(Onze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Ouellette) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude du volet Conseil exécutif des crédits

budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier

2016‑2017.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Boucher (Ungava) est

remplacé par Mme Vallières (Richmond); M. Merlini (La Prairie) est remplacé par M. Simard

(Dubuc); M. St-Denis (Argenteuil) est remplacé par Mme Nichols

(Vaudreuil); Mme Hivon (Joliette) est

remplacée par M. Péladeau (Saint-Jérôme); M. Leclair (Beauharnois)

est remplacé par M. Drainville

(Marie-Victorin); M. Jolin-Barrette (Borduas) est remplacé par M. Bonnardel (Granby); et Mme Roy

(Montarville) est remplacée par M. Legault (L'Assomption).

Le Président (M. Ouellette) : Nous

allons débuter par des remarques préliminaires. Par la suite, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par

blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. Je

compte sur votre collaboration pour que les questions puissent... Il va y avoir sensiblement le même

temps pour les réponses pour que ce soit équitable.

Comme nous

avons débuté nos travaux à 11 h 30 et qu'il y a une entente entre

les leaders de chacun des groupes pour

qu'on puisse se rendre jusqu'à 13 h 15, je comprends aussi que le

temps qui est imparti pour cette étude de crédits, qui doit être deux

heures, va être comptabilisé comme étant fait, suite à l'entente qu'il y a

entre les leaders.

L'autre

chose, chacun des chefs de parti a droit à des remarques préliminaires. Vous

comprenez que le temps que vous ne prendrez pas dans les remarques

préliminaires sera comptabilisé sur votre temps de question.

Nous débutons donc par M. le premier ministre.

Couillard : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord vous saluer, vous-même, M. le Président, de même que le

personnel de la commission et les personnes de la fonction publique qui sont avec nous. Je vais également présenter les personnes qui m'accompagnent : à ma gauche, M. Juan

Roberto Iglesias, secrétaire général du gouvernement; à ma droite,

M. Jean-Louis Dufresne, directeur de mon cabinet; et, derrière moi, des

membres du ministère du Conseil

exécutif et également

du cabinet. Bonjour également aux collègues parlementaires de notre groupe ministériel mais également des partis d'opposition.

L'étude des

crédits constitue un exercice démocratique central de la vie parlementaire, un acte de

transparence. Pour chacun des

responsables d'un portefeuille ministériel, c'est le moment de rendre compte de l'utilisation qui a été faite des deniers publics. Les citoyens s'attendent,

avec raison, à une gestion exemplaire de ceux-ci.

Depuis notre élection il y a deux ans, on a fait

avancer le Québec. Déjà, nous avons réalisé de nombreux engagements. Nous avons mis de

l'ordre dans les finances publiques, nous avons ainsi déposé des budgets

équilibrés. Nous nous sommes donc

donné la marge de manoeuvre nécessaire pour réinvestir dans les secteurs qui nous

tiennent à coeur : l'éducation, la santé, la réduction du fardeau fiscal des entreprises et des particuliers. On a conclu des ententes

avec la très grande majorité

des employés de la fonction publique, soit près de 500 000 personnes, dans le respect de la capacité de payer des Québécois et de même une entente de

partenariat historique avec les municipalités, tout ça en assurant la

croissance économique et une croissance de l'emploi.

Les finances

publiques en ordre sont, bien sûr, le premier volet de notre plan d'action. Les

résultats obtenus ne laissent aucune

place à l'interprétation. On a réussi à passer d'un manque à gagner, dans les

finances publiques, de 7 milliards de dollars il y a deux ans à un second budget équilibré consécutif.

C'est une première depuis 2008 qui est attribuée à la bonne tenue de nos revenus et à un contrôle des dépenses

exemplaire. En fait, le Québec est la seule juridiction au Canada, avec la

Colombie-Britannique, à avoir présenté un

budget équilibré en 2015‑2016. Cette performance est d'ailleurs saluée par les

marchés financiers.

gouvernement avait annoncé une réduction de la taille de l'État. Nous avions

des cibles ambitieuses et nous les

avons dépassées, M. le Président. Pour la fonction publique, il s'agit d'une

réduction de 3 700 équivalents temps complet, ou 5,3 %, par

rapport à l'exercice 2013‑2014. Rappelons que ces résultats ont été obtenus

alors qu'au cours des années précédentes

les actifs totaux ont connu une hausse moyenne de plus de 5 000

équivalents temps complet annuellement. Il s'agit donc d'un renversement de la tendance et la preuve d'un effort

important de la part de l'appareil gouvernemental. En parallèle, nous poursuivons la réduction du

poids de la dette par nos versements au Fonds des générations, dont on souligne cette année, M. le Président, les

10 années d'existence. Il s'agit d'une mesure d'équité entre les

générations par excellence. Chaque versement

y est effectué en pensant d'abord aux jeunes. Cette année, 2 milliards y

sont versés. On a mis de l'ordre dans la maison des finances publiques.

2015, malgré l'incertitude mondiale, qui a retardé la reprise des

investissements, l'environnement économique reste favorable pour le Québec. La baisse du dollar canadien, la

croissance de l'économie américaine ont eu un effet positif sur notre

économie. Le marché du travail a poursuivi sa croissance, soutenu par le

secteur privé. En 2015, le Québec a

enregistré un gain de 48 600 emplois. Ces emplois sont

essentiellement à temps plein et proviennent, en majorité, du secteur privé, de sorte que le Québec a ainsi

contribué à la création de la moitié des emplois créés dans le secteur privé

au Canada au cours de la même période.

2016‑2017, d'autres signaux positifs nous permettent d'être optimistes. Il est

prévu que la consommation des ménages

va s'accélérer, les exportations internationales de biens poursuivront leur

progression. Grâce à sa gestion rigoureuse des finances publiques, le gouvernement dispose maintenant de la marge

de manoeuvre nécessaire pour stimuler davantage notre économie et la

création d'emplois.

La situation actuelle

est favorable à l'investissement privé. Les finances publiques sont solides, la

stabilité économique et politique est

assurée, les occasions d'investir sont nombreuses. Pour relever les défis de

demain, notre plan est clair : mieux former, innover, tirer profit de la

transition vers une économie plus sobre en carbone, attirer, développer et retenir les meilleurs talents. Avec ce plan,

nous offrons un soutien additionnel de plus de 3,6 milliards pour les

prochaines années. Avec ce plan, nous

redonnons au Québec la liberté de faire ses propres choix et de miser sur le

talent des Québécoises et des Québécois. Avec ce plan, nous

maintiendrons l'équilibre budgétaire recouvré en 2015‑2016.

plus, par son programme d'investissement en infrastructures de

88,7 milliards de dollars sur 10 ans, en hausse de 300 millions de dollars par rapport à

celui portant sur la période 2015‑2025, le gouvernement du Québec poursuit les

actions prioritaires mises en oeuvre pour

appuyer de façon substantielle la croissance et assurer le maintien des

services à la population.

va mieux, donc, mais on peut faire encore beaucoup mieux, on doit faire

beaucoup mieux. Faire mieux, ça doit donc commencer par l'éducation et

l'enseignement supérieur, les pierres angulaires de notre développement social

et économique. On veut offrir aux jeunes de

toutes les régions du Québec des milieux d'apprentissage plus stimulants qui favoriseront la réussite et le dépassement. Pour

ça, on a le Plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur.

500 millions de dollars supplémentaires

seront consacrés à accroître la réussite des jeunes, 300 millions pour

leur offrir un environnement

innovant, afin de prévenir le décrochage scolaire, par le déploiement de

personnel spécialisé, 120 millions pour donner aux élèves le goût de réussir et de se dépasser notamment

par la pratique d'activité physique et culturelle. On continuera d'innover en éducation en allouant

80 millions au renforcement des liens entre le système d'éducation et le

marché du travail. Une enveloppe de 165 millions ira aux établissements

d'enseignement supérieur. On va renforcer les

maillages entre les collèges, universités et entreprises, surtout en région.

Notre plan prévoit un soutien additionnel de 16 millions aux centres collégiaux de transfert de technologie pour

favoriser l'innovation dans les entreprises. 700 millions de dollars sont déployés dans les infrastructures

en éducation afin de rénover et d'améliorer les établissements, offrir des

milieux plus sains et stimulants, accroître

l'accès à des installations sportives, rendre les établissements plus

écoresponsables.

jeunes d'aujourd'hui seront les leaders de demain, ceux qui amèneront le Québec

vers de nouveaux sommets. Nous devons

les appuyer pour qu'ils atteignent leur plein potentiel. Avec la nouvelle

Politique québécoise de la jeunesse, nous

avons défini une vision rassembleuse dans leur intérêt, parce qu'une société

qui mise sur ses jeunes est une société tournée vers l'avenir qui se donne toutes les chances de réussir. Nous

aurons l'occasion d'en discuter ce soir dans le cadre de l'étude des

crédits jeunesse.

plan économique 2016‑2017 envoie un signal clair aux entrepreneurs :

investissez davantage dans l'économie québécoise

et dans le talent des Québécois, prenez le virage vers une économie plus

innovante, plus ouverte aux nouvelles technologies

et plus sobre en carbone, et on va vous accompagner dans cette transition. Ce

virage, plusieurs entreprises l'ont

pris récemment. Pensons à Bridgestone, qui, par son investissement de

312 millions pour moderniser son usine de Joliette, a choisi le Québec et ses 1 300 travailleurs; Exagon

Motors, qui mènera en partenariat avec Hydro-Québec et Peugeot Citroën une étude de préfaisabilité qui

pourrait mener au développement, au Québec, de composants pour des véhicules électriques à haute performance; Pages

jaunes, qui réalisera un projet de transformation numérique de plus de 160 millions en créant 300 nouveaux

emplois; Kruger, en Mauricie, un investissement de 190 millions pour un

projet de conversion d'une machine à

papier dans la production de carton et regroupement des activités de cette

usine avec celles de l'entreprise Emballages Kruger, c'est 600 emplois

consolidés, un projet de 250 millions.

Nous

voulons que le plan économique 2016‑2017 soit le déclencheur qui confirmera la

confiance des entreprises. Nous prévoyons des initiatives frôlant les

850 millions aux entreprises du secteur manufacturier pour y accélérer l'innovation et susciter l'investissement. Pour y

arriver, nous utiliserons d'abord notre électricité propre produite chez nous.

Ainsi, un nouveau crédit tarifaire d'électricité sera accordé aux entreprises

détentrices du tarif L, tarif de grande puissance, qui

investissent. Cet allègement de 539 millions d'ici cinq ans sera offert à

des entreprises de 15 secteurs d'activité,

dont la première transformation des métaux, la fabrication d'aliments, la

fabrication du papier et la fabrication de produits chimiques. Grâce à cette nouvelle mesure, le gouvernement

prévoit déclencher près de 2,6 milliards d'investissement privé au

cours de la période 2016‑2020.

La réduction

d'impôt découlant de la commercialisation d'une propriété intellectuelle

représentera un allègement de

135 millions pour les sociétés innovantes. Le taux d'imposition des

revenus attribuables à un brevet sera ré