RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son deuxième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni le vendredi février 2004, à 10 heures, dans la salle du palais législatif. Le vendredi février 2004, à 10 heures, dans la salle du palais législatif, le Comité permanent des sociétés d’État a entrepris l’étude de ces questions.

Questions à l’étude : • Le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2002; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2002; • le plan d'administration quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2001-2005; • le plan d'administration quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2002-2006; • le plan d'administration quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2003-2007.

Composition du Comité : Le Comité a élu : • M. REID à la présidence; • Mme KORZENIOWSKI à la vice-présidence. Substitutions effectuées, avec le consentement du Comité, pendant la réunion : • M. DYCK remplace M. HAWRANIK; • Mme DRIEDGER remplace Mme STEFANSON; • M. REID remplace M. le ministre MACKINTOSH; • Mme la ministre ALLAN remplace M. le ministre BJORNSON; • M. AGLUGUB remplace M. MARTINDALE. Dirigeants de la Commission des accidents du travail étant intervenus : • M. Wally FOX-DECENT, président du conseil d’administration; • M. Doug SEXSMITH, président et premier dirigeant.

Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre et l’a adopté sans modifications.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après mais ne les pas adoptés : • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2002; • le plan d'administration quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2001-2005; • le plan d'administration quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2002-2006; • le plan d'administration quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2003-2007.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Daryl Reid Le février 2004