Bill document — Vigie #109415

Vigie 109415

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique Procès-verbaux des séances des 4, 5, 10 et 11 novembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1722-20151112

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015 ........................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 5 NOVEMBRE 2015 ................................................. 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 10 NOVEMBRE 2015 ............................................ 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 NOVEMBRE 2015 ................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 ANNEXES I.

Liste des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mercredi 4 novembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique (Ordre de l’Assemblée le 27 octobre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président et porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hardy (Saint-François) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Martel ( Nicolet-Bécancour), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de tourisme, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Vien (Bellechasse), ministre du Tourisme Témoins (par ordre d’intervention) : Association hôtellerie Québec : M. Alain Girard, président M. Xavier Gret, directeur général Association des hôtels du Grand Montréal : Mme Eve Paré, présidente-directrice générale Mme Kim Cadieux, conseillère, communications et événements Association québécoise de l'industrie touristique du Québec : M.

Yan Hamel, président Mme Lucie Charland, directrice générale ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. St-Denis (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Vien (Bellechasse), M. Cousineau (Bertrand) et M. Martel (Nicolet-Bécancour) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association hôtellerie Québec. À 12 h 14, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend l’Association des hôtels du Grand Montréal. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise de l'industrie touristique du Québec. À 16 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 5 novembre 2015, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ __________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 4 novembre 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 5 novembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique (Ordre de l’Assemblée le 27 octobre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président et porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hardy (Saint-François) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Martel ( Nicolet-Bécancour), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de tourisme, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Vien (Bellechasse), ministre du Tourisme Témoins (par ordre d’intervention) : Association hôtelière de la région de Québec : M me Michelle Doré, présidente du conseil d’administration Mme Natasha Desbiens, directrice générale M. Gilles Marier, secrétaire du conseil d’administration M. Thibaut Godicheau, membre du conseil d’administration Associations touristiques sectorielles du Québec : M.

Pierre-Paul Leduc, président Mme Ginette Bardou, secrétaire trésorière Fédération des pourvoiries du Québec : M. Marc Plourde, président-directeur général Me Dominic Dugré, secrétaire général

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 Association des propriétaires du Québec : M. Martin Messier, président Me Kevin Lebeau Corporation des propriétaires immobiliers du Québec : M. Hans Brouillette, directeur, Affaires publiques M. Marc Dupuis, propriétaire de logements M. François Labrecque, propriétaire de logements ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association hôtelière de la région de Québec. M. St-Denis (Argenteuil) prend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Associations touristiques sectorielles du Québec. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des pourvoiries du Québec. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 La Commission entend l’Association des propriétaires du Québec. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. Avec la permission de M. le président, M. Brouillette dépose le document coté CET -090 (annexe III). À 17 h 16, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 10 novembre 2015, à 10 heures.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 5 novembre 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le mardi 10 novembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique (Ordre de l’Assemblée le 27 octobre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président et porte -parole de l'opposition officielle en matière de tourisme M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hardy (Saint-François) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Martel (Nicolet -Bécancour), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de tourisme, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Vien (Bellechasse), ministre du Tourisme Témoins (par ordre d’intervention) : Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal : M. Christian Perron, président M. Frédéric Aubry, administrateur Regroupement des événements majeurs internationaux : M.

Martin Roy, président-directeur général Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M me Lucie Martineau, présidente générale Mme Nadia Lévesque, conseillère politique M. Éric Lévesque, conseiller en communication M. Louis-Joseph Saucier, conseiller, Service de la recherche et de la défense des services publics

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : M. Richard Perron, président M. Jean-François Landry, troisième vice-président M. Simon Blouin, conseiller à la recherche Camping Québec : M. Bruno Labbé, président du conseil d'administration M. Simon Tessier, président-directeur général Ville de Montréal : M. Harout Chitilian, vice-président du comité exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 01, M. St-Denis (Argenteuil) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal. À 10 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des événements majeurs internationaux. À 11 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 34, la Commission repr end ses travaux sous la présidence de M. Hardy (Saint - François) La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 M. St-Denis (Argenteuil) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Camping Québec. À 17 h 39, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Montréal.

À 20 h 04, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 novembre 2015, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 10 novembre 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 11 novembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique (Ordre de l’Assemblée le 27 octobre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président et porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Bourgeois (Abitibi-Est) en remplacement de Mme Tremblay (Chauveau) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hardy (Saint-François) M. H.

Plante (Maskinongé) M. Martel ( Nicolet-Bécancour), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de tourisme, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Vien (Bellechasse), ministre du Tourisme Témoins (par ordre d’intervention) : ATR associées du Québec : M. François G. Chevrier, président-directeur général M. Jean-François Côté, vice-président Fédération québécoise des municipalités : M. Richard Lehoux, président M. Sylvain Lepage, directeur général M.

François Talbot, directeur, Politiques, recherche et développement ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 À 11 h 23, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend ATR associées du Québec. M. St-Denis (Argenteuil) prend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. Il est convenu de faire de courtes remarques finales. REMARQUES FINALES M me Vien (Bellechasse), M. Cousineau (Bertrand) et M.

Martel (Nicolet-Bécancour) font des remarques finales. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 50, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 15 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 11 novembre 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des mémoires des organismes qui ont été entendus Association des hôtels du Grand Montréal 002M Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal 015M Association des propriétaires du Québec 007M Association hôtelière de la région de Québec 004M Association hôtellerie Québec 003M Association québecoise de l'industrie touristique 006M Associations touristiques sectorielles du Québec 005M ATR associées du Québec 019M Camping Québec 010M Corporation des propriétaires immobiliers du Québec 008M Fédération des pourvoiries du Québec 011M Fédération québécoise des municipalités Regroupement des événements majeurs internationaux 014M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 009M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 013M Ville de Montréal 012M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Airbnb 017M Boulangerie Panetier Baluchon 018M Comité logement Ville-Marie 016M Corporation de l’industrie touristique du Québec 001M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Corporation de l’industrie touristique du Québec, M. Michel Rheault. [Lettre adressée à M. Alexandre Laberge- Ayotte]. 8 octobre 2015. 3p. Déposé le 5 novembre 2015 CET-090

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 109415
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 109415 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1fb4237c8a4ef18c6082c4c3a528079725571428

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