Bill 697 — Loi visant à lutter contre le gaspillage (43rd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 697, Loi visant à lutter contre le gaspillage - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 697, Loi visant à lutter contre le gaspillage

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

Arseneau, Joël ,

Député des Îles-de-la-Madeleine

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à lutter contre le gaspillage

(PDF,

314 Ko)

Séance du

23 avril 2024

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 697
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 697 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1fe45dcb52d908e21666a1e45bb4bfe984a7bd50

Source file is stored in the law ingest library (html).