RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent de la justice présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le novembre 2020, à 17 h 30, dans la salle du Palais législatif. Question à l’étude : Le projet de loi 9 —

Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes/The Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act Composition du Comité : • M. le ministre CULLEN; • Mme FONTAINE; • Mme GORDON; • M. MICKLEFIELD; • Mme SMITH (Point Douglas); • Mme la ministre STEFANSON. Le Comité a élu : • M. MICKLEFIELD à la présidence; • Mme GORDON à la vice-présidence.

Conformément à l’ordre sessionnel que l’Assemblée a adopté le octobre 2020, l’application du paragraphe 83(2) du Règlement est suspendue pour la réunion du novembre et la composition du Comité passe à six députés (quatre députés du gouvernement et deux députés de l’opposition officielle). Projet de loi étudié et dont il a été fait rapport : (No 9) —

Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes/The Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, _______________________________ M. M ICKLEFIELD Le novembre 2020