Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 21 novembre 2006 - Vol. 39 N° 60

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Table des matières

Présence de M. Michel Côté, ancien parlementaire de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport annuel de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et rapports

annuels de certaines agences de la santé et des services sociaux

Renvoi des rapports annuels à la Commission des affaires sociales pour examen

Mise aux voix

Rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James,

rapport annuel et plan d'action du Centre d'expertise en analyse environnementale

Rapport sur la mise en œuvre de la

Loi sur l'équité salariale

Rapport spécial du Vérificateur général concernant la vérification

particulière menée auprès de la Société des alcools du Québec

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 29 ? Loi modifiant la

Loi sur

les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi n° 38 ? Loi modifiant la

Loi sur les

terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives

Questions et réponses orales

Réunion des intervenants concernant la saison de ski au mont Orford

M. André Boisclair

M. Claude Béchard

M. André Boisclair

M. Claude Béchard

M. André Boisclair

M. Claude Béchard

M. André Boisclair

M. Claude Béchard

Solutions envisagées en regard de la saison de ski au mont Orford

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

Situation dans les salles d'urgence

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Document déposé

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Statistiques sur le nombre de patients dans les unités

de débordement et dans les salles d'urgence

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

Enfants en attente de services en réadaptation physique

Mme Solange Charest

M. Philippe Couillard

Mme Solange Charest

M. Philippe Couillard

Intervention concernant l'école Taldos Yakov Yosef, à Outremont

M. Camil Bouchard

M. Jean-Marc Fournier

M. Camil Bouchard

M. Jean-Marc Fournier

M. Camil Bouchard

M. Jean-Marc Fournier

M. Camil Bouchard

M. Jean-Marc Fournier

M. Camil Bouchard

M. Jean-Marc Fournier

Statut de l'école Taldos Yakov Yosef, à Outremont

M. André Boisclair

M. Jean-Marc Fournier

Versement d'une prime au rendement au président-directeur général

de la Société des alcools du Québec

M. François Legault

M. Michel Audet

M. François Legault

M. Michel Audet

M. François Legault

M. Jean Charest

Motions sans préavis

Offrir des condoléances à la famille et aux proches de

Mme Henriette Major, pionnière de la littérature jeunesse

Mise aux voix

Souligner la Journée ferroviaire

M. Serge Deslières

Mme Julie Boulet

M. Janvier Grondin

Mise aux voix

Souligner la Journée mondiale de l'enfance

Mme Carole Théberge

M. Richard Legendre

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Souligner la Semaine de prévention de la toxicomanie

Mme Charlotte L'Écuyer

Mme Solange Charest

Mise aux voix

Souligner le 10e anniversaire de l'adoption à l'unanimité

de la

Loi sur l'équité salariale

Mise aux voix

Souligner la quatrième conquête d'affilée du Bol d'or pour les Diablos,

équipe de football collégial AA du cégep de Trois-Rivières

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 48 ? Loi

modifiant la

Loi sur la protection du consommateur et la Loi

sur le recouvrement de certaines créances

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 47 ? Loi modifiant la

Loi sur le registraire

des entreprises et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Lawrence S. Bergman

M. Guy Lelièvre

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 39 ? Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Lise Thériault

Mme Elsie Lefebvre

Mise aux voix du rapport

Débats de fin de séance

Intervention concernant l'école Taldos Yakov Yosef, à Outremont

M. Camil Bouchard

M. Jean-Marc Fournier

M. Camil Bouchard (réplique)

Enfants en attente de services en réadaptation physique

Mme Solange Charest

M. Philippe Couillard

Mme Solange Charest (réplique)

Solutions envisagées en regard de la saison de ski au mont Orford

M. Stéphane Bergeron

Mme Michelle Courchesne

M. Stéphane Bergeron (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous entends.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner l'anniversaire de naissance, aujourd'hui, de Mme la députée de Nelligan.

Présence de M. Michel Côté, ancien

parlementaire de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir également de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ancien député de La Peltrie, M. Michel Côté.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Rapport annuel de l'Office

Québec-Amériques pour la jeunesse

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2005-2006 de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse.

Le Président: Le document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport sur l'application de la

procédure d'examen des plaintes et

rapports annuels de certaines agences

de la santé et des services sociaux

M. Couillard: Oui. M. le Président, nous déposons d'abord le rapport consolidé 2005-2006 sur l'examen des plaintes de l'Agence de l'Estrie de même que le rapport annuel du Nunavik et celui de Lanaudière pour 2005-2006.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi des rapports annuels à la Commission

des affaires sociales pour examen

M. Dupuis: Je fais motion, en vertu de l'article 392 de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux, pour que les deux rapports annuels qui viennent d'être déposés par le ministre de la Santé soient déférés à la Commission des affaires sociales et pour qu'évidemment le ministre de la Santé et des Services sociaux en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Dépôt de documents. M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Rapport annuel du Comité consultatif

pour l'environnement de la Baie-James,

rapport annuel et plan d'action du Centre

d'expertise en analyse environnementale

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2005-2006 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James, le rapport annuel de gestion 2005-2006 du Centre d'expertise en analyse environnementale et le plan d'action 2006-2007 du Centre d'expertise en analyse environnementale.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Travail.

Rapport sur la mise en œuvre

de la

Loi sur l'équité salariale

M. Lessard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur l'équité salariale.

Rapport spécial du Vérificateur général

concernant la vérification particulière menée

auprès de la Société des alcools du Québec

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose le rapport spécial à l'Assemblée nationale concernant la vérification particulière menée auprès de la Société des alcools du Québec, que m'a transmis le Vérificateur général du Québec conformément à l'article 45 de la

Loi sur le vérificateur général.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le député de LaFontaine, à

titre de membre de la Commission des finances publiques.

Étude détaillée du projet de loi n° 29

M. Tomassi: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 16 novembre 2006 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

(14 h 10)

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Drummond.

Étude détaillée du projet de loi n° 38

M. Jutras: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 16 novembre 2006 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la

Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi.

Le Président: ...rapport est déposé. Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

Réunion des intervenants concernant

la saison de ski au mont Orford

M. André Boisclair

M. Boisclair: Oui. Merci, M. le Président. Cet après-midi, le ministre de l'Environnement a convoqué d'urgence les intervenants dans le dossier de la vente d'une

partie du parc national du Mont-Orford. La situation, on le voit de jour en jour, ne cesse de se dégrader, l'inquiétude se fait sentir auprès de la population, en particulier auprès des gens du milieu des affaires. Je cite M. Robidas, qui est de Tourisme Cantons-de-l'Est, au texte: « La balle est maintenant dans le camp du gouvernement Charest. Ce dernier devra être inventif mais n'a pas le choix d'agir, car c'est lui qui a mis la région dans ce pétrin-là. » C'est la déclaration du porte-parole du Tourisme Cantons-de-l'Est.

Je veux savoir du premier ministre s'il entend participer à cette réunion cet après-midi et qu'est-ce qu'il entend proposer aux gens de la région.

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci. M. le Président, dans la question posée par le chef de l'opposition, il y a un petit élément qu'il faut réajuster: La situation dans laquelle on est, aujourd'hui, avec le mont Orford est le résultat de quoi? Pourquoi on en est là? On en est là parce que vous avez signé un bail qui nous mène directement là.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! La question a été posée dans l'ordre. M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Ça va. M. le ministre.

M. Béchard: Oui. M. le Président, la situation dans laquelle on est est le résultat direct du bail signé par le Parti québécois. Tout ce qui arrive aujourd'hui arrive selon les conditions du bail qu'ils ont signé. Et on sait quelle serait leur solution à eux. Ce serait quoi? Ce serait de refaire le même vieux film, c'est-à-dire de tout éponger les dettes, de tout régler, de resigner un contrat très avantageux pour un locataire éventuel et que, dans un an, dans deux ans, on aurait la même situation.

Nous avons dit, avec le projet de loi n° 23, qu'il y aurait une solution durable. Oui, on va rencontrer les intervenants cet après-midi, oui, il peut y avoir des solutions, mais le problème, M. le Président, c'est qu'on est pris, aujourd'hui, dans une situation qui est le résultat direct du bail que vous avez signé. Et, si le chef de l'opposition a de quoi d'autre à dire, qu'il nous dise donc, lui, aujourd'hui c'est quoi, sa solution. Ça fait que comme ça il n'aura pas besoin d'inviter le député de Johnson puis le député de Verchères pour leur demander d'avoir une position puis demander à l'autre de s'excuser après.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Est-ce que le premier ministre réalise que c'est lui qui d'abord a fixé les paramètres du débat? C'est lui qui écrivait le 10 avril que le projet du mont Orford devrait recevoir « une large approbation sociale » . Le député de Sherbrooke, M. le Président, s'est impliqué dans le débat puis a fixé lui-même les paramètres de la discussion. Est-ce que le premier ministre peut s'adresser aux commerçants qui sont inquiets, à la population qui souhaite un projet qui permettrait, de façon durable, de faire en sorte qu'il y ait de l'activité économique?

Et est-ce qu'il peut dire aux gens de quelle façon il compte se gouverner dans cette situation alors que tous l'accusent d'avoir mis la région dans le pétrin? Qu'a le premier ministre à dire aux gens qui sont inquiets et qui souhaitent de lui d'autre chose que le silence mais du leadership puis une prise de parole sérieuse?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, ce que le gouvernement peut dire aux gens de la région, c'est qu'on ne les remettra pas dans le même pétrin que celui dans lequel vous les avez mis en l'an 2000. On ne les remettra pas dans cette situation-là. Et il est clair que nous allons avoir une solution durable.

Quand il parle de consensus social, le chef de l'opposition, est-ce qu'il se rappelle la solution proposée par la MRC, que nous avons endossée, qui a recueilli l'accueil favorable d'au-delà de 14 maires sur 16, qui a même reçu l'accueil favorable du député de Verchères, qui disait: Oui, la MRC a fait tout ce qu'elle pouvait puis, oui, c'est une solution qui peut être envisageable, sauf le député de Johnson, qui était le seul à dire qu'il allait déchirer ça, puis il s'est fait rabrouer par son chef et par le député de Verchères? Il y a eu un consensus sur la solution de la MRC. Nous allons aller de l'avant avec l'appel d'offres sur la base de la proposition de la MRC.

Mais, en attendant, vous feriez quoi, vous? Encore signer un bail qui mettrait la région dans le trouble et dans l'incertitude?

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Est-ce que le premier ministre réalise que les gens de sa région attendent qu'il fasse preuve de leadership? Est-ce qu'il réalise que les gens de sa région sont inquiets de voir la saison de ski annulée? Est-ce qu'il réalise que ce sont des hôteliers, des gens de l'industrie touristique de sa région qui, aujourd'hui, lui adressent des questions? Pourquoi le premier ministre reste silencieux, lui qui pourtant n'a pas eu peur de définir les paramètres du débat? Qu'est-ce qu'il dit aux gens de sa région?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, nous avons sur la table, présentement, avec le projet de loi n° 23, avec le projet qui nous a été présenté par la MRC, qui va aller en appel d'offres dans les prochains jours, nous avons là une solution durable pour la région. C'est ce que nous avons à dire aux gens de la région, que la situation qu'ils vivent aujourd'hui, qui est due à votre bail et que... Si vous resigniez un bail encore de cette façon-là, probablement que, l'an prochain, ce serait encore la même situation.

Je l'ai dit pendant six mois, M. le Président, que leur situation, leur bail a fait en sorte que n'importe quand le locataire actuel pouvait nous remettre les clés. C'est ce qu'il a dit qu'il allait faire. Ça résulte de vos décisions, de votre inaction. On est en train de réparer le gâchis de l'opposition officielle, on va le réparer de façon durable, et, la situation qu'on vit aujourd'hui, à Orford, avec notre solution, ils ne la revivront pas l'année prochaine.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Est-ce que le premier ministre réalise qu'il est lui-même incapable de respecter l'engagement que le ministre de l'Environnement avait pris, de rendre public l'appel d'offres d'ici le 15 novembre? Est-ce qu'il réalise que, quand son ministre de l'Environnement fait référence au projet d'appel d'offres, il ne fait que repousser le problème à plus tard, puisque c'est cette saison, dans les prochaines semaines, qui est menacée, qui est remise en question? Qu'est-ce que le premier ministre dit aux gens de sa région qui sont inquiets?

Est-ce qu'il peut, M. le Président, se lever 30 secondes puis répondre? Qu'il ne me réponde pas, je suis habitué. Mais il peut-u juste au moins répondre aux gens de sa région? Il peut-u répondre aux gens de l'industrie touristique de sa région? Qu'est-ce qu'il a à leur dire? Sera-t-il de la

partie cet après-midi pour essayer de trouver des solutions?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, on reconnaît les trucs du chef de l'opposition, là. Ce que je lui dis aujourd'hui, ce qu'on lui répète, ce qu'on dit aux gens de la région, c'est que nous avons sur la table, à portée de main, une solution durable, une solution qu'on a établie, nous, avec le projet de loi n° 23, une solution qu'on a établie avec la MRC. La MRC nous a présenté un projet. Quand on parle de décentralisation, quand on parle de tenir compte de l'opinion des régions, c'est important. C'est ce qu'on fait, c'est ce qu'on va faire, dans les prochains jours, avec l'appel d'offres. On répare votre gâchis avec la situation qu'on a aujourd'hui.

Une voix: ...

M. Béchard: La leader pourra formuler ses voeux au lieu de me crier après.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Si vous voulez vous adresser toujours à la présidence, M. le ministre.

M. Béchard: M. le Président, on écoute la région, on fait notre proposition et notre appel d'offres sur la base du projet présenté par la région. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai qu'on va tout laisser ça tomber, une solution durable, pour encore une fois signer un bail à rabais, signer un bail qui va faire en sorte que la région va être dans l'incertitude. Ce qu'on dit à la région, c'est qu'on a une solution durable. On va tout faire pour que la saison actuelle ait lieu comme prévu, dans de bonnes circonstances. Mais ça ne se reproduira pas pendant les prochaines années.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Solutions envisagées en regard

de la saison de ski au mont Orford

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le ministre parle de gâchis. Le député d'Orford, dimanche dernier, disait qu'au cours des 70 dernières années il y a eu du ski tous les hivers et il ajoutait: Il y aura du ski, cet hiver, à Orford.

Le ministre, qui rêvait d'un 45 secondes de gloire à Nairobi, je lui offre 45 secondes aujourd'hui pour nous dire concrètement ce qu'il entend faire pour qu'il y ait du ski, cet hiver, à Orford.

Des voix: ...

(14 h 20)

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous avez droit à 1 min 15 s actuellement. M. le ministre.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Bon, on va la prendre, M. le Président. Le député de Verchères, là, peut-être que la leader va devoir reformuler en 45 secondes. Le député de Rivière-du-Loup peut lui montrer l'art du clip. Mais il est clair, là, que, dans ce qu'on amène, là, aujourd'hui, on a devant nous une solution durable. Je suis d'accord avec le député d'Orford, oui, on va tout faire pour qu'il y ait du ski cet hiver, on va tout faire pour trouver une solution à court terme. Mais ce qui compte aussi, c'est le long terme, et c'est là qu'on a une solution durable, nous, qu'on a amenée.

Mais ce n'est pas vrai qu'on va mettre de côté une solution à long terme pour une solution à court terme juste pour un hiver. On va essayer de tout faire. Mais d'un autre côté, M. le Président, je leur ai dit pendant des mois qu'on se retrouverait dans la situation qu'on est aujourd'hui. Ils ont voté contre le projet de loi n° 23. Ils ne savent pas s'ils sont pour ou contre le projet de la MRC. Qu'ils nous proposent donc le début de l'ombre d'une solution, après ça ils pourront se relever pour poser des questions.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, pour le moment c'est eux qui sont au gouvernement. Alors, vous voulez tout faire? M. le Président, j'aimerais savoir, de la part du ministre ? il a 45 secondes pour le faire ? comment il entend sauver la saison de ski cette année.

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, justement parce qu'on est au gouvernement, parce qu'on a proposé le projet de loi n° 23, parce qu'on a écouté la MRC, on va trouver une solution durable. Mais là il va falloir qu'ils se fassent une tête, de l'autre côté, parce que, pendant que le député de Verchères nous dit que le projet de la MRC sur lequel on base notre appel d'offres est le bon, son collègue de Johnson, lui, il dit qu'il va scraper ça aussitôt qu'il va en avoir la chance. Là, décidez-vous. C'est qui qui mène?

C'est-u le député de Johnson, qui se prétend l'organisateur en chef de la région de l'Estrie, ou c'est le député de Verchères, ou encore une fois ils vont être tous les deux convoqués au bureau du chef? On va tout faire pour trouver une solution à court terme.

Une voix: ...

M. Béchard: Si la leader veut poser une question, qu'elle la pose, mais qu'elle arrête de crier. On va trouver une solution...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, le président fait respecter le règlement. La question peut être courte, mais ceux qui répondent, ils ont un certain délai, selon nos règles. Alors, si vous voulez conclure immédiatement.

M. Béchard: Oui. Écoutez, on va faire la rencontre cet après-midi. J'ai de l'espoir pour qu'il y ait du ski, cet hiver, à Orford, mais il y aura aussi surtout une solution à long terme.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Comment le ministre pense-t-il un seul instant être crédible quand il dit qu'il veut mettre de l'avant une solution durable pour le mont Orford alors qu'il est incapable de nous dire en cette Chambre comment il va sauver la saison de ski, cette année, à court terme?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Bien, on va faire ça, M. le Président, parce que le député de Verchères disait lui-même qu'il a salué le travail du groupe dirigé par Roger Nicolet. Il a aussi réclamé du gouvernement Charest un délai pour fignoler les projets avancés par rapport à des études de marché; les études de marché ont été faites aussi. On fait exactement ce qu'il saluait il y a quelques semaines. Donc, si lui-même se trouve crédible, vu qu'il était d'accord avec ce qu'on a fait, il doit être d'accord, lui aussi, avec la solution qu'on va mettre de l'avant avec la MRC.

Donc, M. le Président, il y aura une solution à long terme et durable. Elle sera crédible parce qu'on a écouté les intervenants, on a écouté la région, on s'est basés sur leur projet qu'ils nous ont déposé. Et, pour ce qui a trait à la prochaine saison, on va tout faire pour qu'il y en ait, du ski, mais ce n'est pas vrai qu'on va laisser de côté une solution à long terme pour encore sauver les meubles, gaspiller des millions comme eux autres l'ont fait en 2000.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Encore une fois, M. le Président, comment le ministre pense-t-il pouvoir être crédible avec sa solution à long terme alors que le gestionnaire actuel dit qu'en grande

partie la raison pour laquelle il a décidé d'annuler la saison de ski, c'est la vente du mont Orford et l'adoption du projet de loi n° 23?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Il faut faire attention, M. le Président, parce que le locataire actuel a aussi dit, a indiqué qu'il y avait un problème de relations de travail. La situation dans laquelle on est, là, c'est qu'il y a un problème de relations de travail, un problème de convention collective. Il faut aussi le regarder sous cet angle-là.

Mais pourquoi on est là, aujourd'hui? Pourquoi, là, ce centre de ski là n'est pas dans une situation durable? C'est parce que vous avez signé un bail qui fait en sorte qu'aujourd'hui il peut nous remettre les clés. Il nous disait, M. le Président, le 29 juin 2005, qu'il allait nous remettre les clés. Il l'a dit pendant un an et demi. C'est pour ça qu'on arrive avec une nouvelle solution à long terme. Donc, elle va fonctionner, cette solution-là.

Des voix: ...

M. Béchard: Je pense que c'est la leader...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la leader... Mme la leader... Mme la leader, vous n'avez pas la parole, vous le savez très bien. Je vous demande votre collaboration.

M. le ministre, en conclusion, rapidement.

M. Béchard: D'après moi, son chef lui a dit qu'elle ne pouvait plus reformuler.

M. le Président, on a une solution à long terme, on a une bonne solution et on va tout faire pour régler pour cet hiver.

Le Président: Une dernière question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, si le ministre se croit vraiment quand il dit que la solution à long terme, c'est ce qui va permettre de solutionner le problème à court terme, quand entend-il rendre public l'appel d'offres?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. M. le Président, ça tombe bien qu'il pose la question parce que justement, cet après-midi, avec les gens de la région, on va aussi parler de l'appel d'offres. On va aussi leur montrer les résultats de l'analyse économique qu'on a fait faire. On va aussi leur indiquer à quel point on suit la proposition qu'ils nous ont faite. Donc, c'est ça, travailler pour le développement durable à moyen et à long terme.

Ce n'est pas juste patcher les trous comme vous avez fait, ce n'est pas juste signer des baux à genoux, ce n'est pas juste garrocher les millions d'un bord puis de l'autre, c'est trouver des solutions qui assurent le développement d'une région, qui assurent le développement durable de l'équipement et qui font en sorte que le scénario qu'on voit aujourd'hui, où on menace de ne plus avoir de ski, ça ne se reproduira pas avec la solution libérale.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Situation dans les salles d'urgence

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, la semaine passée, un sondage TVA révélait que 64 % des Québécoises et des Québécois ne croient plus le ministre de la Santé lorsqu'il prétend que ça va mieux. Entre-temps, le journal La Presse ajoutait de nouvelles raisons légitimes à cette méfiance de la population.

Après la manipulation dans la gestion des listes d'attente dénoncée par la chef de service de chirurgie de l'Hôpital Sainte-Justine, après la dénonciation par les gastroentérologues de Saint-Luc de la réduction de leurs interventions pour des cibles, disent-ils, statistiquement et politiquement plus rentables, non seulement les urgences des hôpitaux débordent ? 150 % en Montérégie; aujourd'hui même, 142 % à Montréal ? mais, pire encore, les statistiques des urgences sont faussées par des unités de débordement sans toilettes ni lavabos suffisants, sans douche ni baignoire, où d'éventuelles épidémies risquent de faire bien des dommages, M. le Président.

Le ministre de la Santé reconnaît-il que les statistiques sur les urgences, ses statistiques sur les urgences sont faussées par ces unités de débordement? Et comment peut-il, lui, cautionner une telle situation si déplorable?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Alors, M. le Président, pour commencer par le préambule de la question, les listes d'attente actuellement sont mieux gérées qu'elles ne l'ont jamais été parce qu'elles sont validées, elles sont validées...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, je vous demande la même collaboration. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: ...parce qu'elles sont validées, parce qu'elles ont fait l'objet d'études avec la profession médicale sur la fixation des délais médicalement raisonnables, comme ça a été fait dans tout le Canada.

Ceci étant dit, pour les salles d'urgence, il y a effectivement une pression qui augmente continuellement dans les salles d'urgence, en termes de personnes qui demandent des soins. Mais ce qui est intéressant, et j'aurai l'occasion de le déposer d'ici la fin de notre échange avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, c'est qu'on a une significative amélioration de plusieurs indices, dans les salles d'urgence, malgré cette demande accrue, et que l'on soit dans un hôpital qui a une unité de débordement ou non. Et, en passant, les unités de débordement, ça existait bien avant avril 2003, ça fait

partie du guide de gestion des urgences depuis les années quatre-vingt-dix, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Le ministre, qui vient de prétendre que ces urgences sont bien gérées, reconnaît-il qu'il y a actuellement 188 % de taux d'occupation à l'Hôpital Verdun, 214 % de taux d'occupation dans les corridors de l'urgence de l'Hôpital Notre-Dame, 159 % de taux d'occupation dans les corridors des urgences de l'Hôpital Hôtel-Dieu?

Et, M. le Président, est-ce que le ministre reconnaît ce que tous les praticiens ont dit, que ces unités de débordement ont connu beaucoup d'ampleur durant les trois dernières années, alors que le Parti libéral du Québec s'engageait à ce que jamais le taux d'occupation ne dépasse 80 % annuellement dans les urgences? Comment peut-il cautionner une situation aussi déplorable?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, j'ai eu l'occasion de dire, et je le redis à nouveau, que l'utilisation des unités de débordement parfois et des unités de bref séjour en hospitalisation sont fondamentalement de bonnes méthodes de gérer les salles d'urgence. Elles font

partie des guides de gestion de l'urgence, elles vont continuer à le faire.

(14 h 30)

Maintenant, pour ce qui est des comparaisons... Parce que, moi, je ne me présente pas à l'Assemblée en parlant, les jours où ça va bien, de l'indice le jour même. Il y a des journées difficiles devant nous, l'hiver commence, c'est clair. Mais, si on regarde une plus longue période, on constate des améliorations très intéressantes, et je pense qu'il faut en féliciter les intervenants du système de santé.

Par exemple, à l'Hôtel-Dieu du CHUM, moins 57 % de séjours de 48 heures; Notre-Dame, moins 52 %; Saint-Luc, moins 50 %; Sacré-Coeur, moins 63 %; Maisonneuve, moins 59 %; Pierre-Boucher, moins 80 %; Charles-Le Moyne, moins 88 %. Alors, c'est un effort remarquable des gens du système de santé et de services sociaux, des résultats qui vont continuer à s'améliorer, et il faudra continuer à lutter avec vigueur sur ce problème.

Mais, devant une situation où, la population vieillissant, le nombre de visites à l'urgence augmente continuellement, je pense que l'Assemblée doit féliciter les gens du réseau pour des résultats obtenus dans des situations difficiles.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, est-ce que le ministre reconnaît que les chiffres réels d'occupation qui se retrouvent sur le site du ministère contredisent, là, ce qu'il vient de nous signaler? Le ministre reconnaît-il que l'engagement de son gouvernement n'était pas de gérer des listes d'attente mais était de les éliminer? Et comment peut-il cautionner des unités de débordement comme celles qui se sont multipliées depuis trois ans, sans lavabos suffisants, sans douche, sans baignoire, M. le Président? Comment peut-il cautionner un tel état de fait?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Parce qu'encore une fois, dans le cadre des investissements majeurs que nous avons faits dans le système de santé, et particulièrement non pas dans l'urgence, mais autour de l'urgence, dans ce qui entoure l'hôpital et qui fait qu'elle fonctionne mieux, il est correct et approprié d'utiliser ces méthodes si c'est fait de façon encadrée et appropriée.

D'ailleurs, je voudrais déposer, M. le Président, suite à l'article de La Presse de vendredi dernier ou de samedi ? je ne me souviens plus ? le communiqué de l'Hôpital du Sacré-Coeur qui rétablit certaines vérités sur l'utilisation de leur unité de débordement, avec le consentement, bien sûr.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre.

M. Couillard: Maintenant, puisque la députée fait état des listes d'attente, j'aimerais annoncer une très bonne nouvelle à l'Assemblée et à la population dans le cadre de notre lutte contre le cancer. Il y avait un

article du Globe and Mail , ce matin, qui fait état des difficultés dans le reste du pays pour la liste d'attente en radiothérapie; je suis très heureux d'annoncer que, grâce aux efforts conjugués du gouvernement et du réseau de la santé, il y a, dans tout le Québec, actuellement huit patients en attente de plus de quatre semaines en radiothérapie. Plus de 95 % des gens sont traités à l'intérieur de quatre semaines. Je suis prêt à soutenir cette comparaison avec l'opposition sur tous les forums, au cours des prochains mois.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: M. le Président, est-ce que je peux dire au ministre et à mes collègues que j'ai vu moi-même les salons des étages de l'Hôpital Sacré-Coeur transformés en unités de débordement sans les équipements nécessaires à des personnes qui sont hospitalisées, M. le Président? Et je demande au ministre de cesser d'encourager cette pratique et de cesser de cautionner cet état de fait. M. le Président, je ne parle pas de tous les cas que je reçois. Je parle de celui de ma mère qui est actuellement hospitalisée et qui a mis 28 jours avant d'avoir un bain. M. le Président, cette situation doit cesser.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, on partage tous le souci de la députée pour les personnes âgées et les malades en général, ce n'est pas là la question. Maintenant, il y a un problème de cohérence dans la question. Les unités de débordement et les unités de bref séjour en hospitalisation, elles ont été inventées sous le gouvernement précédent et codifiées dans la règle de gestion des urgences. Alors...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, pour continuer de répondre à la question, M. le Président, nous avons commencé par réaffirmer le principe, fondamentalement correct, de ces unités dans le nouveau Guide de gestion de l'urgence . Nous devons maintenant vérifier, et ce sera fait, qu'elles sont faites dans de bonnes conditions, notamment pour la dignité et la sécurité des patients. Mais fondamentalement, encore une fois, devant une demande qui augmente considérablement pour les soins en salle d'urgence ? et la solution à ça est en dehors de l'hôpital ? c'est une bonne façon de gérer les salles d'urgence du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

Statistiques sur le nombre de patients

dans les unités de débordement et

dans les salles d'urgence

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. M. le Président, sur le même sujet, j'ai eu l'occasion, suffisamment d'années, d'entendre le Parti libéral ici, à l'Assemblée nationale, questionner, statistiques à l'appui, des situations dans le système de santé pour ne pas être capable d'accepter aujourd'hui que ce même parti, une fois au gouvernement, change les façons de compter, change les façons de compter « dans les délais médicalement acceptables » pour une chirurgie et maintenant change les façons de compter pour des séjours à l'urgence.

Ma question au ministre de la Santé, elle est fort simple: Alors qu'il dit que ces unités de débordement sont une pratique normale dans les urgences, est-ce qu'il peut reconnaître qu'elles sont une pratique normale pour préserver la dignité des patients, mais de ne pas les comptabiliser, c'est une pratique anormale pour préserver l'image du ministre de la Santé?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien, M. le Président, je constate que le député de Rivière-du-Loup est d'accord avec nous sur la validité de cette méthode de gérer les salles d'urgence. Pour ce qui est de la transparence et de la comptabilité, on n'a aucun problème à ce que les hôpitaux le fassent. D'ailleurs, la Cité de la santé de Laval, sur son site Internet, publie les deux: le nombre de patients à l'urgence et le nombre de patients dans l'unité de débordement. Et, moi, j'encourage les autres établissements à le faire. Je n'ai aucun problème là-dessus.

Mais, sur l'introduction de la question du député, pour revenir, parce que c'est un thème qu'il emploie souvent, on n'a pas changé les méthodes de calcul, on a mieux géré les listes d'attente, particulièrement en chirurgie, sur la base de la validation, enfin mieux faite, de cette liste. On a également convenu avec la profession médicale, comme ça a été fait partout au Canada, de s'entendre sur la définition de « délais médicalement raisonnables » . Ça commence là, ça va continuer avec l'adoption éventuelle de la loi n° 33 et le mécanisme de gestion des listes d'attente obligatoire pour chaque hôpital.

C'est de cette façon, M. le Président, qu'on va améliorer l'accessibilité aux soins, avec bien sûr un soutien et un investissement indéfectibles de notre gouvernement et du premier ministre pour le système de santé du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre, qui nous parle souvent de son souci de transparence, peut s'engager à fournir dans les meilleurs délais à l'Assemblée nationale ainsi qu'à l'ensemble de la population du Québec le vrai portrait, hein, le véritable portrait des urgences du Québec? Parce qu'à l'heure actuelle le président de l'Association des médecins d'urgence, ce qu'il dit, c'est que la situation ne s'est pas améliorée au cours des quatre, cinq années sous son gouvernement, et, pire encore, il dit qu'il est possible que des hôpitaux aient commencé à ouvrir des unités de débordement afin d'afficher de meilleurs indicateurs.

Est-ce que cette Assemblée peut avoir le vrai portrait de l'ensemble de la situation dans les urgences?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, le portrait est fidèle. Le portrait est fidèle. D'ailleurs, les résultats sont publiés de façon beaucoup plus constante, notamment pour les chiffres d'attente, qu'ils l'étaient auparavant.

Maintenant, encore une fois, il m'apparaît correct d'utiliser ces unités si elles sont encadrées, et c'est le cas dans le guide de gestion des urgences, si on y assure des moyens d'hébergement qui sont corrects également pour les patients. Et il n'y a pas uniquement des unités de débordement, il y a également des unités d'hospitalisation brève.

Et je crois qu'on doit saluer, devant l'amélioration, certes insuffisante... on voudrait que l'amélioration soit encore plus marquée, mais l'amélioration, sur une longue période, de la performance de nos urgences, devant une demande de soins qui augmente continuellement, il faut le répéter. Il faut donc saluer les efforts de nos équipes dans le système de santé et de services sociaux, et c'est avec plaisir que je le fais aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre peut informer cette Chambre s'il est vrai qu'à la suite de ses déboires, annoncés dans les journaux, sur les urgences l'augmentation de l'attente démontrée par l'Institut Fraser, les situations déplorables aux personnes âgées, les problèmes de salubrité dans les hôpitaux, sa saute d'humeur qui a amené une loi spéciale qui a fait qu'on a rompu les ponts avec les médecins spécialistes, est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire qu'à la suite de tout ça il a retiré sa publicité Ça va mieux, beaucoup mieux! , ce qui représenterait de sa part un élan de réalisme?

Et, puisqu'il semble l'avoir arrêtée, on serait bien intéressés d'avoir la facture finale de ce gaspillage pendant que tout le reste ne marche pas dans la santé.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Malheureusement, M. le Président, il va nous être difficile de compter sur le député de Rivière-du-Loup pour transmettre les bonnes nouvelles du système de santé à la population. Parce qu'il y a des bonnes nouvelles. Alors, la population a droit de le savoir. Elle est amplement informée des problèmes qu'il y a dans notre système de santé, notamment avec la période de questions et les autres moyens que les médias utilisent. Mais il y a des zones de succès absolument considérables et sans précédent.

Et je dirais même au député de Rivière-du-Loup comme à l'opposition que je les défie de montrer un redressement aussi consistant et démontré dans la question de l'accessibilité aux soins, depuis les 15 dernières années, un redressement, encore insuffisant, que nous allons poursuivre parce que notre priorité, à nous, c'est la santé. Elle demeure la santé, nous l'avons exprimé, le premier ministre l'a exprimé à plusieurs reprises. On n'a pas eu la même manifestation d'intérêt et de priorité de la part des deux partis d'opposition.

(14 h 40)

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rimouski.

Enfants en attente de services

en réadaptation physique

Mme Solange Charest

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. L'attente était un mot honni par le Parti libéral du Québec en campagne électorale. Pourtant, 8 500 personnes attendent de recevoir des services en réadaptation physique. De ce nombre, 3 200 enfants attendent des services en réadaptation physique, et, on sait, selon les médecins spécialistes en réadaptation, l'attente entre le diagnostic et le traitement peut atteindre de 24 à 36 mois.

Comme le ministre ne peut ignorer l'importance du temps dans le développement de l'enfant et surtout l'importance d'une intervention précoce chez ces enfants souffrant d'un handicap: Quand les 3 200 enfants en attente d'un service en centre de réadaptation physique vont-ils recevoir les services?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, je crois que la question est fort pertinente. Effectivement, on voit que le problème d'accessibilité, notamment pour les enfants en attente de réadaptation, certainement doit être abordé de façon plus intense. Et d'ailleurs j'ai eu l'occasion récemment, lorsque j'ai visité l'association des centres de réadaptation physique, de leur faire part de notre intention de mettre sur pied un mécanisme de gestion de l'accès et une priorisation de l'accès en réadaptation, particulièrement pour les enfants de zéro à 12 ans.

Cependant, il faut dire, M. le Président, que, dans ce domaine comme dans d'autres, notre gouvernement a investi plusieurs dizaines de millions de dollars dans les diverses catégories de déficiences, et notamment pour les enfants, et je ne prends qu'un exemple, parce qu'il a monopolisé une grande

partie des ressources nouvelles, c'est la question des troubles envahissants de développement et de l'autisme. On est arrivés dans une situation où le gouvernement était poursuivi pour absence de services. On a mis sur pied, en l'espace de quelques mois, littéralement, un programme complet de plus de 32 millions de dollars avec une formation d'intervenants. Il est clair que ça a monopolisé une bonne

partie des ressources en réadaptation. Mais notre intention, M. le Président, est de continuer et d'accentuer nos efforts, notamment sur la base et sur le modèle même que nous voulons appliquer aux listes d'attente en chirurgie.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rimouski.

Mme Solange Charest

Mme Charest (Rimouski): Oui, M. le Président. Vous savez, la période de 0-4 ans chez les enfants, c'est particulièrement important pour leur développement. Une attente de 36 mois pour un service en réadaptation, c'est vraiment inacceptable. Les délais d'attente actuels vraiment diminuent le plein potentiel de développement.

Alors, ce que je voudrais savoir, c'est: Quand les 3 200 enfants ? c'est quoi, l'échéancier du ministre? Une date, s'il vous plaît ? quand ces enfants-là vont recevoir les services?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Alors, M. le Président, l'introduction confirme ce que je venais de dire sur les troubles envahissants du développement. C'est précisément en vertu de cette réalité qu'il a fallu bâtir ce programme du jour au lendemain, alors qu'il était inexistant, je pense qu'il faut le répéter.

Maintenant, nous avons dit aux associations de centres de réadaptation physique ? et je pense que c'est important pour la population également ? que, dans ce problème comme dans d'autres, nous sommes prêts à ajouter des ressources financières, mais nous voulons le faire également sur la base de processus améliorés, de façons de faire qui permettent véritablement de prioriser les cas, et de leur donner accès le plus rapidement possible aux ressources en réadaptation, et notamment pour les jeunes enfants.

Parce que je suis entièrement d'accord avec la députée, il faut accentuer nos efforts dans ce groupe d'âge parce qu'on sait que l'intervention précoce est la clé, comme d'ailleurs nous l'avons fait pour les troubles envahissants du développement.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

Intervention concernant l'école

Taldos Yakov Yosef, à Outremont

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, le 6 septembre dernier, Radio-Canada faisait état de la présence à Outremont d'une école illégale du nom de Taldos Yakov Yosef. Trois jours plus tard, le premier ministre disait: Il faut respecter la loi. Le ministère a le devoir de travailler avec les communautés ou avec les groupes pour qu'ils se conforment à ce que la loi prévoit.

Le ministre de l'Éducation pourrait-il nous informer aujourd'hui des mesures qu'il a prises en vue de faire respecter la loi dans le cas de cette école?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, comme pour tous les cas de dénonciation dans le cas des écoles illégales, dès le moment où nous sommes au courant qu'il y a une école illégale, il y a une visite d'un représentant du ministère pour vérifier sur les lieux si c'est le cas. Et, dans les cas où c'est constaté, il y a d'abord des discussions qui sont entreprises mais, dans certains cas, aussi des mesures judiciaires qui sont prises pour la fermeture de l'école.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): Est-ce que, dans le cas précis de l'école Taldos Yakov Yosef, le ministre peut nous informer des procédures légales qu'il aurait entreprises?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je pourrais informer le député sur l'ensemble des cas qui sont sous étude en ce moment puis... répondre particulièrement à celle-ci. Mais, sur l'ensemble, on pourrait repasser chacun des cas et y revenir, sur cette question-là, pour ce cas bien précis. Mais, dans la plupart des cas, ce que nous faisons, c'est d'essayer de repérer notamment les élèves, pour ne pas faire en sorte qu'une fois qu'une dénonciation arrive, par exemple, par la voie des médias et que nous sommes en mesure d'aller sur le terrain, de s'apercevoir qu'elle est vide et donc d'avoir perdu la trace des élèves.

Pour nous, ce qui nous préoccupe, c'est le sort qui est fait à ces enfants-là, qui ont droit selon nous à une formation complète.

Cela étant dit, je dois aussi informer le député que la question de ces écoles-là n'est pas nouvelle. Dois-je lui rappeler le rapport du Vérificateur en 1996, du Vérificateur général...

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Fournier: ...qui rappelait au ministère de l'Éducation de l'époque que ces écoles non reconnues étaient dans une situation d'illégalité? Et je dois avouer que, durant plusieurs années, on n'a pas constaté une politique très agressive de la part du gouvernement précédent.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): Suite à ce que vient de dire le ministre, est-ce que le ministre peut nous informer si effectivement il a demandé à cette école de lui transmettre le dossier scolaire de tous les jeunes de l'école?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, comme je vous l'ai dit, à l'égard de l'ensemble des écoles avec lesquelles nous sommes en relation, une fois qu'on constate cette illégalité-là, les démarches que nous faisons sont d'abord de tenter d'obtenir les informations sur les familles et sur les élèves. C'est ce que nous faisons dans tous les cas.

Je rappelle que c'est une politique que nous menons qui, me semble-t-il, est bien appropriée, considérant que, lorsque le Vérificateur, en 1995, avait avisé le gouvernement précédent, il n'y a eu aucune action de menée. Dans notre cas, une fois qu'on a constaté qu'il y avait ces éléments qui se présentaient, nous sommes en action, de la part du ministère. Et par ailleurs, comme vous le savez, nous avons aussi annoncé un comité qui va nous renseigner sur le portrait de la situation et aussi sur les mesures à prévoir, peut-être dans un projet de loi éventuel, sur les mesures à prévoir pour mieux encadrer...

Le Président: ...conclusion.

M. Fournier: ...ces situations et s'assurer que les élèves soient dans une situation où ils ont accès à une formation...

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, toujours dans le cas précis de cette école, est-ce que le ministre de l'Éducation a saisi son collègue ministre de la Justice pour qu'il mette en demeure l'établissement de cesser de dispenser des services éducatifs, tel qu'il l'a fait dans le cas de l'école Beth Esther?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Dans chacun des cas, M. le Président, nous nous assurons d'avoir des contacts avec... Éventuellement, s'il y a une école, si on la découvre, cette école illégale, avec les gens qui la mènent, nous tentons d'obtenir des informations d'abord et avant tout sur les élèves. Ce qu'on cherche, ce n'est pas simplement de dire: Nous allons fermer une école ? ça, c'est une chose que la loi nous permet de faire si éventuellement nous avons les preuves qui le soutiennent ? mais d'abord et avant tout de s'intéresser au sort des élèves qui sont ou seraient dans cette école.

Parce que ce n'est pas mieux, M. le Président, s'il y a un geste qui est posé qui permet de fermer une école, mais on a perdu les élèves, et les élèves se retrouvent dans une autre école illégale. Ce qui est important pour nous, c'est que ces élèves-là, ces enfants-là aient une formation.

Je peux bien comprendre que les parents de ces enfants aient eu l'idée...

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Fournier: ...de ne pas leur donner une formation complète, mais nous souhaitons qu'ils aient cette formation complète.

Le Président: Une dernière question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): Est-ce que je dois comprendre, M. le Président, que le ministre n'est pas en possession de la liste des écoliers, des jeunes qui fréquentent cette école? Et est-ce que je dois comprendre aussi que le ministre conclut comme moi que cette école fonctionne toujours dans l'illégalité?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: ...le député ne peut pas dire ça, je ne lui ai pas parlé de cette école-là. Je lui ai dit qu'on pourrait revenir sur chacun des cas, je n'ai pas de difficulté, mais il y a plusieurs cas, il y a plusieurs cas d'écoles dans ce sens-là. D'ailleurs, on s'en est occupé, soit dit en passant, M. le Président. Je le dis au député de Vachon, qui a l'air à ne pas s'en rendre compte: Nous, à partir du moment où il y a des dénonciations, on rentre en action d'une part sur le terrain, ce que vous n'avez pas fait quand le Vérificateur général vous a avisés de la chose. Ils n'ont rien fait, M. le Président. Et nous avons par-dessus tout...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Si vous voulez vous adresser à la présidence. Merci.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! M. le ministre.

M. Fournier: M. le Président, c'est assez simple, ce que je dis. Cette situation-là existait du temps de leur gouverne. Ils n'ont rien fait. Le Vérificateur général avait soulevé la question.

Lorsque ça s'est présenté à nous, nous avons demandé à nos représentants d'être en action, d'essayer de tout faire pour trouver les jeunes pour qu'ils aient accès à cette formation-là, plutôt qu'une décision banale, de dire: On ferme, sans se préoccuper des enfants. Et, d'autre part, nous avons un comité qui a été mis sur pied pour nous indiquer les meilleurs processus pour l'avenir.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Statut de l'école Taldos Yakov Yosef,

à Outremont

M. André Boisclair

M. Boisclair: Est-ce que le premier ministre du Québec réalise qu'en 1998 on a eu un amendement constitutionnel pour faire en sorte que nos commissions scolaires soient dorénavant linguistiques? Et est-ce qu'il peut dire à la population du Québec si l'école à laquelle on fait référence travaille dans un contexte de légalité, oui ou non? Est-ce qu'au moins, dans leur enquête ou dans leur étude, ils sont capables de nous dire si cette école fonctionne dans le respect de la loi, oui ou non?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, le chef de l'opposition était membre du gouvernement lorsque le Vérificateur a indiqué des cas comme ceux-là qui se présentaient. Et l'amendement constitutionnel n'a rien à voir là-dedans, il s'agit de cas où il y a des familles... aussi incompréhensible que cela puisse se voir, il y a des parents qui décident que leurs enfants n'auront pas une formation complète, tel que la loi et notre État le permettent pour leurs enfants, ce qu'on a de la misère à comprendre.

Mais il faut donc essayer d'inverser cette chose-là, et ça se fait en ayant d'abord à coeur le sort des enfants de ces écoles-là. Et c'est ce que nous faisons. Nos représentants sont en action là-dessus. On a un comité qui essaie de nous renseigner sur les meilleurs moyens de l'inclure à notre loi...

(14 h 50)

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Prévost, je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Fournier: Donc, M. le Président, nous avons aussi un comité qui doit nous renseigner sur les meilleurs moyens à prendre pour l'intégration de ces familles où les parents décident de ne pas les intégrer dans notre système. Alors, ça ne se fait pas à coups de policiers, ça se fait à coups de dialogue, de discussion et aussi d'idées nouvelles qui peuvent nous venir d'un comité. Je pense qu'honnêtement, entre le bilan du gouvernement précédent et le nôtre, je suis bien à l'aise d'être assis de ce côté-ci, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Versement d'une prime au rendement

au président-directeur général de la

Société des alcools du Québec

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le Vérificateur général a déposé aujourd'hui, après neuf mois, son rapport concernant le scandale des prix gonflés à la Société des alcools du Québec. M. le Président, dans ce rapport, le Vérificateur général confirme que la SAQ a volontairement gonflé ses prix en jouant sur les taux de change et en incitant carrément ses fournisseurs à hausser ces prix.

M. le Président, la question que tout le monde se demande depuis près d'un an, c'est: Est-ce que le président, M. Toutant, était au courant? Or, dans ce rapport, on voit à plusieurs endroits que des courriels ou des lettres ont été reçus à l'avance et donc que le président, M. Toutant, aurait dû être au courant. Donc, M. le Président, ce que dit le Vérificateur général, et je veux le citer, c'est que le président de la Société des alcools, M. Sylvain Toutant, « n'a pas [...] assumé son rôle » de président.

Donc, je voudrais savoir de la part du ministre des Finances: Est-ce qu'il compte verser, oui ou non, le boni à M. Toutant? On se rappellera qu'il nous avait dit en cette Chambre qu'il attendait le rapport du Vérificateur général avant de décider s'il versait le boni. Va-t-il verser le boni, oui ou non, à M. Toutant?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, après avoir attendu 40 minutes pour poser une question qui était pourtant d'actualité, je comprends que le député de Rousseau était gêné, gêné d'avoir sali la réputation du P.D.G. et...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je voudrais vous demander de retirer ces propos, M. le ministre. Vous les retirez?

M. Audet: ...par ses affirmations qu'il a faites depuis déjà plusieurs mois et qui sont contredites par le Vérificateur général. Donc, il est gêné et, aujourd'hui, il devrait s'excuser non seulement auprès du président-directeur général, mais également des employés de la société qu'il a traînés dans la boue depuis plusieurs mois, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre des Finances, je vous demande de retirer ces derniers propos, ce sont des motifs indignes. Je m'excuse. Est-ce vous retirez ces propos? Est-ce que vous les retirez? Très bien, très bien, très bien. En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je répète ma question et je voudrais, là, que le ministre des Finances lise le rapport comme il faut, entre autres à la page 39, où on dit clairement que « le P.D.G. n'a pas [joué] son rôle » . Donc, ma question est claire: Est-ce que le ministre des Finances va, oui ou non, accepter de verser un boni de performance à Sylvain Toutant après ce qui vient de se produire à la SAQ?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, c'est important aujourd'hui de dire de façon très exacte les observations du Vérificateur général après une enquête approfondie.

Il dit clairement que, contrairement à ce qu'a prétendu le député de Rousseau, le président Sylvain Toutant a dit la vérité sur ce qui s'est passé à la Société des alcools, et trois fois plutôt qu'une, M. le Président; deuxièmement, que les consommateurs n'ont pas été floués; que l'objectif de la société était de réduire les prix; qu'il y a eu un dérapage dans la mise en application de cette politique-là ? tout ça, on le savait ? et que le conseil d'administration a agi avec diligence et sérieux dans toute cette question, M. le Président. Le député de Rousseau devrait s'excuser auprès du président de la SAQ.

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances reconnaît que, selon le Vérificateur général, le 11 décembre, Sylvain Toutant avait été informé de la stratégie des prix gonflés? Que, le 22 décembre, il avait reçu une lettre de M. Yves Michaud? Est-ce que le ministre des Finances reconnaît qu'il y a eu cafouillage et que le président de la SAQ n'a pas joué son rôle de président? Est-ce qu'il va, oui ou non, lui donner un boni par-dessus ça?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord, c'est l'occasion de faire un peu le bilan de toute cette histoire-là. Le Vérificateur général a fait son travail aujourd'hui. Je rappelle que, dans le rapport du Vérificateur général, il prend la peine de dire à deux reprises, à la page 4 et 40, que les consommateurs n'ont subi aucun préjudice. Premièrement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Pas d'interpellation. Je m'excuse, M. le député de Rousseau, vous avez posé votre question dans l'ordre, alors vous devez être silencieux à ce moment-ci. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je veux citer le rapport du Vérificateur général, à la page 38, le paragraphe 136, parce que le député de Rousseau a dit une affaire qui, je pense, mérite d'être reprise. Il a prétendu qu'il y avait un scandale, il a prétendu qu'il y avait eu une tentative de gonfler les prix. Ce qu'il dit, c'est ceci: « Rappelons que l'opération de décembre a été déclenchée par des membres de la haute direction pour contrer une hausse potentielle des prix départ chais exigés par les fournisseurs et ainsi assurer aux consommateurs québécois une baisse maximale des prix de détail. »

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: Il répète ça à plusieurs reprises. Et il demande si on a la confiance de la haute direction. Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Question de règlement?

Mme Lemieux: M. le Président,

article 79: « La réponse [...] doit être brève. » Il aurait dû jaser un peu plus au sujet de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre, je vous invite à conclure. C'est une question complémentaire.

M. Charest: Ce que j'étais en train de conclure avant d'être interrompu: d'abord, M. le Président, dans l'intérêt public, moi, j'invite tous les consommateurs et les Québécois à aller lire le rapport du Vérificateur général parce qu'il y a là-dedans des choses qui vont leur permettre d'aller au fond choses. Et il y a un paragraphe qui va intéresser tous les citoyens du Québec...

Une voix: ...

Le Président: Mme la leader, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la leader, vous n'avez pas la parole.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Si vous voulez...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Si vous voulez conclure, M. le Président. Vous êtes en question complémentaire.

M. Charest: M. le Président, j'allais dire qu'à la page 15 le Vérificateur général note que, grâce aux changements faits... que la situation financière de la SAQ s'est redressée et qu'on a pu augmenter les bénéfices nets d'environ 20 %. Alors, contrairement à ce que fait le Parti québécois, on a confiance dans la haute administration de la SAQ.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le député de Mercier.

Offrir des condoléances à la famille

et aux proches de Mme Henriette Major,

pionnière de la littérature jeunesse

M. Turp: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications et le député de Vanier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la vie et l'oeuvre de Mme Henriette Major, pionnière de la littérature jeunesse au Québec dont l'oeuvre a été également reconnue dans l'ensemble de la francophonie, et qu'elle offre ses plus sincères condoléances aux membres de la famille ainsi qu'aux proches de Mme Major. »

La Vice-Présidente: Alors, d'abord, est-ce qu'il y a consentement pour que cette motion soit inscrite de façon conjointe avec le député de Vanier et la ministre de la Culture et des Communications?

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente: Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement? Alors, avant de...

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Président: Sans débat. Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

n (15 heures) n

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, je prierais les députés qui doivent quitter le salon bleu de le faire immédiatement et de le faire dans le silence.

Nous allons poursuivre aux motions sans préavis. M. le député de Beauharnois.

Souligner la Journée ferroviaire

M. Deslières: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec Mme la ministre déléguée aux Transports et le député de Beauce-Nord, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée ferroviaire qui se tient sous le thème Vers une politique multimodale du transport des personnes et des marchandises: le rôle du ferroviaire . »

La Vice-Présidente: D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour inscrire cette motion de façon conjointe avec le député de Beauce-Nord et la ministre déléguée aux Transports? Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Mme Lamquin-Éthier: ...Mme la Présidente, une intervention de part et d'autre, pour une durée de cinq minutes maximum. Cinq.

La Vice-Présidente: Alors, je comprends que c'est une intervention de part et d'autre, pour un maximum de cinq minutes chacun. Il y a consentement? Alors, j'invite, à ce moment-là, le député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez, d'entrée de jeu, de souligner la présence parmi nous, aujourd'hui, des dirigeants responsable et de l'ensemble de leurs partenaires de toute l'industrie ferroviaire. Ils sont parmi nous. Alors, salutations à chacun et à chacune d'entre eux.

Mme la Présidente, il est important, à ce moment-ci, de rappeler l'importance stratégique de cette industrie dans notre développement dans toutes les régions du Québec, dans notre développement économique, social, particulièrement entre chacune de nos régions du Québec.

Rappeler, d'entrée de jeu, Mme la Présidente, également que cette industrie est composée de plusieurs entreprises. On en connaît plus certaines que d'autres, mais chacune de ces entreprises joue un rôle important dans des régions différentes. Et bien sûr cette industrie, ce réseau de voies ferroviaires est composé de 6 700 km à 6 800 km. Or, c'est pour vous dire, Mme la Présidente, quelle importance que ça représente parmi nous, d'autant plus, d'autant plus que cette industrie apporte énormément de richesses parmi nous puisqu'elle présente de 9 000 à 10 000 emplois directs.

Alors, c'est une industrie importante, Mme la Présidente, qui a accompagné l'histoire, l'histoire du Québec, le développement du Québec dans chacune de ses régions, comme je le disais tantôt.

Mme la Présidente, est-ce qu'on a besoin de rappeler également que ce moyen de transport qui, en regardant mes notes pour la préparation de cette intervention, Mme la Présidente, nous disait qu'elle est responsable... que cette industrie de chemin de fer est responsable du transport de 75 % des tonnes-kilomètres du transport de surface de la marchandise et que ? et ça, c'est un élément, là, important, c'est un élément à retenir, Mme la Présidente ? cette industrie n'est responsable que de 3 %, de 3 % des gaz à effet de serre?

Alors, une importance capitale pour notre développement économique et social, mais, également au niveau environnemental. Cette industrie qui transporte les deux tiers de nos marchandises n'est responsable que de 3 % des gaz à effet de serre, comparativement au fait que l'industrie du camionnage transporte le troisième tiers, soit 35 % des marchandises, et est responsable de plus de 26 % des gaz à effet de serre, Mme la Présidente.

Donc, uniquement à ce niveau, lorsqu'on nous interpelle en termes d'individus, de personnes mais également de société où le Québec est

partie prenante de ce réchauffement de la terre et de faire son effort, comme société, comme nation, comme peuple, afin de réduire les gaz à effet de serre, bien on a un de nos partenaires qui est ici, c'est-à-dire l'industrie ferroviaire, qui fait sa part et auquel on doit accorder toute son importance, puisqu'elle est stratégique à différents points de vue, Mme la Présidente.

Alors, rappeler le thème de l'intermodalité et de la multimodalité. C'est, je pense, l'avenir de cette industrie. Comment ne pas entrevoir, ne pas voir, au cours des prochaines années, que toutes ces formes de transport soient unies en cette forme d'intermodalité ou de multimodalité?

Je pense que c'est le thème choisi, c'est le thème promoteur et c'est à l'image de cette industrie de gens dynamiques, de gens visionnaires, de gens qui nous interpellent et qui interpellent le gouvernement pour solutionner des problèmes à court terme: je parle de la fiscalité de ces différentes compagnies, je parle également de ces projets d'investissement à frais partagés pour l'ensemble des compagnies et des CFIL. Alors, je dis à cette industrie et à ses responsables: Bienvenue parmi nous.

Nous allons vous accompagner, et bien sûr au plaisir de discuter avec vous, de partager des points de vue au sujet du développement de votre industrie et du développement du Québec. Merci.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le député. Toujours sur cette motion sans préavis, je reconnais la ministre déléguée aux Transports. À vous la parole.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec plaisir que je me joins à mon collègue pour présenter cette motion visant à souligner de façon particulière l'importance du transport ferroviaire au Québec, notamment à l'égard du développement économique des régions et du développement durable.

J'aimerais d'abord dresser un bref portrait du réseau ferroviaire québécois. Il s'étend sur quelque 6 700 km, et on estime à quelque 10 000 emplois directs liés au transport ferroviaire. Outre les grandes compagnies telles que le CN, présent partout au Québec, le CP, concentré dans la région de Montréal, on retrouve des chemins de fer d'intérêt local qu'on désigne par son acronyme: les CFIL. Les CFIL, avec plus de 2 350 km de voies ferrées, constituent plus du tiers du réseau ferroviaire québécois, et la moitié d'entre eux sont sous la compétence du Québec.

À ces chemins de fer s'ajoutent des chemins de fer d'entreprises situées dans les régions du Saguenay ? Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, d'autres compagnies ferroviaires de transport de passagers ainsi qu'une industrie de trains touristiques. Le transport ferroviaire assure par ailleurs le transport de plus de 92 millions de tonnes de marchandises annuellement, soit environ 20 % de toutes les marchandises qui transitent par voie terrestre à l'intérieur du Québec, et plus de 10 % de ce tonnage total combine le transport ferroviaire au transport routier ou maritime, ce que nous appelons l'intermodalité.

L'intermodalité, c'est cet équilibre entre les modes de transport, qui correspond à une plus grande intégration, une plus grande complémentarité dans la logistique et la chaîne des transports. En plus de répondre bien souvent à des impératifs économiques, l'intermodalité et le recours grandissant au transport ferroviaire et maritime représentent un moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui contribue ainsi à la protection de l'environnement et à l'atteinte des objectifs du gouvernement à l'égard du développement durable. Le gouvernement du Québec est convaincu de la complémentarité des modes de transport comme outil de développement économique.

À cet égard, je rappelle que nous avons conclu avec le gouvernement fédéral une entente de principe qui viendra assurer le financement sur cinq ans des travaux d'infrastructures ferroviaires au Québec. Cette entente, une première au Canada, prévoit des investissements de 100 millions de dollars de la part des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que du secteur privé. Elle comporte deux volets. Le premier volet concerne la réhabilitation des infrastructures ferroviaires des chemins de fer régionaux. Un investissement important de 75 millions de dollars touchera plus spécifiquement les CFIL.

La mise en oeuvre prochaine de ce volet du programme contribuera à un réseau ferroviaire plus efficient et plus concurrentiel. Comme les discussions sur les modalités d'application de ce volet se poursuivent, j'annonce la création du programme transitoire d'aide aux infrastructures ferroviaires. Ce programme fera le pont entre le Programme d'aide à l'amélioration des infrastructures de transport ferroviaire, venu à échéance en mars dernier, et la mise en oeuvre de l'entente sur la réhabilitation des CFIL avec le gouvernement fédéral.

Ce programme transitoire est doté d'un budget de 2 millions de dollars pour deux années et porte essentiellement sur la réhabilitation des lignes exploitées par les CFIL.

n (15 h 10) n

Le deuxième volet de l'entente Canada-Québec prévoit pour sa

part la réalisation de projets intermodaux financés par le Québec et le secteur privé. J'ai d'ailleurs fait l'annonce, le 24 octobre dernier, de la création du Programme d'aide à l'intégration modale, dans lequel nous investirons 21 millions de dollars sur cinq ans. Ce programme vise essentiellement à favoriser l'implantation de projets intermodaux à l'image de ceux réalisés dans le cadre du programme précédent pour les secteurs ferroviaire et maritime.

J'aimerais, en terminant, Mme la Présidente, saluer les principaux intervenants du milieu ferroviaire québécois qui sont présents ici, en cette enceinte du parlement, afin de nous faire part de leurs préoccupations eu égard au développement du ferroviaire au Québec. D'ailleurs, j'aurai la chance et le plaisir de les rencontrer, plus tard aujourd'hui, et d'échanger avec eux.

Je salue donc tous les artisans de l'industrie ferroviaire et les félicite pour leur dynamisme dont ils font preuve dans leur entreprise et qui contribue au développement économique, social et durable de toutes les régions du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, comme prochain intervenant, toujours sur cette motion sans préavis, je reconnais le député de Beauce-Nord. À vous la parole.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole au nom de ma formation politique pour souligner la Journée ferroviaire qui est placée sous le thème Vers une politique multimodale du transport des personnes et des marchandises: le rôle du ferroviaire .

La population du Québec est invitée à réfléchir à l'importance du transport ferroviaire dans notre société et dans nos vies. En effet, le transport est l'un des principaux outils de notre développement économique. On n'a qu'à observer l'impact qu'une route, une autoroute, un aéroport, un port, une gare de train peut avoir sur nos régions rurales. On voit bien évidemment les parcs industriels se développer alors que c'est l'outil à peu près le plus important pour le développement des régions rurales du Québec.

Or, notre réseau de transport ferroviaire est une avenue de transport sur laquelle il faudrait mettre l'accent parce que, chaque fois qu'un conteneur passe sur un réseau ferroviaire, il faut garder à notre esprit que c'est plusieurs camions de moins sur nos routes, ce qui diminue les émissions de gaz à effet de serre, entre autres.

D'autre part, lorsqu'on regarde l'état de notre réseau routier, on ne peut que constater qu'à chaque fois que des personnes, des marchandises prennent le train, on contribue à améliorer substantiellement l'état de notre réseau. Donc, on se doit de miser sur ce moyen de transport, puisqu'en complémentarité avec les autres moyens de transport, mais plus particulièrement avec le transport maritime il devient un puissant outil de développement qui s'avère non seulement un choix écologique, mais aussi un choix d'avenir pour faciliter les déplacements et réduire la pression sur notre réseau routier.

Voilà pourquoi le gouvernement du Québec doit déployer tous les efforts nécessaires pour maintenir notre réseau de transport ferroviaire efficace et performant, ce qui nous permettra de relever les défis collectifs auxquels nous sommes confrontés sans autant exploiter davantage le portefeuille de nos utilisateurs. Alors merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté.

Toujours aux motions sans préavis, j'invite Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Souligner la Journée mondiale de l'enfance

Mme Théberge: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le député de Blainville et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'enfance marquant le 17e anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant, et qu'elle réitère son appui aux principes de la Déclaration des droits de l'enfant en poursuivant ses actions en faveur du bien-être des enfants. »

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour que cette motion soit inscrite de façon conjointe avec le député de Blainville et la députée de Lotbinière? Il y a consentement. Il y a consentement pour débattre de cette motion?

Mme Lamquin-Éthier: ...une intervention de part et d'autre pour un maximum de cinq minutes.

La Vice-Présidente: Est-ce qu'il y a consentement pour une intervention de part et d'autre de cinq minutes? Il y a consentement. Mme la ministre de la Famille, de la Condition féminine et de la Condition des aînés.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: Merci beaucoup, Mme la Présidente. La Journée mondiale de l'enfance, qui a été célébrée hier, rappelle la signature, le 20 novembre 1989, de la Convention relative aux droits de l'enfant par la presque totalité des pays membres des Nations unies. Le gouvernement du Québec s'est engagé à respecter cette convention par décret en 1991. Cela signifie que nous devons, dans nos politiques, nos stratégies et nos mesures, tenir compte de la primauté de ce traité qui met l'emphase sur la protection des droits des enfants et sur notre responsabilité, en tant que société, de les protéger contre la violence, l'exploitation et la négligence.

« Rien n'est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, [...]dans la paix et [...] la dignité. » Cette phrase, Mme la Présidente, est de Kofi Annan, secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. Elle nous rappelle la responsabilité que nous avons tous de contribuer au mieux-être et au respect des droits des enfants. Malheureusement, encore aujourd'hui, plusieurs enfants dans le monde sont victimes de violence, d'exploitation ou de maltraitance.

Des millions d'autres enfants restent aussi dépourvus d'une protection appropriée, et le Québec n'est pas à l'abri d'un tel phénomène.

Le thème de cette année, Le droit d'être entendu! , nous rappelle à tous l'importance d'être à l'écoute de nos enfants, d'être à l'écoute de leurs ambitions mais également de leur détresse. C'est d'ailleurs en témoignage de notre engagement dans la défense des droits des enfants que les membres de cette Assemblée portent aujourd'hui le ruban bleu, une initiative de la Confédération des organismes familiaux du Québec, la COFAQ, qui symbolise la priorité que nous accordons aux droits des enfants.

Le Québec, Mme la Présidente, a pris fait et cause pour ses enfants en mettant en place des conditions propices à leur développement et à leur réussite. Nous avons mis en place des mesures qui favorisent leur émancipation et celle de leur famille. Je pense, entre autres, au Soutien aux enfants, la Prime au travail, au développement du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance.

Et je tiens, Mme la Présidente, à souligner le rôle majeur que jouent chaque jour différents intervenants de notre société auprès de nos enfants, que ce soit comme enseignants dans le milieu scolaire, comme intervenants dans le milieu de la santé ou de la protection de la jeunesse ou encore en tant qu'éducatrices en services de garde. Nous avons, tous et chacun et chacune, un rôle à jouer pour contribuer à leur mieux-être.

Les milieux de garde, vous le savez, constituent souvent, après la famille, les premiers milieux de vie des enfants. Ils sont des lieux propices à la prise en charge des enfants plus vulnérables ou ayant des besoins particuliers et permettent également de dépister la négligence, la détresse ou les mauvais traitements qui pourraient leur être infligés. Je suis d'ailleurs très fière de souligner qu'hier nous avons signé une entente de 12,6 millions avec la Fondation Lucie-et-André-Chagnon qui contribuera notamment à rehausser le soutien offert aux responsables de la garde en milieu familial oeuvrant en milieu défavorisé.

Le respect et le mieux-être des enfants ne sauraient être de la seule responsabilité du gouvernement. Comme nous le rappelait la Commission des droits de la personne et de la jeunesse hier, il nous appartient, à tous, d'être à l'écoute de nos enfants et d'être attentifs à leur détresse. À l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, j'invite tous les membres de cette Assemblée mais aussi l'ensemble des Québécoises et des Québécois à se mobiliser pour le mieux-être des enfants. Nos enfants sont notre avenir et notre plus grande richesse. Merci de votre attention.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, je cède immédiatement la parole au député de Blainville pour les cinq prochaines minutes. À vous.

M. Richard Legendre

M. Legendre: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de joindre ma voix à celle de la ministre et de la députée de Lotbinière pour que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'enfance, hier, marquant le 17e anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant, et qu'elle réitère son appui aux principes de la Déclaration des droits de l'enfant en poursuivant ses actions en faveur du bien-être des enfants.

Oui, Mme la Présidente, ça me fait plaisir de joindre ma voix, de porter également ce ruban bleu aujourd'hui, initiative de la Confédération des organismes familiaux du Québec pour démontrer notre engagement envers nos enfants.

Oui, Mme la Présidente, nos enfants ont des droits, et il faut tout faire pour les faire respecter. Et c'est pour ça d'ailleurs qu'aussi loin qu'en 1959 l'Organisation des Nations unies adoptait la Déclaration des droits de l'enfant pour revenir par la suite, en 1989, avec la Convention relative aux droits de l'enfant. Et cette convention, ce qu'elle fait, c'est qu'elle décrit les droits humains fondamentaux des enfants et également définit les normes minimales que les gouvernements doivent respecter.

n (15 h 20) n

Et c'est là aussi que c'est intéressant de regarder ce qui se fait présentement, Mme la Présidente, parce qu'il y a eu justement, au cours des dernières semaines, un comité sénatorial permanent des droits de la personne qui s'est réuni, et j'aimerais citer le Dr Gilles Julien, Dr Gilles Julien qui est un petit peu le père de la pédiatrie sociale au Québec et qui nous dit que bien sûr c'est important aujourd'hui de souligner cette journée, mais qui nous dit en même temps que la convention en question, elle est d'abord peu connue, elle n'est pas vraiment aussi bien appliquée qu'on serait portés à le croire, et qui nous dit: Il n'est pas rare que les droits des enfants soient bafoués au Québec, surtout dans les milieux défavorisés, et qui nous rappelle justement par la suite que la convention doit devenir incontournable.

Alors, c'est pour ça qu'on fait ça aujourd'hui, pour le rappeler à nous tous. La convention doit devenir incontournable, et il faut des moyens pour la faire connaître et pour l'appliquer.

Alors, il est clair, Mme la