House Proceedings — 26 May 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

1998-05-26

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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35 th Legislature, 2 nd Session

(March 25, 1996 au October 21, 1998)

Tuesday, May 26, 1998 - Vol. 35 N° 183

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Table des matières

Présence des athlètes et des médaillés québécois aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques de Nagano

Présence du président des derniers Jeux du Québec, M. Serge Savard

Affaires courantes

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Gestes posés présumant l'adoption du projet de loi n° 438

Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance

Questions et réponses orales

Tenue d'une commission parlementaire sur l'état du système de santé

Motivation du personnel médical dans le cadre de la réforme de la santé

Négociations avec les médecins omnipraticiens

Tenue d'une commission parlementaire sur la déclaration de Calgary

Usage de Ritalin pour des enfants en difficulté d'apprentissage

État des services professionnels dans les écoles

Construction par Hydro-Québec de la ligne Hertel-des Cantons

Utilisation à des fins partisanes de papier à en-tête du ministère de la Justice

Réponses différées

Fermeture des magasins Légaré

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 438

Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Jean-Claude Gobé (suite)

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Lawrence S. Bergman

M. Henri-François Gautrin

Mme Diane Leblanc

M. Norman MacMillan

Décision du président sur la recevabilité d'une question de privilège soulevée par le député de Nelligan à la période des affaires courantes

Projet de loi n° 438

Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Thomas J. Mulcair

M. Pierre Paradis

M. Jacques Brassard

Mise aux voix

Renvoi à la commission des affaires sociales

Projet de loi n° 430  Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds

Adoption du principe

M. Jacques Brassard

M. Robert Middlemiss

Mise aux voix

Renvoi à la commission des transports et de l'environnement

Projet de loi n° 446  Loi modifiant le Code du travail

Adoption du principe

M. Matthias Rioux

M. Claude Béchard

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'économie et du travail

Projet de loi n° 441

Loi sur l'Institut de la statistique du Québec

Adoption du principe

M. Jacques Léonard

M. Henri-François Gautrin

M. Jacques Léonard (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission des finances publiques

Projet de loi n° 428  Loi modifiant la

Loi sur l'Assemblée nationale

Adoption du principe

Mise aux voix

Renvoi à la commission plénière

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés. Nous allons d'abord nous recueillir quelques instants.

Très bien. Veuillez vous asseoir.

Présence des athlètes et des médaillés québécois aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques de Nagano

Alors, pour débuter la séance, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes des médaillés québécois des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques de Nagano.

De plus, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes des athlètes québécois qui ont participé aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques de Nagano.

Présence du président des derniers Jeux du Québec, M. Serge Savard

Et, finalement, j'ai le plaisir également de souligner la présence dans nos tribunes du président des derniers Jeux du Québec, M. Serge Savard.

Affaires courantes

Alors, nous abordons les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles, ni présentation de projets de loi, ni dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Gestes posés présumant l'adoption du projet de loi n° 438

Alors, aux interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, j'ai reçu, dans les délais requis, de M. le député de Nelligan une demande d'intervention portant sur une violation des droits de l'Assemblée nationale relativement au projet de loi n° 438,

Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance, présenté à l'Assemblée le 12 mai dernier par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Cette demande, d'après M. le député de Nelligan, découle du fait que, entre autres choses, Héma-Québec a déjà été créé en vertu de lettres patentes et que l'attitude du ministre de la Santé et des Services sociaux dans ce dossier constituerait donc un outrage au Parlement.

Alors, je prends cette question en délibéré et je rendrai ma décision à ce sujet dans les meilleurs délais, et si possible aujourd'hui.

M. le leader de l'opposition officielle, oui.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Vous nous avez indiqué que vous allez rendre votre décision dans les meilleurs délais aujourd'hui. Simplement pour vous aviser que le leader du gouvernement nous a déjà fait part d'appeler ce projet de loi immédiatement après la période de questions. Dans les circonstances, M. le Président, sans vouloir mettre une pression indue sur la présidence, si vous en concluez qu'il y a outrage au Parlement, cette décision devra être rendue très rapidement pour ne pas cautionner la démarche du leader du gouvernement.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jolivet: M. le Président, il n'est pas coutume, sauf que vous le permettez de temps à autre, de parler de la recevabilité de cette motion. Simplement pour les besoins de votre décision, je pourrais en faire lecture, mais je pourrais vous demander de déposer à ce moment-ci une argumentation qui permettrait de prendre votre décision.

Le Président: Oui, parce que je ne voudrais pas qu'on commence un débat, là, sur ça. Alors, écoutez, je prends en considération... D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle j'ai indiqué, d'entrée de jeu, que j'entendais essayer de rendre la décision aujourd'hui même parce que j'ai été informé également du calendrier législatif. Alors, je vais faire le nécessaire pour aller rapidement.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Simplement, M. le Président, pour vous permettre de prendre le temps nécessaire et de rendre la décision avec les délais qui s'imposent c'est une question qui est toujours complexe, la question de droit et de privilège comme telle est-ce que vous pourriez utiliser vos pouvoirs et demander au leader du gouvernement d'attendre, avant d'appeler en Chambre ce projet de loi, que vous ayez rendu votre décision qui concerne les droits et privilèges de tous les parlementaires de cette institution?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jolivet: M. le Président, tant que le projet ne sera pas adopté, il a toujours le temps de faire sa motion ou sa demande de question de privilège. Je déciderai en temps et lieu ce que je ferai à ce moment-là, M. le Président.

Le Président: De toute façon, je vais faire le nécessaire pour faire en sorte que... Je comprends très bien le sens de la demande de l'opposition officielle et je suis très conscient que, si, effectivement, à l'occasion de l'étude du principe du projet parce que finalement on est à l'étape de l'étude du principe il y avait lieu de donner raison au député de Nelligan, je pense qu'il faudrait que l'Assemblée soit informée le plus rapidement possible.

Alors, je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales M. ministre du Travail va répondre à une question posée le 21 mai dernier par M. le député de Kamouraska-Témiscouata concernant la fermeture des magasins Légaré.

Questions et réponses orales

Alors, nous abordons maintenant la période de questions et de réponses orales. Mme la chef de l'opposition officielle, en principale.

Tenue d'une commission parlementaire sur l'état du système de santé

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, pendant que le premier ministre était aux États-Unis pour tenter de réparer les pots qu'il avait lui-même cassés, le président du Conseil du trésor, lui, semblait fier de tenter de nous faire croire que ses coupures aveugles dans les soins avaient amélioré le système de santé en affirmant que la réforme était un succès. Hier, le premier ministre a endossé sans réserve la déclaration de son président du Conseil du trésor.

Si la réforme de la santé, comme ils le prétendent, est un succès, M. le Président, les malades qui sont en attente d'une chirurgie cardiaque les ont-ils crus? Les patients en attende de chirurgie orthopédique les ont-ils crus? Les infirmières qui, elles, sont à bout de souffle, les ont-ils crus? Les médecins qui quittent le Québec les ont-ils crus? Le Comité provincial des malades les a-t-il crus? Le Protecteur du citoyen et les parents dont les enfants souffrant d'une déficience physique doivent attendre jusqu'à trois ans pour avoir un traitement les ont-ils crus?

Les personnes âgées qui sont déracinées de leur milieu de vie, les personnes en attente pour recevoir des soins de santé à domicile les ont-ils crus? M. le Président, chaque fois qu'on pose une question au gouvernement sur les soins de santé, on nous accuse de désinformation ou encore de manque d'objectivité.

(10 h 10)

Ma question au premier ministre, M. le Président: Pourquoi ne convoque-t-il pas une commission parlementaire au lieu de payer 11 000 000 $ en publicité pour redorer l'image du ministre? Pourquoi ne convoque-t-il pas une commission parlementaire pour les entendre lui dire que les choses sont différentes et que, finalement, ce qui est un succès dans la santé, ce sont les coupures aveugles qu'il a fait subir aux soins de santé et aux malades?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, personne ne peut nier que la réforme de la santé était une opération absolument nécessaire dont tout le monde a convenu, y compris même le parti qui forme maintenant l'opposition à l'époque où il était au gouvernement, qui a même essayé de la faire, mais qui n'a pas été capable, qui a manqué de courage, qui a manqué de réalisme et de sens des responsabilités, qui a démissionné, qui a répudié le ministre porteur du dossier, M. Marc-Yvan Côté, pour nous laisser dans la situation où nous nous sommes trouvés quand le Parti québécois a été élu en 1994.

Alors, cette réforme, M. le Président, nous n'avons pas hésité à l'entreprendre dans des conditions difficiles, puisque trop tard, bien longtemps après qu'elle aurait dû être faite par les gens qui nous ont précédés et qui savaient qu'elle devait être faite, qui ont essayé et qui n'ont pas été capables. Alors que tout le monde l'a à peu près fait ailleurs, nous, on l'a faite plus tard et, bien sûr, il faut la faire plus rapidement, puisque ça s'est fait tardivement.

Ceci étant dit, M. le Président, nous touchons au but. Nous sommes aux trois quarts de la course qui nous amène à la fin de la réforme. Déjà il y a des gains remarquables qui ont été obtenus. Et, là-dessus, je voudrais uniquement donner un exemple de la démagogie à laquelle on fait face. C'est normal dans une réforme. Par exemple, la chef de l'opposition vient de reprendre à son compte un

article qui a paru hier dans un journal, dans un quotidien, qui disait que 359 personnes sont en attente de chirurgie cardiaque, que c'est dramatique, etc. Or, justement, il y a là une désinformation extraordinaire, puisque, dans le cas des chirurgies cardiaques, nous sommes maintenant à un délai d'attente qui est coupé de la moitié par rapport à ce qu'il était il y a un an et qu'à Saint-Luc c'est trois semaines. Alors que l'an dernier c'était trois et quatre mois, à Saint-Luc, maintenant, c'est trois semaines; Notre-Dame, ça peut aller jusqu'à un mois ou deux. Mais nous sommes, en gros, à la moitié de ce que c'était il y a un an. Donc, on progresse, M. le Président, et pu

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1998-05-26
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 35 2 journal debats 19980526 6971.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1fe8c102a41afca9915c2b1c97114929b37c6c70

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