous les pouvoirs propres

à l'accomplissement de sa mission.

projet de loi prévoit aussi que les employés de l'agence seront nommés selon un

plan d'effectifs qu'elle établira. L'agence déterminera les normes et barèmes

de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail

de ses employés conformément aux règles définies par le gouvernement.

Le projet de loi

prévoit également les dispositions financières qui encadrent les activités de

l'agence.

Enfin,

le projet de loi comporte des dispositions modificatives, diverses et

transitoires nécessaires à la création de l'agence et concernant notamment le transfert à l'agence d'une

partie

des employés du ministère des Transports. En outre, il accorde aux fonctionnaires

certains droits leur permettant un retour dans la fonction publique.

Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les

leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la

présentation de ce projet de loi. M. le leader du troisième groupe

d'opposition?

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Président : M. le leader du gouvernement, avez-vous des

indications pour d'autres votes à être comptabilisés? M. le leader du

gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Je n'en ai pas, M. le Président.

Le Président :

D'accord. Merci, M. le leader du gouvernement. En conséquence, la motion est

donc adoptée.

Je suis à la rubrique

Dépôt de documents. M. le leader du gouvernement

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose, au nom de mon

collègue, une entente relative à la mise en oeuvre du Plan d'action

nordique 2020‑2023 du gouvernement du Québec, M. le Président.

Le Président :

Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement, à nouveau.

M. Jolin-Barrette : Oui. Je dépose la réponse du gouvernement à la

pétition présentée en Chambre le 13 avril 2021 par la députée de

Verdun. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document

est déposé.

Pour ma part,

je dépose une lettre que m'a adressée Me Hélène Fréchette dans laquelle

elle m'informe de sa décision de prendre sa retraite à compter du

2 août 2021 et, par conséquent, de quitter ses fonctions à

titre de

présidente de la Commission de la fonction publique à cette date.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a toujours consentement

pour que je dépose, évidemment, des rapports de commissions.

Je dépose le

rapport de la Commission de la

culture et de l'éducation qui, le

27 mai, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal

de Saint-Jean comme établissement d'enseignement de niveau universitaire.

La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un

au titre.

Je dépose

également le rapport de la Commission

de l'économie et du travail qui, les

25, 26 et 27 mai 2021, a procédé à

l'étude détaillée du projet de loi

n° 78, Loi visant principalement à améliorer la

transparence des entreprises. La

commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Enfin, je

dépose le rapport de la Commission

des relations avec les citoyens qui,

le 27 avril ainsi que les 11, 12, 13, 26 et 27 mai 2021, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones

disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement. La commission a adopté le texte du projet

de loi avec des amendements.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de

l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. À l'occasion du septième match de la série entre le

Canadien de Montréal et les Maple

Leafs de Toronto, le premier ministre a décidé de faire un pari avec Doug Ford.

Il s'agit pour le premier ministre de

l'équipe perdante de porter le chandail de l'équipe gagnante au lendemain de la

série. C'est sans conséquence, sauf un peu pour l'ego des politiciens

qui sont concernés par ça. C'est drôle, ça ne coûte rien puis ça dure

24 heures.

Mais on ne

peut pas appliquer cette logique à de grands projets d'infrastructure. Le

premier ministre se vante que son tunnel

caquiste, c'est une gageure. Le problème, c'est que les conséquences de cette

gageure-là, elles sont graves. 10 milliards engloutis des finances publiques. On parle d'un projet qui va favoriser

le transport routier, défigurer les quartiers. Et c'est encore pire quand on

réalise qu'au fond le gouvernement mise en fait sur l'étalement urbain pour son

projet.

Gouverner avec rigueur et compétence, c'est

évaluer les besoins qui sont réels et qui sont prioritaires, c'est présenter

des résultats de manière objective et de manière transparente, c'est proposer

des solutions qui soient à la fois modernes et qui soient durables. Le tunnel

caquiste échoue à toutes les étapes de ce test.

Le premier

ministre peut-il reconnaître qu'on ne gouverne pas le Québec de la même manière

qu'on fait des paris sur les matchs du Canadien?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

Oui, M. le Président. Je suis fier

d'avoir développé une bonne relation avec le premier ministre de l'Ontario.

J'ai aussi le premier ministre du Manitoba, ce matin, qui m'a appelé pour me faire le même

pari, puisque maintenant ce sera contre Winnipeg. J'espère que la cheffe

de l'opposition officielle ne

s'oppose pas à ça. Je pense, ça aide avoir des bonnes relations. Évidemment, c'est pour s'amuser, mais en même temps, je pense, c'est important de continuer à garder des bonnes

relations, parce que sur plusieurs dossiers, on l'a vu, on a réussi à se battre puis

à faire des gains avec Ottawa en se mettant ensemble, les provinces.

Maintenant,

M. le Président, concernant le projet de troisième lien à Québec, bien, on a deux questions à se poser. Un, a-t-on besoin d'un troisième lien? Y a-t-il un problème de mobilité? Ce que je note, c'est qu'avant l'élection

le Parti libéral pensait qu'il

y avait un problème. Maintenant, le Parti libéral n'est plus certain.

La deuxième question

qu'on doit se poser, c'est : Est-ce

qu'on veut un tunnel ou un pont? Ce

que je comprends, c'est que

le Parti libéral s'oppose au tunnel, donc je prends pour acquis

qu'ils veulent un pont. On ne sait toujours pas où sera ce pont. Est-ce que ça amènera

de l'étalement urbain? Est-ce que ça défigurera la ville de Québec et de Lévis?

Je pense que nous, on a déposé notre projet,

mais on est loin d'avoir une proposition, du côté du Parti libéral.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le

Président, le premier ministre peut utiliser la défense Chewbacca autant qu'il veut, mais la réalité, là, c'est qu'on a besoin de plus de

transparence, de connaître les données, de connaître les scénarios, de

connaître les analyses

qui justifient le scénario que lui-même a choisi. Et ce dont on n'a surtout

pas besoin, M. le Président, c'est d'utiliser l'argent des Québécois

pour un Taj Mahal électoral comme il le propose.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, le problème,

c'est qu'on a un parti qui a changé d'idée. Même encore aujourd'hui, le directeur du bureau de la

cheffe semble être toujours d'accord avec un troisième

lien. J'aurais le goût de relancer la

question : Sur quelle base Philippe Couillard disait-il, à

l'automne 2018, qu'on avait besoin d'un troisième lien? Sur quelle

base? Sur la base de plein d'études

qui ont été faites par le Parti

québécois, dans le temps du Parti libéral, puis un problème qui est factuel. Je répète ma question :

Est-ce que la cheffe de l'opposition officielle pense qu'il y a...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...oui ou non, un problème?

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Bien, c'est

parfait, M. le Président, parce que le premier ministre nous parle de rapports

et de documents. On a demandé à trois reprises de parler au directeur du bureau de

projet, trois fois, lors de l'étude de crédits, et ça nous a été refusé. On l'a demandé la semaine

dernière; encore une fois, aucune réponse. On n'a toujours

aucune information par rapport

au tunnel caquiste de 10 milliards de dollars.

La séance de

travail pour entendre le directeur du bureau de projet, c'est demain. Est-ce que le premier ministre va, oui ou

non, accepter que nous puissions entendre le directeur du bureau de projet?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, de notre côté, on est transparents. Ce qu'on a dit, c'est

qu'avec les analyses qu'on a actuellement le tunnel va coûter entre 6 et

7 milliards, auxquels il faudra ajouter 10 % à 35 %, entre

autres pour le financement du projet, parce

que c'est un financement... c'est un projet qui va durer 10 ans. Par

contre, on est loin d'avoir toutes

les informations de ce que propose le Parti libéral. Est-ce que c'est un pont?

Est-ce que c'est rien? On ne le sait pas.

Le Président : Troisième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre s'est levé

ici puis il a dit «avec les analyses que l'on a entre les mains». C'est parfait. Elles sont où, ces analyses-là, M.

le Président? C'est ça, la question qu'on se pose. Elles sont où, ces analyses?

Demain,

on a une rencontre avec les députés pour décider si, oui on non, on pourra

entendre le directeur de projet. Est-ce

que le premier ministre peut répondre à cette question : Est-ce que, oui

ou non, il est en faveur que les oppositions entendent le directeur du

bureau de projet?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, jusqu'à présent on a des analyses qui sont préliminaires. Les

informations qu'on a, on les a données.

Donc, M. le

Président, le projet va continuer de se raffiner, dans les prochains mois, les

prochaines années, mais on ne sait

toujours pas si le Parti libéral veut un troisième lien. Est-ce que c'est un

pont ou un tunnel? On ne le sait pas, alors que, du côté de la CAQ, on

le sait, c'est quoi, notre position, elle est claire.

Le Président : Question

principale, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Les villes de Québec et de Lévis méritent un

projet adapté à leurs besoins, mais pas si on doit sacrifier une majorité des terres agricoles très

productives. En 2018 le ministre de l'Agriculture partageait les préoccupations

de l'UPA. Le président, Marcel

Groleau, disait qu'il ne connaissait pas, et je cite, là, «aucun projet de

transport au Québec qui n'a pas eu cet impact-là. À chaque fois, ce sont les

terres agricoles qui écopent.» Le ministre de l'Agriculture partageait

ses inquiétudes. Il disait, et je cite :

«Quand il y a des projets qui sont faits qui viennent mettre une pression sur

les terres, il faut s'assurer que, quand

c'est fait, c'est [...] selon les règles. Ce projet-là peut présenter ce

potentiel-là, mais c'est très

embryonnaire encore.»

17 mai dernier, le jour de l'annonce du tunnel caquiste, l'UPA

s'inquiétait une fois de plus, et ce, pour les mêmes raisons. Encore une fois, on est au stade

embryonnaire. Le président de l'UPA disait à l'époque que la position du

ministre avait une position prudente et intéressante.

Est-ce que cette fois-ci l'UPA peut dire la même

chose du ministre de l'Agriculture?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Bonnardel :

...M. le Président, je ne sais pas pourquoi le député s'inquiète. Je l'ai déjà

publiquement mentionné, que nous

n'allions pas bulldozer le territoire agricole du côté de Lévis. Je serai et

j'ai été en discussion avec mon collègue dans les dernières semaines, les derniers mois. On sera en discussion

avec le MAPAQ pour la suite des choses. J'ai vu un maire de Lévis, j'ai vu un maire de Québec, j'ai

vu beaucoup d'appuis, dont

167 signataires, là, qui ont signé une lettre ce week-end en disant : On donne notre appui au

projet de Réseau express de la Capitale. Donc, je répéterais au député de nous laisser faire le travail.

Je l'ai

mentionné aussi, que nous allions rendre publiques en temps et lieu, donc, les

données d'achalandage avec le groupe GMI, les données aussi pour le transport

collectif avec le groupe Civilia. Donc, laissez-nous le temps de travailler,

on pourra rendre publics ces éléments par la suite.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Ce n'est pas moi qui s'inquiète, M. le Président,

c'est l'UPA. La CAQ nous vend son projet comme un tunnel centre-ville à

centre-ville. La réalité : c'est en pleine zone agricole, très loin du

Vieux-Lévis, aux abords de l'autoroute 20.

Selon, l'UPA, l'emplacement choisi ne représente pas l'option de moindre

conséquence. À court d'arguments, la

CAQ s'en prend maintenant aux agriculteurs. Ironiquement, le ministre de

l'Agriculture souhaite accroître l'autonomie alimentaire du Québec en

dézonant les terres agricoles. Il faut le faire, M. le Président!

Est-ce que le ministre peut nous dire, oui ou

non, si les terres agricoles seront protégées?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Bonnardel :

Bien, M. le Président, le tracé ou le projet touche très peu, très peu de

terres agricoles. Et, je le répète,

d'aucune façon nous n'allons bulldozer le territoire, du côté de Lévis,

d'aucune façon. J'ai travaillé et nous allons continuer de travailler avec mon collègue de

l'Agriculture, nous allons travailler avec le MAPAQ pour s'assurer de le faire

en collégialité et de ne pas bulldozer le territoire agricole.

Donc, je répète, le

maire de Lévis est satisfait, présentement, du projet, on travaille avec lui.

On rassure...

M. Bonnardel :

Bien non, je m'excuse, je m'excuse, je pense que les commentaires du maire de

Lévis, présentement... je pense qu'on a un maire qui est satisfait du

projet. Donc, laissez-nous le temps de faire...

Le Président :

En terminant.

M. Bonnardel :

...les choses avec lui et de bien travailler.

Président : Deuxième complémentaire. Je vais demander de

laisser la parole au député de Marquette, c'est le seul à avoir le droit

d'avoir la parole, présentement.

M. Ciccone : La CAQ dit que le tunnel sera bénéfique pour les gens de l'Est et que

le troisième lien est un projet vert.

Les municipalités et les groupes environnementaux disent le contraire. Le

député de La Peltrie, en 2018, parlait d'un pont, un tunnel, un mélange des deux, maximum 4 milliards de

dollars. Mardi dernier, le premier ministre disait qu'un point viendrait faire de l'étalement urbain, mais pas un

tunnel. Maintenant, on nous dit qu'il n'y aura pas d'étalement urbain; l'UPA

dit le contraire.

L'évidence, M. le

Président, aujourd'hui, c'est que la CAQ se fout royalement des avis. Le tunnel

caquiste est purement électoraliste.

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, moi, je pense qu'il y a une bonne majorité de gens de la

Rive-Sud, et de la Rive-Nord, et de l'Est du

Québec qui sont en accord avec ce projet puis cette vision du Réseau express de

la Capitale, qui est basé sur quatre axes : le tramway, qu'on a

annoncé avec le maire, le réseau de voies réservées sur la portion... la périphérie nord de Québec, du côté de Lévis avec

le boulevard Guillaume-Couture, avec la 116, avec l'approche vers le pont, l'avenue des Hôtels qui sera modifiée, donc,

en boulevard urbain pour faciliter l'approche de ces autobus vers le pôle de

Sainte-Foy, et le tunnel Québec-Lévis, qui est intimement lié avec ces trois

projets pour arrimer le transport collectif...

Le Président :

En terminant.

M. Bonnardel :

... qui est une

partie prenante et importante, donc, de notre projet.

Le Président :

Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : 215. Ils et elles étaient 215 enfants autochtones

enfouis dans une fosse commune à Kamloops, en Colombie-Britannique. Qu'est-ce

que vous avez pensé quand vous avez

entendu cette nouvelle? C'est une nouvelle qui brise le coeur et glace

le sang.

frères et soeurs autochtones réclament une enquête publique indépendante

sur les enfants autochtones disparus ici, au Québec. Oui, cette triste nouvelle vient de Colombie-Britannique, mais ici, au Québec, est-ce

que nous sommes certains, dans

nos sols, il n'y a pas une horreur cachée comme ça? Non, M. le Président, nous

ne sommes pas sûrs.

M. le premier ministre, nous devons aller au fonds des choses. Alors,

une question pour vous. Pour ça, il faut fouiller dans

nos propres sols pour avoir la vérité. Est-ce que vous êtes prêt de faire votre

part?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M.

le Président. Évidemment,

les informations qui ont été transmises par les médias hier sur

les découvertes à Kamloops nous

préoccupent fondamentalement. Non seulement nous avons de la sympathie, mais énormément d'empathie.

Et je

rappellerai à notre collègue qu'en décembre dernier mon collègue

responsable des Affaires autochtones, avec ma

collègue de Mirabel, ont déposé un projet de loi n° 79 permettant la communication de renseignements personnels pour les familles autochtones dont les enfants sont disparus ou

décédés. Il y a eu une étude détaillée de ce projet de loi là qui vient d'être complétée. Je pense qu'il faut

souligner la collaboration de tous les collègues des partis d'opposition. La prise en considération se fera

incessamment. Mais il y a des mécanismes dans ce projet de

loi là qui permettront

d'avoir de la transparence et qui

permettront aux familles autochtones dont les enfants sont disparus ou

décédés dans des circonstances troublantes, nous

le reconnaissons, d'avoir accès aux informations...

Président : En terminant.

M. Boulet : ...qui leur permettront de bien faire leur deuil. Merci, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : 215 enfants autochtones trouvés dans une fosse commune. Il n'y a aucun renseignement qui existe dans une base de données, ils t'ont

laissé dans cette fosse commune. C'est possible que la même chose est arrivée

ici, au Québec.

Oui, le projet

de loi, c'est une étape dans

la bonne direction, mais ça prend une enquête publique

indépendante pour poser la question : Pourquoi? C'est quoi, les causes de cette tragédie que, oui, ici, au Québec, on a vécue aussi?

Président : M. le

ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M.

le Président. Ce dont les familles

ont le plus grandement besoin actuellement, c'est de paix et de réconfort, et ça, ça doit passer par des démarches qui sont

ordonnées et de l'accompagnement pour pouvoir leur permettre d'aller au fond

des choses. Et mon collègue aux Affaires autochtones est en communication aussi avec la vice-première

ministre pour s'assurer de sécuriser les lieux qui sont sous la juridiction du Québec, conformément à la

loi sur le coroner.

C'est

à ces familles-là que nos pensées vont. Et nos actions seront tout le temps

compatibles avec la rencontre de leur besoin d'information. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley :

Une des raisons, les Premières Nations et les Inuits du Québec n'ont pas, aussi,

de confiance dans le projet de loi, c'est parce que c'est l'État qui va

faire les enquêtes sur l'État. Ils demandent quelque chose qui est plus indépendant. Ils ont raison, parce que chaque fois...

Quand ils ont demandé qu'on adopte le Principe de Joyce, la réponse du gouvernement, c'était non. Quand on a demandé

d'avoir un élargissement du projet de loi n° 79,

la réponse, c'était non. Quand on a

demandé une enquête publique indépendante, la réponse, c'était non. Quand on

demande qu'il y ait le racisme... que ce gouvernement reconnaisse le

fait que le racisme systémique, au Québec...

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. On va mesurer les actions par leurs effets bénéfiques

sur le terrain. On a parlé de

sécurisation culturelle, on a embauché des navigateurs, des agents de liaison,

il n'y a aucune porte qui n'est fermée. Mon collègue aux Affaires

autochtones est ouvert à discuter, il le fait de façon importante. Et nous

avions d'ailleurs salué l'initiative du

Principe de Joyce, qui s'appuyait notamment sur le transfert des savoirs et des

connaissances autochtones. C'est ce que nous faisons, c'est ce que nous

allons continuer de faire pour permettre un accès à des soins...

Le Président :

En terminant.

M. Boulet :

...non seulement de santé, mais des services sociaux adéquats. Merci.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Je me lève ce matin, bien sûr, avec le coeur gros. La

découverte des 215 petits corps

à Kamloops nous a définitivement mis devant les yeux une réalité qui est très

difficile à regarder. Ça paraît peut-être à l'autre bout du monde, mais ce n'est pas à

l'autre bout du monde, c'est au Canada, et, des écoles résidentielles, il y en

avait au Québec. À l'époque, ils

disaient que le but, c'était de tuer l'Indien dans le coeur de l'enfant. Ce qui

s'est passé, en fait, c'est qu'ils

ont tué des enfants tout court. Il n'y a qu'un mot pour un régime qui traite

des vies d'enfants avec autant de

légèreté, qui les enterre dans des charniers

sans même avertir les parents, sans même inscrire leurs noms dans un registre,

sans même reconnaître leur courte existence, puis ce mot-là, M. le Président,

c'est «génocide».

le Président, on a une responsabilité envers les familles des enfants disparus, envers

les communautés cassées en deux, en

quatre, en mille par l'enfer vécu dans les pensionnats. Notre responsabilité, c'est de retourner pierre par pierre pour connaître la vérité.

J'entends que le ministre

va sécuriser les lieux où il y a eu les pensionnats ici, au Québec. Est-ce que

le premier ministre s'engage à faire que le gouvernement du Canada fasse de

même?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, c'est terrible, ce qu'on a appris au cours des derniers jours.

215 corps de petits enfants qui ont été enfouis dans un pensionnat en

Colombie-Britannique. On sait que peut-être, même, ces enfants venaient de différentes provinces. On ne peut pas exclure

qu'il se soit passé la même chose ici, au Québec. C'est gênant, c'est choquant,

c'est révoltant, et, M. le Président, on doit des réponses à ces

familles-là.

Et on avait déjà

déposé le projet de loi n° 79 pour pouvoir aider les

parents à retrouver la trace de ces enfants. Maintenant,

avec le gouvernement fédéral, il faut s'assurer, si c'est nécessaire, de faire les

fouilles. On sait que les pensionnats, ça

relève du gouvernement fédéral, donc il faut avoir l'accord du gouvernement

fédéral. On a parlé avec le ministre Miller, à Ottawa, qui est ouvert à

mettre de l'argent pour faire des fouilles, qui est ouvert à faire des fouilles

aussi.

Donc,

M. le Président, on va travailler avec le gouvernement fédéral pour tout

faire ce qui est en notre possible pour essayer de voir ce qui s'est passé ici, au Québec. Et, M. le Président,

je pense qu'on a un devoir, tous les citoyens du Québec, d'accompagner

les Premières Nations.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Merci, M. le premier ministre. Je saisis que, un, le

ministre des Relations avec les Premières Nations nous assure qu'il va

sécuriser les lieux tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas passé les caméras

nécessaires et tant et aussi longtemps... si des fouilles sont nécessaires,

elles seront faites.

Est-ce

que, cependant, il sera prêt à inclure dans le projet de loi n° 79 que, tout le travail qu'on accepte de faire, on accepte de le

faire pour le système de santé et pour les pensionnats?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, ce sera peut-être possible de déposer d'autres... peut-être

nécessaire de déposer d'autres projets

de loi. Pour l'instant, le projet de loi n° 79, c'est un projet de

loi pour fournir toute l'information aux familles pour retracer ce qui est arrivé avec ces enfants qui sont disparus, et puis qui ont été gardés

dans des endroits, puis, dans certains cas,

ont été maltraités. Évidemment, il faut s'assurer de travailler avec le gouvernement fédéral, parce

que ces pensionnats-là relèvent du gouvernement fédéral. Donc,

moi, je pense, c'est important... Puis j'espère que le projet de loi n° 79 va être adopté dès cette

semaine, là. Je pense... Je demande la collaboration des trois partis d'opposition...

Président : En terminant.

M. Legault :

...pour qu'il soit adopté cette semaine.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Je pense que, la collaboration,

vous l'avez depuis le début. Là, ce qu'il manque, c'est un élément. C'est-à-dire, ce projet de loi là touche le système de santé, et ce

qu'on peut faire, parce que de consentement tout est possible, c'est de s'assurer que ça concerne aussi les pensionnats. Et

la possibilité d'aller chercher l'information, bien, ça, ça relève de notre accès à l'information, et c'est

ça qu'on peut modifier, M. le premier ministre. Alors, je vous implore qu'on

puisse faire ça cette semaine, changer ça.

Président : M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, j'espère que Québec solidaire ne va pas retarder l'adoption du

projet de loi n° 79. Puis la cheffe parlementaire de Québec solidaire sait

très bien que, si on inclut les pensionnats, qui relèvent du fédéral, ça devient très compliqué, très long. Il nous

reste deux semaines ici, là, pour adopter ensemble le projet de loi n° 79

pour fournir aux parents toute

l'information. Je pense qu'on a tous le devoir de s'assurer que ce projet de

loi là soit adopté dans les prochains jours.

Le Président :

Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

M. le Président, le premier ministre affirmait, la semaine dernière, que le

rejet de son projet de troisième lien par

les partis d'opposition leur empêcherait de gagner ou maintenir des comtés dans

la région de la Capitale-Nationale. Autrement dit, le premier ministre

admet que son tunnel est un investissement électoraliste. Non seulement s'agit-il

d'un projet pharaonique, irrationnel et inutile, mais sa seule justification

suinte le favoritisme politique.

ailleurs, en février dernier, les ingénieurs du ministère des Transports se

plaignaient encore de recevoir des commandes

politiques les empêchant de faire convenablement leur travail. Ce n'est pas

banal, M. le Président. On ne peut plus, au Québec, annoncer des bouts de route

pour tenter de gagner des élections, encore moins des tunnels à 10 milliards

de dollars. Le Québec doit enfin se doter d'une agence de transport

indépendante afin de dépolitiser pour de bon les investissements dans ses infrastructures, comme le proposait mon

collègue député de Jonquière en 2013, quand il était ministre.

Est-ce que le gouvernement est prêt à appeler le projet de

loi n° 796 pour mettre fin aux pressions politiques et aux investissements électoralistes?

Le Président : Je vais vous demander de

faire attention dans les termes à être utilisés. Notamment, toutes les notions de favoritisme politique, vous le

savez, que c'est délicat. Alors, soyons prudents dans les termes. M. le

ministre des Transports.

M. Bonnardel : M. le

Président, je vais vous démontrer jusqu'à quel point le Parti québécois est

désespéré et n'a jamais

cru à ce projet de loi, jamais. Son collègue de Jonquière, en 2013, décembre, dépose un projet de loi. L'élection a eu lieu

quatre mois plus tard. Aucune consultation

particulière, pas d'adoption

de principe. 2014, pas de trace de l'agence. 2017, on prépare l'élection; pas de trace de

l'agence. 2018, on s'en va en élection; pas de trace de l'agence. Et

soudainement on nous dit : Bien, ça nous prend une agence.

je voudrais corriger ce qu'il vient de dire quand il parle de supposée

collusion ou corruption possible. Les ingénieurs ont mentionné... Le président des ingénieurs a mentionné, a indiqué et

estimé que le ministre des Transports et la présidente

du Conseil du trésor sont «les bonnes personnes au bon endroit» — puis ça,

vous ne le dites pas — «les

bonnes personnes au bon endroit».

problème se pose depuis 20 ans — vous étiez

là avant — on

ne blâme pas nécessairement la CAQ, mais, à un moment donné, il va falloir que

les gens réagissent.» Bien, je vous dirai une chose, l'AMP et le Vérificateur général sont présents à temps

plein ou presque...

Le Président :

En terminant.

M. Bonnardel :

...au ministère.

Le Président :

Première complémentaire. Je vous demanderais de vous adresser à la présidence, s'il

vous plaît, à nouveau. La règle est bien connue. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le

Président, 11 février 2021 :

Encore des «commandes politiques» à Transports Québec, disent des ingénieurs .

Alors,

M. le Président, la responsabilité d'étudier, de planifier, de concevoir et de

réaliser des projets d'infrastructure, de transport routier devrait être

exempte de toute pression politique. Une agence indépendante, c'est le meilleur

moyen d'y arriver, comme le propose notre

projet de loi n° 796. Le ministère, lui, conserve ses compétences

d'établir les grandes orientations.

M. le Président, le

ministre peut-il au moins convenir que ce n'est pas l'électoralisme qui doit

guider les choix d'investissement en transport au Québec?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

Donc là, M. le Président, on m'accuse, on nous accuse de réaliser une promesse,

le Réseau express de la Capitale.

Puis, la semaine passée, on m'accuse de ne pas aller de l'avant avec la 138

puis le pont du Saguenay, le prolongement de la 20. Puis ça vient de

qui, ça? Ça vient de vous, le Parti québécois?

Le Président :

...vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. Bonnardel :

Alors là, on m'accuse de réaliser un engagement, mais au contraire on va de

l'avant. Le premier ministre l'a

mentionné, que nous allions prolonger la 20. J'ai demandé une étude

d'opportunité pour le pont de Saguenay. Puis on a annoncé, mon collègue et moi, le prolongement de deux phases

sur la 138, je me suis engagé, donné un échéancier complet pour la 138.

Aucun gouvernement et ministre des Transports n'a fait ça avant, aucun.

Le Président :

En terminant.

M. Bonnardel :

Merci.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine. On s'adresse à la présidence. Sans commentaire par

la suite.

M. Arseneau :

M. le Président, le gouvernement de la CAQ veut enfoncer les Québécois dans un

tunnel sans aucune lumière à

l'horizon, sans étude, sans argument autre que la rengaine électoraliste. Une

agence des transports indépendante nous

éviterait cette catastrophe annoncée, M. le Président. C'est à l'agence que

reviendrait le rôle de prioriser les projets, attester de leur

pertinence, justifier leur priorisation en fonction de l'intérêt public, l'intérêt

public.

M. le Président, est-ce

que le gouvernement est prêt à appeler, oui ou non, le projet de loi n° 796?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, c'est de l'hypocrisie pure et simple...

Président : Je vais

vous demander, s'il vous plaît, d'être prudent dans les termes, encore une fois. Non, mais je vais vous

demander d'être... Je vais vous demander, dans des dossiers, hein... Puis les

termes sont importants, soyez prudent dans

les termes à être utilisés. Vous le savez, M. le ministre, vous avez de l'expérience. Alors, je vais vous demander d'être prudent dans les termes qui

sont utilisés pour la suite des choses.

M. le leader du troisième

groupe.

M. Ouellet :

M. le Président, retirer les propos?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député des

Îles-de-la-Madeleine, depuis tout à l'heure, prête des intentions au gouvernement, notamment le fait de respecter

ses engagements électoraux, M. le Président. Puis je comprends que c'est

choquant pour les partis d'opposition, qu'au

moins une fois pour toutes au Québec il y ait un gouvernement, M. le Président,

qui respecte ce qu'il promet. C'est vrai

qu'ils sont tout à fait chamboulés par ça, M. le Président, ce n'est pas dans

leurs habitudes politiques, mais ça vise à lutter contre...

Président : O.K., O.K., O.K. On va reprendre. On va tous...

vous allez tous, nous allons tous respecter la même règle. Vous le savez, le mot qui a été utilisé est

dans la liste. Je vais vous demander d'être prudent, de ne plus l'utiliser à ce

moment-ci, mais de ne pas revenir sur ce

terme. Au surplus, je vais vous demander de faire attention et de collaborer

tous ensemble. La parole vous appartient pour la finale de votre

réponse.

M. Bonnardel :

Bien, M. le Président, j'inviterais le député, premièrement, tout comme le

député de Marquette, à prendre le temps de regarder, de lire les

différentes études depuis les 50 dernières années, dont une que j'ai citée

la semaine passée.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Bonnardel :

Je lui dirais de ne pas oublier de dire, quand il parle de pressions politiques...

de répéter ce que le président des ingénieurs a dit, que la présidente du

Conseil du trésor et moi-même sommes les bonnes personnes au bon endroit.

peut rigoler, mais présentement l'AMP et le Vérificateur général sont à temps

plein au ministère des Transports. Et je le mets au défi, s'il a des preuves de

pressions politiques ou de collusion, de les mentionner et de venir me voir.

Le Président : Question

principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Oui, M. le Président. On va en faire lever un autre qui se pense être la bonne

personne au bon endroit.

La crise des

places en service de garde découle aussi du manque d'éducatrices. Le

gouvernement nie l'évidence. Ce matin, les résultats d'un important sondage

auprès de 3 669 éducatrices ont été publiés. Nous apprenons que

plus de 47 % d'entre elles songent à quitter

la profession d'ici les trois prochaines années. De ce nombre, M. le Président,

c'est plus d'une sur quatre qui songe

à quitter la profession dans la prochaine année. Pour les éducatrices en milieu

familial, sondage auprès de 687 répondantes, 58 %, elles,

milieu familial, songent à quitter dans les trois prochaines années.

Ces très

nombreux départs annoncés augmentent le nombre de postes vacants, sans

éducatrice, et 93 % d'entre elles vont dire : Il faut d'abord

et avant tout augmenter les salaires.

Le gouvernement caquiste, pourquoi ne

reconnaît-il pas l'ampleur, M. le Président, de la pénurie d'éducatrices?

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Lacombe : Merci, M. le Président. En fait, c'est une

question, ça, qui ne devrait pas être posée au salon bleu de l'Assemblée

nationale, c'est une question qui

devrait être posée le matin dans le caucus libéral, M. le Président. Qui était

au gouvernement... Non, mais c'est une

question de faits, là, à un moment donné. On peut bien dire n'importe quoi,

puis se lever, puis accuser tout le monde à tort et à travers, mais...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Lacombe : Qui était au

gouvernement? C'est un fait, là. Qui était là? Qui a signé la dernière

convention collective des éducatrices en CPE

puis en garderie? Qui? Est-ce que c'est la Coalition avenir Québec? Non.

Est-ce que c'est Québec solidaire? Non. Est-ce que c'est le Parti

québécois? Non. C'est le Parti libéral.

aujourd'hui, ils se lèvent pour nous dire : Ce n'est pas suffisant, c'est

épouvantable, vous les payez mal. C'est ce qu'ils ont signé.

Là, nous, on commence une négociation avec les

éducatrices. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, je suis persuadé qu'à la fin de l'exercice l'augmentation qu'elles

vont recevoir va traduire l'importance de leur travail. On l'a vu avec les

responsables de services de garde en milieu

familial. Ils avaient conclu à 4 %, on a conclu à 12 %. S'il y a bien

un parti qui respecte le travail des éducatrices, c'est celui-ci, c'est la Coalition avenir Québec, c'est le gouvernement qui est en place en

ce moment, et on ne répétera pas les erreurs du passé.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : Les éducatrices

peuvent compter sur nous, au contraire de ce qui a été fait dans le passé.

Président : Première

complémentaire, M. le député de LaFontaine. Sans commentaire après les réponses, s'il

vous plaît. M. le député.

M. Tanguay : M. le Président, le dernier qui a signé une

convention collective, c'est le ministre, l'an passé, puis la FIPEQ-CSQ vient d'annoncer que demain matin ils

vont manifester à côté de la statue des femmes à l'Assemblée nationale pour

dire que ça n'a pas de bon sens, les offres qui sont faites. Lui-même, M. le

Président, il vient de prendre un fusil puis il vient de tirer dans le

fond de sa chaloupe.

Il a

déposé un plan, le 26 avril dernier, où il disait : Dans trois ans,

il va en manquer 10 400; moi, dans trois ans, je vais en former 2 400. Il en manque 8 000,

puis ils vous disent que c'est parce qu'ils ne sont pas, entre autres, assez

payés. Agissez.

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Lacombe : Un instant, là, on

ne peut pas dire n'importe quoi, encore une fois. Là, le député de LaFontaine...

Le Président : ...leader de

l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, vous savez qu'il y a des termes

qu'on ne peut pas utiliser. À défaut d'avoir des arguments convaincants,

si le ministre pourrait au moins utiliser des arguments et des termes qui sont

parlementaires.

Le Président :

Je vais vous demander... M. le leader du gouvernement, quelques secondes.

M. Jolin-Barrette : Écoutez, M. le Président, le ministre de la Famille exprime son opinion, qui est partagée par pas mal de monde du côté de la banquette ici, M.

le Président, pour exprimer le fait que les faits qui sont évoqués par le

député de LaFontaine, M. le Président,

ne sont pas avérés. Alors, il n'y a pas 50 façons de le dire, M. le

Président, et je crois que le ministre de la Famille répond adéquatement

à la réponse du député de LaFontaine, parce que...

Président : Et je... Bien,

je comprends bien la finalité de votre argumentation, je vous comprends bien,

vous vous exprimez. Je voulais vous demander d'être de bon ton et d'être

prudents également, sur des dossiers comme ceux-ci, vous savez fort bien

comment exprimer les idées que vous voulez véhiculer. Prudence. Continuez, M.

le ministre.

M. Lacombe : Mais ça me fâche, M. le Président, ça me fâche, je

dois vous le dire, là, ça me choque, ça me choque. Parce que,

là, il faut remettre les choses en perspective, là. Ils ont signé, avec les

responsables des services de garde en milieu familial 4 %. On a signé,

nous, dernière négo, 12 %. On fait les maths : trois fois plus.

Dernière

convention collective des éducatrices en CPE puis en garderie, c'est eux autres

qui l'ont signée, puis là ils se

lèvent, aujourd'hui, pour nous dire : Bien, ce n'est pas assez, vous les

payez mal, c'est épouvantable. La négo que le gouvernement de la CAQ va

faire avec ces éducatrices-là en CPE, en garderie, ça commence en ce moment...

Le Président :

En terminant.

M. Lacombe :

...et je suis persuadé que le résultat sera plus heureux que ce qui a été fait

dans le passé.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, ça fait maintenant trois budgets qu'il a déposés, il en reste

juste un. Ce n'est pas moi qui me

lève puis qui lui dit, ce sont notamment les répondantes lors du sondage. Plus

de 4 356 sont venus lui dire, son bilan à lui, ses trois budgets, les négos l'an passé, la FIPEQ-CSQ, demain

matin, du côté de l'Assemblée nationale, viennent lui dire :

Drapeau rouge, à 93 % il faut d'abord régler le salaire.

Le premier ministre

peut-il faire la seule chose, faire un rattrapage avec les éducatrices comme il

l'a fait, à bon droit, avec les préposés aux bénéficiaires?

Le Président :

M. le premier ministre.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault :

M. le Président, ça fait deux fois que le député de LaFontaine me pose des

questions puis ensuite va voir les

journalistes, dit sur Twitter que je ne réponds pas à ses questions, alors

qu'il a assez d'expérience pour savoir que je réponds aux questions de

sa cheffe. Donc, s'il veut des réponses, là, qu'il demande à sa cheffe de me

les poser, ces questions-là, puis je vais y répondre.

Le Président :

Question...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Sans commentaire. La parole appartient maintenant à Mme la députée de

Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Lessard-Therrien :

Merci, M. le Président. Des dortoirs pleins à craquer, des douches sans eau

chaude, de la moisissure partout, des

trous dans les murs, des quarantaines dans des chambres avec un seul matelas au

sol, c'est le calvaire des travailleurs du Guatemala qui cueillent les

tomates aux Serres Demers.

Quand Radio-Canada a débarqué, comment

l'entreprise a réagi? Je cite : «L'idée, c'est qu'ils soient heureux, mais

ce n'est pas un monde de Calinours, ce sont des employés agricoles.» M. le

Président, j'ai honte. On n'est pas chez les Calinours, on est au Québec, et au

Québec on prend soin des travailleurs.

Depuis

hier, je reçois des témoignages de producteurs dans ma région qui sont capables

de bien faire pour loger et accueillir

les travailleurs étrangers. Ils font leur job. Le gouvernement doit faire la

sienne et envoyer un message clair. Demers a reçu une aide financière de

30 millions en mars.

ministre va-t-il suspendre ce prêt tant et aussi longtemps que les travailleurs

ne seront pas hébergés dans des installations sécuritaires et salubres?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. Écoutez, moi,

je partage les préoccupations de ma collègue. On ne peut qu'être sensibles à la situation

des travailleurs étrangers temporaires. Ils ont accès aux mêmes

droits que les travailleurs québécois

et ils doivent être traités avec équité,

dignité, civilité et respect. Et ce qui a été rapporté par les médias hier est complètement inacceptable,

incompréhensible. C'est la raison pour laquelle la CNESST et la Santé publique

font des interventions. Il y a des avis de correction qui sont émis.

En même temps, ma collègue sait très

bien que les lieux d'hébergement de ces travailleurs-là pendant leur quarantaine et après la quarantaine sont de juridiction fédérale. Donc, on fait les pressions qui s'imposent auprès de Service Canada

pour que les décisions appropriées soient prises dans les meilleurs

délais.

Il y a des rencontres qui ont lieu encore. Mon

collègue du MAPAQ a communiqué avec M. Demers, qui prend les

mesures qui s'imposent pour bien s'assurer des conditions de localisation de

ces travailleurs-là. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Merci, M. le Président. On comprend de la réponse du ministre que l'argent des

contribuables peut servir à exploiter

des travailleurs. La CAQ nous disait que... en prendre moins, mais en

prendre soin. On comprend que, pour le monde qui travaille dans les champs,

c'est plutôt en prendre plus, et on les abandonne. Pendant que la CAQ

réduisait les seuils d'immigration

permanente, le Québec prévoit recevoir 17 000 travailleurs dans les

champs cette année, 70 % de plus

que lors de l'arrivée de la CAQ au pouvoir. C'est la conséquence des réformes

de l'ancien ministre de l'Immigration et leader parlementaire.

Est-ce qu'il peut

avouer aujourd'hui que c'est ça, le modèle...

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des... Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Girault :

Merci, M. le Président. M. le Président, je pense qu'il faut répéter, encore

une fois, que, oui, effectivement, on a fait

des réformes dans nos différents programmes parce que, justement, ces

réformes-là ont fait en sorte qu'on est capables d'arrimer des besoins

du marché aux besoins d'immigration. Et c'est exactement ce qu'on fait.

Dans

le cas des travailleurs étrangers temporaires, on est en négociation avec le

fédéral, justement, pour assouplir ces règles-là. Et, mon collègue l'a

dit tout à l'heure, on veut s'assurer que les travailleurs étrangers

temporaires qui viennent ici ont les mêmes

droits, les mêmes responsabilités et les mêmes droits que nos travailleurs qui

sont ici. C'est dans ce cadre-là qu'on travaille, M. le Président, pour

arrimer l'économie à l'immigration...

Le Président :

En terminant.

Mme Girault :

...mais surtout pour faire en sorte qu'on s'occupe bien de ces travailleurs-là.

Merci.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Les travailleurs agricoles étrangers ont, pour la plupart, des permis de

travail fermés, des visas fermés. C'est un visa qui, en fait, lie le

visa à un seul et unique employeur, qui parfois en profite pour les faire vivre

dans des conditions inacceptables. C'est le Québec qui doit protéger ces

droits.

Est-ce

que le nationalisme de la CAQ va encourager la ministre de l'Immigration à

rapatrier tous les pouvoirs pour ces travailleurs étrangers temporaires?

Le Président :

Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Girault :

Merci, M. le Président. M. le Président, on travaille avec le fédéral, on négocie avec le fédéral, et actuellement on est en train de regarder, justement, comment on peut rapatrier certains pouvoirs mais

surtout comment on peut travailler à

faire en sorte d'assouplir certains programmes pour être capables de mieux s'occuper de ces

travailleurs étrangers quand ils arrivent chez nous. C'est dans les

plans, M. le Président, on travaille avec le fédéral, on a une bonne collaboration avec eux, et c'est dans ce cadre-là

qu'on travaille, justement, pour s'occuper de nos travailleurs étrangers et

de nos autres travailleurs aussi.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, M.

le Président. Depuis plusieurs

semaines, le gouvernement de la CAQ s'entête à nier à crise du logement. Jamais le premier ministre ni la ministre des Affaires

municipales et de l'Habitation n'ont

voulu admettre que le Québec

traverse une crise de l'habitation. Jamais le gouvernement n'a accepté de

déposer un plan d'urgence pour soutenir

les ménages qui risquent de se retrouver à la rue dans exactement

un mois. Jamais la ministre n'a accepté de rassurer celles et ceux pour qui l'angoisse grandit chaque

jour, de peur de se retrouver à la rue. Jamais le gouvernement n'a accepté de travailler

avec nous, d'étudier nos propositions sans partisanerie politique mais ayant

comme seul intérêt celles et ceux qui n'arrivent pas à se loger.

Le compte à

rebours est commencé. 30 jours, M.

le Président, 30 jours avant le

1er juillet. Ce n'est plus le moment pour les annonces à la pièce.

Est-ce que la

ministre de l'Habitation peut faire preuve d'humanité? Est-ce qu'elle peut

parler aux Québécoises et aux Québécois qui vivent un véritable

cauchemar? Peut-elle admettre qu'il y a une crise avant qu'il soit trop tard?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, effectivement, le compte à rebours est commencé, mais ça fait... il ne reste pas 30 jours, ça fait des mois

qu'on travaille là-dessus. Ça fait des mois que ma collègue au MAMH travaille

par rapport à ces préoccupations-là, mêmes préoccupations qu'elle avait également

l'an dernier par rapport à la perspective du 1er juillet. Et ça fait plusieurs fois qu'on a la même question et qu'on fourni une

multitude d'exemples d'actions qui sont prises, justement, pour faire en sorte que, le 1er juillet,

tous les Québécois, toutes les Québécoises, toutes les familles vont pouvoir se loger dignement. Et on le répète, on le

réitère avec des actions musclées, tant en construction de logis, tant par

les programmes PSL qui sont augmentés, tant par tout le support que le gouvernement

fait par rapport à cette situation préoccupante,

qui est due, entre autres, effectivement,

à la situation de la pandémie, à de l'épargne, à de la rénovation, on

fait, en fin de compte, qu'il y a une pression sur les prix entre l'offre et la

demande, il y a un enjeu...

Le Président : En terminant.

M. Julien :

...mais on contribue avec des actions concrètes pour s'assurer que tout le

monde soit logé dignement, on le dit et on le redit.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

On comprend que le gouvernement de la CAQ continue de nier la crise du

logement, puis ça, malgré les

témoignages d'experts. Il y a monsieur... M. Revington, de l'Institut

national de la recherche scientifique, dit,

et je le cite : «Le Québec est

au coeur d'une crise [du] logement. Bien que cela coûte cher d'acheter une

maison, ce sont les locataires qui en

éprouvent les effets le plus durement. [...]ils ont plus de difficulté à

trouver un logement abordable [...] dans le contexte d'un marché en

surchauffe.»

M. le Président, il y a péril en la demeure. Qu'attend

le gouvernement pour freiner la surchauffe immobilière?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Bien, encore là, M.

le Président, on est en... dans une perspective d'économie, quand même, où on

comprend des enjeux, on l'a mentionné déjà régulièrement, les enjeux entre

l'offre et la demande. Et effectivement, actuellement,

il y a plusieurs situations. Premièrement, les Québécois, les Québécoises ont

plus d'épargne, actuellement, dû, entre autres, à la situation conjoncturelle

qu'on vit, qui fait en sorte qu'il y a plus de rénovations, qu'il y a plus de

liquidités dans le marché et que ça

vient débalancer l'offre et la demande. Mais ce n'est pas parce que cette

situation-là conjoncturelle, ponctuelle

est devant nous qu'on n'agit pas. Non, on agit de manière robuste, en mettant

plus d'argent dans le logement social, en donnant plus de programmes

pour passer...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...à travers cette

période-là, parce que, je le réitère, le 1er juillet, les Québécois vont

pouvoir...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Les municipalités

du Québec se préparent à affronter l'onde de choc du 1er juillet. Des

budgets supplémentaires sont débloqués pour soutenir les familles qui se

retrouveront à la rue, pour trouver des endroits pour loger temporairement leurs citoyens, organiser un service d'entreposage

de biens, prévoir un service de repas, même des solutions pour les animaux de compagnie. À Sherbrooke, là, c'est 68 ménages

qui vont se retrouver à la rue, les organismes communautaires ne savent

plus où donner de la tête.

Est-ce que la

ministre peut s'engager à soutenir financièrement nos municipalités face à

cette crise sans précédent?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

M. le Président, ici, on a une méconnaissance des enjeux municipaux, parce que,

bien honnêtement, il y a des

programmes, parce que j'y étais, il y a des programmes, en fin de compte, de

soutien et d'aide d'urgence aux ménages qui sont donnés aux municipalités justement pour faire en sorte de

couvrir ces frais-là supplémentaires en période de difficultés ou

d'enjeux par rapport au 1er juillet. Et, bien honnêtement, j'ai regardé

attentivement les états financiers de certaines municipalités, considérant, là, actuellement la situation de la

pandémie, le support que le gouvernement a donné, avec le MAMH, et, honnêtement, je pense qu'ils vont être

capables de faire face au défi par rapport au 1er juillet et par rapport

au soutien qu'on procure aux municipalités du Québec.

Le Président : Question

principale, Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Charbonneau :

Merci, M. le Président. M. le Président, qui a dit : Nous allons revoir,

améliorer et réformer le régime forestier? Eh bien, je vous le donne

dans le mille : le premier ministre, dans la période préélectorale 2018

et jusqu'à l'été 2020.

En octobre

2020, le ministre a accouché de quelques modifications cosmétiques du régime

forestier. Aujourd'hui, préfets, élus

municipaux, entreprises, familles des régions forestières, tous sont

insatisfaits. Les partenaires interpellent le premier ministre, et sa réponse : Je n'ai pas de temps, parlez au

ministre. Eh bien, M. le Président, quand je veux me plaindre d'un

employé, je veux parler à son patron.

Qui va enfin s'occuper des régions forestières

au Québec?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Excusez-moi. C'est

coincé un peu, ici, c'est moi qui ai pris du poids.

M. le

Président, mon collègue ministre de la Faune, Forêts et Parcs travaille de

manière intensive, justement, par rapport

à cette situation-là énoncée par ma collègue. Ici, on fait référence... Puis

c'est toujours... Il y a toujours, en fin de compte, deux faces à une médaille, bien honnêtement. En même temps qu'on

entend des gens qui nous disent que les secteurs à protéger doivent être

protégés plus rapidement, de manière plus animée, en même temps on entend, par

rapport, par exemple, à la Haute-Côte-Nord,

des enjeux par rapport à l'industrie forestière, justement, par rapport à la

protection du territoire. Et mon

collègue, quand il regarde ça, il le fait de manière pragmatique, en regardant

à la fois les enjeux économiques et les enjeux de protection, et il

vient bien balancer ça.

Ce que

j'aime, c'est qu'on entend une chose et son contraire. Ça veut dire que mon

collègue est à la bonne place, balance

bien, de manière pragmatique, à la fois la protection, et l'économie, et le

développement de l'industrie forestière. Donc, il y travaille ardemment,

de manière conséquente.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Charbonneau :

C'est malheureux quand on est obligé de mettre des gens en opposition pour

pouvoir se parler des vraies

affaires. L'environnement et la foresterie, ça va ensemble. Cultiver la forêt,

faire en sorte qu'on puisse parler de protection,

de carbone et d'environnement, ça va ensemble, ça ne va pas un contre l'autre.

Puis, dans la grande Côte-Nord, ce

qu'on dit, en ce moment, aux familles, c'est : Prenez votre gaz égal, on

va peut-être survivre à la crise. Mais, en ce moment, ce que les entreprises nous disent, Boisaco, Petit

Paris, toutes ces entreprises nous disent qu'en ce moment ils vont mourir

au feuilleton.

M. le Président, on a

besoin...

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. À vous la parole, M.

le ministre.

M. Julien :

M. le Président, j'entends ma collègue parler de la grande Côte-Nord.

Naturellement, on parle spécifiquement de la Haute-Côte-Nord ici, pour

être plus spécifique. Écoutez, mon collègue a déjà rencontré tout le regroupement à deux reprises. Il y a des

discussions qui sont faites de manière très spécifique justement par rapport

aux enjeux, parce qu'effectivement on

ne met pas en opposition. Mon collègue s'occupe à la fois de la faune et de la

foresterie et il doit venir balancer,

de manière concrète, ces enjeux-là, à la fois la protection et à la fois le

développement économique, et je pense

qu'il le fait très bien et qu'il discute avec les gens pour voir comment on

peut optimiser l'exploitation forestière...

Le Président :

En terminant.

M. Julien :

...tout en assurant la protection du territoire. Donc, on n'est pas en

opposition, on travaille ensemble.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous

passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M.

le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Marquette, le leader du deuxième groupe d'opposition, la députée

de Marie‑Victorin et le

député de Rimouski, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle l'importance de l'équité, qui doit

nécessairement guider l'action du gouvernement lorsqu'il est question de

réaliser des projets, notamment en matière d'infrastructures de transport;

«Qu'elle

souligne qu'il ne saurait y avoir de distinction pertinente entre les

circonscriptions, selon qu'elles sont représentées par un député issu du

parti formant le gouvernement ou de l'opposition;

«Qu'elle réitère

qu'en ce sens, une circonscription représentée par un élu de l'opposition ne

devrait jamais être désavantagée, de la même manière que celle représentée par

un élu du parti gouvernemental ne devrait être avantagée par ce statut;

«Que

l'Assemblée nationale réprouve l'idée révolue voulant qu'un député issu du

parti au pouvoir est en mesure d'en obtenir davantage pour sa

circonscription;

«Enfin,

qu'elle réaffirme que le bien commun est le seul critère devant orienter la

sélection des projets d'investissement du gouvernement du Québec.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Je vais vous demander vos

votes respectifs sur cette motion. D'abord, M. le leader du troisième

groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée d'Anjou—Louis-Riel, le leader du deuxième groupe

d'opposition, la députée de Joliette, le député de Rimouski, la députée

de Marie-Victorin et le député de Rousseau :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 50e anniversaire

de l'Office de la protection du consommateur;

«Qu'elle

réitère l'importance de la

Loi sur la protection du consommateur, adoptée le 14 juillet

1971, qui est à l'origine de la création de l'office et qui a fait du

Québec un précurseur dans le domaine de la protection des droits des

consommateurs;

«Qu'elle reconnaisse la contribution de cet

organisme au cours des cinq dernières décennies ainsi que celle des différents

organismes partenaires qui veillent à outiller, à protéger et à informer les

citoyens;

«Qu'elle

reconnaisse que l'office est appelé à jouer un rôle d'une grande importance

dans les années à venir par rapport à

de nombreux enjeux de société modernes, notamment en matière de durabilité et

d'obsolescence des biens de consommation;

«Qu'enfin

elle profite de cette journée pour remercier tous les employés de l'office,

d'hier et d'aujourd'hui, pour leur travail et leur engagement à

promouvoir et défendre les droits des Québécoises et des Québécois.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat.

Le Président : Consentement,

sans débat. Donc, vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Président : Cette motion est donc adoptée. Et je reconnais maintenant Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le premier ministre, avec la cheffe du

deuxième groupe d'opposition, le leader du troisième groupe d'opposition et la députée

de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte avec

horreur et stupéfaction de la découverte des restes de 215 enfants qui ont

été retrouvés enterrés sur le site d'un ancien pensionnat autochtone à Kamloops

en Colombie-Britannique;

«Qu'elle rappelle que selon les estimations de

la commission de vérité et réconciliation, 4 100 enfants seraient

décédés dans les pensionnats autochtones du Canada, dont au moins 18 ont été

identifiés au Québec;

«Qu'elle

condamne sans réserve le système des pensionnats autochtones mis en place par

le gouvernement fédéral qui a eu cours notamment au Québec entre 1931 et

1991, qui consistait en un outil de génocide culturel;

«Qu'elle

condamne également sans réserve "la rafle des années 60" soit

l'enlèvement massif par le gouvernement fédéral d'enfants autochtones à

leur domicile, à leur communauté et à leur famille d'origine;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers toutes les

nations autochtones du Québec et du Canada, qui recherchent toujours la vérité au sujet de leurs proches

disparus et qui vivent encore aujourd'hui les impacts et le traumatisme du

système des pensionnats autochtones;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de

prendre les mesures nécessaires en collaboration avec les autorités autochtones

et le gouvernement du Canada afin que des recherches soient menées sur les

sites des pensionnats autochtones ayant opéré au Québec afin de vérifier si des

restes humains s'y retrouvent;

«Qu'elle

monument commémoratif sur les

terrains de l'Assemblée nationale en collaboration avec les représentants et

les représentantes des Premières Nations et des Inuits;

«Qu'elle

demande au gouvernement fédéral de rendre disponibles tous [les] renseignements

dont il dispose aux familles qui vont s'engager dans une démarche suite

à l'adoption du projet de loi 79;

«Qu'enfin,

elle observe une minute de silence à la mémoire des 215 enfants dont les

restes ont été retrouvés ainsi que de tous les enfants autochtones

disparus au pays.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, il y a un consentement pour

un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la cheffe de l'opposition officielle, le premier

ministre du Québec, la cheffe du deuxième groupe d'opposition ainsi que

le leader du troisième groupe d'opposition.

Président : Alors, je résume et je comprends qu'il y a

consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que la durée des interventions soit limitée à un

maximum de deux minutes chacune. Mme la cheffe de l'opposition officielle,

on vous écoute.

Mme Anglade :

M. le Président, vendredi dernier, on apprenait avec effroi et consternation la

macabre découverte de quelque

215 corps d'enfants autochtones, notamment issus de la communauté

Tk'emlúps te Secwépemc, dont certains à peine âgés de trois ans, sur le

terrain d'un pensionnat autochtone à Kamloops, en Colombie-Britannique.

Comme parents,

on pense immédiatement à nos enfants. On se déplace dans la maison, on se rend

au seuil de leurs chambres puis on se

rend compte qu'ils sont là, qu'ils sont sains et saufs et qu'ils vaquent à

leurs occupations, puis on se dit qu'on a quand même beaucoup de chance. Il ne

nous passerait jamais par la tête que nos enfants puissent nous être enlevés, emmenés loin de nos familles, dans un environnement souvent étranger et hostile à notre culture. C'est pourtant, M. le Président, ce qui est arrivé. Cela nous donne un fragment de la mesure de ce que représentent pour les peuples autochtones

la tragédie et l'horreur qu'ont constituées les pensionnats autochtones.

Au Canada, ce

sont environ 150 000 enfants des Premières Nations, Métis, Inuits qui

ont été enrôlés de force dans plus de 130 pensionnats, des familles, des

communautés qui ont été déchirées à jamais. Selon les estimations de la

Commission de vérité et

réconciliation, ce sont 4 100 enfants qui ne seraient jamais revenus

de ces pensionnats, leurs familles sans nouvelles, le coeur, évidemment,

en miettes.

Mon collègue

de Jacques-Cartier disait plus tôt que ce n'est pas quelque chose qui s'était

produit il y a 200 ans, qu'on entendait des gens parler d'une

personne qu'ils connaissaient, qui avait disparu, c'est des choses qui se sont

reproduites récemment. Ici, au Québec, le

premier pensionnat autochtone, au début des années 30, a été à Fort-George,

sur la côte de la baie James, et, le dernier à fermer, en 1991, à

Mashteuiatsh, il y a 30 ans à peine.

C'est dans

les années 60 qu'a eu lieu ce que l'on surnomme la rafle des enfants autochtones

afin de les déraciner de leur milieu,

de leur culture, de leur famille d'origine. Il est difficile d'établir avec

clarté et certitude combien d'enfants autochtones ont été touchés par ce

système au Québec.

L'histoire

des pensionnats autochtones est un moment sombre de notre histoire collective,

une tache indélébile qui nous rappelle que notre parcours national contient une

véritable parcelle de noirceur. Les pensionnats autochtones n'ont été rien d'autre que des outils délibérés d'un

génocide culturel. Il faut non seulement le reconnaître, mais aussi le répéter

et surtout l'enseigner afin que plus jamais de telles horreurs ne

puissent se reproduire.

Residential schools were nothing less

than a deliberate tool for cultural genocide. We must not only acknowledge this

truth, but we must bring it to light again and again. And, more importantly, we

must teach it so that such horror never happens again.

Cette triste découverte à Kamloops nous confronte

à nos démons mais nous indique aussi qu'il est encore possible de documenter les conséquences mais aussi les

causes de la disparition de ces enfants. Comme le disait tout dernièrement

dans les médias Viviane Echaquan : «Ce

ne sont pas de simples valises qu'on a perdues à l'aéroport et qu'on veut

retrouver. Quelle est l'une des pires souffrances? C'est de perdre un

enfant dans des circonstances inconnues.»

M. le

Président, on ne peut malheureusement pas refaire le passé. Tout ce qu'il nous

reste, c'est d'en tirer les leçons afin de construire l'avenir, un

avenir de reconnaissance et de lumière. Ce n'est pas la première fois que nous

sommes conviés à des moments solennels en

cette Assemblée nationale pour reconnaître les erreurs et les crimes passés, mais,

au-delà des discours, une fois les

projecteurs éteints, les reportages terminés, nous avons le devoir et

l'obligation à la fois morale et

sociétale d'oeuvrer à une société plus juste et inclusive. Nous devons, dans le

quotidien de tous les jours, travailler sans relâche à mettre en échec les relents de racisme,

d'un racisme systémique, tout aussi ignobles qu'inacceptables, auxquels sont confrontées les Premières Nations encore

aujourd'hui, comme nous l'a rappelé avec douleur le décès de Joyce Echaquan. Comme parlementaires, comme Québécoises, comme Québécois, prenons le temps de collaborer dans chaque

action de notre quotidien et déployons tous les efforts, toute notre

fibre morale pour qu'on puisse débusquer et éviter toute forme d'injustice.

fond, la seule façon de véritablement honorer la mémoire de ces enfants

disparus, c'est de construire un futur à la hauteur des rêves et de l'avenir qu'on

leur a dérobés. Et ce n'est qu'ainsi que l'on pourra véritablement apporter

un baume, si humble soit-il, devant

l'ampleur des plaies des survivants et de cheminer vers une réconciliation

sincère et surtout dans le respect mutuel. Merci, M. le Président.

Le Président :

M. le premier ministre, à vous la parole.

M. Legault :

Merci, M. le Président. Je veux commencer par présenter, au nom du gouvernement

du Québec, mes sincères condoléances aux

familles, aux communautés des 215 enfants qui ont été retrouvés,

donc, sur le terrain d'un ancien pensionnat autochtone en Colombie-Britannique.

Et, en signe de respect puis de compassion, on a, dès la fin de semaine

dernière, convenu de mettre notre drapeau en berne pour la semaine.

M. le Président, c'est le genre d'histoire, malheureusement, qu'on pouvait se douter. Évidemment, de voir une preuve

tangible de cette horreur, ça nous rappelle

le lourd passé, le lourd passé du Canada mais aussi du Québec dans nos relations

avec les nations autochtones.

Évidemment,

on ne peut pas présumer que des atrocités du même ordre se sont produites ici,

sur le territoire du Québec, mais on ne peut pas non plus l'exclure. Ce n'est

pas impossible, M. le Président.

on sait qu'il y avait ici des pensionnats. Je me rappelle, entre

autres, bien, le livre à succès Kukum de Michel Jean, qui se passe au Saguenay—Lac-Saint-Jean, donc au Québec, et où on voit, il n'y a pas si longtemps

que ça, là... on parle de sa

grand-mère, à Michel Jean, le journaliste et auteur, puis on voit des enfants

qui ont été enlevés de leurs familles puis placés dans des pensionnats, puis les parents n'ont jamais

eu de nouvelles de ces enfants-là. Puis on sait que des enfants ont été non seulement enlevés, mais, dans certains cas, ont eu des sévices, ont eu des grands

traumatismes. Dans beaucoup de

cas, on ne les a jamais retracés.

Je pense que la première chose qu'on doit faire, c'est d'avoir le courage de

parler de cet épisode honteux. Puis, dans ce sens-là, Michel Jean, avec son succès en librairie, fait qu'il y a

plus de Québécois qui sont maintenant au courant. Puis il faut continuer d'expliquer, parce

que ça laisse des blessures qui ne

sont pas près de disparaître. Et, si on veut, si on peut... on doit continuer notre chemin vers la

réconciliation avec les nations

autochtones, bien, ça passe par la

vérité d'abord, la vérité.

On est en train, effectivement,

de regarder, avec le gouvernement fédéral, comment on peut retracer les enfants

disparus. Déjà, ma collègue

la députée de Mirabel, qui a été ministre des Affaires autochtones, avait préparé un projet de loi. Le projet de loi aide à les retracer, utiliser toutes les traces qu'on peut avoir au Québec,

dans les registres, pour voir où sont

passés ces enfants. Puis

éventuellement, oui, si c'est nécessaire, de faire des fouilles. Je pense qu'il faut regarder la vérité en

face.

Mais,

M. le Président, la réconciliation, ce n'est pas juste le passé.

Ça veut dire aussi qu'il faut se tourner ensemble vers l'avenir, ça veut dire qu'il faut développer

nos nations ensemble, ça veut dire qu'il faut se parler. Puis notre gouvernement est déterminé à travailler avec les nations autochtones une par

une, essayer de faire des ententes, travailler dans le respect mutuel. Mais

évidemment on ne doit jamais

oublier ces épisodes douloureux de notre histoire, mais en même temps on doit se rappeler qu'on a

fait du chemin puis qu'il y a aujourd'hui de bonnes raisons quand même d'avoir de

l'espoir. Puis c'est sur cet

espoir-là qu'on doit miser pour continuer d'avancer, pour que les prochaines

générations puissent remplacer la douleur par une fierté partagée.

Merci, M. le Président.

Le Président :

Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : M. le

Président, le Québec

en entier a été ébranlé, cette fin de

semaine, lorsqu'on a appris ce qui

s'est passé, en fait ce qui a été découvert à Kamloops, c'est-à-dire 215 petits corps d'enfants qu'on n'a même pas eu la décence d'honorer en leur offrant, premièrement, une sépulture digne de ce nom et, deuxièmement, en s'assurant

que les parents soient au courant, soient informés de ce qui s'était

passé.

Vous

savez, chez les autochtones, le corps décédé, c'est fondamental. C'est

fondamental dans leurs rituels, dans leur

spiritualité, dans... Et donc imaginez-vous ces parents qui avaient dû laisser

leurs enfants plusieurs mois plus tôt et que, lorsque revenait le printemps,

l'été, on leur disait : Ah! bien, votre enfant n'est pas revenu. Et

imaginez‑vous les autres enfants qui

étaient dans le même pensionnat, qui étaient conscients de tout ça, quand ils

revenaient la peur au ventre parce qu'ils ne voulaient pas y retourner.

Je ne dis pas que

c'est l'expérience de tous les autochtones, d'ailleurs ils sont les premiers à

le dire, mais c'est l'expérience d'une

grande majorité. Et c'est pourquoi c'est fondamental que la malheureuse

découverte, prévisible, que nous avons

faite à Kamloops... bien, c'est important qu'ici, au Québec, là, partout au

Canada, mais qu'ici, au Québec, on ait l'assurance

que ce n'est pas arrivé. Il n'y a qu'une façon, c'est de faire les fouilles,

c'est de faire l'investigation. Et, oui, le premier ministre dit qu'avec le projet de loi on va retrouver la trace,

on veut retrouver la trace de tous les enfants, oui, mais les enfants

dans le système de santé. Ici, on parle du système d'éducation.

Alors, il est possible d'agir. Nous

devons agir. Pourquoi? Bien, parce que, les excuses, ça suffit. Non, ça ne

suffit pas, ils en ont encore besoin,

mais, je veux dire, ce n'est pas assez, ce n'est pas assez, c'est les gestes.

Et le premier ministre a raison, il faut parler de ces épisodes, parce

que, un, la parole libère, mais, deux, nous, ça nous permet de comprendre pourquoi on accumule des préjugés face à nos

frères et soeurs autochtones, pourquoi, la réalité qu'ils vivent, si difficile,

les post-traumatismes. Imaginez, tu

perds tes frères, tes soeurs, tu te retrouves... puis on te dit : Ah! ils

sont à la grande école. Bref, c'est inimaginable.

pour moi, pour ma formation politique, il n'y a qu'un chemin à suivre, c'est

celui vraiment de tout faire, pas juste

de répondre à : Ah! il y a une fosse, ou : Ah! il y a un corps là,

ou... C'est : Comment se fait-il que, dans ces années-là, on a laissé faire ça? Quel est le niveau de

complicité de nos institutions, des communautés religieuses? C'est à ça qu'il

faut trouver une réponse. C'est à ça que nos frères et soeurs

s'attendent de trouver une réponse.

ça, il y a juste une façon de le faire, c'est vrai, c'est d'accepter que ça

s'est passé, de reconnaître, puis c'est dur, que l'État, les communautés religieuses, la société a joué un rôle dans

ce sens-là, ne serait-ce qu'en ne voyant pas, en ne voulant pas voir, et

ensuite, bien, c'est de dire : O.K., on marche ensemble. Parce que, dans

les faits, l'avenir peut être prometteur,

mais, le premier pas, il faut reconnaître. Ça prend une enquête

publique. Il faut reconnaître, il faut être capables d'en

discuter sainement. C'est ça que nous demandent nos frères et soeurs autochtones.

Et moi, je pense que, Kamloops, ce que c'est venu me faire à moi, en fin de semaine, c'est de me dire :

Il est le temps plus que jamais de se mettre en action là-dessus. Merci,

M. le Président.

Le Président :

La parole vous appartient, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Les nouvelles qui nous sont venues de Kamloops

en fin de semaine dernière ont de

quoi nous ébranler, nous choquer, voire même nous révolter. Pourtant, comme

l'ont rappelé de façon fort opportune plusieurs leaders des communautés autochtones,

il n'y a rien là de vraiment surprenant.

façon dont on a traité les Premières Nations au Canada et ici même, au Québec,

n'est absolument pas digne des peuples civilisés. On leur a nié leur

culture, leurs coutumes, leur langue, leur mode de vie, comme si ces

communautés n'avaient aucune valeur, aucune

histoire, n'avaient rien à nous enseigner, rien à nous apprendre, rien à

partager, rien à nous dire.

Disons les choses

comme elles sont, on a voulu les assimiler, les supprimer, anéantir leur

descendance, les voir disparaître. Les pensionnats autochtones n'avaient qu'un

seul objectif : un odieux génocide culturel opéré par les élites

canadiennes et religieuses.

2021, il est certainement trop tard pour changer l'histoire. Cependant, nous

devons nous amender et dénoncer ces actes barbares aussi vigoureusement que

possible. Il faut tendre la main aux survivants et à leurs descendants.

Nous leur devons la vérité. Nous leur devons

de mener les recherches nécessaires pour qu'ils puissent remplir les vides

autant que possible et reconnecter avec leurs racines.

Nous,

Québécois, savons bien ce que signifie l'identité, la connaissance de soi, la

mémoire de nos origines. Nous sommes aussi conscients qu'on peut l'être

de l'importance d'être respectés dans ce que nous sommes.

Parti québécois demande la pleine collaboration du gouvernement canadien. Les

familles qui souhaitent entreprendre une quête de la vérité doivent avoir accès

à tous les renseignements pertinents qui existent relativement à leurs proches disparus. Et, plus encore, on doit

les accompagner dans leurs démarches. C'est la moindre des choses. C'est

le premier pas vers une véritable

réconciliation, vers un pardon espéré mais difficile, vers une nouvelle ère

dans nos relations entre nations, une ère lumineuse, marquée par

l'ouverture à l'autre, le respect mutuel et la connaissance réciproque.

êtres de lumière méritent de sortir de la noirceur. M. le Président, soyons

avec eux pour éclaircir cette situation. Merci.

Président : Je vais maintenant

demander aux leaders parlementaires de m'indiquer vos votes respectifs sur

cette motion. D'abord, M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Président : Cette motion est donc adoptée.

vais vous demander de vous lever pour observer une minute de silence à la

mémoire de ces 215 enfants victimes de cette terrible tragédie.

• (15 h

15 h

16) •

Le Président :

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Fortin : M. le

Président, je vous demanderais, si

c'est possible, de faire parvenir le texte de cette motion, copie

également de l'ensemble des interventions des collègues et résultat du vote

unanime de l'Assemblée à la Chambre des communes, à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, à l'Assemblée des premières nations Québec et Labrador, à

l'Assemblée des Premières Nations du Canada, au groupe Femmes autochtones du

Québec et au Regroupement des familles Awacak.

Le Président :

Et ce sera fait. Je reconnais maintenant Mme la députée Sherbrooke.

Mme Labrie :

M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre la

motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis,

la députée de Joliette, la députée de Marie‑Victorin et le député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de la publication d'un rapport du ministère

de l'Éducation faisant état d'un nombre

alarmant de bris de services dans l'éducation des élèves, notamment des élèves

handicapé-es, ayant un trouble de comportement ou un trouble du spectre

de l'autisme, ainsi que des élèves sans plan d'intervention;

«Qu'elle

prenne acte de la publication d'un rapport de la Commission des droits de la

personne et de la jeunesse qui rapporte

le "non-respect chronique du droit à l'éducation de jeunes Inuit hébergé-es

en centre de réadaptation à l'extérieur de leur communauté";

«Qu'elle

s'inquiète des multiples situations rapportées dans les médias quant au

non-respect du droit à l'éducation;

«Qu'elle

affirme que l'accès à l'éducation est un droit fondamental reconnu au Québec,

et que le gouvernement a la responsabilité de faire respecter ce droit;

«Qu'elle déplore que

les élèves fréquentant des écoles privées n'aient pas accès au protecteur de

l'élève;

«Qu'elle

constate l'urgence de mettre en place un mécanisme indépendant de traitement

des plaintes afin de veiller à ce que les droits des élèves soient

respectés, sans discrimination;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de respecter son engagement,

notamment suite à l'adoption unanime

d'une motion en ce sens le 3 décembre 2020, à déposer un projet de loi à

cet effet avant la fin de la présente période de travaux

parlementaires.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement.

Nous en sommes à la

rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que

la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 86,

Loi concernant la dévolution de la couronne, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30,

à la salle du Conseil législatif;

Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée

du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement

l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance

médicaments de certains enfants dont

les parents ont un statut migratoire précaire, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la

salle Pauline-Marois;

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 90, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec

et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres

dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, aux salles

Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.

Président : Merci. Et, pour ma part, je vous avise que la

Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de

travail le mercredi 2 juin 2021, de 8 h 15 à 8 h 45, à

la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative afin

d'entendre notamment le directeur du bureau de projet du tunnel

Québec-Lévis, M. Frédéric Pellerin.

la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe

qu'il y aura sanction des projets de loi

suivants demain, le 2 juin 2021, à 9 heures, au bureau de Son Honneur

le lieutenant-gouverneur : d'abord, le projet de loi n° 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales

annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures, et le projet de loi n° 82,

Loi concernant principalement

la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours

sur le budget du 10 mars 2020.

La période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour.

Et je suspends nos

travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

15 h 20)

Le Vice-Président

(M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Aux affaires du jour,

pour nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire :

Merci, M. le Président. Pourriez-vous appeler l'article 4 du feuilleton,

s'il vous plaît?

Vice-Président (M. Picard) : Certainement. À l'article 4 du

feuilleton, M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale propose l'adoption du

principe du projet de loi n° 95, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la

gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des

entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives. Et je

vous cède la parole, M. le ministre.

Caire : Merci, M. le Président. M. le

Président, bien, écoutez,

c'est un moment qui... Puis, dans ma carrière de parlementaire, j'ai participé à l'adoption

de principe de plusieurs projets de

loi, vous vous en douterez, mais je

vous dirais que celui-là, pour moi, il est extrêmement particulier. Et

vous me permettrez de m'expliquer.

C'est un projet

de

loi sur lequel on travaille depuis

déjà très longtemps, parce qu'il y a

un constat qui a été fait, au Québec.

Quand le premier ministre m'a confié le mandat qu'il m'a confié, une des choses

qu'il a dites, c'est : Nous allons présider à une révolution

numérique du gouvernement, nous allons briser les silos.

le Président, c'est une tâche qui est colossale, c'est le moins qu'on puisse

dire, mais c'est une tâche qui doit être faite, parce que le

gouvernement du Québec, c'est une organisation qui existe pour donner des

services à la population, essentiellement, je

ne dis pas qu'il n'y a pas d'autres rôles, mais, essentiellement, le

gouvernement du Québec est là pour donner

des services à la population. À la question : Est-ce que nous le faisons?,

la réponse, c'est oui. Mais à la question : Est-ce que nous le faisons correctement, efficacement et pour le plus

grand bénéfice de nos concitoyens?, la réponse à ça, c'est non.

Et je vais

paraphraser mon collègue de Rosemont, qui, dans les discussions qu'on a eues, a

dit : Nous avons tous nos histoires d'horreur avec le gouvernement du

Québec, et je pense que c'est vrai. Qui n'a pas eu l'impression d'être dans une mauvaise parodie des 12 travaux

d'Astérix alors qu'on reçoit une lettre qui nous demande quelle est notre adresse? Je vous relate une expérience, M. le

Président... Oui! Et c'est drôle, mais en même temps ça ne l'est pas parce que

c'est vrai.

vous donne une expérience toute personnelle, M. le Président. Mon fils doit

subir une intervention chirurgicale. Alors,

on rencontre le médecin, le médecin fait les constats que le médecin a à faire,

et on entre dans le processus. Et dans ce processus-là préopératoire

vient la nécessité de compléter un formulaire. Déjà là, vous comprendrez, M. le

Président, compléter un formulaire, au XXIe siècle,

on se dit : O.K., pourquoi? Mais, bon, nécessité oblige, nous regardons le

formulaire, dans lequel on me demande

le nom et le prénom de mon fils. J'ai dit : Déjà ça part mal. Si vous ne

le savez pas, on a un problème. On

demande qui est le médecin qui va l'opérer. C'est parce que c'est toi qui m'as

donné son nom. On demande pourquoi on

va l'opérer, quelle est la nature de l'opération. Tu dis : Bien, c'est en

fonction du diagnostic du médecin, là, tu sais. On demande où il va être opéré. Là, tu dis : Bien, voyons, tu

sais, riez-vous de moi, là, êtes-vous sérieux? Malheureusement oui,

malheureusement oui, M. le Président.

Autre petite

expérience personnelle, ce même fils, je ne sais pas, peut-être que c'est une malédiction, ce même fils passe l'étape névralgique dans une vie du primaire

au secondaire, moment important. On inscrit mon fils au secondaire et on me demande son certificat

de naissance. O.K. Alors, acquiers le certificat de naissance en question

et d'autres documents, dont

les bulletins. Ah! Donc, une entité du ministère de l'Éducation me demande de contacter le ministère

de l'Éducation pour aller chercher un

document que le ministère de l'Éducation va me donner pour que je puisse le

remettre à une autre entité du ministère de l'Éducation. En gros, c'est

ça, le procédé. Mais c'est ça. Et, ce fameux certificat de naissance, je l'apporte, on en fait une photocopie. Soit dit

en passant, sur le plan de la

protection des renseignements personnels, c'est extrêmement litigieux en partant, parce que qui manipule cette

information-là pour aller où? Je ne le sais pas. Mais je le dis parce que, dans le débat que nous aurons,

c'est important. On étampe ledit certificat pour faire quoi avec le certificat

de naissance? Pour valider avec

l'état civil si le certificat de naissance qui a été fourni est bien un

original. Alors, pourquoi on me demande d'aller à l'état civil chercher un

document pour valider avec l'état civil si le document que je suis allé

chercher, c'est le bon document?

M. le

Président, tous les députés en cette Chambre peuvent se lever et relater ce

genre d'histoire, tous les citoyens du

Québec peuvent nous relater ce genre d'histoire. M. le Président, il faut que

ça arrête. On est au XXIe siècle, on est à l'ère du numérique. L'ère du numérique est loin d'être

parfaite. L'ère du numérique a ses torts, a ses travers, a ses faiblesses, mais

elle a ses forces, des forces

extraordinaires, des forces qui permettent aujourd'hui de donner une prestation

de services de façon beaucoup plus

efficace, plus conviviale, à la demande, au moment où le citoyen est disponible

et non pas au moment où nous sommes

disponibles pour le citoyen. C'est ça, la transformation numérique, c'est ça,

l'objectif de la transformation numérique,

et c'est ça, l'objectif du projet de loi n° 95, c'est de donner

des services aux citoyens, des services simples, des services conviviaux et des

services qui sont disponibles lorsque le citoyen en a besoin et lorsque le

citoyen est disponible.

M. le

Président, pour faire ça, on s'assoit sur trois postes qui seront créés en

vertu de la loi, qui vont venir concrétiser des changements qui ont été mis en place par le gouvernement. Le chef

gouvernemental de la transformation numérique institué par le projet de

loi va permettre faire en sorte que le gouvernement va avoir une action

beaucoup plus concertée en matière de

transformation numérique, beaucoup plus cohérente, qui n'a pas été le

maître-mot jusqu'à date, beaucoup plus ciblée

aussi, beaucoup de projets, beaucoup de projets au gouvernement du Québec.

Peut-être pourrions-nous prioriser

ceux qui ont une valeur ajoutée pour le citoyen.

On va avoir

un portefeuille de projets aussi au niveau du gouvernement du Québec, donc

d'être capable d'établir ces priorités-là. Mon collègue de La Pinière pourra en témoigner, le réseau de la santé aurait besoin de cette

cohésion-là, aurait besoin de ces

projets-là. Les services aux citoyens et ceux qui donnent ces services-là auraient

besoin de cette cohésion-là. Même chose, mon collègue en Éducation

pourrait en témoigner. Et je me réfère au rapport Laurent, la commission Laurent, M. le Président, où on fait

état, à pleine page, des lacunes extrêmes qui ont conduit à des lacunes au

niveau des services parce que le gouvernement n'a pas une gestion et une

utilisation de sa donnée qui est optimale.

M. le

Président, le chef gouvernemental de la sécurité de l'information, je pense que ça se passe de commentaires. La

cybersécurité, tout le monde va être d'accord pour dire que c'est le

maître-mot. Je l'ai dit tout à

l'heure, le numérique a ses

faiblesses. La protection des renseignements personnels, la protection de nos

systèmes d'information fait

partie des enjeux

du XXIe siècle, des grands enjeux du XXIe siècle. C'est clair. Et le

chef gouvernemental de la sécurité de l'information a pour objectif de s'assurer

que le périmètre de défense du gouvernement du Québec est aussi étanche que

possible. Je dis aussi étanche que possible,

parce que, suite à l'audition du Pr Sarrazin, je pense que nous avons tous eu

un petit moment de panique, mais, M. le Président, le risque zéro n'existe pas, nous en sommes conscients, mais je pense

qu'il faut faire tout ce qui est en

notre pouvoir pour assurer la sécurité des informations qui nous sont

confiées et des systèmes avec lesquels on les gère.

Finalement,

le gestionnaire de la donnée numérique gouvernementale, qui va nous permettre d'avoir ce que nous

n'avons jamais eu, c'est-à-dire un inventaire très précis des données que possède

le gouvernement, savoir qu'est‑ce qu'on possède sur qui,

c'est essentiel. N'importe quelle organisation doit savoir ça, doit avoir un inventaire

précis de cet actif incommensurable. On dit

de la donnée que c'est le pétrole du XXIe siècle. Bien, il serait

peut-être temps qu'on commence à

gérer cet actif-là comme un actif essentiel, névralgique et stratégique pour le

gouvernement du Québec au bénéfice de nos concitoyens.

M. le Président, je ne veux pas étirer mon

intervention indûment, mais on a dit beaucoup de choses au niveau du projet de

loi n° 95. Si les collègues, évidemment, sont d'accord,

nous aurons l'occasion d'en discuter en commission parlementaire, séparer ce

que le projet de loi n° 95 vise vraiment des intentions qu'on lui prête,

là, si vous me passez l'expression parlementaire. Mais je tiens à souligner, M.

le Président, que c'est essentiellement un projet de loi technologique

qui a pour objet de s'assurer que le gouvernement du Québec, au

XXIe siècle, utilise toutes les ressources du numérique pour être capable de donner des services dignes de

ce nom à sa population. C'est le gouvernement du Québec qui est au service du peuple, ce n'est pas le peuple qui est

au service du gouvernement du Québec. Et c'est ce qu'on va faire avec le

projet de loi n° 95, je l'espère. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède

maintenant la parole à M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, je vais tout de suite m'excuser auprès de vous, ça se peut que

je prenne plus que 15 minutes, peut-être que non, on va voir

comment concis je suis. Je suis content que le ministre délégué assiste à mon allocution. Mes excuses aussi auprès des collègues

des oppositions, là, mais je vais essayer d'être le plus concis possible,

M. le Président. Pourquoi je vous dis ça? Parce

que, des fois... Moi, je n'arrive jamais avec un texte préparé, hein? Et puis

l'inspiration me vient toujours du ministre

qui... Et là il m'a inspiré beaucoup, il est venu me chercher. Vous allez

comprendre pourquoi, M. le Président, puis pas à peu près.

Alors,

le projet de loi n° 95, sur le principe, notre formation politique va

voter pour, pour les raisons qui ont été évoquées par le ministre.

Le projet de

loi n° 95 fait

partie d'une architecture que le ministre délégué à la

Transformation numérique a mise en

place. C'est comme ça que je le présente à mes propres collègues. Le ministre

délégué à la Transformation numérique aura

construit correctement une architecture de la gestion des technologies de

l'information en partant du bas vers le haut. La dernière pièce, après 14, 37, 64, la dernière pièce est 95, celle qui

est au sommet de la pyramide, celle qui traite de la gouvernance. Et cette pièce-là est très

importante. Et, comme elle est importante et, je pense, qu'elle est, à date,

bien écrite, quoiqu'on aura peut-être des amendements à apporter pendant

l'étude détaillée, c'est une bonne pièce.

Elle a deux à trois volets. Principalement elle

a deux volets, un premier volet qui est celui de la sécurité. Et là‑dessus, M. le Président, sur la recommandation

de bien des gens qui nous ont déposé des mémoires, je ne m'étalerai pas.

Mais il y a une chose qui est certaine :

il y a lieu de faire en sorte que, dans le gouvernement... Et, quand je dis

«gouvernement», je fais référence à

la fois aux ministères et aux organismes. Nous avons plus qu'une mise à niveau à faire, nous avons à faire en sorte que, sur ce plan-là, nous... C'est comme si on partait des 386, dans

les ordinateurs, aux processeurs d'aujourd'hui, là. On

a un méchant rattrapage à faire. 95 prévoit ça dans le mandat, dans la mission,

dans le principe donné aux différents dirigeants auxquels le ministre a

fait référence tout à l'heure. Donc, un enjeu de sécurité fondamental.

Alors, ça m'amène à un point d'interrogation :

Est-ce que le ministre aura les budgets nécessaires pour amener ça à

destination? Bien, ça, on verra. Mais, sur le principe du projet de loi

n° 95, pour ce premier aspect de la loi, c'est fondamental, il faut aller

là. S'il n'y avait que cette raison-là, M. le Président, il faudrait y aller.

La deuxième partie, le deuxième élément est évidemment

la gestion de la donnée. Je ne reprendrai pas tous les exemples que le ministre a pris lui-même pour illustrer la nécessité d'avoir un projet de loi qui met à jour le fonctionnement

interne relationnel des différents

ministères et organismes. Là aussi, il y a lieu de faire quelque chose, il y a lieu de le faire maintenant.

Sur la question

des données personnelles, M.

le Président, bien, on ne peut pas

faire abstraction du fait que le projet

de loi n° 95 est lié de façon très étroite au projet de loi n° 64. Le projet

de loi n° 64, qui est à l'étude

détaillée actuellement, en

termes de protection

des renseignements personnels, est aussi une mise à jour, une mise à jour qui

a été saluée, à date, du moins, dans

les commentaires que nous avons reçus, notamment de la Commission

d'accès à l'information. Donc, bonnes

nouvelles de ce côté-là.

Il y a

un troisième élément, M. le Président, qui n'est pas fondamental dans les deux

grands axes du projet de loi que sont la sécurité et la gestion de la donnée personnelle

entre les ministères et organismes. Il y a un troisième élément, qui est un élément

de transparence, que je salue, parce que, dans le projet de loi, et c'est écrit

comme ça...

D'ailleurs,

je remercie le ministre délégué à la

Transformation numérique de nous

avoir accordé, à ma demande, un

briefing technique additionnel juridique sur la portée du projet de loi n° 95. Et je suis convaincu aujourd'hui, de la bouche des avocats du gouvernement, ils sont neutres, eux autres là, là, pour conclure qu'une des forces

du projet de loi n° 95 est de

faire en sorte que, s'il advenait que le gouvernement, pour des raisons tout à fait valables, s'il advenait qu'il choisisse de

traiter certaines données d'une façon qui pourrait être questionnable,

pas questionnable au sens négatif du terme, mais au sens du débat public, bien, dans le projet de loi, c'est intrinsèque, le gouvernement devra aller, par un décret, sur la place publique informer la population

de ce qu'il veut faire, comment il veut le faire et pourquoi

il veut le faire. Ça, c'est une bonne

nouvelle, parce que c'est de la vraie transparence. Et, comme le

disait une juriste du ministère, bien, M. le Président, en bout de ligne, un décret, ça peut se contester juridiquement. Alors, ça, c'est des années-lumière

devant ce que l'on fait actuellement,

parce que ce que l'on fait actuellement, bien, il s'en passe, des choses en

termes de circulation de données, qui

sont des ententes entre ministères, qui sont aveugles à l'opinion publique.

Avec le projet de loi n° 95, ce sera transparent, ce qui est une

bonne nouvelle.

Alors, M. le Président, quand on regarde ça, là,

colliger, gérer, entreposer de la donnée de façon moderne et de façon

sécuritaire dans tous les ministères et organismes, comment peut-on être contre ça?

Faire circuler la donnée, le ministre prenait l'exemple, lui, de, je

pense... ce n'est pas l'Éducation, mais le... en tout cas, l'exemple du

certificat de naissance, bien là, je veux

dire, c'est vrai, là, on a tous vécu ça, hein? Moi, je suis de la génération où

on allait au presbytère puis on

montrait ça au gouvernement. Bon, là, qu'on ait des données qui circulent

d'une façon utile, bien, cette circulation-là, qu'elle soit permise par un décret transparent, bonne nouvelle. On ne

peut pas être contre ça, M. le Président. Et, s'il y a des initiatives additionnelles, bien là aussi il y aura

un décret. Ça, c'est la transparence, on est d'accord avec ça.

Un petit

volet particulier, qui est celui de la recherche. Bien, du côté de la

recherche, M. le Président, le Fonds de recherche du Québec, dans ses différentes déclinaisons... sont venus

nous le dire, sont très satisfaits du projet

de loi, et c'est satisfaisant. La Commission d'accès à l'information l'a dit aussi, les protocoles sont en place pour que notre compétence

académique puisse s'exercer, puis on sait

qu'au Québec il y a une compétence académique qui est de haut

niveau, je peux vous le garantir, dans tous les domaines, et là on vient

d'enlever un frein.

Vous

comprendrez, M. le Président, là, que ce dont je parle, qui est essentiellement la même chose en

d'autres mots que ce dont le ministre

parle, ça, ça prend des budgets, là. Et est-ce que les budgets vont

être au rendez-vous? On ne le sait pas.

Mais il y a une chose qui sort à date de nos consultations particulières,

c'est le fait que nous ne pouvons pas... nous, là, je parle de l'État québécois,

on est tous ensemble ici, là, on est à l'Assemblée nationale, on ne peut pas le

faire à moitié. Ça, là, s'il y a

un message qui est sorti clair des consultations

particulières, c'est que le projet de loi n° 95, là, et ça, c'est mon expression, ne peut pas, comme ça, être mis en

application si l'ensemble de l'oeuvre, notamment sur le plan de la sécurité, n'est pas au rendez-vous. Et ça, je souhaite que le ministre

lui-même ait les moyens de ses ambitions, parce que ses ambitions sont correctes. Aura-t-il les moyens de

ses ambitions? Ça, comme on dit dans certains partis politiques,

on verra.

Mais sur le

principe, parce qu'on est ici, M. le

Président, pour le principe, bien, le

principe, bien oui, on est d'accord. Puis il y a

des faiblesses dans le projet de loi, là, je ne m'étalerai pas là-dessus... je ne

m'étendrai pas, pardon, là-dessus, mais je pense qu'en commission parlementaire à l'étude détaillée on pourra apporter les aménagements nécessaires pour, si nécessaire,

évidemment, rassurer tout le monde.

Maintenant,

le bémol. Il y a toujours un bémol. Puis je vous ai dit en introduction, M. le Président... Puis, je regarde l'horloge,

manifestement je vais pouvoir rentrer dans mon 15 minutes. Le bémol, là...

Le ministre, je vous ai dit qu'il était venu me chercher, là, puis il est venu me chercher,

puis pas à peu près, là. Lorsqu'il a pris l'exemple

de son fils, puis ce n'est pas son

fils qui est le problème, là, lorsqu'il a pris l'exemple de son fils et des

formulaires à remplir, là, je sais exactement, M. le

Président, de quoi il parle. Je le

vois déjà, le formulaire, il existe partout. Il n'est pas

écrit la même affaire d'un hôpital à

l'autre, mais il existe partout, ce formulaire-là, puis c'est toujours

les mêmes informations, toujours. Puis c'est vrai que ce n'est pas automatisé,

puis c'est vrai qu'il faut rentrer des choses qui devraient être préremplies

dans un monde normal. Dans un monde

normal, là, si vous achetez un petit logiciel d'impôt, là, puis que vous prenez

le même à chaque année, là, tout ça,

c'est prérempli avec les données de l'année d'avant. Bien, pas au gouvernement du Québec, pas dans l'État québécois, parce que nous autres, on ne met pas d'argent là‑dedans.

Alors, M. le Président, là, la plus grande banque de données, là, le secteur public qui a le

plus gros volume de données du Québec, et de loin, là, de loin, c'est

Santé et Services sociaux, de loin, là. Tout le reste des ministères

et des organismes, là, c'est du nanisme par rapport à la santé et les

services sociaux. Quand j'étais ministre, M. le Président, là, j'ai commencé la numérisation

de données et j'avais dit que ça prendrait deux mandats. Le 1er octobre

2018, les exercices que j'ai commencés ont arrêté. Alors, ça fait trois ans qu'il n'y a

pas rien qui s'est fait en termes de numérisation de données dans le système de santé, rien. Et je vais vous dire ce que j'ai fait, M. le Président,

puis je vais vous dire pourquoi le gouvernement l'a arrêté.

Nous avons acheté un logiciel imparfait, mais

l'objectif était de faire en sorte qu'on soit propriétaire du code,

sous-traiter, si nécessaire, pour combler le code manquant, mais, en étant

propriétaire, après, on arrêtait de payer des redevances. Parce qu'on sait que,

dans le monde des TI, les dollars, ils viennent dans les redevances.

J'ai fait ce

modèle-là, M. le Président, qui était innovateur. Avec Rendez-vous santé Québec, nous avons sous-traité la firme CGI en lui disant : Vous allez

écrire le code, vous allez avoir des redevances pendant x années. Après, nous

allons être propriétaires, former

notre monde, et on assurera la maintenance dudit produit. Ça n'a pas coûté

cher. Rendez-vous santé Québec a été construit pour s'arrimer, et

informatiquement, là, ce n'est pas des applications séparées, là, s'arrimer à Carnet santé et à un éventuel dossier médical

électronique. En lieu et place, pour ne pas faire de «pe-peine» aux docteurs,

parce que c'est ça qui est le moteur, on a flushé ça puis on a donné un contrat

de 23 millions de dollars à PetalMD pour faire la même affaire. 3 millions

que ça avait coûtés à la place.

M. le Président, là, je vous le dis, là, dans six ans, dans huit ans, nous n'aurons toujours

pas, dans le plus gros système

du Québec en

termes de données, de dossier

électronique. Puis, si vous voulez le faire, M. le Président, moi, je le

sais, ce que ça coûte. Je le sais parce que

je l'ai évalué. Ça coûte, pour le Québec, pour avoir ce produit-là, 1,2 milliard de dollars, acheter, compagnie, redevances. On peut le faire nous-mêmes. Ça va

coûter moins cher. Il faut juste avoir un dirigeant qui dirige puis qui dise : C'est là qu'on va,

c'est ça qu'on fait. Mais on ne l'a pas fait. Et ça fait trois ans qu'il n'y a

pas une seule ligne de code qui a été écrite pour numériser la donnée

dans le système de santé et de services sociaux.

M. le Président, là, il y a des milliers de

formulaires qui disent la même affaire dans le réseau, des milliers de formulaires qui disent la même chose. La couleur

va changer, l'en-tête va changer, ta, ta, ta, mais, sur la feuille, là, qui

sont toutes des données granulaires, juste des données granulaires qui

sont disposées différemment, bien, ça, là, qui devrait être dans une table derrière une page d'interface, bien, on ne le fait

pas puis on n'a pas ça. On l'a fait en finances parce que ça, quand

j'étais là, on a réussi à harmoniser partout au Québec la donnée financière,

mais pas la donnée clinique. Alors, quand le

ministre délégué me parle, nous parle de son expérience

avec son garçon, je lui dis : Bien oui, M. le ministre,