Bill document — Vigie #90643

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 16 – Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions Procès-verbal de la séance du 18 novembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 601-20141119

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 18 NOVEMBRE 2014................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Séance du mardi 18 novembre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 16 – Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 11 novembre 2014) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bérubé (Matane-Matapédia), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bonnardel (Granby), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports et de stratégie maritime, en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Boucher (Ungava) en remplacement de Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Boulet (Laviolette) en remplacement de M. Simard (Dubuc) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Cousineau (Bertrand) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M.

Dufour (René-Lévesque) en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M. Giguère (Saint-Maurice) en remplacement de M. Ouimet (Fabre) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime et d'électrification des transports M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), ministre des Transports Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) M. St-Denis (Argenteuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Bombardier Produits Récréatifs inc : M.

Martin Langelier, vice-président principal, Services juridiques et Affaires publiques Mme Isabelle Bouchard, conseillère principale, Affaires publiques et Relations gouvernementales Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route : M. Luc Fournier, directeur, Relations gouvernementales M. Francois Morneau, directeur régional des ventes, Québec et Atlantique, Yamaha moteur du Canada ltée

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Mme Isabelle Bouchard, conseillère principale, Affaires publiques et Relations gouvernementales, BRP Fédération québécoise des clubs quads : M. Pierre Charbonneau, président M. Danny Gagnon, directeur général Fédération des clubs de motoneigistes du Québec : M. Marc-André Boivin, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 06, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M me Ouellet (Vachon), M. Dufour (René -Lévesque), M. Cousineau (Bertrand) et M. Bonnardel (Granby) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Bombardier Produits Récréatifs inc. À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route. À 11 h 43, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 La Commission entend la Fédération québécoise des clubs quads. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus. À 16 h 40, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 18 novembre 2014

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Bombardier Produits Récréatifs inc 003M Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route Fédération des clubs de motoneigistes du Québec Fédération québécoise des clubs quads 002M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association Tourisme Côte-Nord–Manicouagan 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 90643
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 90643 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1f83ed73eb0b7ae469b0420dfe0021ce5afae439

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